Académie de Limoges EN ROUTE POUR LES MUTATIONS INTRA-ACADÉMIQUES!

Transcription

1 Académie de Limoges EN ROUTE POUR LES MUTATIONS INTRA-ACADÉMIQUES! Vous êtes de notre académie et vous participez au mouvement intra ou vous venez d être affecté dans notre académie au mouvement inter. Vous avez donc besoin d y voir clair par rapport à un système complexe et souvent peu lisible, ce que le SE-Unsa conteste chaque année. C est le sens de cette publication spécifique. Le rôle des élus du SE-Unsa est de vous aider à appréhender au mieux le dispositif et ses règles, sans démagogie mais avec pragmatisme, en fonction de votre situation, de vos projets. La connaissance du fonctionnement du barème en fait partie. Vous comprendrez donc, qu à la différence d une administration qui se contente d afficher des résultats, les élus du personnel SE-Unsa sont là pour vous conseiller avant votre saisie des vœux. Pour le SE-Unsa, l impact du résultat du mouvement sur la vie personnelle et professionnelle de nos collègues est important. Vous pouvez nous questionner par mail, nous rencontrer aux permanences, mais aussi prendre rendez-vous pour un suivi personnalisé (réservé aux adhérents ou à ceux qui veulent adhérer). Alors, n hésitez pas à prendre contact avant le 1 er avril midi, date limite de la formulation des vœux. Bonne chance pour votre mouvement! Le SE-UNSA de l académie de Limoges 23, rue de Belfort Limoges Tel : ac-limoges@se-unsa.org Site : : SE Unsa Limoges

2 LES PARTICIPANTS AU MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE ) Qui doit participer au mouvement intra-académique? Les participants obligatoires : Les entrants dans l'académie Les personnels nommés à titre provisoire Les personnels faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire Les stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnel enseignant, d'éducation et d'orientation ne pouvant être maintenus dans leur poste. Les candidats aux fonctions d'ater ou allocataires de recherche, affectés à ce jour en établissement, doivent solliciter une affectation en zone de remplacement pour y être nommés. 2) Le calendrier DATES Les autres participants : Les titulaires souhaitant changer d'affectation Les titulaires gérés par l'académie et souhaitant réintégrer après une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation dans un poste de réadaptation ou de réemploi, dans l'enseignement supérieur, dans un CIO spécialisé ou en qualité de CPD pour l EPS. Les personnels gérés hors académie (détachement - affectation en TOM, en Andorre, en écoles supérieures) mis à disposition, sollicitant un poste dans leur ancienne académie. OPERATIONS Vendredi 1 er avril 2016 midi Limite de dépôt des dossiers déposés au titre du handicap PEGC A transmettre pour le vendredi 8 avril Demandes établies à l aide de l imprimé spécial accessible sur le site Edition des accusés de réception Retour des accusés de réception Agrégés, Certifiés, PLP, EPS, CPE, COPSY Du mardi 15 mars midi au vendredi 1 er avril midi Dès le 2 avril après-midi Au plus tard le 8 avril Saisie des vœux sur SIAM + fiche de candidature papier Du 11 au 24 mai inclus Jusqu au 24 mai 2016 Saisie des vœux : rubrique «mutation des personnels enseignants d éducation et d orientation» - Accès Iprof Edition des accusés de réception Retour des accusés de réception au Rectorat Postes spécifiques Consultation barèmes intra-académiques Corrections de barèmes et modifications de vœux par mail (mvt2016@ac-limoges.fr) ou fax ( ) A partir du 10 juin Réunions des FPMA et CAPA pour les affectations Remarque : Lors de la saisie des vœux, n'oubliez pas de vous munir de votre NUMEN et de votre mot de passe!

3 Barème intra académique Mutations 2016 ELEMENTS DE CALCUL Ancienneté de service Ancienneté dans le poste Affectation en établissement relevant de l'éducation prioritaire Établissement précédemment classés APV Étab. non précédemment classés APV mais relevant du dispositif REP sur vœux communes ou plus larges Stagiaires lauréats de concours 2015 Stagiaires Vœu préférentiel Zones rurales isolées Personnels ayant achevé un stage de reconversion BARE- ME 7 pts 10 pts 10 pts 50 pts OBSERVATIONS Echelon acquis au 31/08/15 (promotion) ou au 01/09/15 (reclassement). Par échelon, avec un minimum de 21 pts pour les 1 er, 2 ème, 3 ème échelons Hors classe : 49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors classe 98 points pour les agrégés hors classe au 6 ème échelon ayant 2 ans d'ancienneté dans cet échelon Classe exceptionnelle : 77 pts forfaitaires + 7 pts par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 98 pts, Pour les agents non reclassés, l'échelon à prendre en compte est celui du grade précédent. Par années de service dans le poste actuel ou dans le dernier poste avant dispo congé détachement - ou ATP - y compris l'année d'atp - (sauf en cas de dispo ou congé obtenu immédiatement à la suite d'un changement d'académie ou d'affectation : l'ancienneté acquise dans l'ancien poste ne sera pas prise en compte lors de la réintégration) 10 pts pour les personnes ayant accompli immédiatement le service national avant une première affectation Points supplémentaires par tranche de 3 ans d'ancienneté dans le poste Cas particuliers ancienneté conservée pour : personnels sur poste adapté (PACD, PALD), en détachement mesure de carte, CFC, promotion de corps ou de grade, SN en coopération, Établissements REP+ : Clg Ronsard Limoges, Clg Moulin Brive - Bonification accordée en fonction de l ancienneté de poste arrêté au 31/08/2016 : 1 an : 20 pts 2 ans : 40 pts 3 ans : 60 pts 4 ans : 80 pts 5 et 6 ans : 110 pts 7 ans : 135 pts 8 ans : 160 pts Établissements APV relevant ou non du Réseau d Éducation Prioritaire (REP) : Clg Calmette Limoges, Clg Crocq, Clg Boussac, EREA Meymac, Clg Treignac CPE UNIQUEMENT : LMB LP Felletin, LPO Egletons, LP Neuvic Bonif accordée en fonction de l ancien de poste arrêté au 31/08/2015 (Calmette : 31/08/2016) : 1 an : 20 pts 2 ans : 40 pts 3 ans : 60 pts 4 ans : 80 pts 5 et 6 ans : 100 pts 7 ans : 125 pts 8 ans : 150 pts 300 pts - Bonification sur le vœu portant sur un établissement REP+ si ce vœu est le premier de la demande de mutation (possibilité de demander en vœu 1 et 2, les 2 établissements REP+ et de bénéficier de la bonification sur chacun de ces 2 vœux). 100 pts Établissements relevant du réseau d éducation prioritaire (REP R2015) : Clg Picart Bourganeuf, Clg Maurois Limoges, Clg Roz Limoges, Clg France Limoges, Clg Calmette Limoges, Clg Ronsard Limoges 50 pts 50 pts 20 pts par an 100 pts 100 pts 30 pts 1500 pts 5 ans et plus : 100 points à/c de la rentrée scolaire 2016 département, ZR, ZRA, tout poste dans l'académie pour les fonctionnaires stagiaires ex enseignants contractuels du second degré de l'en, ex CPE contractuels, ex COP contractuels ex MA garantis d'emploi ou ex MI-SE, ex AED et ex AESH, s'ils justifient de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédent leur stage Stagiaires ex Emploi d'avenir Professeurs (ex EAP) : doivent justifier de 2 années d'exercices en cette qualité - pièces justificatives : contrats EAP) Sur le 1er vœu pour tous les autres stagiaires pour une seule année et au cours d'une période de trois ans ainsi que pour les stagiaires et n'en ayant pas déjà bénéficié, pour les COP arrêté ministériel de la qualité de stagiaire en centre de formation Bonification accordée à partir de 2008 pour les agents ayant formulé sans interruption le même 1er vœu départemental chaque année. Cette bonification est incompatible avec les bonifications familiales 1er vœu exprimé GEO (possibilité vœu x indicatifs) : Aubusson et env ou Creuse Nord Est ou Ussel et env Bonification de stabilité 3 ans ou + pour les affectations prononcées à/c de 2013 valable à/c de 2016 Pour sa 1ère affectation : vœux communes ou plus larges - tout type d'étabs (reconversion pour conv pesr.) Reconversion dans l'intérêt du service Sous réserve de la validation de l'aptitude à enseigner la nouvelle discipline (mêmes priorités que pour la mesure de carte scolaire : ancien établissement, commune, département ou académie) Possibilité d'inclure le vœu ZR bonifié entre le département et l'académie Pour les personnels ex-«tzr, la bonification portera sur les postes fixes en partant de la commune de rattachement.

4 Demande formulée au titre du Handicap Situations familiales : Rapprochement de conjoints Enfants 1000 pts 100 pts 90,2 pts 30,2 pts 75 pts communes ou plus larges sauf cas très particulier en fonction de l'avis du médecin conseil. Concerne : - les personnels titulaires, néo titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l'obligation d'emploi ainsi que la situation d'un enfant reconnu handicapé conformément à l'art 2 de la loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - l'enfant nécessitant des soins continus en milieu hospitalier spécialisé groupement de communes ou plus larges, accordée aux seuls agents (ne concerne pas les enfants ou le conjoint), sur avis du médecin conseil Joindre obligatoirement le justificatif d'attribution de la reconnaissance de travailleur handicapé à l'appui du dossier à constituer A condition que le 1er vœu départemental corresponde au départ. de résidence professionnelle ou privée du conjoint (où si le conjoint réside dans une acad. limitrophe, le 1er vœu départ. doit correspondre au dpt le plus proche) Pour les vœux : département, ZR département ou plus large Pour les vœux : commune, groupe de communes (Tout type d'établissement) Pour les agents mariés ou pacsés au plus tard le 01/09/2015 Pour les agents non mariés ayant à charge au moins 1 enfant de moins de 20 ans au 01/09/2016 reconnu par les 2 parents, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 01/01/2016 l'enfant à naître Par enfant, Agents en activité Séparation Mutations simultanées entre conjoints - bonification forfaitaire vœu identique et dans le même ordre Résidence de l'enfant non cumulable avec les points de rapprochement de conjoints Demande de réintégration Mesure de carte scolaire établissement Stagiaires précédemment titulaires Professeurs agrégés Fonction de remplacement : 50 pts 80 pts 30 pts 90 pts 30 pts 75 pts Par an sans plafonnement - pour les vœux : département, ZR départ, ou plus large sont également comptabilisés pour moitié de leur durée les années pendant lesquelles l'agent se trouve en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint (25 pts pour 6 mois et plus de séparation) La situation de famille est appréciée au 01/09/2015, néanmoins la situation de séparation justifiant la demande de rapprochement de conjoint sera étudiée jusqu'au 1er septembre 2016 Par année scolaire considérée la séparation doit être au moins égale à 6 mois Les fonctionnaires stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d'une année de séparation au titre de leur année de stage. Ne sont pas considérées comme séparation : les périodes de non activité, détachement, les disponibilités pour un motif autre que pour suivre le conjoint, CLM, CLD, formation, SN, année d'inscription à Pôle emploi, sauf s'il justifie d'une activité professionnelle d'au moins six mois au cours de l'année scolaire considérée Pour les vœux de type département ou ZR, ou plus large - tout type d'établissement Pas de points pour année de séparation Pour les vœux de type commune, groupe de commune - tout type d'établissement Pour les enfants de moins de 18 ans au 01/09/2016, sous réserve de faciliter : - l'alternance de résidence de l'enfant (garde alternée) - les droits de visite et d'hébergement du parent dont la résidence de l'enfant n'est pas fixée à son domicile La mutation ayant pour but de se rapprocher de la résidence des enfants La situation des personnes exerçant seules l'autorité parentale (veuves, veufs, célibataires ) sera prise en compte sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde quelle qu'en soit la nature, proximité de la famille ) Pour les vœux de type département ou ZR - tout type d'établissement Pour les vœux de type commune, groupement de communes, - tout type d'établissement Par enfant 1000 pts Pour les personnels relevant de l'académie qui sollicitent une réintégration après : une disponibilité, un poste de réadaptation ou de réemploi - précédemment affectés en ZR : 1000 pts sur la ZR quittée, - précédemment affectés en établissement : 1000 points sur le département de l'ancien poste et sur la ZR Pour les personnels gérés hors académie : détachement, affectation en TOM ou mis à disposition (sans exclure un type d'établissement) 1500 pts Pour les personnels qui demandent leur ancien établissement, commune, département ou académie (sans exclure un type d'établissement) Possibilité d'inclure le vœu ZR bonifié entre le département et l'académie Sont également concernés les personnels sans poste après l'obtention d'un congé longue durée 1000 pts Stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnels enseignants d'éducation et d'orientation ou d'un corps de la fonction publique Bonifications accordées pour le vœu départemental correspondant à l'ancienne affectation. (sans exclure un type d'établissement) 90 pts 140 pts Majoration accordée pour le vœu tout poste lycée dans une commune ou groupement de communes Majoration accordée pour le vœu tout poste lycée dans un département ou académique uniquement pour les disciplines enseignées en lycée et en collège et non cumulable avec les bonifications familiales Vœu départemental Tout type de vœux 100 pts 20 pts/an Bonification pour le vœu départemental correspondant à son affectation actuelle (ZR de l'académie) (sans exclure un type d'établissement) Bonification accordée par année passée dans la zone de remplacement correspondant l'affectation actuelle

5 L ACADEMIE DE LIMOGES

6 N oubliez pas d envoyer votre fiche de suivi à la section Académique Joindre les photocopies des pièces justificatives et photocopie de la confirmation de demande de mutation LISTE DES ETABLISSEMENTS CLASSES APV Etablissement relevant du Réseau d Education Prioritaire renforcé (REP+) : Collège "Ronsard" LIMOGES (REP+) Collège "J. Moulin" BRIVE (REP+) Etablissements APV relevant ou non du Réseau d Education Prioritaire (REP) : Collège "Calmette" LIMOGES (REP rentrée 2015) Collège de TREIGNAC Collège de CROCQ Collège de BOUSSAC EREA de MEYMAC CPE en internat dans des EPLE ouverts 7 jours sur 7 + LTMB de FELLETIN + LPO "P. Caraminot" EGLETONS + LP "M. Barbanceys" NEUVIC Déroulement de la table d extension pour les entrants 1er vœu du candidat portant sur CORREZE CREUSE HAUTE VIENNE département département département Zone de remplacement 19 Zone de remplacement 23 Zone de remplacement 87 département de la Creuse département de la Haute Vienne département de la Creuse Zone de remplacement 23 Zone de remplacement 87 Zone de remplacement 23 département de la Haute Vienne département de la Corrèze département de la Corrèze Zone de remplacement 87 Zone de remplacement 19 Zone de remplacement 19

7 GROUPEMENTS DE COMMUNES Dénomination du groupe de communes Code du groupe de communes Composition du groupe de communes LIMOGES et environs LIMOGES Communes Nord LIMOGES Communes Sud HAUTE-VIENNE Sud St Yrieix la Perche HAUTE-VIENNE Ouest St Junien HAUTE-VIENNE Nord Bellac AUBUSSON et environs GUERET et environs LA SOUTERRAINE et environs CREUSE Nord Est BRIVE et environs TULLE Egletons TULLE et communes Sud TULLE et communes Nord USSEL Et environs Limoges, Couzeix, Aixe (13km), Ambazac (18km), Pierre Buffière (19km),St léonard de Noblat (22km), Nexon (24km), Nantiat (28km) Limoges, Couzeix, Ambazac (19km), Nantiat (28km) Bessines sur Gartempe (36km) Limoges, Isle, Aixe (13km), Pierre Buffière (19km), Nexon (24km) St Yrieix la Perche, Nexon (20km), Chalus (27km), Pierre Buffière (23km) St Junien, Rochechouart (12km), St Mathieu (29km), Aixe (35km) Bellac, Le Dorat, Nantiat (18km), Chateauponsac (22km), Bessines sur Gartempe (30km) Aubusson, Felletin (12km), Ahun (22km), Crocq (25km), Chenérailles (25km), Auzances (31km) Guéret, St Vaury (13km), Bonnat (17km), Parsac (18km), Ahun (20km), Bénévent l Abbaye (22km), Châtelus Malvaleix (26km) La Souterraine, St Vaury (17km), Dun le Palestel (18km), Bénévent l abbaye (25km) Boussac, Chambon sur Voueize, Chatelus Malvaleix, Parsac, Chénérailles Brive, Larche (11km), Allassac (15km), Objat (20km), Meyssac (23km), Beynat (26km) Tulle, Seilhac (14km), Corrèze (21km), Egletons (32km) Tulle, Beynat (23km), Argentat (30km), Meyssac (39km), Beaulieu sur Dordogne (41km) Tulle, Seilhac (14km), Corrèze (21km), Uzerche (31km) Ussel, Meymac (17km), Merlines (19km), Neuvic (20km), Egletons (28km), Bort les orgues (31km)

8 Fiche de suivi syndical Mutation intra SE-Unsa Limoges 23 Rue de Belfort LIMOGES Mèl : ac-limoges@se-unsa.org Adhérent-e n... Non adhérent-e Autre syndicat NOM :... PRENOM :... Nom de naissance :... Date de naissance :... Adresse personnelle : Téléphone :... Portable :... Courriel :... Adresse administrative : CORPS : Agrégé-e Certifié-e CPE P.EPS PLP DISCIPLINE : CODE : inscrire) Échelon actuel :... Ancienneté dans le poste :... (ne rien inscrire) Situation administrative Stagiaire Ex contractuel, Ex AED Titulaire d'un poste TZR depuis... Affectation à titre provisoire Congé longue durée Congé longue maladie Disponibilité REP+, REP, Ville, Autre (ancien APV ) Situation familiale : Marié-e avant le 01/09/2015 PACSE-e avant le 01/09/2015 Nombre d'enfants à charge et âges :... Situation personnelle : BOE RQTH Dossier médical en cours TYPE DE DEMANDE Rapprochement de conjoint Séparation : nombre d'années En activité :... En congé parental ou disponibilité.. Rapprochement de la résidence de l'enfant Mutation simultanée Avec :... Discipline :... Pièces justificatives à joindre (cocher les pièces à fournir) Situation administrative tout arrêté justifiant de situations administratives (dernier poste occupé, de détachement, de dernière affectation avant disponibilité...) arrêté de reclassement pour les stagiaires justifiant de services d agent non titulaire Rapprochement de conjoint et mutation simultanée Pour tous une attestation récente de l activité professionnelle du conjoint s il n est pas agent de l éducation nationale une attestation récente d inscription à Pôle Emploi en cas de chômage du conjoint en cas de séparation : une justification de la situation de séparation au moins égale à 6 mois Personnels mariés une photocopie du livret de famille Personnels liés par un PACS attestation du tribunal de PACS conclu avant le 01/01/2015 OU pour les PACS enregistrés entre le 01/01/2015 et le 01/09/2015 : une attestation de dépôt de la déclaration commune des revenus Personnels ayant au moins un enfant reconnu par les deux parents (moins de 20 ans au 01/09/2015) une photocopie intégrale du livret de famille (de chacun des deux parents si non mariés) OU une déclaration de grossesse avec la date de début présumée et une attestation de reconnaissance anticipée avant le 01/01/2016 Rapprochement de la résidence de l'enfant (moins de 18 ans au 01/09/2015) photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance photocopie du jugement du tribunal : droit de garde alternée ou droit de visite justificatif de la résidence de l'enfant : certificat de scolarité, attestation de la crèche... pièces justifiant l amélioration de la vie de l enfant ou de l organisation de la vie de l enfant Dossier médical bénéfice de l'obligation d'emploi (BOE) photocopie de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) pièces délivrées par le(s) médecin(s) justifiant l amélioration de la vie une demande motivée

9 INTRA Type de INTRA Type de INTRA Barème calculé Barème Vérification Type de Bonification INTRA Barème calculé Barème Vérification Type de Bonification Fiche de suivi syndical Mutation intra VOS VOEUX MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE GENERAL DESIGNATION des VOEUX DESIGNATION des VOEUX MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE SPECIFIQUE DESIGNATION DU VOEU DESIGNATION DU VOEU Dans le cas où vous seriez TZR Vous préféreriez une affectation à l année? Oui Non Indiquez vos préférences : Autorisation CNIL : J'accepte de fournir au SE-UNSA les informations nécessaires au suivi de mon dossier. Je demande au SE-UNSA de me fournir les informations concernant notamment «ma mutation» auxquelles il a accès à l'occasion des commissions paritaires académiques, et l'autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier Cette autorisation est révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d'accès, en m'adressant au SE-UNSA. Date :... Signature :