Règlement intérieur du CREPS Alsace

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1 Règlement intérieur du CREPS Alsace PREAMBULE Le CREPS d Alsace est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministre chargé des Sports. Il fonctionne selon les règles applicables aux organismes publics. Le directeur représente en justice, et à l égard des tiers dans les actes de la vie civile, l établissement qu il dirige. Le directeur assure l application du règlement intérieur. Le règlement intérieur vise à l intégrité des personnes et des biens, et à la sérénité de la vie collective dans l établissement. Le CREPS d Alsace fonctionne selon les principes suivants : Les actions qui se déroulent au CREPS d Alsace doivent revêtir une valeur éducative dans leurs objectifs et leur déroulement, L usager accepte contractuellement les règles de vie dans l établissement : * la tolérance et le respect d autrui, * le refus de toute violence physique, morale ou verbale, * le respect des obligations propres aux actions de formation ou d entraînement, * le respect des locaux et des biens publics et privés, * la protection de l environnement et du patrimoine paysager.

2 Dispositions applicables à tous les usagers du CREPS d Alsace Sécurité des personnes - Le comité d hygiène et de sécurité (CHS) se réunit deux fois par an. Le directeur lui présente un rapport annuel, le Conseil d Administration est tenu informé. - Un centre de santé est implanté au cœur du CREPS pour les soins courants, l équipe médicale est composée d un médecin, d une infirmière et d une équipe de kinésithérapeutes, pour les soins d urgence, les appels en urgence se font auprès du S.A.M.U. (Tél. : n 15 ou 112 depuis un portable), - En application du décret n du 15/11/06 et de l instruction n JS du 31/01/07, il est interdit de fumer sur l ensemble du site du CREPS. - Toute consommation d alcool est interdite dans l établissement, hormis : en salle de réception, pour un public majeur, après déclaration préalable au Cube Noir, lors des représentations théâtrales pour les organismes munis des autorisations réglementaires et l ayant déclaré préalablement auprès du directeur du CREPS. - Un fonctionnaire de l'établissement est de permanence chaque jour, ses coordonnées sont affichées à l accueil. Sécurité des biens Protection contre le vol Le CREPS situé en zone urbaine occupe une surface difficilement contrôlable. L'établissement ne garantit pas à l'usager les conséquences d effractions, de dégradations et de vols commis à son encontre. Chacun est responsable de ses biens propres et de la protection des biens publics. La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui, la dégradation de biens destinés à la sécurité (ex : détérioration d extincteurs ) appartenant à une personne publique est condamnable par la justice.

3 En cas de non respect de ces règles, la direction du CREPS se réserve le droit, après avoir entendu toutes les parties concernées, de prendre les mesures qui s'imposent pouvant aller jusqu'au renvoi. Le montant des dégradations éventuelles de biens publics sera facturé. Protection des locaux Certains locaux du CREPS d Alsace sont placés sous alarme. Cela nécessite le respect des horaires de fermeture des portails, locaux et installations. Ces horaires sont communiqués aux usagers en fonction des locaux utilisés, au moment de la remise des clés. Toutes les chambres sont équipées d une fermeture centralisée avec accès par carte magnétique. Rangement du matériel Le rangement de tout le matériel est l affaire des utilisateurs dans les : - salles de cours, - installations sportives intérieures et extérieures. Tout matériel mis à disposition fait l objet d une signature de prise en charge et de retour dans le respect des délais impartis. Tenue des hébergements et des locaux - les hébergements du CREPS d Alsace doivent être tenus en excellent état Il est du devoir de tous de veiller au maintien en bon état des lieux de vie (chambres, restaurant, foyer, salles de cours, etc ) - les stagiaires doivent garder chaque jour leur chambre propre, faire les lits, et assurer ordre et rangement - il est interdit de déménager mobilier et matériel sans autorisation préalable - toute défectuosité constatée doit être signalée sans délai auprès de l Accueil ou du Service Gestion. Protection de la nature et de l environnement Le CREPS est installé autour d un parc qui est un espace naturel dans la ville avec un arboretum classé. Celui-ci possède son propre règlement intérieur qu il convient de respecter.

4 Sur l ensemble du site, il est demandé d emprunter les allées de manière préférentielle ; de ne pas piétiner les pelouses ; de jeter les papiers et déchets dans les corbeilles prévues à cet usage. La présence d animaux est interdite. Circulation des véhicules et stationnement Circulation Les voitures et deux-roues doivent circuler au pas, le piéton est prioritaire. La circulation et le stationnement dans le CREPS d Alsace sont strictement limités et réservés, selon l ordre de passage suivant : 1. véhicules de secours, de pompiers, 2. véhicules des services du CREPS, 3. véhicules de chantier, de livraison, 4. véhicules des agents du CREPS et des usagers munis d une télécommande du portail après autorisation de la direction. Le stationnement des véhicules dans l enceinte du CREPS est limité, de façon exclusive aux parkings indiqués prévus à cet effet. Les véhicules gênant le service ou la sécurité pourront être déplacés. Un avertissement pourra être collé sur le pare-brise par un agent du CREPS. Les véhicules des stagiaires doivent stationner hors du CREPS. Le directeur pourra, s il le juge nécessaire, retirer aux contrevenants le droit d accès aux parkings intérieurs. Le CREPS d Alsace n assume aucune responsabilité quant aux dommages causés sur ou par les véhicules en circulation ou en stationnement dans le CREPS, hormis par les véhicules de l établissement. Obligations particulières des responsables de stage Les responsables de stage prennent contact avec le service d accueil dès leur arrivée au CREPS.

5 Les cadres sont responsables du comportement des membres de leur groupe au sein du CREPS comme dans les activités extérieures; ils leur communiquent ce règlement intérieur. Ils sont tenus de faire respecter la lettre et l esprit du règlement intérieur. Leur organisme doit avoir souscrit une assurance en responsabilité civile couvrant l'organisation et les activités du groupe. Les cadres de stages ont l'obligation de loger à proximité immédiate de leur groupe et assurent une surveillance effective, d'autant plus que les membres du groupe sont mineurs (cf. Instruction n JS) Toute anomalie constatée dans les locaux d'hébergement doit être signalée dès l'arrivée ou dès qu'elle se produira si elle intervient ultérieurement. Les cadres sont responsables de la distribution et de la collecte des clés des membres de leur groupe. Les cadres prennent connaissance des mesures à prendre en cas d incendie. La protection des mineurs en dehors du milieu familial implique une discipline rigoureuse. En conséquence, les règles de vie en communauté énoncées ci-dessus s appliquent à tous les internes, quel que soit leur âge ou leur statut. Accès Internet Un accès Internet en WIFI est mis à disposition des usagers, selon les horaires en vigueur dans l établissement. Chaque utilisateur s engage à respecter la charte d utilisation Internet en début de saison sportive ou de stage. Droit à l image Toute personne physique a un droit exclusif sur son image et sur l utilisation qui en est faite. Ce droit concerne non seulement l image, mais également tous les éléments constitutifs de la personnalité (voix, silhouette ). Chaque sportif, chaque stagiaire fréquentant le CREPS d Alsace accepte que les films, photographies ou autres identifications de sa personne pris à l occasion des entraînements, des compétitions, des formations puissent être utilisés par les structures partenaires à titre de promotion institutionnelle. Il autorise ces structures à les exploiter par tous les moyens. Les documents utilisés doivent cependant avoir été réalisés ou acquis au cours de la période pendant laquelle le sportif ou le stagiaire était inscrit au CREPS. Le CREPS d Alsace peut utiliser librement cette image sur l ensemble de ses supports d information et de communication.

6 Disposition finale Le directeur est habilité à prendre toute disposition, en urgence, visant à assurer la sécurité des personnes et des lieux, l hygiène et la salubrité. Il peut, en particulier, prononcer une exclusion temporaire ou définitive.