JAYANNE 5. Rapport annuel Septembre FCP du Amundi. Société de gestion par délégation : CREDIT AGRICOLE STRUCTURED ASSET MANAGEMENT
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- Bernadette Marchand
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1 JAYANNE 5 Rapport annuel Septembre 2009 FCP du Amundi Société de gestion CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Société de gestion par délégation : CREDIT AGRICOLE STRUCTURED ASSET MANAGEMENT Sous délégataire de gestion comptable en titre: CACEIS FASTNET FRANCE Dépositaire : CACEIS BANK FRANCE Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT A company of Crédit Agricole / Société Générale
2 Rapport annuel Septembre 2009 JAYANNE 5 Objectif de gestion L objectif du Fonds est de permettre aux investisseurs ayant souscrit avant le 18 juillet 2007, 12 heures de bénéficier: à horizon 5 ans et 2 mois, le 18 septembre 2012*, de la Valeur Liquidative de Référence majorée d une performance fixe de 30% (soit un rendement annuel de 5,21% (1)) si la Performance 5 Ans (2) de l indice le moins performant d un panier équipondéré de quatre indices internationaux (le «Panier») est positive ou nulle (la «Condition de Réalisation»); Sinon, à horizon 8 ans et 2 mois, le 18 septembre 2015*, de la Valeur Liquidative de Référence, majorée du plus élevé entre: - 100% de la Moyenne des Progressions du Panier (2), cette Moyenne étant plafonnée à +100% ; soit un rendement annuel maximum de 8,85% (3). et, - la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles (2): - la Performance Fixe Annuelle est égale à 5% la première, la deuxième et la troisième année; - à partir de la quatrième année, chaque année, si l évolution de l indice le moins performant du Panier (mesurée par rapport à sa Valeur Initiale (2)) est positive ou nulle, la Performance Fixe Annuelle sera égale à 5%, sinon à zéro. Classification AMF Fonds à formule Affectation des résultats - Capitalisation Régime fiscal Le fonds n'est pas éligible Frais et commissions de gestion au PEA. Frais de fonctionnement et de gestion facturés à l'opcvm : 2,50% TTC l an maximum de l'actif net (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement). Commission de surperformance : néant. Se reporter au prospectus pour plus de précisions sur les commissions de souscriptions/rachats. La Somme des Huit Performance Fixes Annuelles est donc au minimum égale à 15% et peut atteindre 40%, soit un rendement annuel minimum de 1,73% (3) et maximum de 4,20% (3). La durée de la formule pourra donc être de 5 ans et 2 mois ou de 8 ans et 2 mois selon l évolution de chaque indice du Panier. Dans les deux cas, l investisseur bénéficiera à l échéance de la formule de la garantie de la Valeur Liquidative de Référence. (1) rendement annuel obtenu sur la période du 18 juillet 2007 au 18 septembre 2012 (2) définition précise au paragraphe «Stratégie d investissement» (3) rendement annuel obtenu sur la période du 18 juillet 2007 au 18 septembre 2015 Orientation des placements Description de la formule : La Valeur Liquidative de Référence est définie comme la plus élevée des valeurs liquidatives (hors commission de souscription) établies pendant la Période de Souscription Initiale, soit du 10 mai 2007 inclus au 18 juillet 2007 inclus. Editions Légales JAYANNE 5 Rapport annuel Septembre 2009 page 2
3 La valeur liquidative bénéficiant de l'application de la formule (la «Valeur Liquidative Finale») est déterminée en fonction de la Valeur Liquidative de Référence et de l'évolution des 4 indices du Panier dans les conditions définies ci-dessous: Si les quatre Indices du Panier ont tous une Performance 5 Ans positive ou nulle, la Valeur Liquidative Finale correspondra à la valeur liquidative établie le 18 septembre 2012* et sera égale à la Valeur Liquidative de Référence majorée d'un gain de 30% (appliqué à la Valeur Liquidative de Référence); Sinon (la Performance 5 Ans d'au moins un des quatre indices du Panier est strictement négative), la Valeur Liquidative Finale correspondra à la valeur liquidative établie le 18 septembre 2015* et sera égale à la Valeur Liquidative de Référence majorée du plus élevé entre: - 100% de la Moyenne des Progressions du Panier (appliquée à la Valeur Liquidative de Référence), la Moyenne des Progressions du Panier étant limitée à +100%, et, - la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles (appliquée à la Valeur Liquidative de Référence). Pour plus d'information sur les modalités de calcul de la performance, se référer au Prospectus du fonds. Actifs utilisés : Pendant la Période de Souscription Initiale, soit du 10 mai 2007 inclus au 18 juillet 2007 inclus, le portefeuille sera investi en instruments des marchés monétaires. Le portefeuille sera ensuite composé d'instruments de taux obligataires et/ou monétaires. Parallèlement, le Fonds contractera un ou plusieurs swaps afin d'obtenir à l'échéance un montant qui, compte tenu des titres en portefeuille, permettra de réaliser l'objectif de gestion. L'ensemble des actifs pouvant être utilisés dans le cadre de la gestion de l'opcvm est décrit dans la note détaillée du Fonds. * En cas de fermeture des marchés Euronext et/ou de jour férié légal en France, la valeur liquidative suivante sera prise en compte. Garantie La société Segespar Finance garantit au Fonds, pour les seules parts souscrites sur une des valeurs liquidatives établies pendant la Période de Souscription Initiale (soit du 10 mai 2007 inclus au 18 juillet 2007 inclus) et rachetées sur la Valeur Liquidative Finale, que la Valeur Liquidative Finale sera égale à la valeur déterminée par application de la formule décrite à la rubrique Stratégie d investissement/description de la formule. Par ailleurs, Segespar Finance garantit que les valeurs liquidatives calculées entre la Valeur Liquidative Finale et la transformation du Fonds seront au moins égales à la Valeur Liquidative Finale. La garantie de Segespar Finance n est plus accordée: - pour les souscriptions centralisées après le 18 juillet 2007 à 12 heures, - pour les rachats centralisés à une date antérieure à la date d établissement de la Valeur Liquidative Finale. Editions Légales JAYANNE 5 Rapport annuel Septembre 2009 page 3
4 L'ensemble des parts rachetées sur la Valeur Liquidative Finale, même celles souscrites sur d autres valeurs liquidatives que celles de la Période de Souscription Initiale, bénéficiera de l'éventuelle majoration de la valeur liquidative résultant du versement par Segespar Finance des sommes dues au titre de la garantie décrite ci-dessus. En cas de mise en oeuvre de sa garantie, Segespar Finance versera au Fonds, sur demande de Crédit Agricole Asset Management, les sommes dues à ce titre. Cette garantie est donnée compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur au 10 mai En cas de changement desdits textes emportant création de nouvelles obligations pour le Fonds et notamment une charge financière directe ou indirecte de nature fiscale ou autre, Segespar Finance pourra diminuer les sommes dues au titre de la garantie de l effet de ces nouvelles obligations. Dans ce cas, les investisseurs du Fonds en seront informés par la société de gestion. Toute modification de la garantie est soumise à l agrément préalable de l Autorité des Marchés Financiers. En dehors de la date de mise en jeu de la garantie, la valeur liquidative peut-être inférieure à la Valeur Liquidative Finale. En raison des contrats mis en place pour assurer la formule à l échéance, l évolution de la valeur liquidative peut-être différente de celle des Indices du Panier. Échéance de la formule : A l échéance de la formule, la société de gestion pourra faire le choix, soit de dissoudre le Fonds, soit de changer la classification du Fonds en une autre classification, soit de proposer aux investisseurs une nouvelle garantie, soit de modifier l orientation des placements sans changement de classification. Les investisseurs du Fonds seront préalablement avisés de l option retenue par la société de gestion, le cas échéant, après agrément de l AMF. Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. - Risque lié à sa classification - Risque de crédit et de contrepartie - Risque en capital - Risque lié à l inflation - Risque du marché action. Editions Légales JAYANNE 5 Rapport annuel Septembre 2009 page 4
5 Compte rendu d'activité Informations économiques et politique d'investissement Les principales opérations réalisées sur le fonds JAYANNE 5, ont pris effet dans les jours suivant la date de lancement, le 18/07/2007. Dans un premier temps, le fonds a contracté une opération d'échange de conditions de taux d intérêts et de variation d indice. Cette opération permettra d'obtenir, à échéance, le 18/09/2015, un montant qui, compte tenu des titres en portefeuille, assure les garanties dont bénéficient les porteurs de parts, conformément au prospectus du fonds. La date d'application de ces garanties et, implictement, l'échéance du fonds dépendent elles mêmes de ces paramètres. L'échéance maximale, le 18/09/2015, peut ainsi être ramenée au(x) 18/09/2015 sous certaines conditions de marché. Par ailleurs, les liquidités collectées sur la valeur liquidative initiale ont été investies en instrument de taux finançant le paiement des flux EURIBOR 3 Mois de cette opération d échange de taux d intérêt et de variation d indice. Ces investissements ont par la suite été optimisés en fonction des opportunités de marché. Editions Légales JAYANNE 5 page 5 Rapport annuel Septembre 2009
6 Exercice sous revue Valeur liquidative Date début d'exercice Dernière VL publiée Date de valorisation 30/09/ /09/2009 Valeur liquidative 95,84 EUR 105,92 EUR Performance nette depuis le Fonds Indice de référence Soit une surperformance Dernière VL publiée 30/09/ , Les performances sont calculées sur la base de la dernière valeur liquidative officielle du mois d'arrêté. La performance du Fonds est présentée après déduction des frais de fonctionnement et de gestion. <<Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.>> Editions Légales JAYANNE 5 page 6 Rapport annuel Septembre 2009
7 Vie de l' OPCVM sur l'exercice sous revue Pas de modifications sur l'exercice sous revue. Editions Légales JAYANNE 5 page 7 Rapport annuel Septembre 2009
8 Informations réglementaires Procédure de sélection de brokers et des contreparties Notre société de gestion et sa filiale de 'Négociation' attachent une grande importance à la sélection des prestataires transactionnels que sont les intermédiaires ('brokers') ou contreparties. Ses méthodes de sélection sont les suivantes : - Les intermédiaires ('brokers') sont sélectionnés par zone géographique, puis par métier. Les contreparties sont sélectionnés par métier. - Les intermédiaires ('brokers') et les contreparties se voient attribuer une note interne trimestrielle. Les directions de notre société intervenant dans le processus de notation sont directement concernées par les prestations fournies par ces prestataires. C'est la filiale de 'Négociation' de notre société qui organise et détermine cette notation sur base des notes décernées par chaque responsable d'équipe concernée selon les critères suivants : Pour les équipes de gérants, d'analystes financiers et de stratégistes : - relation commerciale générale, compréhension des besoins, pertinence des contacts, - qualité des conseils de marchés et opportunités, suivi des conseils, - qualité de la recherche et des publications, - univers des valeurs couvertes, visites des sociétés et de leur direction. Pour les équipes de négociateurs : - qualité des personnels, connaissance du marché et information sur les sociétés, confidentialité, - proposition de prix, - qualité des exécutions, - qualité du traitement des opérations, connectivité, technicité et réactivité. Les directions 'Compliance' et 'Middle Office' de notre société disposent d'un droit de véto. Accréditation d'un nouveau prestataire (intermédiaire ou contrepartie) transactionnel La filiale de 'Négociation' se charge d'instruire les dossiers d'habilitation et d'obtenir l'accord des directions 'Risques' et 'Compliance'. Lorsque le prestataire transactionnel (intermédiaire ou contrepartie) est habilité, il fait l'objet d'une notation lors du trimestre suivant. Comités de suivi des prestataires (intermédiaires et contreparties) transactionnels Ces comités de suivi ont lieu chaque trimestre, sous l'égide du responsable de la filiale de 'Négociation'. Les objectifs de ces comités sont les suivants : - valider l'activité écoulée et la nouvelle sélection à mettre en œuvre pour le trimestre suivant, - décider de l'appartenance des prestataires à un groupe qui se verra confier un certain nombre de transactions, - définir les perspectives de l'activité. Dans ces perspectives, les comités de suivi passent en revue les statistiques et notes attribuées à chaque prestataire et prennent les décisions qui en découlent. Service d'aide à la décision Il est tenu à la disposition des porteurs un rapport relatif aux frais d intermédiation. Ce rapport est consultable l adresse internet suivante : à Editions Légales JAYANNE 5 Rapport annuel Septembre 2009 page 8
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30 Amundi Société Anonyme au capital de euros Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'amf n GP Siège social : 90, boulevard Pasteur Paris - France RCS Paris page 30 A company of Crédit Agricole / Société Générale
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