RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 11 NOVEMBRE 2007

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 11 NOVEMBRE 2007 Date de parution : 31 janvier

2 SOMMAIRE DE NOVEMBRE 2007 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE CABINET ARRETE N DU 16/11/2007 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREPARANT LA LISTE DES JOURNAUX SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES ARRETE PREFECTORAL N A DU 14/11/2007 RECONNAISSANT L'APTITUDE TECHNIQUE D'UN GARDE PARTICULIER...12 ARRETE PREFECTORAL N A DU 14/11/2007 PORTANT AGRÉMENT D'UN GARDE PARTICULIER...13 ARRETE PREFECTORAL N A DU 23/11/2007 RECONNAISSANT L'APTITUDE TECHNIQUE D'UN GARDE PARTICULIER...14 ARRETE PREFECTORAL N NA DU 23/11/2007 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER...14 ARRETE N DU 07/11/2007 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L AGREMENT D UNE ASSOCIATION DE SECOURISME...15 ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N A DU 20/11/2007 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE PROMOTION DU 14 JUILLET ARRETE MODIFICATIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE...16 ARRETE PREFECTORAL N DU 07/11/2007 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT ARRETE DU 15/11/2007 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS...18 SECRETARIAT GENERAL...20 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE LA CIRCULATION...20 ARRETE DU 15/11/07 CONCERNANT LA FORMATION DES CONDUCTEURS RESPONSABLES D'INFRACTIONS...20 ARRETE DU 19/11/2007 PORTANT SUR LA REUNION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET DES VEHICULES DE PETITE REMISE DU 29 NOVEMBRE BUREAU DES ELECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE ARRETE DU 22/11/07 AUTORISANT L'ENTREPRISE TAXIS VALOUR RANCON A EXERCER L'ACTIVITE FUNERAIRE TRANSPORT DE CORPS...21 ARRETE MODIFICATIF DU 7/11/07 CONCERNANT L'ENTREPRISE DE POMPES FUNEBRES D. LIEVRE...22 BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ARRETE N 559/2007DU 22 NOVEMBRE 2007 FIXANT LA DATE DES SOLDES D HIVER POUR L ANNÉE 2008 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 537/2007 DU 20/11/2007 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE 2

3 VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «BARGETTE DISTRIBUTION - LECLERC» À SAINT PRIEST EN JAREZ ARRETE N 550/2007 DU 08/11/2007 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «CHAMPION» À LE COTEAU...24 ARRETE N 551/2007 DU 08/11/2007 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «LCL CREDIT LYONNAIS À SAINT ETIENNE ARRÊTÉ N 510/2007 DU 20/11/2007 PORTANT AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LOIRE FOREZ PISCINE AQUALUDE DE MONTBRISON...27 ARRETE N 544/2007 DU 20/11/2007 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «GROUPE SCOLAIRE ST LOUIS» À SAINT ETIENNE ARRÊTÉ N 561/2007 DU 13/11/2007 MODIFIANT UN ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 1996 PORTANT ATTRIBUTION DE L HABILITATION TOURISME À LA SARL ETABLISSEMENTS ROCHETTE TRANSPORTS ET MATÉRIAUX...29 ARRETE N 535/2007 DU 13/11/2007 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «MOOVE» à SAINT ETIENNE...30 ARRETE N 541/2007DU 08/11/2007 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU TABAC - PRESSE «SNC SAINT MARIE» À SAINT BONNET LE CHATEAU...31 SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «STATION TOTAL»» À ANDREZIEUX ARRETE N 549/2007 DU 07/11/2007 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN BOUTHEON.32 ARRETE N 511/2007 DU 06/11/2007 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU TABAC-PRESSE «AUX PAYS D'ASTREE» À BOEN ARRETE N 512/2007 DU 28/11/2007 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU TABAC-PRESSE «LE FEUILLANTIN» À LA FOUILLOUSE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...36 ARRETE N 478 DU 12/11/2007 PORTANT NOMINATION DU COMPTABLE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA LOIRE ARRETE N 474 DU 12/11/2007 PORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES POUR REALISER DES TRAVAUX D'ARPENTAGE AFIN DE DEFINIR LES PARCELLES CONCERNEES PAR L'IMPLANTATION DU BARRAGE ECRETEUR DE CRUE SUR LE FURET, EN AMONT DE LA DIGONNIERE SUR LES COMMUNES DE SAINT-ETIENNE ET DE PLANFOY...36 ARRETE N 495 DU 22/11/2007 PORTANT CHANGEMENT AU SEIN DES MEMBRES DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE LA COMMMISSION DEPARTEMENTALE DES OBJETS MOBILIERS DE LA LOIRE...38 ARRETE N 473 DU 12/11/2007 PORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES POUR REALISER DES TRAVAUX D'ARPENTAGE AFIN DE DEFINIR LES PARCELLES CONCERNEES PAR L'IMPLANTATION DU BARRAGE ECRETEUR DE CRUE SUR L'ONZON EN AMONT DU GRAND QUARTIER SUR LES COMMUNES DE SORBIERS ET DE SAINT-CHRISTO-EN- JAREZ...39 ARRETE N 303 DU 12/11/2007 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA PLACE KOSMA SUR LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE..40 3

4 ARRÊTÉ N 499 DU 29/11/2007PORTANT SUR LA PROROGATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE N 507 DU 6 NOVEMBRE 2002 DU PROJET DE CONSTRUCTION DE PROTECTIONS ACOUSTIQUES ET AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ QUARTIER DE SOLAURE SUR LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE POUR LE COMPTE DE L'ETAT (DIRECTION REGIONALE DE EQUIPEMENT RHONE-ALPES) ARRETE N 460 DU 28/11/2007 PORTANT CESSIBILITE DES IMMEUBLES A ACQUERIR POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DU HAUT DE MONTREYNAUD SUR LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE -TOUR PLEIN CIEL ET GALERIE DU FORUM ARRETE N 482 DU 30/11/07 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT D'ADDUCTION EN EAU DE ST-CHRISTO-EN-JAREZ- VALFLEURY...43 ARRETE N 496 DU 28/11/2007 PORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES POUR REALISER DES TRAVAUX D'ARPENTAGE AFIN DE DEFINIR LA PARCELLE CONCERNEE PAR LE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'EPANDAGE DE CRUES DU VIZEZY SUR LA COMMUNE DE SAVIGNEUX AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT...45 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT...45 ARRETE N DU 16/11/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE N DU 07/11/20007 AUTORISANT LA SOCIETE ALCOA FASTENING SYSTEMS A REALISER TROIS PIEZOMETRES EN RIVES GAUCHE ET DROITE DES BERGES DU CANAL A MONTBRISON DANS LA ZONE D'INFLUENCE IMMEDIATE (ZONE A) DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU CANAL DU FOREZ ARRETE N 2007/ 611 DU 27/11/2007 RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DÉPARTEMENTALES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE...47 ARRÊTÉ N DU 16/11/2007 FIXANT LES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES POUR L ANNEE 2007 À L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF «SAINTE-MATHILDE» GERE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE...54 ARRÊTÉ N DU 16/11/2007 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE POUR L ANNEE 2007 ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE «VILLAGE SAINT-EXUPERY» GERE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE ARRETE N 2007/ 650 DU 30/11/2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE APPLICABLE, POUR L ANNEE 2007, AU CENTRE SPECIALISE DE SOINS AUX TOXICOMANES «UNITE DE TRAITEMENT DE LA DEPENDANCE ET DES TOXICOMANIES» GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE...57 ARRÊTÉ N DU 19/11/2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE APPLICABLE POUR L ANNEE 2007 AU SESSAD DU PILAT GÉRÉ PAR L ASSOCIATION LES LISERONS ARRETE N 2007/608 DU 19/11/2007 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION DE FINANCEMENT POUR L EXERCICE 2007 DU CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY ARRETE N 2007/609 DU 19/11/2007 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION DE FINANCEMENT POUR L EXERCICE 2007 DU CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE FEURS...61 ARRETE N 2007/610 DU 19/11/2007 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION DE FINANCEMENT POUR L EXERCICE 2007 DU CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE GERE PAR LE 4

5 CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE...62 ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "MARCEL SICRE" À ANDREZIEUX BOUTHEON ARRETE N DI 14/11/2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "ACCUEIL AUX PERSONNES AGÉES" À RIVE DE GIER...64 ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "LA RENAUDIÈRE" À SAINT CHAMOND ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "LE CHASSEUR" À SAINT GENEST LERPT ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS ET LE FORFAIT JOURNALIER MOYEN POUR L ANNÉE 2007 DE L EHPAD ET FOYER RÉSIDENCE PRIVÉ "LA ROSERAIE" À SAINT JEAN BONNEFONDS ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "AUTOMNE" À SAINT PAUL EN CORNILLON ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À SAINT PAUL EN JAREZ ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À SAINT SAUVEUR EN RUE...70 ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "ST VINCENT DE PAUL" À SAINT ETIENNE ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "BERNADETTE" À SAINT ETIENNE...72 ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "CHAVASSIEUX 1" À SAINT ETIENNE...73 ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES " LE SOLEIL" À SAINT ETIENNE ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "CHAVASSIEUX 2" À SAINT ETIENNE...76 ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS ET LE FORFAIT JOURNALIER MOYEN POUR L ANNEE 2007 DE LA PETITE UNITE DE VIE «L OASIS» AU CHAMBON FEUGEROLLES...77 ARRETE N DU 14/11/2007MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES «SÉMIRAMIS 5

6 JANIN À ST ETIENNE ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "AUTOMNE" À ST ETIENNE ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "VALBENOITE" À ST ETIENNE...80 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT...81 ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2007 PORTANT SUR L'EXPLOITATION D UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES PRIS POUR APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE DE L ENVIRONNEMENT ARRETE DEPARTEMENTAL N DU 28/11/07 PORTANT MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D INTERET GENERAL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT ETIENNE METROPOLE...82 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES...84 ARRETE N 134 SV 07 DU 12/11/2007 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 136 SV 07 DU 12/11/2007 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 135 SV 07 DU 12/11/2007 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 133 SV 07 DU 12/11/2007 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 132 SV 07 DU 12/11/2007 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 137 SV 07 DU 12/11/2007 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 138 SV 07 DU 12/11/2007 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...88 ARRETE N 131 SV 07 DU 12/12/2007 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...89 ARRETE N 128 SV 07 DU 12/11/2007 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...89 ARRETE N 130 SV 07 DU 12/11/2007 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...90 ARRETE N 129 SV 07 DU 12/11/2007 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...91 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE...91 ARRETE DU 12/11/2007 PORTANT EXTENSION D AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE DU 28/11/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N R A-042-Q

7 II - ACTES DES AUTRES AUTORITES AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT...96 DECISION N.42/07 DU 19/11/07 DELEGATION DE SIGNATURE DECISION N 42/08 DU 19/11/ DECISION N DU 16/11/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ACTE RÉGLEMENTAIRE AYANT POUR FINALITÉ DE FACILITER LES FORMALITÉS D'EMBAUCHE DES EMPLOYEURS ET RELATIF À LA DÉMATÉRIALISATION DES ATTESTATIONS DE SALAIRES ET DES ATTESTATIONS DE REPRISE DE TRAVAIL POUR LES EMPLOYEURS QUI LE SOUHAITENT...99 AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ARRETE N 2007/42/166 DU 27/11/ ARRETE N 2007/42/155 du 22/11/2007 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE FEURS ARRETE N 2007/42/152 DU 22/11/2007 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE ARRETE N 2007/42/167 DU 27/11/ ARRETE N 2007/42/ 143 DU 08/11/2007 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE BOEN ARRÊTÉ N : DU 22/11/ ARRETE N 2007/42/165 DU 27/11/ ARRÊTÉ N : DU 22/11/ ARRÊTÉ N : DU 22/11/ ARRÊTÉ N DU 22/11/ ARRÊTÉ N : DU 22/11/ ARRÊTÉ N : DU 22/11/ ARRETE N DU 27/11/ ARRETE N 2007/42/168 DU 27/11/ ARRETE N 2007/42/169 DU 27/11/ ARRÊTÉ N 07-RA-616 DU 19/11/ ARRETE N 2007/ RA/624 DU 23/11/ ARRETE N 2007/42/141 DU 08/11/2007 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE SAINT PIERRE DE BOEUF ARRETE N 2007/42/175 DU 27/11/

8 ARRETE N 2007/42/156 DU 27/11/ ARRETE N 2007/42/172 DU 27/11/ ARRÊTÉ N : DU 22/11/ ARRETE N 2007/42/173 DU 27/11/ ARRETE N 2007/42/160 DU 27/11/ ARRETE N 2007/42/174 DU 27/11/ ARRÊTÉ N : DU 22/11/ ARRETE N 2007/42/164 DU 27/11/ ARRETE N 2007/42/163 DU 27/11/ ARRETE N 2007/42/142 DU 08/11/2007 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE PELUSSIN ARRETE N DU 27/11/ ARRETE N DU 27/11/ ARRETE N 2007/42/162 DU 27/11/ ARRETE N 2007/42/170 DU 27/11/ ARRETE N DU 27/11/ ARRETE N 2007/42/ 154 DU 22/11/2007 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE ST.BONNET LE CHATEAU ARRETE N 2007/42/171 DU 27/11/ SECRETARIAT GENERAL POUR AFFAIRES REGIONALES ARRÊTÉ FIXANT POUR L'ANNÉE 2008 LA LISTE DES ORGANISMES PARTICIPANT À LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ, INSTITUÉE PAR LA LOI N DU 27 JUILLET 1999 PORTANT CRÉATION D'UNE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ARRETE S.G.A.R. N DU 28 NOVEMBRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ARRÊTÉ SGAR : DU 15/11/2007 LOIRE SAINT-PAUL-EN-CORNILLON CHÂTEAU DE CORNILLON ARRÊTÉ SGAR : DU 05/09/2007 LOIRE SAINT-JULIEN-LA-VÊTRE CHÂTEAU DE VILLECHAIZE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE N DU 22 NOVEMBRE 2007 ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROANNE (LOIRE) ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DU SSIAD "MAINTIEN À DOMICILE DU FOREZ" À ANDREZIEUX BOUTHEON ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DU SSIAD À BELMONT DE LA LOIRE

9 ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DU SSIAD DE BOURG ARGENTAL ARRETE N DU 14/11/2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DU SSIAD ADMR À ST JUST EN CHEVALET ARRETE N DU 14/11/2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DU SSIAD ADMR À ST GENEST MALIFAUX ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DU SSIAD "ACSAR" À ROANNE ARRETE N DU 14/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2007 DU SSIAD ADEF A ST ETIENNE ARRETE N DU 23/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À REGNY ARRETE N DU 23/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2007 DU SSIAD ADMR "HAUT FOREZ" À SAINT JEAN SOLEYMIEUX ARRETE N DU 23/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2007 DU SSIAD ADMR "MONTAGNES DU MATIN" À BALBIGNY ARRETE N DU 23/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DU SSIAD AIMV À SAINT ETIENNE ARRETE N DU 30/11/2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "LES MIGNONETTES" À SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU ARRETE N DU 30/11/2007 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2007 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES «LES MYOSOTIS»À L'HORME III INFORMATIONS DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL ARRETE N DU 5 NOVEMBRE 2007 PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL ARRETE N DU 27/11/2007 PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL DIVERS CONCOURS CONCOURS INTERNE SUR EPREUVE D AGENT DE LA MAITRISE OUVRIERE CONTREMAITRE TRANSPORT ET LOGISTIQUE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES D AGENT DE LA MAITRISE OUVRIERE CONTREMAITRE RESTAURATION AVIS DE CONCOURS AVIS DE CONCOURS AVIS DE CONCOURS SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR DEUX POSTES DE PRÉPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE VACANTS AUX HÔPITAUX DU PAYS DU MONT-BLANC ORIGINE : HÔPITAUX DU PAYS DU MONT-BLANC

10 REGLEMENTATION 10

11 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE 11

12 CABINET ARRETE N DU 16/11/2007 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREPARANT LA LISTE DES JOURNAUX SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES 2008 LE PRÉFET DE LA LOIRE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi n 55-4 du 4 janvier 1955, relative aux annonces judiciaires et légale, modifiée par Ordonnance n du 1 er juillet 2004 ; VU le décret n du 27 décembre 1956, modifiant en ce qui concerne le département de la Loire, les dispositions du décret n du 17 décembre 1955 pris pour application de la loi n 55-4 susvisée ; Sur proposition du directeur de cabinet ; A R R E T E Article 1er : Est membre de droit pour siéger au sein de la Commission Consultative instituée par la loi n 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée par l'ordonnance n du 1 er juillet 2004, en vue de préparer la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2008 dans le département de la Loire : - M. le Président de la Chambre Départementale des Notaires ou son représentant. Article 2 : Sont également désignés pour siéger au sein de cette commission consultative : - M. Yves THERON, Directeur de la Régie Publicitaire du journal «La Tribune-Le Progrès», 24 rue de la Robotique Saint-Etienne cedex 9, - Mme Marie-Pierre BOULIGAUD, Présidente du directoire du «Pays Roannais» et du «Pays d'entre Loire et Rhône», 12 rue de Sully Roanne cedex, - M. Fabrice AUDOUARD, Directeur délégué de l'essor, 2 rue des Alliés - BP Saint-Etienne cedex 1. Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Saint-Etienne, le 16 novembre 2007 Christian DECHARRIERE ARRETE PREFECTORAL N A DU 14/11/2007 RECONNAISSANT L'APTITUDE TECHNIQUE D'UN GARDE PARTICULIER Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de procédure pénale, notamment son article R ; Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ; VU la demande présentée le 15 octobre 2007 par M. le directeur général de Métropole Habitat Saint-Etienne en vue d'obtenir la reconnaissance de l' aptitude technique de M. Laurent RICHARD à exercer les fonctions de garde particulier ; Vu les éléments de cette demande attestant que M. Laurent RICHARD a exercé la fonction de garde particulier durant trois ans ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet, 12

13 ARRETE Article 1 er : M. Laurent RICHARD, né le 2 juin 1972 à St Etienne, y demeurant 8 rue Pétrus Maussier, est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier. Article 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Loire est chargé de l application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Laurent RICHARD. Fait à Saint-Etienne, le 14 novembre 2007 Pour le préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de Cabinet Laurent BUCHAILLAT ARRETE PREFECTORAL N A DU 14/11/2007 PORTANT AGRÉMENT D'UN GARDE PARTICULIER Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R à R ; VU la commission du 4 octobre 2007 délivrée par le directeur général de Métropole Habitat Saint-Etienne à M. Laurent RICHARD par laquelle il lui confie la surveillance des immeubles et propriétés du patrimoine de Métropole Habitat St Etienne ; VU l'arrêté de M. le préfet de la Loire en date du 14 novembre 2007 reconnaissant l'aptitude technique de M. Laurent RICHARD ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; ARRETE Article 1 er : M. Laurent RICHARD, né le 2 juin 1972 à Saint-Etienne, y demeurant 8 rue Pétrus Maussier, est agréé en qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés du patrimoine de Métropole Habitat St Etienne. Article 2 : La liste des propriétés concernées est précisée dans la commission annexée au présent arrêté. Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une période de CINQ ANS. Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Laurent RICHARD doit prêter serment devant le tribunal d'instance de St Etienne. Article 5 : Dans l exercice de ses fonctions, M. Laurent RICHARD doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande. Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celleci résulte de l initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. 13

14 Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Loire est chargé de l application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Laurent RICHARD Fait à Saint-Etienne, le 14 novembre 2007 Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet Laurent BUCHAILLAT ARRETE PREFECTORAL N A DU 23/11/2007 RECONNAISSANT L'APTITUDE TECHNIQUE D'UN GARDE PARTICULIER Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de procédure pénale, notamment son article R ; Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ; VU la demande présentée le 15 octobre 2007 par M. le directeur général de Métropole Habitat Saint-Etienne en vue d'obtenir la reconnaissance de l' aptitude technique de M. Benjamin DEMEURE à exercer les fonctions de garde particulier ; Vu les éléments de cette demande attestant que M. Benjamin DEMEURE a exercé la fonction de garde particulier durant trois ans ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er : M. Benjamin DEMEURE, né le 3 décembre 1973 à St Etienne, demeurant à St Romain-les-Atheux Le Grand Faux, est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier. Article 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Loire est chargé de l application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Benjamin DEMEURE. Fait à Saint-Etienne, le 23 novembre 2007 Pour le préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de Cabinet Laurent BUCHAILLAT ARRETE PREFECTORAL N NA DU 23/11/2007 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R à R ; VU la commission du 4 octobre 2007 délivrée par le directeur général de Métropole Habitat Saint-Etienne à M. Benjamin DEMEURE par laquelle il lui confie la surveillance des immeubles et propriétés du patrimoine de Métropole Habitat St Etienne ; VU l'arrêté de M. le préfet de la Loire en date du 23 novembre 2007 reconnaissant l'aptitude technique de M. Benjamin DEMEURE ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; 14

15 ARRETE Article 1 er : M. Benjamin DEMEURE, né le 3 décembre 1973 à Saint-Etienne, demeurant à St Romain-les-Atheux Le Grand Faux, est agréé en qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés du patrimoine de Métropole Habitat St Etienne. Article 2 : La liste des propriétés concernées est précisée dans la commission annexée au présent arrêté. Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une période de CINQ ANS. Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Benjamin DEMEURE doit prêter serment devant le tribunal d'instance de St Etienne. Article 5 : Dans l exercice de ses fonctions, M. Benjamin DEMEURE doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande. Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celleci résulte de l initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Loire est chargé de l application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Benjamin DEMEURE. Fait à Saint-Etienne, le 23 novembre 2007 Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet Laurent BUCHAILLAT ARRETE N DU 07/11/2007 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L AGREMENT D UNE ASSOCIATION DE SECOURISME Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite Vu la loi n du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs Vu le décret n du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours; Vu le décret n du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n du 30 août 1991 précité; Vu l arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d habilitation ou d agrément pour les formations aux premiers secours; Vu l arrêté du 12 mai 1993 portant agrément au niveau national de la Fédération des Secouristes français Croix-Blanche; Vu l arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours; Vu l arrêté du 29 juin 2001 modifiant l arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ; Vu l arrêté préfectoral du 21 octobre 2005 portant agrément, pour une durée de deux ans, à compte du 21 octobre 2005, du Comité de la Loire de la Fédération des Secouristes français Croix-Blanche; 15

16 ARRETE Article 1er: L agrément départemental délivré le 21 octobre 2005 au Comité départemental de la Fédération des Secouristes français Croix-Blanche est à nouveau renouvelé pour une durée de deux ans soit jusqu au 21 octobre 2009, en application des dispositions du titre II de l arrêté du 8 juillet 1992 susvisé; Article 2: L association susvisée est autorisée à assurer les formations suivantes : Prévention et Secours Civique de niveau 1 (P.S.C.1) Premiers Secours en Equipe de niveau 1 (P.S.E.1) Recyclage ou formation continue aux Premiers Secours en Equipe de niveau 1 Premiers Secours en Equipe de niveau 2 (P.S.E. 2) Recyclage ou formation continue aux Premiers Secours en Equipe de niveau 2 Formation au Brevet National de Moniteur des Premiers Secours ( B.N.M.P.S.) Recyclage ou formation continue au Brevet National de Moniteur des Premiers Secours Formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) Recyclage au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique. Article 3: L agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect de toutes les conditions fixées par l arrêté du 8 juillet 1992 susvisé; Article 4 : Le Secrétaire Général et le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Saint-Etienne le 07 novembre 2007 Pour le Préfet, et par délégation, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Laurent BUCHAILLAT ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N A DU 20/11/2007 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE PROMOTION DU 14 JUILLET ARRETE MODIFICATIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d honneur Officier de l Ordre national du mérite VU le décret n du 22 juillet 1987 modifié par décret n du 28 mars 1988 et par décret n du 25 janvier 2005, portant création de la Médaille d' Honneur Régionale, Départementale et Communale ; VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2007 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2007 ; VU le courrier de M. le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne du 2 novembre 2007 ; VU la demande transmise par bordereau du 5 novembre 2007 de M. le Maire de Lorette ; Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de Cabinet ; A R R E T E Article 1er - L'article 2 de l'arrêté du 7 août 2007 est modifié comme suit : 1 - Il convient de lire : Médaille ARGENT - Au lieu de «Madame ZAEEOUKI Véronique née BARLET», «Madame ZARROUKI Véronique née BARLET» (le reste sans changement) Médaille VERMEIL 16

17 - Au lieu de «Monsieur Patrick LUIZ», «Monsieur Patrick LUTZ» (le reste sans changement) Médaille OR au lieu de MEDAILLE VERMEIL - Madame Claudette MERLE Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de ST ETIENNE Médaille OR 2 - Il convient de compléter cet article de : - Madame Josette SAUNIER Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE de LORETTE Le reste de l'article 2 est sans changement Article 2 : M. le secrétaire général et M. le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Saint-Etienne, le 20 novembre 2007 Christian DECHARRIERE ARRETE PREFECTORAL N DU 07/11/2007 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU le décret du 16 novembre 1901 relatif aux actes de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924, VU le décret n du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée, VU le rapport du 18 juin 2007 du Commandant de Police, chef l'unité de Proximité de la Circonscription de sécurité publique de Roanne relatif au sauvetage d'un riorgeois, le 15 juin 2007 à Roanne, VU l avis favorable du 26 juin 2007 du Mme la sous-préfète de Roanne, Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, ARRETE Article 1er : Une médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze, est décernée : * aux policiers municipaux de Roanne : - M. Hervé BARGE, né le 12 septembre 1956 à Roanne, chef de service, domicilié 6 rue Marcel Pagnol à Le Coteau, - Mme Cécile AOURIR née DANCER, le 25 mars 1982 à St Etienne, gardien, domiciliée 93 bld Jean-Baptiste Clément à Roanne, - M. Dominique PINEL, né le 28 février 1956 à Roanne, chef de police, domicilié 279 rue des Iris à Pouilly-sous- Charlieu, - M. Patrick FRANCHON, né le 13 juillet 1958 à Roanne, gardien, domicilié 75 Grande rue à St Alban-les-Eaux. * aux sauveteurs secouristes de Mably : - Mme Angèle RABOUTOT née CHERPIN, le 5 juillet 1942 à Régny, domiciliée 28 bld Edgard Quinet à Roanne, - M. François BAILLY, né le 7 novembre 1942 à Lyon 3ème, domicilié «Les Hauts de Vavres» à Perreux. 17

18 Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Saint-Etienne, le 7 novembre 2007 Christian DECHARRIERE ARRETE DU 15/11/2007 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Le Préfet de la Loire Chevalier de l Ordre national de la Légion d Honneur Officier de l Ordre national du Mérite Promotion du 14 juillet 2007 Vu le décret n du 8 janvier 1970 modifié par décret n du 16 juin 2000 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ; Vu le décret n du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, le décret n du 14 octobre 1969 modifié relatif au même objet ; Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n du 22 novembre 1983 ; Vu l'instruction ministérielle du 10 novembre 1987 n JS relative à la déconcentration de la médaille de la jeunesse et des sports ; Vu l'avis de la commission consultative départementale d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, réunie le 26 octobre 2007 ; Sur proposition de M. le directeur de cabinet ; Article 1er : A R R E T E La médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée aux personnes dont les noms suivent : M. AVRIL Stéphane, né le 27 janvier 1970 à Roanne (42) demeurant à SAINT ETIENNE Mme BARRAT née PORRETTA Aude, née le 1 er juillet 1953 à Oullins (69) demeurant à SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU M. BARTHOLLET Bernard, né le 5 juin 1957 à Le Coteau (42) demeurant à LENTIGNY M. BOUVIER-DESNOS Jean-Claude, né le 11 octobre 1942 à Paris 15 ème (75) demeurant à ROANNE M. BRUNON Noël, né le 12 janvier 1947 à St Genest Malifaux (42) demeurant à SAINT GENEST MALIFAUX M. CELLE Lucien, né le 4 février 1937 à St Etienne (42) demeurant à LA FOUILLOUSE M. CHALARD Jean Pierre, né le 12 juillet 1966 à Rive de Gier (42) demeurant à SAINT MARTIN LA PLAINE M. CHARTRE André, né le 28 mai 1938 à Souternon (42) demeurant à RIORGES 18

19 M. CHAUSSINAND Bernard, né le 4 octobre 1936 à Lyon 3 ème (69) demeurant à SAINT ETIENNE M. DUBESSAY Jean-Guy, né le 23 septembre 1952 à Le Coteau (42) demeurant à SAINT ETIENNE Mme FERRET née DEVIS Nadine, née le 17 avril 1977 à St Etienne (42) demeurant à LA TALAUDIERE M. FOUILLOUSE Robert, né le 28 octobre 1955 à Boën (42) demeurant à LENTIGNY M. FRENE Antoine, né le 31 août 1934 à St Paul en Jarez (42) demeurant à RIVE DE GIER M. GARNIER Jean-Paul, né le 4 mars 1947 à St Etienne (42) demeurant à VILLARS M. GRANGE Thierry, né le 24 novembre 1965 à St Etienne (42) demeurant à SAINT JUST SAINT RAMBERT Mme JACQUEMOND née MARQUET Paulette, née le 18 septembre 1942 à St Etienne (42) demeurant à SAINT ETIENNE Mme MACABIES née FERNANDEZ Eliane, née le 23 février 1957 à St Etienne (42) demeurant à SAINT JUST SAINT RAMBERT M. MASSARDIER Paul, né le 27 janvier 1937 à St Genest Malifaux (42) demeurant à SAINT GENEST MALIFAUX M. PAYS Vincent, né le 7 mai 1950 à St Didier en Velay (43) demeurant à SAINT ETIENNE M. ROCHER Patrick, né le 22 avril 1956 à St Etienne (42) demeurant à SAINT ETIENNE M. ROUX Jean, né le 18 janvier 1936 à St Paul le Jeune (07) demeurant à ROANNE M. TEYSSIER Paul, né le 1 er novembre 1959 à St Etienne (42) demeurant à SORBIERS Mme UROS née MARTIN Jocelyne, née le 16 octobre 1960 à Roanne demeurant à COMMELLE VERNAY Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame la Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 15 novembre 2007 Le Préfet signé : Christian DECHARRIERE 19

20 SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la Circulation ARRETE DU 15/11/07 CONCERNANT LA FORMATION DES CONDUCTEURS RESPONSABLES D'INFRACTIONS Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d' Honneur Officier de l' Ordre National du Mérite Vu l'arrêté préfectoral N du 18 février 2005 portant agrément de la SARL CCR- SECUROUTE, 25 rue Frédéric Chopin à Valence pour assurer la formation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, Vu la lettre du 08 novembre 2007 de la CCR-SECUROUTE signalant le changement, à compter du 7 janvier 2008, de lieu dans lequel sera assurée la formation des conducteurs responsables d'infractions à savoir l'hôtel IBIS NORD LA TERRASSE situé 35 place Massenet à SAINT ETIENNE au lieu de l'hôtel Campanile situé 6 rue de l'artisanat à VILLARS, Considérant que le nouveau lieu de formation remplit les conditions réglementaires de sécurité-incendie et d'équipement, Sur proposition de M le Secrétaire Général, ARRETE: Article 1 er : L' article 1er de l'arrêté préfectoral du 18 février 2005 est complété par le paragraphe suivant: «A compter du 07 janvier 2008, la formation aura lieu à l' hôtel IBIS situé 35 place Massenet à SAINT ETIENNE». Le reste de l'arrêté demeure inchangé. Article 2: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont une ampliation sera adressée au demandeur ainsi q u' à M le Directeur départemental de l'équipement. Fait à SAINT-ETIENNE, le 15 novembre 2007 Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN ARRETE DU 19/11/2007 PORTANT SUR LA REUNION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET DES VEHICULES DE PETITE REMISE DU 29 NOVEMBRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu la loi n du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, Vu le décret n du 17 août 1995 portant application de la loi précitée, Vu le décret n du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise, Vu la circulaire du Ministre de l Intérieur du 13 décembre 2000, relative au fonctionnement de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise, 20

21 A R R E T E Article 1 er : Désigne M. Thierry HEBRARD, directeur de la réglementation et des libertés publiques, afin de présider la réunion de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise, qui aura lieu le 29 novembre Article 2 : M. le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Etienne, le 19 novembre 2007 Pour le Préfet Et par délégation Le secrétaire général Patrick FERIN BUREAU DES ELECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE ARRETE DU 22/11/07 AUTORISANT L'ENTREPRISE TAXIS VALOUR RANCON A EXERCER L'ACTIVITE FUNERAIRE TRANSPORT DE CORPS Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite, VU le Code des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, VU le décret n du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire, VU la demande formulée le 6 novembre 2007 par Monsieur RANCON Patrice pour l entreprise TAXIS VALOUR RANCON (n RCS Saint-Etienne), sise 4, Allée Georges Sand, au CHAMBON FEUGEROLLES, dont il est le gérant, SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire. ARRETE ARTICLE 1er : L'entreprise TAXIS VALOUR RANCON susvisée, sise au CHAMBON FEUGEROLLES, 4, allée Georges Sand, exploitée par Monsieur RANCON Patrice, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire, l activité funéraire suivante : - Transport de corps avant mise en bière ARTICLE 2 : : Le numéro d'habilitation est : ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à : UN AN. ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à SAINT ETIENNE, le 22 novembre 2007 Pour le Préfet et par délégation Le secrétaire général Patrick FERIN 21

22 ARRETE MODIFICATIF DU 7/11/07 CONCERNANT L'ENTREPRISE DE POMPES FUNEBRES D. LIEVRE Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d honneur Officier de l ordre national du mérite VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, VU le décret n du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire, VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2006 modifié par l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2007, habilitant la société POMPES FUNEBRES D.LIEVRE, sise 68 rue Marengo à ST-ETIENNE à exercer certaines activités dans le domaine funéraire, VU l'arrêté préfectoral n du 29 janvier 2007 relatif à la création d'une chambre funéraire par la SAS Pompes Funèbres LIEVRE VU la demande formulée le 24 octobre 2007 par Monsieur Dominique BROUALLIER directeur des POMPES FUNEBRES D.LIEVRE relative à l'ouverture d'une chambre funéraire sise au 1 de la rue Eugène Joly à Saint- Etienne, VU le rapport de vérification du 26 octobre 2007 établi par le BUREAU VERITAS relatif au contrôle de conformité de la chambre funéraire susvisée, VU l'acte de vente A.D.S.E./ POMPES FUNEBRES D.LIEVRE établi le 10 novembre 2006 par Maître Philippe GONON, noatire à Saint-Etienne. Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire. ARRETE Article 1er : L article 1 er de l arrêté du 29 septembre 2006 susvisé, est ainsi modifié : L'entreprise de POMPES FUNEBRES D.LIEVRE, sise à ST-ETIENNE, 68 rue Marengo, exploitée par Monsieur Serge DABRIGEON, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : Transport de corps avant mise en bière. Transport de corps après mise en bière. Organisation des obsèques. Soins de conservation qui devront uniquement être pratiqués par Messieurs Dominique BROUALLIER, Sébastien BARTHELEMY, Bernard PONCET et Damien VIAL, titulaires du diplôme du diplôme national de thanatopracteur, Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires. Gestion et utilisation des chambres funéraires sises 68 rue Marengo et 1 rue Eugène Joly à Saint- Etienne. Fourniture des corbillards Fourniture des voitures de deuils Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro d'habilitation est (06) Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée jusqu au 28 septembre Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Saint-Etienne, le 7 novembre 2007 Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Patrick FERIN 22

23 BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ARRETE N 559/2007DU 22 NOVEMBRE 2007 FIXANT LA DATE DES SOLDES D HIVER POUR L ANNÉE 2008 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU l'article L et L du code de commerce, VU le code du commerce et notamment, ses articles R à R , VU l'avis des Chambres de commerce et d'industrie de SAINT-ETIENNE MONTBRISON et de ROANNE, VU l'avis des Chambres de métiers de SAINT-ETIENNE - MONTBRISON et de ROANNE, VU l avis des associations agréées de consommateurs du département de la Loire, SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, A R R E T E Article 1er : Les dates des soldes d hiver pour l'année 2008 sont fixées ainsi qu'il suit, dans le département de la Loire: du MERCREDI 9 JANVIER 2008, à partir de 8 heures au MARDI 19 FEVRIER 2008 à minuit. Article 2 : La période de soldes ne saurait déroger aux règles relatives au repos hebdomadaire ou au travail de nuit. Article 3 : Le non respect des dates prévues ci-dessus est passible des sanctions prévues à l'article L310-5 du code de commerce. Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Mme le sous-préfet de ROANNE, M. le sous-préfet de MONTBRISON, M. le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à St Etienne, le 22 novembre 2007 Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE N 537/2007 DU 20/11/2007 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «BARGETTE DISTRIBUTION - LECLERC» À SAINT PRIEST EN JAREZ Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, VU la circulaire ministérielle du 22 octobre 1996, VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, en date du 03 août 2007, VU la demande présentée par M. Romuald BARDAY, directeur, en date du 17 septembre 2007, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 11 octobre 2007 SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire : 23

24 A R R E T E Article 1er :M. Romuald BARDAY, directeur du magasin, est autorisé à installer pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté le système de vidéo surveillance suivant : Numéro Enregistr ement LIEU D'IMPLANTATION «BARGETTE DISTRIBUTION» E. LECLERC Route de l'etrat SAINT PRIEST EN JAREZ FINALITE DU SYSTEME Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/accidents FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Enregistr e-ment Transmi s-sion Nombre de caméras Durée de conservation des images OUI NON jours Article 2 : Le responsable du système de vidéosurveillance et de son exploitation est le directeur du magasin. Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle peut s exercer le droit d accès par voie d'affichage. Article 4 : Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. Article 5: La présente autorisation, qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995, pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 6: M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l intéressé. Fait à St Etienne, le 20 novembre 2007 Pour le Préfet Et par délégation Le Sous Préfet, Directeur de Cabinet Laurent BUCHAILLAT ARRETE N 550/2007 DU 08/11/2007 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «CHAMPION» À LE COTEAU Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance, VU la circulaire ministérielle du 22 octobre 1996, VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant définition des normes 24