Comptes annuels au 31 décembre 2012 de l Association Appui au Développement Autonome A.s.b.l.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Comptes annuels au 31 décembre 2012 de l Association Appui au Développement Autonome A.s.b.l."

Transcription

1 Comptes annuels au 31 décembre 2012 de l Association Appui au Développement Autonome A.s.b.l.. 2, rue Sainte Zithe L-2763 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : F 199 Inclusive Finance. Increasing Autonomy. Improving Lives

2 RAPPORT D AUDIT 1 BILAN AU 31 DECEMBRE COMPTE D EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE

3 Rapport d audit Aux Membres de ADA - Appui au Développement Autonome A.s.b.l. Nous avons effectué l audit des comptes annuels ci-joints d ADA - Appui au Développement Autonome A.s.b.l., comprenant le bilan au 31 décembre 2012, le compte de profits et pertes pour l exercice clos à cette date et l annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Responsabilité du Comité exécutif pour les comptes annuels Le Comité exécutif est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg ainsi que d un contrôle interne qu il juge nécessaire pour permettre l établissement de comptes annuels ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs. Responsabilité du Réviseur d entreprises agréé Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d Audit telles qu adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique et de planifier et réaliser l audit en vue d obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du Réviseur d entreprises agréé, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs. En procédant à cette évaluation, le Réviseur d entreprises agréé prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Comité exécutif, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des comptes annuels. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. PricewaterhouseCoopers, Société coopérative, 400 Route d Esch, B.P. 1443, L-1014 Luxembourg T : , F : , Cabinet de révision agréé. Expert-comptable (autorisation gouvernementale n ) R.C.S. Luxembourg B TVA LU

4

5 Bilan au 31 décembre 2012 Actif du bilan En EUR Notes 31/12/ /12/2011 Actif immobilisé Immobilisations corporelles 2.2, Immobilisations financières 2.4, Total actif immobilisé Actif circulant Créances issues d'organismes de coopération 2.3, 5-1 Autres créances liées à la gestion des programmes 2.3, Autres créances 2.3, Avoirs en banque, avoirs en compte, chèques postaux Total actif circulant Comptes de régularisation Total de l'actif Passif du bilan En EUR Notes 31/12/ /12/2011 Fonds propres 2.5 Fonds associatifs Résultats reportés Réserve pour projets à réaliser 7, Excédent de l'exercice Fonds mis à disposition par le Ministère des Affaires étrangères Total fonds et réserves Provisions pour risques, charges et litiges 2.7, Fonds dédiés 2.10, Dettes fournisseurs Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale Autres dettes 2.6, Comptes de régularisation Total du passif L annexe ci-jointe fait partie intégrante des comptes annuels 3

6 Compte d exploitation au 31 décembre 2012 En EUR Notes Reports de fonds (année précédente) 11, Cofinancements nationaux et internationaux Produits liés aux activités de développement Cotisations, Dons Autres produits d'exploitation Reprises d'amortissements, de provisions PRODUITS D'EXPLOITATION Fournitures et consommables Charges d'exploitation liées aux activités de développement Soutien au développement et autres aides versées Autres charges d'exploitation Taxes et versements assimilés Charges de personnel 14, Personnel sur les programmes : EUR Personnel administratif : EUR Dotation aux amortissements, aux corrections de valeur et provisions Engagements à réaliser sur financements reçus 11, CHARGES D'EXPLOITATION SOLDE D'EXPLOITATION Produits financiers 13, Plus-value sur participations microfinance Charges financières 14, RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT Produits exceptionnels 13, Charges exceptionnelles 14, RESULTAT EXCEPTIONNEL EXCEDENT / (DEFICIT) DE L'EXERCICE L annexe ci-jointe fait partie intégrante des comptes annuels 4

7 Annexes aux comptes annuels au 31 décembre 2012 Note 1 - Généralités L association porte la dénomination suivante : «Appui au développement autonome», en abréviation «ADA» et elle a pour objet : - d encourager la recherche de moyens alternatifs de réduction de la pauvreté et de coopération au développement, - de favoriser et contribuer à la mise en place de nouveaux moyens et de montages financiers en vue d accompagner les organisations actives en matière de réduction de la pauvreté, les institutions de microfinance et leurs partenaires dans leur recherche d autonomie, - de collaborer avec des personnes, associations, institutions et administrations, poursuivant des buts semblables et dont les activités seraient complémentaires à celles de l Association, - d encourager la diffusion de l information dans les domaines mentionnés ci-dessus, - de sensibiliser l opinion publique aux problèmes du développement, - de rassembler et gérer les fonds nécessaires à l action de l Association. La gestion journalière de l association est déléguée à un comité exécutif nommé par le conseil d administration. Note 2 - Principes, règles et méthodes d évaluation Le bilan et le compte d exploitation sont établis conformément aux statuts de l Association, aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises ainsi qu aux pratiques comptables généralement adoptées par les associations sans but lucratif. Afin d améliorer la présentation des états financiers, l Association a procédé à des reclassements dans la présentation de ses comptes. Les indications relatives à 2011 ont été adaptées pour faciliter la comparaison. La préparation des comptes annuels implique le recours à un certain nombre d estimations et d hypothèses. Elle impose aussi au comité exécutif d exercer son jugement dans l application des principes comptables. Tout changement dans les hypothèses peut avoir des répercussions significatives sur les comptes annuels de la période durant laquelle elles ont changé. Le comité exécutif estime que les hypothèses sous-jacentes sont adéquates et que les comptes annuels pour l exercice 2012 donnent ainsi une image fidèle de la situation financière et des résultats de l association. 2.1 Conversion des postes en devises Les comptes annuels de l Association sont tenus en EUR au niveau du bilan et du compte d exploitation. Les opérations courantes en devises sont converties et comptabilisées aux cours en vigueur le jour de la transaction. Les actifs et passifs en devises sont convertis en euros aux taux en vigueur à la clôture de l exercice. Les gains et pertes de change réalisées et les pertes de change non-réalisées sont portés au compte d exploitation. 2.2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles détenues par l Association sont portées à l actif du bilan à leur prix d acquisition. Sont considérés comme des immobilisations corporelles les actifs physiques détenus pour être utilisés dans le cadre de l activité de façon durable. Les achats de petit matériel et outillages ainsi que le mobilier, le matériel de bureau et les logiciels dont le prix d acquisition n excède pas la valeur unitaire de 800 EUR HT peuvent être portés directement en charges. 5

8 Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, et répartis sur la durée d utilisation de l immobilisation. Les durées d amortissement utilisées correspondent aux durées d utilité des biens conformes aux pratiques habituelles du secteur d activité. Elles ont été revues et adaptées en conséquence en Durées d amortissement jusqu au 31/12/ 2010 Durées d amortissement à partir du 1/1/2011 Taux d amortissement Méthode d amortissement Mobiliers et matériels de bureau 3 ans 8 ans 12,5 % linéaire Installations, matériels et outillage 3 ans 5 ans 20,0 % linéaire Matériel informatique 3 ans 3 ans 33,3 % linéaire Lorsque l association considère qu une immobilisation corporelle a subi une diminution de valeur de nature durable, une réduction de valeur complémentaire est effectuée de manière à refléter cette perte. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d exister. 2.3 Créances Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Elles font l objet de corrections de valeur lorsque leur recouvrement est partiellement ou entièrement compromis. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues si les raisons qui ont motivé leur constitution ont cessé d'exister. 2.4 Immobilisations financières Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée si la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable brute des titres. La valeur d inventaire est déterminée en fonction de plusieurs éléments d appréciation tels que l actif net de clôture, perspectives d avenir et valeur d utilité pour l association. Les prêts et garanties effectués sont renseignés à l actif du bilan dans la rubrique «Immobilisations financières» pour l intégralité des montants mis à la disposition des organismes de microfinance. Ces actifs sont remboursables, en principe, à leurs échéances respectives. Les autres immobilisations financières sont dépréciées en cas de risque de recouvrabilité. 2.5 Fonds propres Les fonds propres sont composés de fonds associatifs et de réserves. 2.6 Dettes Les dettes sont enregistrées au passif à leur montant de remboursement. Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale. 2.7 Provisions Les provisions ont pour objet de couvrir des pertes ou des dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à leur date de survenance. Des provisions sont également constituées pour couvrir des charges qui trouvent leur origine dans l exercice ou dans un exercice antérieur et qui sont nettement circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à la date de leur survenance. 6

9 2.8 Comptes de régularisation Le compte de régularisation actif comprend les charges comptabilisées pendant l exercice mais qui sont imputables à un exercice ultérieur. Le compte de régularisation passif comprend les produits perçus durant l exercice mais qui sont imputables à un exercice ultérieur. 2.9 Reconnaissance des produits Les cofinancements sont inscrits en produits lors de la réception des fonds. Lorsque les fonds n ont pas pu être utilisés en totalité au cours de l exercice, l engagement d emploi pris envers le tiers financeur est inscrit au passif du bilan au poste «Fonds dédiés» (cf. point 2.10) et fera l objet d une reprise ultérieure. Les recettes provenant de contrats de financements signés avec des bailleurs de fonds sont comptabilisées en revenu l année où sont encourues les dépenses financées, ceci afin de respecter le principe de correspondance des dépenses et recettes Fonds dédiés Les ressources externes obtenues des dons, des legs ou via des cofinancements, destinées à des affectations précises et non encore utilisées conformément à l engagement pris à l égard des financeurs, sont portées en fin d exercice au passif du bilan au poste «Fonds dédiés». L objectif étant d assurer une meilleure application des principes de prudence, de sincérité, de séparation des exercices et de la transparence sur l utilisation dans le temps des fonds affectés reçus. Les fonds dédiés se distinguent des «produits constatés d avance» dans la mesure où ils concernent bien l exercice au cours duquel ils ont été reçus mais ils n ont pas pu être utilisés conformément à leur affectation au cours de cet exercice. Note 3 - Immobilisations corporelles Immobilisations Mobilier Matériel Informatique Autres installations, outillages Total des immobilisations corporelles Valeur brute au Sorties Acquisitions Valeur brute au Amortissement cumulé au Reprises Amortissements Amortissement cumulé au Valeur Nette au Un inventaire des avoirs a été effectué en 2012, le matériel «hors service», entièrement amorti, a été retiré des amortissements. Un montant de EUR correspond à une commande de matériel informatique entièrement payée en décembre 2012 mais dont la réception / mise en service n est intervenue qu en (Somme totale des immobilisations corporelles : EUR). 7

10 Note 4 - Immobilisations financières Immobilisations financières (coût historique) Cumul correction de valeur Entrées Sorties Correction de valeur annuelle Revalorisation (net) Titres ayant le caractère d'immobilisations dans Proempresa (Pérou) Titres ayant le caractère d'immobilisations dans CIF VIE (Burkina) Titres ayant le caractère d'immobilisations dans la sicav LMDF (Luxembourg) Titres ayant le caractère d'immobilisations MFX (Etats-Unis) Prêts accordés à SEDA Binh (Vietnam) Dépôts et cautionnements versés Kafo Jiginew (Mali) EUR Wormser Frères (Ep. Migratoire) EUR Garantie locative EUR Total des actifs financiers immobilisés Participations détenues La participation détenue dans le capital de l institution de microfinance ProEmpresa a été revalorisée à la fin de l année 2012 compte tenu de la capitalisation des résultats non distribués et de l appréciation du cours du Soles péruvien. En contrepartie, les fonds associatifs et les fonds mis à disposition par le Ministère des Affaires étrangères ont varié du même montant ( EUR). Au cours de l année 2012 ADA a souscrit 150 titres pour un montant de CFA par titre, soit ,53 EUR dans la compagnie de micro-assurance CIF-VIE Burkina, créée le 15/09/2012. Cette société a pour objet de proposer à des ménages à faibles revenus la souscription à des produits d'assurance adaptés à leurs besoins. Depuis 2009, ADA détient une participation dans le Fonds Luxembourg Microfinance and Development Fund (LMDF) créé en collaboration avec la Direction de la Coopération au développement du Ministère des Affaires étrangères. La SICAV a pour but de soutenir les fournisseurs responsables de services financiers adaptés et de contribuer ainsi à la diminution de la pauvreté dans les pays en développement (Afrique, Asie et Amérique latine), tout en offrant à ses actionnaires un rendement financier palliant au moins l inflation afin de préserver la valeur réelle du capital investi. L Association a souscrit ,28 actions de la Classe A de la SICAV. Ce type d actions prend en charge les risques de défaillance d une institution de microfinance incapable de faire face à ses obligations financières, en faveur des actionnaires détenant des actions de la Classe C (investisseurs individuels privés). En 2009 le montant de la souscription s élevait à EUR (valeur unitaire de 25 EUR). Au 31 décembre 2012, la valeur nette d inventaire par action de la classe A a été évaluée à 24,31 EUR, qui correspond à une participation de EUR. Prêts accordés aux Institutions de Microfinance (IMF) Durant l année 2012, trois prêts du portefeuille sont arrivés à terme. Au 31/12/2012 le portefeuille de prêts se compose de quatre opérations de crédit octroyé à l institution de microfinance Seda Binh Minh du Vietnam. Dépôts et cautionnements versés Jusqu en 2012, outre les garanties locatives, la rubrique Dépôts et cautionnements versés comprenait un dépôt bancaire sur base duquel un établissement financier établi à Luxembourg avait accordé une garantie à une institution de microfinance au Mali pour compte de l Association. Cette garantie couverte à hauteur de 75 % (au : EUR ), par le nantissement d un ou plusieurs dépôts en espèces de l association auprès de cette institution et par un engagement à hauteur de 25 % (au : EUR ) pris par l établissement financier lui-même est arrivée à terme au courant de l année La provision renseignée au passif en contrepartie de cette garantie émise a été par conséquent annulée. 8

11 Note 5 - Créances Créances issues d organismes de coopération Sous cette rubrique était enregistré un cofinancement à recevoir de la part du Ministère des Affaires étrangères résultant d accords antérieurs au mandat actuel d une valeur de EUR qui avait été réduit en 2011 à 1 EUR. En 2012, cette créance a été apurée par une correction de valeur. 0 1 Autres créances liées à la gestion des programmes La somme se compose des produits à recevoir liés à l activité des programmes ( EUR), d avance caisse pour 503 EUR et de la créance de l institution de microfinance Folade, prêt arrivé à terme non remboursé à la date d échéance ( USD / EUR) dépréciée à hauteur de 50 % l année dernière Autres débiteurs Le montant représente les produits liés à l exercice clôturé, non encore perçus, relatifs au fonctionnement administratif de l association. Note 6 - Avoirs en banque, avoirs en compte, chèques postaux Comptes courants, caisses et ccp Comptes de dépôts et d épargne Note 7 - Fonds propres Les fonds associatifs ont été constitués au fil des années sur base notamment des dons reçus de la Fondation du Grand-Duc Henri et de la Grande-Duchesse Maria Teresa à hauteur de EUR ainsi que des Rotary Clubs Luxembourg à hauteur de EUR. Ces fonds ont permis à l association d effectuer des investissements en faveur d institutions de microfinance. La rubrique Résultats reportés enregistre les fractions des excédents des exercices antérieurs non affectés à des projets spécifiques de l association. La «Réserve pour projets à réaliser» est une réserve facultative constituée au fil du temps et destinée à être affectés à des projets spécifiques futurs. La variation du montant par rapport à l exercice précédent, est due d une part à l affectation directe des dons perçus en 2012 aux fonds pour projets à réaliser et d autre part à l utilisation d une partie de cette réserve pour financer les dépenses et frais de gestion de certains projets (Microfinance au Luxembourg et Microfinance en région méditerranéenne). Note 8 - Excédent de l exercice, affectation du résultat 2011 L Assemblée générale qui s est tenue le 20/06/2012 a décidé d affecter la totalité de l excédent de l exercice 2011 de la manière suivante : Excédent de l exercice précédent Réserve pour projets futurs Résultats reportés

12 Note 9 - Fonds mis à disposition par le Ministère des Affaires étrangères Ce poste du bilan correspond à la mise à disposition du Ministère des Affaires étrangères issue du programme Luxmint ajustée des plus-values ou moins-values éventuelles et est destiné à être utilisé en lien avec les activités de Luxembourg Microfinance and Development Fund (LMDF) sicav ou d impact finance. Note 10 - Provisions Provisions pour risques courants Prog Une provision a été constituée à hauteur de EUR par rapport à une option de vente d une créance en faveur du fonds LMDF Provisions pour pertes de change Prog Les prêts à l institution de microfinance vietnamienne SEDA Binh Minh étant accordés en Dongs vietnamiens (VND), un montant de EUR a été considéré en tant que provision pour pertes de change Provisions pour charges courantes Admin Ce montant se compose du solde d une provision constituée en 2010 pour cofinancer une thèse de doctorat en matière de microfinance ( EUR) et d une provision pour le décompte annuel des fournitures non stockables (3 500 EUR) Note 11 - Répartition des fonds dédiés Ce poste bilantaire est constitué par des engagements à réaliser sur les cofinancements reçus durant l exercice en EUR Ressources antérieures utilisées en Report de fonds dédiés sur subvention d'exploitation MAE Report de fonds dédiés liés au cofinancement MAE Luxmint/LMDF Report de fonds dédiés liés aux autres co-financements Report des fonds destinés à des projets à réaliser Ressources de 2012 reportées à l'exercice suivant Engagement à réaliser sur financement MAE pour activités des programmes au 31/12/ Engagement à réaliser sur financement MAE pour frais de gestion administrative au 31/12/ Engagement à réaliser sur autres co-financements au 31/12/ Engagement à réaliser sur dons perçus au 31/12/ Les dons perçus au cours d un exercice sont utilisés pour financer des projets, soit au cours de ce même exercice, soit au cours d exercices ultérieurs, dans ce cas, ils sont comptabilisés avant la clôture de l exercice comptable en tant que «Fonds pour projets à réaliser». 10

13 Note 12 - Autres dettes Le solde du poste «autres dettes» tient compte du remboursement de cofinancements dus au Ministère des Affaires étrangères résultant d accords antérieurs ( EUR). Note 13 - Fonds et autres revenus disponibles pour l année 2012 Cette note présente l ensemble des produits de l exercice en distinguant ceux liés aux activités de développement de ceux liés à la gestion administrative : Activités de développement % Gestion administrative % Total % Produits d'exploitation Cofinancements Cofinancement du Ministère des Affaires étrangères Reports 2011 de fonds disponibles Autres cofinancements Autres reports % 12% Autres produits d'exploitation % Produits liés aux activités de développement Cotisations, Dons Autres produits d'exploitation Reprises d'amortissements, de provisons et transferts de charges Produits financiers % Produits exceptionnels % Total des fonds disponibles % % % Note 14 - Répartition des charges Cette note présente l ensemble des charges de l exercice en distinguant celles liées aux activités de développement de celles liées à la gestion administrative : Activités de développement % Gestion administrative % Total % Dépenses réalisées en % % % Fournitures et consommables Charges d'exploitation liées aux activités de développement Soutien au développement et autres aides versées Autres charges d'exploitation Taxes et versements Frais de personnels Dotation aux provisions, corrections de valeurs Charges financières Charges exceptionnelles Engagements à réaliser sur financements reçus % % % Total des charges % % % Le poste «Engagements à réaliser sur financements reçus» rassemble les financements perçus et non utilisés au courant de l exercice. Ceux-ci seront réaffectés pour les activités de l exercice suivant. Le poste «Soutien au développement et autres aides versées» reprend les cofinancements de projets d organismes actifs dans le domaine de la microfinance. Il s agit des sommes versées à des acteurs de microfinance de l hémisphère Sud dans le cadre de la mise en œuvre des activités et/ou des projets de développement qui leur ont été confiés. 11

14 Note 15 - Charges du personnel Nombre d'équivalent temps Evolution annuelle au 31 décembre 2009 plein 19,33 (ETP) 37% au 31 décembre ,63 7% au 31 décembre ,63 10% au 31 décembre ,38 30% La majorité de l effectif de l Association (85 %) travaille au sein des programmes. L ancienneté moyenne est de 3,7 ans et l âge moyen de 36 ans. Note 16 - Produits et charges financières La rubrique Produits financiers enregistre les intérêts des prêts accordés à l institution vietnamienne Seda Binh Minh, les intérêts des comptes de dépôt et d épargne ainsi que les gains de change. Au niveau des charges financières nous retrouvons les intérêts payés et les pertes de changes. Note 17 - Produits et charges exceptionnelles Ces postes enregistrent des produits et charges relatifs à des exercices antérieurs. En 2012, les produits exceptionnels correspondent à hauteur de EUR à l apurement du solde d ouverture du Centre Commun de la Sécurité Sociale et à hauteur de EUR à l annulation d activités de programmes (principalement des financements de notations approuvés en 2011 et non déboursés). Les produits exceptionnels réalisés sur les programmes sont enregistrés en tant que recettes sur les projets concernés. Le poste «charges exceptionnelles» est composé de charges liées à l exercice antérieur. 12

BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4

BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4 BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4 Comptes annuels et rapport du réviseur d entreprises agréé au 31 décembre 2014 COMPTES ANNUELS 2014 RAPPORT DE GESTION PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE

Plus en détail

Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.)

Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.) Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.) Comptes annuels révisés au 31 décembre 2013 68, rue de Gasperich L-1617 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : F4090 Bilan au 31 décembre 2013 (exprimé en Euros)

Plus en détail

Luxair S.A. Annexe aux comptes annuels 1. Note 1 Généralités. 3.2.2 Immobilisations corporelles

Luxair S.A. Annexe aux comptes annuels 1. Note 1 Généralités. 3.2.2 Immobilisations corporelles Annexe aux comptes annuels 1 Note 1 Généralités La Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A. («LUXAIR»), ci-après la Société, est une société anonyme de droit luxembourgeois, constituée le 9

Plus en détail

LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE

LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉTATS FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2013 Rapport de l'auditeur indépendant Aux administrateurs de LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Nous avons effectué

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

États financiers consolidés de Oxfam-Québec. 31 mars 2014

États financiers consolidés de Oxfam-Québec. 31 mars 2014 États financiers consolidés de Oxfam-Québec Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État consolidé des produits et des charges... 3 État consolidé de l évolution des actifs nets... 4 État consolidé de

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Société anonyme au capital de 15 050 000 euros. Siège social : 21, quai d Austerlitz -

Plus en détail

2 3 4 AUtre 26 Colombie- Britannique 160 Provinces DE L ATLANTIQUE 68 PROVINCES DES PRAIRIES 223 ONTARIO 656 QUÉBEC 1 217 0 5 10 15 20 25 30 0 5 10 15 20 25 30 35 0 10 20 30 40 50 60 ATTEINTE D UN RÈGLEMENT

Plus en détail

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013 États financiers de La Fondation canadienne du rein Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4 État de la situation financière... 5 État

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.)

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) 31 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des revenus et dépenses et de l actif net... 3 État de

Plus en détail

FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU CANADA

FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU CANADA États financiers de la FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick États financiers États financiers CONTENU Rapport de l auditeur indépendant 3 État de la situation financière 4 État des résultats 5 État des flux de

Plus en détail

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 États financiers du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (613) 212-KPMG (5764) Bureau 1800 Télécopieur (613) 212-2896 150, rue Elgin Internet www.kpmg.ca

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

Le Parti libéral du Canada. États financiers cumulés 31 décembre 2010

Le Parti libéral du Canada. États financiers cumulés 31 décembre 2010 États financiers cumulés Le 23 juin 2011 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés 99, rue Bank, Bureau 800 Ottawa, Ontario Canada K1P 1E4 Téléphone +1 613 237 3702 Télécopieur +1

Plus en détail

HÉRITAGE CANADA LA FIDUCIE NATIONALE ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015

HÉRITAGE CANADA LA FIDUCIE NATIONALE ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 TABLE DES MATIÈRES PAGE Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers État des résultats 3 État de l'évolution de l'actif net 4 État de la situation financière 5 État

Plus en détail

États financiers cumulés résumés 30 juin 2012

États financiers cumulés résumés 30 juin 2012 Fonds mondial pour la nature Canada - World Wildlife Fund Canada et Fondation du Fonds mondial pour la nature Canada - World Wildlife États financiers cumulés résumés 30 juin 2012 Le 9 octobre 2012 Rapport

Plus en détail

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 AGEFOSPME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 I. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Un nouveau logiciel comptable a été mis en place en 2006 «Qualiac Fonctionnement»

Plus en détail

L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES

L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES États financiers de L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Au conseil national et aux membres de l Institut national canadien pour les aveugles Nous avons effectué

Plus en détail

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 ACTIF BRUT EXERCICE N IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET N-1 Frais d'etablissement Frais de recherche et développement

Plus en détail

Devis de Construction Canada

Devis de Construction Canada États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 Table des matières Rapport de l'auditeur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État de l'évolution des actifs nets 4 État des résultats 5 États

Plus en détail

Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2012. LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d Assurances

Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2012. LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d Assurances Rapport annuel 2011 Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2012 LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d Assurances Siège social : 9, rue Jean Fischbach L-3372 Leudelange R.C.S. Luxembourg : B 31035

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004. Chapitre I - Fonds communs de placement à risques (FCPR)

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004. Chapitre I - Fonds communs de placement à risques (FCPR) CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004 relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques Sommaire TITRE V OPCVM SPECIFIQUES Chapitre I - Fonds communs de placement

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 Association «AL BAWSALA» JUILLET 2013 Av. Hédi Karray - Imm.Luxor 2 ème Etage - Centre Urbain Nord -1082 Tunis SARL

Plus en détail

ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015

ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS TABLE DES MATIÈRES Rapport de l auditeur indépendant 1

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Préambule I. Faits marquants Page 6 II. Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation II.1. Principes et conventions générales Page 6 II.2.

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

PLACEMENTS DE TUNISIE SICAF Siège social : 2, rue de Turquie - 1001 Tunis -

PLACEMENTS DE TUNISIE SICAF Siège social : 2, rue de Turquie - 1001 Tunis - ETATS FINANCIERS DEFINITIFS PLACEMENTS DE TUNISIE SICAF Siège social : 2, rue de Turquie - 1001 Tunis - La société Placements de Tunisie SICAF publie, ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

SOCIÉTÉ SANTÉ EN FRANÇAIS INC. ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015

SOCIÉTÉ SANTÉ EN FRANÇAIS INC. ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 TABLE DES MATIÈRES PAGE Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers État des résultats et de l'évolution de l'actif net 3 État de la situation financière 4 État des

Plus en détail

ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-MANITOBAINE INC. ÉTATS FINANCIERS Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012

ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-MANITOBAINE INC. ÉTATS FINANCIERS Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-MANITOBAINE INC. ÉTATS FINANCIERS Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 INDEX COMPLÉMENTAIRE AUX ÉTATS FINANCIERS Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 Page RAPPORT DES

Plus en détail

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE ÉTATS FINANCIERS 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À l'attention des membres de Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine interne

Plus en détail

RÉSEAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALPHABÉTISME ET DES COMPÉTENCES CANADA INC. ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015

RÉSEAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALPHABÉTISME ET DES COMPÉTENCES CANADA INC. ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 RÉSEAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALPHABÉTISME ET DES ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 RÉSEAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALPHABÉTISME ET DES TABLE DES MATIÈRES PAGE Rapport de l'auditeur indépendant 1 États

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011-1 - SOMMAIRE ETATS DE SYNTHESE Etat de la situation financière au 1 er janvier

Plus en détail

LA LUXEMBOURGEOISE a confié la construction de son nouveau siège à Leudelange à l ATELIER d ARCHITECTURE et de DESIGN JIM CLEMES.

LA LUXEMBOURGEOISE a confié la construction de son nouveau siège à Leudelange à l ATELIER d ARCHITECTURE et de DESIGN JIM CLEMES. RAPPORT ANNUEL 2010 LA LUXEMBOURGEOISE a confié la construction de son nouveau siège à Leudelange à l ATELIER d ARCHITECTURE et de DESIGN JIM CLEMES. Créé en 1984, l atelier d architecture signe la réalisation

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet 2009 Source : www.droit-algerie.com [NB - Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet

Plus en détail

Document de Synthèse 20/09/2015. Produits

Document de Synthèse 20/09/2015. Produits Compte de résultat FEP-CFDT DES COTES D ARMOR 2014 Charges 2014 Charges d'exploitation (I) 17 613,38 Achats 2 682,93 Autres charges externes 3 886,94 Autres services extérieurs 8 677,68 Impôts et Taxes

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

Agence mondiale antidopage Lausanne. Rapport de l organe de révision au Conseil de fondation sur les comptes annuels 2013

Agence mondiale antidopage Lausanne. Rapport de l organe de révision au Conseil de fondation sur les comptes annuels 2013 Lausanne Rapport de l organe de révision au Conseil de fondation sur les comptes annuels Rapport de l organe de révision au Conseil de fondation de Lausanne Rapport de l organe de révision sur les comptes

Plus en détail

AMNISTIE INTERNATIONALE, SECTION CANADIENNE FRANCOPHONE

AMNISTIE INTERNATIONALE, SECTION CANADIENNE FRANCOPHONE AMNISTIE INTERNATIONALE, SECTION CANADIENNE FRANCOPHONE Rapport financier 31 décembre 2013 Rapport de l auditeur indépendant 1-2 Résultats 3 Évolution des actifs nets 4 Situation financière 5 Flux de trésorerie

Plus en détail

États financiers de CANADA HIPPIQUE. Exercice clos le 31 mars 2014

États financiers de CANADA HIPPIQUE. Exercice clos le 31 mars 2014 États financiers de CANADA HIPPIQUE KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (613) 212-KPMG (5764) Bureau 1800 Copieur (613) 212-2896 150, rue Elgin Internet www.kpmg.ca Ottawa (Ontario) K2P 2P8 Canada RAPPORT

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail

MOUNTAIN EQUIPMENT CO-OPERATIVE

MOUNTAIN EQUIPMENT CO-OPERATIVE États financiers de MOUNTAIN EQUIPMENT CO-OPERATIVE KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone 604-691-3000 Comptables agréés Télécopieur 604-691-3031 B.P. 10426 777 Dunsmuir Street Internet www.kpmg.ca Vancouver

Plus en détail

Mountain Equipment Co-operative. États financiers consolidés 30 décembre 2007 (en milliers de dollars)

Mountain Equipment Co-operative. États financiers consolidés 30 décembre 2007 (en milliers de dollars) États financiers consolidés Le 14 mars 2008 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés PricewaterhouseCoopers Place 250 Howe Street, Suite 700 Vancouver, British Columbia Canada V6C

Plus en détail

Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) États financiers au 30 juin 2015

Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) États financiers au 30 juin 2015 Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Résultats 4 Évolution de l'actif net 5 Flux de trésorerie 6 Situation financière 7 Notes

Plus en détail

ETATS FINANCIERS 2014

ETATS FINANCIERS 2014 ETATS FINANCIERS 2014 IN ASPIRATION WE TRUST. IN TOMORROW. WE TRUST. IN EXPERTISE. WE TRUST. Member of Trust Group www.trustgroup.net TRUST BANK ALGERIA Etats Financiers 2014 Bilan au 31 12 2014 Annexe

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons

Plus en détail

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA FONDS de DOTATION REGIE PAR LA LOI DU 4 AOÛT 2008 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 PATRICIA CHÂTEL COMMISSAIRE AUX

Plus en détail

Document de Synthèse 23/05/2014 SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013. Produits

Document de Synthèse 23/05/2014 SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013. Produits SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013 Compte de résultat Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 55 331,12 Achats 397,66 Autres charges externes 3 020,16 Autres services extérieurs 51

Plus en détail

Assemblée Générale des Actionnaires du 30 avril 2015. LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d Assurances

Assemblée Générale des Actionnaires du 30 avril 2015. LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d Assurances Rapport annuel 2014 Au fil des années LALUX s est forgé une notoriété par de nombreux spots publicitaires innovants. Désirant mettre en évidence son produit-phare «easy PROTECT», le contrat tout-en-un,

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 103 312 500. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002

Plus en détail

Document de Synthèse 29/04/2014. Produits

Document de Synthèse 29/04/2014. Produits Compte de résultat SGEN CFDT AQUITAINE 2013 Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 54 638,99 Achats 2 536,22 Autres charges externes 2 627,52 Autres services extérieurs 39 541,32 Impôts et Taxes 0,00

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 Pages Bilan 2 Etat des engagements hors bilan 3 Etat de résultat 4 Etat des flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers 6 Bilan Arrêté au 30 JUIN 2015 (Unité

Plus en détail

Document de Synthèse 23/04/2015. Produits

Document de Synthèse 23/04/2015. Produits Compte de résultat SYNDICAT SGEN CFDT PICARDIE 2014 Charges 2014 Charges d'exploitation (I) 38 153,87 Achats 2 472,35 Autres charges externes 8 907,47 Autres services extérieurs 26 774,05 Impôts et Taxes

Plus en détail

R A P P O R T 2 0 1 1 A N N U E L 2 0 1 2

R A P P O R T 2 0 1 1 A N N U E L 2 0 1 2 RAPPORT ANNUEL 2011 201 2 MOT DU PRÉSIDENT La Fondation de l Ordre des ingénieurs du Québec remet son premier rapport annuel, au terme d une première année complète d activité. Dès la création de la Fondation

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Faits marquants de l'exercice L'équipe salariée s'est stabilisée en nombre, cependant nous avons vécu le remplacement d'audrey Boursicot par Lucie Sourice au poste

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS L AUTORITÉ CANADIENNE POUR LES ENREGISTRE MENTS INTERNET

ÉTATS FINANCIERS L AUTORITÉ CANADIENNE POUR LES ENREGISTRE MENTS INTERNET ÉTATS FINANCIERS L AUTORITÉ CANADIENNE POUR LES ENREGISTRE MENTS INTERNET Exercices clos les 31 mars 2014 et 2013 États financiers Page Rapport des auditeurs indépendants 1-2 État de la situation financière

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L INFORMATION FINANCIÈRE La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

Campagne internationale Action Climat. États financiers. au 31 décembre 2011

Campagne internationale Action Climat. États financiers. au 31 décembre 2011 États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Résultats et actifs nets 4 Flux de trésorerie 5 Bilan 6 Notes complémentaires 7-11 Renseignements supplémentaires 12 Rapport de l'auditeur

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

BILAN 31/12/2010 31/12/2009 ETAT DES SOLDES DE GESTION COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers MAD) 31/12/2010

BILAN 31/12/2010 31/12/2009 ETAT DES SOLDES DE GESTION COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers MAD) 31/12/2010 BILAN ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle Engagements de garantie d'ordre

Plus en détail

OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA

OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA États financiers Le 20 février 2015 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de l

Plus en détail

Le Plan Comptable Uniforme

Le Plan Comptable Uniforme Le Plan Comptable Uniforme 2 Sommaire Introduction Le Plan Comptable Uniforme (PCU) La mise en place Questions / Réponses 3 Introduction Quand? A partir du 1 er janvier 2013 Qui? Pour tous les services

Plus en détail

Société canadienne de la sclérose en plaques. États financiers combinés 31 décembre 2012, 31 décembre 2011 et 1 er janvier 2011

Société canadienne de la sclérose en plaques. États financiers combinés 31 décembre 2012, 31 décembre 2011 et 1 er janvier 2011 Société canadienne de la sclérose en plaques États financiers combinés 31 décembre, 31 décembre et 1 er janvier Le 29 mai 2013 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de la Société canadienne de

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

Caisse populaire Chaleur Ltée (00694) États financiers Au 31 décembre 2014

Caisse populaire Chaleur Ltée (00694) États financiers Au 31 décembre 2014 (00694) États financiers Au 31 décembre 2014 (00694) Table des matières Au 31 décembre 2014 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS 1 ÉTATS FINANCIERS Bilan 2 État du résultat 3 État du résultat global 4 État

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 12981 DIGITECH Société anonyme au capital de 408 000 e. Siège social avenue Fernand Sardou, Z.A.C. de Saumaty, 13016 Marseille. B 384 617 031 R.C.S. Marseille. Passif 2003 Produits constatés d avance..............

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE L'ASSOMPTION RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2014

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE L'ASSOMPTION RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2014 RAPPORT FINANCIER RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE Page Rapport de mission d'examen 1 Résultats 2 Bilan 3 Évolution de l'actif net 4 Flux de trésorerie 5 Notes complémentaires 6-12 Renseignements complémentaires

Plus en détail

Chapitre 3 Principes d'évaluation

Chapitre 3 Principes d'évaluation Chapitre 3 Principes d'évaluation I Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée (PCG) Introduction : Règles générales concernant les dépréciations A Analyse des actifs autres que les immobilisations

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens)

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens) Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets États financiers 31 décembre 2014 Le 5 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au fiduciaire de Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L INFORMATION FINANCIÈRE La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés

Plus en détail

RECOMMANDATION. n 2013-04 du 7 novembre 2013. Cette recommandation annule et remplace la recommandation 2009-R.04 du 2 juillet 2009.

RECOMMANDATION. n 2013-04 du 7 novembre 2013. Cette recommandation annule et remplace la recommandation 2009-R.04 du 2 juillet 2009. RECOMMANDATION n 2013-04 du 7 novembre 2013 Relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales Cette recommandation annule

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance. Comptes 2014. Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable

ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance. Comptes 2014. Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance Comptes 2014 Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable Note introductive Les présents comptes financiers de

Plus en détail

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREATIS Société anonyme au capital de 52 900 000. Siège social : parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la prévoyance sociale Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2011-02 DU 9 JUIN 2011. Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du 30 décembre 2011

RÈGLEMENT N 2011-02 DU 9 JUIN 2011. Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du 30 décembre 2011 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2011-02 DU 9 JUIN 2011 Relatif au modèle abrégé d annexe des comptes annuels Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du

Plus en détail