COMMISSION PERMANENTE REFORME ET ALIENATION DE MATERIEL ET MOBILIER

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1 COMMISSION PERMANENTE Séance du 16 octobre 2006 CP 06/10-10 REFORME ET ALIENATION DE MATERIEL ET MOBILIER Compte-tenu de la nécessité de libérer les locaux du Temple des Augustins, où sont entreposées diverses pièces de mobilier et matériel, j'ai l'honneur de vous proposer de réformer les équipements hors d'usage ou dont l'état de dégradation ne permet pas d'envisager une réaffectation au sein des services départementaux. Conformément à la procédure habituellement mise en oeuvre, ces éléments pourraient être aliénés aux associations caritatives qui en auraient l'utilité (les «Restaurants du Coeur» ont sollicité la Collectivité courant juillet à cet effet), et par recours aux services d'un récupérateur pour les pièces sans intérêt. L'imminence des travaux de restauration du Temple des Augustins m'amène à vous demander de bien vouloir en prononcer la réforme et m'autoriser à aliéner ces mobiliers et matériels, étant précisé que dès lors ils seront radiés de l'inventaire du matériel départemental.

2 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 16 octobre 2006 CP 06/10-10 REFORME ET ALIENATION DE MATERIEL ET MOBILIER DECISION de la COMMISSION PERMANENTE Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu la délibération du Conseil général du 1 er d'attributions à la Commission permanente, avril 2004 portant délégation Après en avoir délibéré, LA COMMISSION PERMANENTE : Approuve la réforme des mobiliers et matériels hors d'usage, ci-annexés, afin de libérer les locaux du temple des Augustins ; Autorise Monsieur le Président à aliéner ces mobiliers et matériels qui seront alors radiés de l'inventaire du matériel départemental ; Précise que ces éléments pourront être aliénés aux associations caritatives qui en auraient l'utilité (les «Restaurants du Coeur» ont sollicité la Collectivité courant juillet à cet effet), et par recours aux services d'un récupérateur pour les pièces sans intérêt. Adopté à l unanimité. Le Président, 1

3 CP06/10-10 NUMERO ANNEXE MOBILIERS ET MATERIELS PROPOSES A LA REFORME N'a pu être Ampli Akaï Ampli Akaï Armoire haute d'identification Armoire haute Armoire haute Armoire haute Armoire haute Armoire haute Armoire haute Armoire haute Armoire haute Armoire haute Armoire haute 687 Armoire haute 200 Armoire haute 827 Armoire haute 779 Armoire haute 585 Armoire haute 569 Armoire haute 692 Armoire haute 369 Armoire haute 370 Armoire haute 1392 Armoire haute 480 Armoire haute 465 Armoire haute 331 Armoire haute 357 Armoire haute 457 Armoire haute 458 Armoire haute 459 Armoire haute 460 Armoire haute 461 Armoire haute 462 Armoire haute

4 463 Armoire haute 464 Armoire haute 465 Armoire haute 767 N'a pu être Armoire haute 148 Armoire haute 149 Armoire haute 776 d'identification Armoire haute 777 Armoire haute 201 Armoire haute 6130 Armoire-vestiaire 6131 Armoire-vestiaire 6132 Armoire-vestiaire 6133 Armoire-vestiaire 6134 Armoire-vestiaire 6135 Armoire-vestiaire 6386 Armoire-vestiaire 6387 Armoire-vestiaire 6388 Armoire-vestiaire 6389 Armoire-vestiaire Armoire-vestiaire Armoire-vestiaire Armoire-vestiaire Armoire-vestiaire Armoire-vestiaire Armoire-vestiaire Armoire-vestiaire Armoire-vestiaire Armoire-vestiaire Armoire-vestiaire Armoire-vestiaire Armoire-vestiaire Armoire-vestiaire Aspirateur Bahut à portes coulissantes Bahut à portes coulissantes Bahut à portes coulissantes 329 Bahut à portes coulissantes L 160cm

5 576 Bahut à portes coulissantes L 160cm 427 Bahut à portes coulissantes L 200cm 831 Bahut à portes coulissantes L 200cm Bahut à portes coulissantes L 200cm Bahut à portes coulissantes L 200cm Bahut à portes coulissantes L 200cm 8008 Balance postale BPE16 Chaise dactylo Chaise dactylo Chaise visiteur Chaise visiteur Chaise visiteur Chaise visiteur Chaise visiteur Chaise visiteur Chaise visiteur N'a pu être Chaise visiteur Chaise visiteur Chaise visiteur d'identification Chaise visiteur Chaise visiteur Chaise visiteur Chaise visiteur Chaise visiteur Chaise visiteur Chaise visiteur Chaise visiteur Chaise visiteur Chaise visiteur 1650 Débroussailleuse 2112 (13078 Immo255) 31/07/1999 Débroussailleuse Echo 826 N'a pu être Desserte Desserte téléphonique Desserte téléphonique d'identification Desserte téléphonique Desserte téléphonique Fauteuil

6 Fauteuil tournant Fauteuil tournant Fauteuil tournant Fauteuil tournant Fauteuil tournant Fauteuil tournant Fauteuil tournant Fauteuil tournant Fauteuil tournant Fauteuil tournant Fauteuil tournant Fauteuil tournant Fauteuil visiteur Fauteuil visiteur Fauteuil visiteur Fauteuil visiteur Fauteuil visiteur 5370 Fauteuil visiteur pieds traîneaux Fichier à 4 tiroirs pour dossiers suspendus Fichier à 4 tiroirs pour dossiers suspendus Fichier à 4 tiroirs pour dossiers suspendus N'a pu être Fichier à 4 tiroirs pour dossiers suspendus Imprimante à aiguille Bull Computright Lampe de bureau 7462 d'identification Lampe de bureau 6611 Lampe de bureau Lampe de bureau 6074 Lampe de bureau 6614 Lampe de bureau 6076 Lampe de bureau Lampe de bureau 5521 Lampe de bureau Hallogène sur pied Lecteur de CD PGM8800E Lecteur de CD Philips 4644 Lecteur de CD Sony 4519 Machine à écrire Canon S360

7 4756 (9780) 29/09/1994 Machine à écrire Canon S N'a pu être Machine à calculer Citizen CX55 d'identification Machine à calculer Canon P1015D 1980 (11833) 18/06/1998 Machine à calculer Canon BP37D 7803 N'a pu être d'identification Machine à calculer Canon BP37D 4416 N'a pu être déterminée Machine à calculer Canon BP35D 4319 compte-tenu de l'absence ou de l'ancienneté du d'identification Machine à calculer Canon BP25D 3420 (16677 Immo2270) 30/06/2003 Machine à calculer Sharp EL2901C 2438 (13470 Immo448) 06/06/2000 Machine à calculer Texas Instrument 2005 Machine à calculer Casio DR120S 2001 Machine à calculer Casio PJ20L 4913 Machine à calculer Canon BP36D 1413 Machine à écrire IBM82C 8415 Machine à écrire Brother WP N'a pu être Machine à écrire Starwriter 80 Machine à écrire Olympia Supertype 1634 Machine à écrire Brother LW600I d'identification Machine à écrire Triumph 8075 Machine à écrire Erika Machine à écrire Adler 4519 Machine à écrire Canon AP560 Magnétophone Meubles hauts à étagères métalli Panneau d'exposition 2110 (13079 Immo255) 31/07/1999 Perçeuse-visseuse Flex N'a pu être Porte-plexiglass bibliobus Porte-rideau musibus Rayonnages musibus d'identification Table Table 120 x 60cm Table 120 x 80cm

8 Table L 200cm Table desserte Table plateau teck Table plateau teck L 200cm Table sur roulettes Table trapézoïdale 1146 Tableau 2 volets avec support 1723 Téléviseur Hitachi 2737 (14881 Immo785) 31/01/2001 Tonçonneuse Sthil N'a pu être déterminée. Tuner Akaï Le Président,