Projet d intervention de la délégationn Sénégalaise. Débat général de la troisième Commission. Point 106 : Prévention du crime et justice pénale

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1 MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL AUPRES DE NATIONS UNIES Projet d intervention de la délégationn Sénégalaise Débat général de la troisième Commission Point 106 : Prévention du crime et justice pénale Point 107 : Contrôle internationale de la drogue Vérifier au prononcé New York, le 06 octobre 2016

2 Ma délégation se félicite de l occasion que lui donne, à nouveau, l examen des points 106 et 107 de l ordre du jour de la troisième commission, de s interroger sur l avenir de notre humanité face au trafic de drogue, à la criminalité organisée et au terrorisme qui constituent, a n en pas douter, des fléaux du notre siècle. Le Sénégal voudrait remercier le Secrétaire Général pour les rapports présentés à ce titre, tout en prenant bonne note des recommandations qui y sont faites. Ma délégation s associe aussi pleinement à la déclaration faite par le distingué représentant du Niger au nom du groupe Africain. Le 28 septembre 2001 déjà, le Conseil de Sécurité notait, à travers sa résolution 1373, les liens étroits entre la criminalité transnationale organisée, les drogues illicites, le blanchiment d'argent, le trafic d'armes et le transfert illégal de matières nucléaires, chimiques et biologiques et le terrorisme international. Aujourd hui, le temps a fait son chemin mais avons-nous fait des progrès substantiels dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée? La réponse reste mitigée.

3 La traite des êtres humains est l un des trafics transnationaux les plus rentables et les plus répandus au niveau mondial, derrière celui de la drogue et celui des armes, surtout si l on sait que les trafiquants, quelle que soit l issue de ces périlleux transports, en perçoivent les revenus. Nous devons alors et d avantage combattre avec force cette activité qui, incontestablement, met en péril la stabilité internationale. Lorsqu en particulier ce sont des enfants qui sont victimes de ce type de criminalité, la passivité ne devrait pas être admise et le sentiment d une urgence à agir devrait tous nous habiter. Pourtant, force est de constater que partout dans le monde une sorte de fatalisme tend à se développer, voire un sentiment de rejet à l égard des jeunes victimes, notamment lorsque celles-ci sont utilisées dans des activités criminelles aux fins de mendicité, de commission de vols, d enfants soldats ou encore de kamikaze. Autres phénomènes préoccupants, la corruption, la cybercriminalité et la contrefaçon représentent aussi pour nos sociétés un péril majeur et croissant, face auquel une coopération internationale renforcée est indispensable. Parmi les nouvelles formes de criminalité organisée reconnues désormais au niveau international, la contrefaçon, à l origine de dommages considérables pour l économie, la santé et la sécurité,

4 contribue en outre au financement d autres formes de criminalité, et même du terrorisme. C est pourquoi nous invitons tous les Etats à adhérer aux Conventions pertinentes en matière de prévention et de lutte contre le crime organisé et à renforcer leur mise en œuvre. Nous appelons aussi au renforcement de la coopération entre les systèmes de justice pénale car l impunité constitue, naturellement, le principal obstacle à la lutte contre les groupes criminels transnationaux, pour lesquels le franchissement des frontières représente trop souvent l assurance d échapper à toute poursuite. En ce qui concerne le terrorisme, nous n arriverons à bout de ce fléau commun que par l'intensification de la lutte à travers la pleine mise en œuvre des mesures décidées dans le cadres des Nations Unies, l approfondissement de la coopération, la signature d accords d'assistance mutuelle et d'extradition, le soutien accru et indistinct des pays qui lutte contre cette menace et tente de remédier aux situations qui peuvent l alimenter et la prévenir. Le Sénégal accorde une grande importance aux travaux des Nations Unies dans ce domaine et salue la récente adoption de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

5 Malgré les efforts fournis par les Etats, les Organisations internationales, les organismes spécialisés et la société civile, la drogue reste et demeure une menace grave qui affecte la santé et la sécurité publique ainsi que le bien-être de l humanité et compromet la stabilité socioéconomique et politique de même que le développement durable. Pour y faire face, la communauté internationale s est dotée d un cadre normatif, institutionnel et opérationnel de coopération, notamment, avec l adoption de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de A ces instruments s ajoutent, plus récemment, le document final de la trentième session extraordinaire de l Assemblée Générale, sur le problème mondial de la drogue, dans lequel les Etats membres s engagent à aborder et combattre efficacement ce problème. Il est ainsi primordial que la lutte contre la drogue place l individu et la société au centre des politiques adoptées dans ce cadre, et qui doivent reposer sur le principe de la responsabilité commune et partagée, conformément à ces trois conventions et aux autres instruments pertinents.

6 Dans le respect de l'état de droit, de la démocratie et des droits de l'homme, nous devons combattre tous ces maux par une volonté nationale clairement affichée et une coopération internationale accrue construite aux niveaux bilatéral, régional et international. C est pourquoi, avec l appui de l ONUDC, la sous-région ouest africaine a développé des programmes consacrés au renforcement de la coopération judiciaire pénale en Afrique de l Ouest et au Sahel, et a mis en place les réseaux de procureurs et de coopération judiciaire. Au regard de l importance de ces outils pour le renforcement de l état de droit et la consolidation de la paix et de la sécurité, nous encourageons la communauté internationale et les principaux pays donateurs à les soutenir et à les développer. Quant au Sénégal, situé à la croisée du Sahel et de l'atlantique, notre pays a érigé au rang de priorité nationale la lutte contre le trafic de drogue et les crimes connexes, option qu'illustre la création du Comité interministériel de Lutte contre la Drogue (CILD) et de l'office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (ORCTIS) ou encore l'adoption, en 2007, d'une loi criminalisant le trafic de drogue. En outre, avec l'appui de l'office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) et l'organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Sénégal a pris des mesures concrètes pour améliorer ses systèmes nationaux de traitement de la toxicomanie avec la création, en décembre

7 2014, du centre de prise en charge intégrée des addictions de Dakar (CEPIAD). Par ailleurs pays d origine, de transit et de destination pour les victimes, notre pays s est engagé politiquement en ratifiant l ensemble des Conventions et des protocoles relatifs à la traite des personnes et au trafic des migrants mais aussi en procédant à leur transposition dans son droit positif. Pour conclure, Notre réponse face aux fléaux singuliers, face à des réseaux criminels singuliers, face à une menace terroriste singulière doit être elle aussi être singulière. Elle doit aboutir à des résultats significatifs afin d épargner des vies, de régénérer l'humanité et de restaurer la justice. Je vous remercie de votre attention.