Formalités administratives

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1 AMBASSADE DE COTE D IVOIRE EN ITALIE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE SERVICE CONSULAIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL Formalités administratives 1. L'immatriculation consulaire L immatriculation consulaire est l'enregistrement dans un fichier, après justifications, de renseignements concernant l'identité, la nationalité, l'état civil, la situation de famille, la résidence et la profession des personnes qui en font la demande. L'immatriculation est nécessaire pour effectuer certaines formalités. Elle permet par ailleurs à l'administration d'informer les Ivoiriens des grands événements marquant notre pays et d'agir rapidement en cas de besoin. L'immatriculation est valable trois ans et peut être renouvelée pour des périodes de même durée. Liste des pièces à fournir pour obtenir une carte d immatriculation consulaire: Une copie de Demande d Immatriculation dûment remplie et signée Une copie de l Extrait d acte de Naissance datant de moins de trois mois Une copie de Certificat de Nationalité Ivoirienne Une copie de la Carte Nationale d Identité ou l original de l Attestation administrative d identité ; Une copie du Passeport biométrique ivoirien ou une copie de la Carte Nationale d Identité de l un des parents ; Un Extrait d acte de mariage (pour la femme mariée) Une Autorisation parentale légalisée pour les enfants mineurs Une photo d identité signée au verso

2 Une preuve de résidence en Italie, en Grèce, en Bulgarie ou à Malte (Quittance de loyer ou facture de téléphone fixe ou facture de gaz/électricité) Une preuve d activité en en Italie, en Grèce, en Bulgarie ou à Malte (Attestation de travail pour les salariés ou Certificat de scolarité pour les étudiants) ; Une copie de la pièce d identité ou une Attestation d hébergement du tuteur pour les personnes résidant chez un tiers) Vous devez vous présenter à l'ambassade de Côte d'ivoire, munis des justificatifs requis. Une «carte d'immatriculation consulaire» vous sera remise et vous permettra ainsi de justifier immédiatement de votre qualité de ressortissant ivoirien domicilié à l'étranger. Situations particulières. Pour éviter tout déplacement ou perte de temps inutile, il est conseillé de prendre contact au préalable avec l'ambassade pour obtenir toutes les précisions. 2. Le laissez-passer C'est un titre de voyage tenant lieu de passeport. Il est valable durant 2 jours et pour le seul retour au lieu de résidence en Côte d Ivoire (avec possibilité de transit). Il est délivré aux Ivoiriens résidants ou de passage dans la circonscription lorsque leur passeport doit être renouvelé ou remplacé en cas de perte ou de vol. Les intéressés doivent être en mesure de justifier d une façon satisfaisante de leur nationalité ivoirienne et de leur identité. Pour un mineur, l autorisation du représentant légal est exigée. Liste des pièces à fournir pour obtenir un laissez-passer : Demandé par l'intéressé Une réservation ou un billet avion 2 photos d'identité Une déclaration de perte du passeport ou Une copie du passeport périmé Une carte nationale d identité ivoirienne ou Une attestation identité. Demandé par une autorité judiciaire

3 Une réservation ou un billet avion 2 photos d'identité Une preuve de la nationalité ivoirienne de la personne pour qui la demande est faite. 3. Prorogation de passeport Les passeports Ivoiriens ont une validité de cinq (05) ans non prorogeable. 4. La transcription d'un acte Elle consiste à reporter dans les registres consulaires ivoiriens les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère. Aucun délai n'est fixé pour la transcription d'un acte. Vous avez tout intérêt à demander la transcription dans les registres consulaires ivoiriens des actes établis devant les autorités locales, pour obtenir : des copies ou des extraits des actes concernant votre état civil figurant dans les registres consulaires Ivoiriens (naissance, mariage, décès...), la mise à jour de votre état civil par apposition de mentions marginales, le livret de famille Ivoiriens. 5. La légalisation Le postulant doit se présenter au service consulaire muni d'un document d identité. La certification de conformité des documents est subordonnée à la présentation des originaux. Le service consulaire peut authentifier la signature des autorités étrangères pour lesquelles ils disposent de spécimen de signature. 6. Le certificat de coutume Une carte d immatriculation consulaire Un extrait de naissance original de moins de trois mois portant la mention en vue de mariage. (fourni par la Mairie du lieu de naissance) Une pièce d identité ivoirienne (carte nationale d identité ou passeport). Un justificatif de domicile (Facture gaz/ électricité, Téléphone ou quittance de loyer)

4 Pour ceux qui habitent chez une tierce personne fournir un certificat d hébergement ainsi que la photocopie de la pièce d identité de l hébergeant (carte d identité, carte de séjour ou passeport). 7. L'attestation de nationalité Elle est délivrée sur présentation de documents administratifs officiels originaux délivrés par les autorités ivoiriennes et pouvant être considérés comme étant une preuve de nationalité, afin de faciliter les démarches administratives des résidents ivoiriens à l étranger envers les autorités du pays d accueil. Une carte d identité consulaire Une pièce d'identité ivoirienne (Carte nationale d identité ou passeport) Extrait d acte de naissance Titre de séjour ou document équivalent prouvant le lieu de résidence du demandeur dans la circonscription consulaire 8. L attestation de naissance La carte d identité consulaire Un extrait d'acte de naissance Un document d identité 9. Extrait d'acte naissance Il est délivré au ressortissant ivoirien né dans la circonscription consulaire et dont la naissance a été transcrite sur les registres d état civil du service consulaire de l'ambassade. Pour ceux qui ne sont pas nés dans la circonscription, le service consulaire peut leurs délivrer une fiche individuelle d'état civil. La carte d identité consulaire Un document d identité 10. Le mariage

5 Liste des pièces à fournir en vue de la célébration d'un mariage en Côte d'ivoire un extrait d acte de naissance muni de la mention «délivré en vue de mariage» un certificat de résidence un certificat de nationalité un certificat de célibat (pour celui des époux qui n a jamais été marié) une grosse du jugement de divorce (pour celui des époux qui est divorcé) un extrait de casier judiciaire identité exacte et complète des témoins, avec photocopie des cartes d identité à l appui. N. B. : Tous ces documents doivent être récemment établis et légalisés par le Service Public Italien. LE DOSSIER COMPLET DOIT ETRE DEPOSE A LA MAIRIE OFFICIANTE EN COTE D'IVOIRE AU PLUS TARD DIX JOURS OUVRABLES AVANT LA DATE PREVUE DU MARIAGE.