Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA) d AVANCEMENT d ECHELON

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1 Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA) d AVANCEMENT d ECHELON JEUDI 06/12/2012 : COP, CPE VENDREDI 7/12/2012 : CE EPS et professeurs d'eps LUNDI 10/12/2012 : PLP voir avec le SNETAA FO pour le suivi et des infos plus précises : , snetaatoul@aol.com MARDI 11/12/2012 : CERTIFIES et AE Commissions Administratives Paritaires Nationales ( CAPN) 19 au 21 février 2013 : Agrégés 11 avril 2013 : Chaires supérieures. Les Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA) qui eaminent les propositions d'avancement d'échelon des Certifiés PLP CE et P.EPS CPE COP, pour cette année vont se réunir. En effet après avoir procédé au reclassement des collègues nommés au 1 er septembre dans leur corps et notifié au personnels leurs notation , le rectorat (le ministère pour les agrégés) va réunir les CAPA d'avancement d'échelon. Pour les agrégés la CAPN aura lieu du 19 au 21 février Plus que jamais l'avancement d'échelon revêt une importance cruciale. C'est la seule façon de voir la paye augmenter avec la promotion à la hors classe : dans le cadre du budget d'austérité 2013, pour la troisième année consécutive, la valeur du point d'indice reste bloquée, la refiscalisation des heures supplémentaires et l'augmentation progressive de la retenue pour pension civile décidée par le gouvernement Fillon en 2010 et accélérée par le gouvernement Ayrault conduisent à une baisse de la rémunération. Ces CAPA d'avancement d'échelon se tiennent car la bataille dans laquelle FO a pris toute sa place a permis que le décret n du 7 mai 2012 substituant à la notation l'évaluation sur la base d'un entretien professionnel soit abrogé (par le décret n du 27 août 2012). Ces CAPA concernent les deu tiers d entre nous. L avancement d échelon a une incidence directe sur le montant de notre salaire. Ce n est pas une augmentation de salaire à proprement parler mais il modifie la case «net à payer» de la feuille de paye.

2 Pour Force Ouvrière, l augmentation de salaire se mesure en effet sur l augmentation de la valeur du point d indice qui entraîne une hausse générale pour tous. L avancement d échelon entraîne un changement d indice, il est l epression du déroulement de la carrière du fonctionnaire, inscrit dans son statut. Quelques précisions sur l'avancement d'échelon L'avancement d'échelon est instauré par l'article 57 de la loi n du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE : Art L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires, telle qu'elle est définie à l'article 17 du titre Ier du statut général. Il se traduit par une augmentation de traitement. et les statuts particuliers des corps : article 4 du décret n du 30 mai 1968 pour les chaires supérieures articles 13bis et 13 ter dy décret n du 4 juillet 1972 pour les agrégés articles 32 et 33 du décret n du 4 juillet 1972 pour les certifiés articles 23 et 24 du décret n du 6 novembre 1992 pour les PLP articles 11 et 12 du décret n du 4 août 1980 pour les P.EPS articles 10-6, 10-7 et 10-8 du décret n du 12 août 1970 pour les CPE articles 14 et 15 du décret n du 20 mars 1991 pour les COP L avancement d échelon est géré au niveau national et eaminé en CAPN discipline par discipline pour les professeurs de chaire supérieure et les agrégés. Depuis le 1 er septembre 1990, pour les certifiés, les PEPS, les PLP, les CPE et les COP, il est déconcentré c est-à-dire géré par les services rectorau et eaminés en CAPA (toutes disciplines confondues pour les certifiés et également pour les PLP). Ancienneté L ancienneté est matérialisée par la durée attachée à chaque échelon par le statut particulier. Le calcul de l ancienneté prend en compte les périodes de détachement (alinéa 1er de l article 45 de la loi n du 11 janvier 1984), mise à disposition (circulaire n 2167 du 5 août 2008), de temps partiel (article 38 de la loi n du 11 janvier 1984), de congé de maternité, de congé d adoption (circulaire FP/4 n 1864 du 9 août 1995 ), de congé de paternité, de congé de présence parentale (article 1 du décret n du 11 mai 2006), de congé de maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de congé de longue durée (circulaire FP n 1711, 34/CMS et 2B-9 du 30 janvier 1989), de congé de formation professionnelle (note de service no du 28 avril 1989), de décharge totale ou partielle pour activité syndicale L article 54 de la loi n du 11 janvier 1984 modifié par l article 57 de la loi n du 12 mars 2012 dispose désormais que pendant le congé parental le fonctionnaire «conserve ses droits à l avancement d échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié. Le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes». Les fonctionnaires en congé pour études (note de service n du 30 août 1990), en disponibilité (alinéa 1er de l article 51 de la loi n du 11 janvier 1984), en position hors cadre (alinéa 2 nd de l article 49 de la loi n du 11 janvier 1984) cessent de bénéficier de leurs droits à avancement. Professeurs d EPS bonifications pour ancienneté de note : Pour le calcul du barème, vous bénéficiez de 2 points supplémentaires par échelon non inspecté jusqu au 8ème, et d 1 point supplémentaire à partir du 8 ème : plus précisément cela s échelonne de

3 0,5 points à 6 points et d une note non inspectée pendant une durée supérieure ou égale à 4 ans et inférieure à 5 ans, jusqu à une note non inspecté pendant une durée supérieure ou égale à 15 ans et inférieure à 16 ans. Cependant, ces points sont fictifs et ne servent que pour l'avancement. «Valeur professionnelle» La «valeur professionnelle» est prise en compte à travers la notation et permet d accélérer la date de la promotion. Pour tous les corps sauf les professeurs de chaire supérieure, l avancement est automatique du 1 er au 4 ème échelon inclus de la classe normale : passage au 2 ème échelon après 3 mois, passage au 3 ème échelon après 9 mois, passage au 4 ème 1 an après. Pour le passage au 5 ème échelon, 30% des personnels bénéficient d un avancement au grand choi (le rythme le plus favorable) et 70% à l ancienneté. Du 6 ème au 11 ème échelon de la classe normale, il eiste 3 rythmes de promotion : le grand choi pour 30% des personnels les mieu notés, le choi pour 50% des personnels, l ancienneté pour 20% des personnels les moins bien notés. Chaque année, l administration recense les fonctionnaires promouvables c est-à-dire atteignant pendant l'année scolaire (du 1er septembre au 31 août) l'ancienneté requise pour pouvoir prétendre à un avancement d échelon. Les promouvables sont classés en fonction de leur note globale sur 100 (note administrative de l année précédente sur 40 + note pédagogique de leur dernière inspection sur 60) pour les enseignant ou en fonction de leur notation administrative sur 20 pour les CPE ou les COP. Les 30 % de promouvables au grand-choi les mieu notés bénéficient d un avancement au grand choi Les 5/7 ème de promouvables au choi les mieu notés bénéficient d un avancement au choi. Lorsque l'agent a atteint la durée maimale d'ancienneté dans son échelon sans avoir obtenu de promotion au grand-choi ou au choi, il progresse à l'ancienneté. Pour les rythmes voir grille 1. Pour chaque échelon, les promouvables ne sont eaminés qu une seule fois au grand choi et qu une seule fois au choi. Ainsi un collègue promouvable en au grand choi pour le 11 ème échelon et non, ne peut pas prétendre à passer au 11 ème échelon au grand choi en au motif que sa note globale est supérieure à celle du dernier au grand choi en Le décret n du 26 août 2010 fait bénéficier les agrégés, les certifiés, les professeurs d'eps, les PLP, les CPE et les COP d'une bonification d'ancienneté d'un an qui les place au 3 ème échelon de la classe normale à leur entrée dans le métier. Les avancements d échelon au sein de la hors classe sont effectués à un rythme unique (dit «d ancienneté») pour l échelon immédiatement supérieur. Les professeurs de chaire supérieure sont rangés en si échelons. L avancement d échelon est eaminé par année civile (du 1 er janvier au 31 décembre). 30% des promouvables les mieu notés progressent au choi. Les 70% restants sont s à l ancienneté. «L avancement des fonctionnaires bénéficiant d une décharge totale de service pour l eercice de mandats syndicau a lieu sur la base de l avancement moyen des fonctionnaires du corps auquel ils appartiennent» (article 59 de la loi n du 11 janvier «Pour les personnels enseignants, la procédure retenue est celle de l'avancement au choi, dans les conditions statutaires de chacun des corps concernés» (note de service n o du 1 er février 1985) Quelques précisions sur la notation et la promouvabilité

4 Quelle notation est prise en compte pour l avancement d échelon? C est la note de la précédente année scolaire arrêtée au 31 août. Pour les enseignants (sauf les Adjoints d'enseignement), c est la note globale, (addition de la note administrative et de la note pédagogique), pour les personnels d éducation et d orientation c est la note administrative. Avant la CAPA vérifiez la validité de la note pédagogique et de la note administrative (note administrative seulement pour les COP et CPE)qui sont reportées sur un document qui est remis par l administration de l établissement en général en novembre et est intitulé : avis de notation, année scolaire Faites rectifier toute erreur. Nous alerter en cas de souci. Qui est promouvable? On l est quand on atteint entre le 1er septembre et le 31 août de l année scolaire en cours l ancienneté d échelon nécessaire au passage au grand choi ou au choi dans son corps et grade (voir grille des rythmes d avancement d échelon). On peut être une même année, selon l'ancienneté requise, promouvable au grand choi et au choi, ou seulement au grand choi ou au choi. Vérifiez ci-dessous si vous êtes promouvable : Vous êtes promouvable pour Grand Choi Ancienneté le : Choi - passage du 4 e au 5e si passé au 4 e entre : le 01/09/2010 et le 31/08/2011 le 1/03/2010 et le 28/02/2011 -passage du 5 e au 6e si passé au 5 e entre : le 1/03//2010 et le 28/02/2011 le 1/09/2009 et le 31/08/2010 le 1/03/2010 et le 28/02/2011 -passage du 6 e au 7e si passé au 6 e entre le 1/03/2010 et le 28/02/2011 le 1/09/2009 et le 31/08/2010 Le 1/03/2009 et le 28/02/2010 -passage du 7 e au 8e si passé au 7 e entre : le 1/03/2010 et le 28/02/2011 le 1/09/2009 et le 31/08/2010 1/03/2009 et le 28/02/2010 -passage du 8 e au 9e si passé au 8 e entre : le 1/03/2010 et le 28/02/2011 le 1/09/2008 et le 31/08/2009 le 1/03/2008 et le 28/02/2009 -passage du 9 e au 10e si passé au 9 e entre : le 1/09/2009 et le 31/08/2010 le 1/09/2008 et le 31/08/2009 le 1/09/2007 et le 31/08/2008 -passage du 10 e au 11e Si passé au 10 e entre le 1/09/2009 et le 31/08/2010 le 1/03/2008 et le 28/02/2009 le 1/09/2007 et le 28/02/2008 Comment est-on?

5 Les promouvables du corps et du grade considérés sont classés dans l'échelon considéré en fonction de leur note globale par valeur décroissante. Ceu qui ont la même note globale sont classés par âge décroissant. Le seul critère pris en compte est le total : Note administrative (sur 40) + Note pédagogique (sur 60). [Pour les CPE et les COP, cela est différent : ils n ont qu une administrative, sur 20] Un collègue dont la note administrative est 37 et dont la note pédagogique est 42 possède donc un total de 79. On classe ensuite tous les collègues d un même échelon. Un "tableau d'avancement" est établi par le rectorat (le ministère pour les agrégés), pour chaque corps, chaque grade et pour chaque échelon (toutes disciplines confondues sauf pour les agrégés) selon le ratio suivant : -30% des promouvables "au grand choi" sont s, -5/7 des promouvables "au choi" sont s. -les 20% restant sont automatiquement s à l'ancienneté. DES RENSEIGNEMENTS SUR I. PROF A vérifier avec l avis de notation et les ARRETES Pour trouver ses notes sur I. Prof : aller dans Votre dossier puis carrière puis notation. Les "barres" de promotion Pour savoir si vous êtes promouvable : Vos perspectives promotion. Pour la date d entrée dans l échelon actuel, et dans le corps : Votre dossier Votre situation administrative, ou carrière (pour le corps). C'est la note du dernier dans chaque échelon au grand choi et au choi. En cas d'égalité, c'est par ordre décroissant : l'ancienneté de grade, l'ancienneté d'échelon, le mode d'accès à l'échelon, et pour finir la date de naissance (le collègue le plus âgé étant ), qui départagent les candidats. Etes-vous promouvable ou non au cours de l année scolaire? Il convient de se reporter au tableau des rythmes d avancement d échelon de sa catégorie après avoir noté la date qui figure sur son dernier arrêté d avancement. Ce tableau figure dans la grille 1 ci-dessous vous avez aussi l info sur I Prof (voir encart ci-dessus). Si oui, avez-vous une chance d être au grand choi ou au petit choi? Pour cela se reporter au barres d avancement d échelon (grille 2). Ces barres changent chaque année et n ont donc qu une valeur indicative. Grille 1 : Les rythmes d'avancement d'échelon

6 Agrégés - Certifiés PEPS CPE COP (classe normale) Echelons Grand choi (30%) Choi (5/7) Ancienneté 1 er au 2 ème 3 mois 2 ème au 3 ème 9 mois 3 ème au 4 ème 1 an 4 ème au 5 ème 2 ans 2 ans 6 mois 5 ème au 6 ème 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 6 ème au 7 ème 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 7 ème au 8 ème 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 8 ème au 9 ème 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 9 ème au 10 ème 3 ans 4 ans 5 ans 10 ème au 11 ème 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois Grille d'avancement à l ancienneté seulement pour les personnels Hors Classe Echelons Hors Classe Du 1er au 2 2 ans 6 mois Du 2 au 3 2 ans 6 mois Du 3 au 4 2 ans 6 mois Du 4 au 5 2 ans 6 mois Du 5 au 6 3 ans Du 6 au 7 3 ans Grille 2 : Les barres académiques simplifiés des années précédentes (Voir plus de détail avec fiche critères de départage en cas d égalité en ) Remarque : L avancement avant le 5 e ne s effectue qu à l ancienneté. Promotion à l'échelon Grand choi CERTIFIES 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e 77 79, , ,3 79, , ,1 79, , ,99 Choi Pas d avancement au choi 76, , Idem , Idem 76 78, Idem 76 78, ,5 84,9 86

7 Promotion à l'échelon Grand choi Professeurs certifiés d EPS (P.EPS) 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e 78, , , ,8 84,2 87,90 88,5 92, ,5 82,3 83,5 86, ,5 Pas d avancement au choi Choi 77, Idem 79 80,7 82,90 84,5 91, Idem 77, ,5 86, , 8 84, ,5 92 Pour les CPE au regard des tableau, la note ne suffit plus à partir du 8 e comme critère de départage Ce sont les autres critères (voir plus haut) qui permettent systématiquement de départager. Voir sur fiche à part pour l année Promotion à l'échelon Grand choi CPE promouvable 19, ,3 19, ,5 19, , Choi Pas d avancement au choi 19,3 19, idem 19,3 19, idem 19,1 19,6 19, idem 19,3 19,6 19, Promotion à l'échelon Grand choi COP promouvable 18, ,6 promouvable 18, ,5 19,98 Choi Pas d avancement au choi idem 18, ,6 18,4 19,1 promouvable 19,92

8 INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVANCEMENT D'ECHELON Les tableau suivants indiquent l augmentation mensuelle nette d une promotion. La répercussion financière interviendra sur la fiche de paye de. 201X avec bien évidemment un rappel à compter de la date effective d'avancement. Certifiés P.EPS CPE de classe normale COP échelon 2-->3 3-->4 4-->5 5-->6 6-->7 7-->8 8-->9 9--> >11 nouvel indice de traitement augmentation nette par mois sans objet 49,87 49,86 34,52 107,39 138,07 138,08 172,60 176,43 Certifiés et P.EPS biadmissibles échelon 2-->3 3-->4 4-->5 5-->6 6-->7 7-->8 8-->9 9--> >11 nouvel indice de traitement augmentation nette par mois sans objet 80,54 99,72 65,20 103,55 138,08 172,60 176,43 115,06 Cette augmentation nette par mois est calculée après avoir retranché du traitement brut, la cotisation retraite 8,39%, la CSG de 7,5%, le RDS de 0,5% et la cotisation solidarité. La promouvabilité et la promotion : un cas de figure pour mieu comprendre et se situer. Je suis certifié. J ai atteint le 9 ème échelon le 1 er mai Ma note administrative est de 39, ma note pédagogique est de 48. Mon total est donc de 87. Vais-je être prochainement au 10 ème échelon? On ne peut pas prédire le futur, mais on peut essayer d avoir une idée de ce qui va se passer. Vous êtes entré le au 9 ème échelon. Consultons le tableau 1 (page 2). On peut voir que le temps de séjour entre le 9 ème et le 10 ème échelon est, soit de 3 ans (grand choi), soit de 4 ans (choi), soit de 5 ans (ancienneté). Cela signifie que, si vous êtes au grand choi, vous le serez à la date du 1 er mai ans, c'est-à-dire, le 1 er mai En d autres termes, vous êtes susceptible d être au grand choi le On dit que vous êtes PROMOUVABLE au grand choi à la date du De même, vous êtes promouvable au choi à la date du (4 ans après le ) ; et vous êtes promouvable à l ancienneté le (5 ans après le ). Comment savoir si vous allez être au 10 ème échelon le , le , ou le ? C est simple. Eaminons d abord la promouvabilité au grand choi. En décembre 2012 va se tenir au Rectorat une CAPA (commission administrative paritaire académique) relative à l avancement d échelon. Cette CAPA va s intéresser à tous les collègues certifiés dont la date de promouvabilité est comprise entre le 1 er septembre 2012 et le 31 août On va ainsi, par eemple, bâtir une pile constituée des dossiers de tous les collègues certifiés de l académie dont la date de promouvabilité au grand choi au 10 ème échelon est comprise entre le 1 er septembre 2012 et le 31 août Imaginons que cette pile comporte 100 dossiers. Votre dossier sera dans cette pile. On va classer ces 100 dossiers. Les 30 meilleurs seront déclarés s au 10 ème échelon. Il s agira alors d une promotion au grand choi. Les 70 restants ne seront pas s au grand choi. Pour eu, l aventure, s arrête là. En mars 2013 on étudiera leur éventuelle promotion au choi : les 50 meilleurs seront alors s au choi. Quant au 20 restants, ils ne seront s qu un an plus tard, à l ancienneté. Dans votre cas, comment savoir si vous allez être? On regarde le grille 2. On voit qu en 2011/12, la barre de promotion au grand choi de 9 ème au 10 ème échelon était de 88. Cela signifie que lors de la CAPA de décembre 2011, on a constaté que le «moins bon» des s au 10 ème échelon au grand choi, possédait un total de 88. Donc, si la barre demeure la même en décembre 2012, vous ne serez pas au grand choi, du fait que votre total n est que de 87. Mais, d une année sur l autre, les barres fluctuent quelque peu. En revanche, la barre pour la promotion au 10 ème échelon au choi était de 85. Avec un total de 87, vous êtes au-dessus. Vous avez donc de fortes probabilités, d être au choi (donc le ) ce qui fera l'objet d'un eamen lors de la CAPA de décembre 2013.

9 D autres cas de figures possibles et d autres questions qui se posent 1. Je suis Certifié, au 5 ème échelon depuis le 1 er juin Mon total (note admin. + note pédag.) est de 83. Or, si je regarde les barres des Certifiés (grille 2), je vois qu avec un tel total, je pourrais déjà être au 7 ème échelon au grand choi (barre = 82,5). Comment se fait-il que je ne sois qu au 5 ème échelon?!!! On ne peut pas aller plus vite que la musique! Si on eamine la grille 1, on observe que, même en allant le plus rapidement possible (c'est-à-dire avec la vitesse Grand Choi) il vous faudra demeurer dans le 5 ème échelon 2 ans et 6 mois. Au mieu, vous ne pouvez espérer une promotion au 6 ème échelon (et pas au 7 ème ni au 8 ème : on ne peut pas sauter des marches!!) avant le 1 er juin ans et 6 mois, soit le 1 er décembre Patience 2. Nous sommes le XXXXXXXXX La CAPA vient d avoir lieu, elle ne m a pas accordé la promotion que j espérais. Elle ne m a compté que la note pédagogique de 41. Or, l inspecteur, qui m a inspecté en octobre, m avait pourtant dit qu il remonterait substantiellement ma note. Que s est-il donc passé? C est simple. Les notes prises en compte par la CAPA (ou la CAPN, pour les agrégés) de XXXXXXX 2012, sont les notes arrêtées au 31 août En clair, ce sont les notes de l année scolaire passée. Cela est valable pour la note pédagogique, comme pour la note administrative. La note d'inspection qui vous sera attribuée ne sera prise en compte avant l année scolaire Je suis entré dans le 7 ème échelon le 1 er mars D après le tableau 1, j étais promouvable au 8 ème échelon au grand choi le 1 er septembre J ai d ecellentes notes. Je pensais donc être au grand choi. Or, nous somme le XX XXXXXXX 2012, et je ne vois toujours rien venir. Pourquoi ne m a-t-on pas accordé cette promotion? Pas d affolement. Vous êtes entré dans le 7 ème échelon le 1 er mars Il est eact que vous êtes promouvable au grand choi à la date du 1 er mars ans et 6 mois, soit le 1 er septembre Mais une CAPA (ou une CAPN) ne va pas se tenir le 1 er septembre 2012, rien que pour étudier votre cas. Il faut savoir que chaque collègue possède une date de promouvabilité différente que celle de son voisin. On ne va pas tenir une CAPA/CAPN pour chacun. Donc, il est convenu qu il ne se tient qu une seule CAPA/CAPN par année scolaire. Elle a lieu, traditionnellement en décembre (parfois un peu plus tard). Cette CAPA/CAPN eamine le cas de tous les collègues dont la date de promouvabilité est comprise entre le 1 er septembre et le 31 août de l'année scolaire en cours. Ainsi, dans votre cas, rien n est perdu : vous n avez pas reçu d arrêté de promotion pour la bonne raison que votre dossier n a pas encore été eaminé. Il va l être lors de la CAPA/CAPN de XXXXXXX. Si vous êtes, vous le serez à compter du 1 er septembre Il s agira d une promotion rétroactive. Vous percevrez un rattrapage salarial en conséquence. En revanche, pour certains collègues, la CAPA/CAPN décide d une promotion par anticipation. (Eemple, à compter du 1 er juillet 2013). 4. Un collègue ayant atteint le 10 ème échelon au grand choi est-il mieu payé qu un collègue ayant atteint le 10 ème échelon à l ancienneté? NON. Un diième échelon = un diième échelon = indice 783 = 3 625,52 euros brut/mois (pour un agrégé), que cet échelon ait été atteint à l ancienneté, au choi, au grand choi, ou par tout autre moyen. En revanche, un collègue qui a atteint le 10 ème échelon au grand choi n aura séjourné que 3 ans dans le 9 ème échelon, contre 5 ans pour un collègue ayant atteint le 10 ème échelon à l ancienneté. Ce dernier collègue aura donc accumulé moins d argent que le premier. 5. Un collègue m a dit que son chef d établissement ne l appréciait pas du tout. Risque t-il de se voir interdire toute promotion au choi ou au grand choi? C est peu probable. En effet, à supposer que le chef d établissement veuille nuire à ce collègue, son pouvoir est relativement limité. Le chef d établissement ne peut agir que sur la note administrative. Or, celle-ci est très encadrée. En outre, un chef d établissement ne peut, sauf en le justifiant par un rapport, baisser la note administrative d un collègue. Enfin, la note administrative peut être efficacement contestée en CAPA. Tout ceci fait qu un chef d établissement qui voudrait sanctionner un collègue en l empêchant d atteindre l échelon convoité au grand choi, n en a pas vraiment la capacité. C est en ce sens qu il est ineact de dire que le système actuel d avancement d échelon est un système fondé sur le mérite. En revanche, il en va tout autrement du système de promotion à la Hors Classe, qui, lui, depuis 2004/05, est largement fondé sur l avis du chef d établissement, c'est-à-dire sur le «mérite» qui, en réalité n est rien d autre que l arbitraire et l aléatoire. 6. Quelle différence y a-t-il dans le système des promotions, suivant que l on soit Certifié, Agrégé, PLP, COP, CPE, PEPS?

10 Le système est très voisin. Chacun des corps mentionnés ci-dessus est traité dans une commission à part. C est pour cela qu il y a des barres différentes, pour les PLP, les Certifiés, les CPE, les Agrégés, etc Notons cependant que les Agrégés, sont, eu, gérés, Nationalement (donc par une CAPN), mais discipline par discipline. Quant au CPE et au COP, ils n ont qu une seule note, administrative, sur Il paraît que les collègues enseignant en ZEP avancent au choi ou au grand choi, mais, jamais à l ancienneté. Est-ce vrai? NON. Le seul critère pris en compte est le total : Note pédagogique + Note Administrative. Et rien d autre. En revanche, les collègues eerçant dans un établissement classé «violence», peuvent, sous certaines conditions du dispositif ASA qui leur permet d avoir des temps de séjour dans les échelons, plus courts. Qu est-ce que l Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) Des bonifications d'ancienneté supplémentaires au titre de l'asa sont cumulables avec les réductions d'ancienneté prévues au titre de l'avancement d'échelon. L'ASA est régi par la loi n du 26 juillet 1991, le décret n du 21 mars 1995 et la circulaire ministérielle n du 18 juillet Peuvent prétendre à l'asa les personnels qui, à compter du 1er janvier 2000, auront eercé, pendant une durée minimale de trois ans, leurs fonctions dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans les zones du plan violence, dont la liste fiée par l'arrêté interministériel du 16 janvier 2001 publiée au BOEN n 8 du 10 mars 2001 (il s'agit des écoles et établissements relevant du plan de lutte contre la violence). Seules di académies sont concernées par le dispositif : Ai-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles. Pour 3 ans au moins de services continus accomplis dans un ou plusieurs établissements ouvrant droit à l'asa les personnels ont droit à 1 mois pour chacune des trois premières années puis 2 mois par année de service au-delà de la troisième année. Les périodes en autorisations d'absence, en congé de maladie ordinaire, en CLM, en congé de maternité, en congé de formation professionnelle ou en décharge syndicale sont pris en compte pour le décompte des services ouvrant droit à l'asa. Mais le CLD, le congé parental et la mise en disponibilité interrompent le décompte de ces services (le compteur est alors remis à zéro). L ASA intervient «après coup», c'est-à-dire, que, pour le calcul de la date de promotion, on fait eactement comme si le collègue n avait pas d ASA, ensuite, si (et seulement si) le collègue est à l échelon supérieur, alors, on fait intervenir l ASA dans le calcul de la date de promotion. Par eemple vous êtes affecté depuis le 1 er septembre 2007 et avez accédé au 9 e échelon le 1 er novembre A cette date vous ne possédiez pas encore 3 ans d ancienneté, donc, à cette date, il vous ne possédiez pas encore le moindre mois d ASA. Vous êtes donc passé au 9 ème échelon sans avoir consommé d ASA. A présent, tout est bien différent. Vous possèdez un nombre considérable d ASA. Le : 3 mois Le : 2 mois Le : 2 mois Ainsi, à la date du 1 er septembre 2012, vous possédez = 7 mois d ASA. Etant au 9 ème échelon depuis le 1 er novembre 2009, vous êtes est donc promouvable au grand choi au 10 e échelon le 1 er novembre Il est donc possible que vous soyez au 10 ème échelon à compter du 1 er novembre Ce n est pas tout. C est là que l ASA intervient. Vous possédez 7 mois d ASA. Par conséquent, votre promotion est avancée de 7 mois. On considèrera donc que vous accédez au 10 ème échelon, non pas depuis le 1 er novembre 2012, mais depuis le 1 er novembre «moins» 7 mois, c'est-à-dire, depuis le 1 er avril 2012.

11 L ASA n est pas pris en compte pour le passage du chevron 1 au chevron 2 et du chevron 2 au chevron 3 pour les professeurs agrégés se trouvant au 6 ème échelon de la hors classe. Pour les mutations, en cas d ASA, le nouvel échelon ne sera pris en compte que s il a été acquis lors de l année scolaire précédente. Syndicat National FORCE-OUVRIERE des Lycées et Collèges ACADEMIE DE TOULOUSE UD-FO, 93 boulevard de Suisse, TOULOUSE snfolc.toulouse@gmail.com site : Lignes directes : Standard U.D. : Télécopie U.D. :