Séance du 7 juillet 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Séance du 7 juillet 2014"

Transcription

1 Séance du 7 juillet 2014 Membres présents : Mme CARDONA Corinne, M.MICHEL Jean-Bernard, Mlle MATHIAS Anne-Laure, M. SCARAMUS Jean- Pierre, MME DAMBREVILLE Nathalie, MME FERRAND Nicole, M. PEYTEL Vincent, M. JOLLY François, MME ABRY Madeleine, MME RIOU Evelyne, M.BAILLET Thierry, M. KEMMERICH Florian, MME BOUDOYAN Stella, M. DECLAS Benjamin. Membre excusée : Mme ZIMBOULAS Marie-Martine (pouvoir à Mme CARDONA Corinne) Madame le Maire ouvre la séance. Elle demande l autorisation d inscrire à l ordre du jour la délibération suivante. - Personnel Augmentation du temps de travail agent au restaurant scolaire - Autorisation 1 - Désignation du Secrétaire de Séance M. DECLAS Benjamin, le plus jeune des élus, est désigné secrétaire de séance. 2 - Approbation du P.V. des 19 mai et 20 juin 2014 Ces comptes-rendus sont approuvés à l unanimité. 3 Personnel Augmentation du temps de travail agent au restaurant scolaire - Autorisation Madame CARDONA informe le conseil municipal qu afin d adapter le temps de travail à la mise en place de la réforme scolaire, il est nécessaire d augmenter le temps de travail d un agent travaillant à la cantine, MME BICHET Maryse, de 3 heures par semaine scolaire. La durée hebdomadaire de son temps de travail passera de 15h23 à 17h15. Après débat, cette question est acceptée à l unanimité. 4 Extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Lyon à la commune de Quincieux Composition du conseil de communauté Madame CARDONA informe que la commune de Quincieux a intégré la Communauté Urbaine de Lyon au 1 er juin 2014, portant le nombre total de communes membres à 59. L extension du périmètre de la Communauté Urbaine à la commune de Quincieux intervenant entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux impose de procéder à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires. La composition du conseil de communauté et répartition des sièges peut se faire selon 2 options : - Option n 1 Répartition automatique, sans délibérations préalables - Quincieux : 1 délégué - Vaulx en Velin gagne 1 délégué en plus des 4 actuels - Saint Fons gagne 1 délégué en plus de son délégué actuel - Oullins perd 1 délégué sur ses 3 délégués actuels - autres communes : nombre de délégués inchangé - total : l effectif total du conseil évolue de 162 à 164 élus - Option n 2 Répartition corrigée, avec délibérations préalables En application du VI de l article L du code général des collectivités territoriales, il est possible de s écarter du calcul ci-dessus sous réserve de réunir 2 conditions cumulatives : - les conseils municipaux des communes dont Quincieux peuvent créer et répartir un nombre de sièges inférieur ou égal à 10% du nombre total de sièges, c est-à-dire créer et répartir de 1 à 16 sièges supplémentaires - cette décision est prise à la majorité qualifiée des 2/3 des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population totale Il est proposé au conseil municipal de se prononcer en faveur de la création d un siège supplémentaire qui serait attribué à la commune d Oullins. L effectif du conseil de la communauté urbaine de Lyon serait donc porté au 1 er septembre 2014 à 165, conformément à l état ci-dessus (option n 1).

2 Le conseil municipal 1 prend acte que la mise à jour du calcul du nombre et de la répartition des sièges donne, en comparaison avec la composition actuelle du conseil 2 approuve : - la création d un siège supplémentaire qui viendrait porter l effectif du conseil de la communauté urbaine de Lyon à l attribution dudit siège à la commune d Oullins qui permettrait de maintenir son nombre de délégués à 3 3 sous réserve de réunir dans les délais escomptés les délibérations concordantes des conseils municipaux représentatives de la majorité qualifiée des 2/3 des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population totale. Accepté à l unanimité. 5 DESIGNATION REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE CHARGEE D EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGE ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le conseil de communauté a créé en 2003 entre la Communauté urbaine de Lyon et les communes membres, une commission locale chargée d évaluer les transferts de charge consécutifs à un transfert de compétence des communes ou à une extension du périmètre de la communauté urbaine. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes, chaque conseil municipal disposant d au moins un représentant en retenant pour chaque commune un nombre de siège à pourvoir égal au nombre de sièges de délégués communautaires dont elles disposent au sein du conseil de communauté. La délibération du conseil de communauté du Grand Lyon en date du 15 mai 2014 précise la composition de la commission locale chargée d évaluer les transferts de charge et détermine ainsi la composition des représentants des communes membres. Il est proposé au conseil de communauté de renouveler ce principe de composition pour le mandat , et de demander à chaque commune de désigner ses représentants qui, dans un souci d harmonisation, pourraient être les actuels conseillers communautaires. Madame le Maire propose de représenter la commune pour siéger à cette commission Accepté à l unanimité. 6 - PROPOSITION MOTION DE SOUTIEN A L ACTION DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE RELATIVE A LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L ETAT Madame le Maire lit un courrier de l Association des Maires de France du 12 juin 2014 relative à la baisse des dotations de l Etat, entraînant une double conséquence : - sur la qualité des services essentiels rendus à la population - sur l investissement local, assuré pour plus de 60% par le bloc communal, avec des répercussions inévitables sur la croissance et l emploi L AMF propose de demander le réexamen du dispositif envisagé et adresse aux communes une motion de soutien à adopter par le conseil municipal. Après débat, le conseil municipal accepte à l unanimité d adopter la dite motion de soutien. 7 RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 15 AVRIL 2014 CONSTITUANT LA COMMISSION MUNICIPALE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET LA DESIGNATION DES MEMBRES. REPRISE D UNE NOUVELLE DELIBERATION Madame le Maire informe que par courrier du 19 mai 2014, la Préfecture du Rhône demande au conseil municipal de retirer la délibération du 15 avril 2014 relative à l élection des membres de la commission de délégation de service public. En effet, la Commission d Appel d Offre est composée de 2 membres titulaires au

3 lieu de 3 et la délibération ne précise pas qu il s agit d un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En conséquence, la Préfecture du Rhône demande au conseil municipal de délibérer de nouveau, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales qui dispose que, pour les communes de moins de 3500 habitants, trois membres du conseil municipal sont élus à cette instance en qualité de membres titulaires après scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal crée la commission de délégation de service public (DSP) - Jean-Pierre SCARAMUS Titulaire 15 voix - Stella BOUDOYAN Titulaire 15 voix - Benjamin DECLAS Titulaire 15 voix - Evelyne RIOU Suppléante 15 voix - Madeleine ABRY Suppléante 15 voix - François JOLLY Suppléant 15 voix 8 ADHESION AU CONTRAT COLLECTIF PREVOYANCE CDG 69 POUR LES COLLECTIVITES DE MOINS DE 11 AGENTS Madame CARDONA informe le conseil municipal que le Cdg 69 offre un partenariat à la Mutuelle Nationale Territoriale, visant à proposer aux agents des collectivités de moins de 11 agents une couverture garantie maintien de salaire, sans participation de l employeur et un taux de 1.23% du traitement indiciaire brut pour le salarié. Cette garantie s adresse : - aux agents en activité titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL en cas de: - congé de maladie ordinaire (CMO) au-delà de 3 mois - congé de longue maladie (CLM : 32 affections listées) au-delà d un an - congé de longue durée (CLD : 5 affections listées) au-delà de 3 ans - aux agents titulaires IRCANTEC en cas de : - congé de maladie ordinaire au-delà de 3 mois d arrêt continus ou discontinus - congé de grave maladie au-delà d 1 an d arrêt continu ou discontinu - aux agents non titulaires non affilié à la CNRACL en cas de : - congé de maladie ordinaire au-delà de 1 à 3 mois selon l ancienneté dans la collectivité - congé de grave maladie au-delà d 1 an d arrêt continu ou discontinu Après délibération, le conseil municipal accepte d adhérer au dit contrat. 9 ADHESION AU SERVICE INTERIM ET PORTAGE SALARIAL Madame le Maire informe que depuis le 1 er janvier 2014, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône propose une prestation d intérim et de portage salarial pour les collectivités et établissements publics qui le souhaitent. L objectif de la prestation est de répondre aux demandes en personnel afin d assurer la continuité du service public local pour : - Le remplacement d agents momentanément indisponibles - Un surcroit d activité - un emploi vacant L intérim Le Cdg 69 prend en charge toutes les étapes : recherche, présélection, recrutement et évaluation du candidat. la collectivité se réserve le droit de valider ou non la candidature. Le portage salarial Le Cdg 69 gère les formalités administratives et rémunère l agent avec les éléments de rémunération définis par la collectivité avec prise en charge des risques chômage, maladie. La prestation est facturée mensuellement, comportant le remboursement du salaire et des frais de gestion appliqué sur le salaire brut de l intérimaire au taux de 6% pour les collectivités affiliées au Cdg 69.

4 Accepté à l unanimité. 10 VOIRIE - SIGNALETIQUE VOIRIE MLE MATHIAS informe qu'à la suite d'une visite sur place avec le responsable du Grand Lyon, il sera réalisé: 1/ la matérialisation d un passage piétons sur : - la RD 73: - au milieu du rétrécissement à hauteur du n 490 Route de la Rivière avec panneaux le signalant et rappel de 30 km/h dans les 2 sens de circulation. il a été aussi demandé de descendre le panneau d alternat à hauteur du N 464 pour que la priorité aux voitures engagées soit plus efficace. - au carrefour de la Montée des Chavannes à hauteur du 2 Route des Gambins - entre le 98 et 128 Route des Gambins - la RD 92 - face au fort du Mont Verdun 2/ Un alternat et la limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/heure - Montée des Chavannes sur la portion entre les N 327 et 265 et entre les N 241 et 195 La priorité sera au véhicule montant dans l alternat. 3/ Des panneaux d interdiction de doubler -en bas et en haut de la Route des Gambins 4/La réfection de l Impasse du Thou est achevée, partie communautaire financée dans le cadre du FIC et partie communale sur les deniers de la municipalité. - Il est programmé la poursuite de la réfection du revêtement du Chemin du Cruy dans le cadre des travaux de voirie de proximité - Silos à verre une rencontre a eu lieu avec le service concerné; il en découle: - Pins et Fournats : silo remplacé par un nouveau silo type Rubiks - La Rivière et proximité cimetière : silos maintenus - Parking face à la garderie : proposition de mise en place d un nouveau silo Rubiks sur l angle bas pour desservir le centre village. Après débat, ce silo n est pas souhaité à cet endroit. SIGNALETIQUE DES ENTREPRISES ET COMMERCES DE LA COMMUNE Une commande groupée auprès de la société qui avait réalisé la première signalétique est prévue. 5 entreprises situées sur la commune ont été contactées afin de leur demander la signalétique qu elles souhaitent ; plusieurs ont déjà répondu. En ce qui concerne la mairie, il sera commandé des panneaux pour: - la salle des fêtes (4) - la salle Mont Thou (2) - la bibliothèque/garderie (2) - le bourg (1) - la Croix Rampau (1) - la Tour Risler (1) - l église(1) Un support bois à mettre en place vers le nouveau parking Mairie sera également prévu pour accueillir les plaquettes du secteur.

5 11- LE ROBIAT ACTE NOTARIE BAIL EMPHYTHEOTIQUE Madame le Maire informe que le protocole d accord transactionnel entre la commune et les requérants a été signé, mettant un terme aux litiges liés au permis de construire Chemin du Robiat. Un bail emphytéotique entre Rhône Saône Habitat et la commune sera signé en septembre pour : - 12 logements locatifs sociaux Rhône Saône Habitat financera la construction et encaissera les loyers pendant la durée du bail (50 ans). A l expiration du dit bail, la commune deviendra propriétaire des constructions. - 3 lots seront vendus à Rhône Saône Habitat pour l accession sociale à propriété : Des fouilles archéologiques seront effectuées en janvier 2015, et le début des travaux est prévu en avril M. KEMMERICH intervient, il indique que plusieurs personnes lui ont fait remarquer qu en haut de Poleymieux il n y avait rien pour les enfants, alors qu à la rivière il y a le stade, devant la mairie il y a les jeux sur la place. Il demande si une aire de jeux pour les enfants pourrait être aménagée sur les m² restant sur le terrain du Robiat ou bien un parcours de santé dans la zone boisée par exemple. Une pré-étude pourrait être soumise à la FRAPNA pour avis. Madame le Maire aborde la question du terrain derrière l ancienne cure et explique que compte tenu des contraintes liées à la viabilisation, le projet initialement lancé par Mr Pillonel ne peut être réalisé. Aussi elle propose de faire venir le Service des Domaines pour une estimation financière de ce terrain et le proposer ensuite à la vente au plus offrant pour la construction d une seule maison. Mme Cardona précise que le montant de la vente de ce terrain servira à réaliser la deuxième tranche des travaux de la Maison Mondon, c'est-à-dire le commerce et le logement locatif. 12 DESIGNATION D UN CORRESPONDANT DEFENSE Depuis les dernières élections municipales du 23 mars 2014, chaque mairie doit élire un correspondant défense au sein de son conseil municipal. Après avoir délibéré, sur proposition du maire, et à l issue d un vote à bulletin secret, M. SCARAMUS Jean- Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné correspondant défense. 13 INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC ANNEE 2013 Le décompte du montant de l indemnité, calculé sur la moyenne annuelle des dépenses des exercices 2010, 2011 et 2012 et selon un barème s élève à Cette demande fait l objet d un débat, et est acceptée par 11 voix pour et 4 abstentions. 14 QUESTIONS DIVERSES 1 Travaux pôle médical: Madame le Maire informe le conseil municipal des soucis importants rencontrés dans le cadre de la réalisation des travaux du pôle médical. Le maître d œuvre choisi pour réaliser les travaux n est, à priori, pas compétent en matière d ERP (établissement recevant du public) et le bureau de contrôle a mis en évidence un certain nombre de travaux non conformes à la réglementation de ce genre d établissement. De ce fait, Madame Cardona a fait une déclaration de sinistre auprès de la compagnie qui assure le Maître d œuvre (Eco2 travaux) afin de faire jouer sa responsabilité civile professionnelle et a demandé les services d un expert judiciaire pour assister la commune. Mr Talon, expert judiciaire, a accepté une mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour terminer le pôle médical et assistera la commune également pour la deuxième tranche de travaux : commerce et création d un appartement. Malgré ces péripéties, le pôle médical ouvrira début septembre avec les services d une orthophoniste, d une psychologue et d un ostéopathe. Mme Cardona propose une gratuité de loyer pendant 6 mois pour aider au lancement de ce pole médical. Il convient à la commune d acheter du mobilier : bureau et chaises pour chaque pièce ainsi que le hall d entrée. Par contre, la Commune ne prendra pas en charge le matériel médical.

6 2 Recrutement Suite au départ de Françoise Lecordier qui interviendra fin Septembre, Madame le Maire propose de demander au Cdg 69 le recrutement d une personne pouvant effectuer un mi-temps au secrétariat de la mairie. 3 Ecole L ouverture de la cinquième classe est prévue à la prochaine rentrée scolaire. Une liste de travaux à faire pour la rentrée ainsi que du mobilier à acheter ont été demandés par l école. Un inventaire sera fait pour étudier cette question. Un pot de rentrée est prévu le 12 septembre 2014 pour permettre de faire connaissance avec les nouveaux enseignants. 4 Stationnement sur certains endroits sensibles M. PEYTEL demande, afin d éviter le stationnement sauvage dans la commune, que des places de stationnement soient matérialisées : - Montée des Chavannes - Chemin de l Ancienne Eglise - Chemin de la Tour Risler Il est également signalé que les agriculteurs ont du mal à passer sur certaines voies, ainsi que les éboueurs. Il convient de rappeler aux personnes disposant de stationnement : cour garage de rentrer au maximum leurs véhicules. Un courrier sera fait aux riverains ci-dessus ainsi qu à ceux de la Route de la Roche. 5 Vigilance voisins M. SCARAMUS a rencontré la gendarmerie pour voir comment mettre en place une vigilance voisins pour prévenir les cambriolages. Il propose qu une note soit rédigée dans le prochain Petit Poleymoriot de septembre Parcelle communale lieu-dit la Glande Suite à la demande du GAEC le Bouc et la Treille d exploiter la parcelle cadastrée A 1182 de 1 ha 20, le conseil municipal donne son accord. L'exploitant antérieur ayant pris sa retraite, priorité est donnée aux actifs de Poleymieux. Un bail lui sera établi. 7 Course de caisses à savon M. KEMMERICH informe le conseil municipal que ce projet est annulé cette année pour des raisons d organisation. La commune de Curis est intéressée pour se joindre à cette manifestation l an prochain. 8 Site internet de Poleymieux MME DAMBREVILLE présente le nouveau site de la commune. Il sera mis en ligne courant septembre Permanences d été - Jeudi 17 juillet de 14h00 à 16h30 - Samedi 19 juillet de 10h00 à 12h00 - Lundi 21 juillet de 14h00 à 16h30 - Jeudi 24 juillet de 14h00 à 16h30 - Samedi 26 juillet de 10h00 à 12h00 - Lundi 28 juillet de 14h00 à 16h30 - Samedi 2 août de 10h00 à 12h00 Prochain conseil :Lundi 22 septembre 2014 à 20h00

Séance du 27 mars 2013

Séance du 27 mars 2013 Séance du 27 mars 2013 Membres présents à la séance: Mme CARDONA Corinne, M. MICHEL Jean-Bernard, Mle MATHIAS Anne-Laure, Mme DAMBREVILLE Nathalie, M. POSNER David, M. BAILLET Thierry, M. SCARAMUS Jean-Pierre,

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE D ENTREPRISE LEROY-SOMER CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE Article 1 : composition L Assemblée Générale est constituée : - de délégués titulaires de sections de vote

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 L an deux mille huit le vingt novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

MAIRIE DE MONTMAIN. Séance du Conseil Municipal du 30/08/2013

MAIRIE DE MONTMAIN. Séance du Conseil Municipal du 30/08/2013 MAIRIE DE MONTMAIN Séance du Conseil Municipal du 30/08/2013 L an deux mil treize, le 30 août à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Le 25 septembre 2014, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de ST JOSEPH

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES STATUTS ACTUALISES AU 18.12.2014 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est créé, conformément à la loi du 1 er Juillet 1901 une association dénommée «COMITE INTERCOMMUNAL

Plus en détail

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2014 Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Salle Fontanarosa sous la présidence de Mr René JOURDAN Date de convocation : 17

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : 08.09.2015 Affichage le : 08.09.2015 Affichage CR le : 22.09.2015 COMPTE-RENDU

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

CONGES MALADIE ET ACCIDENTS DE SERVICE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CONGES MALADIE ET ACCIDENTS DE SERVICE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONGES MALADIE ET ACCIDENTS DE SERVICE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PROTECTION SOCIALE DES AGENTS TERRITORIAUX En cas de congé pour maladie l agent voit son maintien de rémunération assuré par sa

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 L'an deux mil dix, le VINGT SEPT AVRIL, à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,

Plus en détail

Fiche 1. Logo ERIDYA - format enveloppe.jpg LES DELEGUES DU PERSONNEL

Fiche 1. Logo ERIDYA - format enveloppe.jpg LES DELEGUES DU PERSONNEL Fiche 1 Logo ERIDYA - format enveloppe.jpg LES DELEGUES DU PERSONNEL S O M M A I R E Fiche Informations pratiques 1 Les élections 2 Le rôle du délégué du personnel 3 I N F O R M A T I O N S P R A T I Q

Plus en détail

a. Sont considérés comme membres actifs : les associations adhérentes, à jour de leur cotisation

a. Sont considérés comme membres actifs : les associations adhérentes, à jour de leur cotisation REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION 14/03/2013 ARTICLE 1 : En application de l article IV des statuts : Toute personne morale souhaitant adhérer à l URIOPSS fournit à l appui de sa demande : a. ses statuts,

Plus en détail

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE République française Polynésie française www.cgf.pf LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (Mode d emploi de la FPC) SOMMAIRE I La mise en place du comité technique paritaire p. 2 A Une instance paritaire pour

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

Fiche 18. Notions clés sur la protection sociale des élus locaux

Fiche 18. Notions clés sur la protection sociale des élus locaux Fiche 18 Notions clés sur la protection sociale des élus locaux En matière de protection sociale, une des premières avancées pour les élus locaux a été constituée par la mise en place d un régime de retraite

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal du 27 juin 2014

Compte Rendu du conseil municipal du 27 juin 2014 Compte Rendu du conseil municipal du 27 juin 2014 Présents : Désirée Duhem, Bernard Omietanski, Gérard Plancq, Hélène Mesurolle, Marie Noëlle Lefebvre, Vincent Manent, Bruno Kordalski, Olivier Doyelle,

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 LES COMITES TECHNIQUES. Mandat de 6 ans Mandat de 4 ans (art 3 du décret n 85-565 du 30 mai 1985)

CIRCULAIRE CDG90 LES COMITES TECHNIQUES. Mandat de 6 ans Mandat de 4 ans (art 3 du décret n 85-565 du 30 mai 1985) CIRCULAIRE CDG90 11/14 LES COMITES TECHNIQUES Décret n 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics AVANT NOUVELLES MESURES applicables

Plus en détail

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 11 août 2015 Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 Absentes excusées : E LAFANECHERE M FAURE 1. Approbation compte-rendu précédent conseil Approuvé à l unanimité. 2. Lecture de la charte de l élu local - Communication

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 Sous la présidence de Frédéric CAPPE, maire, le Conseil municipal, convoqué le 15 octobre 2015, s est réuni en session

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) L an deux mil quinze, le mercredi quatre novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise 2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise La loi a expressément prévu l utilisation de la subvention pour couvrir certaines dépenses. Le budget de fonctionnement doit permettre

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014 COMMUNE DE FOURNEVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le 20 Juin 2014 à 20 H 30, le Conseil Municipal de FOURNEVILLE, régulièrement convoqué, s est réuni sous la

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du Vendredi 11 Avril 2008 Nombre de membres en exercice : 27 OBJET : PROCES-VERBAL-COMPTE RENDU de SEANCE Date de convocation : 4 Avril 2008 Date de l affichage

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

Mairie de Villers-en-Arthies

Mairie de Villers-en-Arthies Mairie de Villers-en-Arthies Département du Val d Oise Arrondissement de Pontoise Canton de Magny en Vexin COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2010 SEANCE DU LUNDI

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

STATUTS le 4 février 2011

STATUTS le 4 février 2011 STATUTS le 4 février 2011 Statuts de l EID Atlantique 1 Préambule : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5421-1 et suivants et R. 5421-1 et suivants ;

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE TALLARD SÉANCE DU 1 er FEVRIER 2010 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1 ) Marchés d assurances Choix des prestataires Monsieur Le Maire rappelle la décision

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 15 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 30 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association «le Cirque du vent, crèche associative» 1/8 Statuts de l association «le Cirque du vent, crèche associative» Article premier : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

Représentation du personnel

Représentation du personnel Représentation du personnel Lorsqu ils sont salariés ou mis à la disposition d une entreprise, les pluriactifs et les saisonniers font partie du personnel, dont la représentation est assurée par trois

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 17 janvier 2013, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT,

Plus en détail

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy Article 1 er Dénomination Durée Siège Objet Accusé de réception Ministère de l intérieur 68488072 I. Il est constitué, une Association régie par la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE Le présent Règlement Intérieur a pour objet de déterminer les modalités d application des Statuts : organisation des structures

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D ENTREPRISE A.O.L SECTEUR EDUCATION SPECIALE

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D ENTREPRISE A.O.L SECTEUR EDUCATION SPECIALE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D ENTREPRISE A.O.L SECTEUR EDUCATION SPECIALE Novembre 2012 1 En sa séance constitutive, tenue le 2012, sous la présidence de Mr H,Laulhau (président du CE), et à laquelle

Plus en détail

La Loi Rebsamen du 17 Aout 2015

La Loi Rebsamen du 17 Aout 2015 La Loi Rebsamen du 17 Aout 2015 1-Les mesures relatives aux IRP. La loi du 17 aout 2015 sur le dialogue social modifie en profondeur le droit de la représentation du personnel. Dispositions de la loi Définition

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 Le conseil municipal est réuni sous la présidence de : BONNEAUD Didier, Maire A été convoqué le : 31/07/2014 PRESENTS: ALIBERT N. AVISSE F. COMBIN

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Page 1 Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Le Conseil Syndical existe de plein droit dans toutes les copropriétés en vertu de la loi. --> Il est chargé d

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

NOTE D INFORMATION LES MESURES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006 (II)

NOTE D INFORMATION LES MESURES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006 (II) NOTE D INFORMATION CV/ NT Réf. : II-13-1 et II-13-3-3 1 er septembre 2006 05 63 60 16 50 L:/CIRCULAIRES/loi financ. Sécurité sociale 06 Indemnités journalières LES MESURES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCEMENT

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013

COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013 COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013 NOMBRE DE MEMBRES Membres en exercice : 8 Membres présents : 5 Suffrages exprimés : 7 Date de la convocation : 31 mai 2013 L an deux

Plus en détail

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 ARTICLE 1 er OBJET ET ROLE DES CONSEILS CITOYENS Le Conseil Citoyen, instance de démocratie participative, créé en application des dispositions de l article L2143-1 du

Plus en détail

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014-

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Absent excusé : Jérôme PUTHON qui donne sa procuration à Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT qui donne sa procuration à Cécile CELEYRON

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR PROVINCE DU BRABANT WALLON ARRONDISSEMENT DE NIVELLES COMMUNE DE PERWEZ Article 1. COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR TITRE I. MISSIONS Conformément au décret de l Exécutif

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG - 11 ème édition - Délibération N 11-87 du 21 Décembre 2011 SOMMAIRE

Plus en détail

SEANCE DU 13 JUIN 2014

SEANCE DU 13 JUIN 2014 SEANCE DU 13 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 juin 2014 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 13 juin 2014 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par :

REGLEMENT INTERIEUR. Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par : REGLEMENT INTERIEUR Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par : - le Code Général des Collectivités Territoriales La plupart des règles

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance. Etaient présents : - Mrs Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Dinnat

Plus en détail

Constitution d une Commission d Appel d Offres

Constitution d une Commission d Appel d Offres Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2015 Le deux septembre deux mille quinze à vingt heure trente, le Conseil Municipal de Nuillé sur Vicoin s est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Mickaël MARQUET, Maire. Date de convocation et d affichage

Plus en détail