Règles de Course ISAF. Livret des Q&R

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1 ISAF Livret des Q&R Dernière mise à jour : 1er juin

2 Introduction Les Questions et Réponses aux de l'isaf sont publiées sur le site internet de l'isaf sous la responsabilité commune du Comité des et du Comité des Arbitres. Le Panel des Questions et Réponses est mis en place pour rendre service aux Arbitres, aux Autorités Nationales Membres et aux Associations de Classe ISAF qui peuvent par son biais soumettre des questions à l'isaf au sujet des à la Voile (RCV). Les réponses sont préparées par un Panel d arbitres expérimentés. Les réponses ne sont pas des interprétations faisant autorité ; mais elles sont des explications des RCV qui représentent un service important en proposant des avis soigneusement étudiés d arbitres expérimentés. Il sera toujours fourni des réponses au questionneur, mais seules les Questions et Réponses d intérêt général seront publiées dans ce recueil. Il est prévu que ces Questions et Réponses soient ensuite étudiées pour une soumission proposant une modification de règle, pour insertion dans le Livre des Cas/Livres des Décisions ISAF, ou pour documentation pédagogique pour les Manuels des Arbitres. Ce service ne doit pas être utilisé comme un «substitut» au processus d appel, mais comme une proposition d avis réfléchis sur des questions concernant les RCV. Nos remerciements à Ana Sanchez del Campo (ESP) pour son action en tant que Présidente du Panel, aux arbitres qui travaillent pour fournir ces avis et à Marianne Middelthon (NOR) pour la préparation de ce recueil des Questions et Réponses. Février 2013 Jan Stage Président ISAF Race Officials Committee Bernard Bonneau Président ISAF Racing Rules Committee Traduction Yves Léglise Corinne Aulnette 2

3 Contenu par Sections Note CCA : Chaque référence Lettre/chiffre des Q/R possède un lien hypertexte envoyant directement vers la question réponse (exemple : CTRL/CLIC sur B1 envoie directement sur la Q/R ) A Navigation loyale B Bateau contre Bateau Il n y a actuellement pas de Q&R dans cette section B 1 Q&R Révision de la Q&R B17. Deux bateaux parant la marque après avoir dépassé la position bout au vent dans la zone quand un autre pare déjà. B 2 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 123 B 3 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF bateaux engagés bâbord approchant d un obstacle ; un bateau en B 4 Q&R course tribord. B 5 Q&R Plus de droit à la place à la marque B 6 Q&R Donner de la place et se maintenir à l écart B 7 Q&R Au sujet de la place à la marque et de l exonération B 8 Q&R Quand la place à la marque n inclut-elle pas la place pour empanner? B 9 Q&R Ne pas avoir la place à la marque d arrivée B 10 Q&R Des bateaux radiocommandés sur des bords différents C Le départ C 1 Q&R Poussé au-dessus de la ligne de départ D Effectuer le Parcours D 1 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 126 E L arrivée E 1 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 127 E 2 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 128 E 3 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 129 F Classement F 1 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 116 F 2 Q&R Classement provisoire vs classement définitif F 3 Q&R Corriger des erreurs dans le classement d un BFD 3

4 G Pratiques et Politiques de la Gestion des Courses G 1 Q&R Révision de la Q&R G12. Timing des signaux de rappel individuel. G 2 Q&R Réduire, annuler et réparation. Quand une information obligatoire manque dans l avis de course et les G 3 Q&R instructions de course G 4 Q&R Signaux du comité de course G 5 Q&R Pénalités de remplacement pour un OCS G 6 Q&R Quand le pavillon O a déjà été envoyé G 7 Q&R Ajout de jours de course à des évènements H Jury International Il n y a actuellement pas de Q&R dans cette section J Réclamations, Instructions, Appels et Procédures J 1 Q&R Révision de la Q&R J27. La décision d une procédure arbitrale est-elle sans appel? Les juges de procédure arbitrale peuvent-ils siéger à l instruction d un cas J 2 Q&R qui est passé en procédure arbitrale? J 3 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 130 et 131 J 4 Q&R Collisions et dommage J 5 Q&R Voile radiocommandée pénalités vs avantage acquis J 6 Q&R Marque manquante, positions GPS et réparation J 7 Q&R Information sur intention de réclamer J 8 Q&R Enfreindre la règle 42 pour éviter un contact J 9 Q&R En cas de DNE à toutes les courses. J 10 Q&R Identifier l incident validité de la réclamation J 11 Q&R Dommage, actions des bateaux et réparation J 12 Q&R Retrait d une demande de réparation au cours de l instruction J 13 Q&R Planification des instructions K Match Racing et Team Racing K 1 Q&R Match racing et règles de classe K 2 Q&R Egalités en Match racing K 3 Q&R Quand les choses s engagent mal à l entrée K 4 Q&R Départage des égalités en course par équipes K 5 Q&R Incidents pendant les journées de Medal Race Addendum Q L Technique L 1 Q&R Publicité sur équipement personnel L 2 Q&R Des planches et des bateaux contournant une marque en même temps L 3 Q&R Lettres de nationalité sur un spi asymétrique L 4 Q&R Règle 49 utilisation de la drisse attachée au harnais L 5 Q&R Arrimer des voiles lourdes L 6 Q&R Lettres et numéros sur les voiles révisé le 10/03/2015 4

5 M Terminologie M 1 Q&R Supprimée. Voir cas ISAF 132 M 2 Q&R Révision de la Q&R M6. Modification de route et règle 16. Révision de la Q&R M9. Route Normale et configuration de M 3 Q&R voile. M 4 Q&R Questions concernant un «avantage significatif» M 5 Q&R Windsurfing dès que possible M 6 Q&R Règles de course et règle 86 M 7 Q&R «Tendues» dans la RSO et la RCV 49.2 N Prescriptions et autres règles N 1 Q&R Déchets? N 2 Q&R Autre question sur les déchets N 3 Q&R Révisée le 15/1/ Question sur l envoi de spinnakers et élastiques N 4 Q&R Modifier les règles pour essai et développement N 5 Q&R Au sujet des modifications aux règles de classe N 6 Q&R Equilibre entre RCV et RIPAM 5

6 Section A Navigation Loyale Il n y a actuellement pas de Q&R dans cette section A1 Autres questions pouvant s y rapporter : J9, L2, L5 6

7 Section B Bateau contre Bateau B1 B2 B3 Deux bateaux parant la marque après avoir dépassé la position bout au vent dans la zone quand un autre pare déjà. Supprimée traitée dans le Cas ISAF 123 (bâbord essaie de croiser devant tribord). Supprimée traitée dans le Cas ISAF 124 (droits et obligations aux obstacles). B4 Supprimée traitée dans le Cas ISAF 125 (3 bateaux engagés bâbord approchant d un obstacle ; un bateau en course tribord). B5 B6 B7 Plus de droit à la place à la marque. Donner de la place et se maintenir à l écart Au sujet de la place à la marque et de l exonération B8 Quand la place à la marque inclut-elle la place pour empanner? B9 B10 Ne pas obtenir la place à la marque d arrivée Des bateaux radiocommandés sur des bords différents Autres questions pouvant s y rapporter : C1, J4, J8, J11, L2, M1, M2, M3, N6 7

8 B 001 Q&R Publiée 18 février 2013 (Révision de la Q&R B17) Situation Peu de temps après la position 2, Jaune décide qu'il peut virer de bord et parer la marque. Initialement, Bleu pense qu'il peut croiser devant Vert et ne hèle donc pas pour de la place pour virer de bord. Cependant, dès que Jaune lofe pour virer de bord, Bleu lofe immédiatement et vire de bord de sorte que les deux bateaux passent bout au vent simultanément. Lorsqu ils ont terminé leur virement de bord, il y a la place pour un bateau (pas pour les deux) pour passer entre Vert et la marque. Après la fin du virement de bord, Jaune lofe pour contourner la marque et Bleu lofe pour donner à Jaune la place à la marque. Vert doit lofer au-delà du plus près pour éviter Bleu. Vert réclame contre Bleu et Bleu réclame contre Jaune. Question 1 Quelle devrait être la décision? Réponse 1 Pénaliser Jaune pour infraction à la règle 18.3(a). Vert était tenu de se maintenir à l écart de Bleu depuis le moment où Bleu a terminé son virement de bord. Vert s est maintenu à l écart et n'a enfreint aucune règle. Jaune et Bleu étaient tous deux tenus par la règle 18.3(a) de ne pas obliger «l autre bateau» à naviguer au-delà du plus près pour éviter le contact. Quand Vert a navigué au-delà du plus près, c était pour éviter le contact. Jaune et Bleu ont tous deux enfreint la règle 18.3(a). Bleu est exonéré selon la règle 64.1(a) puisque c est Jaune qui l a obligé à enfreindre la règle Bleu était tenu de se maintenir à l écart de Jaune après la fin du virement de bord de Jaune. Bleu s est maintenu à l écart et n a pas enfreint la règle 11. Question 2 La réponse à la question 1 serait-elle différente s'il n'y a même pas la place pour qu'un bateau passe entre Vert et la marque quand les deux bateaux terminent leur virement de bord? Réponse 2 Non. 8

9 B 002 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Nouvelle publication de la Q&R B24) Cette Q&R a été supprimée. Le Cas ISAF 123 traite le sujet de cette Q&R. 9

10 B 003 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Nouvelle publication de la Q&R B004) Cette Q&R a été supprimée. Le Cas ISAF 124 traite le sujet de cette Q&R. 10

11 B 004 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Révision de la Q&R B011) Cette Q&R a été supprimée. Le Cas ISAF 125 traite le sujet de cette Q&R. 11

12 B 005 Q&R Publiée : 25 février 2013 Question Service Question/Réponse ISAF La force du vent est de nœuds, et il n y a pas de courant. Jaune (J) entre dans la zone d une marque de dégagement au vent, à laisser à bâbord, en route libre devant Bleu (B). Le bord suivant est un vent arrière. J contourne largement la marque, tribord amures, vers une route au portant. B abat pour passer près de la marque puis maintient sa route. J abat davantage et B devient engagé sur son intérieur. Alors qu il est encore dans la zone, J empanne sur bâbord sur une route vent arrière, juste devant B. B réclame. Quelles règles s appliquent? Réponse Puisque B est en route libre derrière lorsque J entre dans la zone, la règle 18.2(b) s applique et B doit donner à J la place à la marque. La définition de place à la marque exige de B qu il donne à J la place dont il a besoin pour manœuvrer rapidement et en bon marin pour : (i) (ii) (iii) laisser la marque à bâbord aller à la marque lorsque sa route normale est de s approcher de la marque, et contourner la marque tel que nécessaire pour effectuer le parcours. A partir de la position 3, la route normale de J n est plus de naviguer près de la marque, donc (ii) ci-dessus ne s applique plus. A la position 4, J a laissé la marque de son côté requis et est sur sa route vent arrière tribord ; il a donc contourné la marque tel que nécessaire pour effectuer le parcours. A ce point, B a donc satisfait à son obligation de donner à J la place à la marque tel que requis par la règle 18.2(b). Puisque J, des positions 1 à 3, a reçu la place à la marque à laquelle il avait droit, B n est plus tenu de lui donner la place à la marque, donc la règle 18.2(c) ne s applique plus. 12

13 Bien que la route de J, de la position 4 à la position 5, soit sa route normale, aucune règle n impose à B de lui donner la place de suivre cette route. Après son empannage sur bâbord, J enfreint la règle 10. La règle 15 ne s applique pas parce que c est le changement de route de J qui a rendu B bateau prioritaire. La règle 16 ne s applique pas parce que B n a pas modifié sa route après être devenu prioritaire. La règle 21 ne s applique pas parce que, lorsque J enfreint la règle 10, il ne navigue pas dans la place ou place à la marque à laquelle il a droit. 13

14 B 006 Q&R Publiée : 1 er octobre 2013 La définition de Se maintenir à l écart établit qu un bateau se maintient à l écart si le bateau prioritaire peut naviguer «sur sa route» sans avoir à effectuer une manœuvre d évitement. Dans les quatre situations cidessous, B manœuvre «en bon marin» et il n y a pas de contact. Situation 1 A vire en tribord si près de B bâbord que A ne peut pas continuer tout droit sans entrer en contact avec B, et B ne peut éviter une collision en manœuvrant rapidement en bon marin. A modifie alors immédiatement sa route pour donner à B la place de se maintenir à l écart. A réclame contre B selon la règle 10, et B réclame contre A selon la règle 15. Situation 2 B, bâbord, croise largement devant A, tribord. A lofe si près de B que A ne peut pas continuer tout droit sans entrer en contact avec B, et B ne peut éviter une collision en manœuvrant rapidement en bon marin. A modifie alors immédiatement sa route pour donner à B la place de se maintenir à l écart. A réclame contre B selon la règle 10, et B réclame contre A selon la règle

15 Situation 3 A établit un engagement sur B depuis la position route libre derrière. L engagement est si près de B que A ne peut modifier sa route dans les deux directions sans entrer immédiatement en contact avec B. A modifie alors immédiatement sa route pour donner à B la place de se maintenir à l écart. A réclame contre B selon la règle 11 et B réclame contre A selon la règle 15. Situation 4 A et B sont engagés, B au vent. A lofe soudainement, et avant que B ne puisse s éloigner de A en bon marin, les bateaux sont si près que A ne peut pas continuer tout droit sans entrer en contact avec B. A modifie alors immédiatement sa route pour donner à B la place de se maintenir à l écart. A réclame contre B selon la règle 11 et B réclame contre A selon la règle Question A navigue-t-il sur «sa route» au sens utilisé dans la définition de «Se maintenir à l écart» lorsqu il modifie sa route pour remplir ses obligations selon les règles 15 et 16.1, de sorte que B s est maintenu à l écart et que A n a pas enfreint les règles 15 et 16.1? Réponse La route de A, «sa route» au sens utilisé dans la définition de «Se maintenir à l écart» n est pas sa route courbe et changeante de la position 2 à la position 3 sur les schémas. C est une projection anticipée de la position du bateau à n importe quel moment donné (en tenant compte du courant et de la dérive si nécessaire). La position significative dans chaque schéma est la position 2. A la position 2 de chaque schéma, A a lui-même créé une situation où il doit faire une manœuvre d évitement tel que prévu dans le (a) de la définition de Se maintenir à l écart, parce que la règle 15 ou 16.1 oblige A à donner à B la place de se maintenir à l écart. A a satisfait à ces obligations soit en abattant, soit en lofant. Donc, toute réclamation, que ce soit de A ou de B serait rejetée. S A n avait pas modifié sa route pour satisfaire à la règle 15 ou à la règle 16.1, de sorte que B n aurait pas pu se maintenir à l écart, B serait exonéré selon la règle 64.1(a) pour avoir été obligé d enfreindre une règle de la Section A. 15

16 B 007 Q&R Publiée : 11 février 2014 Situation Trois questions sur la place à la marque et l exonération de la règle 21. Question 1 A partir de quand un bateau devant se maintenir à l écart et ayant droit à la place à la marque n a-t-il plus droit à exonération selon la règle 21? Cela peut-il être a) pendant qu il est encore engagé sur la marque, ou cela doit-il être b) quand il a passé la marque et n est plus engagé sur elle? Réponse 1 Aucun des deux. Pour qu un bateau puisse prétendre à exonération selon la règle 21, il doit naviguer dans la place ou la place à la marque à laquelle il a droit. De plus, un bateau ayant droit à la place à la marque n a plus droit à exonération lorsque l une des conditions suivantes est remplie : 1) Le bateau tenu de lui laisser la place à la marque lui a donné : la place pour laisser la marque du côté requis ; la place pour naviguer vers la marque lorsque sa route normale est de passer près de la marque ; la place de contourner la marque tel que nécessaire pour effectuer le parcours ; et la place de virer de bord, mais seulement s il est engagé à l intérieur et au vent du bateau tenu de lui donner la place à la marque et qu il pare la marque après son virement de bord. 2) Lorsque la règle 18.2(b) s applique, le bateau ayant droit à la place à la marque a dépassé la position bout au vent. 3) Lorsque la règle 18.2(b) s applique, le bateau ayant droit à la place à la marque a quitté la zone. Donc, dès lors qu une des conditions ci-dessus a été remplie, l exonération selon la règle 21 n est plus applicable, même si le bateau est toujours contre la marque. Question 2 Dans le cadre de la définition de Place à la marque, quand un bateau a-t-il «laissé la marque du côté requis» et fini de la contourner ou de la passer? Réponse 2 Un bateau a laissé la marque du côté requis et n est plus en train de la contourner ou de la passer quand, dans les conditions existantes, la marque n a plus d influence sur sa route pour naviguer sur le bord suivant du parcours. Question 3 Quand un bateau est-il «après la marque» ou, plutôt, quand un bateau a-t-il «passé la marque»? Réponse 3 L expression «après la marque» n est pas utilisée dans les à la Voile, cependant la règle 18.1 pour une planche (Annexe B) et un kiteboard (Annexe F) utilise «passé une marque». Le mot 16

17 est important ici, car après qu une planche a passé la marque, la règle 18 ne s applique plus pour elle et, donc, elle n a plus droit à l exonération selon la règle 21. La signification de «passé» dans la règle 18.1 pour les planches et kiteboards est : «une planche (ou kiteboard) a passé une marque quand la planche a contourné la marque et que la marque est en arrière de la planche et son équipement alors que la planche navigue sur une route vers la marque suivante et, s il y a du courant poussant la planche en arrière vers la marque, lorsque la marque n a plus d influence sur la route que suit la planche». A une marque d arrivée, la signification de «passé» est : «une planche a passé la marque quand la planche et son équipement ont franchi la ligne, qu elle a laissé la marque derrière elle et, si un courant pousse la planche en arrière vers la marque, lorsque la marque n a plus d influence sur la route que suit la planche». Pour toute autre navigation, voir la réponse 2. 17

18 B 008 Q&R Publiée : 12 mars 2014 Situation La Q&R B005 décrit une situation où un bateau entre dans la zone en route libre devant mais n a pas droit à la place pour empanner après avoir contourné la marque tel que nécessaire pour effectuer le parcours. Cela semble être lié au fait que le bateau en route libre derrière le reste pendant la manœuvre de contournement. Question 1 On admet que la situation commence de la même façon mais que le bateau en route libre derrière établit un engagement à l intérieur après que les bateaux soient entrés dans la zone et pendant que l autre bateau a droit à la place à la marque. Si empanner autour de la marque est la route normale pour le bateau en route libre devant à l entrée de la zone, a-t-il maintenant le droit à la place pour empanner selon la règle 18.2(c)(2) si les deux bateaux sont restés dans la zone et engagés? Réponse 1 Oui. Puisque l engagement à l intérieur a été établi avant que la place à la marque ne soit laissée, le bateau tenu de laisser la place à la marque doit, en plus, laisser à l autre bateau la place de suivre sa route normale pendant le temps qu ils restent engagés. Dans la mesure où le bateau ayant droit à la place à la marque suit sa route normale, il navigue à l intérieur de la place à laquelle il a droit selon la règle 18.2(c)(2), et il sera exonéré de son infraction à la règle 10 par la règle 21(a). Cette obligation de laisser la place pour suivre la route normale, et l exonération qui l accompagne, continueront à s appliquer jusqu à ce que l engagement soit rompu, ou que le bateau ayant droit à la place à la marque ait quitté la zone. Question 2 La réponse serait-elle la même si, lorsque l engagement est établi, la place à la marque a déjà été laissée au bateau y ayant droit? Réponse 2 Non. Si la place à la marque a été laissée au bateau quand l engagement s est établi, la règle 18.2(c)(2) ne s applique pas. Alors que la règle 18 continue à s appliquer tant qu au moins l un des bateaux est encore dans la zone et que la règle n a pas été éteinte, aucune partie de la règle 18.2 n impose d obligation à l un ou l autre bateau. Ceci parce que la règle 18.2(c)(2) établit spécifiquement que les conditions doivent être remplies «quand» l un des bateaux est dans l obligation de laisser la place à la marque. Une fois laissée la place à la marque, une telle obligation n existe pas. Donc, le bateau qui était en route libre devant n a plus droit à la place ou la place à la marque, la règle 21 ne s applique plus, et la bateau qui est entré dans la zone en route libre devant est soumis aux règles de la Section A. Voir également la Q&R B005. Question 3 Existe-t-il d autres circonstances où un bateau empannant sur bâbord devant un bateau tribord peut compter sur une exonération selon la règle 21 s il enfreint la règle 10, et si oui, quelles sont-elles? 18

19 Réponse 3 La règle 21 ne concerne que les situations régies par les règles de la section C. Il peut y avoir des situations à des obstacles continus où le bateau en route libre devant aura besoin de place pour empanner, et dans ce cas la règle 21 peut également s appliquer. Voir également la Q&R B007 19

20 B 009 Q&R Publiée : 27 mai 2014 Situation Deux catamarans Class A, Vert tribord et Rouge bâbord s approchent de la marque d arrivée à laisser à tribord. Rouge franchit la ligne d arrivée devant Vert, mais touche la marque en franchissant la ligne car il est forcé par Vert de passer sur la marque d arrivée parce que Vert ne lui a pas laissé suffisamment de place à la marque. Rouge informe Vert de son intention de réclamer. Rouge effectue une pénalité d un tour en effectuant un virement de bord et un empannage, et refranchit la ligne d arrivée depuis le côté parcours. Quatre autres bateaux finissent avant que Rouge ne coupe la ligne d arrivée pour la seconde fois. Le comité de course classe lorsqu il franchit la ligne d arrivée la deuxième fois. Vert accepte une pénalité d arbitrage après la course. Rouge demande réparation. Question 1 Le comité de course peut-il, sans instruction, classer Rouge comme ayant fini la première fois qu il franchit la ligne d arrivée? Réponse 1 Non. Rouge finit lorsqu il franchit la ligne d arrivée après avoir effectué la pénalité conformément à la règle 44.2, voir la définition de Finir. Cependant, le comité de course serait bien avisé de toujours prendre des notes lorsqu il observe un bateau franchir la ligne d arrivée, quelles que soient les actions ultérieures de ce bateau. Question 2 Le jury peut-il exonérer Rouge selon la règle 21(b) et intimer au comité de course de classer Rouge lorsqu il franchit la ligne d arrivée la première fois? Réponse 2 Non. Le jury doit exonérer Rouge selon la règle 21(b) s il conclut que Rouge a été contraint d enfreindre la règle 31 en raison de l infraction de Vert à la règle 18. Cependant, lorsque Rouge décide d effectuer une pénalité d un tour et, ce faisant, perd des places, on ne peut lui accorder réparation dans le cadre de l exonération. Sa place d arrivée restera sa place d arrivée. 20

21 Question 3 Cela ferait-il une différence si Rouge, au lieu de toucher la marque, empanne en s écartant de la ligne d arrivée pour éviter le contact avec Vert? Réponse 3 Non. Si Rouge empanne pour éviter le contact avec Vert et par là-même manque la ligne d arrivée, il peut réclamer contre Vert pour n avoir pas laissé la place à la marque, mais Rouge n a pas droit à réparation selon la règle Il doit revenir et finir de façon à obtenir une place d arrivée dans cette course. 21

22 B 010 Q&R Publiée : 4 août 2014 Service Question/Réponse ISAF Situation Deux bateaux radiocommandés, L et W tribord, approchent de la marque au vent sous la layline vers la marque. La marque est à contourner à bâbord. L ne peut pas parer la marque et doit passer du mauvais côté de la marque. W pare la marque en lofant, contourne la marque et abat sur le bord suivant. Question Comment les règles s appliquent-elles entre les deux bateaux et quels sont leurs droits et obligations à partir de la position 4? Réponse La voile radiocommandée est régie par les règles de l Annexe E. Aucune des règles du chapitre 2 applicables ni tout autre droit ou obligation des bateaux ne sont modifiés par l Annexe E. En tant que bateau au vent, W continue d être obligé de se maintenir à l écart selon la règle 11 tout au long de l incident. Les bateaux sont engagés lorsqu ils pénètrent dans la zone des quatre longueurs. A partir de ce moment, W est tenu par la règle 18.2(b) de donner la place à la marque à L. La place à la marque dans cette situation comprend la place pour L de naviguer vers la marque, mais pas la place de virer pour contourner la marque car il n est ni bateau à l intérieur au vent ni bateau parant la marque après avoir viré. Lorsque W lofe vers la marque à partir de la position 2, il ne peut pas parer la marque. Si L passe bout au vent, la règle 18 ne s appliquer plus et L devra se maintenir à l écart en tant que bateau virant de bord, en vertu de la règle 13. La place est donnée à L de lofer jusqu à bout au vent, donc W donne la place à la marque et se maintient à l écart. Après que W a contourné la marque, les bateaux sont sur des bords différents et tous deux sont tenus par la règle 24.2 de ne pas gêner l autre, sauf s ils naviguent sur leur route normale. Pendant que les bateaux sont sur le même bord, W doit continuer à se maintenir à l écart de L en vertu de la règle 11. Ceci s applique même s il navigue sur sa route normale et que L enfreint la règle

23 Section C Le départ C1 Poussé au-dessus de la ligne de départ Autres questions pouvant s y rapporter : F3, G5, G6 23

24 C 001 Q&R Publiée : 4 août 2014 Situation 1 Le départ d une course est donné selon la règle 30.3, règle du Pavillon Noir. Un incident entre les bateaux A et B se produit dans la minute précédant le signal de départ. Le comité de course voit une partie du bateau A du côté parcours. Le bateau A ne revient pas du côté pré-départ de la ligne de départ. Il continue à effectuer le parcours et finit la course. Le comité de course le classe BFD. Le bateau A dépose une réclamation recevable contre le bateau B. Le jury pénalise le bateau B pour infraction à une règle du chapitre 2. Il établit que le bateau A a été contraint par les actions de B d enfreindre la règle Il établit également qu il n y a eu ni blessure, ni dommages, et que le bateau B n a pas enfreint la règle 2, Navigation Loyale. Question 1 Le jury peut-il exonérer le bateau A de son infraction à la règle 30.3 et le classer à sa position d arrivée, même si A n est jamais pris le départ selon la définition de Prendre le départ? Réponse 1 Non. Le bateau A a enfreint la règle 30.3 mais a également manqué à satisfaire à la définition de Prendre le départ. Par son infraction, le bateau B a contraint le bateau A à enfreindre la règle 30.3, cependant il ne l a pas empêché de revenir du côté pré-départ de la ligne de départ et de prendre correctement le départ. Le jury peut exonérer le bateau A selon la règle 64.1(a) de son infraction à la règle 30.3 et, dans ce cas, le comité de course devra le classer DNS selon A5. Question 2 La situation avant le signal de départ est la même, mais cette fois le bateau A revient du côté pré-départ de la ligne de départ et part correctement, puis continue à courir et finit la course. Le bateau A peut-il être exonéré par le jury selon la règle 64.1(a) de son infraction à la règle 30.3 et être classé à sa place d arrivée? Réponse 2 Oui. Question 3 La situation avant le signal de départ est la même, mais cette fois il y a un rappel général. Le numéro de voile du bateau A est affiché sur le bateau comité. Avant le nouveau départ, le bateau A informe le comité de course de son intention de réclamer contre le bateau B pour infraction à une règle du chapitre 2 lors du départ rappelé. Le bateau A prend le départ, effectue le parcours et finit dans la course recourue. Le comité de course le classe DNE. Le bateau A dépose une réclamation contre le bateau B pour l infraction lors du premier départ et demande réparation pour son classement DNE. Le jury peut-il étudier l infraction lors du départ rappelé et donc appliquer la règle 64.1(a) pour accorder réparation au bateau A, et le classer à sa place d arrivée dans la course dont le départ a été redonné? 24

25 Réponse 3 Non. En premier lieu, le bateau A a enfreint la première phrase de la règle 30.3, a été identifié et son numéro de voile a été correctement affiché selon la règle Il n y a pas de procédure pour faire une instruction sur l eau, et le bateau A ne sera pas exonéré immédiatement de son infraction à la règle Le comité de course doit afficher son numéro de voile après un rappel général et le bateau A ne doit pas prendre le nouveau départ de la course recourue ou dont le départ est redonné. S il court dans la course recourue ou dont le départ est redonné, il enfreint de nouveau la règle 30.3 (troisième phrase) et sa disqualification ne doit pas être retirée de son classement dans l épreuve, selon la dernière phrase de la règle Le jury instruira la réclamation et établira des faits. Sur la base de ces faits, il va conclure que le bateau B a enfreint une règle du chapitre 2 (bien qu il ne puisse pas, selon la règle 36, pénaliser le bateau B pour infraction à une règle du chapitre 2) et que le bateau B a contraint le bateau A à enfreindre la première phrase de la règle Cependant, le bateau A n a pas droit à réparation. Il n y a eu ni action ou omission inadéquate du comité de course, et dans le cas présent il n y a pas de blessure ou de dommage physique, ni navigation déloyale ou mauvaise conduite notoire de la part du bateau B. De plus, le bateau A a également commis une faute en décidant d enfreindre la troisième phrase de la règle 30.3 et en participant à la course dont le départ a été redonné après que son numéro de voile ait été affiché sur le bateau comité. Question 4 La situation est la même qu à la question 3 mais cette fois, le bateau A ne court pas dans la course dont le départ est redonné. Lorsqu il arrive à terre, il réclame contre B pour l infraction lors du premier départ. Le jury décide que le bateau B a enfreint une règle du chapitre 2 (pour laquelle il ne peut être pénalisé). Le jury peut-il modifier le classement BFD du bateau A? Réponse 4 Si le jury décide que le bateau A a été contraint par le bateau B d enfreindre la première phrase de la règle 30.3, il exonèrera le bateau A de son infraction à cette règle, et il rectifiera son classement en DNS dans la course dont le départ a été redonné. Comme expliqué dans la réponse 3, il ne peut pas utiliser la règle 62 pour donner au bateau A un classement ou les points d une place d arrivée. De plus, d une exonération selon la règle 64.1(a) peut découler l attribution d une place d arrivée, mais cette même règle ne peut pas être utilisée pour attribuer les points d une place d arrivée à un bateau qui n a pas pris le départ. 25

26 Section D Effectuer le Parcours D1 Supprimée traitée dans le Cas ISAF 126 (les droits d un bateau OCS qui effectue le parcours). Autres questions pouvant s y rapporter : B8, B9, C1, E2, F3, G2, G5, J6, L2 26

27 D 001 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Révision de la Q&R D006) Cette Q&R a été supprimée. Le Cas ISAF 126 traite le sujet de cette Q&R. 27

28 Section E L arrivée E1 E2 E3 Supprimée traitée dans le cas ISAF 127 (A quel moment un bateau a-t-il «dégagé» la ligne et les marques d'arrivée?) Supprimée traitée dans le cas ISAF 128 (Action du comité de course quand un bateau passe l'extrémité de la ligne d'arrivée du mauvais côté ou touche une marque d'arrivée). Supprimée traitée dans le cas ISAF 129 (Réduction de parcours, arrivée quand le comité de course est positionné du «mauvais» côté de la ligne). Autres questions pouvant s y rapporter : B9, F2, G2 28

29 E 001 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Révision de la Q&R E01) Cette Q&R a été supprimée. Le Cas ISAF 127 traite le sujet de cette Q&R. 29

30 E 002 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Révision de la Q&R E02) Cette Q&R a été supprimée. Le Cas ISAF 128 traite le sujet de cette Q&R. 30

31 E 003 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Révision de la Q&R E06) Cette Q&R a été supprimée. Le Cas ISAF 129 traite le sujet de cette Q&R. 31

32 Section F Classement F1 F2 F3 Supprimée traitée dans le cas ISAF 116 (Moyenne des points et courses multiples) Classement provisoire vs classement final Corriger des erreurs dans un classement BFD. Autres questions pouvant s y rapporter : B9, C1, E2, E3, G2, G5, J9, K4, K5 32

33 F001 Q&R Publiée : 14 mail 2013 (réédition de la Q&R F ) Cette Q&R a été supprimée. Le nouveau cas ISAF 116 traite de cette Q&R. 33

34 F 002 Q&R Publiée : 12 mars 2014 Situation Une épreuve de gros bateaux se court sous une règle à handicap. Plusieurs courses sont programmées sur plusieurs semaines, avec une course chaque week-end. Aucune réclamation ni demande de réparation n est déposée dans les délais après la première course. Par la suite, les résultats sont affichés sur le tableau officiel et sur le site web de l épreuve sous le titre «Résultats provisoires». Question 1 : Dans la mesure où il n y a ni réclamation ni demande de réparation après la première course, les «Résultats provisoires» de cette course peuvent-ils être considérés comme les Résultats définitifs de cette course? Réponse 1 : Les résultants pouvant être modifiés tel que prévu par les règles, ils ne doivent pas publiés comme définitifs. Les termes «provisoire et «définitif» ne sont pas utilisés par les règles, et peuvent prêter à confusion. Les résultats devraient être publiés comme «résultats». Question 2 : Si le comité de course s aperçoit une semaine après qu il a fait une erreur en utilisant une mauvaise formule de calcul des résultats de la première course, peut-il alors rectifier le classement de la première course? Réponse 2 : Oui, le comité de course peut rectifier le classement selon la règle 90.3(a). Question 3 : Loa situation est la même qu à la question 2, sauf que le comité de course ne trouve pas lui-même son erreur, mais en étant informé par un concurrent qu une mauvaise formule a été utilisée. Le comité de course peut-il alors rectifier le classement de la première course? Réponse 3 : Oui. Si le comité de course, après avoir été informé par un concurrent ou toute autre source, établit d après ses propres notes qu il a commis une erreur en ne classant pas correctement un ou plusieurs bateaux, il doit, selon la règle 90.3(c) corriger l erreur et publier auprès des concurrents les classements corrigés. 34

35 F 003 Q&R Publiée : 12 mars 2014 Situation 1 Dans une course utilisant la règle 30.3 «Règle du Pavillon Noir», le bateau A est classé BFD. Après avoir affiché les résultats sur le tableau officiel, le comité de course se rend compte d après ses propres notes qu il a mal identifié le bateau, et que le bateau A n a pas enfreint la règle Question 1 Le comité de course peut-il reclasser le bateau A à sa véritable place d arrivée selon la règle 90.3(c)? Réponse 1 Oui. Autre solution, il peut demander réparation pour ce bateau selon la règle 60.2(b). Situation 2 Dans une course utilisant la règle 30.3 «Règle du Pavillon Noir», le bateau B est classé à sa position d arrivée. Après avoir affiché les résultats sur le tableau officiel, le comité de course se rend compte d après ses propres notes que le bateau B était du côté parcours de la ligne à son signal de départ. Question 2 Le comité de course peut-il reclasser le bateau B BFD selon la règle 90.3(c)? Réponse 2 Oui. Situation 3 Dans une course utilisant la règle 30.3 «Règle du Pavillon Noir», il y a un rappel général. Après le rappel, le numéro de voile du bateau C est affiché sur le tableau sur le bateau comité. Avant le nouveau départ, le comité de course se rend compte d après ses propres notes qu il s est trompé en identifiant BFD le bateau C. Question 3 L affichage du numéro de voile de C est-il un classement? C est-à-dire, le comité de course peut-il corriger le classement avant le nouveau départ de la course rappelée s il informe le concurrent de cette modification avant le départ? Réponse 3 L affichage du numéro de voile du bateau C n est pas un classement, c est une information selon la règle Le comité de course peut corriger une erreur et informer le concurrent de cette modification avant le nouveau départ. 35

36 Situation 4 Dans une course utilisant la règle 30.3 «Règle du Pavillon Noir», il y a un rappel général. Après le rappel, le numéro de voile du bateau D est affiché sur le tableau sur le bateau comité. Avant le nouveau départ, le bateau D informe le comité de course qu une erreur doit avoir été commise, à la suite de quoi le bateau D court et finit la course recourue. Le comité de course le classe DNE. Le bateau D demande réparation. Avant l instruction de la réparation, le comité de course relit ses notes et s aperçoit qu il a mal identifié le bateau D, qui n avait pas enfreint la règle Question 4 Le comité de course peut-il reclasser le bateau D à sa véritable place d arrivée selon la règle 90.3(c)? Réponse 4 Non. Lorsqu après un rappel général, un bateau découvre en voyant son numéro affiché qu il est disqualifié par le comité de course selon la deuxième phrase de la règle 30.3, et pense que le comité de course a commis une erreur, sa seule option est de ne pas prendre le départ, puis de demander réparation. Si le bateau prend le départ de la course, il enfreint la dernière phrase de la règle 30.3 et le comité de course doit le classer DNE. Voir le cas ISAF 96. La règle 90.3(c) permet au comité de course de corriger une erreur lorsqu un bateau a été incorrectement classé. Dans ce cas, le bateau a été correctement classé DNE, et le comité de course ne peut donc le modifier. 36

37 Section G Pratiques et Politiques de la Gestion des Courses G1 G2 G3 G4 G5 G6 G7 Timing des signaux de rappel individuel. Réduire, annuler et réparation Quand une information obligatoire manque dans l avis de course et/ou dans les IC Signaux du comité de course Pénalités de remplacement pour un OCS Quand le pavillon O a déjà été envoyé Ajout de jours de course à des évènements Autres questions pouvant s y rapporter : B9, C1, E1, F2, F3, J6, K1, K4, K5, L2, M6, N5 37

38 38 Service Question/Réponse ISAF G 001 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Nouvelle publication de la Q&R G012) Situation Au départ d une course avec 60 Lasers et environ nœuds de vent, le comité de course observe 4 bateaux du côté parcours de la ligne de départ, à proximité du bout de ligne. 10 secondes après le signal de départ, le comité de course signale un rappel individuel avec pavillon X et un signal sonore. Le cas 79 établit ce qui suit, au sujet du timing des rappels individuels : Question 1 «Aucun intervalle de temps spécifique ne s'applique à toutes les circonstances, mais dans cette règle, cela signifie un intervalle de temps très court. Un comité de course devrait signaler le «rappel individuel» très peu de secondes après le signal de départ. Quarante secondes est bien au-delà des limites de l'acceptable.» 10 secondes sont-elles acceptables pour les circonstances décrites ci-dessus? Réponse 1 Pour rappeler individuellement les bateaux, la règle 29.1 exige que le comité de course envoie rapidement le pavillon X avec un signal sonore après le signal de départ. «Rapidement» n est pas quantifiable. Le délai acceptable entre les deux signaux peut dépendre de divers paramètres, tels que la taille de la flotte, la taille et manœuvrabilité des bateaux, la longueur de la ligne de départ et même les conditions météorologiques. Dans les circonstances décrites ci-dessus, 10 secondes ne correspondraient pas à «rapidement». Question 2 Si la réponse à la question 1 est négative, quel serait le dernier moment acceptable pour le signal? Réponse 2 Voir la réponse 1. Question 3 Si la réponse à la question 1 est négative, étudions le cas suivant : aucun des 4 bateaux identifiés ne revient prendre le départ correctement. 2 d entre eux demandent réparation selon la règle 62.1(a) après la course. Le jury établit lors de l instruction que les 2 bateaux ont droit à réparation. Les 4 bateaux auraient ils droit à réparation, même si seulement deux d entre eux ont fait une demande de réparation? Réponse 3 Quand le jury décide que le comité de course a eu une action inadéquate en manquant à signaler le rappel individuel rapidement, le jury doit, conformément à la règle 64.2, prendre un arrangement aussi équitable que possible pour tous les bateaux affectés, qu ils aient demandé réparation ou non. Cependant, le jury doit déterminer pour chacun des bateaux si les autres conditions de la règle 62.1 sont remplies pour accorder une réparation. Note Des conseils concernant les «bonnes pratiques» de gestion de course, pour l application de la règle 29.1 peuvent être consultés dans les «Race Management Policies», sur le site internet de l ISAF.

39 G 002 Q&R Publiée : 4 avril 2013 Service Question/Réponse ISAF Situation Vent très faible. Avant les procédures de départ, le comité de course annonce à la VHF que la course sera raccourcie. Puis le bateau comité pavillonneur envoie le pavillon S. Les instructions de course ne précisent pas de procédure pour réduire le parcours, ni une procédure pour des modifications orales aux instructions de course. Le parcours décrit dans les instructions de course et un parcours banane de deux tours avec une porte comme marque sous le vent. La ligne de départ/arrivée est juste sous le vent de la porte. Alors que les bateaux approchent de la porte après le premier tour, le pavillon S est clairement visible sur le bateau comité pavillonneur, en position juste sous le vent de la porte. Les deux premiers bateaux passent entre les deux marques de porte. Une minute plus tard, le comité de course annule la course. Les deux bateaux qui sont passés dans la porte déposent une demande de réparation, affirmant qu ils ont fini au sens de la définition Finir, et que le comité de course n aurait pas dû annuler la course sans raison valide après que certains bateaux ont fini. On présume qu il n existe aucune preuve disponible du fait que le pavillon S a été correctement envoyé, y compris ses signaux sonores, lorsque les bateaux approchaient de la porte ni si le pavillon a été laissé hissé depuis avant le départ. Question 1 Les bateaux auraient-ils du comprendre que les signaux (VHF et pavillon) concernant la réduction du parcours faits au départ n avaient aucune signification selon les règles, et les bateaux devraient-ils donc, au moins en partie, être en tort pour ne pas connaître ou comprendre les règles? Réponse 1 Selon la règle 32.2, les signaux pour réduire le parcours doivent être faits avant que le premier bateau franchisse la ligne d arrivée. Annoncer par VHF au départ que le parcours va être réduit, ou envoyer le pavillon S au départ n a aucune signification selon la règle Les bateaux devraient donc ne pas tenir compte de tels signaux. Si les concurrents ne connaissent pas les règles et font une erreur, ils sont au moins en partie en tort, et ne satisfont donc pas à l exigence «sans qu il y ait eu faute de sa part» de la règle 62.1, même s ils sont induits en erreur par une action inadéquate du comité de course. Question 2 Dans une demande de réparation, cela ferait-il une différence si les bateaux avaient compris les intentions du comité de course, bien qu ils n aient aucune certitude concernant le respect ou non des procédures de la règle 32? Réponse 2 Non. 39

40 Question 3 Les actions des bateaux, après être passés dans la porte, engendreraient-elles quelque différence, et si oui, comment les actions suivantes affecteraient-elles la décision d une demande de réparation? Réponse 3 (a) Après avoir passé les marques de la porte, les bateaux continuent vers la «ligne d arrivée»? (b) Après avoir contourné la porte, les bateaux continuent à naviguer vers la marque 1? (c) Après être passé entre les marques de la porte, les bateaux arrêtent de courir? Lorsque les deux premiers bateaux arrivent à la porte, un bateau du comité de course arbore le pavillon S près de la porte, comme décrit dans la règle 32.2(c). A ce point, le signal visuel du comité de course est correct et les bateaux devraient finir la course en franchissant entre les marques de porte. Ce qu ils font après avoir fini n affecte pas une décision ultérieure du jury. La règle 32.1 exige deux signaux sonores lorsque le pavillon S est envoyé. Envoyer le pavillon et faire les signaux sonores quand les bateaux sont trop loin pour entendre les signaux sonores n est certainement pas la meilleure pratique, cependant ce n est pas une erreur du comité de course tant que les signaux visuel et sonore sont faits tous les deux. Puisque les deux premiers bateaux ont effectué le parcours et fini dans le temps limite, le comité de course ne doit pas annuler la course avant de prendre en considération les conséquences pour tous les bateaux en course, voir la règle A l instruction d une demande de réparation, je jury doit établir des faits pour décider si le comité de course a agi correctement en annulant la course ou non. La décision d annuler la course repose uniquement sur le comité de course, mais cette décision devrait être fondée sur l une des raisons listées dans la règle Pourvu que le comité de course agisse impartialement et de bonne foi, et prenne en considération les conséquences pour tous les bateaux dans la course ou la série en décidant d annuler la course, cette action ne peut pas être considérée comme inadéquate et ne constitue donc pas un motif pour accorder réparation. Cependant, si le jury conclue différemment, il doit envisager d accorder réparation. 40

41 G 003 Q&R Publiée : 14 mai 2013 Situation L Annexe J établit que l avis de course (règle J1) et les instructions de course (règle J2) d une épreuve doivent toujours inclure certains articles, et que certains autres articles doivent être inclus lorsqu ils s appliqueront. Question 1 Lorsqu un article est noté obligatoire à la fois pour l avis de course et les instructions de course, est-il autorisé de l inclure uniquement dans l avis de course et de ne pas le répéter dans les instructions de course? Réponse 1 Non. La règle 89.2(a) dit que l avis de course doit être conforme à la règle J1. La règle 90.2 dit que les instructions de course doivent respecter la règle J2. La règle 86.1 dit qu aucune de ces règles du chapitre 7 ne peut être modifiée. Question 2 Si la réponse à la question 1 est non, un bateau aurait-il droit à réparation si l information qui devait apparaître à la fois dans l avis de course et les instructions de course n est publiée que dans l un des deux? Réponse 2 Si l information aurait dû être incluse dans à la fois l avis de course et les instructions de course tel que requis par les règles J1 et J2 et ne l était pas dans l un d eux, il s agit d une omission de l autorité organisatrice ou du comité de course. Cependant, pour avoir droit à réparation, un bateau doit présenter une preuve concluante que, son score a été ou pourrait être aggravé de façon significative dans la course ou série à cause de cette omission, sans qu il y ait eu faute de sa part (règle 62.1(a)). En étudiant une réclamation ou une demande de réparation basée sur les différences entre l avis de course et les instructions de course, le jury peut avoir besoin d appliquer la règle

42 G 004 Q&R Publiée : 19 novembre 2014 Situation Le comité de course signale un changement du bord suivant du parcours à une marque sous le vent seule, en montrant le pavillon C gréé sur une grande perche, en tenant un panneau avec un triangle vert, et en émettant un signal sonore en sifflant répétitivement toutes les secondes. Le bateau faisant les signaux est à environ 30 mètres directement sous le vent de la marque, et le vent est de 15 à 20 nœuds. Après avoir contourné la marque, certains bateaux naviguent vers la nouvelle marque, et d autres naviguent vers l ancienne marque. Le comité de course réclame contre les bateaux qui ont navigué vers l ancienne marque et suite à l instruction ils ont été disqualifiés pour avoir enfreint la règle 28 en n ayant pas effectué le parcours. Les bateaux disqualifiés ont alors demandé réparation, arguant que, à cause du bruit du vent ils n avaient pas pu entendre le sifflet, et que le pavillon C étant montré directement sous le vent de la marque, ils n avaient pas pu le voir. Question 1 Quelles sont les exigences pour montrer un pavillon? Le comité de course doit-il faire plus que simplement lever le pavillon? Réponse 1 La règle 33 et Signaux de Course ne précisent pas comment un pavillon doit être montré. Un pavillon est montré lorsqu il est clairement visible. Question 2 Quelles sont les exigences en matière de qualité du signal sonore? Dans des conditions venteuses où un sifflet peut ne pas être entendu par-dessus le bruit de la voile, le comité de course doit-il utiliser une trompe à air comprimé ou quelque autre moyen pour s assurer que le signal sonore est entendu, ou est-il suffisant de siffler de façon répétitive? Réponse 2 Il n existe pas d exigences explicites quant à la qualité du signal sonore ; certains sifflets sont plus audibles que certaines trompes, et les sifflets sont également plus fiables. Question 3 Existe-t-il une position privilégiée pour un bateau signalant un changement de parcours? Réponse 3 Le changement de parcours doit être signalé avant que les bateaux ne commencent le bord du parcours. La question ne précise pas le type, la taille, le nombre ou les caractéristiques de navigation au portant des bateaux. Tout cela affecte le positionnement du bateau comité pour respecter cette exigence. 42

43 G 005 Q&R Publiée : 19 novembre 2014 Situation Les Courses au Large utilisent fréquemment un(e) classement/pénalité de remplacement pour les bateaux qui sont OCS. Exemples d instructions de course utilisées par différents organisateurs : a) Les bateaux classés OCS dans la course au large recevront une pénalité en points de 30% tel que défini par la RCV Ceci modifie la RCV A 4.2. b) Lorsqu à son signal de départ, un bateau est soumis à la RCV 29.1 Rappel Individuel et qu il manque à satisfaire à la RCV 29.1 pour prendre le départ correctement, le comité de course doit, sans instruction, appliquer une pénalité en temps de 20%. Ceci modifie les RCV 63.1 et A5. Du point de vue d un organisateur d épreuve et d un concurrent, il est très difficile de voir un bateau naviguer potentiellement des centaines de milles pour réaliser seulement après des jours de navigation qu il n a pas pris le départ correctement. Au regard des règles, un bateau qui est OCS est un bateau qui n a pas pris le départ. La règle 28 exige des bateaux qu ils prennent le départ en respectant la définition de Prendre le départ. Les définitions ne peuvent pas être modifiées par les instructions de course. Question 1 Les instructions de course peuvent-elles prévoir un classement différent pour un bateau identifié OCS et si oui, comment? Réponse 1 Oui. Cependant, pour pouvoir le faire en accord avec les règles, les instructions de course doivent changer la règle 28. La règle 28 exige d un bateau qu il «prenne le départ» (tel que défini par les RCV), et un bateau OCS qui par la suite ne revient pas pour prendre correctement le départ, n a jamais pris le départ selon la définition de Prendre le départ. Les instructions de course ne peuvent modifier une définition. Après avoir modifié la règle 28, le comité de course peut définir une pénalité et, lorsqu approprié, le classement d un bateau qui enfreint la règle 28. IC xx : la RCV 28 est modifiée comme suit : a) Supprimer la première phrase de la règle 28.1 et la remplacer par : «Un bateau doit franchir la ligne de départ après avoir été entièrement du côté pré-départ à son signal de départ ou après, et effectuer le parcours décrit dans les instructions de course et finir». b) Supprimer la première phrase de la règle 28.2 et la remplacer par : «Un fil représentant le sillage d un bateau à partir du moment où il commence à s approcher de la ligne de départ depuis son côté pré-départ pour la franchir jusqu à ce qu il ait fini doit, s il était tendu,» c) Ajouter une nouvelle règle 28.3 Exonération : «Un bateau qui ne franchit pas la ligne de départ tel que requis par la règle 28.1 peut s exonérer de cette faute en [insérer la pénalité / action pertinente]. Ceci modifie les RCV A4 et A5.» Ou 43

44 c) «La pénalité et l abréviation du score pour n avoir pas franchi la ligne de départ tel que requis par la règle 29.1 sera [insérer le score pertinent et toutes exigences en rapport]. Ceci modifie les RCV A4, A5 et A11.» Question 2 Si la réponse à la question 1 est «oui», existe-t-il des recommandations pour les pénalités de remplacement, par exemple SCP avec 20 ou 30 pour cent, une pénalité en temps sur le temps passé en rapport avec le temps total de course (par ex. une heure par jour de course, ou 5 heures pour une semaine, comme pour la classique 600 Milles Ocean Race)? Réponse 2 Les épreuves utilisant des pénalités de remplacement peuvent aller des courses autour du monde jusqu aux épreuves style stade nautique sur des zones de courses confinées. D autres alternatives peuvent être d utiliser une «zone de pénalité» où les bateaux doivent attendre pendant un temps donné ou, pour des courses plus courtes, les bateaux doivent contourner la première marque derrière tous les autres bateaux (ou simplement passer derrière eux). L avantage de ces pénalités effectuées sur l eau est que les bateaux sont alors exonérés et reviennent pleinement dans la course. Un type donné de pénalité peut être approprié pour une épreuve, et pas pour une autre. Il est à noter qu un bateau franchissant délibérément la ligne de départ beaucoup plus tôt que son signal de départ peut faire l objet d une réclamation et d une pénalité selon la règle 2. L ISAF n a pas de recommandation pour des pénalités de remplacement dans ce cas, cependant la pénalité devrait être suffisamment importante pour encourager les bateaux à prendre correctement le départ. 44

45 G 006 Q&R Publiée : 20 janvier 2015 Situation Avant le départ d une flotte de 29er, le vent est de 15 nœuds. Le pavillon O est envoyé avec le signal d avertissement pour indiquer que pumping, rocking et balancer sont autorisés tel que spécifié par les règles de classe. 30 secondes avant l affalée du signal préparatoire, le vent tombe à 8 nœuds. Le comité de course affale le pavillon O et envoie le pavillon R avec des signaux sonores répétitifs avant le signal de départ de la course. Question 1 Le comité de course peut-il envoyer le pavillon R comme prévu par la règle P5(c) à une marque de départ alors que le pavillon O a déjà été envoyé avant le signal d avertissement de la procédure de départ? Réponse 1 Oui. Contrairement à la règle P5(a), qui exige que le pavillon O soit envoyé avant le signal d avertissement, il n y a pas cette contrainte de temps dans la règle P5(c). Le bateau du comité de course est une marque telle que définie. Dès lors qu un bateau passe la marque (en franchissant la ligne de départ), il est de nouveau soumis aux restrictions de la règle 42. Question 2 Les règles P5(b) et P5(c) se réfèrent à des signaux visuels et sonores faits à une marque. Elles se réfèrent également à certaines actions autorisées ou non après qu un bateau a franchi la marque en question. Est-ce que l envoi du pavillon R avec des signaux sonores répétitifs à la marque de départ, qui est une marque devant être passée, constitue une erreur ou omission du comité de course? Réponse 2 Non. La règle P5 ne fait pas de distinction entre une marque à contourner et une marque à passer, et cette action est autorisée par les règles. Voir la réponse à la question 1. Cependant, dans la mesure où les concurrents peuvent avoir vu le pavillon O convenablement envoyé et par la suite ne plus avoir regardé le bateau pavillon du comité de course, la meilleure procédure serait de retarder le départ et d affaler le pavillon O. Voir les consignes ISAF de Gestion de Course pour les épreuves ISAF (course en flotte)

46 G 007 Q&R Publiée : 1 juin 2015 Situation Un avis de course programme une épreuve de quillards sur deux journées consécutives, avec trois courses le premier jour, et deux courses le jour suivant. Le premier jour, les courses sont annulées, faute de vent. Le deuxième jour, deux courses sont courues. Les bateaux viennent de trois clubs différents. Question Les courses annulées le premier jour peuvent-elles être recourues à une date ultérieure, sachant que c est une épreuve unique? Réponse La Règle 89.2(a) permet de modifier l avis de course à condition de le notifier de manière adéquate. Cependant, la procédure normale, lorsque le nombre minimum de courses requis pour constituer une série n est pas atteint, est de considérer l épreuve annulée. Dans ce cas, la règle 81 permet au comité de course de reprogrammer la totalité de l épreuve et même d accepter de nouvelles inscriptions (voir règle 81). Modifier le programme pour inclure un nouveau jour de course est une modification substantielle et le comité de course doit envisager les répercussions d une telle modification sur l ensemble des concurrents et la possibilité pour un ou plusieurs d entre eux de ne pas pouvoir courir à la nouvelle date et de demander réparation. 46

47 Section H Jury International Il n y a actuellement pas de Q&R dans cette section H1 Autres questions pouvant s y rapporter : N4 47

48 Section J Réclamations, Instructions, Appels et Procédures J1 Une décision de procédure arbitrale est-elle sans appel? J2 J3 J4 J5 J6 J7 J8 J9 J10 J11 J12 J13 Les juges de procédure arbitrale peuvent-ils siéger à l instruction d un cas qui est passé en procédure arbitrale? Supprimée traitée dans les cas ISAF 130 et 131 (Rôle et fonctions d un jaugeur ou d un contrôleur d équipement) Collisions et dommage Voile Radiocommandée pénalités vs avantage acquis Marques manquantes, positions GPS et réparation Information sur intention de réclamer Enfreindre la règle 42 pour éviter un contact En cas de DNE à toutes les courses Retirée Dommage, actions des bateaux et réparation Retrait d une demande de réparation au cours de l instruction Planification des instructions Autres questions pouvant s y rapporter : B2, B7, B9, C1, F2, F3, G2, G3, G4, G5, J9, K5, L4, M4, M5, N2, N3, N4, N5, N6 48

49 J 001 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Nouvelle publication de la Q&R J27) Situation Une classe internationale de dériveur monotype a développé et utilise son propre système de procédure arbitrale lors de la plupart de ses épreuves internationales depuis le début des années L avis de course précise qu un tel système peut être utilisé, et le système est décrit en détail dans les instructions de course. L utilisation de la procédure arbitrale est limitée aux incidents entre bateaux. Le système est sur la base du volontariat, cependant si les concurrents acceptent la procédure arbitrale, ils acceptent aussi la décision des juges comme sans appel. Une procédure arbitrale peut être rouverte selon la règle 66. Deux membres du jury international sont les juges de la procédure arbitrale. La règle 70.5 établit que la décision d un jury international correctement constitué ne peut pas être susceptible d appel. Question 1 Une décision des juges de procédure arbitrale est-elle sans appel comme stipulé dans les instructions de course, ou de telles décisions pourraient-elles être susceptibles d appel? Réponse 1 Une décision de procédure arbitrale n est pas une décision de jury selon les à la Voile et ne peut donc pas faire l objet d un appel. Ceci s applique que le jury de l épreuve soit international ou non. Lorsque les parties acceptent d utiliser un système de procédure arbitrale qui supprime toute action suite à la décision, elles acceptent également de renoncer à leur droit d appel. Cependant, les instructions de course peuvent définir d autres systèmes de procédure arbitrale avec des droits et devoirs différents pour les parties. Question 2 Un jury international sort-il de ses prérogatives en jugeant des réclamations en utilisant ce système de procédure arbitrale? Réponse 2 Non. Question 3 Est-il acceptable que des instructions de course proposent un système «sans appel»? Réponse 3 Oui. C est un système non obligatoire basé sur le volontariat, il n enlève pas au concurrent le droit de choisir à la place une instruction classique. Cependant, en présence d un jury international, le choix se fait entre deux systèmes sans appel. 49

50 J 002 Q&R Publiée : 18 février 2013 Situation Service Question/Réponse ISAF Une épreuve comporte un Jury International de 5 membres désignés. Les instructions de course prévoient un système de procédure arbitrale. Question 1 Un membre du jury, qui agit en tant que juge de procédure arbitrale, peut-il siéger au jury en tant que membre à part entière si la médiation, pour quelque raison que ce soit, est renvoyée devant le jury, ou le juge de procédure arbitrale est-il cantonné à un rôle de témoin tel que préconisé par le Manuel des Juges Internationaux de l ISAF? Réponse 1 En dépit de la préconisation du Manuel des Juges Internationaux de l ISAF, il peut y avoir de bonnes raisons pour le juge de procédure arbitrale d être membre à part entière du jury s il y a une instruction lorsque la décision de procédure arbitrale n a pas été acceptée voir les réponses 2 et 3. L instruction de course décrivant le système de procédure arbitrale peut fournir un complément d information. Question 2 Si la réponse à la question 1 dit que le juge de procédure arbitrale ne peut pas être membre du jury auquel la procédure arbitrale est attribuée et qu aucun remplacement n est possible, le jury reste-t-il valablement constitué selon la règle N1.5? Réponse 2 Non applicable. Cependant, si l instruction de course sur la procédure arbitrale dit que le juge de procédure arbitrale ne peut pas être membre du Jury International, et que le juge de procédure arbitrale est l un des cinq membres du jury, le jury alors composé des quatre membres restants n est pas valablement constitué. Question 3 La réponse serait-elle la même si deux des membres étaient des juges de procédure arbitrale? Réponse 3 Oui. 50

51 J 003 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Nouvelle publication de la Q&R J021) Cette Q&R a été supprimée. Les nouveaux cas ISAF 130 et 131 traitent de cette Q&R. 51

52 J004 Q&R Publiée : 17 avril 2013 Situation Deux dériveurs, Bâbord (P) et Tribord (S), sur des bords opposés sur un bord de près par vent fort (plus de 20 nœuds). Les bateaux sont en route de collision. P maintient sa route et, au tout dernier moment, S vire sur bâbord dans une tentative d évitement de P. Il y a contact entre les bateaux, mais sans dommage sérieux. En virant pour éviter P, S chavire et, en chavirant, le barreur tombe et endommage la barre. Après que le bateau ait été redressé, la barre n a pas pu être réparée et le bateau a dû abandonner la course. P a effectué une pénalité de deux tours pour infraction à la règle 10. Question S a-t-il droit à réparation selon la règle 62.1(b) s il dépose une demande de réparation valide? Réponse La règle 62.1(b) n exige pas que le dommage physique (ou la blessure) ait été causée directement par le bateau qui a enfreint une règle du chapitre 2. Il suffit que n importe quel dommage physique (ou blessure) soit la conséquence probable de l action de l autre bateau. Pour que cela soit le cas, il faut que le jury établisse des faits induisant les conclusions suivantes : une collision était probable, et S a effectué une action d évitement dès qu il a été clair que P ne se maintenait pas à l écart, le chavirage et la chute étaient la conséquence de P ne se maintenant pas à l écart et non la conséquence d une piètre manœuvre de S, la barre était, auparavant, en bon état. Si le jury n est pas convaincu de ces différents points, S est partiellement en faute et n a donc pas droit à réparation. 52

53 J005 Q&R Publiée : 14 mai 2013 Situation Voile radiocommandée sous Annexe E. Question Quand un bateau a obtenu un avantage significatif dans une course ou une flotte après avoir effectué une pénalité d un tour conformément à la règle 44.2, un seul tour de pénalité supplémentaire selon la règle E4.3(b) exonèrera-t-il ce bateau quelle que soit «l importance» de l avantage obtenu? Réponse Non. La première partie de la règle E4.3(b) établit : «si le bateau, bien qu ayant effectué une pénalité, a obtenu un avantage significatif, grâce à son infraction». Cette condition doit être appliquée après chaque tour de pénalité effectué. Si, après avoir effectué un tour de pénalité, le bateau a encore obtenu un avantage significatif en conséquence de son infraction, un autre tour de pénalité est exigé avant qu il ne soit exonéré. Il est donc possible qu un bateau, s il a obtenu un avantage significatif grâce à son infraction, doive effectuer plusieurs tours de façon à s exonérer d une infraction à une règle du chapitre 2 ou à la règle 31. Cependant, certaines infractions grâce auxquelles un bateau obtient un avantage significatif ne peuvent pas être exonérées par des tours. Selon la règle E4.3(c), lorsqu un bateau, en enfreignant une règle du chapitre 2, cause un dommage sérieux ou fait qu un autre bateau se retrouve désemparé (tel que défini dans la règle E1.1) et abandonne, sa pénalité doit être d abandonner. La règle E4.3 s applique à toutes les courses de voile radiocommandée, pas seulement aux courses arbitrées sur l eau. 53

54 J 006 Q&R Publiée : 14 mai 2013 Situation Les instructions de course d une épreuve de quillards décrivent clairement les marques et spécifient de plus la position GPS des marques. Pendant la course, l une des marques est accrochée par un bateau qui la traine largement en dehors de sa position. Question 1 Pour les besoins de la règle 28, quelle est maintenant la marque «correcte»? Réponse 1 54 (a) la marque déplacée (b) la position GPS originale, ou (c) à la fois la position GPS et la marque déplacée. Une marque est un objet voir la définition de Marque. Pour qu un bateau satisfasse à la règle 28.2, il doit contourner ou passer les marques tel que décrit dans les instructions de course, même si une marque n est plus en position. Question 2 Si la réponse à la question 1 est que la marque déplacée est la seule marque correcte, un bateau ayant contourné la position GPS a-t-il droit à réparation? Réponse 2 Pour qu un bateau ait droit à réparation, je jury doit être convaincu que toutes les exigences de la règle 62 sont satisfaites, à savoir : 1. Qu il n y a pas eu faute du bateau. 2. Qu il y a eu action ou omission inadéquate du comité de course. 3. Que le score du bateau a été aggravé de façon significative. 1. Si la marque est en dehors de sa position mais est visible et identifiable à proximité de la position GPS, le bateau doit contourner la marque. Donc, dans la situation décrite dans la question, un bateau contournant seulement la position GPS n a pas satisfait à la règle 28.2 et n a pas droit à réparation. Si la marque n est pas visible, elle est manquante. Dans ce cas, les bateaux peuvent contourner la position GPS de la marque prévue, en rassemblant toute information disponible (heure, positions et actions des bateaux alentour). Ils n auront cependant pas contourné la marque, mais peuvent demander réparation après la course. 2. Le déplacement de la marque n était pas une action du comité de course. Dans la situation décrite, il était impossible au comité de régler le problème ; il n y a pas eu d action ou d omission inadéquate du comité de course, et dans ce cas, une réparation ne peut être accordée. 3. Le jury doit analyser la situation et déterminer si, en tant que fait, il aurait été raisonnablement possible au comité de course de remplacer la marque. S il établit comme fait que le comité de course aurait pu et dû le faire, le jury doit ensuite analyser la position de tous les bateaux avant et après l incident. Il doit prendre en considération tous les facteurs pertinents comme la distance dont la marque a été déplacée, les positions relatives des bateaux dans la flotte, que ce soit monotypie ou handicap, et analyser comment les différents bateaux ont été affectés par le déplacement de la marque.

55 Question 3 Si la réponse à la question 2 est «Oui», la réparation dépend-elle de la distance ou de la vitesse à laquelle la marque a été trainée? Réponse 3 Oui. Voir réponse 2 ci-dessus. Question 4 Si la réparation est possible, quels facteurs le jury doit-il prendre en compte en décidant de la réparation à donner? Réponse 4 Voir la règle

56 J007 Q&R Publiée : 17 juin 2013 Situation Une instruction de course, utilisant la formulation de l Annexe L 16.4, stipule que les avis des réclamations du comité de course ou du jury seront affichés pour informer les bateaux selon la règle 61.1(b). Le comité de course décide de réclamer contre le bateau X et l informe oralement, avant l heure limite de dépôt des réclamations, de son intention de réclamer. Cependant, aucun avis de réclamation contre le bateau n est affiché sur le tableau officiel d affichage avant l heure limite de dépôt des réclamations. La réclamation figure sur le tableau des convocations des instructions qui est affiché après l heure limite de dépôt des réclamations tel que requis par une instruction de course utilisant la formulation de l Annexe L Question La réclamation est-elle recevable? Réponse Oui. En informant le bateau de son intention de réclamer, le comité de course satisfait à l obligation de la règle 61.1(b) d informer le bateau. L instruction de course L 16.4 informe les concurrents qu un avis sera affiché et qu ils doivent vérifier les informations sur le tableau d affichage. Cependant, comme cela ne modifie pas la règle 61.1(b) en se référant spécifiquement à la règle et en précisant la modification, cela ne limite pas les moyens de communiquer une intention de réclamer à ce seul avis. Le tableau des convocations, affiché après l heure limite de dépôt des réclamations conformément à l instruction de course L 16.3 est sans rapport avec à la fois la règle 61.1(b) et l instruction de course L Noter que, bien que l instruction de course L 16.4 ne modifie pas la règle 61.1(b), afficher un avis de réclamation dans le temps limite de dépôt des réclamations, sans tenir compte de l information orale donnée, évitera tout doute ou malentendu. 56

57 J 008 Q&R Publiée : 27 août 2013 Situation Dans un incident à proximité du bateau du comité de course en bout de ligne, un bateau enfreint une règle du chapitre 2 et de ce fait oblige l autre bateau dans l incident soit à enfreindre la règle 31 en entrant en collision avec le bateau du comité de course, qui est une marque de départ, soit à enfreindre la règle 42 pour éviter d entrer en collision avec la marque. Le bateau a pompé et godillé pour éviter de heurter la marque. Les juges sur l eau ont pénalisé le bateau pour infraction à la règle 42. Le bateau a effectué une pénalité de deux tours. Question 1 Si ce qui précède représente les faits (simplifiés) établis par le jury, celui-ci peut-il exonérer le bateau de son infraction à la règle 42 selon la règle 64.1(a)? Réponse 1 Non. L infraction de l autre bateau ne l a obligé ni à pomper ni à godiller. Il l a fait de sa propre initiative afin d éviter de toucher une marque. Question 2 Si la réponse à la question 1 est «Oui» et que le bateau est exonéré, le jury peut-il accorder réparation au bateau exonéré en retirant le pavillon jaune de la liste des pénalités? Réponse 2 Sans objet. Question 3 : Si la réponse à la question 2 est «Oui», peut-on accorder réparation au bateau pour les places perdues à cause de la pénalité effectuée? Réponse 3 Sans objet. Question 4 Bien que les exigences de la première phrase de la règle 62.1 soient satisfaites, les exigences de la règle 62.1(a), (b) ou (c) ne le sont pas. Aussi, si applicable, selon quelle partie de la règle 62.1 une telle réparation peut-elle être accordée? Réponse 4 Une telle réparation ne peut être accordée, car la situation décrite ne satisfait pas les exigences de la règle 62. De plus, la règle P4 limite les possibilités d accorder réparation à un bateau pour des actions du jury selon la règle P1 dans des situations où un signal du comité de course ou une règle de classe n est pas prise en compte. 57

58 J 009 Q&R Publiée : 2 octobre 2013 Situation Lors d une régate, l annexe P, Procédures spéciales pour la règle 42, s applique telle quelle. Un bateau est pénalisé pour la troisième fois. Le bateau effectue une pénalité de deux tours et continue à courir. Le bateau est classé DNE à toutes les courses de l épreuve. Comme requis par la règle P 2.3, le jury a envisagé d initier une instruction selon la règle 69.2(a). Le jury a décidé de ne pas faire d instruction selon la règle 69, après avoir été convaincu que le bateau n avait pas délibérément désobéi à la règle, mais ne connaissait simplement pas la règle. Question 1 Le bateau peut-il participer aux courses ultérieures de l épreuve, même si son score sera DNE à chaque course? Réponse 1 Non. «Disqualification... dans toutes les courses de la régate» signifie que le bateau n est plus autorisé à participer aux courses ultérieures. Quand un bateau sait qu il est disqualifié à une course, il ne doit pas y participer. Question 2 Si la réponse à la question 1 est oui, que peut faire le jury si le bateau enfreint une règle et fait l objet d une réclamation dans une course où il est déjà DNE? Réponse 2 Sans objet. 58

59 J 010 Q&R Publiée : 25 octobre 2013 Cette Q&R a été retirée. 59

60 J 011 Q&R Publiée : 20 janvier 2015 Situation 1 Deux bateaux de 40 pieds, A et B, sont en route de collision par forts vent et mer. Les deux têtes de mât se touchent, et le bateau non prioritaire démâte. A, bateau prioritaire, s arrête quelque temps pour vérifier les dommages à son propre gréement, puis continue sa course à vitesse normale. Après la course, A demande réparation pour le temps et les places perdus pendant qu il vérifiait son gréement. Le jury a établi comme fait que B a enfreint une règle du chapitre 2, mais pas A (y compris la règle 14). Question 1 Le temps passé par A pour vérifier les dommages et s assurer qu il peut continuer à courir en sécurité peut-il être considéré comme un dommage physique selon la règle 62.1(b)? Réponse 1 Non. Situation 2 Situation identique à la situation 1, sauf que le gréement de A subit des dommages et il s arrête et répare avant de continuer à courir en sécurité et en bon marin. Question 2 Le temps nécessaire à A pour réparer les dommages lui ouvre-t-il droit à réparation selon la règle 62.1(b)? Réponse 2 Si les dommages au mât de A ont été causés par l action de B dans laquelle B a enfreint une règle du chapitre 2, alors la règle 62.1(b) s applique. Cependant, le bateau A n a droit à réparation que si le temps dont il a eu besoin pour réparer a aggravé son score de façon significative et que, en même temps, les autres exigences de la règle 62 sont satisfaites. Situation 3 La situation débute comme dans la situation 1, mais A ne s arrête pas pour vérifier ou réparer un éventuel dommage. Le mât de A casse peu de temps après, entraînant l abandon du bateau dans la course. Question 3 L une des exigences pour qu un bateau obtienne réparation est qu il ne doit pas y avoir eu «faute de sa part». A satisfait-il cette exigence dans la mesure où il a continué à courir sans vérifier s il avait des dommages ni réparé après avoir eu un contact entre les gréements? Réponse 3 Le jury doit évaluer la situation dans sa globalité et décider si A est en faute. A moins que A ne soit en faute, le jury doit conclure que les dommages au mât de A sont la conséquence directe des actions de B, et non pas de la faute de A. Voir réponse 1. 60

61 Situation 4 La situation est semblable à la situation 1, mais les bateaux sont des dériveurs haute performance. Les bateaux entrent en collision. Le bateau prioritaire (bateau A) n a enfreint aucune règle. Dans la collision, un élastique maintenant en place le trapèze de A a cassé. La conception du bateau fait que le trapèze ne peut pas être utilisé sans cet élastique. A s arrête et répare les dommages avant de continuer à courir à pleine vitesse. Question 4 Le temps dont A a besoin pour réparer les dommages ouvre-t-il pour A droit à réparation selon la règle 62.1(b)? Réponse 4 Oui. A a subi des dommages (gréement de trapèze) en résultat direct d une collision qui n est pas de sa faute avec B. Les dommages auxquels se réfère la règle 62.1(b) n ont pas besoin d être sérieux. Toutefois, avant de prendre une décision sur la réparation, le jury doit déterminer si la position d arrivée de A a été aggravée de façon significative ou pas par le temps passé à réparer les dommages. Situation 5 La situation commence comme dans la situation 4, mais ici, A ne s arrête pas mais continue à courir avec le dommage. En se dirigeant vers l arrivée, le bateau chavire plusieurs fois puisque le trapèze n est plus fonctionnel. Le jury conclue que le bateau a perdu davantage de places que ce qu il aurait fait s il s était arrêté et avait réparé les dommages. Question 5 Le temps perdu lors des chavirages répétés entre-t-il dans le cadre «sans faute de sa part», alors que le bateau naviguait en étant endommagé au lieu de s être arrêté pour vérifier et réparer les dommages? Réponse 5 Cela dépend des preuves fournies au jury. Les dommages au gréement du trapèze de A sont la conséquence directe de la collision avec B et il n y a pas eu faute de la part de A. Il faut dans ce cas que le jury étudie les options qui s offraient à A ; déterminer jusqu à quel point sa place a été aggravée par les dommages causés par B ainsi que l impact sur ces dommages de l option choisie. 61

62 J 012 Q&R Publiée : 27 mars 2015 Situation 1 Un bateau d une classe IRC demande réparation pour un temps de course aggravé de façon significative par une action inadéquate du comité de course. Le jury conclue que l action du comité de course était effectivement inadéquate. Il établit également que les autres obligations de la RCV 62.1 étaient respectées et décide donc que le bateau a droit à réparation. L instruction est reportée au lendemain après la course car le jury souhaitait entendre les dépositions de quatre autres bateaux de la flotte, pour voir s il pouvait leur donner également réparation selon la RCV Ce lendemain était le dernier jour de l épreuve. Cependant, en regardant les résultats après le dernier jour de course, le bateau demandant réparation réalise que le résultat de l instruction ne ferait aucune différence sur les résultats définitifs, et il décide de retirer sa demande de réparation. Question 1 Lorsqu une demande de réparation a été ouverte, le bateau demandant réparation peut-il retirer la demande? Si oui, existe-t-il un temps limite pour le faire? Réponse 1 Un jury peut autoriser le retrait d une demande de réparation, même après le début de l instruction. La RCV 63.1 n inclut pas de temps limite pour une telle demande. La décision d autoriser ou non le retrait appartient au jury. Si le demandeur réalise que sa demande a peu de chance d aboutir, il n y normalement aucune raison de poursuivre l instruction. Cependant, si d autres bateaux peuvent prétendre à réparation, l instruction doit continuer. Lorsqu il a été procédé à une instruction et que le jury est confronté à la prise de décision, il est tenu par la RCV 64. La RCV 64.2 dit que quand le jury décide qu un bateau a droit à réparation selon la RCV 62, il doit prendre un arrangement aussi équitable que possible pour tous les bateaux affectés. Situation 2 Un jury commence l instruction d une réclamation mais estime nécessaire de renvoyer au lendemain. 62

63 Question 2 Le jury peut-il autoriser le réclamant à retirer la réclamation lorsque l instruction reprend le lendemain? Réponse 2 Oui. Un jury peut autoriser le retrait d une réclamation à n importe quel moment avant ou pendant une instruction. Il peut y voir de nombreuses bonnes raisons pour autoriser le retrait, par exemple, parce que le réclamant réalise qu il a réclamé contre un mauvais bateau, ou parce que la réclamation n est pas recevable, ou parce que le réclamé a effectué une pénalité appropriée. Cependant si, par exemple le réclamant est susceptible d avoir enfreint une règle et s il n a pas effectué de pénalité, ou s il y a eu contact entre les bateaux, ou un dommage ou blessure, alors le retrait ne doit pas être autorisé. 63

64 J 013 Q&R Publiée : 1 juin 2015 Situation 1 Les instructions de course d une épreuve pour classes olympiques comprennent les instructions suivantes : IC 26.2 Pour chaque flotte, le temps limite de dépôt de réclamation est de 90 minutes après que le dernier bateau a fini la dernière course du jour, ou que le comité de course a signalé qu il n y aurait plus de courses aujourd hui (selon ce qui est le plus tardif). IC 26.3 IC 26.4 Des avis seront affichés dans les 30 minutes suivant l heure limite de dépôt de réclamation pour informer les concurrents des instructions dans lesquelles ils sont parties ou appelés comme témoins. Les instructions auront lieu dans la salle du jury située dans la zone de gestion de course, et commenceront à l heure affichée. Des instructions peuvent être programmées pour commencer jusqu à 30 minutes avant la fin de l heure limite de dépôt de réclamation. Les avis de réclamations du comité de course ou du jury seront affichés pour informer les bateaux selon la RCV 61.1(b). Question 1 A la course 2, le dernier bateau finit à 15h00. L heure limite de dépôt de réclamation, 16h30, est affichée immédiatement après. Le dernier bateau arrive à terre à 15h25. Si l on considère l IC 26.3, le jury peut-il commencer l instruction d une réclamation bateau contre bateau de cette course à 16h00? Réponse 1 Oui. D après IC 26.3, l instruction peut être au plus tôt programmée pour 16h00. L avis doit être affiché à temps pour que les parties le voient et se préparent. Si nécessaire, le jury peut retarder l instruction s il a de bonnes raisons de le faire. Question 2 Dans la même course, le jury décide de réclamer contre le bateau X pour infraction à la règle 31. A 15h15, un avis est affiché sur le tableau officiel indiquant l intention de réclamer du jury contre le bateau X. Le jury peut-il programmer l instruction de cette réclamation à 16h00? Réponse 2 Oui. Voir réponse 1. 64

65 Section K Match Racing et course par équipes, course en flotte arbitrée sur l eau K1 K2 K3 K4 K5 Match Racing et règles de classe Départage des ex-aequo en match racing Quand les choses se passent mal à l entrée Départage des ex-aequo en course par équipes Incidents pendant les journées de Medal Race Addendum Q Autres questions pouvant s y rapporter : 65

66 K 001 Q&R Publiée : 20 mai 2013 Situation L Avis de Course type ISAF pour le Match Racing de Janvier 2013 stipule que les règles de classe des bateaux utilisés «ne doivent pas s appliquer». Question Y a-t-il eu des modifications qui permettent dorénavant d exclure les règles de classe de cette façon, alors que les règles de classe sont incluses dans la définition de «règle» qui, normalement, ne peut pas être modifiée? Réponse 1 Non. Supprimer les règles de classe est une modification aux règles de classe. Ni l avis de course ni les instructions de course ne peuvent modifier les règles de classe sauf si la règle 87 s applique. Cependant en match racing, il est d usage que les bateaux ne soient pas utilisés en tant que bateaux d une classe, auquel cas les règles de classe sont sans objet. Les instructions de course pour le match racing se réfèrent d habitude à «le type de bateau X». Les instructions de course créent alors un ensemble de règles qui s appliquent au type de bateau (et non à la classe légale des bateaux) sur cette épreuve : Utilisation des bateaux. 66

67 K 002 Q&R Publiée : 12 mars 2014 Situation Sur une épreuve de match racing, les 13 skippers ont été répartis en 2 groupes. Le groupe A compte 7 skippers, et le groupe B compte 6 skippers. Chaque groupe a terminé un round robin. Le vainqueur du groupe A marque 6 points (100 %), et le vainqueur du groupe B marque 5 points (100%). La phase suivante est une série de demi-finales éliminatoires. Les instructions de course établissent que le vainqueur avec le plus haut score dans le round robin doit choisir son adversaire pour les demi-finales. Le skipper A (vainqueur du groupe A) choisit le skipper B (vainqueur du groupe B) pour adversaire dans les demi-finales. Selon les instructions de course, le premier skipper à marquer au moins trois points dans chaque demi-finale doit être le vainqueur de cette demi-finale et donc poursuivre en finales. Les instructions de course précisent également une heure limite pour le dernier signal d attention pour un match de demi-finale. Quand cette heure limite est passée, le score dans la demi-finale entre les skippers A et B est 2-2. Le skipper B a remporté le dernier match entre A et B. Question 1 Lequel des deux skippers doit poursuivre en finales et pourquoi? Réponse 1 Le skipper A doit poursuivre en finales. Quand les demi-finales sont terminées, les deux skippers sont à égalité. Une égalité dans une série éliminatoire doit, sauf si cela est modifié par les instructions de course, être départagée en utilisant la règle C11.2. La règle C11.2 se réfère à d autres règles qui peuvent être applicables et nécessaires pour départager une égalité. La règle C11.2(a) établit que l égalité doit être départagée en faveur du concurrent ayant la meilleure place dans la série de round robin la plus récente, en utilisant la règle C11.1 si nécessaire. En terminant premiers dans leurs groupes respectifs, les concurrents avaient la même place dans la série de round robin et il est impossible de départager cette égalité en appliquant la règle C11.1(a), (b) ou (c). Cependant, la règle C11.1(d) se réfère à l application de la règle C10.5(c), règle qui génère un classement entre les deux bateaux. La règle C10.5(c) établit : «le classement final des concurrents qui ont couru dans des groupes différents doit être déterminé par le score le plus élevé». A a marqué 6 points et B a marqué 5 points. Question 2 Si dans la même situation, les skippers ont le même score (et les mêmes places dans leurs groupes respectifs), mais un pourcentage de victoires différent (par exemple 5 points 83% de victoires et 5 points 100% de victoires), comment l égalité doit-elle être départagée lorsque c est nécessaire pour la phase ultérieure? Réponse 2 Voir réponse 1. La règle C11.2(a) établit que l égalité doit être départagée en faveur des concurrents qui a eu la meilleure place dans la série de round robin la plus récente après application de la règle C11.1, si nécessaire. Les règles C11.1(a) et C11.1(b) ne départagent pas les égalités puisque les deux skippers n ont jamais couru l un contre l autre dans le round robin. Il semblerait que la règle 11.1(c) départage l égalité, mais la question ne fournit pas assez d informations pour l affirmer avec certitude. Si la règle C11.1(c) ne départage pas 67

68 l égalité, elle doit être résolue en utilisant la règle C11.2(b). Le pourcentage de victoires est inutile pour départager les égalités, il n est utilisé que pour le classement des round robins non complétés, voir la règle C10.3 Question 3 Le fait que les bateaux aient eu la même place en plus d avoir eu le même score dans leurs groupes a-t-il une influence sur la réponse à la question 2? Réponse 3 Oui. Question 4 Quel est le sens de «le match le plus récent» tel qu utilisé dans la règle C11.2(b)? Est-ce le dernier match de la phase précédente (round robin) ou le dernier match entre les skippers dans la demi-finale? Réponse 4 «Le match le plus récent» tel qu utilisé dans la règle C11.2(b) signifie le match le plus récemment couru entre les deux skippers. 68

69 K 003 Q&R Publiée : 31 mars 2014 Situation Au signal préparatoire sur une épreuve de match racing, le bateau bleu (Bleu) est en dehors de la ligne qui à 90 de la ligne de départ passant par la marque de départ du côté bâbord de la ligne. Dans la période de deux minutes suivant le signal préparatoire, Bleu n a pas franchi et dégagé la ligne de départ depuis le côté parcours vers le côté pré-départ. Les umpires sont prêts à pénaliser Bleu deux minutes avant le signal de départ, mais il n y a pas de signal du comité de course. Les umpires demandent au comité par radio si Bleu est entré correctement selon la règle C4.2, et le comité de course confirme que Bleu est entré correctement. Le bateau jaune (Jaune) envoie un pavillon rouge. Bleu termine le match environ deux mètres devant Jaune. Lorsqu on questionne Jaune sur son pavillon rouge, il confirme qu il demande réparation parce que le comité de course n a pas signalé que Bleu n est pas entré correctement. Lors de l instruction, la déposition du comité de course contredit la confirmation donnée par radio aux umpires durant le match, Bleu n a jamais franchi et dégagé la ligne de départ correctement entre le signal préparatoire et les deux minutes avant le signal de départ. Le jury décide que le comité de course a commis une erreur ayant un impact significatif sur le résultat du match. Question 1 Jaune a-t-il droit à réparation selon les règles de l Annexe C? Réponse 1 Oui. Si l un des deux bateaux ne respecte pas la règle C4.2, le comité de course est tenu par la règle C3.1 d envoyer le pavillon bleu ou jaune ou les deux depuis la fin de la période pré-départ d entrée jusqu à ce que les umpires aient signalé une pénalité ou pour une minute, selon ce qui est le plus tôt. L absence d envoi du pavillon bleu lorsque Bleu n a pas respecté la règle C4.2 est une omission du comité de course qui donne à Jaune le droit de demander réparation selon la règle 62.1(a). Le fait que les umpires n aient pas signalé de pénalité selon la règle C8.2 n est pas motif à demander réparation la règle C9.3 s applique à cette absence d action. Cependant, la règle C9.3 ne se rapporte qu aux actions ou absence d action des umpires et pas du comité de course. Question 2 Les règles C8.2 et C9.3 empêchent-elles le jury d accorder réparation? Réponse 2 Non, voir réponse 1. Les deux règles C8.2 et C9.3 régissent les actions ou absence d action des umpires, pas du comité de course. Les exigences de la règle C3.1 se rapportent spécifiquement aux signaux de départ envoyés par le comité de course, pas aux umpires, et un jury peut accorder réparation pour une action ou une omission inadéquate du comité de course selon cette règle. 69

70 Question 3 Si Jaune a envoyé le pavillon rouge trop tard et que la demande n est pas recevable (règle C6.3), le jury peut-il initier une demande de réparation? Réponse 3 Oui. Selon la règle 60.3(a), un jury peut ouvrir une instruction pour envisager une réparation. Le jury pourrait également demander réparation pour un bateau selon la règle 60.2 (b). Question 4 Les umpires peuvent-ils signaler une pénalité selon la règle C8.2 lorsqu un bateau a enfreint la règle C4.2 mais qu il n y a pas eu de signal ou de communication du comité de course à ce sujet? Réponse 4 Oui. Lorsque les umpires décident qu un bateau a enfreint la règle C4.2, ils doivent pénaliser selon la règle C8.2. Cette obligation s applique, que le comité de course ait envoyé le pavillon selon la règle C3.1 ou non. Toute autre communication de la part du comité de course n est pas pertinente selon les règles, mais peut fournir des informations utiles pour aider les umpires à décider si la règle C4.2 a été enfreinte ou non. 70

71 K 004 Q&R Publiée : 4 juin 2014 Situation Service Question/Réponse ISAF Sur une épreuve de course par équipes, le comité de course effectue le classement des séries de round robin validées selon la règle D4. Les équipes A, B et C sont ex-æquo en nombre de victoires dans les séries de round robin. Les résultats des équipes à égalité sont les suivants : Courses gagnées entre les équipes à égalité règle D4(a). A B C TOTAL A B C Points marqués entre les équipes à égalité règle D4.4(b). A B C TOTAL A B C La règle D4.4(a) ne résout pas l égalité, puisque chaque équipe a gagné une course dans les courses entre elles. Si l on considère le total des points obtenu dans toutes les courses par les équipes à égalité, l équipe A a 21 points, l équipe B 19 points, et l équipe C 23 points. Puisque l équipe B a le plus petit nombre de points, l égalité est rompue en sa faveur, voit la règle D4.4(b). Le dernier paragraphe de la règle D4.4 dit : «Si une égalité est partiellement départagée par l un des moyens ci-dessus, les égalités restantes doivent être départagée en recommençant à la règle D4.4(a).» Question Comment le reste de l égalité entre ces équipes doit-il être départagé? a) L égalité restante doit-elle être départagée en utilisant la règle D4.4(b), en considérant que toutes les équipes ont un total de points différent dans les courses où elles se sont rencontrées? Ordre final : équipe B, équipe A, équipe C, ou b) L égalité restante doit-elle être départagée en recommençant à la règle D4.4(a) après que l égalité ait été partiellement départagée en faveur de l équipe B en utilisant la règle D4.4(b)? Ordre final : équipe B, équipe C, équipe A? Réponse Les trois équipes ont toutes des scores différents dans le round robin validé et en conséquence l égalité est entièrement départagée en utilisant la règle D4.4(b). L ordre final est équipe B, équipe A, équipe C. La dernière phrase de la règle D4.4 ne s applique que lorsqu une égalité est partiellement départagée. 71

72 K 005 Q&R Publiée : 4 juin 2014 Service Question/Réponse ISAF Situation Les instructions de course d une régate pour des classes olympiques comprennent l instruction suivante : 4.5 [SP] [DP] Les bateaux ne devront pas quitter la berge jusqu à ce que le pavillon D soit envoyé à terre. Le signal d avertissement sera envoyé au plus tôt 30 minutes après l envoi du pavillon D pour les zones Alpha et Bravo et au plus tôt 45 minutes après l envoi du pavillon D pour la zone Charlie. Avant le départ de la régate, le comité de course publie une liste de pénalités standards. Selon cette liste, la pénalité standard pour une infraction à l IC 4.5 est l ajout d un point au score du bateau à la première course de ce jour, pénalité appliquée sans instruction. Le dernier jour de la régate, une course de Medal Race est programmée pour chaque classe. La Medal Race se court avec la version actuelle de l Addendum Q. Le concurrent A quitte la berge 10 minutes avant l envoi du pavillon D. Le comité de course le pénalise en ajoutant un point à son score de la Medal Race (doublé). Le concurrent B dépose une réclamation contre A, arguant du fait que la pénalité d un point était trop faible. Question 1 Cette réclamation doit-elle être instruite selon les règles de l Addendum Q (et non en suivant la procédure habituelle des instructions)? Réponse 1 Oui. Question 2 Si la réponse à la question 1 est oui, cela signifie-t-il qu un concurrent ne peut demander réparation selon la règle 62.1(a) même pour une allégation d erreur ou omission du comité de course ayant eu lieu avant le signal d avertissement le jour de la Medal Race ou après l arrivée de cette Medal Race? Réponse 2 Oui. 72

73 Section L Questions techniques L1 L2 L3 L4 L5 L6 Publicité sur équipement personnel Des planches et des bateaux contournent une marque ensemble Lettres de nationalité et spi asymétrique Règle 49 utilisation de la drisse attachée au harnais Arrimer des voiles lourdes Numéros et lettres dans les voiles Autres questions pouvant s y rapporter : B6, B8, B9, F3, G4, G5, G6, J3, J6, J8, J9, J11, K1, K5, M6, M7, N3, N4, N5, N6 73

74 L 001 Q&R Publiée : 27 août 2013 Situation La Régulation 20 de l ISAF, Publicité du Concurrent, définit la publicité du concurrent autorisée. La régulation traite de la publicité sur l équipement individuel, et la Régulation traite de la publicité sur les bateaux. La Régulation permet aux règles de classe de limiter la publicité sur les bateaux. De telles limitations ne sont pas mentionnées dans la Régulation Une règle de classe d une classe monotype stipule que la publicité est limitée aux coques uniquement. Question Cette règle de classe limite-t-elle la publicité sur l équipement individuel, ou la Régulation autorise-telle toujours la publicité sur l équipement individuel? Réponse Une règle de classe ne peut pas limiter la publicité sur l équipement individuel. Equipement individuel et bateau sont en gras dans les régulations et Selon la Régulation , cela signifie que ces termes sont utilisés tels que définis dans les Règles d Equipement des Voiliers. Equipement personnel est défini dans REV C5.3. Bateau est défini dans REV C6.1, et il exclut spécifiquement l équipement personnel. Les Régulations et permettent aux règles de classe de limiter la publicité sur un bateau. La Régulation permet toujours la publicité choisie par le concurrent sur l équipement personnel avec l accord de la personne responsable, sauf pour les dossards fournis par l Autorité Organisatrice, qui doivent être portés comme précisé dans la Régulation

75 L 002 Q&R Publiée : 12 mars 2014 Situation Une épreuve jeune locale regroupe trois classes courant sur le même rond. Ces classes sont des Optimist, Laser 4.7 et Bic Techno 293. Les instructions de course précisent : «La régate est régie par les règles telles que définies dans les à la Voile , y compris l Annexe B pour les planches». Pendant la course, deux planches tribord engagées à l intérieur et un Laser 4.7 bâbord à l extérieur approchent d une marque sous le vent à contourner à bâbord. Question Comment la règle 18 s applique-t-elle entre ces trois «bateaux»? Réponse L Annexe B comprend les règles de compétition en windsurf pour les courses de windsurfs. Cette annexe modifie de nombreuses règles de course, y compris la règle 18. La règle 14 n est pas modifiée. Entre les planches engagées, la règle 18 telle que modifiée par l Annexe B s applique. Nombre de modifications de la règle 18 par l Annexe B ont pour objectif de tenir compte du fait qu il n y a pas de zone autour des marques lorsque l Annexe B s applique. A la place, l Annexe B propose une définition pour les planches «sur le point de contourner ou passer». L Annexe B s applique uniquement entre planchistes. Quand des planches rencontrent un bateau, la règle 18 non modifiée s applique entre chaque planche et le bateau. Ni l Annexe B ni les instructions de course n obligent le Laser à respecter une quelconque règle de l Annexe B, mais voir également la définition de Place. La définition de Place expose clairement que, dans la situation décrite, le bateau à l extérieur (Laser) doit laisser la place pour que les planches se conforment à leurs obligations selon les règles du chapitre 2 et la règle 31, pendant qu ils manœuvrent rapidement en bons marins. L Annexe B règle B2 «Modifications aux règles du chapitre 2» sont pour toutes les règles du chapitre 2. A noter que l organisation de courses où se rencontrent des planches et des bateaux devrait être évitée dans la mesure du possible. Cela peut générer de la confusion lorsque (tel que décrit dans la question) ils naviguent sous des règles différentes. De surcroit, leurs caractéristiques différentes créent un risque de collision de dommages et de blessures. 75

76 L 003 Q&R Publiée : 21 mai 2014 Situation Les à la Voile de l ISAF, Annexe G, stipulent ce qui suit concernant la position des numéros de voile et des lettres de nationalité : G1.3 Position L emblème de classe, les lettres de nationalité et les numéros de voile doivent être positionnés comme suit : (d) Les lettres de nationalité et le numéro de voile doivent être placés sur la face avant d un spinnaker mais peuvent être placés des deux côtés. Ils doivent être entièrement au-dessous d un arc dont le centre est le point de drisse et dont le rayon est égal à 40% de la médiane de la bordure et, si possible, entièrement au-dessus d un arc de rayon égal à 60% de la médiane de la bordure. Question Dans le cas d un spinnaker asymétrique dont les règles exigent qu il porte des lettres de nationalité et un numéro de voile, comment positionner les numéros et les lettres pour satisfaire à la règle G.1.3(d) puisque la voile n a pas toujours de «face avant» et qu il n est pas obligatoire de les avoir des deux côtés de la voile? Réponse La règle G.1.3(d) exige que les lettres de nationalité et le numéro de voile soient positionnés sur la face avant du spinnaker. Un spinnaker a deux côtés, une face avant et une face arrière. Aucune règle n exige que le spinnaker soit envoyé avec la face avant face à l avant. 76

77 L 004 Q&R Publiée : 19 novembre 2014 Situation Lors d une régate par vent faible, il y a beaucoup d algues sur le parcours. Un bateau équipé de deux filières fait passer l équipier n 1 par-dessus bord, à l aide d une drisse attachée à son harnais, de sorte qu il ait un meilleur accès pour retirer les algues de la quille et du safran avec une baguette à algues. Question 1 L utilisation d une drisse et d un harnais de cette façon est-elle «un système conçu pour reporter leurs corps à l extérieur» et donc une infraction à la règle 49.1? Réponse 1 Non. Un harnais, utilisé en tant que partie d un trapèze, est un système prévu pour positionner le corps d un équipier à l extérieur, et cet usage enfreint la règle 49.1, sauf si les règles de classe l autorisent. Cependant, une drisse et un harnais (lorsqu il n est pas utilisé en tant que partie d un trapèze) ne sont pas un système conçu dans ce but, et donc leur utilisation telle que décrite dans la question n enfreint pas la règle Les règles de classe peuvent imposer des limitations à l usage d une drisse. Question 2 Si la réponse à la question 1 est «oui», cela signifie-t-il également que l usage d une drisse et d un harnais pour atteindre l extrémité d un tangon de spinnaker, qui est à l extérieur des filières, enfreint également la règle 49.1? Réponse 2 Sans objet. Question 3 La situation de la question 2 enfreint-elle en même temps la règle 49.2? Réponse 3 La règle 49.2 ne s applique aux bateaux que lorsque les règles de classe ou les instructions de course exigent qu ils soient équipés de filières. La règle autorise spécifiquement telle ou telle partie du corps des concurrents à l extérieur des filières, brièvement et pour effectuer un travail nécessaire. Décrocher un spinnaker ou retirer des algues peut être considéré comme un travail nécessaire, auquel cas cela n enfreint pas la règle Question 4 Si la réponse à la question 2 est «oui», cela signifie-t-il qu une personne peut être hissée en haut du mât avec une drisse et un harnais uniquement si elle ne va pas à l extérieur des filières? Réponse 4 Non. Pourvu que l équipier soit hissé en haut du mât rapidement pour effectuer un travail nécessaire, la règle 49.2 n est pas enfreinte même si son torse va à l extérieur de la verticale des filières. 77

78 L 005 Q&R Publiée : 20 janvier 2015 Situation Les voiles d avant des quillards maxi courant des courses océaniques en Catégorie 1 sont très lourdes (certaines pesant jusqu à 300 kg) et difficiles à déplacer et à stocker à l intérieur. La RCV 51 dit : «Tout lest mobile, y compris des voiles qui ne sont pas établies, doit être convenablement arrimé.». Question 1 Dans le cadre d une course océanique de Catégorie 1, les voiles peuvent-elles être considérées comme «convenablement arrimées» lorsqu elles sont attachées en place dans le cockpit dans la mesure où, compte tenu de leur poids et de leur taille, il pourrait être dangereux de les descendre. De plus, si elles étaient stockées sous le pont, elles gêneraient l accès à du matériel important. Réponse 1 La règle 51 exige que les voiles inutilisées soient convenablement arrimées. Cependant, elle ne précise aucune obligation quant à l endroit où ces voiles doivent être arrimées. D autres règles de jauge ou de sécurité susceptibles de s appliquer peuvent imposer d autres restrictions quant à la position des équipements mobiles. Question 2 Quelle est la définition de «convenablement arrimées» tel qu écrit dans la RCV 51? Réponse 2 La locution «convenablement arrimées» n est pas définie dans le livre des règles, elle est donc utilisée dans son sens maritime ou général. 78

79 L 006 Q&R Publiée : 5 mars Révisée 10 mars 2015 Situation Questions sur le positionnement des lettres de nationalité et numéros de voile d un bateau d une classe ISAF. Pour toutes les questions, on part du principe qu aucune modification à l annexe G des RCV n a été faite par les règles de la classe. Question 1 Image 1 Image 2 Le positionnement des numéros de voile et des lettres de nationalité sur l image 1 est-il conforme à la dernière phrase de la règle G.1.3(a) et de la règle G.1.3(c)? Réponse 1 Oui. Notez que sauf si les règles de classe ont modifié la règle G.1.3(a), le positionnement n est pas conforme aux autres exigences de la règle G.1.3(a). Question 2 Le positionnement des numéros de voile et des lettres de nationalité sur l image 2 est-il conforme à la dernière phrase de la règle G.1.3(a) et de la règle G.1.3(c)? Réponse 2 Oui. Question 3 Ces réponses seront-elles les mêmes pour les numéros et les lettres de nationalité s ils sont placés sur les voiles d avant dans le même ordre vertical que sur ces grand-voiles? Réponse 3 Oui. 79

80 Section M Terminologie M1 Supprimée. Traitée dans le cas ISAF 132 (Quand un bateau est-il sur un louvoyage au vent?) M2 Modification de route et règle 16. M3 Route Normale et configuration de voiles. M4 Questions sur un «avantage significatif». M5 Windsurfing - dès que possible M6 Règles de course et RCV 86 M7 «Tendues» : dans la RSO et la RCV 49.2 Autres questions pouvant s y rapporter : B2, B6, B7, B9, D1, E1, E2, E3, J5, J6, J7, J9, K1, L3, N4, N5, N6 80

81 M 001 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Nouvelle publication de la Q&R M001) Cette Q&R a été supprimée. Le nouveau cas ISAF 132 traite de cette Q&R. 81

82 M 002 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Révision de la Q&R M006) Question Alors qu un bateau sans vitesse borde son écoute pour avancer, il dérive latéralement. Cette action est-elle considérée comme une modification de route selon la règle 16? Réponse Un bateau se déplaçant en naviguant dans une direction depuis une position arrêtée n est pas considéré comme modifiant sa route, sauf quand il se déplace après avoir culé pour avancer ou vice versa (voir la Décision Match Racing MR B 7). Pour que la règle 16 s applique, il y devrait y avoir deux bateaux et le bateau prioritaire devrait avoir besoin de modifier sa route. 82

83 M 003 Q&R Publiée : 18 février 2013 (Nouvelle publication de la Q&R M009) Situation Deux bateaux, W et L, naviguent vent arrière dans des conditions où ils utiliseraient normalement des spinnakers pour finir aussitôt que possible. Le bateau W a un problème avec son spinnaker et le bateau L, naviguant plus rapidement, établit un engagement sous le vent depuis une route libre derrière et est soumis à la règle 17. Le bateau L décide de ne pas utiliser son spinnaker pour obtenir un avantage tactique sur W. Les deux bateaux naviguent sur leur route avec le VMG le plus rapide pour un bateau naviguant vent arrière avec une voile d avant mais ils naviguent sur une route plus haute que celle qu ils pourraient suivre s ils utilisaient leur spinnaker. Le bateau W réclame contre le bateau L alléguant que, en n envoyant pas le spinnaker et en ne naviguant pas sur une route plus basse et plus rapide pour finir aussitôt que possible, il enfreint la règle 17. En l'absence du bateau W, L aurait envoyé son spinnaker et aurait navigué sur une route plus rapide et plus basse pour finir aussitôt que possible. Question Le bateau L enfreint-il la règle 17 en n envoyant pas son spinnaker et en ne naviguant pas sur une route plus basse et plus rapide afin de finir aussitôt que possible? Réponse Non. Les règles n'ont aucune exigence quant aux voiles qu un bateau doit utiliser à tout moment et la route normale d'un bateau est la route qu'il suivrait pour finir aussitôt que possible dans les conditions et avec les voiles qu il a établies. Il n y a pas non plus d exigence dans les règles pour qu'un bateau finisse aussitôt que possible et il pourrait y avoir un éventail de raisons pour lesquelles un bateau n'utiliserait pas un spinnaker, y compris des considérations tactiques (voir le Cas ISAF 78). 83

84 M 004 Q&R Publiée : 25 février 2013 Situation Questions sur «avantage significatif». Question 1 Quand, selon la règle 42.3(i), les instructions de course permettent l utilisation d un moteur pour se dégager après s être échoué, comment un jury va-t-il décider si un avantage significatif a été obtenu? Par exemple, un bateau utilise son moteur pour se dégager après s être échoué et ne progresse pas dans la course en utilisant son moteur. Il serait resté échoué beaucoup plus longtemps s il n avait pas utilisé son moteur. Gagne-t-il un avantage significatif en utilisant son moteur juste parce qu il aurait eu une place d arrivée significativement plus mauvaise voire un DNF s il n avait pas utilisé son moteur? Ou bien si, après avoir utilisé son moteur pour se dégager, il obtient une meilleure place qu un autre bateau qui s est échoué également mais ne peut pas se dégager aussi vite (ou pas du tout) parce qu il n a pas de moteur? Réponse 1 Dans la mesure où les instructions de course autorisent spécifiquement un bateau à utiliser son moteur pour se dégager, le bateau n est pas considéré comme ayant gagné un avantage significatif tant que le moteur est utilisé dans ce seul but. Se dégager plus tôt en utilisant le moteur, par rapport à ne pas l utiliser, peut ne pas constituer «un avantage significatif», car c est l objectif de cette instruction de course. Cependant, le jury devrait envisager une instruction pour confirmer cette interprétation. Question 2 Lorsqu un bateau effectue une pénalité de deux tours, la question de savoir s il aurait dû abandonner pour avoir gagné un avantage significatif dans la course est-elle tranchée uniquement en référence à l autre bateau dans l incident, ou en référence aux autres concurrents en général ou existe-t-il d autres critères? Réponse 2 Il faut considérer à la fois l autre bateau dans l incident et les autres concurrents en général. Question 3 L avantage gagné, malgré une pénalité d un(de deux) tour(s) effectuée, est-il simplement calculé en comparant les places ou les positions avant et après l incident? Ou peut-on prendre en compte ce qui aurait pu arriver (par exemple, ne pas donner la place à la marque à un bateau y ayant droit, puis effectuer une pénalité de deux tours pour l infraction, entraîne la plupart du temps que l autre bateau ne gagne pas toutes les places qu il aurait pu gagner si on lui avait donné la place à la marque)? Réponse 3 Ce qui aurait pu arriver n est en général pas pris en compte lorsqu on détermine si un bateau a gagné un avantage significatif. Cependant, il faut envisager d étudier où le bateau qui a enfreint la règle aurait fini s il n avait pas enfreint cette règle. En général, on ne considère pas les places perdues par l autre bateau dans l incident, sauf s il est clair que le bateau ayant enfreint la règle a agi délibérément et a donc aussi enfreint la règle 2 Navigation Loyale. 84

85 Question 4 Quand un bateau effectue une pénalité d un ou deux tours, quand faut-il trancher la question de savoir s il a gagné un avantage ou non? Immédiatement après avoir effectué la pénalité? A un moment plus tard dans la course, y compris l arrivée? Dans quelles circonstances un avantage significatif gagné en enfreignant une règle peut-il être neutralisé si l avantage est perdu ultérieurement dans la course? Réponse 4 On doit juger si un bateau a gagné un avantage significatif entre le moment de l incident jusqu à immédiatement après la pénalité effectuée. En général, un avantage, une fois gagné, ne devrait pas être considéré comme neutralisé si la situation change ultérieurement dans la course. Cependant, dans une série, il peut ne pas être clair jusqu à plus tard qu un avantage a été obtenu. 85

86 M 005 Q&R Publiée : 3 juin 2013 Situation Annexe B, Règles de compétition Windsurfs. La règle 61.1(a) est modifiée par la règle B5 qui établit : «Elle doit également informer le comité de course de son intention de réclamer dès que possible après avoir fini ou abandonné». Question 1 Combien de temps est «dès que possible»? Réponse 1 Cela dépend. La planche peut être capable d informer le comité de course rapidement après avoir fini, auquel cas elle doit le faire. Cependant, elle peut être inévitablement retardée en se maintenant à l écart ou en évitant de gêner d autres planches, en chavirant ou en raison de son éloignement du bateau comité au moment où elle finit. De plus, elle peut ne pas vouloir distraire le comité de course pendant une arrivée serrée. La planche respecte la règle lorsqu elle privilégie le fait d informer le comité de course de sa réclamation sans avoir d autres actions telles que aller vers son entraîneur pour prendre de l eau ou des conseils sur une réclamation. Si la planche abandonne, elle peut informer n importe quel bateau officiel à proximité, mais il est acceptable de prendre la route la plus courte vers le rivage pour aller directement au bureau de la course. En cas de blessure ou d urgence, un délai doit être accepté. Question 2 Quel intervalle serait acceptable entre le moment où la planche coupe la ligne d arrivée et celui où elle informe le comité de course de son intention de réclamer? Réponse 2 Les règles de course sont écrites pour un large éventail de classes, de disciplines, de parcours et de conditions de navigation. Il est donc difficile de définir un laps de temps acceptable qui serait adéquat pour tous. C est au jury de décider s il existe des raisons de mettre en cause la recevabilité de la réclamation. La réponse 1 donne des indications. 86

87 M 006 Q&R Publiée : 21 mai 2014 Situation La Q&R N005 stipule dans sa réponse 4 : «Les règles de classe ne sont pas des règles de course». Question 1 Par «Règles de courses» (au sens utilisé dans la règle 86) entend-on uniquement les règles de la version en vigueur des à la Voile? Réponse 1 Oui, en général. Règles de course tel qu utilisé et spécifié dans la règle 86 signifie toutes les règles des à la Voile, y compris les Définitions, les Signaux de Course, l Introduction, les préambules et les règles des annexes concernées mais pas les titres, voir la définition Règle (a), cela signifie également la Régulation ISAF 19, Code d éligibilité, la Régulation 20, Code de publicité, la Régulation 21, Code Anti-dopage et la Régulation 22, Code de classification des coureurs, voir la Définition Règle (b). Question 2 Si la réponse à la question 1 est «oui», un avis de course peut-il modifier une disposition prévoyant par exemple que la Règlementation Spéciale Offshore ou un autre document régira l épreuve (dans la mesure où cette modification n est pas interdite par le document lui-même)? Réponse 2 Oui, l avis de course peut modifier une disposition ou tout autre document qui régit une épreuve. Cependant, lorsqu un document (comme la Règlementation Spéciale Offshore) est rendu applicable par une règle de classe, alors la règle 87 s applique. 87

88 M 007 Q&R Publiée : 4 juin 2014 Situation La Réglementation Spéciale Offshore Balcons, chandeliers et filières a été modifiée au 1 er janvier La formulation précédente était : «Les filières exigées dans les réglementations spéciales doivent être «tendues» a) Comme indication, lorsqu une force de déviation de 50N (5,1 kg, 11,2 lbf) est appliquée sur la filière entre les supports, la filière ne doit pas dévier de plus de 50 mm.» [Note : Italique dans les RSO = recommandation (pas obligatoire)]. Formulation applicable au 1 er janvier 2014 : Question 1 «La déviation de la filière ne devra pas excéder ce qui suit : a) Lorsqu une force de déviation de 40 N est appliquée sur une filière au milieu entre deux supports d une filière supérieure ou unique, la filière ne doit pas dévier de plus de 50 mm. Cette mesure doit être prise sur le plus grand espacement entre les supports qui sont en arrière du mât. b) Lorsqu une force de déviation de 40 N est appliquée sur une filière au milieu entre deux supports d une filière inférieure sur tous les espaces qui sont en arrière du mât, la déviation ne doit pas excéder 120 mm d une ligne droite entre les chandeliers». Considérant que le mot «tendues» est supprimé de la RSO , comment le mot «tendues» dans la RCV 49.2 doit-il être interprété? Réponse 1 Voir la réponse à la question 2. Question 2 Est-il possible qu une filière qui satisfait aux exigences de la RSO (b) soit supposée ne pas être «tendue» au sens de la RCV 49.2, ou la RSO surclasse-t-elle la RCV 49.2? Réponse 2 Une déviation de 120 mm n est clairement pas une tension au sens de l usage général du mot «tendue» et la RSO est donc en conflit avec la RCV 49.2 mais ne modifie pas ni ne surclasse les exigences de cette RCV. Cela laisse donc ouverte la possibilité qu un bateau puisse satisfaire au test de déviation des RSO dans la Réglementation Spéciale mais soit néanmoins l objet d une réclamation gagnée pour infraction à la RCV 49.2 pour ne pas avoir ses filières tendues. Les organisateurs d épreuves souhaitant que les Réglementations Spéciales RSO surclassent les exigences de la RCV 49.2 doivent modifier la règle dans leurs instructions de course tel qu autorisé par la RCV 86.1(b). 88

89 Une modification possible serait : La première phrase de la RCV 49.2 est supprimée et remplacée par : «Les filières doivent être conformes aux exigences de déviation de la Réglementation des RSO et les concurrents ne doivent avoir aucune partie de leur torse à l extérieur des filières, sauf brièvement pour effectuer un travail nécessaire». Les classes peuvent aussi individuellement effectuer ce changement dans leurs règles de classe, tel qu autorisé par la RCV 86.1(c). 89

90 Section N Prescriptions et autres règles N1 Déchets? N2 N3 N4 N5 N6 Autre question sur les déchets Question sur l envoi de spinnakers et élastiques Modifier les règles pour essai et développement Au sujet des modifications aux règles de classe Equilibre entre RCV et RIPAM Autres questions pouvant s y rapporter : G6, J8, J9, J11, K5, L1, L3, M6, M7 90

91 N 001 Q&R Publiée : 18 février 2013 Question La matière fécale humaine est-elle considérée comme un détritus au sens de la RCV 55? Réponse Non. La matière fécale humaine est un effluent, pas un détritus. Les concurrents doivent toutefois faire attention aux différentes lois et règlements qui peuvent s appliquer. 91

92 N 002 Q&R Publiée : 17 juin 2013 Situation Il est de pratique commune de préparer le spinnaker en l attachant avec des élastiques à intervalles pour l empêcher de se remplir pendant l envoi. Une fois le spinnaker hissé et brassé, les élastiques cassent, le spinnaker se gonfle et, finalement, les élastiques finissent à la mer. Question 1 Cette action est-elle une infraction à la nouvelle règle 55? Réponse 1 Oui. Question 2 Si la réponse à la question 1 est oui, cela fait-il une différence si le matériau utilisé est biodégradable? Réponse 2 Non. 92

93 N 003 Q&R Publiée : 5 août 2013 (révisée 15 janvier 2014) Situation La Q&R N002 confirme que la pratique commune de préparation du spinnaker en l attachant avec des élastiques ou des brins de laine à intervalles pour l empêcher de se remplir pendant l envoi enfreint la règle 55 quand les spinnakers sont hissés et brassés et que les élastiques ou brins de laine cassent et finissent à la mer, même si le matériau utilisé est biodégradable. Question Que peut-on faire pour empêcher que les bateaux fassent l objet d une réclamation selon la règle 55 chaque fois qu ils envoient le spinnaker? Réponse La règle 55 a été créée pour contribuer à une prise en compte accrue de la responsabilité environnementale dans le sport de la voile. Les organisateurs d épreuves et les officiels devraient également respecter le principe de base du livre des règles sur la responsabilité environnementale. La suppression pure et simple de la règle 55 va à l opposé. Les bateaux peuvent utiliser différents systèmes pour l envoi du spinnaker autre que des élastiques ou des brins de laine (p.ex. les chaussettes). Cependant, si l AO d une épreuve considère souhaitable de permettre l utilisation d élastiques ou de brins de laine pour des raisons de sécurité ou de sens marin, et à condition qu aucune loi ou règlementation nationale ou locale ne soit enfreinte, elle peut modifier la règle 55, en incluant par exemple dans son avis de course et ses instructions de course une phrase de ce genre : Avis de Course La RCV 55 sera modifiée dans les instructions de course par l ajout de la phrase suivante : «Cependant, le rejet d élastiques ou de brins de laine lors de l envoi d une voile ne sera pas considéré comme enfreignant la règle 55». Instructions de course La RCV 55 est modifiée par l ajout de la phrase suivante : «Cependant, le rejet d élastiques ou de brins de laine lors de l envoi d une voile ne sera pas considéré comme enfreignant la règle 55». 93

94 N 004 Q&R Publiée : 12 septembre 2013 Situation pour les questions 1 à 5 Une Autorité Nationale Membre a la prescription suivante à la règle 86.3 : Question 1 «Les restrictions de la règle 86.1 ne s appliquent pas si les règles sont modifiées pour développer et essayer des règles proposées. Aucune approbation de l autorité nationale n est requise.» Pour les besoins de la règle 86.3, qu entend-on par «règles proposées»? Réponse 1 Une règle «proposée» est soit une nouvelle règle soit une règle qui modifie, ajoute ou retire une ou plusieurs règles existantes, dans le but de l essayer avant de la soumettre éventuellement à l ISAF afin d être incluse dans une future édition des à la Voile. Question 2 Est-il obligatoire que les «règles proposées» (au sens de la règle 86.3) soient approuvées par l ISAF, soumises à l ISAF ou enregistrées par l ISAF de quelque façon que ce soit? Réponse 2 Non. Question 3 Les instructions de course peuvent-elles modifier une règle (par exemple «Un bateau sous le vent doit se maintenir à l écart d un bateau au vent, ceci modifie la règle 11» ou bien «Les appels ne sont pas autorisés, ceci modifie la règle 70») et se référer à la règle 86.3? Réponse 3 En théorie, oui, car il n y a pas de restriction sur les règles pouvant être modifiées. Cependant, les exemples proposés n entreraient pas dans le cadre des intentions de cette règle, et de telles propositions apparaîtraient également comme un manque de bon sens. Une proposition de modification de la règle 11 ne serait sûrement pas une proposition sérieuse de modification de règle, et le déni du droit d appel est une modification qui n a pas besoin d être testée. Aucun des exemples n est «une modification de règle pour développer et tester les règles proposées» (voir Réponse 1) et n entrent donc pas dans le cadre de l exception dans la règle Tester un nouveau format de course est un exemple de modification qui serait autorisée selon la règle 86.3, pourvu que l autorité national ait la prescription requise. Note : Modifier les règles de base du chapitre 2 amène toujours de la confusion chez les concurrents et augmente le risque de collisions sur l eau. Il est donc irresponsable de le faire, et l exception de la règle 86.3 ne doit être utilisée que lorsqu il y a une nécessité claire de tester comment améliorer les règles et proposer des modifications. Question 4 La réponse à la question 3 serait-elle différente si l autorité nationale approuve les instructions de course? 94

95 Réponse 4 Non. L approbation de l autorité nationale n a rien à voir dans ce cas-là, puisque l autorité nationale a prescrit que son approbation n était pas nécessaire. Question 5 Une autorité nationale peut-elle recommander aux autorités organisatrices sous sa juridiction que leurs instructions de course essayent les mêmes «règles proposées» sur plusieurs années consécutives sans soumettre les «règles proposées» à l ISAF? Réponse 5 Non. Bien qu il n existe pas de délai pour soumettre une «règle proposée» à l ISAF, une modification que l on n a pas l intention de soumettre à l ISAF n est pas couverte par la règle Question 6 Situation Une autorité nationale exige que les instructions de course modifient une règle qui ne peut pas être modifiée selon la règle 86.1(a). Cette même autorité nationale n a pas de prescription à la règle 86.3 permettant des modifications de règles dans le but de développer ou tester des règles. Quelles actions un juge international ISAF devrait-il entreprendre, s il est invité à participer à un jury/jury international sur une épreuve où l autorité organisatrice a suivi les exigences de cette autorité nationale? Réponse 6 Le juge ISAF doit informer l autorité organisatrice et le comité de course du conflit. Les autres membres du jury doivent également être informés du problème. Le jury peut aussi publier son interprétation officielle, pour informer les concurrents de ce conflit existant avant le début de l épreuve. S il y a des réclamations ou des demandes de réparation impliquant les règles modifiées illégalement, le jury doit prendre sa décision d après les règles telles qu elles apparaissent dans les à la Voile. 95

96 N 005 Q&R Publiée : 25 Novembre 2013 Question 1 La règle 87 permet aux instructions de course de modifier les règles de classe lorsque la modification est autorisée par les règles de classe, ou lorsque l autorisation écrite pour ces changements accordée par la Classe est affichée sur le panneau officiel d affichage. Cela s applique-t-il également aux Classes ISAF? Réponse 1 Oui. Question 2 Si la réponse à la question 1 est «oui», cela crée-t-il un conflit avec la régulation 10.5(f) de l ISAF? Réponse 2 Non. Si les règles de classe d une classe ISAF autorise les modifications aux règles de classe dans les instructions de course, cela aura déjà été autorisé par l ISAF selon la régulation 10.5(f). Si une classe ISAF veut autoriser une modification de règle de classe pour une seule épreuve, elle doit auparavant obtenir l autorisation de l ISAF pour la modification. Question 3 Une classe ISAF peut-elle, selon la règle 87, modifier n importe laquelle de ses règles de classe dans les instructions de course? Réponse 3 Non, à moins que la classe fasse partie de l Autorité Organisatrice, puis ensuite soit soumise aux exigences de la règle 87 et de la régulation 10 lorsqu applicables. Voir également les réponses 1 et 2. Question 4 Une Autorité Nationale peut-elle modifier une règle de classe sans consulter l association de classe? Réponse 4 Non. La règle 86.1(a) se réfère uniquement aux modifications aux règles de course par les prescriptions d une Autorité Nationale. Les règles de classe ne sont pas des règles de course et donc une Autorité Nationale ne peut modifier une règle de classe par prescription. Cependant, si une Autorité Nationale est l autorité de la classe, elle est également l autorité qui autorise les modifications aux règles de classe. Question 5 La réponse à la question 4 change-t-elle si c est une classe locale, nationale ou ISAF? 96

97 Réponse 5 Oui. Pour toutes les classes, toute modification aux règles de classe dépend de ce que les règles de classe stipulent au sujet des modifications aux règles de classe. Pour les classes ISAF, seule l ISAF peut autoriser les modifications aux règles de classe selon la règle 87. Pour les classes nationales, si l Autorité Nationale est l autorité de la classe, elle est aussi l autorité qui permet les modifications aux règles de classe. Voir également la réponse 4. Question 6 Une association locale de classe peut-elle passer outre une règle d une classe ISAF sans demander la permission à l association de classe? Réponse 6 Une association de classe locale ou nationale d une classe ISAF n est pas une association de classe indépendante et est régie par les règles de classe de l association de classe ISAF et les régulations de l ISAF. 97

98 N 006 Q&R Publiée : 17 avril 2014 Situation 1 L épreuve est une course au large de 90 milles, et le départ est à 22h30, après le coucher du soleil. Les conditions météorologiques sont ciel clair, visibilité maximum. Les instructions de course établissent qu après 18h30, les règles du chapitre 2 des à la Voile sont remplacées par les règles de priorité du RIPAM. 2 minutes avant le départ, le bateau A tribord et le bateau B bâbord sont sur des routes convergentes. Aucun bateau ne modifie sa route et une collision se produit sans dommages sérieux. Le bateau B réclame contre le bateau A pour infraction à une règle du RIPAM. Au cours de l instruction, le bateau A déclare qu il n a pas modifié sa route car il était tribord et donc bateau prioritaire (RCV). Le bateau B déclare qu il n a pas modifié sa route car il voyait le feu vert du bateau A, et était donc le bateau prioritaire (RIPAM). NOTE au sujet du schéma : la représentation des feux sur le schéma n est pas conforme aux exigences des feux en ce sens que les feux manquent sur les bateaux ainsi que sur le bateau comité au mouillage, et les secteurs (arcs) dans lesquels les feux sont visibles ne sont pas indiqués. Question 1 Le préambule du chapitre 2 des à la Voile «Quand les bateaux se rencontrent» établit que «Si les instructions de course le précisent, les règles du chapitre 2 sont remplacées par les règles de priorité du RIPAM ou». Dans le RIPAM, les règles de barre et de navigation sont dans la Section II CONDUITE DE NAVIRES EN VUE LES UNS DES AUTRES. Cette section n oblige pas un bateau à allumer ses feux de navigation, quelles que soient les conditions de visibilité ; le chapitre C, «Feux et Marques» impose ces obligations. Existe-t-il pour les deux bateaux une quelconque obligation d allumer leurs feux de navigation? Réponse 1 Oui. Les instructions de course établissent que les règles du chapitre 2 sont remplacées par les «règles de priorité» du RIPAM. A ce titre, les instructions de course n incluent que les règles 4 à 19 du RIPAM (règles 98

99 de barre et de navigation) et pas les règles 20 (Champ d application) ni 25 (Navires à voile faisant route et navires à l aviron). Voir le cas ISAF 109. La RCV 48.1 inclut le respect des signaux de brume et feux tel que requis par le RIPAM «quand la sécurité l exige». La sécurité exigerait normalement le respect de ces obligations après la tombée du jour, mais pas nécessairement à tout moment entre le coucher et le lever du soleil. Il se peut qu il existe des moments où il y a obligation légale d allumer les feux de navigation, mais le manque à le faire n enfreint pas une règle de course. Cependant, comme indiqué dans la Réponse 6, la sécurité va normalement exiger l allumage des feux quand les autres bateaux sont à proximité, en particulier sur une ligne de départ où ils feront probablement de nombreuses modifications de route. Question 2 Les règles 11 et 12 de la Section II du RIPAM ne font pas référence aux feux de navigation. Pour pouvoir décider du bateau prioritaire, les à la Voile font référence à tribord ou bâbord et le RIPAM fait référence au côté duquel les bateaux reçoivent le vent. Le bateau A, avec le vent du côté tribord et naviguant tribord, est-il donc bateau prioritaire, et le bateau B non, puisque le bateau B a le vent de son côté bâbord, sans tenir compte du feu vert vu par le bateau B (règle 12(a)(i) du RIPAM)? Réponse 2 Oui. Question 3 La règle 12(a)(i) du RIPAM s applique-t-elle dans cette situation, sans tenir compte du feu vert vu par le bateau B? Réponse 3 Non. La règle 12(a)(i) du RIPAM ne s applique pas, car les bateaux n ont pas le vent du même côté. Question 4 La seule référence aux feux dans la section II du RIPAM se trouve à la règle 13 «Navire qui en rattrape un autre». Quelle aurait été la situation si le bateau B avait été en train de dépasser le bateau A? Réponse 4 La règle 13 du RIPAM s applique aux bateaux à voile également ; le bateau rattrapant doit se maintenir à l écart du bateau rattrapé. Question 5 La référence au feu de poupe dans la règle 13(b) du RIPAM a-t-elle pour seul but de clarifier la règle ou impose-t-elle des obligations quelconques à un bateau quant à l allumage des feux ou à son maintien à l écart? Réponse 5 La référence sert à définir le sens de «bateau rattrapant». Elle n impose aucune obligation d allumage des feux en plus des obligations contenues dans le chapitre C du RIPAM, ou en plus de l obligation de s écarter de la route, contenue dans la règle 13(a) du RIPAM. 99

100 Question 6 Les obligations de la section III du RIPAM se réfèrent à des conditions de «visibilité réduite» et la RCV 48.1 stipule que «Quand la sécurité l exige, un bateau doit faire entendre les signaux de brume et montrer ses feux tel que requis par le RIPAM ou les règlements gouvernementaux applicables». (a) (b) (c) L obscurité après le coucher du soleil peut-elle être qualifiée de «condition de visibilité réduite» à laquelle se réfère la section III du RIPAM, et l obscurité après le coucher du soleil déclenche-t-elle les obligations de sécurité exigées par la RCV 48.1, ou les obligations imposées par la règle 19 du RIPAM ne sont-elles applicables qu au brouillard ou à des conditions de visibilité réduite équivalentes? Réponse 6 (a) (b) (c) Non. La règle 19(a) du RIPAM établit que la règle 19 (Conduite des navires par visibilité réduite) s applique à des navires qui ne se voient pas lorsqu ils naviguent dans ou près d une zone à visibilité réduite. Voir les définitions de la règle 3(k) et (i) du RIPAM. Oui, lorsque d autres bateaux peuvent être à proximité. Le coucher du soleil en soi ne déclencherait pas les obligations de sécurité, mais l obscurité le ferait pratiquement invariablement. De plus, le manque à respecter les exigences du RIPAM pourrait également être une infraction à la règle Voir le cas ISAF 67. Oui. 100

101 Q&R 2013 supprimées Q&R F001 traitée dans le nouveau cas ISAF 116 Toutes les Q&R précédemment publiées ont été supprimées du site internet ISAF. Ce livret démarre donc à neuf avec les Q&R de 2013 et des années à venir. Q&R supprimées au 15 janvier 2014 Q&R B002 traitée dans le nouveau cas ISAF 123 Q&R B003 traitée dans le nouveau cas ISAF 124 Q&R B004 traitée dans le nouveau cas ISAF 125 Q&R D001 traitée dans le nouveau cas ISAF 126 Q&R E001 traitée dans le nouveau cas ISAF 127 Q&R E002 traitée dans le nouveau cas ISAF 128 Q&R E003 traitée dans le nouveau cas ISAF 129 Q&R J003 traitée dans les nouveaux cas ISAF 130 et 131 Q&R M001 traitée dans le nouveau cas ISAF 132 Q&R retirée décembre 2014 Q&R J010 - retirée 101

102 Sommaire par numéros incluant les nouvelles dénominations Numéro Sujet Noms Q&R Deux bateaux parant la marque après avoir dépassé la position bout au vent B001 dans la zone quand un autre pare déjà. Q&R La décision d une procédure arbitrale est-elle sans appel? J001 Q&R Les juges de procédure arbitrale peuvent-ils siéger à l instruction d un cas qui est passé en procédure arbitrale? Q&R Déchets? N001 Q&R Supprimée traitée dans le cas ISAF 123 B002 J002 Q&R Supprimée traitée dans le cas ISAF 127 E001 Q&R Supprimée traitée dans le cas ISAF 128 E002 Q&R Supprimée traitée dans le cas ISAF 129 E003 Q&R Supprimée traitée dans les cas ISAF 130 et 131 J003 Q&R Supprimée traitée dans le cas ISAF 132 M001 Q&R Modification de route et règle 16. M002 Q&R Route Normale et configuration de voile. M003 Q&R Supprimée traitée dans le cas ISAF 124 B003 Q&R Supprimée traitée dans le cas ISAF 126 D001 Q&R Supprimée traitée dans le cas ISAF 125 B004 Q&R Timing des signaux de rappel individuel. G001 Q&R Plus de droit à la place à la marque B005 Q&R Questions concernant un «Avantage significatif» M004 Q&R Réduire, annuler et réparation G002 Q&R Collisions et dommage J004 Q&R Supprimée traitée dans le cas ISAF 116 F001 Q&R Voile radiocommandée pénalités vs avantage acquis J

103 Q&R Q&R Marques manquantes, positions GPS et réparation Quand une information obligatoire manque dans l avis de course et/ou dans les IC Q&R Match racing et règles de classe K001 J006 G003 Q&R Windsurfing dès que possible M005 Q&R Informer d une intention de réclamer J007 Q&R Autre question sur les déchets N002 Q&R Question sur l envoi de spinnakers et élastiques N003 Q&R Enfreindre la règle 42 pour éviter un contact J008 Q&R Publicité sur équipement personnel L001 Q&R Modifier les règles pour essai et développement N004 Q&R En cas de DNE à toutes les courses J009 Q&R Donner de la place et se maintenir à l écart B006 Q&R Identifier l incident recevabilité de la réclamation J010 Q&R Au sujet des modifications aux règles de classe N005 Q&R Au sujet de la place à la marque et de l exonération B007 Q&R Quand la place à la marque inclut-elle la place pour empanner? B008 Q&R Classement provisoire vs classement final F002 Q&R Des bateaux et des planches contournant une marque ensemble L002 Q&R Corriger des erreurs dans un classement BFD F003 Q&R Départage des ex-aequo en match racing K002 Q&R Lorsque les choses se passent mal à l entrée K003 Q&R L équilibre entre RCV et RIPAM N006 Q&R Règles de course et RCV 86 M006 Q&R Lettres de nationalité sur un spi asymétrique L

104 Q&R Ne pas obtenir la place à la marque d arrivée B009 Q&R Départage des ex-aequo en course par équipes K004 Q&R «Tendues» : dans la RSO et la RCV 49.2 M007 Q&R Des bateaux radiocommandés sur des bords différents B010 Q&R Poussé au-dessus de la ligne de départ C001 Q&R Règle 49 utilisation de la drisse attachée au harnais L004 Q&R Signaux du comité de course G004 Q&R Pénalités de remplacement pour un OCS G005 Q&R Incidents pendant les journées de Medal Race Addendum Q K005 Q&R Arrimer des voiles lourdes L005 Q&R Quand le pavillon O a déjà été envoyé G006 Q&R Dommage, actions des bateaux et réparation J011 Q&R Q&R Q&R Q&R Lettres et numéros sur les voiles Retrait d une demande de réparation au cours de l instruction Planification des instructions Ajout de jours de course à des évènements L006 J012 J013 G