AVIS AUX ACTIONNAIRES

Transcription

1 Tunis, le 25 Août 2017 AVIS AUX ACTIONNAIRES Objet : Distribution de dividendes aux actionnaires et augmentation de capital en numéraire. 1- L Assemblée Générale Ordinaire tenue le mardi 23/05/2017 a décidé la distribution de dividendes d un montant de 0,873 DT par action. 2- L Assemblée Générale Extraordinaire tenue le mardi 23/05/2017 a donné pouvoir au Conseil d Administration pour la réalisation de l augmentation du capital social de Tunisie Clearing selon les caractéristiques suivantes : Montant de l augmentation de capital : DT ; Nombre d actions nouvelles à souscrire : actions ; Nominal : 5 DT l action ; Prix d émission : 5 DT soit à la valeur nominale à libérer en totalité à la souscription ; Parité : quinze (15) actions nouvelles pour quatre vingt six (86) actions anciennes ; Jouissance : les actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividende à partir du 1 er janvier Le Conseil d Administration réuni le 09/06/2017 a arrêté le planning de réalisation de l augmentation sur la base d une période de souscription allant du 15 Septembre 2017 au 29 Septembre 2017 comme suit : Le vendredi 15 Septembre 2017 : Détachement du droit de souscription ; Le vendredi 15 Septembre 2017 : Acquisition par CCF d un (1) droit auprès de Mr Karim ABDELKAFI ; Au plus tard le 25 Septembre 2017 : Chaque actionnaire transmet à Tunisie Clearing : - Le bulletin de souscription déclarant la souscription à actions nouvelles à l augmentation du capital de Tunisie Clearing conformément au modèle en annexe ; - L autorisation de débit de compte autorisant Tunisie Clearing de virer dinars, au crédit du compte indisponible conformément au modèle en annexe. Tunisie Clearing a fixé les modalités pratiques de distribution des dividendes et de souscription à l augmentation de capital comme suit :

2 Le 26 septembre 2017 : Chaque actionnaire transmet à Tunisie Clearing, via l Espace Membres, un ordre de virement de droits de souscription ; Le 03 Octobre 2017 : Dénouement des virements des droits de souscription par Tunisie Clearing ; Le mercredi 04 octobre 2017 : Mise en paiement des dividendes ; Le 04 Octobre 2017 : Le compte de chaque actionnaire (directement ou via sa banque compensatrice) sera crédité d un montant de ,284 DT ( actions anciennes X 0,873 DT) représentant les dividendes lui revenant via la compensation interbancaire à la BCT ; Le 04 Octobre 2017 : le compte de chaque actionnaire (directement ou via sa banque compensatrice) sera débité d un montant de ,000 DT représentant sa souscription à actions nouvelles souscrites à l augmentation du capital de Tunisie Clearing par le crédit du compte indisponible de Tunisie Clearing via la compensation interbancaire à la BCT. Codes ISIN attribués : Droits de souscription : TN ; NS non réalisées : TN ; N.B : Régularisation de l acquisition de 8 actions : Il est rappelé qu en date du 05/10/2016 Mr Jamel HAJJEM Président du Conseil d administration a cédé 8 actions Tunisie Clearing à chaque actionnaire et ce en application de la décision du Conseil d administration du 24/11/2015 qui limite la détention par le président du Conseil d administration à une action achetée auprès de la société qu'il représente. Cette opération a été réalisée en date du 05/10/2016 sans mouvement de fonds (donc supporté par Tunisie Clearing). Pour régulariser la situation, Tunisie Clearing opèrera un prélèvement de 40 DT (8 actions X 5 DT) lors de la distribution de dividendes pour chaque actionnaire.

3 Tunisie Clearing S.A au capital de Dinars Registre de commerce : B Matricule fiscal : /LAM/000 Siège Social : 5 Rue du Yen, Les Jardins du Lac II 1053 Les Berges du Lac Tunis Augmentation de capital de dinars à dinars (Décision de l Assemblée Générale Extraordinaire de 23 mai 2017) Notice légale publiée au J.O.R.T n 75 du 24/06/2017 Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte indisponible n ouvert sur les livres de l Amen Bank, Agence Dar FADHAL - Tunis BULLETIN DE SOUSCRIPTION Je soussigné.... Pièce d identité Agissant pour le compte de Qualité... Matricule Fiscal. Registre de commerce. Adresse... Déclare souscrire actions nouvelles au prix d émission égal au nominal de l action, soit 5 dinars, portant jouissance en dividendes à partir du 01/01/2017. Je reconnais avoir reçu copie du rapport du Conseil d Administration relatif à l augmentation de capital et pris connaissance de son contenu, ainsi que des décisions de l Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai Sur cette base, j ai accepté de souscrire au nombre ci-dessus indiqué. En vertu de tout ce qui précède, je procède ce jour, suivant autorisation ci-jointe, au virement au crédit du compte indisponible n ouvert sur les livres de l Amen Bank, Agence Dar Fadhal, la somme de trente cinq mille huit cent cinquante dinars (35 850,000 dinars) représentant le montant des actions souscrites. Fait en double exemplaire dont un en ma possession, le second servant de souche Tunis le. Lu et approuvé

4 Tunis, le Autorisation de débit de compte Je soussigné,..., Président / Directeur Général de la Banque., donne plein pouvoir à Tunisie Clearing pour débiter le compte de. ouvert à la BCT d un montant de trente cinq mille huit cent cinquante dinars ( dinars) représentant le montant des actions souscrites au capital de Tunisie Clearing au prix d émission égal au nominal de l action soit 5 dinars, au crédit du compte indisponible n ouvert sur les livres de l Amen Bank Agence Dar Fadhal au titre de la souscription à actions nouvelles dans l augmentation du capital décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire de Tunisie Clearing tenue le 23 Mai Le représentant légal de la Banque

5 Tunis, le Autorisation de débit de compte Je soussigné,..., Président / Directeur Général de l Intermédiaire en Bourse., donne plein pouvoir à Tunisie Clearing pour débiter le compte de ouvert à la banque d un montant de trente cinq mille huit cent cinquante dinars ( dinars) représentant le montant des actions souscrites au capital de Tunisie Clearing au prix d émission égal au nominal de l action soit 5 dinars, au crédit du compte indisponible n ouvert sur les livres de l Amen Bank Agence Dar Fadhal au titre de la souscription à actions nouvelles dans l augmentation du capital décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire de Tunisie Clearing tenue le 23 Mai Le représentant légal de l Intermédiaire en Bourse