08/07/2013 DANPHIL Conseils

Transcription

1 Notice expliquant le paramétrage de la nouvelle modulation de la contribution d assurance chômage pour les CDI de moins de 26 ans signés à partir du 01/07/ /07/2013 DANPHIL Conseils

2 1. Cadre légal Exonération Une exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage est créée pour l embauche d un salarié de moins de 26 ans. L exonération s applique lorsque le contrat se poursuit à l issue de la période d essai. Peuvent bénéficier de cette exonération les contrats dont le 1 er jour d exécution intervient à partir du 1 er juillet 2013 et ce, quelle que soit la date de conclusion du contrat. Le salarié doit être âgé de moins de 26 ans à la date du 1 er jour d exécution du contrat de travail. La durée de l exonération est fixée à : - 3 mois pour une entreprise de 50 salariés et plus, - 4 mois pour une entreprise de moins de 50 salariés. L exonération débute le 1 er jour du mois civil suivant la date de fin de la période d essai. 2 8 juillet 2013

3 2. Paramétrage dans la Paie Sage a. Création des rubriques Dans le menu liste «Rubriques», sélectionner la rubrique Assurance Chômage, par défaut c est la rubrique n Faire un clic droit puis «dupliquer» : 3 8 juillet 2013

4 Saisir un numéro de rubrique «libre», par exemple 3999, et modifier le libellé de la rubrique, indiquer «Exo. Pat. Assurance chômage» : Sur le second onglet «Eléments constitutifs», saisir «0» dans le taux patronal» : 4 8 juillet 2013

5 Sur l onglet «Bulletins Modèles», vous devez vider la liste des bulletins modèles. Pour ce faire cliquer sur chaque ligne de bulletin modèle et appuyer sur le bouton «Supprimer» Jusqu à ce que la liste soit vide : 5 8 juillet 2013

6 b. Création de bulletins modèles A partir des bulletins modèles existant, il faut créer les différents types de CDI < 26 ans possibles (non cadre, cadre etc ). Pour ce faire, il faut dupliquer le bulletin non cadre. Aller dans le menu gestion/ bulletins modèles, ouvrir la liste et faire clic droit, «Dupliquer» : 6 8 juillet 2013

7 Affecter un code et le renommer en «CDI non cadre < 26ans» : Dans la liste des rubriques, il faut désactiver la rubrique «Assurance chômage» classique, par défaut la rubrique 4000 (clique droit, «désactiver» une rubrique en se positionnant sur la rubrique concernée). 7 8 juillet 2013

8 Il faut bien penser à remettre le bon format d Edition et éventuellement le bulletin personnalisé : 8 8 juillet 2013

9 Activer ensuite la nouvelle rubrique 3999 (clic droit/activer une rubrique) : Double cliquer sur la rubrique 3999 : 9 8 juillet 2013

10 3. Gestion du CDI < 26ans A partir du 1 er juillet, lors de la création de la fiche du personnel pour les salariés âgés de de 26 ans à la date de début du contrat, affecter un bulletin modèle «classique», car il n y a pas d exonération pendant la période d essai. Le mois civil suivant la date de fin de période d essai, modifier le bulletin modèle du salarié par le bulletin modèle «CDI < 26 ans» dans la fiche de personnel du salarié A la fin de la période d exonération, faire l opération inverse, réaffecter le bulletin modèle d origine. 4. L écriture comptable de paie Il faut affecter la nouvelle rubrique de cotisations dans l écriture comptable de paie : - Dans le menu liste, Modélisation Comptable, Ecriture, - Double cliquer sur le journal de paie, - Double cliquer sur la pièce à modifier, - Sélectionner le compte à modifier puis cliquer sur le bouton «Montant», - Sur l onglet «Rubrique part patronal», - Cliquer sur le bouton «insérer», puis «à ajouter», - Dans la liste des rubriques, sélectionner la rubrique 3999, - Répéter cette opération sur chaque compte comptable impacté par les cotisations Pôle Emploi (au moins un compte de la classe 6 et un de la classe 4). 5. La gestion des AED Afin de gérer correctement le transfert de vos bases Assurance chômage dans vos Attestation Employeur Dématérialisée, vous devez modifier deux variables. Vous n êtes concernées que si dans ces deux variables vous utilisez la rubrique «Assurance chômage». Si vous utilisez la rubrique «FNGS», vous n êtes pas concernés par ce qui suit juillet 2013

11 Pour ce faire allez dans le menu liste/ variables et chercher les 2 variables suivantes : BRUT_ASSURANCE_CHOMAGE et BRUT_ABATTU_ASSURANCE_CHOMAGE. Puis double cliquez sur chacune d elle Appuyer sur le bouton «Ajouter», la liste des rubriques va s ouvrir. Choisissez la rubrique d exonération paramétrée (3999 par défaut) puis double cliquez juillet 2013

12 La rubrique va s ajouter il faut ensuite double cliquer sur la ligne afin de changer l élément et mettre la base 12 8 juillet 2013