Accord partiel élargi sur le Sport (APES) Conférence internationale

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1 Strasbourg, 17 mars 2015 Accord partiel élargi sur le Sport (APES) Conférence internationale sur la promotion et la mise en oeuvre de la Convention sur la manipulation de compétitions sportives organisée par l APES en coopération avec le Ministère de la Culture norvégien 17 mars 2015, 13h00 18h30 18 mars 2015, 09h00 13h00 Comfort Hotel Runway Aéroport d Oslo Hans Gaardersveg Gardermoen Norvège Programme

2 2 Mardi 17 mars (Présidence : Mme Wendela Kuper, Présidente du Comité de direction de l APES) 11:00-13:00 Accréditation des participants 11:30-12:30 Déjeuner 13:00 Session d ouverture (Room : Qube 4) Allocutions de Mme Thorhild Widvey, Ministre de la Culture, Norvège Mme Snežana Samardžić-Marković, Directrice générale de la Démocratie, Conseil de l Europe 13:20 1. Signatures, ratifications et promotion de la convention Dans cette partie, le point sera fait sur l avancement de la procédure de signature et de ratification de la convention. La stratégie adoptée pour communiquer sur la convention et soutenir la procédure de signature sera présentée. Présentation générale des initiatives en cours pour promouvoir la convention M. Stanislas Frossard, Secrétaire exécutif de l APES, Conseil de l Europe 13:30 Débat sur les signatures, les ratifications et la promotion de la convention Débat modéré par M. Atle Hamar, Directeur général, Norwegian Gaming and Foundation Authority : Mme Pâquerette Girard Zappelli, Secrétaire de la Commission d éthique, CIO M. Torbjørn Almlid, Président du Comité du Sport des Loteries européennes, et Président de Norsk Tipping M. Jake Marsh, Chef de la formation et de la protection de la jeunesse, Intégrité du Sport, ICSS M. Yves Le Lostècque, Direction générale de l Education et de la Culture, Commission européenne M. Stanislas Frossard, Secrétaire exécutif de l APES, Conseil de l Europe 14:30 2. Mise en œuvre de la convention 2.1 Partage des responsabilités et établissement des fonctions Dans cette partie, l accent sera mis sur les défis posés par l application des articles 5 à 10 de la convention (coordination, évaluation des risques, éducation, coopération avec les organisations sportives, règlementations existantes en matière de paris sportifs, coopération avec les opérateurs des paris). Présentation générale sur le partage des responsabilités et la mise en place de la coordination mentionnée dans la convention (coordination entre les autorités publiques, autorité de régulation des paris, évaluation des risques, ) M. Nick Tofiluk, Directeur des opérations réglementaires, Gambling Commission, Royaume-Uni

3 3 14 :45 Débat sur le partage des responsabilités et l établissement des fonctions Débat modéré par Melle Cassandra Fernandes, consultante, juriste spécialisée dans le droit du sport : M. Niels Nygaard, Président du Comité olympique national et de la Fédération de sport olympique du Danemark M. Azer Maharramov, Directeur de Azeridmanservis, Azerbaïdjan M. Charles Coppolani, Président de l ARJEL, France 15:30 Pause-café M. Antonio Costanzo, Directeur de l intégrité du sport et de la régulation, EGBA M. Nick Tofiluk, Directeur des opérations réglementaires, Gambling Commission, Royaume-Uni 16: Plateformes nationales Dans cette partie, l accent sera mis sur les défis posés par l identification ou la mise en place des plateformes nationales mentionnées dans l article 13 de la convention. Présentation générale du rôle des plateformes nationales M. Harri Syväsalmi, Directeur du Sport, Ministère de l éducation et de la culture, Finlande 16 :15 Débat sur les plateformes nationales Débat modéré par M. Sven Persch, Chargé politique, Chancellerie fédérale allemande : M. Dikran Sarian, Parquet, Règlement financier, environnemental et de la sécurité alimentaire, Pays-Bas M. Anatoli Korepanov, Chef adjoint par intérim, Département des Relations internationales et de l Intégration européenne, Ministère du Sport et de la Jeunesse, Géorgie M. Mads Boesen, Comité olympique national et Confédération sportive du Danemark M. Harri Syväsalmi, Directeur du Sport, Ministère de l éducation et de la culture, Finlande 17 :00 Sous-groupes (sessions parallèles) 17:00 A. Sous-groupe sur la promotion de la convention Présidence : M. Martin Holmlund Lauesen, Chef de section, Unité du sport, Ministère de la culture du Danemark Rapporteur : M. Stanislas Frossard, Secrétaire exécutif de l APES, Conseil de l Europe B. Sous-groupe sur le partage des responsabilités Présidence : M. Torbjørn Frøysnes, Ambassadeur, Représentant spécial du Secrétaire Général, Directeur du Bureau du Conseil de l'europe à Bruxelles Rapporteur : M. Nick Tofiluk, Directeur des opérations réglementaires, Gambling Commission, Royaume-Uni C. Sous-groupe sur les plateformes nationales Présidence : M. Sven Persch, Chargé politique, Chancellerie fédérale allemande Rapporteur : Mme Satu Heikkinen, Conseillère, Division du Sport, Ministère de l éducation et de la culture, Finlande 18:30 Fin de la journée 19:30 Dîner au restaurant de l hôtel Comfort Hotel Runway Aéroport d Oslo

4 4 Mercredi 18 mars (Présidence : Mme Marit Wiig, Directrice du Sport, Ministère de la culture de la Norvège) (Room : Qube 4) 09: Echange d information Dans cette partie, l accent sera mis sur les défis posés par l application des articles 12 et 28 ainsi que sur la façon de remplir les exigences en matière de protection des données personnelles (Article 14). Présentation générale des défis relatifs à l échange d information M. Laurent Vidal, Directeur de la Chaire «Éthique et sécurité dans le sport» de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l ICSS 09: Application de la loi Dans cette partie, l accent sera mis sur les défis posés par l application des articles 15 à 26. Présentation générale des défis relatifs à l application de la loi M. Cédric Visart de Bocarmé, Président du Conseil consultatif de Procureurs 09:20 Débat sur l échange d information et l application de la loi Débat modéré par M. Wilhelm Rauch, Chef du service juridique, Office fédéral du sport, Suisse : M. Wayne Snell, Directeur adjoint, Unité Intégrité du sport, Interpol M. Eirik Trønnes Hansen, Procureur, Kripos, Membre du Bureau du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY) Mme Pâquerette Girard Zappelli, Secrétaire de la Commission d éthique, CIO M. Laurent Vidal, Directeur de la Chaire «Éthique et sécurité dans le sport» de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l ICSS M. Cédric Visart de Bocarmé, Président du Conseil consultatif de Procureurs 10:05 3. Comité de suivi de la convention Dans cette partie, l accent sera mis sur la préparation des premières réunions du Comité de suivi de la convention. Présentation générale des premières décisions à adopter par le Comité: o Règlement o Liste des organisations mentionnées à l article 3.2 o Critères à remplir par les organisations sportives pour bénéficier de l échange d information (article 31.3b) Mme Marie-Françoise Glatz, Responsable de Programme pour le Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs (T- RV)

5 5 10:15 Pause-café 10 :45 Sous-groupes (sessions parallèles) 10:45 D. Sous-groupe sur l échange d information Présidence : M. Philipp Müller-Wirth, Responsable exécutif pour le sport, UNESCO Rapporteur : M. Laurent Vidal, Directeur de la Chaire «Éthique et sécurité dans le sport» de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l ICSS E. Sous-groupe sur l application de la loi Présidence : M. Wilhelm Rauch, Chef du service juridique, Office fédéral du sport, Suisse Rapporteur : M. Cédric Visart de Bocarmé, Président du Conseil consultatif de Procureurs F. Sous-groupe sur le Comité de suivi de la convention Présidence : M. Anders Solheim, Président du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO) Rapporteur : Mme Marie-Françoise Glatz, Responsable de Programme pour le Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs (T-RV) Conclusions Brèves présentations par les rapporteurs des résultats des sous-groupes A. Rapport du sous-groupe sur la promotion de la convention (Stanislas Frossard) B. Rapport du sous-groupe sur le partage des responsabilités (Nick Tofiluk) C. Rapport du sous-groupe sur les plateformes nationales (Satu Heikkinen) D. Rapport du sous-groupe sur l échange d information (Laurent Vidal) E. Rapport du sous-groupe sur l application de la loi (Cédric Visart de Bocarmé) F. Rapport du sous-groupe sur le Comité de suivi de la convention (Marie-Françoise Glatz) 12:45 Clôture Mme Wendela Kuper, Présidente du Comité de direction de l APES, Conseil de l Europe Mme Marit Wiig, Directrice du Sport, Ministère de la culture de la Norvège 13:00 Fin de la conférence 13:00-14:00 Déjeuner