Format de restitution pour la publication Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n du 11 juillet 2011

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1 SDIS 69 Service Départemental d Incendie et de Secours du Rhône 17, rue Rabelais LYON - Cedex 03 Format de restitution pour la publication Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n du 11 juillet 2011 Version : 23 septembre 2013 Rédaction : Johanna HOCQUART Diffusion : M.MARTELAT QCS SERVICES, une division de QUALICONSULT SECURITE Agence de LYON Parc de Crécy 4 rue Claude CHAPPE ST DIDIER AU MONT D OR cedex Tél. : Fax : lyon.qcs@qualiconsult.fr SIRET SAS au capital de R.C. VERSAILLES SIRET APE 7112 B Siège Social : Bâtiment E, 1 bis rue du Petit Clamart VELIZY Tél. : Fax : N TVA Intracommunautaire : FR

2 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE SCHEMA DES PERIMETRES ORGANISATIONNELS DE LA PM RETENU : DESCRIPTION DU PERIMETRE OPERATIONNEL RETENU (CATEGORIE / POSTES / SOURCES) : ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE SYNTHESE DES RESULTATS BILAN GES TOTAL EMISSIONS EVITEES (OPTIONNEL) CALCULS ET AUTRES INFORMATIONS ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTES D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES (SI DIFFERENTS DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE ) A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE GES PUBLICATION INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (OPTIONNEL) /12

3 1 PRESENTATION GENERALE 1.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale Service Départemental d Incendie et de Secours du Rhône Code NAF 84.25Z Code SIREN - Numéros SIRET associés à la personne morale Adresse 17 rue Rabelais Lyon Cedex 03 Nombre de salariés Personnes physiques = 1578 Description sommaire de Services du feu et de secours l activité 1.2 SCHEMA DES PERIMETRES ORGANISATIONNELS DE LA PM RETENU : Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel þ Le bilan prend en compte les émissions associées à : L ensemble des locaux permettant de réaliser l activité du SDIS 69 comprenant : o 134 sites dont 128 casernes et centres techniques 5 Etats Majors 1 musée à Vaulx en Velin ou Lyon LA Duchère o 230 logements allant du F3 au F5 Cf. Annexe Sites pris en compte dans le périmètre L ensemble de la flotte de véhicule du SDIS 69 : o Soit 1374 véhicules et engins selon l inventaire du parc du 11 février /12

4 1.3 DESCRIPTION DU PERIMETRE OPERATIONNEL RETENU (CATEGORIE / POSTES / SOURCES) : Scopes / Catégories Postes d émission Exemples de sources d émission 1 des sources fixes de combustion Chaufferie gaz, fioul, propane Scope 1 : émissions directes de GES Scope 2 : émissions indirectes associées à l énergie 2 3 des sources mobiles à moteur thermique des procédés hors énergie 4 fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur, froid Flotte de véhicules et engins Non concerné Fuites de fluides frigorigènes, Moyens d extinctions CO2 Non concerné Consommation d électricité Consommations de chauffage urbain 1.4 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting 2012 Année de référence 2012 Explication Sans objet 4/12

5 2 SYNTHESE DES RESULTATS 2.1 BILAN GES TOTAL 6529 T eq CO2 5/12

6 6/12 BILAN GES SDIS 69

7 2.2 EMISSIONS EVITEES (OPTIONNEL) Sans objet 3 CALCULS ET AUTRES INFORMATIONS 3.1 ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES 10% d incertitude : concernant la consommation de chauffage urbain de la Duchère répartie selon une convention avec le CG69 de la façon suivante : SDIS 74% et CG69 26%. 3.2 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTES D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES Aucune source de GES des catégories 1 et 2 n a été exclue. 3.3 FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES (SI DIFFERENTS DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE ) Les facteurs d émission utilisés sont ceux de l outil de calcul Bilan Carbone V Le facteur d émission du réseau de chaleur de la Duchère a été intégré à l outil. Pour ce facteur, la source utilisée est la suivante : A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE Non concerné. 7/12

8 4 SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE GES Le volume global des réductions des émissions de gaz à effet de serre attendu grâce à ces actions prévues jusqu à 2015 est de : 14% du bilan global 2012 Soit 916 tonnes équivalent CO 2 8/12

9 5 PUBLICATION Nom Fonction Adresse Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Responsable du bilan d émission de GES MOLLARD CHAUMETTE Chef du Groupement Audit Interne Hygiène et Sécurité 17, rue Rabelais Lyon cedex 03 Téléphone Mail stephanie.mollard-chaumette@sdis69.fr 6 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (OPTIONNEL) Pour répondre aux missions du Pôle de la coordination nationale en matière d évaluation du dispositif, vous pouvez compléter les éléments suivants. Oui / Non þ un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Si oui, avec quelle méthode? une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Sans objet ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne / Par un bureau d études þ o temps passé : 9,5 jours o coût de l étude : 4750 euros o durée de l étude : 3 mois en cas de vérification tiers partie, le certificat peut être joint au rapport Non concerné. 9/12

10 ANNEXE LISTE DES SITES SITES SURFACE SITES SURFACE AMPLEPUIS DRACE 84 AMPUIS 513 ECHALAS 166 ANSE / AMBERIEU 450 ECULLY 425 ARBRESLE (L') EMERINGES 212 ARNAS 500 FEYZIN BEAUJEU/LANTIGNIE 500 FLEURIE/ LANCIE 385 BELLEVILLE FONTAINES-SUR-SAÔNE 353 BESSENAY 350 GENAS GENAY/ NEUVILLE/ BLACE MONTANAY/FLEURIEU SUR SAONE 643 BOIS D'OINGT (Le) 810 GIVORS BRINDAS 450 HAUTE-RIVOIRE 120 BULLY 190 JONAGE 354 CHAMELET 140 JULIENAS/JULLIE 80 CHAPONNAY / MARENNES CHAPONOST LA TOUR DE SALVAGNY / DOMMARTIN LACHASSAGNE/POMMIERS/ MARCY SUR ANSE 110 LAMURE -SUR -AZERGUES/ CHARNAY / ALIX CHAMBOST-ALLIERES/GRANDRIS 454 CHASSIEU 790 LARAJASSE 160 CHAZAY-D'AZERGUES 530 LE PERREON 80 CHENAS 213 LENTILLY 300 CHESSY-LES-MINES 351 LETRA LIERGUES /JARNIOUX/ CIVRIEUX-D'AZERGUES POUILLY-LE-MONIAL LISSIEU/LES CHERES/ MARCILLY D'AZERGUES/ 575 COLLONGES-AU MONT D'OR CHASSELAY COLOMBIER-SAUGNIEU 375 LOZANNE 420 COMMUNAY/TERNAY 604 LUCENAY 221 CONDRIEU 404 LYON CONFLUENCE COURS-LA-VILLE 633 LYON CORNEILLE COURZIEU 398 LYON CROIX-ROUSSE COUZON-AU-MONT-D'OR/ SAINT-ROMAIN AU MONT D'OR LYON DUCHERE CUBLIZE 330 LYON GERLAND DENICE/ MONTMELAS-SAINT-SORLIN/COGNY 128 LYON ROCHAT /12

11 SITES SURFACE SITES SURFACE MARCY L'ETOILE / CHARBONNIERES LES BAINS 605 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE/ SAINT-ETIENNE-DES- OULLIERES/ODENAS SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE/ MESSIMY NUELLES 93 MEYZIEU/ DECINES SAINT-IGNY-DE-VERS 147 MILLERY 140 SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS 107 MIONS 621 SAINT-JUST-D'AVRAY 106 MONSOLS 433 SAINT-LAGER / CERCIE 228 MONTROTTIER 96 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET 554 MORNANT 903 SAINT-LAURENT-DE-MURE 522 MUSÉE DES SP LA DUCHÈRE SAINT-MARTIN-EN-HAUT SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE/ ORLIENAS SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 468 PIERRE-BENITE 950 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU 311 POLEYMIEUX AU MONT D'OR 147 SAINT-PRIEST PONTCHARRA-SUR-TURDINE 273 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON/ SEREZIN DU RHONE POULE-LES-ECHARMEAUX/ 455 CHENELETTE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE 481 PROPIERES 100 SAINT-VERAND 300 PUSIGNAN 502 SAINT-VINCENT-DE-REINS 456 QUINCIE/MARCHAMPT 100 SALLE-ARBUISSONNAS SATHONAY-VILLAGE/ QUINCIEUX CAILLOUX SUR FONTAINES 90 REGNIE-DURETTE 170 SITE ETAT MAJOR CROIX-ROUSSE RILLIEUX-LA-PAPE SITE ETAT MAJOR RABELAIS SAIN BEL /SAVIGNY 234 SITE ETAT MAJOR SAINT PRIEST SITE ETAT MAJOR 309 SAINT GEORGES DE RENEINS VILLEFRANCHE/SAÔNE SAINT-ANDEOL LE-CHÂTEAU 92 SOUCIEU-EN-JARREST 610 SAINT-BONNET-DE-MURE 437 SOURCIEUX- LES -MINES 200 SAINT-CLEMENT-SOUS-VALSONNE/ VALSONNE 654 STOCKAGE MUSÉE VAULX-EN-VELIN SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR/ 608 TALUYERS/MONTAGNY/ SAINT DIDIER AU MONT D'OR CHASSAGNY 458 SAINTE-COLOMBE 317 TARARE SAINTE-CONSORCE 274 TASSIN-LA-DEMI-LUNE SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE SAINTE-FOY-LES- LYON/FRANCHEVILLE TERRAIN D'ENTRAINEMENT CHAMELET THEIZE/VILLE SUR JARNIOUX /12

12 SITES SURFACE THIZY LES BOURGS 761 THURINS 440 TOUSSIEU 281 VAUGNERAY 634 VAUX EN BEAUJOLAIS 60 VAUXRENARD 90 VERNAISON/CHARLY VILLEFRANCHE-SUR- SAONE VILLEURBANNE CUSSET VILLEURBANNE ECOLE GFOR VILLEURBANNE LA DOUA VILLIE- MORGON/CHIROUBLES 125 VOURLES / BRIGNAIS 568 YZERON /12

13 SDIS 69 Service Départemental d Incendie et de Secours du Rhône 17, rue Rabelais LYON - Cedex 03 Format de restitution pour la publication Synthèse des actions suite au bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n du 11 juillet 2011 Version : 23 septembre 2013 Rédaction : Johanna HOCQUART Diffusion : M.MARTELAT QCS SERVICES, une division de QUALICONSULT SECURITE Agence de REIMS 3 rue Etienne Oehmichen BP REIMS cedex 2 Tél. : Fax : reims.qcs@qualiconsult.fr SIRET SAS au capital de R.C. VERSAILLES SIRET APE 7112 B Siège Social : Bâtiment E, 1 bis rue du Petit Clamart VELIZY Tél. : Fax : N TVA Intracommunautaire : FR

14 PLAN D ACTIONS SDIS 69 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE BILAN DES EMISSIONS DE GES PLAN D ACTIONS ACTIONS PAR CATEGORIE D EMISSIONS SYNTHESE DES ACTIONS /6

15 PLAN D ACTIONS SDIS 69 1 PRESENTATION GENERALE 1.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale Service Départemental d Incendie et de Secours du Rhône Code NAF 84.25Z Code SIREN - Numéros SIRET associés à la personne morale Adresse 17 rue Rabelais Lyon Cedex 03 Nombre de salariés Personnes physiques = 1578 Description sommaire de Services du feu et de secours l activité 3/6

16 PLAN D ACTIONS SDIS BILAN DES EMISSIONS DE GES 4/6

17 PLAN D ACTIONS SDIS 69 2 PLAN D ACTIONS 2.1 ACTIONS PAR CATEGORIE D EMISSIONS Les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des trois années suivant l établissement du bilan (2013, 2014, 2015) sont les suivantes : Actions proposées Catégorie d émission Poste d émission Commentaire Réaliser un diagnostic énergétique sur les bâtiments les plus énergivores Optimiser la régulation du chauffage : programmation adaptée à l'occupation des locaux, optimisation de la température de confort, régime réduit, révision de la loi d'eau Bureautique : extinction des appareils la nuit, configuration du mode veille, paramétrage des imprimantes -resto verso noir et blanc) Mise en place d'un système de suivi des consommations d'énergie par site et par énergie 5 Installer des systèmes GTB ou GTC sur site ou à distance 6 Acquisition/amélioration de bâtiments énergétiquement performants en remplacement de bâtiments vétustes Scope 1 / Scope 2 / Emissions indirectes Scope 1 / Scope 2 / Emissions indirectes Scope 1 / Scope 1 / Scope 2 / Emissions indirectes Scope 1 / Scope 2 / Emissions indirectes Poste 1, 6 et 7 des sources fixes et indirectes Poste 1 des sources fixes Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation Poste 1 des sources fixes Poste 1, 6 et 7 des sources fixes et indirectes Poste 1, 6 et 7 des sources fixes et indirectes Action prévue en 2015 Action prévue en 2014 Action prévue en 2013 Action initiée par le SDIS en 2013 Action initiée par le SDIS en 2013 Action initiée par le SDIS en /6

18 PLAN D ACTIONS SDIS Communiquer sur les modes de fonctionnement des systèmes, diffuser des "bonnes pratiques"/"éco-gestes". Sensibilisation du personnel. Privilégier les véhicules peu émetteurs lors du renouvellement du parc automobile (véhicules à plus faibles émissions, électriques, hybrides, biocarburants, start & stop ) Organiser des stages éco-conduite pour les collaborateurs qui utilisent une automobile pour des déplacements professionnels fréquents (volet formation CNFPT sécurité) 2015 : 200/6000 personnes Lors des déplacements professionnels, favoriser les solutions alternatives à la voiture quand c est possible (transport en commun, ferroviaire) Scope 1 / Scope 2 / Emissions indirectes Scope 1 / Emission directes Scope 1 / Emission directes Scope 1 / Emission directes 11 Etudier la mise en place des visioconférences Scope 1 / Emission directes Poste 1, 6 et 7 des sources mobiles à moteur Poste 2 des sources mobiles Poste 2 des sources mobiles Poste 2 des sources mobiles Poste 2 des sources mobiles Action prévue en 2014 Action prévue en 2015 Action prévue en 2015 Action déjà mise en œuvre, à intégrer avec l action «Sensibilisation» Action initiée par le SDIS en SYNTHESE DES ACTIONS Le volume global des réductions des émissions de gaz à effet de serre attendu grâce à ces actions est de : 14% du bilan global 2011, Soit 916 tonnes équivalent CO 2. 6/6