BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 36 du 25 juillet PARTIE PERMANENTE Marine nationale. Texte 15

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1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 36 du 25 juillet 2014 PARTIE PERMANENTE Marine nationale Texte 15 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N 220/DEF/DPMM/FORM relative à la délivrance et à l'enregistrement des brevets du personnel de l'aéronautique navale. Du 18 juin 2014

2 DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction «gestion du personnel» ; bureau des écoles et de la formation. INSTRUCTION PARTICULIÈRE N 220/DEF/DPMM/FORM relative à la délivrance et à l'enregistrement des brevets du personnel de l'aéronautique navale. Références : Du 18 juin 2014 NOR D E F B J a) Instruction n 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p ; BOEM 321.2) modifiée. b) Circulaire n 364/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 (BOC/PP 25, 2006, texte 12 ; BOEM ) modifiée. c) Circulaire n 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 (BOC N 20 du 3 mai 2013, texte 9 ; BOEM ). Pièce(s) Jointe(s) : Texte abrogé : Trois annexes. Décision n 249/DEF/DPMM/FORM du 23 avril 2004 (BOC, 2004, p ; BOEM , ). Classement dans l'édition méthodique : BOEM , Référence de publication : BOC n 36 du 25 juillet 2014, texte 15. Préambule. L objectif de l enregistrement des brevets obtenus par le personnel volant de l aéronautique navale permet de garantir la détention unique d un brevet et de permettre à chaque titulaire d en faire valoir les droits afférents. La présente instruction en fixe les modalités. 1. ENREGISTREMENT DES BREVETS. L'enregistrement des brevets du personnel de l'aéronautique navale est assuré pour le compte de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) par : - l'école de l'aéronautique navale (EAN) en ce qui concerne les pilotes et les ingénieurs d aéronautique ; - l'école du personnel volant (EPV) pour les spécialités tactiques [tacticien aéronautique (TACAE), détecteur navigateur aérien (DENAE), électronicien de bord (ELBOR), contrôleur d aéronautique (CONTA), etc.) ou de conduite machine (mécanicien de bord (MECBO), etc.]. Cette instruction ne concerne pas les certificats délivrés dans les spécialités de l aéronautique navale.

3 1.1. Pilotes. L EAN propose à la DPMM (PM1/E/AERO) l attribution du brevet de pilote, du brevet de spécialité [d aéronautique (AVIAT) ou pilote d aéronef (PILAE)] et de la mention délivrée [référence a)]. Les numéros des insignes de poitrine sont alloués par promotion par l EAN. Les commandants d'école ou chefs de détachement de l EAN habilités à remettre à l'issue d'un cours de pilote les insignes [référence a)] répartissent ces numéros nominativement en fonction du classement de sortie de cours final. Au vu de la décision ministérielle, l EAN édite les diplômes qui seront remis aux nouveaux brevetés (modèles en annexe) Ingénieurs d'aéronautique. Conformément à l instruction citée en référence a), le brevet d énergie aéronautique (ENERA) est attribué par l EAN à condition d obtenir le brevet de mécanicien de bord (MECBO) dont l école du personnel volant (EPV) assure la formation et l enregistrement sur ses registres. L attribution des numéros de brevet MECBO s effectue en fonction du classement des élèves au sein de chaque promotion. L EPV propose à la DPMM (PM1/E/AERO) l attribution du brevet MECBO. Sur proposition de l EAN, en fonction de l avancement et des résultats de la formation dans les autres modules, la DPMM établit la décision d attribution du brevet MECBO et du brevet de spécialité ENERA [référence a)]. Au vu de la décision ministérielle, l EAN et l EPV sont chargées de l édition des diplômes respectivement d ENERA (modèle en annexe II.). et de MECBO [modèle marine , référence c)] Personnel navigant de spécialité tactique (détecteur navigateur aérien, électronicien de bord) et contrôleur d'aréonautique. L attribution des numéros de brevet s effectue en fonction du classement des élèves. L EPV est chargée de l enregistrement, de l édition, et de la délivrance des brevets et des diplômes de ces spécialités des officiers mariniers en précisant les mentions obtenues. Les diplômes respectent le modèle marine [référence c)] Tacticien d'aéronautique. L EPV propose à la DPMM (PM1/E/AERO) l attribution du brevet de TACAE. Au vu de la décision ministérielle, l EPV édite les diplômes qui seront remis aux nouveaux brevetés. 2. INSIGNES DE POITRINE. Conformément à la circulaire citée en référence b), la première délivrance des insignes spéciaux de l aéronautique navale est gratuite. Les délivrances ultérieures sont faites à titre onéreux. Chaque école [école de l'aéronautique navale (EAN), école de spécialisation sur hélicoptères embarqués (ESHE) et école du personnel volant (EPV)] est chargée de l approvisionnement en insigne de chacune des spécialités dont elle a la responsabilité, ainsi que de leur marquage. Les cérémonies de remise d insigne sont organisées par l EAN (ou ses détachements), l ESHE, ou l EPV.

4 3. COMPTES-RENDUS ANNUELS. L'EAN et l'epv rendent compte annuellement au 1er février à la DPMM (PM/FORM, PM1 et PM2) de l'enregistrement des brevets délivrés au cours de l'année précédente. En ce qui concerne les pilotes, l EAN est également chargée de transmettre annuellement les informations à l association pour la recherche de documentation sur l histoire de l aéronautique navale (ARDHAN). 4. DISPOSITIONS DIVERSES. La décision n 249/DEF/DPMM/FORM du 23 arvil 2004 relative à l enregistrement des brevets donnant accès au personnel navigant de l aéronautique navale est abrogée. La présente instruction particulière est publiée au Bulletin officiel des armées. Pour le ministre de la défense et par délégation : Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine, Christophe PRAZUCK.

5 1. MODÈLE DE DIPLÔME DE BREVET D'AÉRONAUTIQUE NAVALE. ANNEXE I. MODÈLES DE DIPLÔMES DE PILOTES.

6 MODÈLE DE DIPLÔME DE BREVET D AÉRONAUTIQUE NAVALE Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQ UE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE BREVET D AÉRONAUTIQUE NAVALE Vu la décision n DEF/DPMM/1/E/CPO du WW mai 2013 : Le brevet de pilote militaire d avion du 2 ème degré (B-PILA2) et le brevet d aéronautique navale (B-AVIAT) sont décernés à compter du XX février 2013, A l enseigne de vaisseau de première classe DUPOND Pierre, matricule , né le 30 janvier 1987 à Massy (91 - Essonne). La mention «pilote d avion à réaction» (M-REACT) lui est attribuée à compter du YY avril 2013 à Meridian (Mississippi - USA). Cette mention vaut attribution de l insigne n 7654, remis le ZZ avril 2013 à Meridian (Mississippi - USA. Pour valoir ce que de droit L intéressé : Fait à Cognac, le 33 mai 2013 : Capitaine de frégate Yves VANCHASSIN commandant l école de l aéronautique navale, MARINE NATIONALE

7 2. MODÈLE DE DIPLÔME DE BREVET DE PILOTE D'AÉRONAUTIQUE NAVALE.

8 MODÈLE DE DIPLÔME DE BREVET DE PILOTE D AÉRONAUTIQUE NAVALE Liberté Égalité Fraternité RÉP UBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE BREVET DE PILOTE D AÉRONAUTIQUE NAVALE Vu la décision n DEF/DPMM/1/E/CPO du WW mai 2013 : Le brevet de pilote militaire d hélicoptère du 2 ème degré (B-HELI2) et le brevet de pilote d aéronautique navale (B-PILAE) sont décernés à compter du XX février 2013, A l élève officier pilote de l aéronautique navale DUPONT Paul, matricule , né le 28 février 1985 à Audincourt (25 - Doubs). La mention «pilote d hélicoptère embarqué» (M-HELIEMB) lui est attribuée à compter du YY avril 2013 à Lanvéoc-Poulmic (29). Cette mention vaut attribution de l insigne n 1234, remis le ZZ avril 2013 à Camaret (29 Finistère). Pour valoir ce que de droit L intéressé : Fait à Cognac, le 33 mai 2013 : Capitaine de frégate Yves VANCHASSIN commandant l école de l aéronautique navale, MARINE NATIONALE

9 ANNEXE II. MODÈLE DE DIPLÔME DE BREVET D'ÉNERGIE AÉRONAUTIQUE.

10 MODÈLE DE DIPLÔME D INGÉNIEUR D AÉRONAUTIQUE. Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE BREVET D ENERGIE AERONAUTIQUE Vu la décision n DEF/DPMM/1/E/CPO du XX mai 2013 : Le brevet d énergie aéronautique (B-ENERA) est décerné à compter du YY mai 2013, A l enseigne de vaisseau de première classe DUPONS Jacques, matricule , né le 26 janvier 1954 à Massy (91 - Essonne). L insigne de mécanicien de bord d aéronautique n 9876 lui a été remis le ZZ avril 2013 à Lann Bihoué (56 Morbihan). Pour valoir ce que de droit L intéressé : Fait à Cognac, le 35 mai 2013 : Capitaine de frégate Yves VANCHASSIN commandant l école de l aéronautique navale, MARINE NATIONALE

11 ANNEXE III. MODÈLE DE DIPLÔME DE BREVET DE TACTIQUE D'AÉRONAUTIQUE.

12 MODÈLE DE DIPLÔME DE TACTICIEN D AÉRONAUTIQUE (TACAE) Liberté Égalité Fraternité RÉP UBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE BREVET DE TACTIQUE D AERONAUTIQUE Vu la décision n DEF/EPV/CPO du XX mai 2013 : Le brevet de tactique d aéronautique (B-TACAE) est décerné à compter du YY mai 2013, A l enseigne de vaisseau de première classe DUPONS Jacques, matricule , né le 26 janvier 1954 à Massy (91 - Essonne). La spécialité «tactique aéronautique» (TACAE) lui est attribuée à compter du YY avril 2013 à Lann Bihoué (56 Morbihan). L insigne de tacticien d aéronautique n 9876 lui a été remis le ZZ avril 2013 à Lann Bihoué (56 Morbihan). Pour valoir ce que de droit L intéressé : Fait à Cognac, le 35 mai 2013 : Capitaine de frégate Pierre Vafier commandant l école du personnel volant, MARINE NATIONALE