Règles de Course ISAF. Livret des Q&R

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1 ISAF Livret des Q&R Dernière mise à jour : 1er juin

2 Introduction Les Questions et Réponses aux de l'isaf sont publiées sur le site internet de l'isaf sous la responsabilité commune du Comité des et du Comité des Arbitres. Le Panel des Questions et Réponses est mis en place pour rendre service aux Arbitres, aux Autorités Nationales Membres et aux Associations de Classe ISAF qui peuvent par son biais soumettre des questions à l'isaf au sujet des à la Voile (RCV). Les réponses sont préparées par un Panel d arbitres expérimentés. Les réponses ne sont pas des interprétations faisant autorité ; mais elles sont des explications des RCV qui représentent un service important en proposant des avis soigneusement étudiés d arbitres expérimentés. Il sera toujours fourni des réponses au questionneur, mais seules les Questions et Réponses d intérêt général seront publiées dans ce recueil. Il est prévu que ces Questions et Réponses soient ensuite étudiées pour une soumission proposant une modification de règle, pour insertion dans le Livre des Cas/Livres des Décisions ISAF, ou pour documentation pédagogique pour les Manuels des Arbitres. Ce service ne doit pas être utilisé comme un «substitut» au processus d appel, mais comme une proposition d avis réfléchis sur des questions concernant les RCV. Nos remerciements à Ana Sanchez del Campo (ESP) pour son action en tant que Présidente du Panel, aux arbitres qui travaillent pour fournir ces avis et à Marianne Middelthon (NOR) pour la préparation de ce recueil des Questions et Réponses. Février 2013 Jan Stage Président ISAF Race Officials Committee Bernard Bonneau Président ISAF Racing Rules Committee Traduction Yves Léglise Corinne Aulnette 2

3 Contenu par Sections Note CCA : Chaque référence Lettre/chiffre des Q/R possède un lien hypertexte envoyant directement vers la question réponse (exemple : CTRL/CLIC sur B1 envoie directement sur la Q/R ) A Navigation loyale B Bateau contre Bateau Il n y a actuellement pas de Q&R dans cette section B 1 Q&R Révision de la Q&R B17. Deux bateaux parant la marque après avoir dépassé la position bout au vent dans la zone quand un autre pare déjà. B 2 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 123 B 3 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF bateaux engagés bâbord approchant d un obstacle ; un bateau en B 4 Q&R course tribord. B 5 Q&R Plus de droit à la place à la marque B 6 Q&R Donner de la place et se maintenir à l écart B 7 Q&R Au sujet de la place à la marque et de l exonération B 8 Q&R Quand la place à la marque n inclut-elle pas la place pour empanner? B 9 Q&R Ne pas avoir la place à la marque d arrivée B 10 Q&R Des bateaux radiocommandés sur des bords différents C Le départ C 1 Q&R Poussé au-dessus de la ligne de départ D Effectuer le Parcours D 1 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 126 E L arrivée E 1 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 127 E 2 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 128 E 3 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 129 F Classement F 1 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 116 F 2 Q&R Classement provisoire vs classement définitif F 3 Q&R Corriger des erreurs dans le classement d un BFD 3

4 G Pratiques et Politiques de la Gestion des Courses G 1 Q&R Révision de la Q&R G12. Timing des signaux de rappel individuel. G 2 Q&R Réduire, annuler et réparation. Quand une information obligatoire manque dans l avis de course et les G 3 Q&R instructions de course G 4 Q&R Signaux du comité de course G 5 Q&R Pénalités de remplacement pour un OCS G 6 Q&R Quand le pavillon O a déjà été envoyé G 7 Q&R Ajout de jours de course à des évènements H Jury International Il n y a actuellement pas de Q&R dans cette section J Réclamations, Instructions, Appels et Procédures J 1 Q&R Révision de la Q&R J27. La décision d une procédure arbitrale est-elle sans appel? Les juges de procédure arbitrale peuvent-ils siéger à l instruction d un cas J 2 Q&R qui est passé en procédure arbitrale? J 3 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 130 et 131 J 4 Q&R Collisions et dommage J 5 Q&R Voile radiocommandée pénalités vs avantage acquis J 6 Q&R Marque manquante, positions GPS et réparation J 7 Q&R Information sur intention de réclamer J 8 Q&R Enfreindre la règle 42 pour éviter un contact J 9 Q&R En cas de DNE à toutes les courses. J 10 Q&R Identifier l incident validité de la réclamation J 11 Q&R Dommage, actions des bateaux et réparation J 12 Q&R Retrait d une demande de réparation au cours de l instruction J 13 Q&R Planification des instructions K Match Racing et Team Racing K 1 Q&R Match racing et règles de classe K 2 Q&R Egalités en Match racing K 3 Q&R Quand les choses s engagent mal à l entrée K 4 Q&R Départage des égalités en course par équipes K 5 Q&R Incidents pendant les journées de Medal Race Addendum Q L Technique L 1 Q&R Publicité sur équipement personnel L 2 Q&R Des planches et des bateaux contournant une marque en même temps L 3 Q&R Lettres de nationalité sur un spi asymétrique L 4 Q&R Règle 49 utilisation de la drisse attachée au harnais L 5 Q&R Arrimer des voiles lourdes L 6 Q&R Lettres et numéros sur les voiles révisé le 10/03/2015 4

5 M Terminologie M 1 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 132 M 2 Q&R Révision de la Q&R M6. Modification de route et règle 16. Révision de la Q&R M9. Route Normale et configuration de M 3 Q&R voile. M 4 Q&R Questions concernant un «avantage significatif» M 5 Q&R Windsurfing dès que possible M 6 Q&R Règles de course et règle 86 M 7 Q&R «Tendues» dans la RSO et la RCV 49.2 N Prescriptions et autres règles N 1 Q&R Déchets? N 2 Q&R Autre question sur les déchets N 3 Q&R Révisée le 15/1/ Question sur l envoi de spinnakers et élastiques N 4 Q&R Modifier les règles pour essai et développement N 5 Q&R Au sujet des modifications aux règles de classe N 6 Q&R Equilibre entre RCV et RIPAM 5

6 Section A Navigation Loyale Il n y a actuellement pas de Q&R dans cette section A1 Autres questions pouvant s y rapporter : J9, L2, L5 6

7 Section B Bateau contre Bateau B1 B2 B3 Deux bateaux parant la marque après avoir dépassé la position bout au vent dans la zone quand un autre pare déjà. Supprimée traitée dans le Cas ISAF 123 (bâbord essaie de croiser devant tribord). Supprimée traitée dans le Cas ISAF 124 (droits et obligations aux obstacles). B4 Supprimée traitée dans le Cas ISAF 125 (3 bateaux engagés bâbord approchant d un obstacle ; un bateau en course tribord). B5 B6 B7 Plus de droit à la place à la marque. Donner de la place et se maintenir à l écart Au sujet de la place à la marque et de l exonération B8 Quand la place à la marque inclut-elle la place pour empanner? B9 B10 Ne pas obtenir la place à la marque d arrivée Des bateaux radiocommandés sur des bords différents Autres questions pouvant s y rapporter : C1, J4, J8, J11, L2, M1, M2, M3, N6 7

8 B 001 Q&R Publiée 18 février 2013 (Révision de la Q&R B17) Situation Peu de temps après la position 2, Jaune décide qu'il peut virer de bord et parer la marque. Initialement, Bleu pense qu'il peut croiser devant Vert et ne hèle donc pas pour de la place pour virer de bord. Cependant, dès que Jaune lofe pour virer de bord, Bleu lofe immédiatement et vire de bord de sorte que les deux bateaux passent bout au vent simultanément. Lorsqu ils ont terminé leur virement de bord, il y a la place pour un bateau (pas pour les deux) pour passer entre Vert et la marque. Après la fin du virement de bord, Jaune lofe pour contourner la marque et Bleu lofe pour donner à Jaune la place à la marque. Vert doit lofer au-delà du plus près pour éviter Bleu. Vert réclame contre Bleu et Bleu réclame contre Jaune. Question 1 Quelle devrait être la décision? Réponse 1 Pénaliser Jaune pour infraction à la règle 18.3(a). Vert était tenu de se maintenir à l écart de Bleu depuis le moment où Bleu a terminé son virement de bord. Vert s est maintenu à l écart et n'a enfreint aucune règle. Jaune et Bleu étaient tous deux tenus par la règle 18.3(a) de ne pas obliger «l autre bateau» à naviguer au-delà du plus près pour éviter le contact. Quand Vert a navigué au-delà du plus près, c était pour éviter le contact. Jaune et Bleu ont tous deux enfreint la règle 18.3(a). Bleu est exonéré selon la règle 64.1(a) puisque c est Jaune qui l a obligé à enfreindre la règle Bleu était tenu de se maintenir à l écart de Jaune après la fin du virement de bord de Jaune. Bleu s est maintenu à l écart et n a pas enfreint la règle 11. Question 2 La réponse à la question 1 serait-elle différente s'il n'y a même pas la place pour qu'un bateau passe entre Vert et la marque quand les deux bateaux terminent leur virement de bord? Réponse 2 Non. 8

9 B 002 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Nouvelle publication de la Q&R B24) Cette Q&R a été supprimée. Le Cas ISAF 123 traite le sujet de cette Q&R. 9

10 B 003 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Nouvelle publication de la Q&R B004) Cette Q&R a été supprimée. Le Cas ISAF 124 traite le sujet de cette Q&R. 10

11 B 004 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Révision de la Q&R B011) Cette Q&R a été supprimée. Le Cas ISAF 125 traite le sujet de cette Q&R. 11

12 B 005 Q&R Publiée : 25 février 2013 Question Service Question/Réponse ISAF La force du vent est de nœuds, et il n y a pas de courant. Jaune (J) entre dans la zone d une marque de dégagement au vent, à laisser à bâbord, en route libre devant Bleu (B). Le bord suivant est un vent arrière. J contourne largement la marque, tribord amures, vers une route au portant. B abat pour passer près de la marque puis maintient sa route. J abat davantage et B devient engagé sur son intérieur. Alors qu il est encore dans la zone, J empanne sur bâbord sur une route vent arrière, juste devant B. B réclame. Quelles règles s appliquent? Réponse Puisque B est en route libre derrière lorsque J entre dans la zone, la règle 18.2(b) s applique et B doit donner à J la place à la marque. La définition de place à la marque exige de B qu il donne à J la place dont il a besoin pour manœuvrer rapidement et en bon marin pour : (i) (ii) (iii) laisser la marque à bâbord aller à la marque lorsque sa route normale est de s approcher de la marque, et contourner la marque tel que nécessaire pour effectuer le parcours. A partir de la position 3, la route normale de J n est plus de naviguer près de la marque, donc (ii) ci-dessus ne s applique plus. A la position 4, J a laissé la marque de son côté requis et est sur sa route vent arrière tribord ; il a donc contourné la marque tel que nécessaire pour effectuer le parcours. A ce point, B a donc satisfait à son obligation de donner à J la place à la marque tel que requis par la règle 18.2(b). Puisque J, des positions 1 à 3, a reçu la place à la marque à laquelle il avait droit, B n est plus tenu de lui donner la place à la marque, donc la règle 18.2(c) ne s applique plus. 12

13 Bien que la route de J, de la position 4 à la position 5, soit sa route normale, aucune règle n impose à B de lui donner la place de suivre cette route. Après son empannage sur bâbord, J enfreint la règle 10. La règle 15 ne s applique pas parce que c est le changement de route de J qui a rendu B bateau prioritaire. La règle 16 ne s applique pas parce que B n a pas modifié sa route après être devenu prioritaire. La règle 21 ne s applique pas parce que, lorsque J enfreint la règle 10, il ne navigue pas dans la place ou place à la marque à laquelle il a droit. 13

14 B 006 Q&R Publiée : 1 er octobre 2013 La définition de Se maintenir à l écart établit qu un bateau se maintient à l écart si le bateau prioritaire peut naviguer «sur sa route» sans avoir à effectuer une manœuvre d évitement. Dans les quatre situations cidessous, B manœuvre «en bon marin» et il n y a pas de contact. Situation 1 A vire en tribord si près de B bâbord que A ne peut pas continuer tout droit sans entrer en contact avec B, et B ne peut éviter une collision en manœuvrant rapidement en bon marin. A modifie alors immédiatement sa route pour donner à B la place de se maintenir à l écart. A réclame contre B selon la règle 10, et B réclame contre A selon la règle 15. Situation 2 B, bâbord, croise largement devant A, tribord. A lofe si près de B que A ne peut pas continuer tout droit sans entrer en contact avec B, et B ne peut éviter une collision en manœuvrant rapidement en bon marin. A modifie alors immédiatement sa route pour donner à B la place de se maintenir à l écart. A réclame contre B selon la règle 10, et B réclame contre A selon la règle

15 Situation 3 A établit un engagement sur B depuis la position route libre derrière. L engagement est si près de B que A ne peut modifier sa route dans les deux directions sans entrer immédiatement en contact avec B. A modifie alors immédiatement sa route pour donner à B la place de se maintenir à l écart. A réclame contre B selon la règle 11 et B réclame contre A selon la règle 15. Situation 4 A et B sont engagés, B au vent. A lofe soudainement, et avant que B ne puisse s éloigner de A en bon marin, les bateaux sont si près que A ne peut pas continuer tout droit sans entrer en contact avec B. A modifie alors immédiatement sa route pour donner à B la place de se maintenir à l écart. A réclame contre B selon la règle 11 et B réclame contre A selon la règle Question A navigue-t-il sur «sa route» au sens utilisé dans la définition de «Se maintenir à l écart» lorsqu il modifie sa route pour remplir ses obligations selon les règles 15 et 16.1, de sorte que B s est maintenu à l écart et que A n a pas enfreint les règles 15 et 16.1? Réponse La route de A, «sa route» au sens utilisé dans la définition de «Se maintenir à l écart» n est pas sa route courbe et changeante de la position 2 à la position 3 sur les schémas. C est une projection anticipée de la position du bateau à n importe quel moment donné (en tenant compte du courant et de la dérive si nécessaire). La position significative dans chaque schéma est la position 2. A la position 2 de chaque schéma, A a lui-même créé une situation où il doit faire une manœuvre d évitement tel que prévu dans le (a) de la définition de Se maintenir à l écart, parce que la règle 15 ou 16.1 oblige A à donner à B la place de se maintenir à l écart. A a satisfait à ces obligations soit en abattant, soit en lofant. Donc, toute réclamation, que ce soit de A ou de B serait rejetée. S A n avait pas modifié sa route pour satisfaire à la règle 15 ou à la règle 16.1, de sorte que B n aurait pas pu se maintenir à l écart, B serait exonéré selon la règle 64.1(a) pour avoir été obligé d enfreindre une règle de la Section A. 15

16 B 007 Q&R Publiée : 11 février 2014 Situation Trois questions sur la place à la marque et l exonération de la règle 21. Question 1 A partir de quand un bateau devant se maintenir à l écart et ayant droit à la place à la marque n a-t-il plus droit à exonération selon la règle 21? Cela peut-il être a) pendant qu il est encore engagé sur la marque, ou cela doit-il être b) quand il a passé la marque et n est plus engagé sur elle? Réponse 1 Aucun des deux. Pour qu un bateau puisse prétendre à exonération selon la règle 21, il doit naviguer dans la place ou la place à la marque à laquelle il a droit. De plus, un bateau ayant droit à la place à la marque n a plus droit à exonération lorsque l une des conditions suivantes est remplie : 1) Le bateau tenu de lui laisser la place à la marque lui a donné : la place pour laisser la marque du côté requis ; la place pour naviguer vers la marque lorsque sa route normale est de passer près de la marque ; la place de contourner la marque tel que nécessaire pour effectuer le parcours ; et la place de virer de bord, mais seulement s il est engagé à l intérieur et au vent du bateau tenu de lui donner la place à la marque et qu il pare la marque après son virement de bord. 2) Lorsque la règle 18.2(b) s applique, le bateau ayant droit à la place à la marque a dépassé la position bout au vent. 3) Lorsque la règle 18.2(b) s applique, le bateau ayant droit à la place à la marque a quitté la zone. Donc, dès lors qu une des conditions ci-dessus a été remplie, l exonération selon la règle 21 n est plus applicable, même si le bateau est toujours contre la marque. Question 2 Dans le cadre de la définition de Place à la marque, quand un bateau a-t-il «laissé la marque du côté requis» et fini de la contourner ou de la passer? Réponse 2 Un bateau a laissé la marque du côté requis et n est plus en train de la contourner ou de la passer quand, dans les conditions existantes, la marque n a plus d influence sur sa route pour naviguer sur le bord suivant du parcours. Question 3 Quand un bateau est-il «après la marque» ou, plutôt, quand un bateau a-t-il «passé la marque»? Réponse 3 L expression «après la marque» n est pas utilisée dans les à la Voile, cependant la règle 18.1 pour une planche (Annexe B) et un kiteboard (Annexe F) utilise «passé une marque». Le mot 16

17 est important ici, car après qu une planche a passé la marque, la règle 18 ne s applique plus pour elle et, donc, elle n a plus droit à l exonération selon la règle 21. La signification de «passé» dans la règle 18.1 pour les planches et kiteboards est : «une planche (ou kiteboard) a passé une marque quand la planche a contourné la marque et que la marque est en arrière de la planche et son équipement alors que la planche navigue sur une route vers la marque suivante et, s il y a du courant poussant la planche en arrière vers la marque, lorsque la marque n a plus d influence sur la route que suit la planche». A une marque d arrivée, la signification de «passé» est : «une planche a passé la marque quand la planche et son équipement ont franchi la ligne, qu elle a laissé la marque derrière elle et, si un courant pousse la planche en arrière vers la marque, lorsque la marque n a plus d influence sur la route que suit la planche». Pour toute autre navigation, voir la réponse 2. 17

18 B 008 Q&R Publiée : 12 mars 2014 Situation La Q&R B005 décrit une situation où un bateau entre dans la zone en route libre devant mais n a pas droit à la place pour empanner après avoir contourné la marque tel que nécessaire pour effectuer le parcours. Cela semble être lié au fait que le bateau en route libre derrière le reste pendant la manœuvre de contournement. Question 1 On admet que la situation commence de la même façon mais que le bateau en route libre derrière établit un engagement à l intérieur après que les bateaux soient entrés dans la zone et pendant que l autre bateau a droit à la place à la marque. Si empanner autour de la marque est la route normale pour le bateau en route libre devant à l entrée de la zone, a-t-il maintenant le droit à la place pour empanner selon la règle 18.2(c)(2) si les deux bateaux sont restés dans la zone et engagés? Réponse 1 Oui. Puisque l engagement à l intérieur a été établi avant que la place à la marque ne soit laissée, le bateau tenu de laisser la place à la marque doit, en plus, laisser à l autre bateau la place de suivre sa route normale pendant le temps qu ils restent engagés. Dans la mesure où le bateau ayant droit à la place à la marque suit sa route normale, il navigue à l intérieur de la place à laquelle il a droit selon la règle 18.2(c)(2), et il sera exonéré de son infraction à la règle 10 par la règle 21(a). Cette obligation de laisser la place pour suivre la route normale, et l exonération qui l accompagne, continueront à s appliquer jusqu à ce que l engagement soit rompu, ou que le bateau ayant droit à la place à la marque ait quitté la zone. Question 2 La réponse serait-elle la même si, lorsque l engagement est établi, la place à la marque a déjà été laissée au bateau y ayant droit? Réponse 2 Non. Si la place à la marque a été laissée au bateau quand l engagement s est établi, la règle 18.2(c)(2) ne s applique pas. Alors que la règle 18 continue à s appliquer tant qu au moins l un des bateaux est encore dans la zone et que la règle n a pas été éteinte, aucune partie de la règle 18.2 n impose d obligation à l un ou l autre bateau. Ceci parce que la règle 18.2(c)(2) établit spécifiquement que les conditions doivent être remplies «quand» l un des bateaux est dans l obligation de laisser la place à la marque. Une fois laissée la place à la marque, une telle obligation n existe pas. Donc, le bateau qui était en route libre devant n a plus droit à la place ou la place à la marque, la règle 21 ne s applique plus, et la bateau qui est entré dans la zone en route libre devant est soumis aux règles de la Section A. Voir également la Q&R B005. Question 3 Existe-t-il d autres circonstances où un bateau empannant sur bâbord devant un bateau tribord peut compter sur une exonération selon la règle 21 s il enfreint la règle 10, et si oui, quelles sont-elles? 18

19 Réponse 3 La règle 21 ne concerne que les situations régies par les règles de la section C. Il peut y avoir des situations à des obstacles continus où le bateau en route libre devant aura besoin de place pour empanner, et dans ce cas la règle 21 peut également s appliquer. Voir également la Q&R B007 19

20 B 009 Q&R Publiée : 27 mai 2014 Situation Deux catamarans Class A, Vert tribord et Rouge bâbord s approchent de la marque d arrivée à laisser à tribord. Rouge franchit la ligne d arrivée devant Vert, mais touche la marque en franchissant la ligne car il est forcé par Vert de passer sur la marque d arrivée parce que Vert ne lui a pas laissé suffisamment de place à la marque. Rouge informe Vert de son intention de réclamer. Rouge effectue une pénalité d un tour en effectuant un virement de bord et un empannage, et refranchit la ligne d arrivée depuis le côté parcours. Quatre autres bateaux finissent avant que Rouge ne coupe la ligne d arrivée pour la seconde fois. Le comité de course classe lorsqu il franchit la ligne d arrivée la deuxième fois. Vert accepte une pénalité d arbitrage après la course. Rouge demande réparation. Question 1 Le comité de course peut-il, sans instruction, classer Rouge comme ayant fini la première fois qu il franchit la ligne d arrivée? Réponse 1 Non. Rouge finit lorsqu il franchit la ligne d arrivée après avoir effectué la pénalité conformément à la règle 44.2, voir la définition de Finir. Cependant, le comité de course serait bien avisé de toujours prendre des notes lorsqu il observe un bateau franchir la ligne d arrivée, quelles que soient les actions ultérieures de ce bateau. Question 2 Le jury peut-il exonérer Rouge selon la règle 21(b) et intimer au comité de course de classer Rouge lorsqu il franchit la ligne d arrivée la première fois? Réponse 2 Non. Le jury doit exonérer Rouge selon la règle 21(b) s il conclut que Rouge a été contraint d enfreindre la règle 31 en raison de l infraction de Vert à la règle 18. Cependant, lorsque Rouge décide d effectuer une pénalité d un tour et, ce faisant, perd des places, on ne peut lui accorder réparation dans le cadre de l exonération. Sa place d arrivée restera sa place d arrivée. 20

21 Question 3 Cela ferait-il une différence si Rouge, au lieu de toucher la marque, empanne en s écartant de la ligne d arrivée pour éviter le contact avec Vert? Réponse 3 Non. Si Rouge empanne pour éviter le contact avec Vert et par là-même manque la ligne d arrivée, il peut réclamer contre Vert pour n avoir pas laissé la place à la marque, mais Rouge n a pas droit à réparation selon la règle Il doit revenir et finir de façon à obtenir une place d arrivée dans cette course. 21

22 B 010 Q&R Publiée : 4 août 2014 Service Question/Réponse ISAF Situation Deux bateaux radiocommandés, L et W tribord, approchent de la marque au vent sous la layline vers la marque. La marque est à contourner à bâbord. L ne peut pas parer la marque et doit passer du mauvais côté de la marque. W pare la marque en lofant, contourne la marque et abat sur le bord suivant. Question Comment les règles s appliquent-elles entre les deux bateaux et quels sont leurs droits et obligations à partir de la position 4? Réponse La voile radiocommandée est régie par les règles de l Annexe E. Aucune des règles du chapitre 2 applicables ni tout autre droit ou obligation des bateaux ne sont modifiés par l Annexe E. En tant que bateau au vent, W continue d être obligé de se maintenir à l écart selon la règle 11 tout au long de l incident. Les bateaux sont engagés lorsqu ils pénètrent dans la zone des quatre longueurs. A partir de ce moment, W est tenu par la règle 18.2(b) de donner la place à la marque à L. La place à la marque dans cette situation comprend la place pour L de naviguer vers la marque, mais pas la place de virer pour contourner la marque car il n est ni bateau à l intérieur au vent ni bateau parant la marque après avoir viré. Lorsque W lofe vers la marque à partir de la position 2, il ne peut pas parer la marque. Si L passe bout au vent, la règle 18 ne s appliquer plus et L devra se maintenir à l écart en tant que bateau virant de bord, en vertu de la règle 13. La place est donnée à L de lofer jusqu à bout au vent, donc W donne la place à la marque et se maintient à l écart. Après que W a contourné la marque, les bateaux sont sur des bords différents et tous deux sont tenus par la règle 24.2 de ne pas gêner l autre, sauf s ils naviguent sur leur route normale. Pendant que les bateaux sont sur le même bord, W doit continuer à se maintenir à l écart de L en vertu de la règle 11. Ceci s applique même s il navigue sur sa route normale et que L enfreint la règle

23 Section C Le départ C1 Poussé au-dessus de la ligne de départ Autres questions pouvant s y rapporter : F3, G5, G6 23

24 C 001 Q&R Publiée : 4 août 2014 Situation 1 Le départ d une course est donné selon la règle 30.3, règle du Pavillon Noir. Un incident entre les bateaux A et B se produit dans la minute précédant le signal de départ. Le comité de course voit une partie du bateau A du côté parcours. Le bateau A ne revient pas du côté pré-départ de la ligne de départ. Il continue à effectuer le parcours et finit la course. Le comité de course le classe BFD. Le bateau A dépose une réclamation recevable contre le bateau B. Le jury pénalise le bateau B pour infraction à une règle du chapitre 2. Il établit que le bateau A a été contraint par les actions de B d enfreindre la règle Il établit également qu il n y a eu ni blessure, ni dommages, et que le bateau B n a pas enfreint la règle 2, Navigation Loyale. Question 1 Le jury peut-il exonérer le bateau A de son infraction à la règle 30.3 et le classer à sa position d arrivée, même si A n est jamais pris le départ selon la définition de Prendre le départ? Réponse 1 Non. Le bateau A a enfreint la règle 30.3 mais a également manqué à satisfaire à la définition de Prendre le départ. Par son infraction, le bateau B a contraint le bateau A à enfreindre la règle 30.3, cependant il ne l a pas empêché de revenir du côté pré-départ de la ligne de départ et de prendre correctement le départ. Le jury peut exonérer le bateau A selon la règle 64.1(a) de son infraction à la règle 30.3 et, dans ce cas, le comité de course devra le classer DNS selon A5. Question 2 La situation avant le signal de départ est la même, mais cette fois le bateau A revient du côté pré-départ de la ligne de départ et part correctement, puis continue à courir et finit la course. Le bateau A peut-il être exonéré par le jury selon la règle 64.1(a) de son infraction à la règle 30.3 et être classé à sa place d arrivée? Réponse 2 Oui. Question 3 La situation avant le signal de départ est la même, mais cette fois il y a un rappel général. Le numéro de voile du bateau A est affiché sur le bateau comité. Avant le nouveau départ, le bateau A informe le comité de course de son intention de réclamer contre le bateau B pour infraction à une règle du chapitre 2 lors du départ rappelé. Le bateau A prend le départ, effectue le parcours et finit dans la course recourue. Le comité de course le classe DNE. Le bateau A dépose une réclamation contre le bateau B pour l infraction lors du premier départ et demande réparation pour son classement DNE. Le jury peut-il étudier l infraction lors du départ rappelé et donc appliquer la règle 64.1(a) pour accorder réparation au bateau A, et le classer à sa place d arrivée dans la course dont le départ a été redonné? 24

25 Réponse 3 Non. En premier lieu, le bateau A a enfreint la première phrase de la règle 30.3, a été identifié et son numéro de voile a été correctement affiché selon la règle Il n y a pas de procédure pour faire une instruction sur l eau, et le bateau A ne sera pas exonéré immédiatement de son infraction à la règle Le comité de course doit afficher son numéro de voile après un rappel général et le bateau A ne doit pas prendre le nouveau départ de la course recourue ou dont le départ est redonné. S il court dans la course recourue ou dont le départ est redonné, il enfreint de nouveau la règle 30.3 (troisième phrase) et sa disqualification ne doit pas être retirée de son classement dans l épreuve, selon la dernière phrase de la règle Le jury instruira la réclamation et établira des faits. Sur la base de ces faits, il va conclure que le bateau B a enfreint une règle du chapitre 2 (bien qu il ne puisse pas, selon la règle 36, pénaliser le bateau B pour infraction à une règle du chapitre 2) et que le bateau B a contraint le bateau A à enfreindre la première phrase de la règle Cependant, le bateau A n a pas droit à réparation. Il n y a eu ni action ou omission inadéquate du comité de course, et dans le cas présent il n y a pas de blessure ou de dommage physique, ni navigation déloyale ou mauvaise conduite notoire de la part du bateau B. De plus, le bateau A a également commis une faute en décidant d enfreindre la troisième phrase de la règle 30.3 et en participant à la course dont le départ a été redonné après que son numéro de voile ait été affiché sur le bateau comité. Question 4 La situation est la même qu à la question 3 mais cette fois, le bateau A ne court pas dans la course dont le départ est redonné. Lorsqu il arrive à terre, il réclame contre B pour l infraction lors du premier départ. Le jury décide que le bateau B a enfreint une règle du chapitre 2 (pour laquelle il ne peut être pénalisé). Le jury peut-il modifier le classement BFD du bateau A? Réponse 4 Si le jury décide que le bateau A a été contraint par le bateau B d enfreindre la première phrase de la règle 30.3, il exonèrera le bateau A de son infraction à cette règle, et il rectifiera son classement en DNS dans la course dont le départ a été redonné. Comme expliqué dans la réponse 3, il ne peut pas utiliser la règle 62 pour donner au bateau A un classement ou les points d une place d arrivée. De plus, d une exonération selon la règle 64.1(a) peut découler l attribution d une place d arrivée, mais cette même règle ne peut pas être utilisée pour attribuer les points d une place d arrivée à un bateau qui n a pas pris le départ. 25

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