Plan pluriannuel d accessibilité du BCEI Dernière mise à jour : décembre Exigence Délai Description État

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan pluriannuel d accessibilité du BCEI Dernière mise à jour : décembre 2014. Exigence Délai Description État"

Transcription

1 1.0 Norme pour les services à la clientèle : prestation de services à la clientèle accessibles pour les personnes handicapées 1.1 Établir des politiques, pratiques et procédures régissant la fourniture de biens ou services aux personnes handicapées. 1.2 Afficher la politique du BCEI pour ses services à la clientèle sur son site Internet 1.2 Faire en sorte que tous les employés et autres membres du personnel de première ligne sont formés à la prestation de services à la clientèle accessibles 2.0 Norme d emploi : assurer la sécurité des employés handicapés en cas d urgence Les politiques et pratiques incorporent les principes du respect de la dignité et de l autonomie, de l intégration et de l égalité des chances. Les procédures englobent : les dispositifs d aide, la perturbation des services, le processus de rétroaction, les animaux d assistance et personnes de soutien et la formation. La politique est affichée sur le site Internet accompagnée du processus de rétroaction, sous des formats accessibles sur demande. Les biens et services sont fournis sous d autres formats sur demande. Tous les employés et stagiaires de première ligne suivent la formation aux normes pour les services à la clientèle LAPHO de HR Downloads. Un registre de formation est tenu. Les nouveaux employés et stagiaires suivent la formation pour les services à la clientèle pendant leur orientation. Les autres personnes qui ont des interactions avec le public ou d autres organisations en Ontario sont désignées et formées (membres du CA, bénévoles d activités, etc.). 2.1 Établir des plans d urgence pour les employés handicapés Les procédures d urgence sont revues et des plans d urgence individualisés sont créés et mis à jour au fil du temps. et en cours 3.0 Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées (RNAI) Exigences générales 3.1 Rédiger une déclaration d engagement et des politiques 3.2 Créer un plan d accessibilité pluriannuel décrivant la stratégie du Janvier 2014 La déclaration d engagement, les politiques et le plan décrivent comment le BCEI cernera, éliminera et évitera les obstacles à l accessibilité liés au RNAI, à la norme relatives à l information et aux communications et à la norme en matière d emploi. Les politiques et le plan sont revus et mis à jour au moins tous les cinq ans. Prochaine Prévu

2 BCEI pour éviter et éliminer les obstacles 3.3 Afficher la politique et le plan sur le site Internet 3.4 Faire en sorte que tout le personnel nécessaire est formé au RNAI et au Code des droits de la personne de l Ontario (section sur les personnes handicapées) Janvier 2015 date de mise à jour : avril Les politiques et le plan sont affichés sur le site Internet et mis à disposition sous formats accessibles sur demande. Tous les employés, stagiaires et membres du CA suivent une formation sur le RNAI et le Code des droits de la personne par HR Downloads. Le nouveau personnel et les nouveaux membres du CA suivent cette formation pendant leur orientation. 4.0 Norme relative à l information et aux communications : mise à disposition de l information sous format accessible 4.1 Faire en sorte que les nouvelles pages Internet, les pages Internet révisées en profondeur et le nouveau contenu Internet sont accessibles (c est-à-dire qu ils respectent les normes WCAG de niveau A) 4.2 Faire en sorte que le processus de rétroaction est totalement accessible pour les personnes handicapées sur demande Janvier 2014 Janvier 2015 Tous les contrats de création de site Internet comprennent l exigence d être au moins conformes au niveau A WCAG. Un poste de webmestre est envisagé pour atteindre et maintenir la conformité : évaluation des pages Internet, surveillance de la création des pages, formation du personnel pour l affichage de contenu et surveillance du contenu sur une base continue. Les réponses à la rétroaction prennent en compte les besoins des personnes handicapées. 4.3 Faire en sorte que toute l information publique est mise à disposition sous format accessible sur demande Le Comité des communications évalue les documents existants sur l information et les communications et élimine et évite les obstacles. Les besoins individuels d accessibilité sont pris en compte au moment de répondre aux demandes d information sous format accessible.

3 4.4 Faire en sorte que toutes les pages Internet et tout le contenu Internet est conforme aux normes WCAG de niveau AA Janvier 2021 Le webmestre crée un plan afin d atteindre et de maintenir la norme WCAG de niveau AA. 5.0 Norme en matière d emploi : Intégration des pratiques accessibles aux procédés en matière d emploi (développement prévu en 2015) 5.1 Établir des politiques, procédures et pratiques visant à intégrer l accessibilité aux pratiques en matière d emploi Les politiques, procédures et pratiques respectent les principes fondamentaux ci-dessus (1.1) et éliminent et évitent les obstacles aux occasions pour les personnes handicapées pendant tout le cycle de vie de l emploi. 5.2 Faire en sorte que toute l information nécessaire pour l emploi est à disposition sous format accessible sur demande 5.3 Informer tous les candidats que des adaptations en cas de handicap existent sur demande, pendant le processus de recrutement et de sélection 5.4 Informer les nouveaux employés des politiques et pratiques d adaptation du BCEI au moment de leur embauche Les réactions prennent en compte les besoins des personnes handicapées au moment de donner de l information sous d autres formats sur demande. Les candidats sont informés que des adaptations existent sur demande de la façon suivante : Avis ajoutés aux offres d emploi; Préavis fourni aux candidats retenus pour la phase suivante de sélection (évaluation, entrevues et/ou examens); Les adaptations prennent en compte les besoins des candidats handicapés (participation des personnes de soutien, considérations environnementales). Les candidats retenus recevront les politiques et procédures d accessibilité du BCEI. 5.5 Créer des processus écrits de documentation des plans individuels d adaptation pour les employés handicapés et documenter les plans S il n est pas déjà en place, un processus est créé comprenant la consultation des employés handicapés, de l information des fournisseurs de soins de santé sur les limites aux attentes normales de travail, la surveillance et la revue régulière des plans d adaptation.

4 individuels pour les employés handicapés ayant besoin d adaptation Créer et maintenir des plans d adaptation. Peut comprendre l officialisation des dispositions non officielles existantes après obtention de l information à jour sur les limites au travail. 5.6 Créer un processus de retour au travail pour les employés absents en raison d un handicap qui ont besoin d adaptations pour retourner travailler et documenter les plans de retour au travail pour les employés qui ont besoin d adaptations S il n est pas déjà en place, un processus est créé comprenant la consultation de l employés devant retourner au travail, de l information des fournisseurs de soins de santé sur les limites aux attentes normales de travail, l implication de l assureur, la surveillance de supervision et la communication aux ressources humaines pour permettre l évaluation régulière des progrès de l employé et faire en sorte que les adaptations nécessaires sont faites au plan écrit de retour au travail. Créer et mettre à jour des plans de retour au travail. Au fil du temps, cela pourrait se transformer en intégration aux plans d adaptation. 5.8 Faire en sorte que les besoins d accessibilité des employés handicapés sont pris en compte pendant la gestion des résultats, le développement professionnel et le redéploiement Revoir et réviser toutes les politiques et pratiques d emploi et éliminer et éviter les obstacles à l égalité des chances pour les employés handicapés. Les employés (handicapés) sont consultés pendant ce processus. 6.0 Conformité à l accessibilité - Rapport 6.1 Déposer des rapports de conformité à l accessibilité Décembre 2012 Un rapport virtuel est rempli et déposé confirmant la conformité du BCEI avec la norme pour les services à la clientèle et la norme en matière d emploi pour les plans d urgence. Décembre 2014 Un rapport virtuel est rempli et déposé confirmant la poursuite de la conformité du BCEI avec la norme pour les services à la clientèle et la norme en matière d emploi pour les plans d urgence et le Règlement sur les normes d accessibilité intégrées. Décembre 2017 La révision est organisée en avril 2017

5 Les exigences suivantes de la LAPHO ne s appliquent pas au BCEI : guichets libre-service, production de matériel didactique ou de formation, conception des espaces publics, transport.

SOCIÉTÉ ONTARIENNE DE FINANCEMENT DE LA CROISSANCE PLAN PLURIANNUEL D ACCESSIBILITÉ

SOCIÉTÉ ONTARIENNE DE FINANCEMENT DE LA CROISSANCE PLAN PLURIANNUEL D ACCESSIBILITÉ SOCIÉTÉ ONTARIENNE DE FINANCEMENT DE LA CROISSANCE PLAN PLURIANNUEL D ACCESSIBILITÉ Décembre 2014 INTRODUCTION ET DÉCLARATION D ENGAGEMENT La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

Introduction. Application

Introduction. Application Politique sur l accessibilité de Primerica et plan d accessibilité pluriannuel (le «plan d accessibilité») (Règlement de l Ontario 191/11) relatif à la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

Plan d accessibilité

Plan d accessibilité Plan d accessibilité Le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées (R) en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) exige que Hunter Douglas Canada

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Conformément au Règlement de l Ontario 191/11 pris en application de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité dans le cadre de la LAPHO Introduction La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario vise l élaboration,

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de la LCBO

Plan pluriannuel d accessibilité de la LCBO Plan pluriannuel d accessibilité de la LCBO Introduction et déclaration d engagement En 2005, le gouvernement de l Ontario adoptait la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario

Plus en détail

PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL

PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL Le plan d accessibilité pluriannuel d Assurance LAWPRO MD1 décrit les politiques et mesures qu Assurance LAWPRO mettra en œuvre pour offrir des services inclusifs et accessibles

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité de l Ontario

Politique en matière d accessibilité de l Ontario Politique en matière d accessibilité de l Ontario 1. Objectifs et portée La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) élabore, met en œuvre et applique les normes

Plus en détail

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005 Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel Partie I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section Initiative Description

Plus en détail

SOCIÉTÉ ONTARIENNE D ASSURANCE-DÉPÔTS PLAN D ACCESSIBILITÉ

SOCIÉTÉ ONTARIENNE D ASSURANCE-DÉPÔTS PLAN D ACCESSIBILITÉ SOCIÉTÉ ONTARIENNE D ASSURANCE-DÉPÔTS PLAN D ACCESSIBILITÉ Juin 2012 Plan d accessibilité de la SOAD juin 2012 Page 1 PLAN D ACCESSIBILITÉ DE LA SOAD BUT La SOAD s engage à améliorer sans cesse l accès

Plus en détail

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

La Corporation Cadillac Fairview Limitée La Corporation Cadillac Fairview Limitée Plan d accessibilité pluriannuel 2012-2016 Conformément au Règl. de l Ont. 191/11 Y compris les normes d accessibilité pour l information et les communications

Plus en détail

Home Depot Canada Inc. Politiques sur l accessibilité Ontario. Table des matières

Home Depot Canada Inc. Politiques sur l accessibilité Ontario. Table des matières Home Depot Canada Inc. Politiques sur l accessibilité Ontario Table des matières Politique concernant les normes d accessibilité relatives au service à la clientèle 2 Politique relative aux normes d accessibilité

Plus en détail

La Société Canadian Tire Limitée Plan d accessibilité pluriannuel

La Société Canadian Tire Limitée Plan d accessibilité pluriannuel La Société Canadian Tire Limitée Plan d accessibilité pluriannuel Qui est Canadian Tire? Aux fins du présent plan d accessibilité, «Canadian Tire» signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille

Plus en détail

Plan d accessibilite pluriannuel. La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario)

Plan d accessibilite pluriannuel. La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario) Plan d accessibilite pluriannuel La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario) La Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de

Plus en détail

Vous trouverez ci-dessous un sommaire des exigences, selon la norme, et des délais qui s y appliquent: Établissement de politiques

Vous trouverez ci-dessous un sommaire des exigences, selon la norme, et des délais qui s y appliquent: Établissement de politiques Trans Union Interactive, Inc., et ses unités commerciales et affiliées («TransUnion»), s engage à traiter toutes les personnes de façon à ce qu'elles puissent profiter d'une dignité et d'une autonomie

Plus en détail

Règlement sur les normes d accessibilité intégrées

Règlement sur les normes d accessibilité intégrées sur les normes d accessibilité intégrées s de chaque conseil scolaire Date d entrée 2013 Établissement de politiques en matière d accessibilité Le conseil élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques

Plus en détail

Lois sur l accessibilité de l Ontario Liste de contrôle pour les organisations du secteur public comptant 50 employés ou plus

Lois sur l accessibilité de l Ontario Liste de contrôle pour les organisations du secteur public comptant 50 employés ou plus Lois sur l accessibilité de l Ontario Liste de contrôle pour les organisations du secteur public comptant 50 employés ou plus Public 50+ La liste de contrôle ci-dessus donne un aperçu des lois sur l accessibilité

Plus en détail

Ressources humaines Plan et politiques d accessibilité

Ressources humaines Plan et politiques d accessibilité TITRE : Ressources humaines Plan et politiques d accessibilité PORTÉE : Employés de Medtronic du Canada, Ltée BUT : Améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées au sein de notre organisation

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Plan d accessibilité pluriannuel du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies www.cclt.ca www.ccsa.ca Plan d accessibilité pluriannuel du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies Déclaration d engagement Le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) s engage

Plus en détail

Rapport de l APR PSO sur la situation en matière d accessibilité

Rapport de l APR PSO sur la situation en matière d accessibilité Rapport de l APR PSO sur la situation en matière d accessibilité 12 juin 2015 Table des matières Contexte... 2 Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario... 2 Responsabilité

Plus en détail

Politique du Barreau du Haut-Canada

Politique du Barreau du Haut-Canada Politique du Barreau du Haut-Canada Accessibilité pour les personnes ayant une incapacité : Prestation de services, renseignements, communication, emploi et milieu bâti En vigueur le 1 er janvier 2014

Plus en détail

Plan d'accessibilité pluriannuel

Plan d'accessibilité pluriannuel Cisco Systems Canada Co.. 88 Queens Quay West Suite 2900 Toronto ON M5J 0B8 Direct: 416 306 7000 FAX: 416 306 7099 www.cisco.com Plan d'accessibilité pluriannuel Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

Plus en détail

Kia Canada Inc. APHO - Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées

Kia Canada Inc. APHO - Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées Kia Canada Inc. APHO - Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées Date : 2014 Objectif : Cette politique vise à répondre aux exigences qu impose l article 7 du Règlement de l Ontario 429/07 (Normes

Plus en détail

HONDA CANADA INC. ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO POLITIQUE SUR LES NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES

HONDA CANADA INC. ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO POLITIQUE SUR LES NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES HONDA CANADA INC. ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO POLITIQUE SUR LES NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES En Ontario, la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

LAPHO Plan d accessibilité pluriannuel Normes d accessibilité intégrées Date de révision et n o : 11252014.000 Date : 25 novembre 2014 Page 1 de 9

LAPHO Plan d accessibilité pluriannuel Normes d accessibilité intégrées Date de révision et n o : 11252014.000 Date : 25 novembre 2014 Page 1 de 9 Hunter Douglas Canada LP Politique des ressources Date : 25 novembre 2014 Page 1 de 9 1 POLITIQUE 1.01 Hunter Douglas Canada LP («l entreprise») établira, mettra en œuvre et maintiendra un plan d accessibilité

Plus en détail

Réglementation sur les normes d accessibilité intégrée - Plan d accessibilité pluriannuel

Réglementation sur les normes d accessibilité intégrée - Plan d accessibilité pluriannuel Partie 1 - Exigences générales - Section 3 normes d accessibilité intégrée - Plan d accessibilité pluriannuel Section 3 3.1 Établir des politiques d accessibilité 3.2 - Énoncé sur l engagement organisationnel

Plus en détail

Article Initiative Description Action État Date de conformité

Article Initiative Description Action État Date de conformité LOI DE 2005 SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Partie I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article Initiative Description Action État Date de conformité

Plus en détail

Plan et politique d'accessibilité du Centre francophone de Toronto

Plan et politique d'accessibilité du Centre francophone de Toronto Plan et politique d'accessibilité du Centre francophone de Toronto Ce plan d'accessibilité pour 2014-2018 énonce les politiques et les mesures que le CFT entend mettre en place pour offrir de meilleures

Plus en détail

L accessibilité chez Deloitte. Plan pluriannuel de mise en œuvre de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO)

L accessibilité chez Deloitte. Plan pluriannuel de mise en œuvre de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) L accessibilité chez Deloitte Plan pluriannuel de mise en œuvre de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) Décembre 2014 Plan pluriannuel de mise en œuvre de la LAPHO

Plus en détail

Déclaration d engagement relative à la création et au maintien de l accessibilité et d un environnement accessible Otis Canada, Inc.

Déclaration d engagement relative à la création et au maintien de l accessibilité et d un environnement accessible Otis Canada, Inc. Déclaration d engagement relative à la création et au maintien de l accessibilité et d un environnement accessible Otis Canada, Inc. s efforce de fournir des produits et services d une manière qui respecte

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) 1 Table des matières Introduction... 3 À propos du Plan pluriannuel d accessibilité de l OQRE... 3

Plus en détail

PLAN D ACCESSIBILITE PLURIANNUEL DE L ASSOCIATION CANADIENNE DE L IMMEUBLE

PLAN D ACCESSIBILITE PLURIANNUEL DE L ASSOCIATION CANADIENNE DE L IMMEUBLE PLAN D ACCESSIBILITE PLURIANNUEL DE L ASSOCIATION CANADIENNE DE L IMMEUBLE Déclaration d'engagement L'ACI s'est engagée à fournir des biens et services qui respectent la dignité et l indépendance des personnes

Plus en détail

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario. Plan pluriannuel d accessibilité 2014-2019

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario. Plan pluriannuel d accessibilité 2014-2019 Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario Plan pluriannuel d accessibilité 2014-2019 Le 21 août 2014 Table des matières Message de Roz Smith, directrice générale 2 Première section

Plus en détail

LABORATOIRES MÉDICAUX GAMMA DYNACARE PLAN D'ACCESSIBILITÉ SUR PLUSIEURS ANNÉES

LABORATOIRES MÉDICAUX GAMMA DYNACARE PLAN D'ACCESSIBILITÉ SUR PLUSIEURS ANNÉES LABORATOIRES MÉDICAUX GAMMA DYNACARE PLAN D'ACCESSIBILITÉ SUR PLUSIEURS ANNÉES DÉCLARATION D'ENGAGEMENT Gamma Dynacare s'engage à garantir l'égalité d'accès et de participation aux personnes handicapées.

Plus en détail

Business Plan. Plan et politiques d accessibilité 2013/14-2015/16. Commission des alcools et des jeux de l Ontario

Business Plan. Plan et politiques d accessibilité 2013/14-2015/16. Commission des alcools et des jeux de l Ontario Commission des alcools et des jeux de l Ontario Plan et politiques d accessibilité Publication : décembre 2012 Mise à jour : décembre 2014 1 / 14 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Plan et

Plus en détail

TJX Canada. Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées. Plan d accessibilité pluriannuel

TJX Canada. Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées. Plan d accessibilité pluriannuel TJX Canada Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées et Plan d accessibilité pluriannuel 2014 Table des matières 1. Objet.. 3 2. Champ d application et responsabilités... 3 3. Énoncé de politique

Plus en détail

Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et

Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et Au sujet de Timbercreek Asset Management: Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et gestionnaire dynamique d immobilier mondial et d actifs connexes dont l objectif

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité (la «Politique»)

Politique en matière d accessibilité (la «Politique») Politique en matière d accessibilité (la «Politique») Le présent document peut être obtenu dans d autres formats au www.lagreatwest.com ou en faisant parvenir une demande à l adresse ombudsman@gwl.ca.

Plus en détail

Crédit Ford du Canada Limitée Énoncé d'engagement, politique et programme d'accessibilité pour l'ontario

Crédit Ford du Canada Limitée Énoncé d'engagement, politique et programme d'accessibilité pour l'ontario Crédit Ford du Canada Limitée Énoncé d'engagement, politique et programme d'accessibilité pour l'ontario Énoncé d'engagement La Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (la «Loi»)

Plus en détail

Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada

Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada Parler au téléphone, accéder à une salle de réunion, lire l écran de son ordinateur la plupart d entre nous tiennent ces activités

Plus en détail

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle»

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle» Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle» Ontario East Municipal Conference, le 16 septembre 2009

Plus en détail

Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées :

Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées : Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées : Guide pour la formation de vos employés en vertu de l article 7 www.verslaccessibilite.ca Août 2013 Avertissement La présente ressource de formation

Plus en détail

Politique d accessibilité du RREO

Politique d accessibilité du RREO Politique d accessibilité du RREO Date d entrée en vigueur : Le 1 er janvier 2014 Révision : 16 décembre 2014 Date de la prochaine révision : Le 1 er janvier 2017 Responsables : Vice-présidente principale,

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel du BSJ

Plan d accessibilité pluriannuel du BSJ Plan d accessibilité pluriannuel du BSJ Exigences en matière d accessibilité État / Commentaires Responsable Date Normes pour les services à la clientèle Élaboration de politiques sur l accessibilité Politique

Plus en détail

La Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services.

La Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services. Politique de la Compagnie d assurance-vie Première du Canada («Première du Canada») et de la Compagnie d assurances générales Legacy («Compagnie Legacy») en matière de service à la clientèle : Offrir des

Plus en détail

Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario Politique de normes intégrées et de service à la clientèle

Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario Politique de normes intégrées et de service à la clientèle Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario Politique de normes intégrées et de service à la clientèle Révision de novembre 2014 1. ÉNONCÉ D INTENTION ET DE POLITIQUE 2. APPLICATION

Plus en détail

Échéance de mise en conformité. Action(s) requise(s) Composante. Art. 11 Recevoir et fournir une rétroaction dans un format accessible

Échéance de mise en conformité. Action(s) requise(s) Composante. Art. 11 Recevoir et fournir une rétroaction dans un format accessible Normes d accessibilité intégrées - Plan pluriannuel Reitmans Canada Ltée s'engage à traiter toutes les personnes d'une manière qui leur permettent de garder leur dignité et leur indépendance. Nous croyons

Plus en détail

POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ

POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ But L objectif de cette politique est d assurer que la Lutheran Community Care Centre offre un environnement sécuritaire et accessible d une manière qui respecte la dignité et

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de Tribunaux SAPNO

Plan pluriannuel d accessibilité de Tribunaux SAPNO Plan pluriannuel d accessibilité de Tribunaux SAPNO Politiques et plans d accessibilité pour Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario Le présent plan d accessibilité

Plus en détail

Guide relatif au règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées

Guide relatif au règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées Guide relatif au règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées Juillet 2012 Table des matières Guide relatif au règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées... 1 Introduction... 1 Pourquoi se

Plus en détail

Plan d'action en matière d'information et de communications accessibles

Plan d'action en matière d'information et de communications accessibles Plan d'action en matière d'information et de communications Les étapes figurant ci-dessous vous aideront à élaborer un plan d'action en matière d'information et de communications pour votre organisation.

Plus en détail

Politique d accessibilité

Politique d accessibilité Politique d accessibilité Intentions La présente Politique vise à décrire les pratiques et les procédures en place à OUTFRONT Média Canada LP (OUTFRONT Média) pour répondre aux exigences établies par la

Plus en détail

SEARS CANADA INC. Plan d'accessibilité pluriannuel

SEARS CANADA INC. Plan d'accessibilité pluriannuel SEARS CANADA INC. Plan d'accessibilité pluriannuel 1. CONTEXTE ET OBJET L'objectif de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario (la «Loi») est de créer une province

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS

MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS Plan d accessibilité 2004-2005 Table des matières Page Introduction 2 Message de la ministre de la Formation et des Collèges et Universités 3 Rapport

Plus en détail

Réalisez votre audit interne et préparez-vous à l audit externe

Réalisez votre audit interne et préparez-vous à l audit externe ÉTAPE 14I Réalisez votre audit interne et préparez-vous à l audit externe Cette étape remplit une exigence de l article 4.2 de la norme. Exigences de la norme (article 4.2).1 Réalisez votre audit interne

Plus en détail

[FORMAT AGRANDI DE LA POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES]

[FORMAT AGRANDI DE LA POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES] Type de doc. Politique Section Administration Prochain examen Décembre 2016 [FORMAT AGRANDI DE LA ] 1. Portée La présente politique s applique à tous les services et programmes fournis par le Centre de

Plus en détail

Offrir des biens et services aux personnes handicapées

Offrir des biens et services aux personnes handicapées Offrir des biens et services aux personnes handicapées Notre mission La s engage à offrir un service à la clientèle accessible aux personnes handicapées. Notre engagement La s engage à offrir un service

Plus en détail

Politique et procédures en matière de ressources humaines

Politique et procédures en matière de ressources humaines Numéro : 1.0 Origine : Ressources humaines Politique et procédures en matière de ressources humaines Approuvé par : Président directeur général Entrée en vigueur : 1 er janvier 2012 Remplace : Nouveau

Plus en détail

Politique. sur l accessibilité

Politique. sur l accessibilité Créée : 1. Engagement à créer et maintenir l accessibilité et un environnement accessible. Addenda Capital s engage à offrir un environnement accessible qui donne à tous un accès égal aux services et aux

Plus en détail

Directive d orientation sur les normes d accessibilité : Services à la clientèle

Directive d orientation sur les normes d accessibilité : Services à la clientèle Directive d orientation sur les normes d accessibilité : Services à la clientèle Date d effet : 1 er janvier 2012 Dernière révision : 1 er janvier 2012 1. CONTEXTE La Loi de 2005 sur l accessibilité pour

Plus en détail

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario. Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2016

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario. Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2016 Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2016 Pour obtenir ce plan en format accessible alternatif, veuillez communiquer avec le

Plus en détail

Janvier 2015 POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ

Janvier 2015 POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ 1 LES TERMES «VISION7 INTERNATIONAL», «V7I» ET «ENTREPRISE» DÉSIGNENT VISION7 INTERNATIONAL ET SES FILIALES ET UNITÉS COMMERCIALES. 1. OBJECTIF ET PORTÉE La Loi de 2005 sur l

Plus en détail

Normes de la LAPHO pour les services à la clientèle. Énoncé de politique

Normes de la LAPHO pour les services à la clientèle. Énoncé de politique Normes de la LAPHO pour les services à la clientèle Énoncé de politique Objectif : L objectif de cette politique est de mettre en place les directives pour la prestation de services aux personnes handicapées

Plus en détail

Serco Canada Inc. Procédure de gestion opérationnelle Normes d accessibilité pour les services à la clientèle

Serco Canada Inc. Procédure de gestion opérationnelle Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Serco Canada Inc. Procédure de gestion opérationnelle Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Date de publication : N o de révision : 1.0 19 août 2015 N o de réf. : PR-5600 Propriétaire

Plus en détail

Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Politiques, pratiques et procédures. Services à la clientèle

Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Politiques, pratiques et procédures. Services à la clientèle Services à la clientèle Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Politiques, pratiques et procédures Conformément aux normes d accessibilité pour les services à la clientèle Table des matières

Plus en détail

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Plan d'accessibilité (LPHO) 2014-2015 Table des matières Introduction 4 Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2014 6 Services

Plus en détail

Loi sur l Accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (APHO) Politique relative à l accessibilité pour les services à la clientèle

Loi sur l Accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (APHO) Politique relative à l accessibilité pour les services à la clientèle Loi sur l Accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (APHO) Politique relative à l accessibilité pour les services à la clientèle Publiée par : le Service des ressources humaines En vigueur

Plus en détail

CSDCCS. Plan pluriannuel d accessibilité

CSDCCS. Plan pluriannuel d accessibilité CSDCCS Plan pluriannuel d accessibilité 1 TABLE DES MATIÈRES Introduction 3 Déclaration d engagement... 4 But...... 5 Objectifs.... 5 Comité directeur du plan d accessibilité.. 6 Prévention des nouveaux

Plus en détail

Page 1 de 5. Bill Rostek Director Procurement Directeur des achats

Page 1 de 5. Bill Rostek Director Procurement Directeur des achats La Société canadienne de la Croix-Rouge est à la recherche d un professionnel très motivé et axé sur les résultats qui sera chargé de fournir des conseils stratégiques et techniques en matière de chaîne

Plus en détail

Planification annuelle de l accessibilité 2014. En vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario

Planification annuelle de l accessibilité 2014. En vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario Planification annuelle de l accessibilité 04 En vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario Table des matières Contenu. Résumé... 3 3. Introduction et vision... 4 4.

Plus en détail

Politique de l AMC sur l accessibilité

Politique de l AMC sur l accessibilité Politique de l AMC sur l accessibilité (Approuvé par l EHD le 24 septembre 2012) Objet... 1 Portée... 2 I. Définitions... 2 II. Rôles et responsabilités... 2 III. Communications... 2 IV. Utilisation d

Plus en détail

Politique d accessibilité

Politique d accessibilité CENTRE RIDEAU Politique d accessibilité Le 17 décembre 2014 1 Politique d accessibilité Conformément au Règl. de l Ont. 429/07 et au Règl. de l Ont 191/11 en application de la Loi sur l accessibilité pour

Plus en détail

POLITIQUE DES COMMUNICATIONS

POLITIQUE DES COMMUNICATIONS Cégep de Sept-Îles POLITIQUE DES COMMUNICATIONS Service émetteur : Direction des communications Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 7 mars 2006 Dernière révision :

Plus en détail

PERSONNEL. Approuvées le 21 octobre 2000 Révisées le 26 janvier 2012 Révisées le 8 décembre 2014 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6

PERSONNEL. Approuvées le 21 octobre 2000 Révisées le 26 janvier 2012 Révisées le 8 décembre 2014 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6 Approuvées le 21 octobre 2000 Révisées le 26 janvier 2012 Révisées le 8 décembre 2014 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6 1. AFFICHAGE DE POSTES 1.1 Tout nouveau poste permanent doit être approuvé

Plus en détail

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE L ONTARIO PLAN D ACCESSIBILITÉ 2006-2007 L HONORABLE MICHAEL A. BROWN PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE L ONTARIO PLAN D ACCESSIBILITÉ 2006-2007 L HONORABLE MICHAEL A. BROWN PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE L ONTARIO PLAN D ACCESSIBILITÉ 2006-2007 L HONORABLE MICHAEL A. BROWN PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ISSN 1710-5625 Introduction Le présent document est le quatrième plan

Plus en détail

Spécimen de jeu-questionnaire de sensibilisation

Spécimen de jeu-questionnaire de sensibilisation Nom : Date : Spécimen de jeu-questionnaire de sensibilisation Vous pouvez utiliser ce jeu-questionnaire pour évaluer les idées fausses que vous avez peut-être sur les personnes handicapées. Répondez aux

Plus en détail

Plan d accessibilité annuel

Plan d accessibilité annuel Plan d accessibilité annuel octobre 2009 31 mars 2011 Soumis au conseil d administration de St. Joseph s le 28 septembre 2009 Préparé et soumis par le Groupe de travail sur l accessibilité de St. Joseph

Plus en détail

Slide 1. Veuillez prévoir 60 minutes pour visualiser ce webinaire.

Slide 1. Veuillez prévoir 60 minutes pour visualiser ce webinaire. Slide 1 L'association des professionnels(elles) en ressources humaines est heureuse de présenter la série de webinaires sur La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario

Plus en détail

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Coordination Direction des mesures et services aux entreprises et du placement Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Rédaction Direction

Plus en détail

Politique sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario («LAPHO»)

Politique sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario («LAPHO») Politique sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario («LAPHO») Table des matières 1. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE... 3 2. DÉFINITIONS... 3 Handicap... 3 Employé... 4 Animal d assistance...

Plus en détail

Politique d accessibilité pour les services à la clientèle

Politique d accessibilité pour les services à la clientèle Politique d accessibilité pour les services à la clientèle La Politique d accessibilité pour les services à la clientèle (la Politique) établit les normes d accessibilité adoptées par la Compagnie pour

Plus en détail

GUIDE DE CONSOLIDATION D ÉQUIPE POUR LES ÉQUIPES DE SOINS PRIMAIRES DE L ONTARIO Module 2 : Consolider une équipe

GUIDE DE CONSOLIDATION D ÉQUIPE POUR LES ÉQUIPES DE SOINS PRIMAIRES DE L ONTARIO Module 2 : Consolider une équipe GUIDE DE CONSOLIDATION D ÉQUIPE POUR LES ÉQUIPES DE SOINS PRIMAIRES DE L ONTARIO Module 2 : Consolider une équipe Révisé en décembre 2012 Objectif du guide L objectif du guide est de vous aider, votre

Plus en détail

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 20

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE

POLITIQUE LINGUISTIQUE POLITIQUE LINGUISTIQUE Services Québec 1 er décembre 2008 Table des matières 1. CONTEXTE D APPLICATION...4 2. APPLICATION ET SUIVI DE LA POLITIQUE LINGUISTIQUE DE SERVICES QUÉBEC...5 2.1. Mise en place

Plus en détail

Qui doit être informé? Quelles politiques devraient être abordées? Comment les politiques seront-elles communiquées? À quel moment? À quel endroit?

Qui doit être informé? Quelles politiques devraient être abordées? Comment les politiques seront-elles communiquées? À quel moment? À quel endroit? Plan d'action en matière d'emplois accessibles Les étapes figurant ci-dessous vous aideront à élaborer un plan d'action en matière d'emplois accessibles pour votre organisation. Utilisez l'assistant de

Plus en détail

Comment remplir votre rapport de conformité sur l accessibilité. Guide pour les organisations désignées du secteur public

Comment remplir votre rapport de conformité sur l accessibilité. Guide pour les organisations désignées du secteur public Comment remplir votre rapport de conformité sur l accessibilité Guide pour les organisations désignées du secteur public Rapport sur l accessibilité Si votre organisation est une organisation désignée

Plus en détail

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ)

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2015 Avril 2015 FONDS D AIDE À L EMPLOI

Plus en détail

LAPHO 1- Service-ABILITÉ : Cours sur la transformation du service à la clientèle en Ontario http://www.mcss.gov.on.ca/fr/serve-ability/index.

LAPHO 1- Service-ABILITÉ : Cours sur la transformation du service à la clientèle en Ontario http://www.mcss.gov.on.ca/fr/serve-ability/index. Ressources humaines et diversité Procédure d'ibm Canada en conformité avec la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario (LAPHO) Formation des employés sur la manière de mieux

Plus en détail

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.

Plus en détail

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Code des professions (chapitre C-26, a. 93, par. c.1 et a. 94,

Plus en détail

ACCORD DU 14 JUIN 2012

ACCORD DU 14 JUIN 2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3303 Convention collective nationale IDCC : 2148. TÉLÉCOMMUNICATIONS ACCORD DU

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

la Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s)

la Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s) L'application de cette politique est sous la responsabilité et la coordination de la Direction générale en collaboration avec la Direction des études et la Direction de la formation continue (langue d

Plus en détail

GRILLE D AUDIT SYSTÈME QUALITÉ 17025

GRILLE D AUDIT SYSTÈME QUALITÉ 17025 Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Programme d accréditation des laboratoires d analyse environnementale Programme d accréditation des laboratoires d analyse agricole GRILLE D AUDIT

Plus en détail

Taux global de nomination préférentielle

Taux global de nomination préférentielle 6.2 MESURES DE REDRESSEMENT 1 Taux global de nomination préférentielle Les mesures de redressement d un programme d accès à l égalité ont pour but d augmenter la représentation de chaque groupe visé afin

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

MESURES DE REDRESSEMENT

MESURES DE REDRESSEMENT 1 LES MESURES pour l intégration des personnes handicapées au programme d accès à l égalité Le présent document propose des exemples de mesures qui peuvent faire partie du rapport d élaboration pour l

Plus en détail

PLAN D'ACTION À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC

PLAN D'ACTION À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC PLAN D'ACTION À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC Année 2011-2012 Année 2012-2013 Direction adjointe aux ressources humaines Avril 2012 INTRODUCTION Le

Plus en détail