REGLEMENT DE JEUX. Sommaire : - Cartes Magiques. - E-relevé : le réflexe gagnant

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1 REGLEMENT DE JEUX Sommaire : - E-relevé : le réflexe gagnant - Cartes Magiques

2 REGLEMENT DU JEU E-relevé : le réflexe gagnant Du 20 février au 31 mars 2013 Tirage au sort Jeu Gratuit et sans obligation d achat Article 1 : Société organisatrice Banque du Groupe Casino, SA au capital de d Euros, inscrite sous le numéro SIREN RCS de Paris, Tél , dont le siège est au 6 Avenue de Provence Paris, organise un jeu avec tirage au sort du 20 février 2013 au 31 mars 2013 via le site Article 2 : Les participants Le jeu est ouvert à toute personne majeure au 20 février 2013, date de démarrage du jeu et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l exclusion du personnel de la société organisatrice BANQUE DU GROUPE CASINO, du Groupe Casino, de Cdiscount ainsi que du personnel des agences Business Lab et Gutenberg Networks. Article 3 : Modalités de participation La participation à ce jeu est totalement gratuite et sans obligation d achat Le déroulement du jeu est le suivant : Les personnes souhaitant participer au jeu se rendent dans leur espace client sur le site dans l onglet Documents Via Internet et valident «souscrire au service Documents via Internet». Les personnes souhaitant participer au jeu et n ayant pas accès à leur espace client sur le site peuvent participer de la façon suivante : S ils sont clients Banque Casino, en appelant la relation clientèle au (appel non surtaxé) pour les titulaires d un produit Casino et au pour les titulaires d un produit Cdiscount (appel non surtaxé). S ils ne sont pas clients banque Casino en écrivant sur papier libre à Banque Casino E-relevé : le réflexe gagnant Impasse des muriers CS Mérignac cedex, en indiquant leurs nom, prénom, adresse, , téléphone et date de naissance. Les personnes souhaitant participer au jeu et étant déjà inscrites au service Documents via Internet peuvent participer sur papier libre à Banque Casino E-relevé : le réflexe gagnant Impasse des muriers CS Mérignac cedex, en indiquant leurs nom, prénom, adresse, , téléphone, date de naissance et numéro de compte Banque Casino Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux informations figurant sur le bulletin du gagnant. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l élimination immédiate de leur participation. Toute souscription incomplète ou erronée au service Documents via Internet sera considéré comme nulle pour la participation au tirage au sort. Par incomplet, il est entendu notamment l abandon du parcours de souscription. La participation à la présente opération dans le cadre prévu aux articles 3.1, et 3.2 est limitée à un bulletin jeu ou formulaire par foyer (même nom, même adresse). Banque du Groupe Casino se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de frauder directement ou indirectement aux règles de participation de ce jeu. Article 4 : Désignation des gagnants Un tirage au sort aura lieu dans les 90 jours suivants la fin du jeu.

3 Lors du tirage au sort 2 (deux) listes seront réalisées. La première liste déterminera 4 (quatre) gagnants parmi les bulletins de participation et formulaires lisiblement complétés. Il s agit de la liste principale. La deuxième liste permettra de définir une liste secondaire. En cas de renonciation à un lot par l un des gagnants tiré au sort sur la liste principale, ou si le gagnant bien qu informé par BANQQUE CASINO ne vient pas retirer son lot dans le délai imparti, son lot se verra réattribué à la première personne de la liste secondaire, et ainsi de suite. Il sera effectué par Maître Romain, huissier de Justice, SCP. P.PEES-MARTIN ET R.ROMAIN Huissiers de Justice Associés- 74 RUE CAZEAUX CAZALET, CADILLAC SUR GARONNE. Article 5 : Les lots Les lots* mis en jeu sont : Une tablette Samsung Galaxy Tab2 pour le 1 er lot (valeur 349 ) Un appareil photo Nikon Coolpix pour les 3 lots suivants (valeur 99 chaque) 4 gagnants seront tirés au sort. Ces lots ne sont ni échangeables, ni modifiables. Banque Casino se réserve le droit de remplacer le lot par un modèle d une valeur équivalente. Article 6 : Remise des lots Les gagnants seront avertis par mail et/ou par téléphone. Ils seront invités à se rendre dans un magasin Géant du Groupe Casino, à proximité de leur domicile, afin de se faire remettre leur lot contre présentation d une pièce d identité (carte nationale d identité, passeport, carte de séjour). Article 7 : Exploitation de l image des gagnants Les gagnants autorisent BANQUE du GROUPE CASINO, du seul fait de leur participation au présent jeu et sans aucune autre contrepartie que le lot gagné, à utiliser leur nom, prénom et leur image dans toute manifestation promotionnelle liée au jeu «E-relevé : le réflexe gagnant». Article 8 : Protection des données à caractère personnel Conformément aux dispositions de la Loi dite «Informatique et Libertés» du 06/01/78 telle que modifiée, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d un droit d accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par BANQUE du GROUPE CASINO. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant BANQUE du GROUPE CASINO à l adresse : BANQUE du GROUPE CASINO, Service Consommateur, 36 rue de Messines LILLE CEDEX. Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Article 9 : Limite de responsabilité BANQUE du GROUPE CASINO se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le jeu, si les circonstances l exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article 10 : Remboursement des frais de participation La participation au présent jeu via Internet pourra donner lieu à un remboursement forfaitaire du coût de la connexion Internet, évalué à 0,20 TTC (correspondant à 3 minutes de connexion en tarification locale de France Télécom). La participation au jeu par courrier pourra donner lieu au remboursement des frais de timbre (timbre remboursé au tarif lent). La participation au jeu par téléphone pourra donner lieu à un remboursement forfaitaire sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0.09 Euro TTC d établissement d appel puis 0.03 Euro TTC /minute - pour une connexion de 10 minutes, soit un remboursement forfaitaire et définitif de 0.39 Euro TTC.

4 Il n est possible de faire une seule demande de remboursement par foyer, même nom, même adresse. Tout participant sollicitant un remboursement pourra être amené à justifier des débours réellement engagés, ce, sur simple demande formulée auprès de BANQUE du GROUPE CASINO. La demande de remboursement devra être formulée par écrit uniquement, sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, les nom, prénom, adresse postale personnelle du participant, l'intitulé précis du jeu, ainsi que le numéro de téléphone à partir duquel il s est connecté (pour la participation sur Internet ou par téléphone), la date et l heure de la communication. Cette demande devra être adressée, à BANQUE du GROUPE CASINO, Service Consommateur, Jeu concours «E-relevé : le réflexe gagnant», 36 rue de Messines LILLE CEDEX. (Timbre remboursé au tarif lent sur demande). Article 11 : Acceptation du règlement Le fait de participer au jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement complet a été déposé auprès de Maître ROMAIN, huissier de justice, SCP. P.PEES- MARTIN ET R.ROMAIN - 74 RUE CAZEAUX CAZALET, CADILLAC SUR GARONNE. Ce règlement est également accessible gratuitement via le site (frais de connexion remboursés selon les conditions indiquées ci-avant à l article 11) et sera adressé à toute personne qui en fait la demande par courrier auprès de Banque du Groupe Casino «Agir pour l environnement avec le e-relevé» Service Consommateur, 36 rue de Messines LILLE CEDEX (timbre remboursé au tarif lent sur demande).

5 REGLEMENT DU JEU Cartes Magiques Du 28 février au 31 décembre 2013 Jeu Gratuit et sans obligation d achat Article 1 : Société organisatrice Banque du Groupe Casino, SA au capital de d Euros, inscrite sous le numéro SIREN RCS de Paris, Tél , dont le siège est au 6 Avenue de Provence Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d achat du 28 février 2013 au 31 décembre Article 2 : Les participants Le jeu est ouvert à toute personne majeure au 28 février 2013, date de démarrage du jeu et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l exclusion du personnel de la société organisatrice BANQUE DU GROUPE CASINO et du Groupe Casino et Gutenberg Networks. Article 3 : Modalités de participation La participation à ce jeu est totalement gratuite et sans obligation d achat. Le déroulement du jeu est le suivant : Pour participer au jeu, il suffit de gratter la zone indiquée sur la face avant de la carte et de se rendre à l agence Banque Casino pour retirer son lot. Article 4 : Les lots Les lots mis en jeu sont : 5 cartes cadeau d une valeur unitaire de sacs shopping d une valeur unitaire de 2.2 Ces lots ne sont ni échangeables, ni modifiables. Banque Casino se réserve le droit de remplacer le lot par un modèle d une valeur équivalente. Article 5 : Exploitation de l image des gagnants Les gagnants autorisent BANQUE du GROUPE CASINO, du seul fait de leur participation au présent jeu et sans aucune autre contrepartie que le lot gagné, à utiliser leur nom, prénom et leur image dans toute manifestation promotionnelle liée au jeu «Cartes Magiques». Article 6 : Limite de responsabilité BANQUE du GROUPE CASINO se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le jeu, si les circonstances l exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article 11 : Acceptation du règlement Le fait de participer au jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement complet a été déposé auprès de Maître ROMAIN, huissier de justice, SCP. P.PEES- MARTIN ET R.ROMAIN - 74 RUE CAZEAUX CAZALET, CADILLAC SUR GARONNE.

6 Il peut être consulté et est disponible via Ce règlement sera également affiché dans les Agences BANQUE CASINO participant au jeu dont liste ci-après : Agence Banque Casino, Centre Commercial Géant avenue de Brédasque Aix en Provence, Agence Banque Casino, Centre Commercial Géant Zone aménagement Fourchon, Arles, Agence Banque Casino, Centre Commercial Géant ZAC du Roubaud Chemin du Rocher Saint Jean, Hyères, Agence Banque Casino, Centre Commercial Géant Cap Costières 200 avenue du docteur Baillet, Nîmes et Agence Banque Casino, Centre Commercial Géant Pessac, Lieu-dit la Tuileranne, Pessac et sera adressé à toute personne qui en fait la demande par courrier auprès de Banque du Groupe Casino «Cartes magiques» - Impasse des Muriers CS MERIGNAC CEDEX (timbre remboursé au tarif lent sur demande).

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