- Compagnie Crédit Ford du Canada - Énoncé d'engagement, politique et programme d'accessibilité pour l'ontario

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "- Compagnie Crédit Ford du Canada - Énoncé d'engagement, politique et programme d'accessibilité pour l'ontario"

Transcription

1 - Compagnie Crédit Ford du Canada - Énoncé d'engagement, politique et programme d'accessibilité pour l'ontario Énoncé d'engagement La Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (la «Loi») et la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle et les Règlements sur les Normes d'accessibilité intégrées (les «Règlements») sont conçus pour prévenir et éliminer les obstacles à l'accessibilité dans la province de l'ontario et pour respecter la dignité et l'indépendance des personnes handicapées. Le présent programme d'accessibilité est applicable à nos opérations et décrit les politiques, les stratégies et les actions que Compagnie Crédit Ford du Canada et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement «Crédit Ford»), prévoient mettre en place pour faire en sorte que Crédit Ford empêche et élimine les obstacles à l'accessibilité pour les personnes handicapées en répondant aux exigences de la Loi et aux Règlements dans les domaines suivants : Service à la clientèle, Information et communication, et Emploi. Service à la clientèle Crédit Ford a établi une Norme d'accessibilité à l'égard de la politique du Service à la clientèle en Ontario et un processus de rétroaction qui sont disponibles sur demande auprès de notre Centre de services aux clients. Ces documents, ou l'information contenue dans ces documents, seront fournis sur demande à une personne ayant un handicap, sous un format qui tient compte du handicap du demandeur. Information et communications Depuis le 1 er janvier 2014, les sites Web de Crédit Ford et le contenu Web de ces sites destinés au public sont conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0, normes de niveau A), tel que requis par la Loi et les Règlements. Crédit Ford procédera également comme suit dans la mesure du possible : Travailler de concert avec le service de la TI pour assurer que les sites de Crédit Ford sont conformes aux normes WCAG 2.0, de niveau A. Travailler de concert avec le service de la TI pour assurer que les modifications de contenu significatives sont conformes aux normes WCAG 2.0, de niveau A. Aviser les employés concernés des directives d'accessibilité de Crédit Ford relatives aux sites et au contenu Web.

2 Tenir compte des exigences d'accessibilité lors de la conclusion de contrats d'achat avec des fournisseurs extérieurs pour des services liés aux sites et au contenu Web de Crédit Ford. Crédit Ford amorce une réflexion pour identifier les étapes requises afin que les sites et le contenu Web de Crédit Ford destinés au public soient conformes aux règles d'accessibilité WCAG 2.0, de niveau AA (autre que le critère de succès, le sous-titrage en direct et les descriptions audio préenregistrées) au plus tard le 1 er janvier 2021, tel que requis par la Loi et les Règlements, dans la mesure du possible. Processus de rétroaction de la compagnie À compter du 1 er janvier 2016, les processus de rétroaction en vigueur de Crédit Ford (exemple, par l entremise du Centre des services aux clients, les Sondages point de vue du client et les sondages auprès des employés) sont accessibles aux personnes handicapées en Ontario. Sur demande, Crédit Ford fournira ou préparera les formats et supports de communication aux personnes handicapées. Conformément à notre norme d'accessibilité de l'ontario concernant la politique de service aux clients, la politique et le processus de rétroaction pertinente sont accessibles sur demande à partir de notre Centre de services aux clients et ces documents ou l'information contenue dans ces documents seront fournis, sur demande, à une personne ayant un handicap sous un format qui tient compte du handicap du demandeur. Crédit Ford s'engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière de communication. Sur demande, Crédit Ford prendra les mesures ci-dessous, pour rendre l'information destinée au public disponible aux personnes handicapées en Ontario, en conformité avec la Loi et les Règlements, au plus tard le 1 er janvier 2016 : Déterminer les types d'informations destinées au public. Développer un processus amélioré pour permettre aux demandes de renseignements destinées au public en Ontario d'être traitées par le Centre de services aux clients et procurer ou prendre des dispositions pour fournir des formats et des supports de communication accessibles sur demande au plus tard le 1 er janvier Si l'information est non convertible en raison de la perte de l'information ou du manque d'accès aux technologies de conversion, Crédit Ford expliquera à la personne pourquoi l'information n'est pas convertible et fournira un sommaire de l'information.

3 Emploi Formation des employés en Ontario Crédit Ford fournit de la formation à ses employés en ce qui concerne les normes d'accessibilité prévues dans les Règlements sur les Normes d'accessibilité intégrées et le Code des droits de la personne de l Ontario à l'égard des personnes handicapées, tel que requis par la Loi et les Règlements. Crédit Ford prendra également des mesures appropriées pour exiger de ses fournisseurs qui offrent des biens, des services ou des installations pour le compte de Crédit Ford d'organiser une formation semblable pour leur personnel. Crédit Ford continue de prendre les mesures suivantes : Organiser une formation pour les employés, le cas échéant, tel que requis par les Règlements sur les Normes d'accessibilité intégrées. Tenir à jour les dossiers de formation requis pour les employés. Mettre en place une formation appropriée dans le cadre de l'orientation des nouveaux employés. Actualiser la formation des employés, le cas échéant, tel que requis par les Règlements sur les Normes d'accessibilité intégrées. Pratiques d'accessibilité pour les employés en Ontario Crédit Ford procure aux employés handicapés des informations d'intervention d'urgence adaptées lorsque nécessaire et quand Crédit Ford a été informée de la nécessité de tels accommodements. Des mesures appropriées additionnelles de mise en application des exigences de la Loi et des Règlements sont prévues d'ici le 1 er janvier Crédit Ford prendra les mesures suivantes pour informer le public et ses employés que son processus de recrutement comprend des accommodements disponibles pour les candidats présentant un handicap et pour aviser ses employés de ses politiques d'accommodement concernant les employés handicapés : Avis dans les publicités de recrutement internes et externes ou des offres d'emploi d'un processus de recrutement comprenant des disponibilités d'accommodations pour les candidats handicapés. Avis lorsque des candidats sont sélectionnés pour participer à un processus d'évaluation ou de sélection, que des accommodements sont disponibles sur demande à l'égard du matériel ou des procédés qui seront utilisés. Avis, en cas d'offre d'emploi, de nos politiques d'accommodement pour les employés handicapés.

4 Envoi d'un courriel aux employés de l'ontario et affichage dans les installations pour informer les employés des politiques mises en œuvre pour soutenir les employés handicapés, y compris les politiques d'accommodations relatives à l'emploi et l'inclusion de cette information au moment de l'orientation des nouveaux employés. Fournir de l'information à jour, s'il y a lieu, par les mêmes mécanismes. En consultation avec l employé, lorsqu'un employé ayant un handicap le demande, fournir les informations nécessaires à l'employé pour effectuer son travail dans des formats et des supports de communication accessibles et qui sont généralement offerts aux employés en milieu de travail. Crédit Ford prendra les mesures suivantes pour développer et mettre en place un processus écrit pour l'élaboration de plans d'accommodements individuels documentés pour les employés handicapés et un processus de retour au travail documenté pour les employés qui se sont absentés du travail en raison d'un handicap et qui ont besoin d'accommodements liés au handicap afin de retourner au travail : Crédit Ford travaillera avec les employés handicapés pour élaborer des programmes d'accommodation individuels qui tiennent compte de leurs besoins en matière d'accessibilité, le cas échéant. Crédit Ford consultera le médecin de l'employé lors de l'élaboration d'un programme d'accommodation individuel pour l'employé, le cas échéant. Les programmes d'accommodation individuels seront examinés annuellement, ou plus fréquemment si nécessaire. Crédit Ford travaillera avec son fournisseur, la compagnie Great West, pour définir les mesures qui seront prises pour faciliter le retour au travail des employés qui étaient absents du travail en raison de leur handicap. Crédit Ford prendra les mesures suivantes pour tenir compte des besoins en matière d'accessibilité des employés handicapés, y compris des programmes d'accommodation individuels, au moment d'utiliser des processus de gestion de la performance, de développement de carrière, d'avancement ou de redéploiement à l'égard des travailleurs handicapés : Examiner et envisager des programmes d'accommodation individuels, le cas échéant, dans le cadre du processus d'évaluation du rendement. Si nécessaire et possible, les documents relatifs à la gestion de la performance, au développement de carrière, à l'avancement ou au redéploiement seront rendus disponibles dans des formats accessibles. Crédit Ford prendra les mesures ci-dessous pour prévenir et éliminer les autres obstacles à l'accessibilité à mesure qu'ils sont identifiés :

5 Encourager les employés à communiquer avec leur supérieur immédiat ou avec un membre de l'équipe des ressources humaines de Crédit Ford dès qu'ils prennent conscience d'une barrière à l'accessibilité. Pour en savoir plus Pour plus d'informations concernant les efforts de Crédit Ford pour prévenir et éliminer les obstacles à l'accessibilité dans la province de l'ontario, conformément à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario et à ses règlements, veuillez communiquer avec le service des Ressources humaines, aux coordonnées suivantes : Téléphone : Courriel : jobpost@ford.com Le présent document est disponible sans frais sur demande en formats accessibles aux coordonnées suivantes : Compagnie Crédit Ford du Canada Centre de services aux clients C.P Edmonton (Alberta) T5J 5C , ou par courriel au lien Nous joindre dans

Plan pluriannuel d accessibilité du BCEI Dernière mise à jour : décembre 2014. Exigence Délai Description État

Plan pluriannuel d accessibilité du BCEI Dernière mise à jour : décembre 2014. Exigence Délai Description État 1.0 Norme pour les services à la clientèle : prestation de services à la clientèle accessibles pour les personnes handicapées 1.1 Établir des politiques, pratiques et procédures régissant la fourniture

Plus en détail

Vous trouverez ci-dessous un sommaire des exigences, selon la norme, et des délais qui s y appliquent: Établissement de politiques

Vous trouverez ci-dessous un sommaire des exigences, selon la norme, et des délais qui s y appliquent: Établissement de politiques Trans Union Interactive, Inc., et ses unités commerciales et affiliées («TransUnion»), s engage à traiter toutes les personnes de façon à ce qu'elles puissent profiter d'une dignité et d'une autonomie

Plus en détail

Plan d accessibilité

Plan d accessibilité Plan d accessibilité Le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées (R) en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) exige que Hunter Douglas Canada

Plus en détail

Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et

Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et Au sujet de Timbercreek Asset Management: Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et gestionnaire dynamique d immobilier mondial et d actifs connexes dont l objectif

Plus en détail

GUIDE DU FOURNISSEUR

GUIDE DU FOURNISSEUR GUIDE DU FOURNISSEUR La présentation de notre processus de Bon de commande pour les fournisseurs en marketing entraîne de nouvelles exigences dans le processus de facturation. Le présent document résume

Plus en détail

PARTENARIATS POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS DE L'ONTARIO EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE REDDITION DE COMPTES POUR LES BÉNÉFICIAIRES 2014-2015

PARTENARIATS POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS DE L'ONTARIO EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE REDDITION DE COMPTES POUR LES BÉNÉFICIAIRES 2014-2015 PARTENARIATS POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS DE L'ONTARIO EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE REDDITION DE COMPTES POUR LES BÉNÉFICIAIRES 2014-2015 1 PARTENARIATS POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS DE L'ONTARIO

Plus en détail

Guide de présentation. Programme de subventions aux entreprises adaptées

Guide de présentation. Programme de subventions aux entreprises adaptées Guide de présentation Programme de subventions aux entreprises adaptées Guide de présentation Programme de subventions aux entreprises adaptées Direction régionale d Emploi-Québec du Centre-du-Québec Direction

Plus en détail

PROFIL DE L EMPLOI. Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s):

PROFIL DE L EMPLOI. Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s): PROFIL DE L EMPLOI Titre de l emploi : Catégorie de l'emploi : Numéro du plan d'effectif : Soutien administratif 929-SECCL1001 Titre de la direction : Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

Toutes les agences sont tenues de renouveler leur accréditation chaque année.

Toutes les agences sont tenues de renouveler leur accréditation chaque année. OBJET: ACCRÉDITATION ET PROGRAMME DE CRÉDIT DE L'ACJ Nous vous remercions de votre demande concernant l'accréditation auprès de l'association canadienne des journaux. Nous vous retournons ci-joint un formulaire

Plus en détail

Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Janvier 2014

Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Janvier 2014 NMAM 11.10 Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Gestion de l information et rédaction de rapports en Mauritanie Coordinateur Programme National de Déminage Humanitaire

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section M Division 70 70 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION Cette division comprend le conseil et l'assistance à des entreprises et autres organisations

Plus en détail

Appel à Manifestation d'intérêt

Appel à Manifestation d'intérêt AfricaInteract : Renforcement des liens entre la recherche et les décideurs politiques pour l'adaptation au changement climatique en Afrique Appel à Manifestation d'intérêt Recrutement d'un expert pour

Plus en détail

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F. Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

POLITIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES 1. Traitement des plaintes Efficacité, efficience et responsabilité Cette politique met en place la procédure s appliquant à la Compagnie d assurances FCT Ltée., à la First American Title Insurance Company,

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord

Plus en détail

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)

Plus en détail

LES ENSEIGNEMENTS DE L ENQUÊTE

LES ENSEIGNEMENTS DE L ENQUÊTE ENQUÊTE MISSIONEO.COM RÉALISÉE PAR METEOJOB SEPTEMBRE 2014 L A R E C H E R C H E D E M P L O I E T L E T R A V A I L P A R M I S S I O N LES ENSEIGNEMENTS DE L ENQUÊTE Le travail en indépendant ou par

Plus en détail

Service de récupération de données HP - É.-U. et Canada

Service de récupération de données HP - É.-U. et Canada Service de récupération de données HP - É.-U. et Canada Services HP Care Pack Données techniques HP sait que les données sont le cœur même de votre entreprise. Lorsque vous achetez tout bloc-notes, ordinateur

Plus en détail

Centre canadien des mesures d urgence

Centre canadien des mesures d urgence Centre canadien des mesures d urgence Plan de continuité des opérations de nom du service ou de l'unité opérationnelle DM Crée le jour, mois, année Revu le jour, mois, année Page 1 Table des matières Équipe

Plus en détail

la Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s)

la Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s) L'application de cette politique est sous la responsabilité et la coordination de la Direction générale en collaboration avec la Direction des études et la Direction de la formation continue (langue d

Plus en détail

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT DÉCLARATION DE PRINCIPES CONCERNANT L'ERGONOMIE ET LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EMBARQUÉS Introduction

Plus en détail

Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil

Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil c/o Pro Familia Suisse Marktgasse 36 Tél. 031 381 90 30 info@profamilia.ch 3011 Berne

Plus en détail

Contrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT

Contrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de travail Auteur: Me Arnaud Carlot, avocat E-mail: (Bruxelles) arnaudcarlot@skynet.be Tel / @lex4u.com 02.346.00.02 Fax: AVERTISSEMENT Le contrat

Plus en détail

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication

Plus en détail

NORTEL NETWORKS LIMITED

NORTEL NETWORKS LIMITED NORTEL NETWORKS LIMITED La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West travaillent avec nos clients, d'un

Plus en détail

PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE

PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE Document 3002 F Rev 3 May 2012 Page 1 de 9 Cet accord, ET ATTENDU QUE : PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LabTest Certification Inc. ET Nom de l'entreprise ENTRE : LabTest Certification Inc., une entreprise constituée

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité

Plus en détail

DEMANDE DE LOCATION D'UN LOGEMENT

DEMANDE DE LOCATION D'UN LOGEMENT DEMANDE DE LOCATION D'UN LOGEMENT Mission L'Initiative multiconfessionnelle sur l'habitation (IMH) aide les personnes qui sont sans abris ou qui sont à risque de le devenir, en offrant à prix modique des

Plus en détail

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPLOYEURS DE BLIND RIVER

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPLOYEURS DE BLIND RIVER ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPLOYEURS DE BLIND RIVER 2 ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPLOYEURS DE BLIND RIVER Un groupe d'entreprises locales prospère apporte non seulement un avantage économique à une communauté, mais

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires

Plus en détail

EXEMPLE D ENTENTE AVEC UN DISTRIBUTEUR AU DÉTAIL

EXEMPLE D ENTENTE AVEC UN DISTRIBUTEUR AU DÉTAIL EXEMPLE D ENTENTE AVEC UN DISTRIBUTEUR AU DÉTAIL Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Benoît Tremblay avec la collaboration de Gaétan Lavoie, Pierre Léveillé et Jean Fauteux

Plus en détail

DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96

DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 Bruxelles, l (OR.dk) LIMITE NOTE DE TRANSMISSION Objet : Protection des consommateurs Les délégations trouveront

Plus en détail

Compte-rendu des ateliers

Compte-rendu des ateliers FORUM DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL 2010 2 E rencontre citoyenneté Compte-rendu des ateliers La 2e rencontre du Forum a abordé le thème de la citoyenneté. Cette rencontre s'est déroulé en suivant en partie

Plus en détail

BULLETIN DE FISCALITÉ. Janvier 2012

BULLETIN DE FISCALITÉ. Janvier 2012 BULLETIN DE FISCALITÉ Janvier 2012 INDEXATION DES MONTANTS DE 2012 DIVIDENDES DÉTERMINÉS : MODIFICATIONS EN 2012 AVANTAGES AUX EMPLOYÉS ET AUX ACTIONNAIRES : MODIFICATIONS DES RÈGLES PRÊTS AUX ACTIONNAIRES

Plus en détail

La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur

La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur 1. FAQ - général: 1.1 Qu est-ce que la carte MasterCard prépayée RIA? La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur déterminée prépayée et rechargeable. Une fois

Plus en détail

Mise au point à propos du programme PAAS ACTION Suivi de la rencontre avec les ministères Avril 2011

Mise au point à propos du programme PAAS ACTION Suivi de la rencontre avec les ministères Avril 2011 Mise au point à propos du programme PAAS ACTION Suivi de la rencontre avec les ministères Avril 2011 Si vous ne connaissez pas ce dossier, commencez par lire le résumé en annexe, page 5. Les dernières

Plus en détail

Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université

Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université Guide pour les étudiants avec statut de réfugié en Ontario J U I LLET 2 0 0 4 La loi canadienne a été modifiée en 2003; les étudiants avec

Plus en détail

~AISSE D'EPARGNE D'ALSACE

~AISSE D'EPARGNE D'ALSACE ~AISSE D'EPARGNE D'ALSACE DEFINITION D'EMPLOI: Gestionnaire de Clientèle Patrimoniale Code emploi: Filière d'activité: Métier: Rôle: Ventes et Services -- Gestionnaire de Clientèle Spécialiste Clients

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 1989 05 54/88 0030 Catégorie : B Dernière modification : 18/04/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Assistance en gestion

Plus en détail

Solutions de sécurité

Solutions de sécurité Solutions de sécurité Vidéosurveillance Infrastructure Enregistrement et gestion Contrôle d'accès et notification de masse Solutions logistiques Produits. Technologie. Services. Livraison globale. Anixter,

Plus en détail

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du gouvernement (ressources humaines et

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L'INNOVATION

MINISTÈRE DE L'ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L'INNOVATION BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 1 SOMMAIRE Le ministère de l'entreprise, des Débouchés et de l'innovation a pour mandat d'encourager la compétitivité des entreprises et la prospérité économique. Dans le

Plus en détail

FORD FOCUS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 17 19 20 21 9 3 1 1 6 4 2 5 7 8 10 23 25

Plus en détail

Annexe B Rapport d état détaillé relatif aux recommandations depuis 2010

Annexe B Rapport d état détaillé relatif aux recommandations depuis 2010 Rapport d état détaillé relatif aux recommandations depuis 2010 Rapport d'état détaillé relatif aux recommandations depuis 2010 Rapport d état détaillé relatif aux recommandations depuis 2010 2010 2 3

Plus en détail

Conditions d utilisation de la carte VISA* SCÈNE MD

Conditions d utilisation de la carte VISA* SCÈNE MD Conditions d utilisation de la carte VISA* SCÈNE MD Aperçu du programme de récompenses SCÈNE SCÈNE est un programme de récompenses administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite constituée

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. Renseignements d ordre général Établie depuis 1880, Johnson Inc. est une société d assurance et d avantages sociaux des

Plus en détail

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Les emplois repères de cette enquête sont disponibles selon les trois blocs suivants

Plus en détail

AVIS URGENT DE SÉCURITÉ SUR SITE CLIENT CONCERNANT UN DISPOSITIF MÉDICAL RAPPEL VOLONTAIRE

AVIS URGENT DE SÉCURITÉ SUR SITE CLIENT CONCERNANT UN DISPOSITIF MÉDICAL RAPPEL VOLONTAIRE RÉFÉRENCE : FA2011-12 AVIS URGENT DE SÉCURITÉ SUR SITE CLIENT CONCERNANT UN DISPOSITIF MÉDICAL RAPPEL VOLONTAIRE Sondes de biopsie Bard EnCor [Date] Cher/Chère [Customer Contact Name] Nous souhaitons vous

Plus en détail

EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE

EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE JUIN 1999 Exigences minimales relatives à la protection des

Plus en détail

La loi NRE. Article 116

La loi NRE. Article 116 La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel

Plus en détail

Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV

Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West

Plus en détail

Page 1. Page 2. Système de gestion de la vérification - HempAge AG - Juin 2011 2/10 Indice 1. Introduction. 2. Résumé. 3. Des résultats positifs

Page 1. Page 2. Système de gestion de la vérification - HempAge AG - Juin 2011 2/10 Indice 1. Introduction. 2. Résumé. 3. Des résultats positifs Object 1 Page 1 Traduction web du document officiel de la fair wear foundation Dixième Rapport de gestion du système d'audit Hempage Juin 2011 Membre depuis FWF 1 Octobre 2009 Sources d'information Entretien

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE Les présentes lignes directrices sont fournies par la SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, pour les

Plus en détail

5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées

5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ADAPTÉES 2014-02-17 Table des matières Page 2 sur 16 Table des matières RÉFÉRENCE 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

La responsabilité de l'administration des prestations reste celle de l'administrateur.

La responsabilité de l'administration des prestations reste celle de l'administrateur. Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario SECTION : INDEX N O : TITRE : APPROUVÉ PAR : PUBLICATION : DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : Notes d'orientation sur les

Plus en détail

BULLETIN DE FISCALITÉ. Mai 2015

BULLETIN DE FISCALITÉ. Mai 2015 BULLETIN DE FISCALITÉ Mai 2015 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ACCORDÉES À DES EMPLOYÉS GAINS ET PERTES DE CHANGE CRÉDITS D'IMPÔT POUR AIDANTS FAMILIAUX ET PERSONNES À CHARGE AYANT UNE DÉFICIENCE LE VERSEMENT

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

UNIVERSITE DE MONCTON CAMPUS DE MONCTON POLITIQUE DE GESTION DES VOYAGES D AFFAIRES CARTE AMERICAN EXPRESS

UNIVERSITE DE MONCTON CAMPUS DE MONCTON POLITIQUE DE GESTION DES VOYAGES D AFFAIRES CARTE AMERICAN EXPRESS UNIVERSITE DE MONCTON CAMPUS DE MONCTON POLITIQUE DE GESTION DES VOYAGES D AFFAIRES CARTE AMERICAN EXPRESS OCTOBRE 2013 Gestion des voyages d affaires Carte AMERICAN EXPRESS L Université de Moncton a signé

Plus en détail

Baccalauréat technologique

Baccalauréat technologique Baccalauréat technologique Épreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue

Plus en détail

RECUEIL DES DIRECTIVES ET PROCÉDURES. Directive # S.A.-S.F.-1 UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT RÉSOLUTION : DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR :

RECUEIL DES DIRECTIVES ET PROCÉDURES. Directive # S.A.-S.F.-1 UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT RÉSOLUTION : DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : RECUEIL DES DIRECTIVES ET PROCÉDURES Directive # S.A.-S.F.-1 UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT RÉSOLUTION : DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : DIRECTIVES ET PROCÉDURES ANTÉRIEURES : Version de l'année 2000 UNITÉS

Plus en détail

Ministère des Services communautaires. Plan de services en français 2008-2009

Ministère des Services communautaires. Plan de services en français 2008-2009 Ministère des Services communautaires Plan de services en français 2008-2009 Message du sous-ministre C'est avec plaisir que je présente, au nom du ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse,

Plus en détail

Activité des programmes de médicaments

Activité des programmes de médicaments Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel

Plus en détail

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en

Plus en détail

Points forts : Amélioration du service clientèle grâce aux processus de vente plus efficaces. Amélioration du service au client

Points forts : Amélioration du service clientèle grâce aux processus de vente plus efficaces. Amélioration du service au client GESTION COMMERCIALE La gestion des commerciale dans Microsoft Business Solutions Axapta vous donne les moyens de fournir un meilleur service aux clients et vous aide à réduire les coûts, via l optimisation

Plus en détail

6. Nom de la personne à contacter : Titre : 7. Site Web : 9. Nombre d'années en affaires : Sous la direction actuelle :

6. Nom de la personne à contacter : Titre : 7. Site Web : 9. Nombre d'années en affaires : Sous la direction actuelle : PROPOSITION POUR ASSURANCE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX LIEUX (pour les stades, les centres de conférence, les multiplexes et tout autre site de divertissement) Renseignements généraux : 1. Nom du proposant

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DU CLIENT (En lettres moulées ou tapées)

RENSEIGNEMENTS DU CLIENT (En lettres moulées ou tapées) RENSEIGNEMENTS DU CLIENT (En lettres moulées ou tapées) REV. 07/13 Nom légal Faisant affaire sous le nom de Rue Ville Province Code postal Adresse courriel Date d'ouverture/d'acquisition Site Internet

Plus en détail

asah alpha consulting Prog o ram a m m e e de d e fo f r o mat a i t on o n 2 01 0 5

asah alpha consulting Prog o ram a m m e e de d e fo f r o mat a i t on o n 2 01 0 5 AUDIT 1 1.1 Evaluation et appréciation du contrôle Auditeurs internes, contrôleurs de gestion Responsables administratifs et financiers ; Durée : 03 jours Maitriser la démarche d évaluation interne Mettre

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité]

Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité] Province du Manitoba Climate Change Planning Resource Guide Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité] Élaboré par : Remerciements : P. ex. conseil municipal, conseil d administration,

Plus en détail

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité Directives pour le demandeur 1. Veuillez remplir la Déclaration du demandeur pour l'assurance créance collective en cas d'invalidité. N'oubliez

Plus en détail

IFRS 10 États financiers consolidés

IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 10 États financiers consolidés PLAN DE LA PRÉSENTATION Aperçu Application Dispositions transitoires Prochaines étapes Ressources PRÉSENTATEURS Alex Fisher, CPA, CA Directeur de projets, Orientation

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS BAFA

FOIRE AUX QUESTIONS BAFA FOIRE AUX QUESTIONS BAFA Le BAFA (en général) Quelles sont les conditions d'accès pour réaliser une formation BAFA? Quel sont les délais pour passer son BAFA? Pourquoi passer son BAFA? Quels sont les critères

Plus en détail

Mémoire sur l avant-projet de loi Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l information. Présenté à

Mémoire sur l avant-projet de loi Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l information. Présenté à Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l information Présenté à la Commission de l économie et du travail Août 2000 Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies

Plus en détail

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d'un groupe

Plus en détail

PERFECTIONNEMENT ENTRETIEN COMMERCIAL : INTEGRER LA PRESTATION SERVICES RH A SON ARGUMENTAIRE

PERFECTIONNEMENT ENTRETIEN COMMERCIAL : INTEGRER LA PRESTATION SERVICES RH A SON ARGUMENTAIRE 312-PERFENCORH-v280213 PERFECTIONNEMENT ENTRETIEN COMMERCIAL : INTEGRER LA PRESTATION SERVICES RH A SON ARGUMENTAIRE OBJECTIF FINAL Se positionner en tant que partenaire RH auprès de ses clients OBJECTIFS

Plus en détail

DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT

DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B PAGE 1 DE 5 DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Vous êtes confus au sujet d'une question? Voir étape

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Mesdames, Messieurs, En application des dispositions de l article L.225-37 du Code de commerce, j ai l honneur

Plus en détail

SCOLARIA Guide de l utilisateur - Procédure d affectation et de répartition des membres de la réserve de suppléants Version juin 2015

SCOLARIA Guide de l utilisateur - Procédure d affectation et de répartition des membres de la réserve de suppléants Version juin 2015 Scolaria: Guide de l utilisateur pour les chargés de cours., membres de la réserve de suppléants qui souhaitent faire une demande de répartition d office ou une demande de répartition, ainsi que pour les

Plus en détail

141 Corliss Lane Colebrook NH 03576 Telephone: (603) 237-8336 Facsimile: (603) 237-4467 www.indianstream.org

141 Corliss Lane Colebrook NH 03576 Telephone: (603) 237-8336 Facsimile: (603) 237-4467 www.indianstream.org MAXIMIZING THE QUALITY OF LIFE OF AREA RESIDENTS L'Application d'evaluation de ménage Cher Candidat : Vous pourriez être autorisé à obtenir l'aide financière d'ishc, Inc. en faisant une demande de nos

Plus en détail

L État du commerce électronique dans l industrie du sport au Canada

L État du commerce électronique dans l industrie du sport au Canada L État du commerce électronique dans l industrie du sport au Canada Mars 2002 icongo, Inc 740, rue St Maurice, bureau 602 Montréal, (Québec) Canada H3C 1L5 Tél. : 514-866-2664 Télécopieur : 514-866-8404

Plus en détail

Sage 50 Comptabilité 20 % Chèques, enveloppes, fournitures et services. Économisez

Sage 50 Comptabilité 20 % Chèques, enveloppes, fournitures et services. Économisez Sage 50 Comptabilité Chèques, enveloppes, fournitures et services Économisez 20 % sur votre première commande Code source n o 525 L offre prend fin le 30 novembre 2013 Chèques conformes aux normes de la

Plus en détail

Acte de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi.

Acte de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi. Glossaire des prêts Acompte : Montant en espèces que l'acheteur doit verser au vendeur pour prouver sa bonne foi. Si l'offre est acceptée, l'acompte est affecté à la mise de fonds. Si l'offre est subséquemment

Plus en détail

Guide rapide destiné aux fournisseurs Supplier Portal (May 2013)

Guide rapide destiné aux fournisseurs Supplier Portal (May 2013) Guide rapide destiné aux fournisseurs Supplier Portal (May 2013) Copyright 1999-2012 Basware Corporation. All rights reserved. 1 Enregistrement et connexion Avant de pouvoir gérer des produits, des commandes

Plus en détail

Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement. Étude de la Commission de la fonction publique du Canada

Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement. Étude de la Commission de la fonction publique du Canada Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement Étude de la Commission de la fonction publique du Canada Octobre 2009 Commission de la fonction publique du Canada 300, avenue

Plus en détail

À l'intention des parents

À l'intention des parents Septembre 2011 À l'intention des parents Information sur les examens en vue de l'obtention du diplôme Votre fils ou votre fille passera bientôt des examens en vue de l'obtention du diplôme? Voici de l'information

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

Webinaire trimestriel ICCA/RBC: Tendances conjoncturelles - Options de financement de biens d'équipement

Webinaire trimestriel ICCA/RBC: Tendances conjoncturelles - Options de financement de biens d'équipement Webinaire trimestriel ICCA/RBC: Tendances conjoncturelles - Options de financement de biens d'équipement Sondage ICCA/RBC : Tendances conjoncturelles T1 2012 Aperçu des résultats économiques Le niveau

Plus en détail

Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable

Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable Ministère de l Environnement Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable Direction du contrôle de la qualité de l eau potable Bulletin à l intention des propriétaires et exploitants

Plus en détail

Avis d'emploi vacant. Poste(s) supervisé(s) : Date d'affichage : 18 mars 2015. À propos de CATIE

Avis d'emploi vacant. Poste(s) supervisé(s) : Date d'affichage : 18 mars 2015. À propos de CATIE Titre du poste : Service : Relève de : Poste(s) supervisé(s) : Statut : Endroit : Courtier en connaissances, Programmes de santé sexuelle des hommes gais Échange des connaissances Directrice associée,

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

Suunto Monitor ; la ceinture émetteur Suunto ANT, vendue avec les Suunto t3, t4 et t6.

Suunto Monitor ; la ceinture émetteur Suunto ANT, vendue avec les Suunto t3, t4 et t6. FR COORDONNÉES DU SERVICE CLIENTS Global Help Desk Tél. +358 2 284 11 60 Suunto USA Tél. +1 (800) 543-9124 Canada Tél. +1 (800) 776-7770 Site web Suunto www.suunto.com COPYRIGHT Cette publication et son

Plus en détail

BTS - Assistant de gestion PME-PMI

BTS - Assistant de gestion PME-PMI Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 18/08/2015. Fiche formation BTS - Assistant de gestion PME-PMI - N : 0079468 - Mise à jour : 09/07/2015 BTS - Assistant de gestion PME-PMI

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'as surance crédit en c as d'invalidité La trousse de demande de règlement de l'assurance crédit

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail