Répertoire ( / /3)

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1 Éducation nationale ; Services directement rattachés au Ministre de l'éducation ; Secrétariat d'etat chargé de l'enseignement technique et technologique ( ) Répertoire ( / /3) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 Préface Liste de sigles Liens : Liens annexes : Liste de sigles 3

4 INTRODUCTION Référence / /3 Niveau de description fonds Intitulé Éducation nationale ; Services directement rattachés au Ministre de l'éducation ; Secrétariat d'etat chargé de l'enseignement technique et technologique Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Dossiers traites par Robert Chapuis, secrétaire d'etat à l'enseignement technique. Art 1 : Fonctionnement du secrétariat d'etat : Composition du cabinet, communications au conseil des ministres, correspondance et notes, préparation du budget, Art 2-3 : Personnel enseignant : Recrutement, formation ; élèves en difficulté : Évaluation, orientation, rapport de M. Jean-Pierre Luppi sur les Lycées professionnels (1989) ; formation professionnelle continue et crédit formation : Statistiques, correspondance avec le ministère du Travail, Nom du producteur Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'état chargé de l'enseignement technique et professionnel Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation lycée; formation professionnelle; enseignement technique; enseignement secondaire; enseignement professionnel; culture scientifique; collège; apprentissage; budget; statistique; rapport; note; correspondance; budget; enseignant; député; secrétaire d'etat; recrutement; action gouvernementale; Luppi, Jean-Pierre; chapuis, robert ( ) 4

5 Répertoire ( / /3) /1 - Composition et organisation du Cabinet, Attributions du secrétaire d'etat, organisations du Cabinet : correspondance, notes, documents de travail. - Correspondance reçue par Robert CHAPUIS et réponses en partie manuscrites de Philippe FORSTMANN, directeur du cabinet de 1988 à Communications au Conseil des ministres, l'enseignement technique filière de réussite. évolution du secteur de l'artisanat. les centres de formation d'apprentis (CFA). rôle des lycées techniques et professionnels dans le développement local. - "Dossier lycées" : propositions du bureau exécutif et du secrétariat national du Parti socialiste, INSPECTION GENERALE. rapports. statut des corps d'inspection : pétition, revendications des syndicats. listes d'aptitude aux fonctions d'ipet et BUDGETS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 1989, 1990 ET PROJET DE BUDGET POUR notes, documents de travail, comptes rendus de réunions. RELATIONS AVEC LES RECTEURS, circulaires, notes, comptes rendus de réunions, préparations des interventions de M. Robert CHAPUIS dont versions manuscrites et corrigées /2 PERSONNEL ENSEIGNANT, Statut des professeurs de lycées professionnels (PLP) : notes, enquêtes, correspondance. - Absences et remplacement des personnels du second degré : étude de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges : Revendications de syndicats d'enseignants : correspondance, notes, comptes rendus de réunions. - Revalorisation de la fonction enseignante : coût des mesures : hypothèses, tableaux statistiques. - Recrutement, intégration et formation :. prévisions sur 5 ans des recrutements : effectifs élèves. IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres) - rapport du groupe de travail présidé par Daniel BANCEL - recrutement : note d'antoine PROST - formation des maîtres : séminaire du SEET : note de synthèse - "Formation et recrutement" : rapport de François JOUBERT. ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE) : Projet de décret de la DLC corrigé par le SEET. - Déplacements de M. Robert CHAPUIS en province : coupures de presse adressées par les Préfets des départements de la Loire et de l'isère. - "L'affaire du foulard" : avant-projet de circulaire du MEN. - Conseil national des programmes : lettre de Robert CHAPUIS au président du CNP : M. DACUNHA- CASTELLE. - Elèves en difficulté dans les établissements secondaires et techniques :. évaluation des élèves de CPPN et de CPA en collèges et en lycées professionnels : statistiques. évaluation des classes de 4e et 3e technologiques : rapport de l'igen 5

6 . niveau V : note du SEET. technologie ou collège : projet de circulaire d'orientation de la DLC, modification des horaires de technologie, sciences physiques et sciences naturelles. projet de décret relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves : versions successives corrigées, comptes rendus d'audiences d'organisations syndicales. suppression du palier d'orientation en classe de cinquième : note de la DLC, "La vie des lycéens dans les établissements techniques et professionnels" : rapport de la mission confiée à Jean-Pierre LUPPI, député de l'isère ; revue de presse nationale sur ce rapport, /3 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, CFC (Conseillers en formation continue). situation, fonctions, conditions de rémunérations, hypothèses de rémunérations : notes, statistiques. accès des CFC aux corps des personnels de direction : projet d'arrêté de la DPID (Direction des personnels d'inspection et de direction). projets de textes du SEET : notes, notes corrigées, correspondance de syndicats. examen de décret par le comité technique paritaire ministériel. réforme de la loi du 16 juillet 1971 : projet de loi (1ère et 2ème versions), Crédit-formation. l'individualisation de la formation continue : DAFCO (Délégation académique à la formation continue) de Lyon : dossier de synthèse, organisation et mise en oeuvre du crédit formation : dispositifs existants, schéma-type par région. niveau de diplôme des populations des ans : données statistiques, évolution des sortants par niveau de 1987 à 2000 : hypothèses du MEN. évolution des flux de sortie de formation initiale : tableaux statistiques. validation des acquis : CAP, BP, BTS et attestations d'unités capitalisables : tableaux, GRETA (Groupement d'établissements), : - résultats de leurs activités en statut : note de la DLC - évolution : note du SEET - réactions des syndicats : comptes rendus de réunions, correspondance. coût de l'investissement du crédit-formation, : - coût de l'heure-stagiaire individualisée : note de la DLC - formation et service public éducatif : relations avec le Premier ministre, le SEFC du ministère du Travail : communications, notes, correspondance, fiche financière - recrutement de conseillers d'information et d'orientation (CIO) : lettre d'antoine PROST - recrutement de CFC : note du SEET, problèmes posés par le congé formation : notes, correspondance. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DANS LES ANTILLES, 1989 Constructions, rénovation de collèges, situation de l'enseignement, résultats du GRETA de Grande-Terre : statistiques, correspondance, discours. 6