Coût et financement du système de santé

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1 Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Actualités OFS 14 Santé Neuchâtel, mars 2011 Coût et financement du système de santé Résultats détaillés 2008 et évolution récente Renseignements: Raymond Rossel, OFS, Section Santé de la population, tél.: raymond.rossel@bfs.admin.ch N de commande: Espace de l Europe CH-2010 Neuchâtel

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3 Table des matières L essentiel en bref 5 4 Le financement du système de santé 15 1 Introduction 6 2 Coûts de la santé: contexte économique et démographique Coûts de la santé et produit intérieur brut Trois représentations différentes des flux de financement dans le système de santé Le financement selon l agent payeur Le financement sous l angle de la protection sociale et sous l angle économique Coûts de la santé par habitant Coût du système de santé selon l âge Evolutions des prix des biens et services de santé 10 Annexe: Tableaux détaillés 19 Bibliographie Comparaison internationale 10 3 Coûts du système de santé Les coûts selon le fournisseur de biens et services Les coûts selon les prestations 13 3

4 Abréviations AFF: AI: AM: AVS: CHOP: Administration fédérale des finances Assurance-invalidité Assurance militaire Assurance-vieillesse et survivants Classification suisse des interventions chirurgicales EUROSTAT: Office statistique des Communautés euro péennes FMH: H+: ISBLSM: LAA: LAMal: LCA: LiMA: LS: OCDE: OFAP: OFAS: OFS: OFSP: PIB: RBP: REGA: SHA: SSAA: SSO: Fédération des médecins suisses Association suisse des établissements hospitaliers Institution sans but lucratif au service des ménages Loi fédérale sur l assurance-accidents Loi fédérale sur l assurance-maladie Loi fédérale sur le contrat d assurance Liste des moyens et appareils Liste des spécialités Organisation de coopération et de développement économique Office fédéral des assurances privées Office fédéral des assurances sociales Office fédéral de la statistique Office fédéral de la santé publique Produit intérieur brut Rémunération basée sur les prestations Garde aérienne suisse de sauvetage System of Health Accounts Service de centralisation des statistiques de l assurance-accidents LAA Société suisse d odonto-stomatologie Les chiffres des tableaux étant arrondis, il se peut que la somme des valeurs s écarte légèrement du total. De même, de petites divergences entre les chiffres des tableaux et ceux des graphiques sont possibles. 4

5 L essentiel en bref Les dépenses de santé se sont élevées à 58,5 milliards de francs en Elles ont augmenté de 5,9% par rapport à 2007, soit nettement plus que la moyenne des cinq dernières années (3,5%). La croissance annuelle des coûts de la santé ayant été de 1,4% en 2006 et de 4,9% en 2007, l évolution observée en 2008 ne représente ni une inversion de tendance, ni une exception. La part des dépenses de santé dans le produit intérieur brut n a augmenté que de manière marginale, de 10,6% à 10,7%, entre 2007 et 2008; elle reste ainsi inférieure à la valeur record de 11,3% enregistrée en 2003 et en Cela s explique notamment par une croissance économique (nominale) relativement forte de 4,4% en Les dépenses concernant les services fournis par la Confédération, les cantons et les communes se sont accrues de 10,4% entre 2007 et Ce taux de croissance est nettement supérieur à celui des coûts totaux du système de santé, mais également à la moyenne de l augmentation annuelle des prestations de l Etat pour la période allant de 2003 à 2008 (4,9%). La hausse des coûts des hôpitaux pour les soins en milieu hospitalier et les soins ambulatoires a également été nettement plus marquée en 2008 (6,9%) qu en moyenne au cours des cinq dernières années (3,2%). À partir de 2003, les coûts des soins ambulatoires, avec une moyenne de 7,9% par an, augmentent nettement plus que ceux des soins en milieu hospitalier. Cette tendance s est poursuivie en 2008 avec un accroissement par rapport à l année précédente de 12,4% des dépenses pour les soins ambulatoires. Le système de santé a été financé en 2008 à raison de 18,3% par les pouvoirs publics, de 41,2% par les assurances sociales, de 9,0% par les assurances privées et de 30,5% par les ménages privés. Les assurances sociales, principal agent payeur direct du système de santé, ont assumé la plus grande partie de la hausse des coûts, avec une participation augmentant de 3,8% par an. La hausse annuelle, de 4,7% depuis 2003, de leurs dépenses pour des prestations couvertes par l assurance obligatoire des soins est supérieure à la moyenne. À noter que les participations des assurés aux coûts de l assurance obligatoire des soins ont également augmenté dans une proportion comparable (4,9%). D autres chiffres sous Vous trouverez ces résultats et d autres chiffres sur Internet à l adresse: > Santé > Coût, financement > Données, indicateurs ou > Infothèque > Encyclopédie statistique > Accès à l Encyclopédie > Thèmes: 14 Santé > 14.5 Coût, financement 5

6 1 Introduction L Office fédéral de la statistique (OFS) publie chaque année la statistique du coût et du financement du système de santé. Cette statistique est une synthèse de toutes les informations chiffrées disponibles; elle a pour but d évaluer les flux monétaires annuels relatifs à la production, à la consommation et au financement des biens et services du système de santé suisse. Elle repose sur les sources de données suivantes (cf. OFS 2002): Statistique des hôpitaux (OFS) Statistique des institutions médico-sociales (OFS) Recensement des entreprises (OFS) Statistique des finances publiques (DFF) Statistique de l assurance-maladie obligatoire (OFSP) Statistique de l aide et des soins à domicile (OFS) Statistique des institutions d assurance privée (FINMA) Diverses statistiques et divers chiffres des assurances sociales Divers rapports annuels et comptes de résultats d autres organismes du système de santé La statistique du coût et du financement du système de santé ne peut être établie que lorsque toutes les données des sources citées ci-dessus sont disponibles, ce qui explique qu elle paraît avec un retard de deux ans environ. Sa structure repose sur la méthodologie internationalement reconnue des comptes de la santé OCDE (OCDE 2000; Rossel et Gerber 2004), nommée System of Health Accounts (SHA), qui permet de comparer les dépenses de santé des pays membres de l OCDE. Le SHA est basé sur les trois questions suivantes: D où provient l argent (source de financement du système de santé)? Où va l argent (fournisseurs de biens et de services de santé)? Quelles prestations ont été fournies et quels biens ont été consommés? Les coûts sont ainsi considérés dans l optique des agents payeurs (financement), des fournisseurs de biens et services (production) et des prestations (consommation). De plus, le financement est ventilé sous l angle de la protection sociale et sous l angle économique. 6

7 2 Coûts de la santé: contexte économique et démographique 2.1 Coûts de la santé et produit intérieur brut En 2008, les coûts du système de santé suisse se sont élevés à 58,5 milliards de francs, ce qui représente une hausse de 5,9% par rapport à l année précédente. Le produit intérieur brut (PIB) nominal ayant augmenté dans le même temps de 4,4%, la croissance des coûts de santé relatifs a été peu marquée (hausse de 10,6% à 10,7% du PIB). Au cours des dernières décennies, la croissance économique a aussi été plus faible que la hausse des coûts de la santé, la période 2005 à 2007 faisant exception (G 1 et G 2). La part des coûts de la santé dans le PIB a par conséquent augmenté de 8,1% à 10,7% entre 1990 et Cette évolution traduit le recours croissant à des ressources économiques limitées et elle implique une charge proportionnellement plus grande dans le budget des agents finançant le système de santé. Croissance du PIB et des coûts du système de santé G 1 7% 6% 5% Variation annuelle Variation annuelle nominale du PIB Variation annuelle nominale des coûts du système de santé 4% 3% 2% 1% 0% Office fédéral de la statistique (OFS) 7

8 Parts des coûts de la santé par rapport au PIB G Indices (1990 = 100) % du PIB 12% 10% 8% 6% Coûts du système de santé en % du PIB (échelle de droite) Indice du PIB (valeur nominale, 1990=100) Indice des coûts de la santé (valeur nominale, 1990=100) 100 4% 50 2% % Office fédéral de la statistique (OFS) 2.2 Coûts de la santé par habitant En 2008, chaque personne domiciliée en Suisse a occasionné en moyenne des dépenses de santé d un montant de 632 francs par mois, contre 604 francs en 2007 et 561 francs en 2003 (G 3 et T 1). Cela correspond à une hausse annuelle des coûts par habitant de 2,4% en moyenne. Des progressions nettement supérieures à la moyenne ont été enregistrées dans les soins ambulatoires des hôpitaux (+7,1% par an) et dans l aide et les soins à domicile (+3,5% par an) (voir aussi le paragraphe 3.2). Alors que la croissance annuelle des coûts par habitant était de 2,4% par habitant, les coûts totaux ont augmenté en parallèle de 3,5%. La différence s explique par une croissance démographique annuelle de 1,1% en moyenne (sur la croissance démographique, voir aussi le tableau TA 1 en annexe). Coûts de la santé par habitant et par mois G 3 en francs 16 2,5% ,4% 5,0% Soins en milieu hospitalier Soins ambulatoires Vente de biens de santé 76 12,1% Administration Services auxiliaires ,3% Prévention ,7% Total 632 Office fédéral de la statistique (OFS) 8

9 T 1 Coûts de la santé par habitant et par mois Prestations en francs en % Total ,4 Soins en milieu hospitalier ,3 Hôpitaux ,3 Long séjour ,2 Autres ,6 Soins ambulatoires ,0 Soins en cabinets médicaux ,4 Soins ambulatoires des hôpitaux ,1 Soins dentaires ,7 Soins à domicile ,5 Autres ,6 Vente de biens de santé ,5 Médicaments ,7 Appareils thérapeutiques ,4 Administration ,2 Services auxiliaires ,5 Prévention ,4 1 Variation annuelle moyenne 2.3 Coût du système de santé selon l âge Les personnes âgées génèrent en moyenne des coûts plus élevés que les personnes plus jeunes (G 4). La statistique médicale des hôpitaux le confirme. En 2007, les personnes âgées de 70 ans et plus, qui représentaient 11,8% de la population, ont reçu 27,7% des traitements médicaux les plus courants. La proportion est particulièrement élevée pour les opérations des yeux (63,3%), des organes urinaires (41,8%), du système cardiovasculaire (36,5%) et du système respiratoire (32,8%; OFS 2009; nombre de traitements selon CHOP). Les prestations de soins (soins à domicile, établissements médico-sociaux) pèsent également lourd dans la balance chez les personnes âgées (surtout chez celles de 80 ans et plus). Coûts du système de santé par âge et par sexe en 2008 G en francs Coûts par habitant total Coûts par habitant Hommes Coûts par habitant Femmes Ans Office fédéral de la statistique (OFS) 9

10 Une étude de l OFS a été consacrée à l effet du changement démographique sur l évolution des coûts de la santé. Les coûts de l année 1985 ont été extrapolés sur la base de la structure démographique de l année 2002 puis comparés avec les coûts totaux effectifs de l année Cette étude conclut que le vieillissement démographique est responsable d environ 16% de l augmentation générale des coûts entre 1985 et 2002 (OFS 2005). En réalité, ce pourcentage est probablement encore plus faible car une grande partie des dépenses de santé sont en fait des dépenses de fin de vie, c est-à-dire des dépenses qui interviennent, indépendamment de l âge, pendant la dernière année de vie des patients (Zweifel et al. 1999, Werblow et al. 2005, Breyer et Felder 2005). Les coûts de santé d une personne qui est dans sa dernière année de vie sont en moyenne dix fois plus élevés que ceux d une personne vivant plus longtemps, ce constat étant valable chez les personnes jeunes comme chez les personnes âgées. L augmentation des dépenses de santé avec l âge serait donc liée plutôt à la mortalité, qui augmente avec l âge, qu à l état de santé des personnes âgées. L influence du vieillissement démographique sur l évolution des coûts sera encore sensiblement plus faible à l avenir si les années gagnées grâce à l allongement de l espérance de vie sont vécues globalement en bonne santé et si le recours aux soins de santé se réduit en conséquence dans les groupes d âges supérieurs. On trouvera dans Vuilleumier et al. (2007) une analyse détaillée de plusieurs scénarios relatifs aux coûts futurs du système de santé en Suisse, tenant compte de diverses hypothèses concernant l évolution de la morbidité dans la population plus âgée. 2.4 Evolutions des prix des biens et services de santé Les prix des prestations du système de santé sont restés stables ces dernières années. En cinq ans, l indice des prix de la santé n a augmenté que de 0,2% par an, passant de 128,0 à 129,5 (base 1990 = 100), soit nettement moins que l indice des prix à la consommation (+1,2% par an; cf. TA 1 en annexe). L indice des prix ne tient d ailleurs compte que des prix observés et ne reflète pas forcément le prix effectif des prestations. Son interprétation peut s avérer problématique, par exemple dans le cas des soins en milieu hospitalier, dont bon nombre de prix sont volontairement maintenus, par des contributions et des subventions des pouvoirs publics, à un niveau plus bas qu il ne le faudrait pour couvrir les coûts. Sous réserve des restrictions susmentionnées, la hausse de 36,4% des coûts de la santé entre 2003 et 2008 peut s expliquer pour 3,1 points de pourcentage (8,5%) par des fluctuations de prix et pour 33,3 points de pourcentage (91,5%) par des variations au niveau de la quantité des biens et services fournis. La baisse continue de l indice des prix des médicaments depuis quelques années est frappante. Les médicaments originaux nouvellement admis sont plus onéreux justement pendant la phase de leur introduction. L examen des prix des médicaments dans les années suivant l introduction de ces derniers ainsi que l introduction de génériques après l expiration de la protection du brevet entraînent à terme des baisses de prix. Ce «cycle de vie des médicaments», la croissance de la part de marché des génériques ainsi que le contrôle extraordinaire des prix des médicaments auquel la Confédération a procédé en 2006 ont sans doute contribué à la nette baisse de l indice des prix des médicaments ces dernières années (TA 1 en annexe). En raison de la nouvelle conception de l indice des prix des médicaments de 2008, ce dernier a cependant reculé moins fortement que s il avait été établi selon l ancienne méthodologie. Entre 2003 et 2008, la hausse de l indice des prix des prestations hospitalières, de 1,4% par an, a été supérieure à la moyenne. En 2008, 35,4% des coûts totaux du système de santé étaient imputables aux prestations hospitalières. L évolution des prix de ces dernières a donc considérablement influencé l indice global des prix de la santé. Les prix des prestations des médecins sont par contre restés relativement stables depuis 2003 (l indice passant de 110,2 en 2003 à 110,1 en 2008). Depuis 2004, ils sont contrôlés par les tarifs des soins ambulatoires TARMED. 2.5 Comparaison internationale La publication du manuel «Système de comptes de la santé» de l OCDE (OCDE 2000) et les adaptations consécutives apportées aux statistiques nationales ont créé la base d une comparabilité des coûts de la santé à l échelle internationale. Les chiffres de l OCDE (G 5) montrent que la Suisse utilise, en proportion, le plus de ressources pour la santé après les Etats-Unis et la France. La croissance réelle des dépenses de santé est comprise, en moyenne annuelle (G 6), entre -0,5% (Norvège) et 6,8% (Luxembourg). Malgré ces fortes disparités, on note que, dans presque tous les pays de l OCDE, le PIB a augmenté plus faiblement que les coûts de la santé. Entre 2003 et 2008, la croissance économique n a compensé la hausse des dépenses de santé qu en Norvège, en Suède, en Islande, en Allemagne, en Luxembourg et en Suisse. 10

11 Dépenses de santé par rapport au PIB de quelques pays de l OCDE G 5 Etats-Unis 16,0 France 11,0 Suisse 10,7 Allemagne 10,4 Belgique 10,2 Canada 10,1 Autriche 10,1 Portugal** 9,9 Danemark* 9,8 Pays-Bas 9,8 Islande 9,3 Suède 9,1 Norvège 8,9 Italie 8,7 Espagne 8,5 Finlande 8,2 Irlande 7,6 Luxembourg 6,8 * 2007 ** % 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% 14% 15% 16% 17% Source: Eco-Santé OCDE 2010, septembre 2010 Office fédéral de la statistique (OFS) Variation annuelle moyenne réelle des coûts du système de santé et du PIB G 6 Espagne Danemark* Finlande Canada Etats-Unis Autriche Portugal** Pays-Bas Islande Belgique Luxembourg Allemagne Norvège * ** Irlande Suède Italie France Suisse -0,5 0,9 1,1 1,3 1,8 1,8 3,1 3,5 3,7 2,4 3,5 2,8 3,3 2,8 3,2 2,5 2,3 2,5 2,3 2,3 2,2 1,8 3,2 2,7 2,8 2,8 2,8 2,5 2,8 2,7-1% 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 4,2 4,1 4,4 5,1 5,3 7,5 PIB Dépenses de santé Source: Eco-Santé OCDE 2010, septembre 2010 Office fédéral de la statistique (OFS) 11

12 3 Coûts du système de santé 3.1 Les coûts selon le fournisseur de biens et services T 2 coûts du système de santé selon le fournisseur de biens et services en 2008 en mrd francs en % Total 58,5 100,0 Hôpitaux 20,7 35,4 Institutions médico-sociales 10,0 17,1 Prestataires de services ambulatoires 18,1 30,9 Commerce de détail 5,2 8,9 Etat 1,3 2,3 Assureurs 2,6 4,4 Institutions sans but lucratif 0,6 1,1 De tous les «fournisseurs de biens et services», les hôpitaux sont ceux qui génèrent la plus grande partie des coûts de la santé (35,4%), suivis des prestataires de services ambulatoires et des institutions médico-sociales (homes médicalisés, institutions pour personnes handicapées, pour personnes présentant des problèmes de dépendance ou pour personnes avec des troubles psychosociaux) (T 2 et TA 1 et TA 2 en annexe). Les coûts des hôpitaux ont augmenté de 3,2% par an entre 2003 et 2008 (G 7). Cependant, les coûts des prestations ambulatoires ont enregistré une croissance annuelle moyenne nettement plus élevée (7,9%) que ceux des soins en milieu hospitalier. Les dépenses pour les institutions médico-sociales ont quant à elles augmenté de 3,6% par an durant la même période. Dans cette catégorie, les coûts des homes médicalisés ont connu une progression annuelle plus forte (4,0%) que ceux des institutions pour personnes handicapées et des autres institutions (2,1%). L augmentation des coûts dans les homes médicalisés concerne tous les principaux centres de charges (hôtellerie: +4,8%; soins couverts par la LAMal: +4,7%; activités et soins non LAMal: +7,3%), qui représentent 97,3% des dépenses. Contrairement aux années précédentes, la croissance des coûts observée en 2008 ne peut pas être mise sur le compte d une hausse de la demande. Le nombre plus important de journées de soins facturées (+1,8%) a en effet été compensé par une baisse du niveau moyen des soins (valeur moyenne après classement par niveau de soins: -1,6%; calcul basé sur les données publiées dans OFS 2010). Les dépenses pour les prestataires de soins ambulatoires se sont accrues de 5,4% en 2008 par rapport à l année précédente, ce qui est supérieur à la hausse de 4,0% par an observée en moyenne depuis La croissance a été particulièrement forte pour les laboratoires d analyse (ceux des cabinets médicaux et des hôpitaux mis à part), avec 7,4% par an en moyenne les cinq dernières années et même 8,5% en La valeur du point pour les laboratoires ayant diminué au 1 er janvier 2006 de 100 à 90 centimes, cette croissance ne peut s expliquer que par un plus grand volume de prestations. Les services d aide et de soins à domicile ont également enregistré une forte croissance, supérieure à la moyenne, avec une augmentation annuelle des coûts de 4,3%entre 2003 et Une forte augmentation des coûts des prestations de soins à domicile peut s avérer souhaitable même dans une optique de mesures d économie: si l on admet que les prestations de soins à domicile peuvent retarder ou rendre inutile un séjour onéreux dans un établissement médico-social, cela contribue à maîtriser la croissance des coûts totaux du système de santé. A l avenir, le besoin en prestations de soins pour personnes âgées continuera d augmenter également en raison de l évolution démographique (pour les différents scénarios, cf. Pellegrini et al. 2006, Weaver et al. 2008). Ce sont les coûts du commerce de détail qui ont le moins progressé au cours de la période (+2,0% par an). Cette hausse modérée est principalement due à la stabilisation des dépenses pour les médicaments. Celle-ci s explique, d une part, par le changement de base de rémunération des prestations des pharmaciens, d une rémunération basée sur des marges à une rémunération basée sur les prestations (RBP). D autre part, le renforcement du contrôle des prix des médicaments figurant dans la liste des spécialités (LS) et 12

13 Coûts du système de santé selon le fournisseur de biens et services, variation annuelle moyenne en % G 7 Etat 4,9 Assureurs Prestataires de services ambulatoires ISBLSM 4,0 3,9 4,2 Institutions médico-sociales Moyenne 3,6 3,5 Hôpitaux 3,2 Commerce de détail 2,0 0% 1% 2% 3% 4% 5% Office fédéral de la statistique (OFS) des modifications dans les critères d admission des génériques dans cette liste ont conduit à une diminution nette de l indice des prix des médicaments. De surcroît, les modalités de remboursement des préparations originales pour lesquelles existent des génériques de substitution sont devenues moins avantageuses, augmentant l attrait des génériques pour les consommateurs. Des modifications des bases légales et de nouvelles règles comptables (modèle comptable harmonisé 2) ont occasionné de très importants changements dans les coûts comptabilisés pour les prestations fournies par la Confédération, les cantons et les communes. Ces changements ont entièrement été pris en compte dans la statistique des coûts et du financement du système de santé. Il en découle une rupture dans les séries chronologiques, de sorte qu il est difficile de comparer les données relevées jusqu en 2007 avec celles l ayant été dès 2008 (voir aussi le point 3.2 sur les dépenses de prévention de l Etat). La hausse annuelle (+4,2%) des coûts des assureurs (coûts administratifs) a été légèrement plus forte que l évolution moyenne des coûts totaux du système de santé. Avec une augmentation annuelle moyenne de 12,9% sur cinq ans et même de 17,9% en 2008, la hausse des coûts administratifs de l AVS/AI est particulièrement frappante. Elle est liée à l entrée en vigueur, en janvier 2008, de la cinquième révision de l AI, qui prévoit un examen plus approfondi des droits aux prestations et davantage de mesures d insertion. Cependant, la baisse des rentes payées a très largement compensé la hausse des coûts administratifs. 3.2 Les coûts selon les prestations T 3 coûts du système de santé selon les prestations en 2008 en mrd francs en % Total 58,5 100,0 Soins en milieu hospitalier 26,5 45,3 Soins ambulatoires 18,5 31,7 Services auxilaires 2,0 3,4 Vente de biens de santé 7,1 12,1 Prévention 1,4 2,5 Administration 2,9 5,0 En 2008, la part des soins en milieu hospitalier représentait 45,3% des coûts totaux et celle des soins ambulatoires 31,7% (T 3, TA 4 et TA 5 en annexe). Entre 2003 et 2008, la croissance annuelle moyenne a été nettement plus marquée pour les soins ambulatoires (+4,8%) que pour ceux en milieu hospitalier (+2,7%) (G 8). Les prestations ambulatoires des hôpitaux ont augmenté dans le même temps de 7,9% par an, ce qui confirme l idée qu il y a eu dans les hôpitaux un déplacement des soins en milieu hospitalier vers les soins ambulatoires. On le voit également dans le fait que la durée moyenne des hospitalisations a baissé de 12,4 jours en 2003 à 10,7 jours en

14 Coûts du système de santé selon les prestations, variation annuelle moyenne en % G 8 Services auxilaires 5,3 Prévention 5,2 Soins ambulatoires 4,8 Administration 4,0 Moyenne 3,5 Soins en milieu hospitalier 2,7 Vente de biens de santé 2,3 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% Office fédéral de la statistique (OFS) La part des dépenses pour les biens de santé (2008: 12,1%) est restée relativement stable; sa croissance annuelle (+2,3%) a été inférieure à celle des coûts totaux. Outre les appareils thérapeutiques (2008: 1,1 milliard de francs), les biens de santé comprennent principalement les coûts des médicaments (5,9 milliards de francs) 1. Une étude de l OCDE a permis de montrer que malgré le niveau élevé des prix des médicaments en Suisse en comparaison avec les autres pays, la part des coûts de ces derniers dans les coûts totaux du système de santé est inférieure à la moyenne, ce qui est dû, d après les auteurs de l étude, à une consommation par habitant inférieure en comparaison avec les autres pays (Paris et Docteur, 2007). D autres études montrent qu en comparaison internationale, le niveau de recours en Suisse est faible à moyen pour de nombreux médicaments destinés à soigner les maladies cardio-vasculaires et les accidents vasculaires cérébraux (Dickson et Jacobzone 2003). La consommation d antibiotiques est également très faible en comparaison européenne (Filippini et al. 2006). Les «services auxiliaires» (analyses de laboratoires, radiologie ainsi que transport et secours) ont augmenté chaque année de 5,3% depuis Cette hausse résulte en majeure partie de l évolution des coûts des analyses de laboratoires, déjà mentionnée au point Conformément aux dispositions méthodologiques internationales du System of Health Accounts, seuls sont pris en compte ici les médicaments entrant dans la demande finale. Les médicaments administrés à l hôpital sont compris dans les coûts des hôpitaux. Leur valeur se situerait entre 1 et 1,5 milliard de francs. La forte hausse en 2008 des coûts de la prévention de l alcoolisme et de la toxicomanie, de 185,5 à 307,0 millions de francs, s explique par l introduction du modèle comptable harmonisé 2 (MCH2, voir le point 3.1): conformément aux règles internationales délimitant le périmètre du secteur public, certaines unités administratives qui avaient une comptabilité indépendante, comme la Régie fédérale des alcools, sont désormais prises en compte dans la statistique financière.si les dépenses pour la prévention des maladies infectieuses semblent à première vue avoir baissé en 2008, il faut garder à l esprit les points suivants: d une part, ces dépenses ne sont pas forcément comparables pour les années 2007 et 2008 en raison de la nouvelle comptabilisation selon le MCH2. D autre part, les dépenses de l année 2007 pour la prévention des maladies infectieuses incluent des dépenses uniques concernant l achat par la Confédération de vaccins contre la pandémie grippale, pour un montant de 69 millions de francs. Les coûts administratifs du système de santé suisse se sont accrus de 5,9% en 2008, soit dans la même mesure que les dépenses globales du système de santé. Leur croissance a cependant été supérieure à la moyenne dans le domaine de l Assurance-invalidité. Les nouvelles règles comptables expliquent aussi le niveau des coûts administratifs de la Confédération imputables à la santé: si ceux-ci sont nuls pour l année comptable 2008, c est que les dépenses liées à l autorisation des médicaments ont été imputées à la prévention plutôt qu à l administration. 14

15 4 Le financement du système de santé 4.1 Trois représentations différentes des flux de financement dans le système de santé Trois approches différentes sont possibles lorsqu il s agit de définir qui finance le système de santé: Le financement du système de santé selon l agent payeur: on s intéresse ici à l unité économique qui paie ou rembourse directement les prestations aux fournisseurs de soins. On parle aussi de financement direct. Le financement du système de santé sous l angle de la protection sociale: cette représentation met également en évidence les flux de financement indirects sous la forme de transferts («autres régimes de protection sociale»). Il s agit là des réductions des primes de l assurance obligatoire des soins, de l aide sociale ainsi que des prestations complémentaires et des allocations pour impotents versées par l AVS et l AI. Ces paiements transférés aux ménages privés permettent de réduire la part que ces derniers doivent payer de leur poche (paiements out-of-pocket). D un autre côté, les paiements de primes pour l assurance obligatoire des soins (après déduction de la réduction de primes) et pour les assurances privées sont attribués aux ménages privés. Le financement du système de santé sous l angle économique: il s agit ici de déterminer qui, en définitive, supporte le poids financier du système de santé (l Etat, les entreprises ou les ménages privés). Les réductions de primes, la part de l Etat dans le financement de l AVS/AI, la totalité des prestations complémentaires de l AVS/l AI ainsi que les allocations pour impotents sont imputées à l Etat (Confédération, cantons). Les entreprises sont considérées comme des agents financeurs, car elles participent au financement au moyen de cotisations versées aux assurances sociales (assurance-accident, AVS/AI, etc.). La part imputable à chaque agent financeur varie selon l approche choisie (T 4 et TA en annexe). T 4 Structure de financement du système de santé en 2008 Agent payeur Financeurs sous l angle de la protection sociale Financeurs sous l angle de l économie nationale en % Total 100,0 100,0 100,0 Etat 18,3 18,3 26,9 Assurances sociales 41,2 6,1 Autres régimes de protection sociale 8,5 Entreprises 5,9 Assurances privées 9,0 Ménages privés 30,5 66,1 67,2 Autre financement privé 1,0 1,0 15

16 4.2 Le financement selon l agent payeur Le financement du système de santé est considéré le plus souvent sous l angle des agents payeurs. Les assurances sociales, qui comprennent l assurance obligatoire des soins, l assurance-accident, l AVS et l AI, ainsi que l assurance militaire, sont le principal agent de financement direct du système de santé, avec une part de 41,2%. L assurance obligatoire des soins au sens de la LAMal est de loin le premier agent payeur, avec une contribution de 35,2% des dépenses totales. La part des ménages privés s élève à 30,5% des coûts du système de santé. Elle se compose des coûts des prestations qui ne sont pas couvertes payées ou remboursées par les assurances sociales ou privées (24,8%), ainsi que des franchises et des quotes-parts (5,7%). Cette contribution est supérieure à la moyenne, si on la compare à celle des ménages privés d autres pays de l OCDE. L Etat verse, d une part, des subventions aux établissements assurant des soins en milieu hospitalier (hôpitaux et institutions médico-sociales) et aux services d aide et de soins à domicile. D autre part, il fournit des services à la population dans le cadre du système de santé publique, de la prévention et des services de secours. En 2008, l Etat a pris en charge 18,3% des coûts totaux du système de santé (T 4), la majeure partie, soit 12,6%, sous forme de subventions cantonales pour les hôpitaux ou les homes médicalisés. Par ailleurs, les dépenses de la Confédération, des cantons et des communes en frais d administration et en mesures de prévention s élèvent à 853 millions de francs, soit 1,5% des dépenses totales de santé (TA 8 en annexe). Les assureurs privés ont participé au financement du système de santé à hauteur de 9,0% par l intermédiaire de prestations hospitalières et de soins ambulatoires assurés à titre facultatif. Le financement privé sous la forme de dons et de legs à des organisations sans but lucratif figurant à la rubrique Autre financement privé se montait à 1,0% du total. Avec l introduction de la nouvelle péréquation financière (NPP), les compétences ont été redistribuées le 1 er janvier 2008 entre la Confédération et les assurances sociales, d une part, et les cantons, d autre part. Il incombe désormais aux cantons et non plus à l AVS/AI de subventionner les homes, les ateliers et les foyers de jour pour personnes handicapées. Les dépenses des cantons pour l invalidité ont par conséquent considérablement augmenté, de 700 millions de francs, alors que celles pour l AVS/AI ont baissé dans une ampleur semblable (TA 6 et TA 9 en annexe). Avec la NPP, les soins à domicile sont désormais également du ressort des cantons, alors que les contributions fédérales ne peuvent plus être octroyées, conformément à l art. 101 LAVS, qu à des organisations actives dans toute la Suisse, dont ne font pas partie les services d aide et de soins à domicile. En 2008, l AVS/AI n a donc plus eu de dépenses pour l aide et les soins à domicile, contre 181 millions de francs en A l inverse, les dépenses cumulées des cantons et des communes pour ces services ont augmenté de 171 millions de francs (TA 8 en annexe). La majeure partie du financement direct par l Etat (G 8) est versée sous forme de subventions aux hôpitaux (7,4 milliards de francs) et aux institutions médicosociales (1,7 milliard de francs). A la différence de l Etat, les assurances sociales sont une source de financement importante pour l ensemble des fournisseurs de biens et services. Les bénéficiaires les plus importants des paiements des ménages privés sont les institutions médicosociales (6,3 milliards de francs) et les prestataires de services ambulatoires (7,4 milliards de francs), avec, parmi ces derniers, les dentistes en particulier (3,3 milliards de francs). La croissance des coûts du système de santé entre 2003 et 2008 (3,5% par an) a été prise en charge en grande partie par les assurances sociales, ce à quoi l on pouvait s attendre compte tenu de leur importance dans le financement direct (G 9, G 10). Le financement par les assurances sociales a augmenté de 3,8% par année, de sorte que leur part au financement direct global est passée de 40,5% à 41,2% entre 2003 et Cette hausse s explique par deux évolutions contradictoires. Premièrement, les dépenses nettes de l assurance obligatoire des soins se sont accrues de 4,7% par an, si bien que leur part du financement total du système de santé est passée de 33,1% à 35,2% en cinq ans (TA 7 en annexe). Deuxièmement, le volume des prestations de l AVS/AI a diminué de 2,1 milliards de francs en 2003 à 1,7 milliard de francs en 2008 (alors qu il se montait encore à 2,5 milliards en 2007, avant l entrée en vigueur de la révision de l AI). La part de l AVS/AI au financement total est tombée par conséquent de 4,3% en 2003 à 3,0% en La part de l Etat a tout d abord diminué de 17,8% à 16,2% entre 2003 et 2007 Ce n est qu au cours de l année sous revue qu elle a augmenté à 18,3%, avant tout suite à la révision de l AI et de l introduction du nouveau modèle comptable MCH2. Les taux de croissance du financement par les ménages privés (2,7%) et par les assureurs privés (3,2%) ont été inférieurs à la 16

17 Coût et financement du système de santé selon le fournisseur de biens et services et par agent payeur en 2008 G 9 Agents payeurs en millions de francs Fournisseurs de biens et services Etat Hôpitaux , , , ,3 Assurances sociales 2 230, , ,6 Etablissements médico-sociaux , , , ,4 733, ,3 Prestataires de services ambulatoires Assurances privées 5 247, , ,2 Ménages privés et autre financement privé 7 407, ,3 Commerce de détail 407, , , ,6 852, ,9 925,2 463,6 Prévention et Administration ,4 1 Etat et assureurs 174,4 466,5 Institutions sans but lucratif 640,9 Source: Statistique du coût et du financement du système de santé OFS 17

18 Coûts du système de santé selon l agent payeur, variation annuelle moyenne en % G 10 Autre financement privé 5,4 Etat 4,0 Assurances sociales 3,8 Moyenne 3,5 Assurances privées 3,2 Ménages privés 2,7 0% 1% 2% 3% 4% 5% Office fédéral de la statistique (OFS) moyenne. C est la raison pour laquelle la part cumulée du financement fourni par les assureurs privés, les ménages privés et les agents de la rubrique «Autre financement privé» est en baisse depuis quelques années. Elle est passée de 41,7% en 2003 à 40,5% en Si l on considère le financement du système de santé sous l angle économique, les transferts mentionnés cidessus sont imputés à l Etat (Confédération, cantons). Les collectivités publiques financent ainsi 26,9% des coûts de la santé et les entreprises 5,9% (sous la forme de contributions à l assurance-accident et du financement de l AVS/AI). 4.3 Le financement sous l angle de la protection sociale et sous l angle économique Lorsqu on analyse le financement sous l angle de la protection sociale, les transferts des «autres régimes de protection sociale» (8,5% des coûts de la santé en 2008; T 4) réduisent la part que les ménages doivent payer de leur poche. La participation de ces derniers au financement du système de santé ne diminue cependant pas, puisque les paiements de primes pour l assurance obligatoire des soins (après déduction de la réduction de primes) et pour les assurances privées sont attribués dorénavant aux ménages privés. La part des ménages privés s élevait par conséquent en 2008 à 66,1% des coûts de la santé. À l inverse, la part des assurances sociales au financement chute de 42,9% à 6,1%. Celle de l Etat reste à 18,3% et celle des fondations privées à 1,0%. 18

19 Annexe: Tableaux détaillés TA 1 Coût et financement du système de santé et divers indices TA 2 Coûts du système de santé selon le fournisseur de biens et services, en millions de francs TA 3 Coûts du système de santé selon le fournisseur de biens et services, en % du total TA 4 Coûts du système de santé selon les prestations, en millions de francs TA 5 Coûts du système de santé selon les prestations, en % du total TA 6 Coûts du système de santé selon l agent payeur, en millions de francs TA 7 Coûts du système de santé selon l agent payeur, en % du total TA 8 Coût et financement du système de santé selon le fournisseur de biens et services et par agent payeur en 2007, en millions de francs TA 9 Coût et financement du système de santé selon les prestations et l agent payeur en 2007, en millions de francs TA10 Financement du système de santé sous l angle de la protection sociale TA11 Financement du système de santé sous l angle économique TA12 Financement du système de santé selon l agent payeur et selon le financeur sous l angle de la sécurité sociale et sous l angle économique en 2007, en millions de francs TA13 Financement du système de santé sous l angle de la protection sociale TA14 Financement du système de santé sous l angle économique TA15 Financement du système de santé selon l agent payeur et selon le financeur sous l angle de la sécurité sociale et sous l angle économique en 2008, en millions de francs 19

20 TA 1 Coût et financement du système de santé et divers indices Coûts du système de santé, en mio de francs , , , , , , , , , ,4 Hôpitaux et institutions médico , , , , , , , , , ,7 sociales Hôpitaux 7 299, , , , , , , , , ,3 Homes médicalisés 1 338, , , , , , , , , ,7 Etablissements pour handicapés et autres 537,5 856, , , , , , , , ,8 Prestataires de services ambulatoires 8 176, , , , , , , , , ,4 et commerce de détail Prestataires de services ambulatoires 6 134, , , , , , , , , ,2 Commerce de détail 2 041, , , , , , , , , ,2 Etat et assureurs 1 253, , , , , , , , , ,4 Etat 511,8 849,2 861,5 886, , , , , , ,2 Assureurs 741, , , , , , , , , ,2 Institutions sans but lucratif 208,7 298,3 399,2 480,1 530,2 555,2 571,9 585,2 607,9 640,9 Financement du système de santé selon l agent payeur, en millions de francs , , , , , , , , , ,4 Etat 3 379, , , , , , , , , ,9 Assurances sociales 6 040, , , , , , , , , ,8 dont: Assurance-maladie de base 4 810, , , , , , , , , ,3 (LAMal) Assurances privées 2 100, , , , , , , , , ,4 Ménages privés 7 113, , , , , , , , , ,4 Autre financement privé 179,9 256,8 345,3 420,2 462,2 460,5 481,0 500,3 535,5 600,9 Produit intérieur brut 1 (PIB), valeur nominale, en mio de francs Coûts de la santé en % du PIB 7,7% 8,1% 9,6% 10,2% 11,3% 11,3% 11,2% 10,8% 10,6% 10,7% Population résidante moyenne 2, en milliers d habitants Coûts de la santé par habitant (valeur nominale, en francs) PIB par habitant (valeur nominale, en francs) Indice des coûts de la santé (valeur nominale, 1990 = 100) Indice du PIB (valeur nominale, 1990=100) Indice des coûts de la santé par habitant (valeur nominale, 1990 = 100) Indice du PIB par habitant (valeur nominale, 1990 = 100) Indice des prix à la consommation 3 (1990 = 100) 6 533, , , , , , , , , , ,0 100,0 133,1 159,4 183,3 189,8 193,7 196,4 205,5 217,5 73,9 100,0 112,9 127,5 132,3 136,4 140,2 148,2 157,5 164,4 72,8 100,0 127,7 150,3 168,3 173,1 175,5 176,6 183,3 192,0 76,8 100,0 108,4 120,2 121,4 124,4 127,0 133,3 140,5 145,1 88,3 100,0 116,8 121,2 124,0 125,0 126,4 127,8 128,7 131,8 Indice «santé» 100,0 120,8 125,7 128,0 129,2 130,0 130,0 129,7 129,5 Indice «médicaments» 100,0 113,4 109,5 104,0 103,8 103,0 98,6 94,7 92,0 Indice «prestations médicales» 100,0 109,2 110,1 110,2 110,2 110,2 110,5 110,2 110,1 Indice «prestations médico-dentaires» 100,0 117,6 122,6 127,2 127,9 128,7 129,2 130,2 131,0 Indice «services hospitaliers» 100,0 139,3 150,9 157,8 161,2 163,7 166,1 168,1 169,0 1 Section Comptes nationaux, OFS 2 Section Démographie, OFS 3 Indices des prix de la section Prix, OFS 20

21 TA 2 Coûts du système de santé selon le fournisseur de biens et services, en millions de francs Fournisseur de biens et services de santé Total , , , , , ,4 Hôpitaux , , , , , ,3 Hôpitaux de soins généraux , , , , , ,6 Hôpitaux psychiatriques 1 760, , , , , ,6 Hôpitaux de réadaptation 789,8 792,9 770,3 845,4 910,1 952,4 Autres hôpitaux spécialisés 1 622, , , , , ,7 Institutions médico-sociales 8 374, , , , , ,4 Homes médicalisés 6 199, , , , , ,7 Etablissements pour handicapés et autres 2 175, , , , , ,8 Prestataires de services ambulatoires , , , , , ,2 Médecins 8 470, , , , , ,2 Dentistes 3 080, , , , , ,6 Physiothérapeutes 625,9 644,1 677,6 687,3 705,8 729,8 Psychothérapeutes 165,3 173,0 179,7 182,8 190,3 201,4 Services de soins à domicile 1 031, , , , , ,7 Autres (paraméd.) 156,3 163,6 169,9 172,9 180,0 190,4 Laboratoires d analyse 638,7 786,3 884,5 832,2 842,1 913,3 Autres 645,6 643,8 644,8 667,4 690,0 773,8 Commerce de détail 4 721, , , , , ,2 Pharmacies 3 447, , , , , ,9 Drogueries 196,8 186,4 173,6 170,2 164,7 161,7 Appareils thérapeutiques 1 076, , , , , ,6 Etat 1 036, , , , , ,2 Confédération 163,1 146,6 133,6 128,7 181,4 256,9 Cantons 582,5 580,9 604,5 607,2 726,5 768,7 Communes 291,2 288,8 285,4 279,5 283,9 290,6 Assureurs 2 076, , , , , ,2 Assureurs-maladie (LAMal) 921,0 956,8 929, , , ,8 Assureurs-accidents (LAA) 257,0 253,1 271,0 265,9 272,7 289,4 AI-AVS 146,3 204,5 190,6 200,5 227,9 268,8 Assureurs-maladie privés (LCA) 1) 752,1 774,2 802,1 836,8 874,2 925,2 Institutions sans but lucratif (ISBLSM) 530,2 555,2 571,9 585,2 607,9 640,9 1 Assureurs-maladie LAMal (caisses-maladie), en ce qui concerne les assurances complémentaires (LCA), et les institutions d assurance privées 21

22 TA 3 Coûts du système de santé selon le fournisseur de biens et services, en % du total Fournisseur de biens et services de santé Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Hôpitaux 36,0% 35,7% 35,2% 35,1% 35,1% 35,4% Hôpitaux de soins généraux 27,5% 27,5% 27,1% 27,0% 26,9% 27,4% Hôpitaux psychiatriques 3,6% 3,5% 3,4% 3,4% 3,4% 3,2% Hôpitaux de réadaptation 1,6% 1,6% 1,5% 1,6% 1,6% 1,6% Autres hôpitaux spécialisés 3,3% 3,1% 3,1% 3,2% 3,1% 3,2% Institutions médico-sociales 17,0% 16,9% 17,1% 17,1% 17,2% 17,1% Homes médicalisés 12,6% 12,5% 12,7% 12,9% 13,0% 12,9% Etablissements pour handicapés et autres 4,4% 4,4% 4,4% 4,1% 4,2% 4,1% Prestataires de services ambulatoires 30,1% 30,4% 31,0% 31,2% 31,0% 30,9% Médecins 17,2% 17,4% 17,7% 17,7% 17,7% 17,7% Dentistes 6,3% 6,2% 6,2% 6,4% 6,4% 6,3% Physiothérapeutes 1,3% 1,3% 1,3% 1,3% 1,3% 1,2% Psychothérapeutes 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% Services de soins à domicile 2,1% 2,1% 2,1% 2,2% 2,2% 2,2% Autres (paraméd.) 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% Laboratoires d analyse 1,3% 1,5% 1,7% 1,6% 1,5% 1,6% Autres 1,3% 1,3% 1,2% 1,3% 1,2% 1,3% Commerce de détail 9,6% 9,6% 9,5% 9,3% 9,1% 8,9% Pharmacies 7,0% 7,0% 7,0% 6,9% 6,9% 6,7% Drogueries 0,4% 0,4% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% Appareils thérapeutiques 2,2% 2,3% 2,2% 2,0% 1,9% 2,0% Etat 2,1% 2,0% 2,0% 1,9% 2,2% 2,3% Confédération 0,3% 0,3% 0,3% 0,2% 0,3% 0,4% Cantons 1,2% 1,1% 1,2% 1,2% 1,3% 1,3% Communes 0,6% 0,6% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% Assureurs 4,2% 4,3% 4,2% 4,4% 4,3% 4,4% Assureurs-maladie (LAMal) 1,9% 1,9% 1,8% 1,9% 1,8% 1,8% Assureurs-accidents (LAA) 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% AI-AVS 0,3% 0,4% 0,4% 0,4% 0,4% 0,5% Assureurs-maladie privés (LCA) 1 1,5% 1,5% 1,5% 1,6% 1,6% 1,6% Institutions sans but lucratif (ISBLSM) 1,1% 1,1% 1,1% 1,1% 1,1% 1,1% 1 Assureurs-maladie LAMal (caisses-maladie), en ce qui concerne les assurances complémentaires (LCA), et les institutions d assurance privées 22

23 TA 4 Coûts du système de santé selon le fournisseur de biens et services, variation annuelle Fournisseur de biens et services de santé Total 3,5% 2,0% 1,4% 4,6% 5,9% 3,5% Hôpitaux 2,8% 0,5% 1,3% 4,5% 6,9% 3,2% Hôpitaux de soins généraux 3,5% 0,7% 0,8% 4,6% 7,6% 3,4% Hôpitaux psychiatriques 2,3% -0,9% 0,1% 3,8% 2,0% 1,4% Hôpitaux de réadaptation 0,4% -2,9% 9,7% 7,7% 4,6% 3,8% Autres hôpitaux spécialisés -1,2% 1,8% 2,1% 3,6% 6,9% 2,6% Institutions médico-sociales 3,0% 3,1% 1,2% 5,7% 4,8% 3,6% Homes médicalisés 2,7% 3,4% 3,6% 5,4% 5,0% 4,0% Etablissements pour handicapés et autres 3,9% 2,3% -5,5% 6,4% 4,0% 2,1% Prestataires de services ambulatoires 4,8% 3,8% 2,1% 4,1% 5,4% 4,0% Médecins 4,6% 3,9% 1,8% 4,1% 5,8% 4,0% Dentistes 3,1% 2,3% 4,6% 4,5% 2,9% 3,5% Physiothérapeutes 2,9% 5,2% 1,4% 2,7% 3,4% 3,1% Psychothérapeutes 4,6% 3,9% 1,8% 4,1% 5,8% 4,0% Services de soins à domicile 3,6% 2,9% 3,8% 6,3% 5,1% 4,3% Autres (paraméd.) 4,6% 3,9% 1,8% 4,1% 5,8% 4,0% Laboratoires d analyse 23,1% 12,5% -5,9% 1,2% 8,5% 7,4% Autres -0,3% 0,2% 3,5% 3,4% 12,2% 3,7% Commerce de détail 3,5% 1,3% -1,2% 2,9% 3,7% 2,0% Pharmacies 2,9% 2,1% 0,6% 4,0% 3,2% 2,6% Drogueries -5,3% -6,9% -2,0% -3,2% -1,8% -3,9% Appareils thérapeutiques 6,9% 0,2% -6,9% -0,2% 6,5% 1,2% Etat -2,0% 0,7% -0,8% 17,4% 10,4% 4,9% Confédération -10,1% -8,9% -3,7% 41,0% 41,6% 9,5% Cantons -0,3% 4,1% 0,4% 19,6% 5,8% 5,7% Communes -0,8% -1,2% -2,1% 1,6% 2,4% 0,0% Assureurs 5,4% 0,2% 5,1% 3,3% 7,3% 4,2% Assureurs-maladie (LAMal) 3,9% -2,8% 7,7% 0,4% 6,5% 3,1% Assureurs-accidents (LAA) -1,5% 7,1% -1,9% 2,6% 6,1% 2,4% AI-AVS 39,7% -6,8% 5,2% 13,6% 17,9% 12,9% Assureurs-maladie privés (LCA) 1 2,9% 3,6% 4,3% 4,5% 5,8% 4,2% Institutions sans but lucratif (ISBLSM) 4,7% 3,0% 2,3% 3,9% 5,4% 3,9% 1 Assureurs-maladie LAMal (caisses-maladie), en ce qui concerne les assurances complémentaires (LCA), et les institutions d assurance privées 2 Variation annuelle moyenne 23

24 TA 5 Coûts du système de santé selon les prestations, en millions de francs Prestations Total , , , , , ,4 Soins en milieu hospitalier , , , , , ,7 Soins aigus , , , , , ,6 Réadaptation 767,0 765,1 738,0 806,5 863,3 900,7 Long séjour 6 199, , , , , ,7 Autres , , , , , ,8 Soins ambulatoires , , , , , ,3 Soins de médecins 6 743, , , , , ,4 Soins ambulatoires des hôpitaux 2 844, , , , , ,0 Soins dentaires 3 080, , , , , ,6 Physiothérapie 625,9 644,1 677,6 687,3 705,8 729,8 Psychothérapie 165,3 173,0 179,7 182,8 190,3 201,4 Soins à domicile 1 031, , , , , ,7 Autres prestations paramédicales 156,3 163,6 169,9 172,9 180,0 190,4 Services auxiliaires 1 546, , , , , ,4 Analyses médicales 3 638,7 786,3 884,5 832,2 842,1 913,3 Radiologie 4 141,0 147,5 153,2 155,9 162,3 171,7 Transport de patients et secours 766,8 771,0 772,2 800,3 827,0 916,4 Autres 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Vente de biens de santé 6 306, , , , , ,3 Médicaments par commerces de détail 3 644, , , , , ,6 Médicaments par les médecins 1 585, , , , , ,1 Appareils thérapeutiques 1 076, , , , , ,6 Prévention 1 122, , , , , ,9 Alcoolisme et toxicomanie 213,0 215,4 200,5 208,6 185,5 307,0 Maladies infectieuses 90,5 73,7 63,5 56,2 169,6 165,6 Contrôle denrées alimentaires 105,4 98,0 105,3 106,3 132,5 141,5 Médecine scolaire 170,0 175,5 183,4 178,2 180,5 185,2 Promotion de la santé (art. 19 LAMal) 16,7 14,3 15,9 17,5 18,7 18,8 Maladies professionnelles et accidents 5 118,2 117,9 120,3 122,2 123,4 128,6 Autres 6 409,0 428,0 444,5 452,3 470,9 498,3 Administration 2 399, , , , , ,7 Santé publique 458,0 453,9 470,9 466,1 523,7 516,9 Assurance-maladie LAMal 904,3 942,5 914,0 984,3 987, ,0 Assurance-accidents LAA 138,8 135,2 150,7 143,7 149,3 160,8 AI-AVS 146,3 204,5 190,6 200,5 227,9 268,8 Assurance-maladie privée LCA 752,1 774,2 802,1 836,8 874,2 925,2 1 Y compris la psychiatrie 2 Prestations des institutions pour personnes handicapées, pour personnes présentant des problèmes de dépendances ou pour personnes avec des problèmes psychosociaux 3 Analyses auprès de laboratoires médicaux, sans les analyses médicales dans les hôpitaux et les cabinets de médecins 4 Instituts de radiologie et médecins spécialistes en radiologie en pratique privée, sans la radiologie dans les hôpitaux et les autres cabinets de médecins 5 Prévention des accidents et maladies professionnelles et des accidents non professionnels, prestations de l assurance-accident LAA 6 Prestations des organisations de santé (ISBLSM) 24

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