CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE

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1 CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE Restitution du bilan d émissions de GES (BEGES) pour l année d inventaire 2011 Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28, rue Neuve Tolbiac CS Paris Cedex 13 Banque coopérative régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier - Société anonyme à Directoire et à Conseil d Orientation et de Surveillance Siège social : 19, rue du Louvre Paris - Capital : euros RCS Paris - Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le n

2 2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée 2. Année de reporting de l exercice et année de référence 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur, de vapeur importée ou de froid, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer 6. Les éléments d appréciation sur les incertitudes 7. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de postes d émissions de GES lors de l évaluation des émissions 8. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utlisés 9. Synthèse des actions envisagées pour réduire nos émissions de GES 10. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES

3 3 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile de-france Code NAF: 6419Z Code SIREN : Adresse : 26/28 rue Neuve Tolbiac CS PARIS Nombre de salariés : 4972 (effectif inscrit au 31/12/2011) Activité : Banque Coopérative régie par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le n Représentée par Monsieur Bernard COMOLET Président du Directoire Schéma des périmètres organisationnels de la Caisse d Epargne Ile-de-France Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et des sièges de la Caisse d Epargne Ile-de-France sur le territoire français métropolitain. La collecte des données a été réalisée sur l entité juridique SIREN afin de répondre à l obligation de l article 75 de la Loi ENE.

4 4 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : - Energie (consommation de tous les bâtiments, électricité, gaz, fioul, réseaux de chaleur et de froid) - Déplacements des personnes (professionnels, domicile-travail, visiteurs) - Entrants : achats et services (papier, consommables, prestations internes et externes au groupe BPCE) - Immobilisations (construction des bâtiments, fabrication des véhicules, informatique et automates bancaires) - Autres postes : fret (navettes courrier, transport de fonds, affranchissement), fuites de fluides frigorigènes, déchets) Les émissions indirectes (en scope 3, facultatif) sont donc incluses. Remarque : la Caisse d Epargne Ile-de-France a choisi de réaliser son bilan d émissions de GES selon l approche dite du «contrôle opérationnel». 100% des émissions des installations que la Caisse d Epargne Ile-de-France exploite ont ainsi été consolidées, qu elle en soit propriétaire ou non. 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting: 2011 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel): NA Le calcul de ces émissions a été réalisé via l «Outil d inventaire des émissions de gaz à effet de serre des Caisses d Epargne» développé par le groupe BPCE en collaboration avec le Cabinet de conseil Carbone 4( Cet outil, élaboré sur la base de la méthode Bilan Carbone, adaptée aux activités bancaires, répond à trois objectifs : - simplifier et adapter la collecte des données en fonction des spécificités des activités bancaires. L utilisation de ratio permet notamment, à travers un mode simple, d obtenir un premier résultat exploitable. - être en mesure d interpréter les résultats pour en tirer des orientations vers la réduction - pouvoir répondre aux obligations déclaratives de l article L du code de l environnement.

5 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 5 Pour la Caisse d Epargne Ile-de-France, cette catégorie d émissions comprend : - les consommations d énergie des sources fixes de combustion (émissions liées à la combustion de gaz et de fioul) - les consommations d énergie des sources mobiles à moteur thermique (émissions liées à la combustion de carburant) - les émissions directes fugitives (émissions liées aux fuites de fluides frigorigènes) Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à teqco 2 (cf tableau ci-après) 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur, de vapeur importée, ou de froid, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Pour la Caisse d Epargne Ile-de-France, cette catégorie d émissions comprend : - les consommations d électricité des sources fixes exploitées - les consommations de chaleur, de vapeur importée et de froid des sources fixes exploitées. Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à teqco 2 (cf tableau ci-après) 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Cette catégorie comprend l ensemble des émissions du périmètre organisationnel en dehors des chapitres 3 et 4. Pour la Caisse d Epargne Ile-de-France, les postes les plus déterminants sont : - Les émissions liées à l extraction, au raffinage des combustibles consommés - Les émissions liées aux achats et services dépensés - Les émissions liées aux déplacements professionnels, domicile-travail et visiteursclients - Les émissions liées au fret (navettes courrier, transport de fonds, affranchissements) - Les émissions liées aux amortissements des immobilisations - Les émissions liées au traitement des déchets Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à teqco 2 (cf. tableau ci-après)

6 Ces éléments sont présentés dans le tableau ci-après : 6 Emissions GES (en Tonnes) Année de référence (et année du premier bilan) Catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion Autre gaz : Total (TCO2e) 2 - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes 3 - Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) - Sous total Emissions indirectes associées à l énergie 6 - Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions de GES à énergie indirectes» Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Autres émissions indirectes* 12 - Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport des marchandises aval Utilisation des produits vendus -

7 20 - Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacement domicile travail Autres émissions indirectes - - Sous total TOTAL CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Incertitudes Emissions directes 14% Emissions indirectes associées à l énergie 21% Autres émissions indirectes* 48%

8 8 6. Les éléments d appréciation sur les incertitudes A la différence de ce qui est pratiqué en comptabilité monétaire, les comptes Carbone sont établis avec une marge d erreur ou d incertitude. Cette incertitude est calculée au niveau de chaque flux élémentaire et elle combine : - L incertitude estimée sur le facteur d émissions (par exemple, le nombre de kg équivalent CO2 découlant de la combustion d un litre d essence est supposé connu à 5% près) ; - L incertitude estimée sur les données retenues pour le calcul (exprimant par exemple l imprécision avec laquelle la quantité d essence consommée par l entreprise est connue). L incertitude totale de l inventaire des émissions est de 44% répartie comme suit : incertitude scope 1 = 14 % incertitude scope 2 = 21% incertitude scope 3 = 48% 7. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES A ce jour, les «émissions induites» liées à l utilisation des produits vendus ne sont pas intégrées dans la partie «reporting optionnel» (ou scope 3). En effet, le secteur bancaire travaille actuellement sur ce chapitre qui comprend des difficultés méthodologiques importantes, notamment concernant l intensité carbone d un secteur, sous-secteur, d une entreprise. concernant l affectation des émissions entre différents financeurs

9 8. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : 9 Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée. Les outils développés en interne sont dotés d une base de facteurs d émission mis à jour conformément à la réglementation. Liste des facteurs d émission modifiés et explications : catégorie intitulé FE donnée unité source Incertitude Entrants Papier certifié (non recyclé) CO2/tonne Carbone4 20% Entrants Papier recyclé 800 CO2/tonne Carbone4 20% Entrants Enveloppes CO2/tonne Carbone4 50% Entrants Gestion des automates (électricité + maintenance + gabiste, hors transport de fonds) 641 Entrants Achat prestations IT-CE 80 Entrants Achat prestations Natixis Paiement 30 Entrants Achat prestations Natixis Gestion de Titres 30 Immos Rénovation agences 235 Immos Ordinateurs avec écran plat 623 Immos Ordinateur portable (17") 392 Immos Ecran d'ordinateur (21") 411 Immos Imprimante individuelle 280 Immos Imprimante multifonction professionnelle 883 CO2/automate/an Carbone4 30% CO2/ K facturation BC GCE Tech 50% CO2/ K BC Natixis 2011 (données facturation confidentielles) 50% CO2/ K BC Natixis 2011 (données facturation confidentielles) 50% CO2/m2 SHON Hypothèse Carbone 4 50%

10 10 catégorie intitulé FE donnée unité source Incertitude Immos Photocopieur 883 Immos Serveur 600 Immos Onduleur 917 Immos Switch (48 ports) 160 Immos Routeur 160 Immos Firewall 160 Immos DAB/GAB CO2/ serveur CO2/ onduleur Carbone4 50% CO2/ switch CO2/ Carbone4 50% DAB-GAB Fret Affranchissement la poste 110 CO2/keuro Carbone 4 50% Fret Transport de fonds par K de dépense prestataire 996 CO2/keuro Carbone 4 50% Fret Transport de fonds par k traité 1 CO2/keuro Carbone 4 50%

11 9. Synthèse des actions envisagées pour réduire nos émissions de GES 11 La Caisse d Epargne Ile-de-France inscrit ses actions pour diminuer l impact environnemental de son activité et de ses émissions de GES dans le cadre du Plan National de Réduction de l Empreinte Carbone du groupe BPCE. Les actions mises en œuvre portent principalement sur les thèmes suivants (cf. tableau ci-dessous) Exemples d actions en cours et envisagées Energie Energie Energie Energie POSTE SOUS POSTE ACTIONS Dans le cadre de son programme de création et de rénovation pluriannuel d agences, la CEIDF généralise l installation d équipements et la mise en œuvre de dispositifs pour améliorer l efficacité énergétique, comme: - la mise en place d un interrupteur centralisé accompagné de détecteurs de présence dans les bureaux - l optimisation des débits dans les centrales de traitement d air en fonction de l occupation effective des bureaux - la programmation des horloges pour la mise à l arrêt des installations de climatisation le week-end. Réalisation d un audit énergétique sur les sites centraux avec pour objectif la réduction de 10 à 15% des consommations d énergie grâce à l optimisation de la programmation et de la régulation des équipements Dans le cadre du renouvellement du contrat du prestataire multi-technique, augmentation de la part d activité consacrée à la maintenance préventive afin de prolonger la durée de vie de nos équipements et optimiser leur rendement Projet de test sur quelques agences, avant déploiement éventuel, de l installation d un outil de domotique pour suivre les consommations d énergie en temps réel et piloter certains équipements à distance. Energie Electricité Mise en place d un contrat «Energie Verte» sur la partie du parc d agences équipées de compteurs bleu Energie Electricité Généralisation d une consigne automatique d extinction des ordinateurs la nuit et le week-end

12 Déplacements Professionnels Remplacement progressif du parc avec des véhicules moins émetteurs de CO 2 Déplacements Professionnels Réflexion en cours pour développer la visioconférence et éviter certains déplacements Déplacements Domicile-travail Mise en place d un outil de gestion de la mobilité géographique Entrants Achats Déclinaison de la politique d achat responsable groupe BPCE (programme AGIR) Entrants Prestataires internes (filiales du groupe BPCE) Mise en œuvre de leur engagement dans une politique de réduction de leurs émissions de CO 2 Entrants Prestataires externes Association des prestataires à la définition des besoins et à l'amélioration des processus Entrants Papier vierge Projets en cours pour favoriser la réduction des consommations de papier : - généralisation du paramétrage par défaut des imprimantes en recto-verso - numérisation progressive des dossiers client par type de process Entrants Papier vierge/editique Généralisation de l emploi du papier labellisé FSC ou PEFC Entrants Editique Dématérialisation des relevés de compte et offre de coffre-fort numérique pour les clients qui le souhaitent 12 Synthèse des estimations de réduction d émission par poste à horizon 2015 Poste Rappel des émissions 2011 Volume de réduction attendu (en T éq.co2) (en T éq.co2) Energie Déplacements Entrants Le volume global de réduction des émissions de gaz à effet de serre attendu à horizon 2015 est de l ordre 6% soit 2100 T éq CO2 par rapport au présent bilan.

13 Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Le présent bilan d émissions de gaz à effet de sera mis en ligne sur le site internet de la Caisse d Epargne Ile-de-France: vignette «Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2011» Coordonnées de la personne responsable de la réalisation et du suivi du bilan d émissions de GES: Responsable du suivi : Isabelle GAUDRAT Fonction : Chef de projet Innovation et Environnement Direction Marketing Banque du Développement Régional Adresse : 26/28, rue Neuve Tolbiac, PARIS Tél : isabelle.gaudrat@ceidf.caisse-epargne.fr