COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B"

Transcription

1 COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B Jeudi 18 octobre h Salle Saint Joseph La Madeleine INTRODUCTION DE MONSIEUR LE MAIRE «Notre volonté de répondre aux besoins des Guérandais en matière de proximité, d écoute et de services aux usagers s expriment à travers les nombreuses actions engagées au quotidien. Les rendez-vous sur le terrain, les réunions publiques et des comités de quartier, la création de nouveaux services, le travail des élus de secteur et des référents de quartier, la gestion du budget communal en veillant à ne pas augmenter la fiscalité locale en sont quelques illustrations. Les réunions publiques qui se déroulent depuis le 11 octobre jusqu au 22 novembre sont aussi la concrétisation de la proximité avec les Guérandais souhaitée par l équipe municipale que j anime depuis Je tiens à souligner ici le rôle majeur des référents de quartier qui avec les élus assurent un relais indispensable pour que les demandes des citoyens soient prises en considération. La diversité de notre territoire ne doit pas être un obstacle pour assurer le bien-être des Guérandais. Le bilan est assez satisfaisant dans la mesure où l on observe que 75% des demandes transmises sont satisfaites. Il faut souligner également les échanges fructueux qu engendrent les rencontres sur le terrain.» Accueil par Hubert SOHY, Adjoint au Maire chargé de la Démocratie Participative «Merci d avoir répondu à notre invitation pour cette deuxième réunion publique qui sera suivie de 4 autres conformément au découpage de la commune en 6 secteurs. Un des objectifs est de renforcer le lien élus/habitants. Comme vous le savez, la Ville est divisée en 6 secteurs. Ce soir, la réunion concerne le Secteur B (Bocage sud- La Madeleine). Dans chaque secteur, nous avons désigné des élus de proximité. Pour le Secteur B, ces élus sont : Laurence LEPINE, Didier LEGUILLON. Ils sont assistés de référents de quartiers qui sont : Madame Annick BOVY, absente excusée Monsieur Sébastien VOGNE, absent excusé F.MARTIN Mairie de GUERANDE 12/11/2012 Page 1

2 Monsieur Yvan BARBIN, absent excusé Monsieur Harold RONNE, Monsieur Erwan NAY, absent excusé Monsieur Serge RASTEL, Monsieur Claude JEANNIN, Monsieur Bertrand CRESPEL, Monsieur Patrice ROBERT, absent excusé Monsieur Jean-Paul LEGENDRE. Ces différentes personnes sont à votre écoute pour relayer vos attentes auprès des Services Municipaux. Je salue également les collègues élus présents ce soir ainsi que les collaborateurs de la Ville. Comme de coutume, la réunion va se dérouler en deux temps. Tout d abord, nous allons vous présenter rapidement les grands projets en cours sur la Commune et vous entretenir de sujets touchant plus particulièrement le Secteur B. Ensuite, le but de ces réunions étant avant tout de vous écouter et de répondre à vos attentes et interrogations, nous serons à votre disposition pour répondre à vos questions.» INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE «Mon propos sera bref car ces rencontres doivent surtout privilégier les échanges et vous permettre de vous exprimer. Comme l a dit Hubert SOHY, dans un premier temps, je m arrêterai sur des sujets et dossiers concernant l ensemble de la Commune avant de vous présenter des actions touchant plus spécifiquement votre secteur.» A l issue de la diffusion du diaporama commenté par Monsieur le Maire, la parole est donnée aux personnes présentes. Une personne déplore le manque d entretien du cimetière de la Madeleine. Sylvain MICHELET, Directeur des Services Techniques, indique que la démarche environnementale menée par la Ville préconise un entretien manuel des espaces verts sans emploi de produits chimiques type désherbant. De plus, la période entre le mois d avril et le mois de juin a été pluvieuse et chaude favorisant le développement de la végétation. Les équipes au sein du service des espaces verts de la Ville étaient insuffisantes pour permettre un entretien correct et notamment des cimetières de la Commune. Depuis le 1 er octobre, une personne a été recrutée pour s occuper à plein temps de l entretien des cimetières. Sylvain MICHELET renouvelle ses excuses pour le désagrément causé. F.MARTIN Mairie de GUERANDE 12/11/2012 Page 2

3 Une habitante de la Madeleine aimerait connaître si des travaux sont prévus à la Madeleine. Sylvain MICHELET, Directeur des Services Techniques, précise qu une extension du restaurant scolaire est prévue avec l aménagement d une salle de restauration supplémentaire de 100 mètres carrés permettant d accueillir les enfants dans de meilleures conditions et avec une qualité de service améliorée. Sylvain MICHELET ajoute que des travaux de voirie sont prévus rue du Dolmen aux abords du groupe scolaire Saint Joseph pour sécuriser l entrée et la sortie des élèves. La rue va être mise en sens unique. Des aménagements sont également prévus au niveau de la rue du Trémelu pour réduire la vitesse avec la mise en place de rétrécisseurs. De même des chicanes vont être installées au niveau du calvaire à l entrée du bourg de la Madeleine pour obliger les automobilistes à ralentir. Un aménagement paysager et un parking sont également prévus derrière le calvaire précité. Une personne s étonne que le réseau ADSL ne couvre pas l ensemble du territoire guérandais. Sylvain MICHELET, Directeur des Services Techniques, lui répond que la pose de fibre optique sur le territoire de Cap Atlantique devrait permettre d améliorer les choses. Toutefois, actuellement, l on recense les habitations se trouvant dans des zones blanches afin de leur proposer un système de parabole. Un habitant de Sandun aimerait connaître si l installation de l assainissement collectif est prévue prochainement sur Sandun et Kerjacob. Yves LACROIX, Adjoint au Maire chargé des Travaux, répond que ces travaux ne sont pas prévus dans l immédiat. Certains villages seront prochainement équipés comme Kerbironné par exemple. Pour le village de Folhaie, la fin des travaux concernant l assainissement collectif est prévue pour juin Monsieur Claude JEANNIN, référent de quartier, fait mention de trois cambriolages successifs dans des habitations du village de Bézans. Franck HARION, chef du service de la Police Municipale, rappelle qu il ne faut pas hésiter à contacter les forces de l ordre, Police Municipale ou Gendarmerie, dès lors que l on est témoin d infractions et de comportements ou faits suspects. Il ajoute que les administrés peuvent faire également appel aux services de la Police Municipale pour faire surveiller leur propriété en cas d absence. Une personne estime que dans le cadre de cette réunion on ne parle pas assez de la Madeleine et de ses habitants. Il lui semble que les habitants de la Madeleine ne sont pas intéressés par les dossiers touchant les autres secteurs de Guérande. Monsieur le Maire lui rappelle que la Madeleine fait partie de la commune de Guérande et prône le vivre ensemble. Une riveraine de Kerbené est satisfaite qu une aubette de bus ait été mise en place dans le village, toutefois elle s étonne que la signalétique au sol et le passage protégés prévus n aient F.MARTIN Mairie de GUERANDE 12/11/2012 Page 3

4 pas encore été matérialisés. Quant aux enfants de Kergonan, ils souhaiteraient un banc dans l aubette de bus. Monsieur le Maire préconise un rendez-vous sur place avec Yves LACROIX, Adjoint chargé des Travaux. Un habitant de Kerbené demande si des aménagements de voirie sont prévus dans ce village. Sylvain MICHELET, Directeur des Services Techniques, lui répond qu il est prévu des travaux route de Mébrian avec la réfection du tapis d enrobé et le marquage au sol. Il est demandé s il est possible de mettre l inscription «sauf vélo» sur les panneaux sens interdit. Yves LACROIX, Adjoint au Maire chargé des Travaux, répond que cela est possible dans les zones limitées à 30 km/h ou dans les zones de rencontres. La même personne signale un «nid de poule» dans le village de Kerhué. Catherine LACROIX-JANOT, Conseillère Subdéléguée aux Affaires Sociales, informe l Assemblée qu une réflexion est actuellement en cours sur l avenir des locaux de l ancienne école élémentaire Jean de la Fontaine. Il est notamment prévu d y implanter une Maison d Assistantes Maternelles et des logements avec une mixité intergénérationnelle. Une personne souhaite savoir ce qu il en est du périmètre de protection de l étang de Sandun et si la station d épuration est abandonnée. Yves LACROIX, Adjoint au Maire chargé des Travaux indique que ce projet n est pas totalement abandonné mais seulement ajourné dans la mesure où l on préfère aujourd hui se raccorder directement sur la station de Livery car les coûts sont moindres. Une personne dans l assemblée qui a assisté à un Conseil Communautaire de Cap Atlantique rappelle que le dossier a pris beaucoup de retard au niveau des études hydrogéologiques. Les travaux devraient être réalisés entre 2013 et 2016 pour un montant de 3,6 millions d euros. Monsieur le Maire confirme que l usine d eau de l étang de Sandun est abandonnée. Cela va permettre de bénéficier du foncier afin d y aménager, à l avenir, un espace de rando-nature. Un riverain de Kergaigne souhaite savoir si des aménagements vont être réalisés pour les deux-roues et les piétons entre le camping de Léveno et Guérande Centre. Yves LACROIX, Adjoint au Maire chargé des Travaux précise que la continuité piétonne et cyclable est effectivement prévue. Ce même riverain aimerait être informé du planning de réalisation des travaux d assainissement dans les villages de Kergaigne et Kercassier. Un habitant du village de Kerrousseau rappelle que la sortie du village sur la route départementale est toujours dangereuse même si des aménagements ont déjà été réalisés. F.MARTIN Mairie de GUERANDE 12/11/2012 Page 4

5 Sylvain MICHELET, Directeur des Services Techniques, précise que le travail avec le Conseil Général n est pas encore totalement abouti et des améliorations restent à obtenir. Il est demandé s il est prévu d aménager le carrefour entre la route de Saint André des Eaux et Bissin. Sylvain MICHELET, Directeur des Services Techniques, indique qu effectivement ce carrefour mériterait un aménagement mais que rien n est prévu au niveau du Conseil Général sur cette voie qui est départementale. Une personne demande si des mesures sont prévues pour améliorer l accueil des grands rassemblements des gens du voyage. Monsieur le Maire précise que ce problème n est pas récent et très difficile à régler. On a essayé d organiser les choses au niveau de l Intercommunalité et désormais l accueil des grands rassemblements se fait alternativement sur différentes communes de Cap Atlantique susceptibles de disposer d espaces suffisants. En effet il faut avoir 5 hectares de terrain agricole que le propriétaire accepte de louer temporairement. Le calendrier des missions évangéliques n est pas toujours respecté et l on doit parfois faire face à des arrivées non prévues qu il faut gérer dans l urgence. En tout état de cause, dès qu il y a occupation illégale de terrains communaux, la Ville porte systématiquement plainte. A une personne qui demande le coût pour la Ville de tels passages, Sylvain MICHELET, Directeur des Services Techniques, indique qu en 2012 cela a couté 6500 euros. Une personne souligne le travail remarquable des services de la Police Municipale pour gérer au mieux les grands rassemblements des gens du voyage. Une personne aimerait connaître la localisation des chemins aménagés à Kerrobert dont il est fait mention dans le diaporama. Sylvain MICHELET, Directeur des Services Techniques, précise que ce sont des chemins de remembrement souvent tombés en désuétude et qui sont de nouveau ouverts aux cyclistes et aux piétons ; il ne s agit pas de les rendre carrossables pour les véhicules à moteur. F.MARTIN Mairie de GUERANDE 12/11/2012 Page 5

Compte rendu Conseil de Quartier de BIDOT du 27 mars 2015. Réunion publique salle de Bidot le 27 mars 2015 à 20h30

Compte rendu Conseil de Quartier de BIDOT du 27 mars 2015. Réunion publique salle de Bidot le 27 mars 2015 à 20h30 Compte rendu Conseil de Quartier de BIDOT du 27 mars 2015 Réunion publique salle de Bidot le 27 mars 2015 à 20h30 Présents : Une vingtaine d habitants du quartier. Représentants de la municipalité : Mme

Plus en détail

Le programme BAMBINI Zones de rencontre et concertation

Le programme BAMBINI Zones de rencontre et concertation Les zones de rencontre en Ile-de-France Journée d échanges techniques Le programme BAMBINI Zones de rencontre et concertation Jean-Baptiste CARIOU Ville de Suresnes Au CNFPT Commune des Hauts-de-Seine

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil de quartiers du 14/11/2015 «Corbonne / Chaboud / Combes» et «Civet / Cret de Chaumes / Ribotière / Bouts»

Compte-rendu du Conseil de quartiers du 14/11/2015 «Corbonne / Chaboud / Combes» et «Civet / Cret de Chaumes / Ribotière / Bouts» MAIRIE Le Clos Faure 38331 Saint-Ismier Cedex De : service communication Destinataires : riverains Compte-rendu du Conseil de quartiers du 14/11/2015 «Corbonne / Chaboud / Combes» et «Civet / Cret de Chaumes

Plus en détail

Nos Réf. ca COMMUNE DE OISSERY PROCES VERBAL. L an deux mil dix, le 1 er février à 20 heures 30, Secrétaire de séance : Madame Lorna Gratacos.

Nos Réf. ca COMMUNE DE OISSERY PROCES VERBAL. L an deux mil dix, le 1 er février à 20 heures 30, Secrétaire de séance : Madame Lorna Gratacos. Département de Seine et Marne Canton de DAMMARTIN-EN-GOELE Nos Réf. ca COMMUNE DE OISSERY PROCES VERBAL Nbre de conseillers En exercice : 18 Présents : 13 Votants : 15 Date de Convocation 26/01/2010 Date

Plus en détail

Développer le vélo à Toulouse

Développer le vélo à Toulouse Développer le vélo à Toulouse INFRASTRUCTURES & SERVICES Arnaud TURLAN Service Circulation & Transports Polis Annual Conference Toulouse 15-16 March 2007 TOULOUSE Toulouse 935.000 habitants en 2004 + 15.000

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Mrs VIAULT G., Maire ; Mrs OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET Ch.,

Plus en détail

COMMUNE DE MOYAUX - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 juin 2010

COMMUNE DE MOYAUX - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 juin 2010 COMMUNE DE MOYAUX - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 juin 2010 Secrétaire de séance : Monsieur Alain LEBEY - 11 présents 15 votants. Absent : Monsieur Bruno COULON Pouvoir : Monsieur Françis GESLOT Mme Nathalie

Plus en détail

COMPTE RE DU Comité de Quartier secteur 2 Clémenceau Kiener Le 05 juin 2014

COMPTE RE DU Comité de Quartier secteur 2 Clémenceau Kiener Le 05 juin 2014 COMPTE RE DU Comité de Quartier secteur 2 Clémenceau Kiener Le 05 juin 2014 Référents du quartier : Madame Christine Vermeersch et Monsieur Eric Haudiquet Les référents peuvent être contactés par mail

Plus en détail

Forum Sécurité Routière. Zones à circulation apaisée : recommandations d aménagement. Patrice Champon Cete de Lyon

Forum Sécurité Routière. Zones à circulation apaisée : recommandations d aménagement. Patrice Champon Cete de Lyon Forum Sécurité Routière Saint Étienne de Saint Geoirs Jeudi 7 novembre 2013 Zones à circulation apaisée : recommandations d aménagement Cete de Lyon Patrice.Champon@developpement-durable.gouv.fr 04 74

Plus en détail

ASSEMBLEE PLENIERE. Séance du 7 juillet 2009 AVIS DU CESL BLAGNAC SUR LE PLAN DE DEPLACEMENT LOCAL DE LA VILLE DE BLAGNAC

ASSEMBLEE PLENIERE. Séance du 7 juillet 2009 AVIS DU CESL BLAGNAC SUR LE PLAN DE DEPLACEMENT LOCAL DE LA VILLE DE BLAGNAC Conseil Economique et Social Local de Blagnac ASSEMBLEE PLENIERE Séance du 7 juillet 2009 AVIS DU CESL BLAGNAC SUR LE PLAN DE DEPLACEMENT LOCAL DE LA VILLE DE BLAGNAC Rapporteurs : Jean-Michel VERNHES

Plus en détail

VISITE DE QUARTIER DU 7 MARS 2015 Compte Rendu

VISITE DE QUARTIER DU 7 MARS 2015 Compte Rendu A. Place du Mail Vitesse des véhicules dans la rue du Mail et dans la rue des Pruniers. Il est proposé à titre expérimental de mettre la rue du Mail à sens unique. Cela obligera les automobilistes à emprunter

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 Le trente et un mai deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky LEBORGNE,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012 - Compte rendu -

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012 - Compte rendu - ORDRE DU JOUR 1. FINANCES COMMUNALES : Situation générale, Accord de prêt signé avec la Caisse d Epargne pour la STation d EPuration (STEP), Obligation de reconduire la ligne de trésorerie liée au budget

Plus en détail

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal Plan Local d Urbanisme de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Un Projet de Village Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Le Maire, Claude Ferchal P.L.U. prescrit par délibération

Plus en détail

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU RECENSEMENT AGRICOLE

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU RECENSEMENT AGRICOLE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 OCTOBRE 2009 COMPTE RENDU N 10 Étaient présents : MM. LE BOUEDEC Joseph, LE SCANFF Didier, LE TROUHER Erwan, EZANIC Jean-Louis, LE DÉVÉHAT Yannick,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE Traverse du bourg : travaux d alimentation en eau potable Il y a lieu de procéder à des travaux en matière d eau potable pour remplacer des canalisations

Plus en détail

SEANCE DU 14 JANVIER 2014

SEANCE DU 14 JANVIER 2014 Folio 29 Affiché le Le Maire, Danielle TRIGATTI SEANCE DU 14 JANVIER 2014 L'an deux mille quatorze, le 8 du mois de Janvier, les convocations du Conseil Municipal ont été adressées individuellement et

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil de Quartier Gare du 19 mai 2015

Compte-rendu du Conseil de Quartier Gare du 19 mai 2015 Compte-rendu du Conseil de Quartier Gare du 19 mai 2015 Nombre de participants : 10 Le bureau du conseil : Le président : Jean Gil. Le co-président : Claude Huet. La secrétaire : Odile Levesque. e-mail

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 DECEMBRE 2010

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 DECEMBRE 2010 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 DECEMBRE 2010 Présents : Gilles MILLES, Maire, René VIRATELLE, Jean-Paul ROUX, Martine BOULAY, Philippe LAGOGUÉ, Adjoints, Christian DELHOUME, Stéphane PERENNES,

Plus en détail

Conseil de quartier Centre-Village

Conseil de quartier Centre-Village Conseil de quartier Centre-Village Lieu : Mairie, salle Chevalier à 20 heures Compte rendu de la réunion du 31 janvier 2012 Présents : Marie-Claude BROCHOT, Françoise DAVOIGNEAU, Fabienne DEBERNARD, Francis

Plus en détail

Cormeilles redessine. son centre-ville 2014-2016 en aménageant un pôle gare 1 RE ÉTAPE

Cormeilles redessine. son centre-ville 2014-2016 en aménageant un pôle gare 1 RE ÉTAPE N Cormeilles redessine son centre-ville 04-06 en aménageant un pôle gare RE ÉTAPE Après les phases d études et le bouclage du financement, les travaux du pôle gare démarrent au mois de novembre 04, et

Plus en détail

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE D ETRELLES

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE D ETRELLES ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE D ETRELLES Le Maire d Etrelles, Vu la loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

Plus en détail

01_INTRODUCTION_LE CODE DE LA ROUTE

01_INTRODUCTION_LE CODE DE LA ROUTE 01_INTRODUCTION_LE CODE DE LA ROUTE CE QUE L'ENFANT DOIT COMPRENDRE Pourquoi il a fallu instaurer un code de la route. Les principaux panneaux et marquages au sol. OBJECTIFS DE LA LEÇON Éducation Civique.

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Atelier de proximité Arrageois 24 mars 2015. Compte-rendu ***

Atelier de proximité Arrageois 24 mars 2015. Compte-rendu *** Atelier de proximité Arrageois 24 mars 2015 Compte-rendu *** Liste des participants en annexe de ce compte-rendu *** La réunion commence à 18h05. Bernard Féry, garant de la concertation nommé par la Commission

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, LUNDI 7 JUILLET A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2011 L an deux mille onze, le 4 février à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de

Plus en détail

Apaisement de la circulation et réseau cyclable secondaire Concertation Conseil de Quartier Documents d appui

Apaisement de la circulation et réseau cyclable secondaire Concertation Conseil de Quartier Documents d appui Apaisement de la circulation et réseau cyclable secondaire Concertation Conseil de Quartier Documents d appui 1. Note introductive 2. Fiches techniques présentant les différents aménagements possibles

Plus en détail

Circulation Sécurité Mobilité douce Stationnement

Circulation Sécurité Mobilité douce Stationnement COMPTE RENDU DE L ATELIER DE CONCERTATION: TRANSPORT ET DEPLACEMENTS 15 JUIN 2010 Circulation Sécurité Mobilité douce Stationnement Agenda 21 de la ville de Poussan Zammit Sarah, chargée de mission Tél.

Plus en détail

SYNTHÈSE DU CONSEIL DE QUARTIER EST du 20 Novembre 2012

SYNTHÈSE DU CONSEIL DE QUARTIER EST du 20 Novembre 2012 SYNTHÈSE DU CONSEIL DE QUARTIER EST du 20 Novembre 2012 Présents : Le Président du Conseil de Quartier : Madame Muriel BOTELLA, Assistée de : Monsieur Christian BERGES Madame Brigitte PECOT, Monsieur Alain

Plus en détail

Partenaire : M. Serge GLUMINSKI, Directeur de Batigère, agence de Vandœuvre.

Partenaire : M. Serge GLUMINSKI, Directeur de Batigère, agence de Vandœuvre. Réf : MD/SHu Date : 10/08/09 et 26/10/09 Compte-rendu de la réunion du Comité de pilotage du Conseil de quartier Carré Portugal à Jeanne d Arc du mercredi 15 juillet 2009. Ecole élémentaire Jeanne d Arc.

Plus en détail

Commune de Vergezac. Propositions pour Sécurisation routière des villages

Commune de Vergezac. Propositions pour Sécurisation routière des villages Commune de Vergezac Propositions pour Sécurisation routière des villages La bauche (+ Le Quiret) 43320 Vergezac 1 - Description du village, ses axes, son environnement 2 Indentification des «points noirs»

Plus en détail

Les travaux de réaménagement de l'avenue du général de Gaulle (RD 910)

Les travaux de réaménagement de l'avenue du général de Gaulle (RD 910) Les travaux de réaménagement de l'avenue du général de Gaulle (RD 910) >>> ACTUALITE : MERCREDI 20 JUILLET 2011 DANS LES JOURS A VENIR (20 juillet - mi Août) Secteur La Pente (entrée de ville depuis Tours)

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 19 mars 2015

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 19 mars 2015 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 19 mars 2015 Lieu : à 19 h 30 en sa salle Présidence : M. André BACH Le Président, M. André BACH, salue les membres du Conseil, M. le Syndic

Plus en détail

Compte rendu du conseil de quartier du Centre Ville du 7 avril 2015

Compte rendu du conseil de quartier du Centre Ville du 7 avril 2015 Compte rendu du conseil de quartier du Centre Ville du 7 avril 2015 Présents : Mme BAQUE, Mme LE SAUX, Mme CARDUNER, Mme HUETTE-MONCELET, M. GOLDSCHMID, M. CANIZARES, M. DEBUYSSCHER, Mme LANDURAIN, M.

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

La Venaiserie, un quartier en mouvement

La Venaiserie, un quartier en mouvement La Venaiserie, un quartier en mouvement Changements de circulation 1/ La rue François Mauriac en sens unique entre la rue Pierre de Coubertin et la rue de la Venaiserie à partir du 1er semestre 2012. Des

Plus en détail

Hélène Moeneclaey à Lompret, une vraie assurance pour un premier mandat

Hélène Moeneclaey à Lompret, une vraie assurance pour un premier mandat Hélène Moeneclaey à Lompret, une vraie assurance pour un premier mandat Publié le 08/11/2014 PAR JEAN-CHARLES GATINEAU PHOTOS PIB Elle fait partie des rares nouveaux maires du secteur. Alors, forcément,

Plus en détail

FERNANDES CALHEIROS Séraphin HERVAS Vicente HOULET Matthieu TRINEL Alain

FERNANDES CALHEIROS Séraphin HERVAS Vicente HOULET Matthieu TRINEL Alain RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l Essonne COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUZY LA BRICHE L an deux mille quinze, le vendredi 27 novembre, à 20 h 30, le Conseil municipal légalement

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015 L an deux mille quinze le sept mars à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence

Plus en détail

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er janvier 2017. Le conseil après en avoir délibéré a fixé

Plus en détail

Réunion Publique 27/11/2012 Compte rendu

Réunion Publique 27/11/2012 Compte rendu Réunion Publique 27/11/2012 Compte rendu Personnes présentes dans l'assemblée : 20 journalistes Membres du bureau : Mesdames Berrou, Le Marrec, Le Flem, Monsieur Le Troadec, Excusés: Madame Jezequel, Monsieur

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 La Madeleine Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal Sommaire I - Introduction - Le contexte : un ancien bâtiment

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 1 er décembre 2014

Séance du Conseil Municipal du 1 er décembre 2014 Séance du Conseil Municipal du 1 er décembre 2014 Présents : Yves GUILLEMOT, Florence BLATRIX CONTAT, Bernard LARRUAT, Marlène PERONNET, Éric PERONNET, Sousanna AVIET, Isabelle PONCET, Daniel BROCHIER,

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015

Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015 Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015 L an Deux mille quinze le 11 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008 SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008 L' an deux mil huit, le vingt six septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PERE s'est réuni, à la Mairie, à 20 heures, sous la présidence de M. GUYOT Maire. Etaient

Plus en détail

La généralisation des doubles sens cyclables dans les zones 30

La généralisation des doubles sens cyclables dans les zones 30 La généralisation des doubles sens cyclables dans les zones 30 Rue de l Avenir «Ville à 30, Ville à Vivre», Montreuil, 19 mai 2010 1 INTRODUCTION 18 ème arrondissement 2 Historique Paris ne part pas de

Plus en détail

RELEVE DE CONCLUSION

RELEVE DE CONCLUSION Direction Vie Citoyenne Service Vie Participative CONSEIL DE QUARTIER Tour-Chabot / Gavacherie Du 2 mars 2006 RELEVE DE CONCLUSION PRESENTS : Elus municipaux : Alain BAUDIN, Maire de Niort, Rodolphe CHALLET,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2011 Présents : Mr Jacques CHOLLET, Mr Alain THEBAULT, Mr Michel GODELU, Mme Jacqueline ROUAULT, Mr André PACYNA, Mme Géraldine CUSTODIO, Mr Serge BUFFET,

Plus en détail

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Janvier 2013-1/7

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Janvier 2013-1/7 COMMUNE DE PELOUSEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2013 COMPTE RENDU L an deux mille treize, le quatorze Janvier à 20 h 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

Mairie de Berneuil sur Aisne Conseil Municipal Séance du jeudi 19 février 2015

Mairie de Berneuil sur Aisne Conseil Municipal Séance du jeudi 19 février 2015 Mairie de Berneuil sur Aisne Conseil Municipal Séance du jeudi 19 février 2015 L an deux mille quinze, le 19 février à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Berneuil sur Aisne,

Plus en détail

Compte rendu de la réunion publique

Compte rendu de la réunion publique Compte rendu de la réunion publique Le 19 Mai 2011, la mairie de Grand-Charmont a invité ses habitants à une réunion pour présenter le projet d'écoquartier de la commune de Vieux-Charmont. Celle-ci a été

Plus en détail

COMPTE RENDU RÉUNION DU 23 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU RÉUNION DU 23 NOVEMBRE 2015 Invités (Maires et délégués) : 121 Présents : 42 COMPTE RENDU RÉUNION DU 23 NOVEMBRE 2015 M. BOIX, Maire Adjoint de Montesquieu Volvestre, excuse tout d abord M. le Député-Maire de son absence. Celui-ci

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 OCTOBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 OCTOBRE 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 OCTOBRE 2012 Le conseil municipal s est réuni le vendredi 5 octobre 2012 à 20 heures 00, en la Mairie d Amfreville-les-Champs, sous la présidence de Monsieur Alain Lebouc,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 Sous la présidence de Monsieur André TINGEY, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue

Plus en détail

A R R Ê T E D U M A I R E N U133/06

A R R Ê T E D U M A I R E N U133/06 A R R Ê T E D U M A I R E N U133/06 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE MORNANT Le Maire de la commune de Mornant (Rhône), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

ORDRE DU JOUR : - Renouvellement contrat de maintenance logiciel Ciril, - Questions diverses. Ouverture de la séance à 19 heures 00 1/7

ORDRE DU JOUR : - Renouvellement contrat de maintenance logiciel Ciril, - Questions diverses. Ouverture de la séance à 19 heures 00 1/7 Commune de Saint-Marcel-lès-Annonay COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 novembre 2011 L an deux mille onze le vingt-neuf novembre à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué

Plus en détail

Conseil Municipal du lundi 23 janvier 2012 Interpellation

Conseil Municipal du lundi 23 janvier 2012 Interpellation Conseil Municipal du lundi 23 janvier 2012 Interpellation 28 Interpellation de Madame Fabienne KELLER : Quelle stratégie pour être à la hauteur de la pratique cycliste à Strasbourg? Monsieur le Maire,

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

DOSSIERS FERMÉS. Suivi des requêtes et questions du public au conseil d arrondissement. Conseil du 2 juin 2014

DOSSIERS FERMÉS. Suivi des requêtes et questions du public au conseil d arrondissement. Conseil du 2 juin 2014 DOSSIERS FERMÉS Suivi des requêtes et questions du public au conseil d arrondissement Conseil du 2 juin 2014 Requérant Questions/Requêtes/Sujets Responsables Réponses M. Paul Marchand Monsieur Paul Marchand;

Plus en détail

I - Contrôle sur la commande publique

I - Contrôle sur la commande publique REPONSE DE M. HERVE MAUREY MAIRE DE LA COMMUNE DE BERNAY I - Contrôle sur la commande publique L examen mené au titre de la commande publique a porté sur onze missions qui ont été organisées dans le cadre

Plus en détail

Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay

Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 10 décembre 2009 L an deux mille neuf le dix décembre à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué

Plus en détail

REFLEXION SUR LA PLACE DU VELO DANS LA VILLE

REFLEXION SUR LA PLACE DU VELO DANS LA VILLE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CITOYENNETE REFLEXION SUR LA PLACE DU VELO DANS LA VILLE AVIS N 10.05 Présenté par la Commission «Qualité de la Ville» du CONSEIL LILLOIS de la JEUNESSE à l Assemblée Plénière

Plus en détail

CHATEAURENARD Une juste place pour la voiture Les leviers d une politique communale Centre ville et nouveau Quartier du Vigneret

CHATEAURENARD Une juste place pour la voiture Les leviers d une politique communale Centre ville et nouveau Quartier du Vigneret UNE VOIRIE POUR TOUS Se déplacer autrement dans les petites et moyennes agglomérations 15 novembre 2011 CHATEAURENARD Une juste place pour la voiture Les leviers d une politique communale Centre ville

Plus en détail

Séance du 25 septembre 2015

Séance du 25 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 septembre 2015 Date de convocation : le 21 septembre 2015 L an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal,

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAL DE CUDREFIN

CONSEIL COMMUNAL DE CUDREFIN Séance du Conseil Communal du jeudi 7 mai 2015 à 20h15 à la Chapelle Présidence de Monsieur Jean-Paul Burri, Président L ordre du jour est le suivant : 1. Appel 2. Adoption du dernier procès-verbal 3.

Plus en détail

Mardi 14 octobre 2014 20h - 22h

Mardi 14 octobre 2014 20h - 22h CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 14 octobre 2014 20h - 22h Médiation citoyenne «mettre en relation, créer des ponts» Un dispositif élargi pour une participation citoyenne diversifiée. Une mission de

Plus en détail

1 ères assises de la copropriété villarde. Samedi 13 octobre 2012 Salle D. Balavoine

1 ères assises de la copropriété villarde. Samedi 13 octobre 2012 Salle D. Balavoine 1 ères assises de la copropriété villarde Samedi 13 octobre 2012 Salle D. Balavoine Bienvenue Mot d accueil Monsieur le Maire, Raymond Feyssaguet Problématique habitat collectif Panorama des structures

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) L an deux mil quinze, le mercredi quatre novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1 er FEVRIER 2011

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1 er FEVRIER 2011 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1 er FEVRIER 2011 Le premier février deux mille onze à vingt heures, les membres du conseil municipal de la Commune de PORT SAINT PERE, se sont réunis en session ordinaire dans

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

CONSEIL DE QUARTIER DE LA LEVEE

CONSEIL DE QUARTIER DE LA LEVEE CONSEIL DE QUARTIER DE LA LEVEE «Compte-rendu de la Réunion Publique du 1er Juin 2015» Annoncée par voie de presse (Service de la communication) et 2800 invitations distribuées dans les boîtes aux lettres

Plus en détail

Aménagement et Sécurisation de la Place de la Résistance

Aménagement et Sécurisation de la Place de la Résistance Comité de défense et d animation du quartier de Magonty Association loi 1901 - n 4097 J.O. du 20/11/1945 Aménagement et Sécurisation de la Place de la Résistance Analyse du besoin Le Rapporteur du groupe

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 Date de convocation : 14 octobre 2014 Date d affichage : 14 octobre 2014

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY Compte-rendu du 20 février 2012 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de M. le Maire Jean-François Ravot. Présent(e)s : Mmes C. Fouilloux, C. Martin, M. Moucherel.

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY SEANCE DU LUNDI 01 JUILLET 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY SEANCE DU LUNDI 01 JUILLET 2013 DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ MAIRIE de CANISY 2 rue Jean Follain - 50750 CANISY 02 33 77 15 40 02 33 77 15 42 mairie.canisy@wanadoo.fr http://www.canisy.fr/ Page 1 sur 5 PROCES VERBAL

Plus en détail

Vidéo - surveillance et contrôle d accès Choix des entreprises

Vidéo - surveillance et contrôle d accès Choix des entreprises COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2007 En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18 Date de la convocation du Conseil Municipal : Le

Plus en détail

Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 COMPTE-RENDU DE L ATELIER DU 11 SEPTEMBRE 2014 PROJET URBAIN LAMANT-COUTANT

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-et-un mai deux mil quinze à dix-neuf heures trente minutes,

Plus en détail

Analyse du sondage. Vandalisme Environnement Vol habitation

Analyse du sondage. Vandalisme Environnement Vol habitation Analyse du sondage A. Les problématiques Les personnes sondées ont été questionnées sur divers problèmes et un classement a été établi sur base de ce qu elles considèrent être la problématique la plus

Plus en détail

Compte-Rendu de la réunion du Conseil de Quartier Saint Louis du lundi 8 octobre 2012.

Compte-Rendu de la réunion du Conseil de Quartier Saint Louis du lundi 8 octobre 2012. Compte-Rendu de la réunion du Conseil de Quartier Saint Louis du lundi 8 octobre 2012. Le Conseil est présidé par Madame Marie-Laure Bourgouin-Labro et Monsieur Martin Lévrier Conseillers municipaux. Isabelle

Plus en détail

COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 2 COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Groupement d études : Cabinet AGIS, Étienne Mary, Iris Consult et Alain Goudot

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

Règlement APE SIVOM enfance jeunesse du Canton de Cozes Mairie de Meschers

Règlement APE SIVOM enfance jeunesse du Canton de Cozes Mairie de Meschers Règlement APE SIVOM enfance jeunesse du Canton de Cozes Mairie de Meschers Sommaire 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 1.1. Objet du règlement... 2 1.2. Application du présent règlement... 2 2. MODALITÉS D

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

Dossier de presse Contact presse :

Dossier de presse Contact presse : Dossier de presse Contact presse : Corine Busson-Benhammou, responsable des relations presse Ville d Angers - Angers Loire Métropole Tél. : 02 41 05 40 33 - corine.busson-benhammou@ville.angers.fr 1 Sommaire

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MAITRE D OUVRAGE:

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MAITRE D OUVRAGE: MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MAITRE D OUVRAGE: VILLE DE CYSOING Hôtel de Ville 2, place de la République - B.P. 67 59 830 - CYSOING OBJET DU

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT, D UN SITE DE TRAITEMEMENT DES EAUX USÉE

CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT, D UN SITE DE TRAITEMEMENT DES EAUX USÉE Projet N 105576.001 104858.002 Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT, D UN SITE DE TRAITEMEMENT DES EAUX USÉE ET RÉFECTION DES RUES DU VILLAGE (2014-2015)

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2009 L an deux mille neuf, le 11 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence

Plus en détail

Pole enfance jeunesse. Projet éducatif de territoire 2014-2015

Pole enfance jeunesse. Projet éducatif de territoire 2014-2015 Pole enfance jeunesse Projet éducatif de territoire 2014-2015 2 Sommaire Cadre légal de la réforme des rythmes scolaires page 3 Diagnostic page 4 à 6 Présentation de la communauté de communes Périmètre

Plus en détail

Commune de ROCHETOIRIN Mairie -18 route du Village- 38110 Rochetoirin

Commune de ROCHETOIRIN Mairie -18 route du Village- 38110 Rochetoirin Commune de ROCHETOIRIN Mairie -18 route du Village- 38110 Rochetoirin DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2011 Présents Marie-Christine FRACHON, Jean-Paul GIRARD, Stéphane PAPIRIS, Mickaël

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015 La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque Conseiller pour la réunion ordinaire du deux février deux mil quinze. ORDRE DU JOUR

Plus en détail