Rapport d étude BROUI LLON

Transcription

1 Rapport d étude Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre règlementaire de BT SERVICES A2DM - 33, avenue Philippe Auguste Paris - Tél : Fax : contact@a2dm.fr SARL au capital de SIREN : Paris B

2 Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre de BT SERVICES Cette étude est réalisée conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) et a pour objectif de donner à BT France une première indication de sa sensibilité à la contrainte énergieclimat. 1

3 Sommaire 1 Restitution au format règlementaire Description de la personne morale concernée : Année de reporting de l exercice et l année de référence Émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO Émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Résultats du bilan GES règlementaire Total des émissions Profil des émissions Selon les postes de la méthode Bilan carbone Répartition par scope des postes étudiés Données pour la réalisation du bilan GES règlementaire Éléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de postes d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Facteurs d émissions complémentaires de la base carbone Plan d action retenu Actions prioritaires prévues Concernant les déplacements Concernant la flotte de véhicules Concernant les bâtiments Actions stratégiques Mettre en place un outil de reporting / indicateurs

4 4 Fiche d information récapitulative Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES : Coordonnées de la personne responsable du Bilan GES réglementaire : Données complémentaires optionnelles dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale

5 1 Restitution au format règlementaire 1.1 Description de la personne morale concernée : Raison sociale : BT Services France Code NAF : 6202 A Code SIREN : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Numéro de SIRET La Défense : Numéro de SIRET Aix-en-Provence : Numéro de SIRET de Saint-Priest : Numéro de SIRET Toulouse : Numéro de SIRET de Kourou : Adresse : 5, place de la Pyramide Tour Ariane La Défense Cedex Nombre de salariés : au 31 décembre 2014, BT SERVICES comptait équivalents temps plein. Description sommaire de l activité : L étude, l ingénierie et le conseil dans les domaines techniques et informatiques et tous les services s y rapportant, de l assistance technique à la maitrise d œuvre. Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM, retenus : La personne morale (PM) est constituée de 11 sites comptant salariés au 31 décembre BT France est organisée en deux entités opérationnelles administrativement indépendantes (deux numéros SIREN différents) : BT SERVICES et BT France. Seule l entité BT SERVICE emploie plus de 500 salariés et est donc soumise à la réalisation d un bilan GES réglementaire. 4

6 Sites BT SERVICES Code postal Ville Effectif Siège social La Défense 368 Paris 13 - CDR Paris 196 Le Plessis-Robinson Le Plessis-Robinson 126 Aix en Provence Aix en Provence Cedex 3 14 Toulouse Blagnac 30 Saint-Priest Saint-Priest 150 Villeurbanne Villeurbanne Grenoble Fontaine 12 Lille Marcq-en-Barœul 14 Rouen Le Houlme 3 Kourou Kourou Cedex 5 Effectif en Tableau 1 : Sites pris en compte dans le périmètre de l'étude (le site de Villeurbanne a été fermé le 30 septembre 2014) _ l ensemble des sites est loué. Description du périmètre opérationnel retenu (catégories/postes/sources) : le périmètre opérationnel retenu est constitué du seul périmètre obligatoire, à savoir les scopes 1 1 et 2, correspondant aux postes 1 à 7, ci-dessous : Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions 1 Émissions directes des sources fixes de combustion Émissions directes de GES 2 Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Émissions directes des procédés hors énergie 4 Émissions directes fugitives Émissions indirectes associées à l'énergie Tableau 2 : Périmètre organisationnel retenu 5 Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) 6 Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 1 Les «scopes» sont les différents périmètres d émissions de GES pris en compte. 5

7 1.2 Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : 2014 Explication : Il a été décidé de retenir l année 2014 comme référence, première année de la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre règlementaire. 1.3 Émissions directes de GES 2, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Ces éléments sont détaillés dans le tableau 2 présenté ci-après. 1.4 Émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, Ces éléments sont détaillés dans le tableau 2 présenté ci-après. 1.5 Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Ces éléments sont détaillés dans le tableau 2 présenté ci-après. Rappelons que le périmètre règlementaire retenu pour cette étude ne concerne que les catégories d émissions «émissions directes de GES» («scope 1) et «émissions indirectes associées à l énergie» («scope 2»). 2 GES : Gaz à Effet de Serre 6

8 Bilan GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions 1 Emissions directes des sources fixes de combustion CO2 (t CO2e) CH4 (t CO2e) N2O (t CO2e) Autres gaz (t CO2e) Total (t CO2e) CO2 b (t CO2e) Incertitude (t CO2e) 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur o Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Actifs en leasing amont 15 Investissements 16 Transport des visiteurs et des clients 17 Transport de marchandise aval 18 Utilisation des produits vendus 19 Fin de vie des produits vendus 20 Franchise aval 21 Leasing aval 22 Déplacements domicile travail 23 Autres émissions indirectes Sous total Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Total (t CO2e) Tableau 3 : Le total concernant le périmètre règlementaire correspond à la somme des totaux des catégories «émissions directes de GES» (scope 1) et «émissions indirectes associées à l énergie» (scope 2) soit tonnes de CO2e. 7

9 2 Résultats du bilan GES règlementaire L ensemble des calculs a été réalisé avec le tableur V de la méthode Bilan carbone de l ABC. 2.1 Total des émissions Le bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire de BT SERVICES s élève à : tonnes équivalent CO2 Ces émissions correspondent, en termes d équivalence, aux émissions par exemple de : La fabrication de près de 900 tonnes de papier, Les émissions annuelles d environ 97 Français (empreinte carbone d un Français = 12 tonnes 3 de CO2e par an), La combustion de près de litres de pétrole, La consommation de gasoil d une voiture citadine parcourant 6 millions de km (soit 156 fois le tour de la Terre). 3 L empreinte carbone calculée par le service statistique du ministère en charge du Développement durable représente la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise pour satisfaire la consommation française, y compris les émissions liées aux importations. En 2007, l empreinte carbone par Français était de l ordre de 12 tonnes équivalent CO2 par an, contre 8 tonnes pour les GES émis sur le territoire métropolitain. 8

10 2.2 Profil des émissions Ces émissions ne font pas partie des scopes 1 et 2 pris en comptes dans le calcul règlementaire Histogramme 1 : émissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tco2e Le poste "Sources fixes de combustion" correspond aux émissions liées aux consommations des combustibles (hydrocarbures) de type gaz, fioul, etc., pour le chauffage et la production d eau chaude : sans objet pour les sites de BT SERVICES qui n utilisent que de l électricité. Le poste "Sources mobiles à moteur thermique" correspond aux émissions du parc de véhicules contrôlés par BT SERVICES (flotte de véhicules, locations longue durée). Le poste "Émissions fugitives" représente les émissions liées aux fuites de fluides frigorigènes des appareils de climatisation. Le poste «Consommation d électricité», comme son nom l indique, représente les émissions liées à la fabrication de l électricité consommée par l ensemble des sites de BT SERVICES. L électricité servant à la fois pour des usages de chauffage, d eau chaude et des usages spécifiques (informatique, appareils divers). Le poste «consommation de vapeur ou de froid», correspond à l achat de vapeur ou de froid auprès d un réseau urbain. Le siège social de La Défense est raccordé à un réseau froid. Les données concernant les consommations par BT SERVICES n ont pu être obtenues et n ont donc pas été prises en compte. 9

11 Le poste «émissions liées à l énergie non incluses dans les postes 1 à 7» correspond aux émissions amont liées à la chaine de production d énergie finale (extraction, transport, traitement, raffinage et distribution des combustibles). Il prend également en compte les émissions relatives aux pertes en lignes liées au transport de l électricité. Ce poste d émission ne fait pas partie du périmètre règlementaire. Les déplacements professionnels en véhicules possédés constituent le premier poste d émissions de GES. Les émissions liées aux déplacements professionnels (émissions directes des sources mobiles à moteur thermique) représentent 60% des émissions sur le périmètre règlementaire avec environ 712 tonnes d équivalent CO2. Ces émissions sont principalement engendrées par les déplacements effectués avec des véhicules d entreprise (les données sources provenant des consommations recensées grâce aux cartes carburant). Les émissions de GES liées à l électricité : Ces émissions représentent 35% des émissions sur les scopes 1 et 2. 10

12 Sur les sites de BT SERVICES, l électricité est utilisée pour les usages de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de climatisation, d éclairage, d auxiliaires (pompes, circulateurs ) et pour les usages spécifiques (bureautique, informatique ). Les émissions de GES liées à la consommation d électricité proviennent des combustibles fossiles brulés dans les «centrales à flamme» (centrales à gaz, fioul et charbon) pour produire une partie de l électricité. Pour rappel, l électricité produite en France est relativement peu «carbonée», étant issue à 80% de nucléaire et à 8% d hydroélectricité. Les émissions de «perte en ligne» sur le réseau ne sont pas prises en compte dans ce total (elles représentent 9% des émissions du poste électricité). Les émissions de GES liées aux fluides frigorigènes des climatisations : Les émissions des climatisations sont également appelées des émissions fugitives. Elles sont évaluées à 57 tonnes de CO2 équivalent, et correspondent aux fuites de fluides frigorigènes dans les réseaux des appareils de climatisation. Dans cette première évaluation des émissions de GES, ce poste est estimé avec une forte incertitude (voir page 14 et tableau et histogramme 1). Remarque : Les données concernant la climatisation et les recharges de fluides n ont pas pu être obtenues sur certains sites en location. Pour ce premier bilan GES règlementaire, seules les émissions des sites de PARIS 13 CDR et Villeurbanne sont prises en compte. La quantité de fluides relâchée dans l atmosphère sur l année 2014 a été estimée à partir de l outil «climfroid_v7» de la méthode Bilan Carbone Selon les postes de la méthode Bilan carbone La lecture selon la méthode Bilan Carbone (pour les postes obligatoires) nous permet de simplifier la lecture et la compréhension du bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire. Le bilan est ainsi présenté sous la forme de 3 postes : 1. Les émissions liées aux consommations énergétiques (électricité uniquement pour BT SERVICES). 2. Les fuites de fluides frigorigènes (appareils de climatisation). 3. Les émissions relatives à la flotte de véhicules de BT SERVICES. 11

13 Histogramme 2 : comparatif des émissions selon la méthode Bilan Carbone et selon la méthode règlementaire. Différence entre les émissions comptabilisées selon la méthode Bilan Carbone (comprenant les «autres émissions indirectes de GES») et selon le périmètre règlementaire (scopes 1 et 2) : Les émissions identifiées par une analyse selon la méthode Bilan carbone excèdent celle du bilan réglementaire, notamment sur les sources suivantes : Dans le calcul sur les 3 scopes (Bilan Carbone ), le poste «énergie» présente la situation de l ensemble des consommations d énergie ainsi que des pertes en ligne liées à la distribution d électricité, mais également des émissions amont des combustibles. Les émissions amont des combustibles (extraction, raffinage, distribution des hydrocarbures) représentent 142 tonnes d équivalent CO2. Concernant les déplacements, le calcul règlementaire ne tient compte que des émissions de combustion des véhicules possédés ou en location longue durée. Les émissions «amont» des combustibles (extraction, raffinage, distribution des hydrocarbures) représentent 186 tonnes d équivalent CO2. L ensemble des émissions «amont» représente 327 tonnes d équivalent CO2. Ce montant est comptabilisé dans le scope 3 : poste 8 «Émissions liées à l énergie non incluse dans les postes 1 à 7», du tableau 3 page 7. 12

14 2.2.2 Répartition par scope des postes étudiés Le scope 1 : «émissions directes» de gaz à effet de serre, représente 65% des émissions du Bilan GES réglementaire de BT France (chauffage, eau chaude, climatisation). Le scope 2 : «émissions indirectes» associées à l énergie représente les 35% restants. Elles correspondent aux émissions de production d électricité. Figure 1 : répartition des émissions selon les scopes 1 et 2 Pour rappel, le «scope 3» 4 n a pas été pris en compte. 4 Autres émissions indirectes (ou SCOPE 3) : Les autres émissions indirectement produites par les activités de l organisation qui ne sont pas comptabilisées au scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète par exemple : l achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de production 13

15 2.3 Précisions sur les données prises en compte 2.4 Éléments d appréciation sur les incertitudes L incertitude sur le bilan des émissions de GES règlementaire de BT SERVICES est de 7%. Cette incertitude ne perturbe pas la hiérarchie des postes d émissions du bilan GES réglementaire. Pour rappel cette incertitude est égale à la somme de : l incertitude sur les facteurs d émissions (intrinsèque aux facteurs d émission de la Base Carbone ), l incertitude sur les données (qui dépend de la qualité des données transmises et sur laquelle l entreprise peut agir). Dans le cas de cet inventaire, l incertitude est liée pour une part significative aux émissions : Des fluides frigorigènes relâchés dans l atmosphère par les circuits des appareils de climatisation. Les fuites sont estimées grâce à l outil «clim-froid_v7» de la méthode Bilan Carbone qui prend en compte un taux de fuite (statistique) de 10% annuel. Les données concernant les recharges de fluides n étant pas reportées pour les sites de BT SERVICES, l incertitude sur l estimation qui a été faite des données sources de ce poste a été portée à 50%. Le facteur d émissions des gaz R410a et R407c utilisés comporte une incertitude de 30%. Des consommations énergétiques des sites de BT SERVICES (électricité pour l ensemble des sites) fait l objet d un reporting, l incertitude sur la donnée est relativement faible (5%). Seul le site de La Défense a nécessité une extrapolation. Ce site est en effet partagé par BT SERVICES et BT France, nous avons répartie les consommations d électricité au prorata des salariés affectés à chacune des 14

16 structures (60% pour BT SERVICES). Cette approche est moins précise, l incertitude concernant les données de ce site est portée à 20%. Des consommations de carburant pour les déplacements professionnels. Les consommations des véhicules font l objet d un reporting précis. Une incertitude de 5% a été portée sur les consommations de carburant concernant les 417 véhicules utilisés en métropole, ceci pour tenir compte de l imprécision (relativement faible) sur la répartition de ces consommations entre BT SERVICES et BT France. 2.5 Motivation pour l exclusion des sources de GES et de postes d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Aucun poste n a été exclu du périmètre règlementaire. 2.6 Facteurs d émissions complémentaires de la base carbone Les facteurs d émissions sont tous issus de la Base Carbone de l Ademe. 3 Plan d action retenu L objectif de ce plan d action sera de chercher à atteindre l objectif de l Union européenne de -20% des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2020 et de se positionner sur le chemin du facteur 4, objectif français de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l horizon Figure 2 : objectif du facteur 4 (engagement français : Loi POPE de 2005) 15

17 3.1 Actions prioritaires prévues Concernant les déplacements Constat : Les émissions de GES liées à l utilisation de la flotte de véhicules (cartes carburant) représentent le premier poste d émission de ce bilan GES règlementaire avec 712 tonnes de CO2 équivalent, soit 60% de ce bilan. Si nous rajoutons les émissions amont des combustibles, ces déplacements professionnels génèrent 898 t CO2e. Actions : 1- BT souhaite proposer des sensibilisations à d éco-conduite qui seront organisés pour les employés effectuant le plus de déplacements professionnels. Les stages se feront sous forme d e-learning. L éco-conduite est un comportement de conduite plus responsable permettant de réduire la consommation et les émissions de GES (environ 15%) et de réduire le risque d accident de 10 à 15%. Dans le cas d une généralisation des stages d éco-conduite à l ensemble des employés utilisant des véhicules dans le cadre de leur activité, le gain potentiel de réduction des émissions de GES peut être évalué à une centaine de tonnes d équivalent CO2 sur le périmètre règlementaire (130 tonnes pour la globalité des émissions liées aux carburants de la flotte automobile). Cette action permettrait donc de réduire de 10 à 14% les émissions directes (scopes 1 et 2) de BT SERVICES. Dans le cas d une sensibilisation en e-learning, il est vraisemblable que le gain sera plus modeste. 2- Mise en place et développement de la visioconférence entre les principaux sites en France (La Défense, Le Plessis-Robinson, Paris 13). Au stade actuel de réflexion sur cette action, il n est pas possible de chiffrer de manière cohérente les gains potentiels de réduction des émissions de GES, le gain se situera vraisemblablement autour de quelques pourcents du poste d émission des déplacements Concernant la flotte de véhicules BT souhaite prendre en compte de manière plus importante le critère concernant la consommation de carburant dans le choix des véhicules de sa flotte. Aujourd hui la consommation globale de la flotte de véhicules de BT France est estimée à 4.7 litres / 100 km, ce qui est déjà relativement modeste. Le site «Car Labelling» de l Ademe dresse un état (exhaustif) des émissions de CO2 et des consommations des véhicules commercialisés (7 330 références de véhicules) et pourra être utilisé dans le choix des véhicules ou des critères de sélection. 16

18 Figure 3 : exemple de page «car labelling» de l ADEME Une réduction des émissions de 15% _ consommation ramenée de 4.7 à 4 litres/100km _ génèrerait un gain de 80 t CO2e sur le scope 1 de BT SERVICES (environ 6.7% des émissions globales) et 120 t CO2e sur les émissions du scope 1 et Concernant les bâtiments L audit énergétique obligatoire qui sera réalisé courant 2015 apportera un focus particulier sur les consommations énergétiques des bâtiments et sur les possibilités de réduction de ces consommations et donc des émissions de GES. Cet audit fournira également l occasion de mettre en place un dispositif de suivi des consommations énergétiques et de climatisation liées au réseau de froid de La Défense. 17

19 3.2 Actions stratégiques Mettre en place un outil de reporting / indicateurs BT souhaite mettre en place un suivi régulier des consommations électriques (6.2 MWh sur l ensemble des sites de BT SERVICES) et des consommations de carburant ( litres de gasoil). Un questionnaire sera également diffusé aux propriétaires des sites loués afin de recueillir les informations concernant les recharges des climatisations des agences et sites BT en France. 18

20 4 Fiche d information récapitulative 4.1 Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES : Coordonnées de la personne responsable du Bilan GES réglementaire : Responsable du suivi : Fonction : Brigitte MOURGUES Responsable Environnement Adresse : Tour Ariane 5, place de la Pyramide La Défense 4.3 Données complémentaires optionnelles dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale Aucun bilan des émissions n avait été réalisé au préalable. 19