Article 1 : Conditions générales d attribution des aides

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1 MIDI-PYRENEES HORIZONS REGLEMENT RELATIF AU REGIME DES AIDES A LA MOBILITE INTERNATIONALE DES ETUDIANTS (Applicable à compter de l année universitaire ) PREAMBULE La politique de la Région Midi-Pyrénées en matière de mobilité internationale étudiante vise à soutenir financièrement les étudiants qui effectuent des mobilités à l étranger dans le cadre de leur cursus d études et de formation. Le présent règlement détermine les conditions et les modalités d attribution de ces aides, les différents types d aides, les montants, les modalités de calcul et de paiement de ces aides. Article 1 : Conditions générales d attribution des aides Sont éligibles à la bourse d études et de stage les étudiants remplissant les conditions suivantes : o Etre inscrit dans un établissement d enseignement supérieur de Midi-Pyrénées (Universités, grandes écoles), dans un des lycées de Midi-Pyrénées titulaires de la Charte Erasmus, ou dans un des établissements agréés par la Région Midi- Pyrénées au titre de la formation sanitaire et sociale (cf. liste indicative en annexe 1). o Etre boursier sur critères sociaux de l Etat (CROUS ou ministères compétents), de la Région Midi-Pyrénées (pour les formations sanitaires et sociales) et aux bénéficiaires du FNAU (Fonds National d Aide d Urgence). Sont éligibles aux aides forfaitaires, sans condition de ressources : - les étudiants inscrits dans un établissement d enseignement supérieur de Midi- Pyrénées (Universités, grandes écoles), dans un des lycées de Midi-Pyrénées titulaires de la Charte Erasmus, ou dans un des établissements agréés par la Région Midi-Pyrénées au titre de la formation sanitaire et sociale (cf. liste indicative en annexe 1). - les étudiants titulaires d un contrat de travail par apprentissage, inscrits dans un établissement de formation de Midi-Pyrénées accueillant des sections de formation par apprentissage. La bourse d études et de stage et les aides forfaitaires sont attribuées pour l année universitaire en cours, sauf cas particuliers dûment justifiés et acceptés par la Région.

2 Article 2 : Différents types d aides 2.1 Bourses sur critères sociaux La bourse d études et de stage est destinée : - aux étudiants boursiers de l Etat (ou bénéficiaires du FNAU) en BTS, DUT, DUETE, L3, M1 et M2, qui effectuent une partie de leur cursus d études ou un stage obligatoire en entreprise à l étranger (hors DOM TOM) - aux étudiants boursiers de la Région Midi-Pyrénées en formation sanitaire et sociale ou bénéficiaires du fonds social régional Le montant de la bourse d études et de stage est calculé à la semaine, (soit 5 jours ouvrés consécutifs), sur la base d un montant de 70 par semaine. La durée de la mobilité prise en charge doit être comprise : - pour les cursus études des étudiants en L3, M1, M2 et DUETE : entre 12 semaines minimum et 36 semaines maximum - pour les stages des étudiants en L3, M1, M2 et DUETE : entre 12 semaines minimum et 24 semaines maximum - pour les stages des étudiants en BTS, DUT et en formations sanitaires et sociales : entre 6 semaines minimum et 12 semaines maximum. Un même étudiant peut bénéficier au cours de la même année universitaire de plusieurs bourses d études, dans la limite de 36 semaines d aides attribuées par la Région. La bourse de stage est attribuée aux étudiants sous réserve que le stage ne donne pas lieu à une rémunération ou une gratification supérieure au montant minimal des indemnités réglementaires de stages en France. 2.2 Aides forfaitaires Aides forfaitaires incitatives géographiques (chèques) Le Chèque «Coopération Décentralisée», aide forfaitaire de 300 ou 600, est attribué pour tout stage* effectué dans une région partenaire de la Région Midi-Pyrénées au titre de la Coopération Décentralisée (voir la liste en page d accueil de la télé-procédure de demande de bourses à la mobilité) : aux étudiants en L3, DUETE, M1 et M2 pour un stage* d une durée minimum de 12 semaines. Le montant du chèque est de 600. aux étudiants BTS et DUT pour un stage* d une durée minimum de 6 semaines. Le montant du chèque est de 300 si le stage* a une durée comprise entre 6 et 11 semaines incluses ; le montant du chèque est de 600 si le stage* a une durée supérieure ou égale à 12 semaines. * sous réserve que le stage ne donne pas lieu à une rémunération ou une gratification supérieure au montant minimal des indemnités réglementaires de stages en France. Le Chèque «Coopération Décentralisée» est cumulable avec la bourse de stage

3 Le Chèque «Eurocampus», aide forfaitaire de 300 ou 600, est attribué aux étudiants en cursus d études de niveaux M1 ou M2, donnant lieu à validation d au moins un ECTS (European Credit Transfert System), effectué en Catalogne ou aux Iles Baléares, dans un établissement juridiquement indépendant de l établissement d inscription en Midi-Pyrénées et ne faisant pas partie du même Groupe d enseignement supérieur, pour une durée d études d au minimum 12 semaines. Le montant du chèque est de 600. aux étudiants en L3, DUETE, M1 et M2 pour tout stage* obligatoire effectué en Catalogne ou aux Iles Baléares d une durée minimum de 12 semaines. Le montant du chèque est de 600. aux étudiants en BTS, DUT et en formations sanitaires et sociales pour tout stage* obligatoire effectué en Catalogne ou aux Iles Baléares d une durée minimum de 6 semaines. Le montant du chèque est de 300 si le stage a une durée comprise entre 6 et 11 semaines incluses. Le montant du chèque est de 600 si le stage a une durée supérieure ou égale à 12 semaines. (*) sous réserve que le stage ne donne pas lieu à une rémunération ou une gratification supérieure au montant minimal des indemnités réglementaires de stages en France Le Chèque «Eurocampus» est cumulable avec la bourse d études et/ou de stage Aides forfaitaires incitatives sectorielles (chèques) Le Chèque «Pegasus», aide forfaitaire de 600, est attribué pour toute mobilité d au moins 4 mois effectuée dans un établissement d enseignement supérieur aéronautique membre du réseau Pegasus et donnant lieu à l obtention du «Pegasus Award». Le Chèque «Pegasus» est cumulable avec la bourse d études. Le Chèque «Humanitaire Sanitaire et Social», aide forfaitaire de 300 ou 600, est attribué aux étudiants : inscrits en formation Sanitaire et Sociale dans un établissement situé en Midi- Pyrénées effectuant un stage à but humanitaire dans un pays bénéficiaire de l APD (Aide Publique au Développement - cf. liste en annexe 2) d une durée de 6 semaines minimum. Le montant du chèque est de 300 si le stage a une durée comprise entre 6 et 11 semaines incluses. Le montant du chèque est de 600 si le stage a une durée supérieure ou égale à 12 semaines. Le Chèque Humanitaire Sanitaire et Social est cumulable avec la bourse de stage. Le Chèque «Apprentis», aide forfaitaire de 300 ou 600, est attribué aux étudiants titulaires d un contrat de travail par apprentissage préparant des diplômes de niveaux BTS, DUT, L3, M1 et M2, qui effectuent un stage en entreprise à l étranger (hors DOM TOM) d une durée de 6 semaines minimum.

4 Le montant du chèque est de 300 si le stage a une durée comprise entre 6 et 11 semaines incluses. Le montant du chèque est de 600 si le stage a une durée supérieure ou égale à 12 semaines. Cette aide forfaitaire sera cofinancée à parité, par l Etat et la Région Midi-Pyrénées, dans le cadre du Contrat d Objectifs et de Moyens Apprentissage signé par les deux parties le 29 novembre Le chèque Apprenti ne pourra pas être attribué si la prise en charge par l'employeur des frais de mobilité dépasse la moitié du montant du chèque. Une attestation confirmant les conditions de prise en charge par l'employeur sera demandée à la constitution du dossier. Article 3 : Règles de non-cumul des aides Pour les bourses sur critères sociaux, la durée de mobilité octroyée, validée par la Commission d Attribution au titre d une même année universitaire (études, stages) ne peut excéder 36 semaines de 5 jours ouvrés consécutifs chacune. Aucune des aides énumérées à l article 2 ne peut être cumulée avec une bourse d une autre collectivité. Il ne peut être attribué au cours de la même année universitaire qu une seule bourse de stage et qu un seul chèque. Le plafond cumulé Bourse(s) + chèque attribués au titre d une même année universitaire par la Région ne peut dépasser La bourse d études et de stage est cumulable avec la bourse de mobilité du CROUS. La bourse d études et de stage n est pas cumulable avec une bourse Erasmus. Article 4 : Dossier de demande des aides L étudiant effectue sa demande de bourse et/ou de chèque en ligne sur le site internet de la Région Midi-Pyrénées et joint numériquement les documents demandés nécessaires à l examen du dossier. En cas de difficultés majeures rendant totalement impossible le dépôt de la demande sur le site Internet, l'étudiant devra se rapprocher des services de la Région. La saisie des renseignements d identification de l étudiant, l intégration de l ensemble des documents obligatoires et la transmission numérique de sa demande (via la plateforme dématérialisée) à son établissement de rattachement doivent être réalisées avant le début de la mobilité sous peine de rejet pour transmission hors délai. Lorsque l étudiant finalise sa demande, il reçoit un mail de confirmation du dépôt de sa demande sur le site de la Région qu il devra conserver comme preuve. La demande de l étudiant est alors transmise numériquement et de façon automatique à son établissement de rattachement qui doit émettre un avis favorable ou défavorable sur cette demande et la valider. L étudiant est informé par mail de cette validation. La Région Midi-Pyrénées peut alors instruire la demande de l étudiant sur la base des documents fournis et de l avis de l établissement. Au cours de cette instruction, la Région Midi-Pyrénées peut solliciter l étudiant pour des pièces manquantes ou non conformes. Toute pièce manquante ou non conforme devra être ajoutée par l étudiant dans les 2 mois suivant la demande de la Région Midi-Pyrénées à l étudiant qui sera formulée par mail.

5 Passé ce délai, tout dossier incomplet fera l objet d une décision de rejet, sauf cas particulier dûment justifié et accepté par la Région. L attestation de bourse CROUS, autre ministère, FNAU ou Région Midi Pyrénées qui est jointe par l'étudiant lors de sa demande de bourse est la notification définitive ou à défaut conditionnelle. La notification définitive devra être obligatoirement produite par l'étudiant, notamment lors de la demande de paiement du solde de la bourse. La date limite de saisie des demandes au titre de l année universitaire en cours (septembre année N à juin année N+1) est fixée au 30 juin N+1 Article 5 : Modalités de calcul du montant des bourses d études et de stages attribuées par la Région Midi-Pyrénées Les bourses d études et de stage sont calculées de la façon suivante : - 70 sont attribués pour toute période d études ou de stage équivalente à une semaine (soit 5 jours ouvrés consécutifs) - aucun complément n est attribué pour toute période résiduelle de stage ou d études inférieure à une semaine (soit 5 jours ouvrés consécutifs). Le montant de la bourse attribuée est calculé à partir de la durée indiquée dans le dossier après validation par l établissement et peut être proratisé si la durée du stage ou de la scolarité réellement effectuée est inférieure. En aucun cas ce montant ne peut être augmenté en cas de durée supérieure de la mobilité (cf. article 9). Article 6 : Décision d attribution Le Président de la Région Midi-Pyrénées fixe la liste des étudiants admis au bénéfice d une aide régionale après avis de la commission d attribution. Il est rendu compte en Commission Permanente de la liste des bénéficiaires. Article 7 : Notification des décisions d attribution ou de rejet Les décisions d attribution ou de rejet motivé sont individuellement notifiées aux intéressés. Article 8 : Modalités de paiement des bourses d études et de stage et des Chèques 8.1 Bourses d études et de stage La Région verse, sur présentation d un RIB : - 60 % du montant de la bourse à la signature de l arrêté ;

6 - le solde sur demande du bénéficiaire et sur production à la Région Midi-Pyrénées par l étudiant, avant le 31 décembre de l année universitaire suivant celle au cours de laquelle il a bénéficié d une aide de la Région pour effectuer la mobilité, de : bourse d études bourse de stage *l attestation émise par l établissement d accueil à l étranger précisant les dates de début et de fin de la scolarité effectuée * l attestation définitive d attribution de bourse du CROUS ou du Ministère compétent ou du FNAU ou de la Région Midi-Pyrénées pour l année universitaire concernée *l attestation émise par la structure d accueil à l étranger précisant les dates de début et de fin du stage effectué * l attestation définitive d attribution de bourse du CROUS ou du Ministère compétent ou du FNAU ou de la Région Midi-Pyrénées pour l année universitaire concernée Le solde est versé en totalité si le justificatif de fin d études ou de stage certifie une durée de mobilité au moins équivalente à celle attribuée par la Région. Le montant définitif de la bourse ne pourra excéder le montant notifié au bénéficiaire par la décision d attribution (aucune prolongation ne sera prise en compte, sauf si une nouvelle demande d aide est effectuée par l étudiant, cf. Article 9). Pour toute durée de mobilité réalisée inférieure à la durée attribuée par la Région, le montant de la bourse est réajusté en fonction de la durée de la mobilité réellement effectuée (toute période inférieure à 5 jours consécutifs n est pas payée). En cas de durée de mobilité réalisée inférieure au minimum de 6 semaines pour les étudiants en BTS, DUT et formations sanitaires et sociales ou de 12 semaines quel que soit le cursus, le bénéfice de l aide régionale (bourses d études et de stage) est perdu par l étudiant qui doit rembourser l intégralité des sommes perçues sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées et acceptées par la Région Chèques La Région verse, sur production d un RIB : - 60 % du montant du chèque à la signature de l arrêté ; - le solde sur demande du bénéficiaire et sur production à la Région Midi-Pyrénées par l étudiant avant le 31 décembre de l année universitaire suivant celle au cours de laquelle il a bénéficié d une aide de la Région pour effectuer la mobilité, de : Chèques Eurocampus POUR LES ETUDES : l attestation émise par l établissement d accueil précisant les nom, prénom et date de naissance de l étudiant, le diplôme préparé, le nombre de crédits ECTS obtenus et les dates de début et de fin du cursus suivi POUR LES STAGES : l attestation de fin de stage émise par la structure d accueil à l étranger et précisant les dates de début et de fin du stage

7 Chèque Pegasus un document émis par l établissement de rattachement attestant que la mobilité relative à l obtention du PEGASUS AWARD a bien été effectuée. Chèque Coopération Décentralisée Chèque Humanitaire l attestation de fin de stage émise par la structure d accueil à l étranger et précisant les dates de début et de fin du stage Chèque Apprentis En cas de durée réalisée inférieure au minimum éligible de 6 semaines ou de 12 semaines selon le cursus, le bénéfice des chèques «Eurocampus», «Humanitaire», «Coopération Décentralisée» et «Apprentis» est perdu par l étudiant qui doit rembourser l intégralité des sommes perçues sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées et acceptées par la Région. Article 9 : Obligations de l étudiant bénéficiaire Le bénéficiaire est tenu de signaler à la Région, dans les meilleurs délais, toute modification concernant son statut et/ou toute modification relative à la mobilité pour laquelle il bénéficie d une aide de la Région (durée, destination, interruption anticipée du stage ou de la scolarité, annulation de la mobilité.). Ces modifications peuvent générer un réexamen du dossier de l étudiant et un reversement par l étudiant des sommes indûment perçues, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées et acceptées par la Région. A défaut d information de la Région en temps utile par l étudiant, le bénéfice de l aide régionale est perdu par l étudiant qui est tenu de rembourser l intégralité des sommes perçues sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées et acceptées par la Région. En cas de prolongation de mobilité, l étudiant peut solliciter un complément de bourse, dans les limites fixées par le présent règlement. Cette demande, doit être effectuée au cours de la mobilité, sur le site internet de la Région Midi Pyrénées, et accompagnée de justificatifs. Toute demande de prolongation transmise à la Région une fois la mobilité terminée n est pas recevable, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées et acceptées par la Région. Article 10 : Non-versement, reversement et suspension En cas de non-respect des engagements du bénéficiaire et des clauses du présent règlement relatives au contrôle, la subvention ou le solde de celle-ci n a pas à être versé. Dans les mêmes cas, la Région Midi-Pyrénées se réserve le droit de demander le reversement des sommes indûment mandatées, soit dans leur intégralité, soit à due proportion de la part non réalisée ou non conforme à l objet de l aide versée. Dans tous les cas, la demande de reversement par la Région intervient après une mise en demeure informant le bénéficiaire du risque de mise en œuvre d une procédure de non versement ou de reversement et l invitant à apporter tous les éléments en sa possession justifiant du bon emploi des fonds publics alloués. Cette mise en demeure est faite par lettre

8 recommandée avec accusé de réception, le bénéficiaire disposant d un délai d un mois courant à compter de la réception de cette mise en demeure. En outre et dans tous les cas, la Région se réserve le droit de suspendre le paiement dans le cadre d un contrôle sur pièces et/ou sur place. Article 11 : Contrôle La Région Midi-Pyrénées se réserve, en dehors de la vérification opérée au moment du versement de l aide, le droit de procéder à toute autre forme de contrôle et de se faire remettre tout document nécessaire à la réalisation de ce dernier. L aide peut faire l objet d un contrôle sur pièces et/ou sur place dans un délai de trois ans suivant le paiement du solde. A cette occasion, le bénéficiaire devra fournir toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. La Région se réserve également le droit de contrôler la conformité de l utilisation de l aide au regard de l objet pour lequel elle a été attribuée. Article 12 : Recours gracieux et contentieux L étudiant qui entend contester la décision concernant sa demande de bourse doit, préalablement à tout recours contentieux et dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision par la Région, présenter un recours gracieux devant le Président de la Région Midi-Pyrénées.

9 Annexe 1 LISTE DES ETABLISSEMENTS Formations L3, M1 et M2 : - Ecole Nationale d Architecture de Toulouse (ENSA) - Ecole Nationale Supérieure des Techniques Industrielles et des Mines d Albi Carmaux (ENSTIMAC) - Ecole Nationale d Ingénieurs de Tarbes (ENIT) - Ecole Nationale de l Aviation Civile de Toulouse (ENACT) - Institut Supérieur de l Aéronautique et de l Espace (ISAE) - Ecole d Ingénieurs de Purpan (EIP) - Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse (ESC) - Ecole BACHELOR Groupe ESC - Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Toulouse - Institut Catholique des Arts et Métiers de Toulouse (ICAM) - Institut d Etudes Politiques de Toulouse (IEP) - Institut de Formations Internationales de Limayrac (IFIL) - Institut National des Sciences Appliquées (INSA) - Institut National Polytechnique de Toulouse (INP) - ENSEEIHT - ENSIACET - Ecole Nationale Supérieure Agronomique de Toulouse (ENSAT) - Université Toulouse1 Capitole - Université Paul Sabatier TOULOUSE III (UPS) - Université Toulouse Le Mirail (UTM) - Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) - SUPINFO - Ecole Nationale de la Météorologie - Ecole Nationale de Formation Agronomique (ENFA) - Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion - Ecole Supérieure BILLIERES - Lycée d enseignement Général des ARENES (formation DSAA) - Ecole Supérieure d Arts et Céramique de Tarbes (ESAC) - Ecole de Gestion et de Commerce de Montauban (EGCM) - Institut Catholique de Toulouse (ICT) - Ecole de Gestion et de Commerce Tarbes Pyrénées - Ecole de Gestion et de Commerce de Rodez - EPITECH TOULOUSE - Institut de Formation au Commerce International (IFCI) de Mazamet Formation DUT et DUETE : - IUT TOULOUSE - IUT AUCH - IUT CASTRES - IUT TARBES - IUT FIGEAC - IUT RODEZ - IUT BLAGNAC

10 Formations BTS : - LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE OZENNE (TOULOUSE) - LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALEXIS MONTEIL (RODEZ) - LEGTA ALBI FONLABOUR - EPLEFPA JEAN MONNET (VIC EN BIGORRE) - ECOLE SUPERIEURE BILLIERES (TOULOUSE) - LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MARIE CURIE (TARBES - LEGTA CAPOU (MONTAUBAN) - EPLEFPA TOULOUSE-AUZEVILLE - LEGTA LA VINADIE (FIGEAC) - EPLEFPA ARIEGE-PYRENEES - INSTITUT DE FORMATIONS INTERNATIONALES LIMAYRAC (TOULOUSE) - LYCEE TECHNIQUE ISSEC PIGIER (TOULOUSE) - LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE SAINT-ETIENNE (CAHORS) - LYCEE POLYVALENT LA DECOUVERTE (DECAZEVILLE) - LEGTA D AUCH BEAULIEU LAVACANT - LEGTA SAINT CHRISTOPHE (MASSEUBE) - LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE LA CADENE (LABEGE) - INEOPOLE FORMATION (BRENS) - LYCEE AGRICOLE PRIVE DE TOUSCAYRATS (VERDALLE) Formations Sanitaire et Sociale - IFSI DE RANGUEIL - ECOLE D INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE - IFSI DE RODEZ - IFSI D ALBI - INSTITUT DE FORMATION EN ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE - ECOLE DE SAGE-FEMMES - ECOLE REGIONALE D ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL - IFSI CASTRES-MAZAMET - INSTITUT DE FORMATION DE CADRE DE SANTE - IFSI DU BON SAUVEUR D ALBY - INSTITUT DE FORMATION D ORTHOPHONISTE - IFSI DE MONTAUBAN - INSTITUT LIMAYRAC - INSTITUT DE FORMATION EN PSYCHOMOTRICITE - INSTITUT DE FORMATION D ORTHOPTISTE - IFSI MARCHANT - IFSI DE BIGORRE - AFORTS CRFMS - ERASME - IFSI PAMIERS - IFSI DU GERS - INSTITUT DE FORMATION DE MASSO-KINESITHERAPIE - IFSI DE MILLAU - ECOLE D INFIRMIERS ANESTHESISTES - INSTITUT DE FORMATION EN PEDICURIE ET PODOLOGIE - INSTITUT SAINT SIMON - INSTITUT DE FORMATION, RECHERCHE, ANIMATION SANITAIRE ET SOCIALE (IFRASS) - INSTITUT REGIONAL DE FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DE LA CROIX ROUGE (IRFSS) - IFSI DE CAHORS - IFSI MONTAUBAN - IFSI DU VAL D ARIEGE - IFSI DE TARBES

11 Etablissements pour les apprentis CFA_STRUCTURE CFA_NOM SITE_NOM_LONG CFA Agricole 31 CFAA PIÉMONT PYRÉNÉES CFAA PIEMONT PYRENEES - SITE DE TARBES CFA Agricole 31 CFAA PIÉMONT PYRÉNÉES CFAA PIEMONT PYRENEES -SITE DE VIC EN BIGORRE CFA Agricole 31 CFAA PIÉMONT PYRÉNÉES CFAA PIEMONT PYRENEES - SITE DE PAMIERS CFA Agricole 31 CFA AGRICOLE ET HORTICOLE DE TOULOUSE-AUZEVILLE CFA Agricole et Horticole de Toulouse-Auzeville Centre de Formation d'apprentis 31 CFA CAMPUS IGS CFA CAMPUS IGS Centre de Formation d'apprentis 31 CFA SPÉCIALISÉ CFA Spécialisé Centre de Formation d'apprentis 31 CFA BANQUE FINANCE CFA BANQUE FINANCE Centre de Formation d'apprentis 31 IFA MODE IFA Mode Section d'apprentissage 31 SA UNIVERSITE PAUL SABATIER Mission Formation Continue et Apprentissage Centre de Formation d'apprentis 12 CFA INTERPROFESSIONNEL DU SUD AVEYRON LYCEE POLYVALENT JEAN JAURES Centre de Formation d'apprentis 31 CFA DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RIQUET CFA Riquet du Bâtiment et des Travaux Publics Centre de Formation d'apprentis 31 CFA DU COMMINGES CFA du Comminges Centre de Formation d'apprentis 31 CFA DES EMPLOYÉS DE PHARMACIE CFA des Employés de Pharmacie Centre de Formation d'apprentis 31 CFA COIFFURE ET ESTHÉTIQUE JASMIN CFA Coiffure et Esthétique Jasmin Centre de Formation d'apprentis 31 CFA DE L'INDUSTRIE MIDI-PYRENEES CFA DE L'INDUSTRIE Centre de Formation d'apprentis 31 CFA COMMERCE ET SERVICES CFA du Commerce et des Services CFA Chambre des Métiers 31 CFA CHAMBRE DE MÉTIERS DE LA HAUTE-GARONNE CFA de la Chambre de Métiers de la Haute-Garonne CFA Agricole 31 IFRIA MIDI-PYRÉNÉES CFAA GERS CFA Agricole 31 IFRIA MIDI-PYRÉNÉES CFAA AVEYRON CFA Agricole 31 IFRIA MIDI-PYRÉNÉES ECOLE INGENIEURS DE PURPAN Section d'apprentissage 31 SA UNIVERSITE DE TOULOUSE MIRAIL UNIVERSITE TOULOUSE MIRAIL - APPRENTISAGE Section d'apprentissage 31 SA UNIVERSITE DE TOULOUSE MIRAIL IUT DE FIGEAC Section d'apprentissage 31 SA UNIVERSITE DE TOULOUSE MIRAIL IUT DE BLAGNAC Centre de Formation d'apprentis 31 CFA DES MÉTIERS DU SPORT CFA DES MÉTIERS DU SPORT Centre de Formation d'apprentis 31 CFA AUX MÉTIERS DU TRAVAIL SOCIAL SITE DE TOULOUSE Centre de Formation d'apprentis 31 CFA AUX MÉTIERS DU TRAVAIL SOCIAL SITE D'ALBI Centre de Formation d'apprentis 31 CFA DES COMPAGNONS DU DEVOIR MIDI-PYRÉNÉES CENTRE DE COLOMIERS Centre de Formation d'apprentis 31 CFA DES COMPAGNONS DU DEVOIR MIDI-PYRÉNÉES CENTRE D'ALBI Centre de Formation d'apprentis 31 CFA DES COMPAGNONS DU DEVOIR MIDI-PYRÉNÉES CENTRE DE TOULOUSE Centre de Formation d'apprentis 31 CFA DU TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE MIDI-PYRÉNÉES SITE DE TOULOUSE Centre de Formation d'apprentis 31 CFA DU TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE MIDI-PYRÉNÉES SITE ALBI Centre de Formation d'apprentis 31 CFA DU TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE MIDI-PYRÉNÉES SITE RODEZ Centre de Formation d'apprentis 31 CFA DU TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE MIDI-PYRÉNÉES SITE TARBES Centre de Formation d'apprentis 31 CFA DU TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE MIDI-PYRÉNÉES SITE 32 CFA Agricole 31 CFAA PIÉMONT PYRÉNÉES CFAA PIÉMONT PYRÉNÉES - SITE ST GAUDENS CFA Agricole 12 CFAA DE L'AVEYRON CFAA AVEYRON - SITE ADPSA RODEZ Centre de Formation d'apprentis 12 IFA COMMERCE ET SERVICES DE L'AVEYRON IFA COMMERCE ET SERVICES DE LA CCI DE L'AVEYRON CFA Education nationale 12 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AVEYRON LYCEE PROFESSIONNEL MONTEIL CFA Education nationale 12 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AVEYRON LP LYCEE DES METIERS DU BOIS ET HABITAT CFA Education nationale 12 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AVEYRON LYCEE PROFESSIONNEL JEAN VIGO CFA Education nationale 12 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AVEYRON LYCEE PROFESSIONNEL LA DECOUVERTE Centre de Formation d'apprentis 12 CFA INTERPROFESSIONNEL DU SUD AVEYRON CFA ISA - SITE DE SAINT AFFRIQUE Centre de Formation d'apprentis 12 CFA INTERPROFESSIONNEL DU SUD AVEYRON CFA ISA - SITE JEAN VIGO - MILLAU Centre de Formation d'apprentis 12 CFA INTERPROFESSIONNEL DU SUD AVEYRON CFA ISA - ESTA ST AFFRIQUE Section d'apprentissage 31 SA LYCÉE AIRBUS LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE AIRBUS- STE-OB1

12 Centre de Formation d'apprentis 31 CFA PROMOTRANS CFA PROMOTRANS Centre de Formation d'apprentis 31 CFA GROUPE ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE CFA GROUPE ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE Centre de Formation d'apprentis 31 CFA DE LA PROPRETE CFA DE LA PROPRETE Section d'apprentissage 31 SA CROIX ROUGE S.A CROIX ROUGE Centre de Formation d'apprentis 31 CFA ASPECT MIDI PYRENEES CFA ASPECT MIDI PYRENEES Centre de Formation d'apprentis 31 CFA ASPECT MIDI PYRENEES LYCEE MYRIAM Centre de Formation d'apprentis 31 CFA ASPECT MIDI PYRENEES LYCEE SAINT JOSEPH Centre de Formation d'apprentis 31 CFA ASPECT MIDI PYRENEES SAINT ROCH Section d'apprentissage 31 SA UNIVERSITE PAUL SABATIER IUT TARBES Section d'apprentissage 31 SA UNIVERSITE PAUL SABATIER IUT CASTRES Section d'apprentissage 31 SA UNIVERSITE PAUL SABATIER LYCEE BOURDELLE MONTAUBAN Section d'apprentissage 31 SA UNIVERSITE PAUL SABATIER IUT TC TOULOUSE Section d'apprentissage 31 SA UNIVERSITE PAUL SABATIER IUP TOULOUSE Centre de Formation d'apprentis 31 CFA ETABLISSEMENT COMPAGNONNIQUE APPRENTISSAGE ETABLISSEMENT COMPAGNONNIQUE D'APPRENTISSAGE CFA Agricole 31 IFRIA MIDI-PYRÉNÉES IFRIA MIDI PYRENEES CFA Agricole 31 IFRIA MIDI-PYRÉNÉES LYCEE MONTEIL CFA Agricole 31 IFRIA MIDI-PYRÉNÉES LYCEE RASCOL CFA Chambre des Métiers 09 CFA DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS DE L'ARIÈGE CFA de la Chambre de Métiers de l'ariège Centre de Formation d'apprentis 09 IFA CCI DE L'ARIEGE IFA de la CCI de l'ariège CFA Education nationale 09 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE LYCEE PROFESSIONNEL DES METIERS DR TISSIE CFA Education nationale 09 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE LYCEE DES METIERS FRANCOIS CAMEL CFA Chambre des Métiers 12 CFA DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS DE L'AVEYRON CFA DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS DE L'AVEYRON CFA Agricole 12 CFAA DE L'AVEYRON CFAA DE L'AVEYRON - SITE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CFA Agricole 12 CFAA DE L'AVEYRON CFAA AVEYRON - SITE LA ROQUE DE RODEZ CFA Agricole 12 CFAA DE L'AVEYRON CFAA AVEYRON - SITE DE MONTEILS CFA Agricole 12 CFAA DE L'AVEYRON CFAA AVEYRON - SITE DE SAINT AFFRIQUE Centre de Formation d'apprentis 31 CFA ASPECT MIDI PYRENEES LA CADENE Centre de Formation d'apprentis 31 CFA ASPECT MIDI PYRENEES SAINT JOSEPH Centre de Formation d'apprentis 31 CFA ASPECT MIDI PYRENEES ICAM Centre de Formation d'apprentis 31 CFA ASPECT MIDI PYRENEES LYCEE PRIVE AGRICOLE DE RIGNAC Centre de Formation d'apprentis 31 CFA ASPECT MIDI PYRENEES LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE LA PROVIDENCE Centre de Formation d'apprentis 31 CFA ASPECT MIDI PYRENEES LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JEANNE D'ARC Centre de Formation d'apprentis 31 CFA ASPECT MIDI PYRENEES LYCÉE SAINTE MARIE DE SAINT SERNIN CFA sans Mur 31 CFA MIDISUP CFA MIDISUP CFA sans Mur 31 CFA MIDISUP ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE TARBES CFA sans Mur 31 CFA MIDISUP INSTITUT DE LA PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL CFA sans Mur 31 CFA MIDISUP INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES TOULOUSE CFA sans Mur 31 CFA MIDISUP ECOLE DES MINES ALBI CARMAUX CFA sans Mur 31 CFA MIDISUP ENS ING ARTS CHIMIQUES ET TECHNOLOGIQUES CFA sans Mur 31 CFA MIDISUP ENS ELECTROT ELECTRO INFOR HYDRAU TELECOM CFA sans Mur 31 CFA MIDISUP INSTITUT SUP DE PROMOTION INDUSTRIELLE D'ALBI CFA sans Mur 31 CFA MIDISUP ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE TOULOUSE CFA sans Mur 31 CFA MIDISUP UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE CFA sans Mur 31 CFA MIDISUP ENFA AUZEVILLE CFA Education nationale 31 CFA EN TERTIAIRE DE HAUTE-GARONNE LYCEE PROFESSIONNEL DU MIRAIL CFA Education nationale 31 CFA EN TERTIAIRE DE HAUTE-GARONNE LYCEE HOTELLERIE ET TOURISME OCCITANIE CFA Education nationale 31 CFA EN TERTIAIRE DE HAUTE-GARONNE LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DE BAGATELLE CFA Education nationale 31 CFA EN INDUSTRIEL DE HAUTE-GARONNE LYCEE PROFESSIONNEL JOLIMONT CFA Education nationale 31 CFA EN INDUSTRIEL DE HAUTE-GARONNE LP LYCCE DES METIERS ROLAND GARROS

13 CFA Education nationale 31 CFA EN INDUSTRIEL DE HAUTE-GARONNE LP LYCEE DES METIERS HELENE BOUCHER CFA Education nationale 31 CFA EN INDUSTRIEL DE HAUTE-GARONNE LP LYCEE DES METIERS DE L'AMEUBLEMENT CFA Education nationale 31 CFA EN INDUSTRIEL DE HAUTE-GARONNE LP LYCEE DES METIERS DU BOIS CFA Education nationale 31 CFA EN INDUSTRIEL DE HAUTE-GARONNE LP LYCEE DES METIERS BAYARD CFA Education nationale 31 CFA EN INDUSTRIEL DE HAUTE-GARONNE LYCEE PROFESSIONNEL DEODAT DE SEVERAC CFA Education nationale 31 CFA EN INDUSTRIEL DE HAUTE-GARONNE LP LYCEE DES METIERS PAUL MATHOU CFA Chambre des Métiers 32 CFA DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS DU GERS ECOLE DES MÉTIERS DU GERS CFA Agricole 32 CFAA DU GERS CFAA DU GERS - SITE DE LAVACANT CFA Agricole 32 CFAA DU GERS CFAA DU GERS - SITE DE LECTOURE CFA Agricole 32 CFAA DU GERS CFAA GERS - SITE DE MIRANDE CFA Agricole 32 CFAA DU GERS CFAA DU GERS - SITE DE RISCLE CFA Education nationale 32 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DU GERS LYCEE CLEMENT ADER CFA Education nationale 32 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DU GERS LP LYCEE DES METIERS LE GARROS CFA Chambre des Métiers 46 CFA DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS DU LOT CFA DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS DU LOT CFA Agricole 46 CFAA DU LOT CFAA DU LOT - SITE DE GRAMAT CFA Agricole 46 CFAA DU LOT CFAA LOT - SITE DE LACAPELLE MARIVAL CFA Agricole 46 CFAA DU LOT CFAA LOT - SITE LE MONTAT CAHORS CFA Agricole 46 CFAA DU LOT CFAA LOT - SITE DE RISCLE Centre de Formation d'apprentis 46 IFA DU LOT IFA du Lot CFA Education nationale 46 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DU LOT LYCEE GASTON MONNERVILLE CFA Education nationale 46 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DU LOT LP LYCEE DES METIERS CHAMPOLLION CFA Education nationale 46 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DU LOT LP LYCEE DES METIERS HOTELIERS QUERCY PERIGORD CFA Education nationale 46 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DU LOT LYCEE DES METIERS CLEMENT MAROT CFA Education nationale 46 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DU LOT LYCEE DES METIERS LOUIS VICAT Centre de Formation d'apprentis 65 CFA DES HAUTES PYRÉNÉES CFA DES HAUTES PYRENEES Centre de Formation d'apprentis 64 CFA DES INDUSTRIES DE L'ADOUR SITE DE PAU Centre de Formation d'apprentis 64 CFA DES INDUSTRIES DE L'ADOUR SITE DE TARBES Centre de Formation d'apprentis 64 CFA DES INDUSTRIES DE L'ADOUR SITE DE BORDES Centre de Formation d'apprentis 64 CFA DES INDUSTRIES DE L'ADOUR SITE HASPARREN CFA Education nationale 65 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DES HTES PYRENEES LYCEE JEAN DUPUY CFA Education nationale 65 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DES HTES PYRENEES LYCEE PROFESSIONNEL SIXTE VIGNON CFA Education nationale 65 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DES HTES PYRENEES LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MARIE CURIE CFA Education nationale 65 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DES HTES PYRENEES INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE Centre de Formation d'apprentis 65 INSTITUT PYRENEEN METIERS SERVICES ENVIRONNEMT 65 INSTITUT PYRENEEN METIERS DES SERVICES ENVIRONN CFA Chambre des Métiers 81 CFA DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS DU TARN CFA de la Chambre de Métiers du Tarn Centre de Formation d'apprentis 81 CFA REGIONAL DE L'UNICEM DE MIDI-PYRENEES CFA REGIONAL DE L'UNICEM DE MIDI-PYRENEES CFA Agricole 81 CFAAH DU TARN CFAAH DU TARN - SITE DE PUYLAURENS CFA Agricole 81 CFAAH DU TARN CFAAH DU TARN - SITE DE LAVAUR CFA Agricole 81 CFAAH DU TARN CFAAH TARN - SITE D'ALBI Centre de Formation d'apprentis 81 CFA DES MÉTIERS COMMERCIAUX ET FINANCIERS CFA des Métiers Commerciaux et Financiers Centre de Formation d'apprentis 81 CFA FÉD. RÉGIONALE MAISONS FAMILIALES RURALES INEOPOLE FORMATION - MFR MIDI PY Centre de Formation d'apprentis 81 CFA FÉD. RÉGIONALE MAISONS FAMILIALES RURALES MFR MÉTIERS ET TERRITOIRES Centre de Formation d'apprentis 81 CFA FÉD. RÉGIONALE MAISONS FAMILIALES RURALES MFR BEL ASPET GAILLAC Centre de Formation d'apprentis 81 CFA FÉD. RÉGIONALE MAISONS FAMILIALES RURALES MFR VAL DE GARONNE Centre de Formation d'apprentis 81 CFA FÉD. RÉGIONALE MAISONS FAMILIALES RURALES MFR TOULOUSE NORD LAUNAGUET Centre de Formation d'apprentis 81 CFA FÉD. RÉGIONALE MAISONS FAMILIALES RURALES MFR MANE Centre de Formation d'apprentis 81 CFA FÉD. RÉGIONALE MAISONS FAMILIALES RURALES CFA REGIONAL DES MFR Centre de Formation d'apprentis 81 CFA FÉD. RÉGIONALE MAISONS FAMILIALES RURALES MRF LA ROQUES Centre de Formation d'apprentis 81 CFA AUTOMOBILE MAURICE EMILE PEZOUS CFA Automobile Maurice Emile PEZOUS

14 Centre de Formation d'apprentis 81 IFA DU TARN IFA du Tarn Section d'apprentissage 81 SA UNIVERSITE CHAMPOLLION LYCEE SAINT AFFRIQUE Section d'apprentissage 81 SA UNIVERSITE CHAMPOLLION CENTRE UNIVERSITAIRE J F CHAMPOLLION CFA Education nationale 81 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DU TARN LYCEE PROFESSIONNEL ANNE VEAUTE CFA Education nationale 81 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DU TARN LYCEE PROFESSIONNEL CLEMENT DE PEMILLE CFA Education nationale 81 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DU TARN LYCEE PROFESSIONNEL LE SIDOBRE CFA Education nationale 81 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DU TARN LYCEE PROFESSIONNEL DES METIERS HOTELIERS CFA Education nationale 81 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DU TARN LP LYCEE DES METIERS LOUIS RASCOL CFA Education nationale 81 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DU TARN LYCEE PROFESSIONNEL DE LA CITE SCOLAIRE DE MAZAMET Centre de Formation d'apprentis 82 ECOLE DES MÉTIERS DU TARN ET GARONNE ECOLE DES MÉTIERS DU TARN ET GARONNE CFA Agricole 82 CFAA DU TARN ET GARONNE CFAA DU TARN ET GARONNE - SITE DE MONTAUBAN CFA Agricole 82 CFAA DU TARN ET GARONNE CFAA TARN ET GARONNE - SITE D'ONDES CFA Agricole 82 CFAA DU TARN ET GARONNE CFAA TARN ET GARONNE - SITE DE MOISSAC Centre de Formation d'apprentis 82 IFA DU TARN ET GARONNE IFA du Tarn et Garonne CFA Education nationale 82 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DE TARN-ET-GARONNE LYCEE PROFESSIONNEL BEAUMONT DE LOMAGNE CFA Education nationale 82 CFA DE L'EDUCATION NATIONALE DE TARN-ET-GARONNE LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE BOURDELLE

15 Annexe 2