Sommaire CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS... 11

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Joseph St-Jean
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1 Sommaire CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Titre 1 Impôts directs Chapitre 1 Les impôts sur le revenu Section 1 L impôt sur les traitements et salaires (ITS) Section 2 L impôt sur les revenus fonciers (IRF) Section 3 L impôt sur les revenus de valeurs mobilières (IRVM) Section 4 L impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC) Section 5 L impôt sur les bénéfices agricoles Section 6 Taxe sur les plus values de cession réalisées par les particuliers Chapitre 2 La contribution des patentes et licences Section 1 Contribution des patentes Section 2 Contribution des licences Chapitre 3 Les impôts forfaitaires sur le revenu Section 1 La taxe de voirie Section 2 La taxe de développement régional et local Section 3 La taxe sur le bétail Chapitre 4 Les impôts assimilés aux impôts directs Section 1 La contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFE) Section 2 La taxe sur les armes à feu Section 3 La taxe sur les véhicules automobiles Section 4 La taxe sur les bicyclettes Section 5 La taxe sur les transports routiers Section 6 La taxe de formation professionnelle Section 7 La taxe emploi jeunes Section 8 La taxe foncière Titre 2 Impôts indirects Chapitre 1 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 1 Dispositions communes Section 2 Dispositions particulières au mode du réel simplifié de taxation Chapitre 2 Impôt spécial sur certains produits Chapitre 3 Taxe sur les activités financières Chapitre 4 Taxe intérieure sur les produits pétroliers Chapitre 5 Contribution de solidarité sur les billets d avion Chapitre 6 Taxe sur l accès au réseau des télécommunications ouvert (TARTOP) Chapitre 7 Taxe sur les exportateurs d or non régis par le Code Minier Titre 3 Droits d enregistrement Chapitre 1 Généralités Section 1 Définitions Section 2 Exemption Actes enregistré en débet Section 3 Liquidation des droits d enregistrement Mali

2 Chapitre 2 Des actes et mutations passibles de la formalité Section 1 Mutations à titre onéreux Section 2 Mutations à titre gratuit Section 3 Droits applicables aux sociétés Section 4 Location d immeubles et de fonds de commerce, mutation de jouissance 115 Section 5 Enregistrement des autres actes et mutations Chapitre 3 Taxe sur les contrats d assurances Section 1 Assiette Exemptions Section 2 Tarif de la taxe Titre 4 Droits de timbre Chapitre 1 Généralités Section 1 Champ d application Section 2 Débiteur divers Chapitre 2 Le timbre de dimension Section 1 Actes soumis au timbre de dimension Section 2 Tarifs Chapitre 3 Timbre proportionnel Section 1 Champ d application Section 2 Tarif des droits Section 3 Pénalités Chapitre 4 Timbre des quittances Section 1 Champ d application Section 2 Tarifs Chapitre 5 Timbre des contrats de transport Section 1 Dispositions communes aux divers contrats Section 2 Dispositions particulières à chaque type de contrat Chapitre 6 Timbre afférent à la délivrance de certains documents Section 1 Timbre des passeports et laissez passer Section 2 Délivrance des casiers judiciaires Section 3 Timbre de certains actes de nature particulière Titre 5 Droits de la conservation foncière Chapitre 1 Généralités Chapitre 2 Droits perçus au profit du budget Chapitre 3 Émoluments des conservateurs et des greffiers Chapitre 4 Dispositions communes Annexe Exemptions en matière de droits d enregistrement et de timbre Chapitre 1 Exonérations de droits d enregistrement Chapitre 2 Actes enregistrés gratis Chapitre 3 Actes enregistrés en débet ou soumis à un visa spécial en tenant lieu Chapitre 4 Actes exemptés du timbre Mali 2017

3 LIVRE DE PROCÉDURES FISCALES Titre 1 Procédures de détermination forfaitaire des bases imposables Chapitre 1 Dispositions relatives au revenu foncier Section 1 Régime de l évaluation par comparaison Section 2 Régime de l évaluation directe Chapitre 2 Dispositions relatives à l impôt synthétique Titre 2 Tenue des livres Déclarations fiscales Chapitre 1 Tenue de la comptabilité Chapitre 2 Déclarations fiscales Section 1 Généralités Section 2 Obligations déclaratives Titre 3 Le recouvrement de l impôt Chapitre 1 Le paiement de l impôt Section 1 Dispositions communes au paiement des impôts directs Section 2 Dispositions particulières à certains autres impôts directs Section 3 Paiement des droits indirects Section 4 Paiement des droits d enregistrement Section 5 Paiement des droits de timbre Section 6 Les retenues à la source Section 7 Paiement de la Contribution de Solidarité sur les billets d avion Chapitre 2 Les procédures de recouvrement Section 1 Principe Section 2 Les poursuites Titre 4 Le secret professionnel Chapitre 1 Portée et définition Chapitre 2 Dérogations à la règle du secret professionnel Section 1 Dérogations en matière d assistance financière internationale Section 2 Dérogations au profit de certaines administrations Section 3 Dérogations au profit des autorités judiciaires et des juridictions Section 4 Dérogations au profit des officiers ministériels Chapitre 3 Sanctions Titre 5 Le contrôle de l impôt Chapitre 1 Le droit de contrôle de l Administration Section 1 Objectif et portée du droit de contrôle Section 2 Les moyens de contrôle Section 3 Les formes du contrôle fiscal Chapitre 2 Redressement des impositions Section 1 Droit de reprise et délais de prescription Section 2 Les procédures de redressement Chapitre 3 Produits des pénalités Titre 6 Le contentieux de l impôt Chapitre 1 Le contentieux de l assiette Section 1 La réclamation devant l Administration Section 2 Le recours contentieux devant la juridiction administrative Chapitre 2 Le contentieux du recouvrement Chapitre 3 Dispositions pénales Mali

4 TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS Conventions internationales Conventions fiscales avec la France Convention de non double imposition Imposition des personnels français de coopération technique Convention fiscale UEMOA Incitations et exonérations Code des investissements Texte du Code Décret d application du Code des investissements Code des investissements 1991 (Abrogé) Texte du Code Décret d application du Code des investissements Avantages du secteur de la promotion immobilière Loi régissant la promotion immobilière Avantages accordés aux promoteurs immobiliers Avantages du secteur de la microfinance Dispositions législatives Dispositions réglementaires Centres de gestion agréés Avantages fiscaux des missions diplomatiques Décret n fixant les droits accordés aux missions diplomatiques Arrêté d application Fiscalité minière et pétrolière Fiscalité minière Code minier Décret d application du Code minier Convention minière type Code minier 1999 (Abrogé) Code minier 1991 (Abrogé) Fiscalité pétrolière Code des hydrocarbures Décret d application du code des hydrocarbures Code des hydrocarbures Décret d application du Code des hydrocarbures Autres taxes et prélèvements Taxe logement Dispositions législatives Dispositions réglementaires Taxe touristique Prélèvements sur les jeux Courses hippiques Jeux de hasard Mali 2017

5 4.4. Prélèvements sur les marchés publics Marchés financés sur ressources extérieures Redevance de régulation sur les marchés publics Recouvrement de la redevance de régulation sur les marchés publics Droit de timbre pour importation de véhicules au Mali Fiscalité locale Détermination des ressources fiscales locales Ressources fiscales du District de Bamako et des communes qui le composent Ressources fiscales des communes, des cercles et des régions Dispositions du Code Général des Impôts Fiscalité minière locale Fiscalité forestière locale Déclaration et recouvrement en matière de fiscalité locale Dispositions du Livre de procédures fiscales Dispositions du Code des collectivités territoriales INDEX Mali

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