Plan pluriannuel d accessibilité du BCEI Dernière mise à jour : décembre Exigence Délai Description État

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1 1.0 Norme pour les services à la clientèle : prestation de services à la clientèle accessibles pour les personnes handicapées 1.1 Établir des politiques, pratiques et procédures régissant la fourniture de biens ou services aux personnes handicapées. 1.2 Afficher la politique du BCEI pour ses services à la clientèle sur son site Internet 1.2 Faire en sorte que tous les employés et autres membres du personnel de première ligne sont formés à la prestation de services à la clientèle accessibles 2.0 Norme d emploi : assurer la sécurité des employés handicapés en cas d urgence Les politiques et pratiques incorporent les principes du respect de la dignité et de l autonomie, de l intégration et de l égalité des chances. Les procédures englobent : les dispositifs d aide, la perturbation des services, le processus de rétroaction, les animaux d assistance et personnes de soutien et la formation. La politique est affichée sur le site Internet accompagnée du processus de rétroaction, sous des formats accessibles sur demande. Les biens et services sont fournis sous d autres formats sur demande. Tous les employés et stagiaires de première ligne suivent la formation aux normes pour les services à la clientèle LAPHO de HR Downloads. Un registre de formation est tenu. Les nouveaux employés et stagiaires suivent la formation pour les services à la clientèle pendant leur orientation. Les autres personnes qui ont des interactions avec le public ou d autres organisations en Ontario sont désignées et formées (membres du CA, bénévoles d activités, etc.). 2.1 Établir des plans d urgence pour les employés handicapés Les procédures d urgence sont revues et des plans d urgence individualisés sont créés et mis à jour au fil du temps. et en cours 3.0 Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées (RNAI) Exigences générales 3.1 Rédiger une déclaration d engagement et des politiques 3.2 Créer un plan d accessibilité pluriannuel décrivant la stratégie du Janvier 2014 La déclaration d engagement, les politiques et le plan décrivent comment le BCEI cernera, éliminera et évitera les obstacles à l accessibilité liés au RNAI, à la norme relatives à l information et aux communications et à la norme en matière d emploi. Les politiques et le plan sont revus et mis à jour au moins tous les cinq ans. Prochaine Prévu

2 BCEI pour éviter et éliminer les obstacles 3.3 Afficher la politique et le plan sur le site Internet 3.4 Faire en sorte que tout le personnel nécessaire est formé au RNAI et au Code des droits de la personne de l Ontario (section sur les personnes handicapées) Janvier 2015 date de mise à jour : avril Les politiques et le plan sont affichés sur le site Internet et mis à disposition sous formats accessibles sur demande. Tous les employés, stagiaires et membres du CA suivent une formation sur le RNAI et le Code des droits de la personne par HR Downloads. Le nouveau personnel et les nouveaux membres du CA suivent cette formation pendant leur orientation. 4.0 Norme relative à l information et aux communications : mise à disposition de l information sous format accessible 4.1 Faire en sorte que les nouvelles pages Internet, les pages Internet révisées en profondeur et le nouveau contenu Internet sont accessibles (c est-à-dire qu ils respectent les normes WCAG de niveau A) 4.2 Faire en sorte que le processus de rétroaction est totalement accessible pour les personnes handicapées sur demande Janvier 2014 Janvier 2015 Tous les contrats de création de site Internet comprennent l exigence d être au moins conformes au niveau A WCAG. Un poste de webmestre est envisagé pour atteindre et maintenir la conformité : évaluation des pages Internet, surveillance de la création des pages, formation du personnel pour l affichage de contenu et surveillance du contenu sur une base continue. Les réponses à la rétroaction prennent en compte les besoins des personnes handicapées. 4.3 Faire en sorte que toute l information publique est mise à disposition sous format accessible sur demande Le Comité des communications évalue les documents existants sur l information et les communications et élimine et évite les obstacles. Les besoins individuels d accessibilité sont pris en compte au moment de répondre aux demandes d information sous format accessible.

3 4.4 Faire en sorte que toutes les pages Internet et tout le contenu Internet est conforme aux normes WCAG de niveau AA Janvier 2021 Le webmestre crée un plan afin d atteindre et de maintenir la norme WCAG de niveau AA. 5.0 Norme en matière d emploi : Intégration des pratiques accessibles aux procédés en matière d emploi (développement prévu en 2015) 5.1 Établir des politiques, procédures et pratiques visant à intégrer l accessibilité aux pratiques en matière d emploi Les politiques, procédures et pratiques respectent les principes fondamentaux ci-dessus (1.1) et éliminent et évitent les obstacles aux occasions pour les personnes handicapées pendant tout le cycle de vie de l emploi. 5.2 Faire en sorte que toute l information nécessaire pour l emploi est à disposition sous format accessible sur demande 5.3 Informer tous les candidats que des adaptations en cas de handicap existent sur demande, pendant le processus de recrutement et de sélection 5.4 Informer les nouveaux employés des politiques et pratiques d adaptation du BCEI au moment de leur embauche Les réactions prennent en compte les besoins des personnes handicapées au moment de donner de l information sous d autres formats sur demande. Les candidats sont informés que des adaptations existent sur demande de la façon suivante : Avis ajoutés aux offres d emploi; Préavis fourni aux candidats retenus pour la phase suivante de sélection (évaluation, entrevues et/ou examens); Les adaptations prennent en compte les besoins des candidats handicapés (participation des personnes de soutien, considérations environnementales). Les candidats retenus recevront les politiques et procédures d accessibilité du BCEI. 5.5 Créer des processus écrits de documentation des plans individuels d adaptation pour les employés handicapés et documenter les plans S il n est pas déjà en place, un processus est créé comprenant la consultation des employés handicapés, de l information des fournisseurs de soins de santé sur les limites aux attentes normales de travail, la surveillance et la revue régulière des plans d adaptation.

4 individuels pour les employés handicapés ayant besoin d adaptation Créer et maintenir des plans d adaptation. Peut comprendre l officialisation des dispositions non officielles existantes après obtention de l information à jour sur les limites au travail. 5.6 Créer un processus de retour au travail pour les employés absents en raison d un handicap qui ont besoin d adaptations pour retourner travailler et documenter les plans de retour au travail pour les employés qui ont besoin d adaptations S il n est pas déjà en place, un processus est créé comprenant la consultation de l employés devant retourner au travail, de l information des fournisseurs de soins de santé sur les limites aux attentes normales de travail, l implication de l assureur, la surveillance de supervision et la communication aux ressources humaines pour permettre l évaluation régulière des progrès de l employé et faire en sorte que les adaptations nécessaires sont faites au plan écrit de retour au travail. Créer et mettre à jour des plans de retour au travail. Au fil du temps, cela pourrait se transformer en intégration aux plans d adaptation. 5.8 Faire en sorte que les besoins d accessibilité des employés handicapés sont pris en compte pendant la gestion des résultats, le développement professionnel et le redéploiement Revoir et réviser toutes les politiques et pratiques d emploi et éliminer et éviter les obstacles à l égalité des chances pour les employés handicapés. Les employés (handicapés) sont consultés pendant ce processus. 6.0 Conformité à l accessibilité - Rapport 6.1 Déposer des rapports de conformité à l accessibilité Décembre 2012 Un rapport virtuel est rempli et déposé confirmant la conformité du BCEI avec la norme pour les services à la clientèle et la norme en matière d emploi pour les plans d urgence. Décembre 2014 Un rapport virtuel est rempli et déposé confirmant la poursuite de la conformité du BCEI avec la norme pour les services à la clientèle et la norme en matière d emploi pour les plans d urgence et le Règlement sur les normes d accessibilité intégrées. Décembre 2017 La révision est organisée en avril 2017

5 Les exigences suivantes de la LAPHO ne s appliquent pas au BCEI : guichets libre-service, production de matériel didactique ou de formation, conception des espaces publics, transport.

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