Les chemins réservés

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1 Les chemins réservés en milieux urbain et périurbain Les chemins réservés en milieux urbain et périurbain Depuis le 1er octobre 2016, la définition du «chemin réservé» a été modifiée (AR du 21 juillet 2016, MB du 09/09/2016). On parle à présent de voie publique ou partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs «dont le commencement est indiqué par le signal F99a ou F99b et dont la fin est indiquée par le signal F101a ou F101b» (article du Code de la route). Ces modifications, reprises en gras, ont une influence sur la mise en œuvre et l utilisation des chemins réservés et c est pourquoi le Service Public de Wallonie a souhaité réaliser une fiche technique sur ce sujet. L objectif est d encadrer la mise en place de cette mesure afin qu elle réponde au mieux aux besoins des cyclistes mais aussi des usagers qui peuvent partager le même espace. 1 - RAVeL et F99 Si la signalisation F99/F101 est bien connue du grand public puisqu elle signale les «RAVeL», on oublie souvent qu elle peut également être placée pour indiquer un aménagement destiné aux modes doux et longeant une voirie. Les chemins réservés peuvent ainsi être créés dans des environnements très différents et tous ne répondent pas aux caractéristiques spécifiques du «RAVeL». 01/09

2 GRACQ 2 - Signalisation 2.1 «Chemin réservé à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs» (article 22quinquies du Code de la route). Les signaux F99 (en entrée) et F101 (en sortie) reprennent les symboles des catégories d usagers autorisés à circuler sur ces chemins. D autres usagers sont également admis (article 22quinquies 1 du Code de la route) : les véhicules prioritaires lorsque la nature de leur mission le justifie (ambulance et pompiers) Et, moyennant autorisation délivrée par le gestionnaire de ces chemins : les véhicules de surveillance, de contrôle et d entretien de ces chemins les véhicules affectés au ramassage des immondices les véhicules des riverains et leurs fournisseurs 02/09

3 Le signal avec indice «a», indique que les usagers partagent le même espace. F99a F101a chemin ouvert aux piétons et aux cyclistes Le signal avec indice «b» indique les parties du chemin dédiées aux différentes catégories d usagers (article 22quinquies 3 du Code de la route). La séparation est matérialisée soit par un marquage, soit par l utilisation de matériaux différents. F99B F101B 2.2 «Chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs» Lorsque les véhicules agricoles peuvent emprunter le chemin réservé, c est alors la signalisation «F99c/F101c» qui est placée. Cette signalisation autorise l accès aux véhicules qui se rendent ou viennent de parcelles établies le long de ces chemins. Notons que dans le cadre de cette fiche, ce type d aménagement n est pas concerné. F99C F101C 03/09

4 3 - Règles applicables Ce qui ne change pas La vitesse est limitée à 30km/h (Loi du 29/01/ MB du 21/03/2014, article 22quinquies 4). Les usagers ne peuvent se mettre mutuellement en danger ni se gêner. La courtoisie est de rigueur (article 22quinquies 2). Les jeux sont autorisés (article 22quinquies 2). L utilisation du chemin réservé est recommandée mais non obligatoire. Le cheminement est bidirectionnel. En traversée de carrefour, il est recommandé de ne pas accorder la priorité à l usager qui quitte le chemin réservé 1. Cette perte de priorité est matérialisée par le placement de la signalisation verticale B1 et du marquage au sol (triangles renversés), ou dans certains cas par la signalisation B5. Ce qui change Nouveaux aménagements sans séparation physique obligatoire. A l origine, la signalisation F99/F101 était utilisée pour qualifier une voirie dans son ensemble (cf. Ravel), Depuis le 1er octobre 2016, il est également possible de réserver une partie de la voirie (trottoir ou accotement longeant la chaussée) à la circulation des usagers actifs. Une séparation physique (barrière, clôture, haie, glissière de sécurité, ) avec la chaussée n est donc plus obligatoire. En milieu urbain, où la place disponible est souvent limitée, cette séparation physique était très contraignante. 1 Il s agit d une recommandation qui découle de l expérience wallonne en matière de traversée RAVeL 04/09

5 La séparation physique n est plus obligatoire Nouveaux usagers La nouvelle définition intègre une nouvelle catégorie d usagers : les «conducteurs de speed pedelecs». Le «speed pedelec» se définit comme «tout véhicule à deux roues à pédales, à l exception des cycles motorisés, dont l assistance au pédalage permet d atteindre 45km/h max., à moteur électrique ou à combustion interne dont la puissance est inférieure à 4kw. Il est considéré comme un cyclomoteur classe B.» (article du Code de la route). Speed pedelec Sur les signaux routiers, ce type de cycle est représenté par la silhouette d un cyclomoteur complété de la lettre P. F99A Panneaux intégrant le speed pedelec F101A 05/09

6 4 - Recommandations La modification du code de la route permet plus de souplesse dans la mise en œuvre de ces chemins et offre la possibilité de signaler des aménagements cyclables recommandés plutôt que des aménagements obligatoires. En fonction de leur habilité, les cyclistes peuvent dès lors choisir l infrastructure qui leur convient le mieux. A priori, ces cheminements séparés du trafic routier sont surtout attractifs pour les cyclistes peu aguerris. Les cyclistes rapides y compris les conducteurs de speed pedelec préféreront rouler sur la chaussée s ils jugent l infrastructure peu adaptée à leur capacité/vitesse. Si cette signalisation d indication présente des avantages, son placement doit être analysé pour éviter de voir apparaître des aménagements sous-dimensionnés. Chaque situation devra donc être examinée au cas par cas en tenant compte notamment des flux d usagers présents et attendus, c est-à-dire les cyclistes mais aussi les piétons et du contexte dans lequel s implante l aménagement (bâti, présence d arrêt de bus, de mobilier urbain, croisements, SUL.). Dans certains contextes, il conviendra de maintenir un cheminement obligatoire (par exemple signalé par un D7) afin de permettre aux cyclomoteurs classe A de l emprunter. Le placement du F99 laisse le choix aux cyclistes d utiliser ou non l infrastructure 06/09

7 4.1 Largeurs Cet aménagement est utilisé par les piétons et les cyclistes, voire dans certains cas par un seul de ces usagers. Dans le cas de cheminement mixte, on est amené à considérer non seulement l espace nécessaire à chaque type d usagers mais aussi celui nécessaire à leur cohabitation. En fonction du contexte, les largeurs recommandées sont les suivantes : F99a Standard : 3,00m Minimale : 2,00m F99b 3,50m soit 2m pour les cyclistes et 1,50m pour les piétons. En-dessous de 3,50m, la signalisation F99a est préférable. A ces valeurs, il ne faut pas oublier d ajouter d éventuels effet paroi et/ou zone tampon (voir la fiche «Points d attention dans les aménagements cyclables»). 4.2 Statut bidirectionnel Le chemin réservé est un aménagement bidirectionnel et une attention particulière doit être apportée aux points suivants : largeurs disponibles idéalement sans obstacle ponctuel aménagement des accès, qui sont désormais entrées et sorties, par des dispositifs de réinsertion des cyclistes, passage pour cyclistes et un traitement de plain-pied signalisation verticale et horizontale des sens de circulation des cyclistes à hauteur des traversées (accès parking, etc.) Modifier en «chemin réservé» un aménagement existant de trottoir, trottoir traversant, trottoir partagé, piste cyclable séparée ne peut se faire que dans le respect des recommandations susmentionnées. 4.3 Catégories d usagers autorisés Les vélos électriques et les vélos motorisés sont considérés comme des vélos et sont donc admis sur les chemins réservés (voir fiche «Vélos électriques»). Par contre, les cyclomoteurs (classe A et classe B) y sont interdits à l exception des speed pedelecs que le code de la route admet si le pictogramme adéquat est reproduit sur la signalisation. P L intégration des speed pedelecs peut être un avantage pour les cyclistes quotidiens qui parcourent de grandes distances. Toutefois, en milieu urbanisé, de par sa puissance et sa vitesse, il s intégrera plus facilement dans le trafic automobile. 07/09

8 L intégration du speed pedelec devra se faire au cas par cas Dans tous les cas, il faut veiller à la bonne cohabitation d usagers présentant des capacités différentes. Le contexte devra être analysé pour éviter les conflits et d éventuels accidents : dimensionnement de l aménagement, charges de piétons/cyclistes lents/cyclistes rapides, milieu urbanisé ou non,. Le speed pedelec a la même apparence qu un vélo classique ou à assistance électrique mais il s agit bien d un vélomoteur. Il est d ailleurs représenté comme tel sur les panneaux. Ce symbole pourrait prêter à confusion et créer des problèmes de cohabitation en laissant croire aux conducteurs de cyclomoteurs «classiques» qu ils peuvent emprunter ces chemins réservés. 4.4 Séparation Même si une séparation physique avec la circulation automobile n est plus imposée, dans certains cas elle reste fortement conseillée. Notamment pour sécuriser le chemin réservé lorsqu il longe une voirie importante (vitesse élevée, trafic important, passage de poids lourds, ) mais aussi pour éviter le stationnement (voir le guide «Quel aménagement choisir»). 08/09

9 5 - Quelles différences par rapport aux cheminements signalés par le D10 L article 9 du code de la route prévoit que l aménagement indiqué par un signal D10 est unidirectionnel et que les cyclistes doivent l emprunter. Le F99 signale un aménagement recommandé qui peut être utilisé dans les deux sens. Dans un cas comme dans l autre, le cycliste n est pas prioritaire dans les traversées. Chaque projet est à analyser au cas par cas, sachant que la mixité n est pas la panacée en matière d aménagement cyclo-piétons particulièrement en milieu urbanisé quand la densité de piétons est importante. Pour éviter les conflits, il est préférable d offrir des aménagements séparés corrects. 6 - Mise en oeuvre Le placement de la signalisation F99/F101 requiert un arrêté ministériel pour les voiries régionales. Un règlement complémentaire de roulage est requis pour les voiries communales, Dans ce cas, c est la Direction de la Sécurité des Infrastructures Routières qui est compétente. La Direction des Déplacements doux et des Partenariats communaux est à la disposition des communes, des gestionnaires de voiries, des auteurs de projets pour les aider dans l élaboration de leurs projets. Personne de contact : Isabelle Dullaert Tél. : Courriel : amenagements.cyclables@spw.wallonie.be Adresse générale SPW-DGO1 Déplacements doux et Partenariats communaux Boulevard du Nord, Namur Tél. : Documents téléchargeables sur le site RAVeL : Aménagements cyclables 09/09 DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DES ROUTES ET DES BÂTIMENTS Boulevard du Nord 8 B-5000 Namur Tél. : +32 (0) Mél : com.dgo1@spw.wallonie.be http//routes.wallonie.be http//wallonie.be