Comment aménager un stockage de solution azotée?

Transcription

1 EXPLOITATIONS AGRICOLES Comment aménager un stockage de solution azotée? Guide pratique destination des techniciens et des agriculteurs lorrains Que dit la réglementation : Dans lel Code Rural et le Code de l Environnement, le stockage d engrais liquide est soumis aux dispositions de la loi BARNIER de Elle n impose aucune obligation en termes de moyen, ni de plan type, nin i de schéma directeur pour les stockages de produits agricoles mais elle inclut une notion de résultat. Il y a délit en cas d imprudence ou de négligence, et donc l agriculteur sera tenu pour responsable pénalement en cas de pollutions du milieu naturel. Objectif : 100 % étanche et zéro pollution En fonction de la capacité de stockage, la réglementation applicable fait référence au : - Régime des Installations Classées pour la Protection de l Environnement nnement (ICPE) : Au titre de la rubrique 2175 (ex-182 bis), lorsque la capacité de stockage est supérieure 100 m 3, les dépôts d engrais liquides en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale L, sont soumis une déclaration aux ICPE, impliquant déclaration du site, enquête publique puis autorisation préfectorale (délai minimum 1 an). Pour ne pas être concernés par cette réglementation trop lourde pour les agriculteurs, il est judicieux de diviser sa capacité de stockage en plusieurs sites de chacun inférieur 100 m 3 tout en sécurisant chacun d entre eux. - Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.) : Les stockages inférieurs aux seuils précédents sont soumis au Règlement Sanitaire Départemental. A ce titre, certains préfets ont pris pour leur département un arrêté imposant des conditions de stockage et des dispositifs de rétention adaptés ainsi que des distances d éloignement pour l implantation des stockages (exemple de l arrêté préfectoral du 16 déc en Meuse pas d arrêté dans les autres départements lorrains). - En zones vulnérables, le programme d action départemental de la Directive nitrates peut imposer chaque agriculteur de réaliser un bac de rétention autour des stockages d engrais liquides avec un délai de réalisation (exemple du département des Vosges). - Dans un périmètre de protection de captage d eau potable : des contraintes supplémentaires peuvent être imposées (informations consultables en mairie, la D.R.A.F. ou la D.D.A.S.S.). Sept. 2004

2 Sécuriser les aires de stockage Bien identifier les risques pour sécuriser le stockage de la solution azotée 1 Risques potentiels au stockage 1 - Un recensement des pollutions accidentelles liées l activité agricole réalisé par le Bureau d Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (BARPI) dépendant du Ministère de l Environnement, révèle que : 35 % des accidents de pollution accidentelles liées l activité agricole ont pour origine un incendie ou une explosion, 80 % des accidents provoquent une pollution de l eau ou du sol. 2 - Le code Rural (Article L-232-2) et la Loi sur l Eau (Article 22) prévoient des amendes de et des peines d emprisonnement tout responsable d une pollution. Principales causes de pollution accidentelle au stockage Matériel Hum aine Défaillance d'une vanne Vétusté des cuves Rupture de géomembrane Erreur de manipulation (chargement ou déchargement) Rupture par choc d'une canalisation Malveillance Déversement accidentel pendant le transport Erreur de traitement Source : BARPI 2 Comment limiter les risques? En jouant essentiellement sur les causes de risques : le choix du site d implantation la qualité des matériels la rapidité de réaction face un accident 3 Choix de l implantation 1 - Veiller respecter les contraintes liées l implantation d un stockage de solution azotée : Ne pas enterrer les cuves (en fosse ou enfouie) En extérieur ou sous bâtiment 3 - Exemple des distances réglementaires fixées par l Arrêté Meusien. 2 - Dans la mesure du possible l aménagement des aires de stockage devra être réalisé l écart : des points de captage d eau ou des sources des cours d eau des voies de circulation et peu accessible par des tiers du réseau de collecte des eaux pluviales Distances réglementaires de stockage de produits fertilisants liquides Interdit Interdit en zone inondable l'intérieur de tout périmètre de captage, stockage n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique > 10 m des routes nationales et départementales > 50 m > 50 m des bâtiments utilisés par des tiers usage d'habitation, élevage, commerce, artisanat ou industrie, sauf si le stockage est implanté directement sur le site de l'exploitation de tout cours d'eau, plan d'eau, canal, réservoir ou captage d'eau potable > 200 m des lieux de baignades autorisées > 500 m des piscicultures 4 Recommandations l installation Quelques consignes sont respecter pour l installation d un stockage : s assurer au préalable de la stabilité et de l horizontalité du terrain. s assurer de l arrimage des cuves verticales ou d un ancrage au sol en béton. faire reposer les cuves sur des berces. installer une barre d arrêt ou un muret afin d éviter les risques de collision au chargement ou déchargement. protéger l installation (cadenas sur la vanne et grillage). les réservoirs enfouis ou enterrés sont interdits. L usage de cuve mobile pour le stockage est interdit en Meuse par Arrêté.

3 Choix des matériels Les engrais azotés en solution sont très corrosifs et nécessitent l emploi de matériels adaptés. 5 Types de réservoirs ou de cuves 1 - Actuellement, il existe 5 grands types de réservoirs pour le stockage d engrais liquide : Types de réservoirs Coût HT cuve hors bac de rétention Disposition particulière Bac de rétention (50 m 3 ) Cuves Inox Bonne résistance la corrosion Dispensées si vannes entrées-sortie installées au point haut de la cuve Cuves Acier Simple paroi Double paroi L'intérieur de la cuve doit être recouvert d'un revêtement protecteur (type époxy) Détecteur de fuite sonore et visuel La cuve intérieure doit être recouverte d'un revêtement protecteur (type époxy) Dispensées si vannes entrées-sortie installées au point haut de la cuve Cuves plastiques armées Faites de résine synthétique armée de fibre de verre - Bonne résistance la corrosion mais plus fragiles aux variations climatiques Cuves en polyéthylène Déconseillées : faible résistance la traction, supportent mal les variations de température et vieillissent prématurément Réservoirs souples (type LATIM) Protéger le site de stockage des risques de détorioration de la membrane en polyester 6 Equipements des cuves 1 - Les vannes sont souvent le point faible de l installation, quelques règles sont respecter : - les vannes en cuivre, en bronze ou en plastique sont éviter. - les vannes en inox sont préconiser. - les protéger contre les chocs (barre d arrêt, murette) et la malveillance (cadenas). - l installation d une double vanne (vanne volant couplée avec un quart de tour) ou d un bouchon de fermeture est indispensable. - prévoir un récipient pour recueillir les écoulements la fermeture après débranchement. 2 - Les tuyauteries doivent être également protégées comme les vannes - les tuyaux en acier inoxydable ou en polyester sont privilégier. - les tuyaux plastiques rigides en PVC sont fortement déconseillés. 3 - Dans le cas de l utilisation d une pompe il faut veiller : - la placer un poste fixe dans le bac de rétention ou sur l aire de chargement/déchargement. - ce qu elle soit compatible avec les produits concernés et que son installation soit conforme aux normes électriques NFC Vanne volant Point d étanchéité im putrescible Vanne quart de tour Bride en inox Tube inox de 2 m m d épaisseur Vanne cadenassée Bouchon Barre d arrêt ou muret Renfort anti-vibration

4 Bac de rétention La capacité de la rétention doit être égale la plus grande des deux valeurs : 100 % du volume du plus grand réservoir 50 % de la capacité totale des réservoirs associés une même rétention 7 Les conseils de réalisation d un bac de rétention 1 - Le bac de rétention est prévu pour parer tout accident. 2 - Deux solutions sont proposer : - la réalisation d une rétention déportée. - la réalisation d une rétention sous-jacente en béton résistant aux effets de vague. 3 - En cas de fuite, le mélange eaux pluviales et solution azotée sera épandu en parcelle agricole en intégrant cette intervention au bilan azoté. 4 - Les installations protégées par une toiture évitent la contrainte de la gestion des eaux pluviales 5 - Il est interdit de : Joint s assise anticorrosion Source : GROUPAMA - faire passer des canalisations (eaux potable et d'évacuation, gaz, électricité) sous les réservoirs et dans les cuvettes de rétention. - entreposer des matériaux inflammables moins d un mètre 8 Aménagement d un bac de rétention 1 - La vanne de remplissage doit être située l intérieur du bac de rétention pour capter les écoulements. 2 - Il est conseillé de construire un puisard étanche, régulièrement vidangé de ses eaux pluviales. Prévoir une pente au sol de 2 % vers le puisard. 3 - Les matériaux utilisés pour réaliser la rétention devront être conformes aux règles en vigueur pour ce type d ouvrage. - béton armé vibré ou des agglos coffrants remplis et ferraillés (pas d agglos creux) - enduit intérieur garantissant l étanchéité du sol et des murs (revêtement bitumeux possible). 4 - Pour la protection, il faut prévoir : Coût par entreprise de /m 3 de rétention - un grillage ou un garde corps de 1m du sol - une échelle fixe intérieure et extérieure avec une barre de maintien et un portillon fermé. 5 - Le bac de rétention azote ne peut être partagé avec celui de la cuve fioul. S ils sont mitoyens, ils devront être séparés par une cloison. 6 - Au titre du Code l Urbanisme, des démarches doivent être entreprises avant de réaliser les travaux : déclaration de travaux ou demande de permis de construire ( partir de 20 m²). Fondations muret Pour les murets 60 cmde profondeur Dimension : 0,50 m x 0,25 m Béton dosé 300 kg/m 3 Dallage Géotextile et empierrement 0,30 m Ferraillage et béton armé classe 5 B - 12 cm Poteaux tous les 2 m Murs de côté Chaînage - poteaux 2 chaînages (0,20 m x 0,15 m) Type CH chaînge carré Mur de 1,2 m Liaison avce les fondations Finition lissée ou serrée M urs Enduit Exemple pour une cuve de 25 m 3 (rétention avec 4 côtés) Caractéristiques Quantités ciment 11 sacs sable 0-5 1,1 m 3 gravier 12/20 1,4 m 3 semelle S ml Béton prêt l'emploi 2,6 m 3 B 35 type 5 B ciment 15 sacs sable 0-5 1,2 m 3 gravier 8/12 1,6 m 3 chainage ml agglos coffrants 250 unités ciment 50 sacs sable m sacs sable 0/2 ou 0/3 0,5 m 3 produit hydrofuge selon fabricant 7 Pour la Meuse, l Arrêté impose que le bac de rétention soit réalisé par un entrepreneur compétent. Dans le cas d une auto-construction, elle devra être contrôlée par un organisme accrédité (COFRAC coût prohibitif). Source : GROUPAMA

5 9 Rétention déportée Bac de rétention : quelques particularités Bac de rétention 1 Dans plusieurs départements lorrains (54 et 88), les services de l Etat tolèrent la réalisation de rétention déportée vers la fosse lisier avec quelques réserves : - surdimensionnement de la fosse adapté cette capacité de rétention et la gestion des eaux pluviales - tuyau de transfert protégé et dimensionné pour faire face la rupture de la citerne 2 Calcul de la concentration du lisier en cas de fuite de la cuve N liquide : Attention, la concentration du produit épandre peut être très élevée. Il est NECESSAIRE de procéder un calcul propre chaque exploitation. - exemple : U/m3 Volume (m3) U totales fosse lisier de 300 m 3 lisier ha cultures : citerne de 20 m 3 (Sol. 39) Citerne Az ote liquide Mélange Epandage 10 m 3 /ha (1) 27 10m 3 /ha 269 Epandage 8 m 3 /ha (1) 27 8 m 3 /ha 215 (1) Veiller disposer d un matériel adapté pour épandre ces faibles tonnages sinon pratiquer la dilution 10 Conseils spécifiques pour les cuves souples 1 - Pour être installée en toute sécurité : - Le terrain doit être préalablement aplani et dégagé de toutes aspérités : * Cailloux, racines, en particulier. - La cuvette de rétention sera constituée : * de la pose d un grillage pour éviter les dégâts occasionnés par les rongeurs * d un lit de sable (20 cm environ) * de la pose d une géomembrane (film plastique non biodégradable) - Prévoir sous la citerne souple l aplomb de l évent, un dôme de sable pour éviter, lors du remplissage, un débordement au niveau de l évent. - Poser un feutre anti-poinçonnement sur le fond de la cuvette. - Déployer la membrane d étanchéité sans l étirer et en laissant du jeu afin de tenir compte du rétrécissement ultérieur. Stockage souple d engrais liquide Event Film plastique non biodégradable protégé par un feutre géotextile Sur Talus Avec M uret Avec Bac Lit de sable Grillage Dôme de sable l aplomb de l évent Cuvette de rétention en argile compactée Source : GROUPAMA 2 Comme pour les citernes en dur, le bac de rétention des citernes souples peut être maçonné avec les mêmes exigences. 3 Pour le stockage en citerne souple qui occupe beaucoup de surface au sol, il est souvent conseillé de le placer sous un abri pour éviter le problème de la gestion des eaux pluviales mais également pour le protéger. 4 Pour éviter les actes de malveillance, poser un cadenas sur la vanne et installer un grillage autour de la cuve si elle est isolée ou si le lieu est ouvert au public.

6 Exploitation du stockage 11 Intégration paysagère des cuves azote 1 - Au siège de l exploitation 2 Dans le paysage - La proximité immédiate des bâtiments est rechercher. - Choisir une couleur en harmonie avec les éléments bâtis environnants. - Le rapport avec l architecture doit être clair, orientation et alignement des cuves doivent être calés sur un bâtiment voisin, un mur de soutènement ou de clôture, un silo - Choisir un lieu d implantation minimisant l impact de la cuve : adossé un bois ou un relief, proximité d une structure végétale existante. - Créer une structure végétale d accompagnement : * la haie est inévitable (charmille, noisetier, érable ) * des arbres, un bosquet ou un alignement longeant le chemin sont inévitables. - Essayer d accorder la couleur de la cuve avec les éléments de clôture qui l accompagnent (choisir des teintes naturelles : vert tilleul, gris-vert, kaki ). 12 Surveillance et entretien des cuves 1 - Surveillance et entretien des cuves - Inspecter et vérifier régulièrement l état de corrosion. - Vérifier les dispositifs de sécurité. - Procéder périodiquement au nettoyage et la réfection : * des réservoirs : revêtement intérieur et peinture extérieure - Contrôler l état des tuyaux et flexibles utilisés. - Vidanger périodiquement les eaux pluviales. - Surveiller l étanchéité de la cuve. 3 - Lors du remplissage des cuves - Vérifier le niveau de la cuve remplir - Etre présent pendant toute la durée de l opération. - S équiper de gants et de lunettes de protection. - Prévoir une source d eau claire pour se rincer en cas d éclaboussures. - Prévoir un produit absorbant près du stockage. 13 Quelques exemples de stockage Cuves citernes avec bac de rétention maçonné 2 - Conduite tenir en cas d accident - Alerter les secours en cas d accident. - Se protéger, isoler la fuite et l arrêter provisoirement, colmater les regards du réseau de collecte des eaux de pluies. - Prévenir les autorités locales et l inspecteur des installations classées (D.S.V. pour les éleveurs ou D.R.I.R.E. pour les autres) le cas échéant. - Pomper les effluents et les diriger vers un réservoir séparé. 4 - Cessation d exploitation - Ne pas utiliser la cuve pour un autre produit que celui pour lequel elle est destinée. - Après vidange la cuve doit être nettoyée et dégazée puis neutralisée provisoirement l eau pour une réutilisation éventuelle. - Dans le cas contraire, remplir la cuve avec un matériau solide inerte ou faire évacuer la cuve. Cuve souple avec bac de rétention maçonné Chambre Régionale d Agriculture de Lorraine sept Crédits photos - CRALorraine Cette plaquette a été réalisée par la Chambre Régionale d Agriculture de Lorraine ( contact : E. HANCE) en partenariat technique avec les Chambres Départementales d Agriculture de Lorraine, raine, Arvalis Institut du Végétal et éditée par le Conseil Régional de Lorraine.