1.3 Constat d'huissier

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Aurélien Julien
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1 1.3 Constat d'huissier

Cor : 7155, MD :23955 Acte : 46640 ETUDE PASQUIN LUCCHINI Huissier

16.04 FAX 01.48.29.41.00 Site internet : www.huissier-lucchini.

2 Cor : 7155, MD :23955 Acte : ETUDE PASQUIN LUCCHINI Huissier de Justice 2, bld Carnot BP SAINT-DENIS CEDEX Tel FAX Site internet : pasquinlucchini@orange.fr Compétence nationale pour tous les constats 1

3 Cor : 7155, MD :23955 Acte : EXPEDITION PROCES-VERBAL DE CONSTAT L AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE TRENTE ET UN MAI A la requête de S.N.C. COGEDIM GRANDS PROJETS dont le siège social est 8, avenue Delcassé PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Lequel m a fait exposer par Monsieur Marc RIVIERE, Responsable de Programmes : Que par arrêté n 697 en date du 22 mai 2017, Monsieur le Maire du Blanc Mesnil avait prescrit l ouverture d une enquête publique sur la demande d autorisation, objet du permis de construire n C 0120 déposé le 22 décembre 2016 par ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS, en vue de réaliser sur le terrain sis 28, avenue Charles de Gaulle au Blanc Mesnil (93), la construction d un ensemble immobilier de m² de surface de plancher dont m² à destination de logements et 530 m² de CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif) ; Qu il me requérait, pour la réserve de ses droits, de constater l affichage dudit avis d enquête publique placardé à l adresse du futur chantier et d en dresser constat ; Déférant à cette réquisition et y faisant droit. JE PASQUIN LUCCHINI HUISSIER DE JUSTICE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY Y RESIDANT 2, BD CARNOT A SAINT-DENIS SOUSSIGNE Me suis transporté ce jour : 1/ - face aux 33, 39 et 67, avenue de la Division Leclerc, où étant à 10 heures, j ai constaté la présence des trois panneaux d affichage d avis d enquête publique portant sur le projet de construction à destination principale de logements situé 28, avenue Charles de Gaulle au Blanc Mesnil (93), visibles et lisibles de la rue. (cf. photos ci-dessous) 2

4 Cor : 7155, MD :23955 Acte :

5 Cor : 7155, MD :23955 Acte :

Cor : 7155, MD :23955 Acte : 46640 2/ - A l angle des avenues Charles de Gaulle et de la Division Leclerc

affichage d avis d enquête publique portant sur le projet de construction à destination principale de

6 Cor : 7155, MD :23955 Acte : / - A l angle des avenues Charles de Gaulle et de la Division Leclerc au Blanc Mesnil (93), où étant à 10 heures 15, j ai constaté, depuis la rue la présence du panneau d affichage d avis d enquête publique portant sur le projet de construction à destination principale de logements situé 28, avenue Charles de Gaulle au Blanc Mesnil (93), visible et lisible de la rue. (cf. photos ci-dessous) 5

Cor : 7155, MD :23955 Acte : 46640 3/ - Au 28, avenue Charles de Gaulle au Blanc Mesnil (93), où

enquête publique portant sur le projet de construction à destination principale de logements situé

7 Cor : 7155, MD :23955 Acte : / - Au 28, avenue Charles de Gaulle au Blanc Mesnil (93), où étant à 10 heures 20, j ai constaté, depuis la rue la présence du panneau d affichage d avis d enquête publique portant sur le projet de construction à destination principale de logements situé 28, avenue Charles de Gaulle au Blanc Mesnil (93), visible et lisible de la rue. (cf. photos ci-dessous) 6

8 Cor : 7155, MD :23955 Acte : Les PHOTOGRAPHIES intégrées au présent acte ont été prises, ce jour, par mes soins. Elles sont certifiées sincères et conformes à mes constatations et me dispensent de plus amples descriptions. En foi de quoi je me suis retiré et j ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit. LE PRESENT ACTE COMPORTE SEPT FEUILLES Coût du présent acte: Vacation constat hors taxe avec photos 300,00 Frais de déplacement article 18 7,67 Sous total hors taxe 307,67 TVA à 20 % 61,53 Taxe fiscale article ,89 Montant TTC en uros 384,09 ETUDE PASQUIN LUCCHINI Huissier de Justice 2, bd Carnot B.P SAINT-DENIS CEDEX Tél Fax P.V. de constat du 31 mai 2017 Réf. Etude : Acte compris dans l état déposé au bureau de l enregistrement compétent pour le mois en cours 7

9 ETUDE PASQUIN LUCCHINI Huissier de Justice 2, bld Carnot BP SAINT-DENIS CEDEX Tel FAX Site internet : pasquinlucchini@orange.fr Compétence nationale pour tous les constats 1

10 EXPEDITION PROCES-VERBAL DE CONSTAT L AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE TRENTE ET UN MAI A la requête de S.N.C. COGEDIM GRANDS PROJETS dont le siège social est 8, avenue Delcassé PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Lequel m a fait exposer par Monsieur Marc RIVIERE, Responsable de Programmes : Que par arrêté n 697 en date du 22 mai 2017, Monsieur le Maire du Blanc Mesnil avait prescrit l ouverture d une enquête publique sur la demande d autorisation, objet du permis de construire n C 0120 déposé le 22 décembre 2016 par ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS, en vue de réaliser sur le terrain sis 28, avenue Charles de Gaulle au Blanc Mesnil (93), la construction d un ensemble immobilier de m² de surface de plancher dont m² à destination de logements et 530 m² de CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif) ; Qu il me requérait, pour la réserve de ses droits, de constater l affichage dudit avis d enquête publique placardé en divers endroits sur la commune du Blanc Mesnil et d en dresser constat ; Déférant à cette réquisition et y faisant droit. JE PASQUIN LUCCHINI HUISSIER DE JUSTICE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY Y RESIDANT 2, BD CARNOT A SAINT-DENIS SOUSSIGNE Me suis transporté ce jour : 1/ - A l angle de l avenue Descartes et de la rue Jules Védrine, où étant à 10 heures 45, j ai constaté, en bordure de l avenue, la présence du panneau d affichage réglementaire d avis d enquête publique portant sur le projet de construction à destination principale de logements situé 28, avenue Charles de Gaulle au Blanc Mesnil (93), apposé sur le panneau d affichage administratif. (cf. photos ci-dessous) 2

11 3

Maurice AUDIN et de la rue de Petrovorets au Blanc Mesnil (93), 3/ - A l

12 J ai, également, constaté la présence dudit avis d enquête publique sur les panneaux administratifs aux adresses suivantes : 2/ - A l angle du square Maurice AUDIN et de la rue de Petrovorets au Blanc Mesnil (93), 3/ - A l angle de l avenue des cosmonautes et de la rue Pétrovorets au Blanc Mesnil (93), 4

13 4/ - A l angle des avenues descartes et Edouard Vaillant au Blanc Mesnil (93), 5

14 5/ - Au niveau du 87, avenue de la Division Leclerc au Blanc Mesnil (93), 6/ - A l angle de l avenue du 8 mai 1945 et de la rue Diderot au Blanc Mesnil (93), 6

15 7/ - Au niveau du 14 rue de l Abbé Niort au Blanc Mesnil (93), 8/ - Au niveau du 50, rue Adolphe Devaux au Blanc Mesnil (93), 7

16 9/ - A l angle des avenues Georges Guynemer et Aristide Briand au Blanc Mesnil (93), 8

17 10/ - A l angle des avenues Aristide Briand et Lénine au Blanc Mesnil (93), 11/ - A l angle des avenues d Altrincham-Sandwell et Lénine au Blanc Mesnil (93), 9

18 12/ - A l angle de l avenue Albert Einstein et de la rue Isaac Newton au Blanc Mesnil (93), 13/ - rue du Docteur Calmette au Blanc Mesnil (93), 10

19 14/ - An niveau du 107, avenue Pasteur au Blanc Mesnil (93), 11

20 15/ - Au niveau du 68, rue Alexandre Dumas au Blanc Mesnil (93), 16/ - A l angle des rues Emile Paladilhe et Charles Gounod au Blanc Mesnil (93), 12

21 17/ - Au niveau du 77, avenue de la République au Blanc Mesnil (93), 13

22 18/ - Place du Sémaphore au Blanc Mesnil (93), 19/ - Place Gabriel Péri, face à la mairie, au Blanc Mesnil (93), 14

23 20/ - Place Gabriel Péri, face au parking, au Blanc Mesnil (93), 15

24 21/ - A l angle des rues Paul Langevin et Maxime Gorki au Blanc Mesnil (93), 22/ - A l angle des avenues Charles Floquet et Jean Bouin au Blanc Mesnil (93), 16

25 23/ - Square de Stalingrad au Blanc Mesnil (93), 24/ - A l angle des avenues Paul Vaillant Couturier et de Verdun au Blanc Mesnil (93), 17

26 25/ - Boulevard Jacques Décour devant la place du Poitou au Blanc Mesnil (93), 26/ - A l angle des rues Bergerac et de Rouen au Blanc Mesnil (93), 18

27 27/ - Au niveau du 105, avenue du Maréchal Joffre au Blanc Mesnil (93), 28/ - A l angle de la rue Jean Bart et de l avenue Duguay Trouin au Blanc Mesnil (93), 19

28 29/ - A l angle des rues Jean Richard Bloch et du Blé d Or au Blanc Mesnil (93), 20

29 Les PHOTOGRAPHIES intégrées au présent acte ont été prises, ce jour, par mes soins. Elles sont certifiées sincères et conformes à mes constatations et me dispensent de plus amples descriptions. En foi de quoi je me suis retiré et j ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit. LE PRESENT ACTE COMPORTE VINGT-ET-UNE FEUILLES Coût du présent acte: Vacation constat hors taxe avec photos 1 600,00 Frais de déplacement article 18 7,67 Sous total hors taxe 1 607,67 TVA à 20 % 321,53 Taxe fiscale article ,89 Montant TTC en uros 1 944,09 ETUDE PASQUIN LUCCHINI Huissier de Justice 2, bd Carnot B.P SAINT-DENIS CEDEX Tél Fax P.V. de constat du 31 mai 2017 Réf. Etude : Acte compris dans l état déposé au bureau de l enregistrement compétent pour le mois en cours 21

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