3/9 Section 9 Dégagements

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1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ERP DU 1 ER GROUPE ERP Extrait gratuit n 3 chap. 3/9 et 3/9.1 p. 1 GN 3/9 Section 9 Dégagements 3/9.1 Sous-section 1 Dispositions générales Toute la réglementation Art. CO 34 Terminologie Un dégagement correspond à toute partie de la construction permettant le cheminement d évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe Définitions : Dégagement normal : Dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés en application des dispositions de l article CO 38. Dégagement accessoire : Dégagement répondant aux dispositions de l article CO 41, imposé lorsque les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis. Dégagement de secours : Dégagement qui n est pas utilisé en permanence par le public. Dégagement supplémentaire : Dégagement en surnombre des dégagements définis ci-dessus. Dégagement protégé : Dégagement dans lequel le public est à l abri des flammes et de la fumée. Dégagement encloisonné : Dégagement protégé dont toutes les parois ont un degré minimum de résistance au feu imposé. Dégagement ou rampe à l air libre : Dégagement protégé dont la paroi donnant sur le vide de la façade comporte en permanence, sur toute sa longueur, des vides au moins égaux à la moitié de la surface totale de cette paroi. Circulation principale : Circulation horizontale assurant un cheminement direct vers les escaliers, sorties ou issues. Circulation secondaire : Circulation horizontale assurant un cheminement des personnes vers les circulations principales. Espace d attente sécurisé : Zone à l abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique. Une personne, quel que soit son handicap, doit pouvoir s y rendre et, si elle ne peut poursuivre son chemin, y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure. Porte à ferme-porte : Porte équipée d un dispositif qui la ramène automatiquement en position de fermeture dès qu elle en a été éloignée pour le passage des personnes ou pour le service. Porte à fermeture automatique : Porte équipée d un ferme-porte et d un dispositif qui peut la maintenir en position d ouverture et la libère au moment du sinistre. Art. CO 35 Conception des dégagements Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et sûre de l établissement. Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales. Les différences de niveau doivent être réunies : soit par des pentes égales au plus à 10 % ; soit par des groupes de trois marches au moins, égales entre elles. À chaque sortie sur l extérieur ou sur un dégagement protégé doit correspondre une circulation principale. Des atténuations à cette règle peuvent être acceptées après avis de la commission de sécurité, lorsqu une circulation de largeur suffisante est aménagée en périphérie du local ou du niveau. Des circulations horizontales de deux UP au moins doivent relier les dégagements entre eux : au rez-de-chaussée, les escaliers aux sorties, et les sorties entre elles ; GE CO AM DF CH GZ EL EC AS GC MS Éditions T.I. Mai

2 ERP chap. 3/9.1 p. 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ERP DU 1 ER GROUPE dans les étages et les sous-sols, les escaliers entre eux. Toutefois, la largeur de ces circulations peut être réduite à une UP lorsque les dégagements reliés n offrent qu une unité de passage. Les portes des locaux accessibles au public donnant sur des dégagements en cul-de-sac ne doivent pas être à 10 m au plus du débouché de ce cul-de-sac. Seuls les dégagements accessoires des établissements de 1 re, 2 e et 3 e catégories et les dégagements des établissements de 4 e catégorie peuvent être communs avec les dégagements et sorties des locaux occupés par des tiers. La traversée de la paroi d isolement avec le dégagement s effectuera par un bloc-porte CF 1/2 h muni d un ferme-porte. Pour les établissements de 4 e catégorie, le dégagement commun ne doit pas desservir de locaux tiers à risques particuliers. Les cheminements devront être matérialisés s ils ne sont pas délimités par des parois verticales. Art. CO 36 Unité de passage, largeur de passage Les dégagements doivent avoir une largeur minimale de passage proportionnée au nombre total de personnes appelées à l emprunter. Calculée en fonction d une largeur type appelée unité de passage (UP) de 0,60 m. Quand un dégagement ne comporte qu une ou deux UP, la largeur est portée de 0,60 m à 0,90 m et de 1,20 m à 1,40 m. Les établissements, locaux, niveaux, secteurs ou compartiments dont l effectif est de plus de 200 personnes ne doivent pas comporter de dégagements normaux d une largeur inférieure à deux UP. Des dégagements d une seule UP peuvent être admis à condition que chacun ne soit pris en compte qu une seule fois : soit dans le nombre des dégagements normaux ; soit dans le nombre d unités de passage de ces dégagements. 50 % au plus de tous les escaliers mécaniques et trottoirs roulants, dont l angle d inclinaison est respectivement inférieur ou égal à 30 degrés et à 12 degrés, peuvent compter dans les nombres des dégagements et des UP réglementaires. Les escaliers mécaniques et trottoirs roulants ayant une largeur minimale de : 0,80 m entre mains courantes et 0,60 m entre limons sont comptés pour une UP ; 1,20 m entre mains courantes et 1mentre limons sont comptés pour deux UP. Art. CO 37 Saillies et dépôts Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur des dégagements. Des aménagements fixes sont autorisés jusqu à une hauteur maximale de 1,10 m sur 0,10 m d épaisseur sauf dans le cas de dégagements accessoires dont la largeur n excède pas la largeur minimale fixée à l article CO 41. Mai Éditions T.I.

3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ERP DU 1 ER GROUPE ERP chap. 3/9.1 p. 3 Les dépôts sont strictement interdits dans les dégagements. GN Si la largeur d un dégagement excède la dimension minimale imposée, des aménagements ou du mobilier faisant saillie sont autorisés dans la largeur excédentaire à condition : de ne pas gêner la circulation rapide du public ; de ne pouvoir être déplacés ou renversés (ne s applique pas aux élargissements formant zone d attente, de repos) ; de ne pas gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique. Ces facilités ne sont pas autorisées dans les escaliers protégés. Art. CO 38 Calcul des dégagements nombre de personnes qui pourront y être admises : De 1 à 19 personnes : un dégagement d une UP. De 20 à 50 personnes : deux dégagements donnant sur l extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac (un dégagement d une UP, l autre pouvant être un dégagement accessoire) ou pour les locaux situés en étage : un escalier d une UP et un dégagement accessoire si le plancher bas du niveau accessible au public est à plus de 8mau-dessus du sol, ou s il est fait application de l article CO 25 relatif aux compartiments. Pour les locaux en sous-sol : un escalier d une UP et un dégagement accessoire. De 51 à 100 personnes : deux dégagements d une UP ou un dégagement de deux UP (complété par un dégagement accessoire). Plus de 100 personnes : deux dégagements jusqu à 500 personnes, augmentés d un dégagement par 500 personnes ou fraction de 500 personnes au-dessus des 500 premières : la largeur des dégagements sera calculée à raison d une UP pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes ; au-dessous de 501 personnes, le nombre d UP sera majoré d une unité. GE CO AM DF CH GZ Exemple Exemples 397 personnes arrondi à la centaine supérieure = 400 soit : 4 UP +1= 2 dégagements totalisant 5 UP. Les circulations doivent avoir une largeur minimale de 2 UP. Pour le calcul des dégagements : effectif du public +effectif de personnel. Le nombre et la largeur des escaliers tiennent compte de l effectif cumulé de tous les niveaux, du plus haut vers le plus bas (y compris les sous-sols). Nombre et largeur des sorties du rez-de-chaussée : effectif total de l établissement. Art. CO 39 Calcul des dégagements des locaux recevant du public installés en sous-sol Un local ou niveau (partiel ou total) est considéré comme un sous-sol quand : la sous-face du plancher haut est à moins de 1mau-dessus du niveau moyen des seuils des issues sur l extérieur de ce local ou niveau ; le plancher bas est à plus de 1men contrebas du niveau moyen des seuils des issues sur l extérieur de ce local ou niveau. EL EC AS GC MS Éditions T.I. Mai

4 ERP chap. 3/9.1 p. 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ERP DU 1 ER GROUPE Si le point le plus bas du niveau accessible au public est à plus de 2 m en contrebas du niveau moyen des seuils des issues sur l extérieur et s il reçoit plus de 100 personnes, le nombre et la largeur des dégagements sont déterminés suivant les règles de l article CO 38 à partir d un effectif théorique calculé comme suit : L effectif des personnes admises est : arrondi à la centaine supérieure ; majoré de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de 2 mde profondeur (ne compte pas pour la détermination de la catégorie de l établissement). Lorsque le plancher d un local en sous-sol n est pas horizontal (salle de spectacles ou de conférence, etc.) la moitié au moins des personnes admises dans ce local doit pouvoir sortir par une ou plusieurs issues dont le seuil se trouve au-dessous du niveau moyen du plancher. Art. CO 40 Enfouissement maximal Sauf cas exceptionnels, l établissement ne doit comprendre qu un seul niveau de sous-sol accessible au public. Son point le plus bas doit être au plus à 6 m au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs. Art. CO 41 Dégagements accessoires et supplémentaires Des dégagements accessoires sont imposés si, exceptionnellement, les sorties et escaliers normaux ne sont pas judicieusement répartis. Ces dégagements peuvent être constitués par des sorties, escaliers, coursives, passerelles, passages en souterrain, ou par des chemins de circulation faciles et sûrs d une largeur minimale de 0,60 m ou par des balcons filants, terrasses, échelles, manches d évacuation, etc. Lorsqu un dégagement accessoire emprunte une propriété appartenant à un tiers, l exploitant doit justifier d accords contractuels sous forme d acte authentique. Si le dégagement traverse une paroi d isolement avec un tiers, le bloc-porte de franchissement devra être coupe-feu 1/2 het muni d un ferme-porte. Les escaliers accessoires ne sont pas soumis aux dispositions des articles CO 36, 38, 50, 55 et 56. Les dégagements supplémentaires sont soumis aux dispositions générales relatives aux dégagements, sauf celles des articles CO 36 et 38. Art. CO 42 Balisage des dégagements Baliser de façon claire et visible, de jour comme de nuit, les cheminements d évacuation Les indications doivent être placées de façon à ce que le public puisse les voir de tous points, même en cas d affluence. La signalétique doit être assurée par des panneaux opaques ou transparents, lumineux, de forme rectangulaire, conformes à la norme NF X Décembre 1994 Symboles graphiques et pictogrammes Couleurs et signaux de sécurité, complétée par erratum de mars 1995, relative aux couleurs et signaux de sécurité, à l exception des signaux normalisés pour sortie et issue de secours n50041, et dont l utilisation est interdite dans les établissements recevant du public. Remarque Remarque Les signaux blancs sur fond vert, notamment les flèches directionnelles, sont réservés exclusivement au balisage des dégagements. Mai Éditions T.I.

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7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ERP DU 1 ER GROUPE ERP chap. 3/9.2 p. 3 2/ Les tourniquets Les tourniquets ne sont autorisés que dans les halls d entrée. Ils doivent être aménagés dans les mêmes conditions que les tambours tournants ou être amovibles ou escamotables par simple poussée. 3/ Portes automatiques coulissantes Les portes automatiques coulissantes ou battantes peuvent être autorisées à l intérieur des bâtiments après avis de la commission de sécurité (aucune exigence de résistance au feu n est requise). Les autres types de portes automatiques doivent faire l objet d un avis de la commission centrale de sécurité. En cas de coupure de l alimentation électrique, les portes automatiques doivent se mettre en position ouverte et libérer la largeur totale de la baie : soit manuellement par débattement vers l extérieur d un angle au moins égal à 90, obtenu par simple poussée. S il y a lieu, les portes à tambour ou coulissantes doivent se placer dans la même position par énergie mécanique intrinsèque ; soit automatiquement par effacement latéral. En cas de défaillance du dispositif de commande, ouverture des portes par un déclencheur manuel placé à proximité de l issue. Portes coulissantes non motorisées interdites. GN GE CO AM DF Des synthèses pour ne rien oublier SynthèsesSynthèse Avis émis par la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité Réunion du 3 avril 2008 Article CO : examen d un dossier de porte automatique en application de l article CO 48 Une évolution d un modèle de porte de type spécial à ouverture rapide pour issue de secours développé par la société Dynaco baptisé «Emergency Exit IN 1»et «D313 Emergency LF» a été présentée à la Commission centrale de sécurité. Cette consultation est intervenue en application des dispositions de l article CO 48 3, qui disposent que les portes automatiques, autres que coulissantes ou battantes, doivent faire l objet d un avis de la Commission centrale de sécurité. La seule évolution par rapport à l avis favorable du 8février 2001 de la CCS portait sur le remplacement des boutons à pression maintenant le tablier par des fermetures à glissière. L ouverture et la fermeture automatiques de cette porte sont toujours obtenues respectivement par enroulement et déroulement d un tablier souple. Le même procédé, qui avait obtenu un avis favorable en 2001, assure qu en cas de blocage de la porte en position fermée (tablier déroulé), le passage reste possible en raison d une découpe en T pratiquée dans le tablier et maintenue en place par des fermetures à glissière. Une simple poussée (12 kg) sur le tablier assure la séparation de celui-ci en 2 pans qui libèrent alors le passage de la porte. La commission a estimé que l installation de ce type de portes pour les issues de secours des ERP peut être autorisée. Avisrendu par la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité - Réunion du 10 janvier 2008 Article CO : interprétation de l article CO 48 4 du règlement : portes coulissantes non motorisées CH GZ EL EC AS GC MS Éditions T.I. Février

8 ERP chap. 3/9.2 p. 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ERP DU 1 ER GROUPE A / Portes coulissantes non motorisées destinées à éviter des risques d intrusion : Le préfet de la région Auvergne, Puy-de-Dôme, signale que plusieurs commissions de sécurité ont constaté au sein de certains ERP du département l installation, devant ou derrière les issues de secours, de portes coulissantes non motorisées destinées, en dehors des heures d ouverture au public, à masquer les issues pour éviter les risques d intrusion. Un débat est né au sein de ces commissions afin de déterminer si, bien qu elles soient maintenues en position ouverte pendant les heures d ouverture au public, ces portes ne doivent pas être proscrites, en application des dispositions de l article CO 48 2 du règlement, qui dispose que «les portes coulissantes non motorisées sont interdites pour fermer les issues empruntées par le public pour évacuer l établissement». Saisie de cette question, la sous-commission ERP IGH départementale, qui «n a pu émettre d avis en raison de la divergence d opinion de ses membres», a suggéré que la Commission centrale soit invitée à émettre un avis sur ce point. Le bureau de la Réglementation incendie et des risques de la vie courante avait été directement interrogé par le service départemental d incendie et de secours du Puy-de-Dôme et avait précisé que sur le sujet des issues de secours protégées par des rideaux occultants ou par tout autre dispositif anti-intrusion, il fallait se référer à l objectif inscrit dans l article CO L article CO 45 2dispose que «En présence du public, toutes les portes doivent pouvoir s ouvrir de l intérieur par simple poussée ou par la manœuvre facile d un simple dispositif». En conséquence, lorsque l ensemble des dispositifs anti-intrusion est levé avant l ouverture au public et lorsque le (ou les) dispositif(s) est (sont) doté(s) d un moyen (non manœuvrable par le public) permettant de les maintenir ouverts pendant la présence du public, l objectif de l article CO 45 2est atteint et il n y a pas lieu d interdire la miseen place de dispositifs antiintrusion destinés à être mis en place pendant les périodes où l établissement est fermé au public. La commission a confirmé cette réponse et a rappelé que les contraintes mentionnées cidessus relèvent de la responsabilité du chef d établissement, conformément à l article R du Code de la construction et de l habitation. B / Portes coulissantes non motorisées fermant des toilettes destinées aux personnes à mobilité réduite circulant en fauteuil roulant Le préfet de la région Auvergne, Puy-de-Dôme, signale que plusieurs commissions ont constaté dans certains hôtels la mise en place de portes coulissantes non motorisées pour accéder à des toilettes destinées à des personnes en situation de handicap moteur. De telles portes sont bien plus faciles à manœuvrer par des personnes à mobilité réduite circulant en fauteuil roulant. Il semble que depuis la mise en œuvre de la loi n du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, elles soient de plus en plus fréquemment installées. Le préfet pose la question de savoir si l existence d une porte coulissante non motorisée destinée à fermer un local débouchant directement dans une circulation peut être acceptée. La commission rappelle que cette problématique était déjà apparue au moment de la refonte de l arrêté relatif au type U. L article U 21 précise que «en dérogation à l article CO 48 4, une porte coulissante non motorisée peut être installée dans les locaux de moins de 10 m 2, sous réserve qu elle ne doive pas justifier d un classement de résistance au feu». Dans le cas présenté (local débouchant sur une circulation), il est fort probable que la porte doive justifier d une résistance au feu et que le parallélisme avec l article U 21 ne soit pas possible. Cependant, la commission estime que la mise en place d une porte coulissante non motorisée pour accéder à des toilettes est acceptable sous réserve que : Février Éditions T.I.

9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ERP DU 1 ER GROUPE ERP chap. 3/9.2 p. 5 lorsque les toilettes débouchent sur une circulation commune, les parois et planchers du local «toilettes» rétablissent le degré de résistance au feu exigible pour la circulation commune, ; les parois, planchers et plafonds soient en matériaux classés A 1 ; le local ne contienne aucun stockage de matériaux ou produits combustibles. 4/ Sécurisation Contrat d entretien en cours de validité pour toutes les portes automatiques. Sécurité des personnes en cas de heurts : les vitrages des portes des circulations ou en façade doivent répondre aux dispositions du DTU 39.4 en ce qui concerne : le produit verrier à utiliser ; la visualisation de la porte. RemarqueSynthèse Avis émis par la Commission centrale de sécurité Réunion du 7 octobre 2004 Afin de permettre à une pensionnaire d un établissement de type U situé dans le département de l Allier, atteinte d une maladie neuromusculaire, de pouvoir ouvrir et fermer la porte de sa chambre (qui, sans ce dispositif demeure ouverte), il est prévu d installer un système d ouvre porte motorisé. En cas de panne électrique, le système fonctionne comme une simple porte manuelle. L article CO 48 ( 3) précise que les portes automatiques coulissantes ou battantes ne peuvent être autorisées que si elles ne font pas l objet d une exigence de résistance au feu, les portes automatiques d un autre type devant faire l objet d un avis de la commission centrale de sécurité. Le préfet de l Allier a donc invité le pétitionnaire à saisir la CCS sur ce point. La commission a émis un avis favorable à l installation de cette porte. La société Levasseur fabrique et commercialise l ouvre-porte de type HLB 9000 destiné à équiper les portes à ouverture automatique. Ces portes ainsi équipées constituent des dispositifs actionnés de sécurité et sont destinées au recoupement des circulations horizontales communes. Leur principe de fonctionnement est le suivant : fonction : compartimentage ; position d attente et de sécurité : fermée ; commande par détecteur de proximité permettant l ouverture des vantaux de façon automatique ; en cas de détection incendie dans la zone concernée ou en cas de coupure de courant, le détecteur de proximité est inhibé ; la porte est en position fermée et ne fonctionne plus que manuellement par simple poussée. Une porte résistante au feu a fait l objet d un rapport d essai qui intègre tous les essais (de la fiche X de la norme NF S (1) rendus possible pour ce matériel. Cependant, la société Levasseur n a pu obtenir de PV d essai pour les raisons suivantes : la fiche X de la norme NF S traite des portes à fermeture automatique et non à ouverture automatique ; les mesures de force telles que stipulées par la fiche X de ladite norme n ont pu être effectuées portes ouvertes : absence de déclencheur électromagnétique. GN GE CO AM DF CH GZ EL EC AS GC MS (1) - NF S (décembre 1990) Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Dispositifs actionnés de sécurité (DAS). Éditions T.I. Février

10 ERP chap. 3/9.2 p. 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ERP DU 1 ER GROUPE L article CO 48 (portes de types spéciaux) précise dans son paragraphe 3a) : «3. (Arrêté du 10 novembre 1994) Les portes automatiques sont autorisées dans les conditions suivantes : a) Les portes automatiques à tambour ne sont autorisées qu en façade. Les portes automatiques coulissantes ou battantes peuvent être autorisées à l intérieur des bâtiments après avis de la commission départementale de sécurité, dans la mesure où elles ne font l objet d aucune exigence de résistance au feu. Les portes automatiques d un autre type doivent faire l objet d un avis de la commission centrale de sécurité. Au regard de cet article, la société Levasseur (qui souhaite pouvoir installer ce type de porte dans les établissements recevant du public) a été invitée à présenter son produit aux membres de la commission centrale de sécurité.» L utilisation de portes équipées de ce type d installations dans les établissements recevant du public n appelle aucune objection de la part des membres de la Commission centrale de sécurité sous réserve qu il réponde au principe de fonctionnement défini ci-dessus. Février Éditions T.I.

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