CREDIT D IMPÔT Modalités intégrant instruction du 02/04/2012

Transcription

1 CREDIT D IMPÔT 2012 Modalités intégrant instruction du 02/04/2012 1

2 Maison individuelle: fenêtres/vitrages CIDD 2012 sur les fenêtres/vitrages conditionné à un bouquet de travaux* 02/04/12: Acquisition de matériaux d isolation thermique des parois vitrées considérée comme une catégorie de travaux si au minimum 50% du nombre des fenêtres est concerné. Taux du crédit d impôt Critères d éligibilité Produits VELUX éligibles Acquisition de matériaux d isolation thermique des parois vitrées si bouquet de travaux (1 cat. en sus des fenêtres si bouquet de travaux (2 catégories en sus des fenêtres ou vitrages) et travaux < à 50% des parois vitrées ou vitrages) et travaux 50% des parois vitrées* Fenêtres de toit 13% 10% 18% Uw 1.6 W/m².K Uw 1.5 W/m².K ²K Fenêtres et Tout confort Sw 0.36 Vitrage de remplacement Ug W Vitrage IPL 13% 10% 18% Ug 1.1 W/m².K à isolation /m².k renforcée * Selon définition d un bouquet de travaux en diapositive N 5

3 Logement collectif: fenêtres/vitrages 02/04/12: Acquisition de matériaux d isolation thermique des parois vitrées considérée comme une catégorie de travaux si au minimum 50% du nombre des fenêtres est concerné. Taux du crédit d impôt Critères d éligibilité Produits VELUX éligiblesibl Acquisition de matériaux d isolation 2011 thermique des parois vitrées 2012 en monoposte ou bouquet de travaux et travaux < à 50% des parois vitrées Fenêtres de toit 13% 10% 18% 2012 si bouquet de travaux et travaux % des parois vitrées* Uw W/m².K Uw 1.5 W/m².K et Sw 0.36 Fenêtres Tout confort Vitrage de remplacement à isolation renforcée 13% 10% 18% Ug 1.5 W /m².k Ug W/m².K ²K Vitrage IPL * Selon définition d un bouquet de travaux en diapositive N 5 3

4 Capteurs solaires thermiques Maison individuelle + logement collectif Taux du crédit d impôt Critères d éligibilité Produits VELUX éligibles Acquisition d un équipement de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable en monoposte 2012 si bouquet de travaux* Capteurs solaires thermiques / ballon solaire 45% 32% 40% Capteurs solaires thermiques couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark Capteurs solaires CLI Ballon solaire TFF * Selon définition d un bouquet de travaux en diapositive N 5 4

5 Définition du bouquet de travaux Un bouquet = le choix d au moins 2 catégories de travaux parmi les 6 suivantes: Nouvelles conditions en rouge: instruction 02/04/12 a) Matériaux d isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portesfenêtres, doubles fenêtres, fenêtres de toit, vitrages de remplacement à isolation renforcée): les travaux doivent porter sur au moins la moitié des parois vitrées (nombre de fenêtres) b) Matériaux d isolation thermique des parois opaques en vue de l isolation des murs: les travaux doivent porter sur au moins 50% de la surface totale des murs donnant sur l extérieur c) Matériaux d isolation isolationthermiquethermique des parois opaques en vue de l isolation des toitures: les travaux doivent conduire à isoler l ensemble de la toiture d) Chaudière ou équipement de chauffage ou production d eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses: les dépenses peuvent porter sur l installation initiale ou le remplacement e) Equipement de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable: f) Chaudière à condensation, ou chaudière à micro-cogénération gaz ou équipement de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable ou de pompe à chaleur. 5

6 Exemples de bouquets 1- Acquisition de fenêtres de toit + acquisition/pose de matériaux isolants en toiture (rampants + plafond de combles aménagés) é CIDD de 18% sur les fenêtres de toit (si à 50% des parois vitrées) 23% pour les isolants de toiture (si isolation complète de la toiture) 2- Acquisition de fenêtres de toit + Pompe à chaleur air / eau pour production de chaleur CIDD de 18% sur les fenêtres de toit (si à 50% des parois vitrées) 23% sur la pompe à chaleur 3- Bouquet VELUX : acquisition de fenêtres de toit + installation de capteurs solaires thermiques CIDD de 18% sur les fenêtres de toit (si à 50% des parois vitrées) 40% sur les capteurs solaires 6