HYUNDAI EURO SERVICE

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1 HYUNDAI EURO SERVICE

2 En cas de panne, appelez le : ans - 7 jours/7-24 h/24

3 La présente convention d assistance définit les conditions générales du contrat d assistance HYUNDAI EURO SERVICE. Elle détermine les prestations qui seront fournies aux possesseurs d un véhicule particulier de marque HYUNDAI, commercialisé par Automobiles HYUNDAI France. ARTICLE PRÉLIMINAIRE: DÉFINITION Les expressions ci-dessous ont dans la présente convention d assistance, les significations suivantes : Véhicule Par «véhicule», il faut entendre tout véhicule neuf de tourisme de moins de 3,5 tonnes de marque HYUNDAI, commercialisé en France métropolitaine, en Principauté de Monaco, par AUTOMOBILES HYUNDAI FRANCE. 1

4 Domicile Par «domicile», il faut entendre le lieu de résidence principale du conducteur bénéficiaire en France métropolitaine, en Principauté de Monaco. Date de départ en garantie Par «date de départ en garantie», il faut entendre la date de livraison du «véhicule» par le Distributeur AUTOMOBILES HYUNDAI FRANCE au premier acheteur et qui apparaît sur le certificat de garantie se trouvant dans le carnet de garantie du «véhicule». Bénéficiaire Par «bénéficiaire», il faut entendre tout conducteur d un «véhicule» ainsi que toute personne transportée à titre gratuit dans le véhicule, domiciliée en France Métropolitaine, en Principauté de Monaco, dans le cadre des limites légales de transport de passagers applicables au dit «véhicule», à l exclusion des auto-stoppeurs. 2

5 Panne Par «panne», il faut entendre toute défaillance mécanique, électrique ou électronique immobilisant le «véhicule», sur le lieu de la panne, entrant dans le cadre de la garantie constructeur, rendant impossible pour le conducteur l utilisation de son «véhicule» dans des conditions normales de sécurité, et nécessitant obligatoirement un dépannage ou un remorquage chez un Réparateur Agréé pour y effectuer les réparations nécessaires, survenant pendant la durée contractuelle. Sont exclues de la présente définition : Les opérations d entretien (périodiques ou non), de contrôle, de révision, de pose d accessoires, de remplacement de pièces d usure et les immobilisations consécutives à des interventions prévues ou à un défaut d entretien. Les immobilisations dues à l absence ou à la mauvaise qualité du carburant (notamment gel de gazole), ou à une erreur de carburant, des lubrifiants ou de tout autre liquide nécessaire au bon fonctionnement du «véhicule». Les crevaisons, pertes de clefs, accidents, vols et travaux de peinture. Les opérations de campagne de rappel systématique de séries de véhicules. En cas de «panne» d un véhicule concerné par une campagne de rappel, HYUNDAI EURO SERVICE assurera le remorquage du véhicule à l exclusion de toute prestation. Prestation d assistance Par «prestation d assistance», il faut entendre toute prestation décrite à l article 3 de la présente convention d assistance, aux conditions et dans les limites prévues dans cet article. HYUNDAI EURO SERVICE s engage, compte tenu des conditions ci-dessus, à fournir les prestations suivantes (sauf dans le cadre de l accord particulier pour les véhicules utilitaires qui ne bénéficient que de la prestation Dépannage / Remorquage). 3

6 ARTICLE 1 DURÉE DE LA COUVERTURE La couverture HYUNDAI EURO SERVICE prend effet à compter de la «date de départ en garantie» du véhicule, pour une durée de 36 mois consécutifs. Elle est cessible avec le transfert de propriété du «véhicule». ARTICLE 2 MODALITÉ D INTERVENTION Les prestations définies ci-dessous seront effectuées sur demande expresse d un «bénéficiaire», formulée directement auprès des services de HYUNDAI EURO SERVICE grâce à un numéro de téléphone personnalisé, le depuis la France ou depuis l étranger, ou par télécopie au depuis la France ou depuis l étranger, par télégramme ou par correspondance. 4

7 HYUNDAI EURO SERVICE, sur toute demande d un automobiliste indiquant qu il est «bénéficiaire» de l assistance HYUNDAI EURO SERVICE et que son «véhicule» est victime d une «panne», s assurera auprès de lui qu il est bien «bénéficiaire» au sens de l Article Préliminaire de la présente convention en lui demandant les renseignements suivants : Numéro d immatriculation du «véhicule» Date de départ en garantie (voir carnet de garantie) Nom et adresse du propriétaire Modèle et numéro dans la série du type Nom du Distributeur du réseau AUTOMOBILES HYUNDAI FRANCE Kilométrage du «véhicule» ARTICLE 3 PRESTATIONS DE HYUNDAI Dépannage sur place ou remorquage En cas de panne, HYUNDAI EURO SERVICE organise et prend en charge le dépannage du «véhicule» sur le lieu de la «panne» (y compris caravane ou remorque), ou dans le cas où le «véhicule» ne peut être réparé sur place, organise le remorquage du véhicule jusqu au Réparateur Agréé HYUNDAI le plus proche du lieu de l immobilisation. 5

8 Hébergement Cette prestation est valable si un remorquage a été préalablement organisé par HYUNDAI EURO SERVICE. Si à la suite d une panne immobilisante, le véhicule est immobilisé à plus de 100 km du domicile habituel du «bénéficiaire» figurant sur la carte grise, pour une durée supérieure à 24 heures et que celui-ci souhaite attendre sur place la réparation, HYUNDAI EURO SERVICE participe aux frais d hôtel (chambre et petit déjeuner exclusivement) à partir du premier jour d immobilisation à concurrence de 60 Euros T.T.C. par nuit et par «bénéficiaire», avec un maximum de 2 nuits en France métropolitaine, en Principauté de Monaco et 7 nuits à l étranger, dans la limite du nombre de places prévues sur la carte grise du véhicule. Les frais de restauration restent à la charge du bénéficiaire. Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation «acheminement des passagers vers leur domicile» définie ci-dessous, «véhicule de remplacement» et «récupération du véhicule». Cette prestation n est pas valable pour les véhicules utilitaires. Véhicule de remplacement Si à la suite d une panne immobilisante, le véhicule est immobilisé plus de 24 heures et si cette panne intervient à plus de 50 km du domicile habituel du «bénéficiaire» en France métropolitaine, en Principauté de Monaco, HYUNDAI EURO SERVICE met à la disposition du «bénéficiaire» (sous réserve des conditions de location imposées par les sociétés de location notamment quant à l âge du conducteur, la détention du permis de conduire), un véhicule de location de catégorie au plus équivalente (kilométrage illimité et assurances complémentaires incluses), dans la limite des disponibilités et dans le cadre d un forfait global de 3 jours (si la panne immobilisante intervient après le jeudi 12 heures, jusqu à 2 jours supplémentaires seront accordés pour couvrir le week end). Pour les locations effectuées à l étranger, le forfait global est porté à 458 Euros T.T.C. maximum sans limitation journalière. Les frais d essence et de péage sont intégralement à la charge du bénéficiaire. Les véhicules utilisés professionnellement (taxis, ambulances, auto-écoles, véhicules des sociétés de location) ne bénéficient pas de cette prestation. Cette prestation n est pas valable pour les véhicules utilitaires. Les caractéristiques techniques particulières (4 roues motrices, turbo...) ou équipement (climatisation, stéréo, toit ouvrant, téléphone, attache-remorque) du véhicule du «bénéficiaire» ne sont pas pris en compte pour le choix du véhicule de remplacement mis à sa disposition. Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation «acheminement des passagers vers leur domicile» définie ci-dessous, «hébergement» et «récupération du véhicule». Frais de liaison (24h/24) HYUNDAI EURO SERVICE participe à concurrence de 60 Euros T.T.C. maximum aux frais de taxi entraînés par le transport des bénéficiaires vers la gare, l aéroport, l hôtel ou l agence où ils pourront prendre leur véhicule de location. 6

9 Acheminement des passagers vers leur domicile Cette prestation est valable si un remorquage a été préalablement organisé par HYUNDAI EURO SERVICE. Si à la suite d une panne immobilisante le véhicule est immobilisé pendant plus de 24 h et que la réparation nécessite plus de 1 heure de main d œuvre, HYUNDAI EURO SERVICE s informe auprès du Réparateur Agréé de la durée de cette immobilisation. Si le «véhicule» n est pas réparable dans la journée, HYUNDAI EURO SERVICE effectue l acheminement des passagers vers leur domicile habituel en France métropolitaine, en Principauté de Monaco, en prenant en charge, soit : - les frais de train 1ère classe - les frais d avion classe touriste au cas où plus de 6 heures de train seraient nécessaires, pour aller chercher le «véhicule» réparé - les frais de taxi (100 km maximum). Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation «véhicule de remplacement» définie ci-dessous, «hébergement». Cette prestation n est pas valable pour les véhicules utilitaires. Récupération du véhicule réparé Si la panne immobilisante a occasionné l acheminement du bénéficiaire, HYUNDAI EURO SERVICE met à la disposition du «bénéficiaire» pour aller rechercher le véhicule réparé soit : - un billet de train 1ère classe - un billet d avion touriste au cas où plus de 6 heures de train seraient nécessaires, pour aller rechercher le «véhicule» réparé - les frais de taxi (100 km maximum) Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation «véhicule de remplacement» définie ci-dessous, «hébergement». Cette prestation n est pas valable pour les véhicules utilitaires. 7

10 Envoi de pièces détachées à l étranger En cas de panne immobilisante à l étranger, et de besoin, HYUNDAI EURO SERVICE fera parvenir par les moyens les plus rapides les pièces détachées introuvables sur place, nécessaires à la réparation du «véhicule» victime d une «panne». Seuls les frais d expédition sont à la charge de HYUNDAI EURO SERVICE, frais de douane exclus. Si nécessaire, et sous réserve de l obtention d un chèque de caution, HYUNDAI EURO SERVICE pourra avancer le coût des pièces détachées qui seront par la suite remboursées par le bénéficiaire dès réception de la facture correspondante. Les véhicules utilitaires ne bénéficient pas de cette prestation. Avance de la caution pénale et des honoraires d avocat à l étranger Si le bénéficiaire est en déplacement à l étranger et fait l objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circulation, à l exclusion de toute autre cause : HYUNDAI EURO SERVICE fait l avance, moyennant le versement de la somme correspondante par un tiers et après accord préalable de l organisme financier émetteur du titre de paiement, de la caution pénale jusqu à un maximum de 3050 Euros T.T.C. Le bénéficiaire s engage à rembourser HYUNDAI EURO SERVICE des avances dans un délai de 3 mois à compter de la date de l avance, ou, pour la caution pénale, aussitôt que cette caution lui aura été restituée par les autorités si la restitution intervient avant l expiration de ce délai. Frais d abandon du véhicule HYUNDAI EURO SERVICE prend en charge les frais de douane consécutifs à l abandon du «véhicule» à l étranger suite à une «panne» ne justifiant pas la réparation du véhicule. 8

11 ARTICLE 4 MODALITÉ D EXÉCUTION DES PRESTATIONS HYUNDAI EURO SERVICE s engage à fournir les prestations ci-dessus avec la meilleure diligence 24 heures sur 24 tous les jours y compris les jours fériés. Les interventions seront effectuées sous réserve des disponibilités locales, notamment en matière d hébergement ou de location de véhicule. Les prestations qui n auront pas été demandées au moment même du besoin en accord avec HYUNDAI EURO SERVICE, ne donneront pas droit à postériori à un remboursement ou à une indemnité compensatoire, à l exception des remorquages sur autoroute ou voies assimilées. Dans tous les cas, l automobiliste devra fournir, à titre de justificatifs, les originaux des factures. En aucun cas, les frais que le «bénéficiaire» aurait dû ou avait prévu d engager, dans le cadre de son déplacement, ne pourront être à la charge de HYUNDAI EURO SERVICE (frais de carburant, péage, restaurant, taxi, hôtel en cas de séjour prévu sur le lieu de la «panne», coût des pièces détachées, etc). HYUNDAI EURO SERVICE ne pourra être tenu responsable des manquements à l exécution des prestations dus à des événements tels que : guerre civile ou étrangère, instabilité politique notoire, émeutes, actes de terrorisme, mouvements populaires, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens que celle-ci soit nominative ou générale, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique ou autres cas de force majeure, ni des retards dans l exécution résultant des mêmes causes. 9

12 Limite territoriale ARTICLE 5 LIMITATIONS/EXCLUSIONS La couverture HYUNDAI EURO SERVICE s applique en France métropolitaine et Principauté de Monaco ainsi que dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, Grande- Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque et Slovaque, Roumanie, Slovénie, Suède, Suisse, Israël, Turquie, Yougoslavie, Croatie, Bosnieherzegovine, Macédoine. Exclusions HYUNDAI EURO SERVICE ne peut agir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales et ne sera pas tenue d intervenir en cas d infraction du bénéficiaire aux législations en vigueur. HYUNDAI EURO SERVICE ne pourra en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours, d urgence. Sont exclus de la garantie et ne donnent pas lieu à remboursement : - les conséquences de guerres civiles ou étrangères, d instabilité politique notoire, de mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique ou tout autre cas de force majeure, 10

13 - les conséquences des incidents survenus au cours d épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque le bénéficiaire y participe en tant que concurrent, - les évènements consécutifs à un accident, à un vol ou une tentative de vol, - les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie ou en dehors des dates de validité du contrat, - les frais engagés sans notre accord sauf impossibilité matérielle justifiée, ou non expressément prévus par la convention, - les frais non justifiés par des documents originaux, - les vols de bagages, matériels et objets divers restés dans le véhicule, ainsi que des accessoires de ce dernier (autoradio notamment), - les frais de carburant et de péage, - les frais de gardiennage du véhicule abonné, - les frais de franchise non rachetable en cas de location de véhicule, - les frais de douane (hors abandon du véhicule à l étranger), - les frais de restaurant, - les conséquences d actes intentionnels de la part du bénéficiaire ou les conséquences d actes dolosifs ou de tentative de suicide, - les frais d annulation de séjour, - les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d un transport par avion et les frais d acheminement des bagages lorsqu ils ne peuvent être transportés avec le bénéficiaire, - les conséquences de l immobilisation d un véhicule pour effectuer des opérations d entretien, - les pannes répétitives causées par l absence de réparation du véhicule (exemple : batterie défectueuse) après notre première intervention, - les frais de réparation(s) du véhicule et de sa remorque, - les chargements des véhicules bénéficiaires et des attelages. 11

14 ARTICLE 6 SUBROGATION Conformément à l article L du Code des Assurances, HYUNDAI EURO SERVICE est subrogé à concurrence des indemnités payées et des services fournis par lui dans les droits et actions du bénéficiaire au ceux de son représentant contre toute personne responsable des faits ayant motivés notre intervention. ARTICLE 7 PRESCRIPTION Conformément à l article L114-1 du Code des Assurances, tout action dérivant de cette convention est prescrite dans un délai de deux ans à compter de l événement qui y donne naissance. L autorité chargée est la Commission de Contrôle des Assurances, 54 Rue de Chateaudun PARIS. 12

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16 EPSILON Communication - RC Nanterre B B H HES ex - Fevrier 2005 Avec la collaboration de Automobiles Hyundai France 1, avenue du Fief Z.A. les Béthunes Saint-Ouen l Aumône BP CERGY-PONTOISE CEDEX 1 Promenade de la Bonnette GENNEVILLIERS CEDEX