MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE PPCR A LA VILLE DE PARIS
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- Michel Brisson
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1 Direction des ressources humaines MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE PPCR A LA VILLE DE PARIS 23 mars 2016
2 LES DIFFÉRENTES MESURES Revalorisation du point d indice; Il est prévu de l augmenter de 0,6% au 1 er juillet 2016 et de 0,6% au 1 er février 2017 Transformation d une part des primes en points d indice; Suppression des dispositifs actuels d avancement d échelon accéléré; Revalorisations d échelles indiciaires et restructurations de carrières. À noter: - Étalement des mesures sur plusieurs années, de 2016 à 2020; - Mise en œuvre complexe du fait des différentes dates d application et du nombre important de textes à prendre (décrets, ou délibérations pour la Ville). 2
3 Transformation de primes en points d indice L'intégration d une part des primes dans le traitement permet leur prise en compte dans le calcul des pensions. La loi de finances pour 2016 (article 148) prévoit: - le principe d un abattement sur les primes des fonctionnaires compensé par une revalorisation indiciaire; - le montant forfaitaire annuel de l abattement selon la catégorie hiérarchique A, B ou C; - les dates d application de cette mesure, autorisant un effet rétroactif le cas échéant ; - l application directe aux fonctionnaires des administrations parisiennes ; - le renvoi à un décret pour préciser les modalités d application de cette mesure. Les décrets fixant les échelonnements indiciaires des corps et cadres d emplois de la FPE, FPT et FPH, et donc les délibérations échelonnements indiciaires des corps et emplois pour les administrations parisiennes, revalorisent chaque échelle en augmentant l indice majoré de chaque échelon. 3
4 Catégorie 1 er janvier er janvier er janvier 2018 Catégorie B Catégorie A médico-sociale Catégorie A (autres corps A type) Catégorie C Abattement de 278 euros annuels (23,1 euros par mois) Ajout de 6 points d IM à chaque échelon Abattement de 167 euros annuels (13,9 euros par mois) Ajout de 4 points d IM à chaque échelon Abattement de 222 euros annuels (18,5 euros par mois) Ajout de 5 points d IM à chaque échelon Abattement de 167 euros annuels (13,9 euros par mois) Ajout de 4 points d IM à chaque échelon Abattement de 167 euros annuels (13,9 euros par mois) Ajout de 4 points d IM à chaque échelon Abattement de 222 euros annuels (18,5 euros par mois) Ajout de 5 points d IM à chaque échelon Les modalités d application: - certaines primes ne sont pas prise en compte pour le calcul de l abattement (heures supplémentaires, astreintes et permanences) ; - le montant de l abattement ne peut pas dépasser le montant perçu des primes prises en compte dans le calcul de l abattement ; - le montant de l abattement est réduit dans les mêmes proportions que le traitement ; - le montant de l abattement apparaitra chaque mois, sur la fiche de paie. L application à la Ville: Sont concernés les 15 corps de catégorie B, les emplois de chef de subdivision et de chef d exploitation ainsi que 5 corps sociaux et paramédicaux de catégorie A. La mise en œuvre sera effective à la même date que la revalorisation indiciaire, avec effet rétroactif au 1 er janvier
5 Suppression de l avancement accéléré Cette mesure consiste à fixer des durées uniques d avancement d échelon pour tous les corps, dans le cadre de l harmonisation les durées de carrière dans les trois fonctions publiques. Elle supprime l avancement d échelon à l ancienneté minimale de la FPT. Elle prendra effet : - au 1 er juillet 2016 pour tous les corps de catégorie B et pour les corps de catégorie A de la filière médico-sociale; - au 1 er janvier 2017 pour les autres corps. La Ville est dans l obligation de mettre en œuvre cette mesure, y compris pour les corps spécifiques, puisque la loi de finances prévoit expressément qu elle est applicable aux administrations parisiennes. Cela implique de modifier toutes les délibérations statutaires pour remplacer les durées minimales et maximales d avancement d échelon par des durées uniques correspondant aux durées moyennes de la FPE et FPH et aux durées maximales de la FPT (et de la ville). Les corps et emplois qui ont d ores et déjà une durée unique d échelon, ne sont pas concernés par cette mesure. 5
6 REVALORISATONS INDICIAIRES ET RESTRUCTURATIONS DE CARRIERES Ces mesures sont réparties de 2016 à 2020, selon le calendrier suivant: Catégorie B: de 2016 à 2018; Catégorie C: de 2017 à 2020 Catégorie A: de 2016 à
7 Catégorie B 7
8 ÉVOLUTION STATUTAIRE ET INDICIAIRE DES CORPS DE B 2016, pour tous les corps de B: - Transfert de 6 points d IM du régime indemnitaire à l ensemble des échelons de la grille au 1 er janvier Suppression de l avancement accéléré au 1 er juillet , pour les corps de B à 3 grades: - Dans les 2 premiers grades, le 1 er échelon passe de 1 à 2 ans, et les 10 ème et 11 ème échelons passent de 4 à 3 ans; dans le 3 ème grade, le 6 ème échelon passe de 2 à 3 ans - Avancement au choix: pour les 2 grades d avancement, à partir du 6 ème échelon + 1 an au lieu du 7 ème échelon - Avancement par examen professionnel: du 1 er au 2 ème grade, à partir du 4 ème échelon au lieu du 4 ème échelon + 1 an, du 2 ème au 3 ème grade à partir du 5 ème échelon + 1 an au lieu du 6 ème échelon - Revalorisation indiciaire: 2 à 18 points d'im. 2018: - Dernière revalorisation indiciaire: 0 à 9 points d IM 8
9 ÉVOLUTION DES CORPS DE CATÉGORIE B À 3 GRADES Grades/ carrière 3 ème grade 2 ème grade 1 er grade Carrière théorique* Situation actuelle 11 échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM ans 27 ans 27 ans *calculée sur la base de l avancement au choix 9
10 Grades/ carrière 2 ème grade 1 er grade Au 1 er janvier 2017: ÉVOLUTION DES CORPS DES ASE ET DES EJE Situation actuelle 11 échelons IB IM échelons IB IM Le premier grade passe de 13 à 12 échelons, par fusion des 2 premiers échelons ; le nouveau 1 er échelon ayant une durée de 2 ans d où une réduction globale d un an - Dans le second grade, le 7 ème échelon passe de 2 ans à 2 ans 6 mois, le 8 ème échelon passe de 3 ans à 2 ans 6 mois et le 10 ème échelon passe de 4 ans à 3 ans - La condition d avancement passe à 1 an dans le 4 ème échelon au lieu du 5 ème échelon - Revalorisation indiciaire: 1 à 15 points d'im échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM Carrière théorique 27 ans 26 ans 26 ans À noter: Une réflexion est en cours sur l évolution en catégorie A des corps de la filière sociale. 10
11 ÉVOLUTION DES CORPS PARAMÉDICAUX - Corps de personnels paramédicaux et médico-techniques - Corps des infirmier(e)s de catégorie B Grades/ carrière Situation actuelle ème grade 7 échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM er grade 9 échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM échelons IB IM Carrière théorique 29 ans 30 ans 30 ans Au 1 er janvier 2017: - le premier grade passe de 9 à 8 échelons, par la fusion des 2 premiers échelons ; le nouveau 1 er échelon ayant une durée de 2 ans. - le second grade passe de 7 à 8 échelons, la durée du 1 er échelon passe de 2 ans à 1 an et celle du 2 ème échelon passe de 3 ans à 2 ans ; - La condition d avancement passe à 2 ans dans le 4 ème échelon au lieu du 5 ème échelon - Revalorisation indiciaire: 1 à 18 points d'im. À noter: Il est prévu que le corps des personnels paramédicaux évolue en catégorie A. 11
12 Catégorie C 12
13 Organisation de la nouvelle carrière des fonctionnaires de catégorie C Application à compter du 1 er janvier Compte tenu de l incidence de la réorganisation de la catégorie C sur les dispositions relatives au classement de C en B, ces textes doivent être adoptés dès Ils prévoiront les mesures suivantes : Carrière en 3 grades au lieu de 4 ; Reclassement des agents dans la nouvelle structure ; Modification du cadencement de l avancement d échelon ; Adaptation des modalités de reclassement lors de l avancement de grade, ainsi que des dispositions relatives au classement des personnes accédant aux corps de catégorie C ; Revalorisation indiciaire; elle se poursuivra jusqu en
14 Nouvelle carrière des corps de catégorie C La structure et la durée de la carrière des fonctionnaires des catégorie C sont fixées dès 2017; à compter de 2018, les seules modifications sont indiciaires, à l exception de l ajout d un 12 ème échelon à l échelle C1 en Situation actuelle E6 9 échelons IB IM E5 12 échelons IB IM E4 12 échelons IB IM E3 11 échelons IB IM C3 10 échelons IB IM C2 12 échelons IB IM C1 11 échelons IB IM C3 10 échelons IB IM C2 12 échelons IB IM C1 11 échelons IB IM C3 10 échelons IB IM C2 12 échelons IB IM C1 11 échelons IB IM C3 10 échelons IB IM C2 12 échelons IB IM C1 12 échelons IB IM
15 Catégorie A Filière sociale Conseillers socio-éducatifs d administrations parisiennes Filière paramédicale - Cadres de santé paramédicaux d administrations parisiennes - Techniciens de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris - Puéricultrices d administrations parisiennes - Infirmiers et infirmières de catégorie A de la Ville de Paris 15
16 ÉVOLUTION STATUTAIRE ET INDICIAIRE DES CSE Avant PPCR 1 er grade: 13 échelons IB IB ème grade: 8 échelons IB 592 IB 801 Après PPCR 1 er grade: 12 échelons IB IB ème grade: 8 échelons IB 621 IB : - Transfert de 4 points d IM du régime indemnitaire à tous les échelons de la grille - Suppression de l avancement accéléré d échelon Transfert de 5 points d IM du régime indemnitaire à tous les échelons de la grille - Conseillers socio-éducatifs : fusion des échelons 1 et 2 et suppression du 13ème échelon reclassements permettant des gains de 3 à 5 points d IM - Conseillers supérieurs socio-éducatifs: revalorisation indiciaire de 1 à 5 points d IM Conseillers socio-éducatifs : revalorisation indiciaire de 8 à 10 points d IM - Conseillers supérieurs socio-éducatifs: revalorisation indiciaire de 1 à 12 points d IM 16
17 ÉVOLUTION STATUTAIRE ET INDICIAIRE DES CADRES DE SANTE Cadres de santé paramédicaux d administrations parisiennes et techniciens de laboratoire cadres de santé Avant PPCR: 1 er grade: 11 échelons IB IB ème grade: 7 échelons IB 659 IB 901 Après PPCR : 1 er grade: 11 échelons IB IB ème grade: 7 échelons IB 680 IB Transfert de 4 points d IM à tous les échelons de la grille - Suppression de l avancement accéléré d échelon Transfert de 5 points d IM à tous les échelons de la grille - Revalorisation indiciaire: 1 à 7 points d IM 2018 Revalorisation indiciaire de l ordre de 4 points d IM (plus pour les échelons sommitaux ) 2019: Revalorisation indiciaire: 3 à 10 points d IM 17
18 ÉVOLUTION STATUTAIRE ET INDICIAIRE DES PUERICULTRICES Avant : 1 er grade CL. Norm.: 9 échelons IB IB er grade CL. Sup. : 7 échelons IB 541 IB ème grade: 11 échelons IB 460 IB 766 Après : 1 er grade CL. Norm.: 8 échelons IB IB er grade CL. Sup : 7 échelons IB 561 IB ème grade: 10 échelons IB 502 IB Transfert de 4 points d IM du régime indemnitaire à tous les échelons de la grille - Suppression de l avancement accéléré d échelon Transfert de 5 points d IM du régime indemnitaire à tous les échelons de la grille - Puér. CL NORM et Puér. H CL: fusion des échelons 1 et 2 et suppression de leur échelon sommital reclassements permettant des gains de 1 à 5 points d IM - Puér. CL SUP: revalorisation indiciaire de 1 à 4 points d IM Puér. CL NORM : revalorisation indiciaire de 2 points d IM pour le 7 ème échelon - Puér. CL SUP : revalorisation indiciaire de l ordre de 2 à 3 points d IM Puér. CL SUP : revalorisation indiciaire de 2 à 3 points d IM (10 points pour l échelon sommital ) 18
19 ÉVOLUTION STATUTAIRE ET INDICIAIRE DES INFIRMIÈR(E)S Avant PPCR 1 er grade: 11 échelons IB IB ème grade: 11 échelons IB 444 IB 730 Après PPCR 1 er grade: 10 échelons IB IB ème grade: 10 échelons IB 489 IB : - Transfert de 4 points d IM du régime indemnitaire à tous les échelons de la grille - Suppression de l avancement accéléré d échelon Transfert de 5 points d IM du régime indemnitaire à tous les échelons de la grille - Restructuration des 2 grades du corps: fusion des échelons 1 et 2 et suppression de l échelon sommital reclassements permettant des gains de 1 à 15 points d IM - Modification des conditions d avancement de grade: 2 ans au 4 ème échelon et 10 ans de services dans un corps paramédical de catégorie A (au lieu de l équivalent dans un corps d infirmier et 1 an au 5 ème échelon) 2018 Revalorisation indiciaire de l ordre de 2 à 3 points d IM (13 et 8 points pour les 1 er et dernier échelons du 1 er grade) er grade: revalorisation indiciaire de 1 à 9 points d IM - 2 ème grade: revalorisation indiciaire de 2 à 3 points d IM (6 et 10 points pour les 1 er et dernier échelons) 19
20 EFFETS GLOBAUX DU PPCR SUR LES CORPS A SOCIAUX ET PARAMEDICAUX Corps\ Critère IB entrée et IB sommital du corps Après 10 ans de carrière et dans le 1er grade du corps Après 20 ans de carrière et dans le grade supérieurdu corps Infirmiers Actuel Après PPCR Actuel Après PPCR Actuel Après PPCR Durées mini Durées mini IB IB 801 IM IM 658 IB IB 816 IM IM 669 5ème éch IB 491 IM 424 4ème éch IB 520 IM 446 8ème éch IB 631 IM 529 7ème éch IB 652 IM 544 Puéricultrices IB IB 766 IM IM 631 IB 476- IB 782 IM IM 644 6ème éch IB 560 IM 475 5ème éch IB 574 IM 485 8ème éch IB 669 IM 558 7ème éch IB 690 IM 573 Cadres de santé TLCS IB IB 901 IM IM 734 IB 541 -IB 940 IM IM 764 6ème éch IB 649 IM 542 6ème éch IB 674 IM 561 Ech sommital IB 901 IM 734 Ech sommital IB 940 IM 764 CSE IB IB 801 IM IM 658 IB IB 816 IM IM 669 8ème éch IB 582 IM 492 7ème éch IB 612 IM 514 7ème éch IB 780 IM 642 7ème éch IB 801 IM
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