Portefeuille à revenu favorable TD
|
|
- Eveline Perras
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Portefeuille à revenu favorable TD (03/17) Fonds Mutuels TD Période close le 31 décembre 2016
2 nresponsabilité de la direction en matière d information financière Les états financiers ci-joints ont été préparés par Gestion de Placements TD Inc., en sa qualité de gestionnaire des Fiducies de fonds commun de placement TD et des Portefeuilles du Programme de gestion d actifs TD (collectivement, les «Fonds» et, individuel lement, le «Fonds»), et approuvés par son conseil d administration dans le cas des seconds. Il incombe au gestionnaire d assurer l intégrité, l objec tivité et la fiabilité des données présentées. Pour s acquitter de cette responsabilité, le gestionnaire choisit les méthodes comptables appro priées, formule des jugements et effectue des estimations conformément aux Normes internationales d information financière (les «IFRS»). Le gestionnaire est aussi chargé d élaborer des contrôles internes exercés sur le processus de présentation de l information financière, de manière à fournir une assurance raisonnable quant à la pertinence et à la fiabilité de l information financière, ainsi que de protéger tous les biens des Fonds. Il appartient au conseil d administration de Gestion de Placements TD Inc. d examiner et d approuver les états financiers, tout en s assurant que la direction s acquitte de ses responsabilités en matière d informa - tion financière. PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. est l auditeur externe des Fonds. Il a effectué l audit des états financiers conformément aux normes d audit généralement reconnues du Canada pour être en mesure d exprimer une opinion sur les états financiers. Le rapport de l auditeur est présenté à la page suivante. Au nom de Gestion de Placements TD Inc., gestionnaire des Fonds Bruce Cooper Atanaska Novakova Administrateur et Administratrice et chef de la direction chef des finances Le 16 mars 2017 Le 16 mars décembre
3 nrapport de l auditeur indépendant Aux porteurs de parts et au fiduciaire du : Fonds du marché monétaire canadien TD Fonds du marché monétaire Plus TD Fonds du marché monétaire américain TD Fonds d obligations ultra court terme TD Fonds d obligations à court terme TD Fonds d obligations canadiennes TD Portefeuille à revenu favorable TD Fonds d obligations canadiennes de base plus TD Fonds d obligations de sociétés canadiennes TD Fonds d obligations de sociétés plus TD Fonds d obligations de sociétés américaines TD Fonds d obligations à rendement réel TD Fonds d obligations mondiales TD Fonds d obligations à haut rendement TD Fonds de revenu mensuel TD Fonds de revenu mensuel tactique TD Fonds américain de revenu mensuel TD Fonds américain de revenu mensuel TD $ CA Fonds de revenu équilibré TD Fonds de revenu mensuel diversifié TD Fonds de rendement stratégique TD Fonds de croissance équilibré TD Fonds de revenu de dividendes TD Fonds à rendement diversifié canadien TD Fonds à faible volatilité canadien TD Fonds de croissance de dividendes TD Fonds de dividendes d actions canadiennes de premier ordre TD Fonds d actions de grandes sociétés canadiennes TD Fonds d actions canadiennes TD Fonds de base d actions canadiennes de valeur TD Fonds d actions canadiennes optimal TD Fonds de petites sociétés canadiennes TD Fonds d actions américaines à risque géré TD Fonds américain à faible volatilité TD Fonds américain à faible volatilité neutre en devises TD Fonds nord-américain de dividendes TD Fonds de valeurs sûres américaines TD Fonds quantitatif d actions américaines TD Portefeuille d actions américaines TD Fonds de moyennes sociétés américaines TD Fonds de petites sociétés américaines TD Fonds d actions mondiales à risque géré TD Fonds mondial à faible volatilité TD Fonds de croissance international TD Fonds de titres internationaux TD Fonds des marchés émergents à faible volatilité TD Fonds de croissance asiatique TD Fonds des marchés émergents TD Fonds de rendement américain pour actionnaires Epoch Fonds d actions américaines de premier ordre Epoch Fonds neutre en devises d actions américaines de premier ordre Epoch Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch Fonds de rendement mondial pour actionnaires neutre en devises Epoch Fonds d actions mondiales Epoch Fonds d actions internationales Epoch Fonds d actions européennes Epoch Fonds ressources TD Fonds métaux précieux TD Fonds communications et divertissement TD Fonds science et technologie TD Fonds sciences de la santé TD Fonds indiciel d obligations canadiennes TD Fonds indiciel équilibré TD Fonds indiciel canadien TD Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industrielles TD Fonds indiciel américain TD Fonds neutre en devises indiciel américain TD Fonds indiciel Nasdaq TD Fonds indiciel international TD Fonds neutre en devises indiciel international TD Fonds indiciel européen TD Fonds conservateur à rendement cible TD Fonds équilibré à rendement cible TD Portefeuille de retraite en dollars américains TD Portefeuille conservateur de retraite TD Portefeuille équilibré de retraite TD Portefeuille de revenu équilibré Avantage TD Portefeuille équilibré Avantage TD Portefeuille de croissance équilibrée Avantage TD Portefeuille de croissance Avantage TD Portefeuille de croissance audacieuse Avantage TD Portefeuille confortable TD revenu conservateur Portefeuille confortable TD revenu équilibré Portefeuille confortable TD équilibré Portefeuille confortable TD croissance équilibrée Portefeuille confortable TD croissance Portefeuille confortable TD croissance audacieuse Fonds de revenu fixe TD Fonds de gestion du risque TD Fonds de sociétés canadiennes TD Fonds de sociétés mondiales TD Fonds de gestion tactique TD Portefeuille géré TD revenu Portefeuille géré TD revenu et croissance modérée Portefeuille géré TD croissance équilibrée Portefeuille géré TD croissance audacieuse Portefeuille géré TD croissance boursière maximale Portefeuille géré FondsExpert TD revenu et croissance modérée Portefeuille géré FondsExpert TD croissance équilibrée Portefeuille géré FondsExpert TD croissance audacieuse Portefeuille géré et indiciel TD revenu Portefeuille géré et indiciel TD revenu et croissance modérée Portefeuille géré et indiciel TD croissance équilibrée Portefeuille géré et indiciel TD croissance audacieuse Portefeuille géré et indiciel TD croissance boursière maximale (collectivement, les «Fonds») 31 décembre
4 nrapport de l auditeur indépendant Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de chacun des Fonds, qui comprennent les états de la situation financière, les états du résultat global, les états de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables et les tableaux des flux de trésorerie aux dates et pour les périodes indiquées à la note 1, ainsi que les notes annexes constituées d un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers de chacun des Fonds conformément aux Normes internationales d information financière, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers de chacun des Fonds, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions un audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus au cours de chacun de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers de chacun des Fonds donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de chacun des Fonds aux dates et pour les périodes indiquées à la note 1, conformément aux Normes internationales d information financière. Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés Toronto (Ontario) Le 16 mars décembre
5 nportefeuille à revenu favorable TD États de la situation financière (en milliers, sauf les montants par part) Aux 31 décembre 2016 et Actif Actif courant Placements $ $ Trésorerie Souscriptions à recevoir Montants à recevoir pour les ventes de placements Passif Passif courant Charges à payer Rachats à payer Distributions à payer Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables $ $ Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par série (note 5) Série Investisseurs $ $ Série Institutionnelle 165 $ 329 $ Série Plus $ $ Série Conseillers $ $ Série F $ $ Série F Plus $ $ Série H $ $ Série K $ $ Série S $ $ Série T $ $ Série SP $ $ Série D $ 266 $ Série O $ $ $ $ Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part de série Série Investisseurs 11,47 $ 11,31 $ Série Institutionnelle 12,22 $ 12,03 $ Série Plus 10,62 $ 10,47 $ Série Conseillers 11,47 $ 11,31 $ Série F 10,95 $ 10,77 $ Série F Plus 10,31 $ 10,13 $ Série H 12,27 $ 12,43 $ Série K 14,64 $ 14,80 $ Série S 12,67 $ 12,73 $ Série T 12,15 $ 12,32 $ Série SP 14,78 $ 14,83 $ Série D 10,20 $ 9,95 $ Série O 10,95 $ 10,77 $ Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers. 31 décembre
6 nportefeuille à revenu favorable TD États du résultat global (en milliers, sauf les montants par part) Périodes closes les 31 décembre 2016 et Revenus Gain (perte) net sur placements Intérêts servant aux distributions 53 $ 55 $ Distributions de revenus reçues de fonds sous-jacents Distributions de gains en capital reçues de fonds sous-jacents Gain (perte) net réalisé Variation nette de la plus-value (moins-value) latente ( ) Gain (perte) net sur placements Total des revenus (montant net) Charges (note 6) Frais de gestion Frais d administration Frais du comité d examen indépendant 2 1 Frais d intérêts 17 1 Total des charges avant les renonciations Moins les charges visées par une renonciation (17) (1) Total des charges (montant net) Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables avant impôts Remboursements d impôts (retenues d impôts) 0 0 Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables $ $ Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par série Série Investisseurs $ $ Série Institutionnelle 13 $ 5 $ Série Plus $ (2 976)$ Série Conseillers $ $ Série F $ $ Série F Plus $ $ Série H $ 458 $ Série K $ 11 $ Série S $ 297 $ Série T $ 310 $ Série SP 212 $ 5 $ Série D 70 $ 0 $ Série O $ 759 $ $ $ Nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de la période par série Série Investisseurs Série Institutionnelle Série Plus Série Conseillers Série F Série F Plus Série H Série K Série S Série T Série SP Série D Série O Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part de série Série Investisseurs 0,43 $ 0,09 $ Série Institutionnelle 0,69 $ 0,17 $ Série Plus 0,41 $ (0,02)$ Série Conseillers 0,42 $ 0,02 $ Série F 0,47 $ 0,09 $ Série F Plus 0,44 $ 0,07 $ Série H 0,47 $ 0,06 $ Série K 0,57 $ 0,03 $ Série S 0,65 $ 0,12 $ Série T 0,46 $ 0,02 $ Série SP 0,40 $ 0,10 $ Série D 0,41 $ (0,01)$ Série O 0,59 $ 0,24 $ Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers. 31 décembre
7 nportefeuille à revenu favorable TD États de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (en milliers) Périodes closes les 31 décembre 2016 et 2015 Série Investisseurs Série Institutionnelle Série Plus Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l ouverture de la période $ $ 329 $ 305 $ $ $ Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (2 976) Distributions aux porteurs de parts rachetables Revenu net de placement (18 484) (28 983) (3) (5) (18 953) (26 111) Gains nets réalisés sur placements (5 059) (43 429) (1) (8) (5 187) (39 103) Remboursement de capital (6 557) (2 841) (3) (4) (7 924) (4 431) (30 100) (75 253) (7) (17) (32 064) (69 645) Transactions sur parts rachetables Produit de l émission de parts rachetables Réinvestissement des distributions aux porteurs de parts rachetables Frais de rachat anticipé sur parts rachetables Rachat de parts rachetables ( ) ( ) (197) (1) ( ) ( ) Augmentation (diminution) nette au titre des transactions sur parts rachetables ( ) ( ) (170) 36 ( ) Augmentation (diminution) nette de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables ( ) ( ) (164) 24 ( ) Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période $ $ 165 $ 329 $ $ $ Transactions sur parts rachetables Parts rachetables en circulation à l ouverture de la période Parts rachetables émises Parts rachetables émises au réinvestissement Parts rachetables rachetées (43 124) (80 279) (16) 0 (44 098) (39 192) Parts rachetables en circulation à la clôture de la période Série Conseillers Série F Série F Plus Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l ouverture de la période $ $ $ $ $ $ Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Distributions aux porteurs de parts rachetables Revenu net de placement (24 279) (34 651) (4 825) (5 253) (2 635) (2 532) Gains nets réalisés sur placements (6 644) (51 921) (1 320) (7 871) (721) (3 794) Remboursement de capital (6 174) (690) (3 990) (2 642) (2 316) (1 406) (37 097) (87 262) (10 135) (15 766) (5 672) (7 732) Transactions sur parts rachetables Produit de l émission de parts rachetables Réinvestissement des distributions aux porteurs de parts rachetables Frais de rachat anticipé sur parts rachetables Rachat de parts rachetables ( ) ( ) ( ) ( ) (51 426) (72 489) Augmentation (diminution) nette au titre des transactions sur parts rachetables ( ) ( ) Augmentation (diminution) nette de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables ( ) ( ) Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période $ $ $ $ $ $ Transactions sur parts rachetables Parts rachetables en circulation à l ouverture de la période Parts rachetables émises Parts rachetables émises au réinvestissement Parts rachetables rachetées (47 302) (52 042) (10 448) (12 855) (5 002) (6 889) Parts rachetables en circulation à la clôture de la période Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers. 31 décembre
8 nportefeuille à revenu favorable TD États de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (en milliers) Périodes closes les 31 décembre 2016 et 2015 Série H Série K Série S Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l ouverture de la période $ $ $ s. o. $ $ $ Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Distributions aux porteurs de parts rachetables Revenu net de placement (612) (1 672) (449) (25) (321) (530) Gains nets réalisés sur placements (167) (2 506) (123) (60) (88) (794) Remboursement de capital (1 383) (3 059) (1 096) (43) (741) (955) (2 162) (7 237) (1 668) (128) (1 150) (2 279) Transactions sur parts rachetables Produit de l émission de parts rachetables Réinvestissement des distributions aux porteurs de parts rachetables Frais de rachat anticipé sur parts rachetables Rachat de parts rachetables (43 765) (44 270) (7 582) (958) (17 397) (9 856) Augmentation (diminution) nette au titre des transactions sur parts rachetables (39 468) (31 031) (10 861) 288 Augmentation (diminution) nette de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (39 959) (37 810) (10 819) (1 694) Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période $ $ $ $ $ $ Transactions sur parts rachetables Parts rachetables en circulation à l ouverture de la période s. o Parts rachetables émises Parts rachetables émises au réinvestissement Parts rachetables rachetées (3 525) (3 369) (511) (65) (1 353) (737) Parts rachetables en circulation à la clôture de la période Série T Série SP Série D Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l ouverture de la période $ $ $ s. o. $ 266 $ s. o. $ Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Distributions aux porteurs de parts rachetables Revenu net de placement (1 830) (2 740) (110) (4) (25) 0 Gains nets réalisés sur placements (501) (4 106) (30) (6) (7) (1) Remboursement de capital (4 223) (4 953) (272) (5) (3) 0 (6 554) (11 799) (412) (15) (35) (1) Transactions sur parts rachetables Produit de l émission de parts rachetables Réinvestissement des distributions aux porteurs de parts rachetables Frais de rachat anticipé sur parts rachetables Rachat de parts rachetables (47 399) (40 580) (1 606) (62) (782) 0 Augmentation (diminution) nette au titre des transactions sur parts rachetables (34 249) (12 366) Augmentation (diminution) nette de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (35 856) (23 855) Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période $ $ $ $ $ 266 $ Transactions sur parts rachetables Parts rachetables en circulation à l ouverture de la période s. o. 27 s. o. Parts rachetables émises Parts rachetables émises au réinvestissement Parts rachetables rachetées (3 846) (3 101) (106) (4) (76) 0 Parts rachetables en circulation à la clôture de la période Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers. 31 décembre
9 nportefeuille à revenu favorable TD États de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (en milliers) Périodes closes les 31 décembre 2016 et 2015 Série O TOTAL Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l ouverture de la période $ $ $ $ Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Distributions aux porteurs de parts rachetables Revenu net de placement (461) (589) (72 987) ( ) Gains nets réalisés sur placements (126) (882) (19 974) ( ) Remboursement de capital (647) (560) (35 329) (21 589) (1 234) (2 031) ( ) ( ) Transactions sur parts rachetables Produit de l émission de parts rachetables Réinvestissement des distributions aux porteurs de parts rachetables Frais de rachat anticipé sur parts rachetables Rachat de parts rachetables (6 508) (7 720) ( ) ( ) Augmentation (diminution) nette au titre des transactions sur parts rachetables (3 477) (2 319) ( ) ( ) Augmentation (diminution) nette de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (2 899) (3 591) ( ) ( ) Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période $ $ $ $ Transactions sur parts rachetables Parts rachetables en circulation à l ouverture de la période Parts rachetables émises Parts rachetables émises au réinvestissement Parts rachetables rachetées (598) (684) Parts rachetables en circulation à la clôture de la période Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers. 31 décembre
10 nportefeuille à revenu favorable TD Tableaux des flux de trésorerie (en milliers) Périodes closes les 31 décembre 2016 et Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables $ $ Ajustements au titre des éléments suivants : (Gain) perte nette réalisée sur vente de placements (46 237) ( ) Variation nette de la (plus-value) moins-value latente sur placements (29 302) Distributions en nature reçues de fonds sous-jacents (note 10) ( ) ( ) Achats de placements (note 10) ( ) ( ) Produit de la vente ou de l échéance de placements Augmentation (diminution) des charges à payer (7 679) (856) Entrées (sorties) de trésorerie nettes liées aux activités d exploitation Flux de trésorerie liés aux activités de financement Distributions versées aux porteurs de parts rachetables, déduction faite des distributions réinvesties (30 598) (19 174) Produit de l émission de parts rachetables Montants versés au rachat de parts rachetables, déduction faite des frais de rachat ( ) ( ) Entrées (sorties) de trésorerie nettes liées aux activités de financement ( ) ( ) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie (2 860) Trésorerie (découvert bancaire) à l ouverture de la période Trésorerie (découvert bancaire) à la clôture de la période $ $ Intérêts servant aux distributions reçus*, déduction faite des retenues d impôts * Compris dans les flux de trésorerie liés aux activités d exploitation. Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers. 31 décembre
11 nportefeuille à revenu favorable TD Inventaire du portefeuille (en milliers, sauf le nombre d actions ou de parts/ la valeur nominale) Au 31 décembre 2016 Nbre d actions ou de parts/ Juste Val. nominale Description Coût valeur Fonds sous-jacents 99,9 % Fonds d obligations canadiennes TD, Série O* $ $ Fonds de revenu de dividendes TD, Série O* Fonds mondial à faible volatilité TD, Série O* Fonds d obligations à haut rendement TD, Série O* Fonds Opportunités de revenu TD, Série O* Fonds de réduction du risque TD, Série O* Fonds d obligations à court terme TD, Série O* Fonds conservateur à rendement cible TD, Série O* TOTAL DES TITRES EN PORTEFEUILLE 99,9 % $ $ AUTRES ÉLÉMENTS DE L ACTIF (DU PASSIF) NET 0,1 % TOTAL DE L ACTIF NET 100,0 % $ * Gestion de Placements TD Inc. est aussi le gestionnaire des fonds sous-jacents. 31 décembre
12 nportefeuille à revenu favorable TD États financiers Notes propres au Fonds A) Le Fonds I) Le Fonds a commencé ses activités le 31 octobre II) GPTD est le gestionnaire, le conseiller en valeurs et le fiduciaire du Fonds. III) La monnaie fonctionnelle et de présentation du Fonds est le dollar canadien. IV) L objectif de placement du Fonds est de mettre l accent sur le revenu avec un potentiel de croissance du capital, en permettant une exposition à des fonds communs de placement qui privilégient de façon générale des titres pouvant produire un revenu. Pour tenter de réaliser cet objectif, le Fonds investit principalement dans des parts des Fonds Mutuels TD et peut investir dans d autres fonds communs de placement similaires qui ne sont pas gérés par Gestion de Placements TD Inc. Le conseiller en valeurs a recours à une répartition stratégique de l actif et, de façon générale, cet actif est réparti dans une proportion de 75 % à 100 % dans des titres à revenu fixe et de 0 % à 25 % dans des actions. V) La Série D a été lancée le 20 octobre La Série K et la Série SP ont été lancées le 15 septembre B) Frais de gestion et frais d administration (note 6) Périodes closes les 31 décembre 2016 et 2015 I) FRAIS DE GESTION (%) Taux annuel réel (hors TPS et TVH) Série Maximum* Série Investisseurs 1,50 1,41 1,41 Série Institutionnelle 1,00 0,46 0,46 Série Plus 1,40 1,40 1,40 Série Conseillers 1,60 1,57 1,57 Série F 1,00 0,80 0,80 Série F Plus 0,70 0,70 0,70 Série H 1,50 1,41 1,41 Série K 1,40 1,40 1,40 Série S 1,00 0,80 0,80 Série T 1,60 1,57 1,57 Série SP 0,70 0,70 0,70 Série D 1,00 0,91 0,91 Série O 0,00 0,00 0,00 Comprend les frais de gestion payés par le Fonds et les frais proportionnellement payés, le cas échéant, par les fonds sous-jacents gérés par GPTD et détenus par le Fonds. Toutefois, les frais de gestion ne sont pas facturés en double. * Le Fonds diminuera le montant maximum des frais de gestion de certaines séries le 28 mars 2017 ou vers cette date. Veuillez consulter la rubrique «Événements postérieurs à la date de clôture» pour de plus amples renseignements. Au 31 décembre 2016, le montant (en milliers) des frais de gestion à payer à GPTD, compris dans les charges à payer dans les états de la situation financière, s élevait à 0 $ (6 881 $ en 2015). II) FRAIS D ADMINISTRATION (%) Taux annuel (hors TPS et TVH) Série Série Investisseurs 0,08 0,08 Série Conseillers 0,08 0,08 Série H 0,08 0,08 Série T 0,08 0,08 Série D 0,08 0,08 Au 31 décembre 2016, le montant (en milliers) des frais d administration à payer à GPTD, compris dans les charges à payer dans les états de la situation financière, s élevait à 196 $ (251 $ en 2015). C) Commissions de courtage et accords de paiement indirect (en milliers) (notes 3 et 6) Périodes closes les 31 décembre 2016 et 2015 Peu important ou sans objet. D) Perte fiscale reportée (en milliers) (note 7) Au 31 décembre 2016 Aucune perte fiscale reportée pour le Fonds. E) Titres prêtés (note 3) I) REVENUS DE PRÊTS DE TITRES Périodes closes les 31 décembre 2016 et 2015 Peu important ou sans objet. II) TITRES PRÊTÉS ET GARANTIES DÉTENUES (en milliers) Aux 31 décembre 2016 et 2015 Peu important ou sans objet. F) Gestion des risques financiers (notes 3, 4 et 8) Aux 31 décembre 2016 et 2015 I) RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT Directement peu important ou sans objet. II) RISQUE DE CHANGE Directement peu important ou sans objet. III) AUTRE RISQUE DE PRIX Le tableau ci-après résume l incidence de l autre risque de prix sur le Fonds. Si les prix des fonds sous-jacents détenus par les Fonds aux 31 décembre 2016 et 2015 avaient augmenté ou diminué de 5 %, toutes les autres variables demeurant constantes, l actif net du Fonds aurait augmenté ou diminué d environ : Incidence sur Incidence sur l actif net (en milliers) l actif net (%) Incidence sur l actif net $ s. o. 5,0 s. o. Dans les faits, les résultats réels des opérations peuvent être différents des montants approximatifs ci-dessus et l écart peut être important. IV) RISQUE DE CRÉDIT Directement peu important ou sans objet. V) INSTRUMENTS FINANCIERS SELON LEUR NIVEAU DANS LA HIÉRARCHIE DES JUSTES VALEURS (en milliers) Le tableau ci-après présente le classement des instruments financiers du Fonds selon leur niveau dans la hiérarchie des justes valeurs aux 31 décembre 2016 et Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 31 décembre 2016 Fonds sous-jacents $ 0 $ 0 $ $ 31 décembre 2015 Fonds sous-jacents $ 0 $ 0 $ $ Aucun transfert n a eu lieu entre les niveaux 1 et 2 à la clôture des périodes. VI) RAPPROCHEMENT DES ÉVALUATIONS DE LA JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3 Peu important ou sans objet. VII) ANALYSE DES ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES PASSIFS FINANCIERS Aux 31 décembre 2016 et 2015, l actif net du Fonds était payable à vue. L échéance de tous les autres passifs financiers du Fonds est inférieure à trois mois. 31 décembre
13 Portefeuille à revenu favorable TD États financiers Notes propres au Fonds G) Composition du portefeuille de placement (%) (note 8) Aux 31 décembre 2016 et 2015, la composition du portefeuille de placement du Fonds est la suivante : Fonds sous-jacents Fonds d obligations canadiennes 62,5 62,7 Fonds équilibrés 21,0 18,5 Fonds d actions mondiales 11,4 14,5 Fonds d obligations américaines 5,0 4,5 Autres éléments de l actif (du passif) net 0,1 (0,2) 100,0 100,0 H) Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées (en milliers) (note 3) Le tableau ci-après donne les détails des placements du Fonds dans les fonds sous-jacents et les fonds négociés en bourse aux 31 décembre 2016 et J) Événements postérieurs à la date de clôture Les changements suivants ont été annoncés par Gestion de Placements TD Inc. le 21 novembre 2016 et entreront en vigueur le 28 mars 2017 ou vers cette date : Les frais de gestion annuels maximums de la Série Investisseurs et de la Série H seront réduits de 1,50 % à 1,40 %. Les frais de gestion annuels maximums de la Série Conseillers et de la Série T seront réduits de 1,60 % à 1,40 %. Les frais de gestion annuels maximums de la Série F et de la Série S seront réduits de 1,00 % à 0,70 %. Les frais de gestion annuels maximums de la Série D seront réduits de 1,00 % à 0,95 %. La Série Plus ne sera plus offerte aux nouveaux investisseurs. La Série F Plus sera convertie en Série F. La Série K ne sera plus offerte. La Série SP sera convertie en Série S. Placements Actif net du Fonds, à la du fonds Fonds sous-jacents/actions ordinaires juste valeur sous-jacent 31 décembre 2016 Fonds d obligations canadiennes TD $ $ Fonds de revenu de dividendes TD Fonds mondial à faible volatilité TD Fonds d obligations à haut rendement TD Fonds Opportunités de revenu TD Fonds de réduction du risque TD Fonds d obligations à court terme TD Fonds conservateur à rendement cible TD $ 31 décembre 2015 Fonds d obligations canadiennes TD $ $ Fonds de revenu de dividendes TD Fonds mondial à faible volatilité TD Fonds d obligations à haut rendement TD Fonds Opportunités de revenu TD Fonds de réduction du risque TD Fonds d obligations à court terme TD Fonds conservateur à rendement cible TD $ I) Compensation des actifs et des passifs financiers (en milliers) (note 3) Aux 31 décembre 2016 et 2015 Peu important ou sans objet. 31 décembre
14 nnotes annexes 1. Le Fonds Les Fiducies de fonds commun de placement TD et les Portefeuilles du Programme de gestion d actifs TD (collectivement, les «Fonds» et, individuellement, le «Fonds») sont des fonds communs de placement à capital variable établis en vertu des lois de l Ontario et régis par la déclaration de fiducie, dans sa version modifiée à l occasion. Les Portefeuilles du Programme de gestion d actifs TD investissent essentiellement dans des parts d autres fonds communs de placement. Gestion de Placements TD Inc. («GPTD») est le gestionnaire, le conseiller en valeurs et le fiduciaire des Fonds. GPTD, TDAM USA Inc., Services d investissement TD Inc. («SITD»), TD Waterhouse Canada Inc. («TDW») et Epoch Investment Partners, Inc. («Epoch») sont des filiales en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion («TD»). L adresse du siège social des Fonds est le C.P. 100, 66, rue Wellington Ouest, TD Bank Tower, Toronto-Dominion Centre, Toronto (Ontario) M5K 1G8. La date de clôture de l exercice des Fonds est le 31 décembre. Les états de la situation financière sont présentés aux 31 décembre 2016 et Les états du résultat global et de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, ainsi que les tableaux des flux de trésorerie sont présentés pour les périodes closes les 31 décembre 2016 et Lorsqu un Fonds ou une série d un Fonds a été créé au cours de l une de ces périodes, l information est présentée à compter de la date de création. Un état comparatif n est présenté que si le Fonds existe à la date de clôture. La date de début des activités du Fonds indiquée dans les notes propres au Fonds des états financiers est la date à laquelle le Fonds a commencé ses activités ou, dans le cas d une nouvelle série, la date à laquelle cette nouvelle série a été offerte pour la première fois et non à la date de création. La publication de ces états financiers a été autorisée par GPTD le 16 mars Mode de présentation Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d information financière («IFRS») publiées par l International Accounting Standards Board («IASB»). Ils ont été préparés selon les principes du coût historique, après modification pour tenir compte de la réévaluation des actifs et des passifs financiers (y compris les instruments financiers dérivés) à la juste valeur par le biais du résultat net («JVRN»). 3. Résumé des principales méthodes comptables Instruments financiers Lors de la comptabilisation initiale, le Fonds comptabilise les instruments financiers à la juste valeur majorée des coûts de transactions si ces instruments financiers ne sont pas évalués à la JVRN. Les achats ou les ventes ordinaires d instruments financiers sont comptabilisés à la date de transaction. Les placements non dérivés du Fonds sont désignés comme étant à la JVRN et les actifs et les passifs dérivés sont classés comme étant détenus à des fins de transaction («DFT») et sont évalués à la JVRN. Tous les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût amorti. Selon cette méthode, les actifs et les passifs financiers reflètent le montant à recevoir ou à payer, actualisés s il y a lieu selon le taux d intérêt effectif du contrat. Le Fonds a établi qu il répond à la définition d «entité d investissement» et, par conséquent, il évalue ses filiales, le cas échéant, à la JVRN. Une entité d investissement est une entité qui obtient des fonds d un ou de plusieurs investisseurs, à charge pour elle de leur fournir des services de gestion de placements, déclare à ses investisseurs qu elle a pour objet d investir des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de plusvalues en capital et/ou de revenus de placement, et évalue et apprécie la performance de la quasi-totalité de ses placements sur la base de la juste valeur. Le jugement important que pose le Fonds pour établir qu il répond à cette définition consiste à établir qu il utilise principalement la juste valeur pour évaluer et apprécier la performance de la quasi-totalité de ses placements. Les placements du Fonds peuvent comprendre des entreprises associées et des coentreprises qui sont désignées comme étant à la JVRN. L obligation du Fonds à l égard des rachats de parts en circulation comprend une obligation contractuelle de distribuer annuellement, en trésorerie au gré du porteur de parts, tout revenu net et tout gain en capital net réalisé. L obligation permanente de rachat n est donc pas la seule obligation contractuelle du Fonds. Par conséquent, les parts rachetables en circulation du Fonds sont classées dans les passifs financiers, conformément aux exigences d IAS 32 Instruments financiers : Présentation («IAS 32»). Les obligations du Fonds au titre de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables sont présentées au montant du rachat. Les méthodes comptables utilisées pour l évaluation de la juste valeur des placements et des dérivés du Fonds sont quasiment identiques aux méthodes utilisées pour évaluer la valeur liquidative aux fins des opérations avec les porteurs de parts. Aux fins de traitement des opérations des porteurs de parts, la valeur liquidative d un Fonds s entend de la différence entre la valeur de son actif total et la valeur de son passif total, calculée chaque jour d évaluation, conformément à la partie 14 du Règlement sur l information continue des fonds d investissement. L actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, aussi appelé l actif net, désigne l actif net calculé conformément aux IFRS. Pour toutes les dates présentées, il n y avait pas de différence entre la valeur liquidative par part de série et l actif net par part de série du Fonds. 31 décembre
15 nnotes annexes Évaluation de la juste valeur La juste valeur s entend du prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs (comme les dérivés et les titres négociables cotés) est fondée sur le cours de clôture des marchés à la date de présentation de l information financière. Le Fonds utilise le dernier cours pour les actifs et les passifs financiers lorsque ce cours s inscrit dans l écart acheteur-vendeur. Lorsque le dernier cours ne s inscrit pas dans l écart acheteur-vendeur, GPTD détermine le point de l écart acheteurvendeur qui est le plus représentatif de la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause. La politique du Fonds consiste à comptabiliser les transferts d un niveau à l autre de la hiérarchie des justes valeurs à la date de l événement ou du changement de circonstances à l origine du transfert. La juste valeur des actifs et des passifs financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif, y compris les dérivés hors cote, est déterminée au moyen de techniques d évaluation. Le Fonds utilise diverses méthodes et pose des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à chaque date de présentation de l information financière. Les techniques d évaluation comprennent l utilisation de transactions récentes comparables dans des conditions de concurrence normale, la comparaison à d autres instruments fortement identiques, l analyse des flux de trésorerie actualisés, les modèles d évaluation des options et d autres techniques couramment utilisées par les intervenants du marché et qui utilisent au maximum les données de marché observables. La méthode d évaluation adoptée pour les types de placements spécifiques détenus par le Fonds est présentée ci-après. a) Les titres non cotés à une bourse reconnue sont évalués en fonction des cours publiés obtenus auprès de courtiers reconnus dans ce type de titres, s ils sont facilement disponibles. S agissant des titres détenus par le Fonds, si aucun cours acheteur/vendeur n est disponible auprès des courtiers, GPTD utilise son propre modèle d évaluation pour évaluer ces titres. Ce modèle intègre généralement la méthode de l actualisation des flux de trésorerie, l établissement d une prime spécifique et le recours à l analyse comparative du crédit et du rendement que GPTD juge pertinente dans les circonstances. Les instruments de créance sont évalués en fonction des cours moyens, s ils sont facilement disponibles. b) Les instruments de créance à court terme et les mises en pension et les prises en pension de titres sont évalués en fonction des cours obtenus auprès de courtiers en valeurs mobilières reconnus. c) Les obligations à rendement réel sont évaluées en fonction des cours publiés obtenus auprès de courtiers reconnus. Les variations du facteur d inflation figurent au poste «Intérêts à distribuer» des états du résultat global. d) Les contrats de change à terme peuvent être utilisés par le Fonds pour se protéger contre les fluctuations des taux de change ou pour en bénéficier. Ces contrats sont évalués chaque jour d évaluation en fonction de la différence entre le taux contractuel et le notionnel déterminé selon le cours de change à terme en vigueur à la date d évaluation. La variation nette de la plus-value (moins-value) latente et le gain (la perte) net réalisé au dénouement des contrats sont inscrits au poste «Gain (perte) net sur dérivés» aux états du résultat global. e) Le Fonds peut recourir à un contrat à terme pour avoir une exposition à un type de placement spécifique sans y investir directement. Ces contrats sont évalués en fonction de la différence entre le taux contractuel et le taux actuel du marché pour le placement sous-jacent à la date d évaluation. Le gain (la perte) latent et le gain (la perte) net réalisé au dénouement des contrats sont inscrits au poste «Gain (perte) net sur dérivés» aux états du résultat global. f) Le Fonds peut acquérir des contrats à terme standardisés, normalisés et négociés en bourse. Tout contrat à terme standardisé en cours au 31 décembre 2016 est présenté à l inventaire du portefeuille. Tout écart entre la valeur à la fermeture des bureaux du jour d évaluation courant et la valeur de règlement du jour d évaluation précédent est réglé au comptant quotidiennement et inscrit dans les états du résultat global au poste «Revenus (pertes) sur dérivés». Les montants à recevoir (à payer) relativement au règlement de contrats à terme normalisés sont présentés dans les états de la situation financière au poste «Marge à recevoir (à payer) sur contrats à terme standardisés». Les instruments de créance à court terme indiqués à l inventaire du portefeuille ont été traités séparément et sont détenus à titre de marge sur les contrats à terme standardisés achetés par le Fonds. g) Les contrats d option négociés en bourse sont évalués au cours de clôture chaque jour d évaluation. Les primes reçues ou payées sur les options vendues ou achetées sont comprises dans le coût des options. Tout écart entre la valeur actuelle du contrat et la valeur du contrat à la date de signature est comptabilisé à titre de variation nette de la plus-value (moins-value) latente sur dérivés. Quand une option est dénouée ou exercée, la différence entre la prime et le montant payé ou reçu, ou le plein montant de la prime si l option arrive à échéance sans être exercée, est inscrit au poste «Gain (perte) net sur dérivés» des états du résultat global. Lorsqu une option de vente vendue est exercée, le coût du titre acheté est réduit de la prime reçue sur l option. h) Les placements dans les fonds communs de placement sous-jacents sont généralement évalués à la valeur liquidative par part de série des fonds sous-jacents présentée par les gestionnaires de ces fonds sous-jacents. i) Les fonds négociés en bourse («FNB») sont évalués selon le cours de clôture des marchés à la date de présentation de l information financière. Hiérarchie des justes valeurs Le Fonds classe ses placements à la juste valeur selon une hiérarchie qui accorde de l importance aux données utilisées pour réaliser ces évaluations. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont les suivants : Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Cours (non ajustés) publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques; Données d entrée concernant l actif ou le passif, autres que les cours, qui sont observables directement (les prix) ou indirectement (les dérivés de prix); Données d entrée qui ne reposent pas sur des données de marché observables (les données d entrée non observables). 31 décembre
16 nnotes annexes Les évaluations de la juste valeur sont toutes récurrentes. La valeur comptable de la trésorerie, des souscriptions à recevoir, des intérêts à recevoir, des dividendes à recevoir, des montants à recevoir pour les ventes de placements, des montants à payer pour les achats de placements, des rachats à payer, des distributions à payer, des charges à payer et de l obligation du Fonds au titre de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables correspond approximativement à la juste valeur en raison de l échéance à court terme de ces éléments. La juste valeur est classée au niveau 1 lorsque le titre ou le dérivé en question est négocié activement et que le cours est disponible. Lorsqu un instrument classé au niveau 1 cesse ultérieurement d être négocié active ment, il est sorti du niveau 1. Dans ces cas, les instruments sont reclassés au niveau 2, sauf si l évaluation de la juste valeur fait intervenir des données d entrée non observables importantes, auquel cas ils sont classés au niveau 3. La hiérarchie place au plus haut niveau les cours non ajustés publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1), et au niveau le plus bas les données d entrée non observables (niveau 3). Le classement dans la hiérarchie est établi au niveau le plus bas des données significatives pour l évaluation de la juste valeur. L importance d une donnée d entrée déterminée est évaluée par rapport à l évaluation de la juste valeur prise dans son ensemble. Si une évaluation de la juste valeur est fondée sur des données observables qui nécessitent un ajustement important en fonction de données non observables, elle relève du niveau 3. L appréciation de l importance d une donnée d entrée déterminée pour l évaluation de la juste valeur prise dans son ensemble nécessite l exercice du jugement et tient compte des facteurs spécifiques à l actif ou au passif. Déterminer ce qui constitue une donnée observable nécessite l exercice du jugement. Les données observables sont considérées comme des données de marché qui sont faciles à obtenir, diffusées et mises à jour périodiquement, fiables et vérifiables, non exclusives et fournies par des sources indépendantes actives sur le marché pertinent. GPTD a mis en place un comité sur la juste valeur afin de superviser le rendement des évaluations de la juste valeur figurant dans les états financiers du Fonds, dont les évaluations de niveau 3. Le comité se réunit régulièrement pour effectuer un examen détaillé de l évaluation des placements détenus par le Fonds. GPTD utilise différentes méthodes pour établir la juste valeur des titres classés au niveau 3. Ces méthodes d évaluation comprennent l utilisation de transactions récentes comparables dans des conditions de concurrence normale, l analyse des flux de trésorerie actualisés, les modèles d évaluation des options et d autres techniques couramment utilisées par les intervenants du marché et fondées sur des données d entrée observables. Ces méthodes reposent sur des données d entrée clés, comme les cotations des courtiers, les multiplicateurs du secteur et les taux d escompte. Le classement des instruments financiers du Fonds selon la hiérarchie des justes valeurs aux 31 décembre 2016 et 2015 et tout transfert entre niveaux ayant eu lieu à la clôture de la période résultant d un changement dans le plus bas niveau de données importantes utilisées dans l évaluation de la juste valeur sont présentés dans les notes propres au Fonds des états financiers, le cas échéant. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées Une entité structurée est une entité dans laquelle les droits de vote ou droits similaires ne sont pas le principal facteur pour déterminer qui la contrôle. C est notamment le cas lorsque tout droit de vote n est lié qu aux tâches administratives et que les activités pertinentes sont menées au moyen d accords contractuels. GPTD a établi que tous les fonds sous-jacents et les FNB dans lesquels le Fonds investit sont des entités structurées non consolidées. Pour arriver à cette conclusion, GPTD a évalué le fait que le processus décisionnel concernant les activités des fonds sous-jacents et des FNB n est pas déterminé par les droits de vote ou droits similaires détenus par le Fonds ou par d autres investisseurs dans tout fonds sous-jacent et FNB. Le Fonds peut investir dans des fonds sous-jacents et des FNB dont les objectifs de placement consistent à réaliser un revenu à court ou à long terme et à offrir un potentiel de croissance du capital. Les intérêts du Fonds dans ces titres aux 31 décembre 2016 et 2015 sont comptabilisés à la juste valeur dans les états de la situation financière, et correspondent à l exposition du Fonds aux fonds sous-jacents et aux FNB. Le Fonds n offre pas un important soutien financier supplémentaire ou une autre forme de soutien aux fonds sous-jacents et aux FNB, et ne s est pas engagé à leur offrir un tel soutien. La variation de la juste valeur de chacun des fonds sous-jacents et des FNB au cours des périodes présentées est inscrite au poste «Variation nette de la plus-value (moins-value) latente» sous «Gain (perte) net sur placements» dans les états du résultat global. L information supplémentaire sur les intérêts du Fonds dans des fonds sous-jacents et des FNB, le cas échéant, figure dans les notes propres au Fonds des états financiers. FIDUCIES DE FONDS COMMUN DE PLACEMENT TD En outre, les Fiducies de fonds commun de placement TD peuvent investir dans des titres adossés à des créances hypothécaires et dans d autres titres adossés à des actifs qui, directement ou indirectement, représentent une participation dans, ou sont garantis par, des hypothèques immobilières. Les titres adossés à des créances hypothécaires sont créés à partir d un panier d actifs composé de prêts hypothécaires résidentiels ou commerciaux, y compris de prêts hypothécaires accordés par des organismes de crédit, des prêteurs hypothécaires, des banques commerciales et d autres institutions. Ces titres de créance et de capitaux propres peuvent être structurés en tranches de rangs différents. Le Fonds peut aussi investir dans des titres obligataires de premier rang garantis par des actifs et qui n ont qu une exposition minimale aux tranches de titres de second rang. Ces titres peuvent donner lieu à un paiement mensuel composé d intérêts et d un remboursement du capital. Les autres titres adossés à des actifs sont créés à partir de divers types d actifs, dont les prêts automobiles, les encours de cartes de crédit, les prêts sur la valeur nette de la propriété et les prêts étudiants. Aux 31 décembre 2016 et 2015, la juste valeur des titres adossés à des créances hypothécaires et des autres titres adossés à des actifs du Fonds, s il y a lieu, est présentée dans les états de la situation financière au poste «Placements». Ce montant correspond à l exposition maximale aux pertes à cette date. La variation de la juste valeur des titres adossés à des créances hypothécaires et des autres titres adossés à des actifs au cours des périodes présentées est inscrite au poste «Variation nette de la plus-value (moinsvalue) latente» sous «Gain (perte) net sur placements» dans les états du résultat global. 31 décembre
FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION
États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué
Plus en détailRÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés
RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE La direction de La Banque Toronto-Dominion (la Banque) et de ses filiales est responsable
Plus en détailBANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant
Plus en détailwww.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0
www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons
Plus en détailNorme comptable internationale 33 Résultat par action
Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer
Plus en détailÉtats financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010
BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,
Plus en détailPremiers états financiers annuels en IFRS
Gestion d actifs Mai 2013 Premiers états financiers annuels en IFRS Fonds d investissement un exemple www.pwc.com/ca/am À nos clients et amis, La préparation des états financiers de 2014 sera plus difficile
Plus en détailNorme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Plus en détailFonds d investissement Tangerine
Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance
Plus en détailFIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013
FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailFonds Banque Nationale
Fonds Titres de la Série Investisseurs (à moins d indication contraire) et titres de Série Conseillers, Série F, Série Institutionnelle, Série M, Série O, Série R, Série F5, Série T5, Série T, Série E
Plus en détailComptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA
Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le
Plus en détailFIBROSE KYSTIQUE CANADA
États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto
Plus en détailFonds de revenu fixe (PORTICO) (Auparavant Fonds de revenu fixe Laketon Quadrus) états financiers Annuels audités 31 mars 2014
Rapport de la direction Responsabilité de la direction en matière d information financière Les états financiers ci-joints ont été préparés par Corporation Financière Mackenzie, le gérant du Fonds de revenu
Plus en détailCaisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailPro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais
Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types
Plus en détailAVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015
AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015 AUTOCERTIFICATION MODIFICATION AU MANUEL DES RISQUES DE LA CDCC RELATIVEMENT AUX QUOTITÉS APPLIQUÉES AUX GARANTIES Le 14 juillet 2014, le conseil d administration
Plus en détailFonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management
États financiers du Fonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management 31 décembre 2014 Cette page est intentionnellement laissée en blanc. Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. Brookfield Place 181 Bay Street
Plus en détailFonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors
Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier annuel 31 MARS 2015 Groupe Investors Inc. 2015 MC Marques de commerce de Société financière IGM Inc. utilisées sous licence par
Plus en détailCOMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005
Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié
Plus en détailÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES
ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES AU 31 MARS 2015 États financiers intermédiaires (NON AUDITÉS) Avis Les états financiers intermédiaires des Fonds Desjardins ci-joints n ont pas fait l objet d une revue
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014
LE 7 MAI 2014 PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Fonds de revenu Fonds Desjardins Revenu à taux variable (parts de catégories A, I, C et F) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de
Plus en détailGuide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé
juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les
Plus en détailÉtats financiers consolidés
États financiers consolidés États financiers consolidés 100 Responsabilité de la direction dans la préparation des états financiers 100 Rapports des comptables agréés inscrits indépendants 101 Rapport
Plus en détailÉtats financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL
États financiers annuels de LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL 31 décembre 2014 FPG canadien équilibré IG/GWL ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE,
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L INFORMATION FINANCIÈRE La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés
Plus en détailNORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailSOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la
SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL
Plus en détailPlacements IA Clarington inc. Prospectus simplifié
Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 juin 2015 Offre de parts ou d actions de série A, de série B, de série DA, de série DF, de série E, de série E4, de série E5, de série E6, de série
Plus en détailFINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés
Plus en détailFonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors
Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier intermédiaire POUR LE SEMESTRE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 Les états financiers intermédiaires résumés qui suivent n ont pas été
Plus en détailRESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE Les états financiers ci-joints ont été préparés par RBC Gestion mondiale d actifs Inc. («RBC GMA»), gestionnaire des FNB RBC (les «FNB»),
Plus en détail9 Le passif à long terme
9 Le passif à long terme Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les éléments qui composent le passif à long terme 1 Les emprunts obligataires
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES Rapport annuel de la commission de vérification... 57 Responsabilité de la direction à l égard de l information
Plus en détailExercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés
Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008 États financiers 27 Rapport de la direction aux actionnaires de 5N Plus inc. Les ci-joints sont la responsabilité de la direction de 5N Plus inc. et ont été
Plus en détailHARVEST Canadian Income & Growth Fund. HARVEST Canadian Income & Growth Fund. États financiers intermédiaires simplifiés (non audités)
HARVEST Canadian Income & Growth Fund États financiers intermédiaires simplifiés (non audités) 30 juin 2015 ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE (non audités) Au 30 juin 2015 31 décembre 2014 Actif Actif courant
Plus en détailRapport annuel 2014 AVRIL 2015. Renseignements financiers au 31 décembre 2014 FONDS DE PLACEMENT GARANTI DSF
FONDS DE PLACEMENT GARANTI DSF AVRIL 2015 Rapport annuel 2014 Renseignements financiers au 31 décembre 2014 Les Fonds de placement garanti DSF sont établis par Desjardins Sécurité financière, compagnie
Plus en détailGLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.
GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un
Plus en détailDemande d ouverture de compte d épargne libre d impôt
Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt Gestion de Placements TD Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt N du compte de Fonds mutuels TD Préférence linguistique : Français Anglais
Plus en détailNorme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d
Plus en détailCatégorie IA Clarington dividendes croissance. États financiers annuels audités 31 mars 2015
Catégorie IA Clarington dividendes croissance États financiers annuels audités 31 mars 2015 Table des matières Message aux investisseurs 1 Responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière
Plus en détailImagine Canada États financiers
États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière
Plus en détailSociété Financière Manuvie
Société Financière Manuvie États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008 - MODIFIÉS États financiers consolidés TABLE DES MATIÈRES 3. Responsabilité en matière d information financière
Plus en détailÉtats financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012
États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Rapports de la direction et des auditeurs DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION D INFORMATION FINANCIÈRE
Plus en détailNorme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions
Plus en détailNE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS
NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT
Plus en détailRAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE
RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE Un seul investissement, tout le raffinement que vous recherchez Vous menez une vie active, riche de projets que vous souhaitez réaliser. Vous
Plus en détailRÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT
Dernière modification en vigueur le 1 er janvier 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 46 RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT Loi
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...
Plus en détailCaisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi
Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Numéro de transit : 90027 Au 31 décembre 2010 Service de vérification Table des matières Rapport de l auditeur indépendant États financiers Bilan... 1 États
Plus en détailFonds Fidelity Revenu élevé tactique Devises neutres
Fonds Fidelity Revenu élevé tactique Devises neutres Rapport semestriel de la direction sur le rendement du Fonds 30 septembre 2014 Mise en garde à l égard des énoncés prospectifs Certaines parties de
Plus en détailTransferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.
VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE
Plus en détailEtats financiers consolidés du Groupe BPCE. au 31 décembre 2013. Version non auditée
Etats financiers consolidés du Groupe BPCE au 31 décembre 2013 Version non auditée GROUPE BPCE - version non auditée - 1 - 5 RAPPORT FINANCIER 5.1 Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre
Plus en détailRapport de la direction
Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont
Plus en détailCoup d oeil sur les produits d investissement
Coup d oeil sur les produits d investissement Autorités canadiennes en valeurs mobilières Les autorités provinciales et territoriales en la matière se sont regroupées pour former les Autorités canadiennes
Plus en détailNorme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers
Plus en détailNotice annuelle. Fonds d obligations mondiales tactique $ US Banque Nationale. Datée du 23 mars 2015
Notice annuelle Datée du 23 mars 2015 Parts de la Série Conseillers, de la Série F et de la Série O Fonds d obligations mondiales tactique $ US Banque Nationale AUCUNE AUTORITÉ EN VALEURS MOBILIÈRES NE
Plus en détailen juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance
Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Plus en détail31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)
31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés
Plus en détailNOTICE D INFORMATION
FCP A FORMULE PULPEA ELIGIBLE AU PEA NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de
Plus en détailLes fonds R.E.G.A.R. Gestion Privée
Les fonds R.E.G.A.R. Gestion Privée PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 12 MARS 2015 Fonds d actions mondiales R.E.G.A.R. Gestion Privée (parts de catégories A, F et R) Catégorie d actions mondiales R.E.G.A.R.
Plus en détailÉtats financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS
États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611
Plus en détailFiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1
Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1 1 Cette fiche d information financière décrit les modalités du produit qui sont d application
Plus en détailVEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013
Etats financiers consolidés 31 décembre 2013 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES... 4 1.1 État de la situation financière consolidée... 4 1.2 Compte de résultat consolidé... 6
Plus en détail2014 Rapport Annuel. Informations financières Etats financiers consolidés IFRS. au 31 décembre 2014
2014 Rapport Annuel Informations financières Etats financiers consolidés IFRS au 31 décembre 2014 Etats financiers consolidés IFRS au 31 décembre 2014 Luxempart S.A. 1 Sommaire Etats financiers consolidés
Plus en détailFonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)
Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial
Plus en détailLEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.
LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte
Plus en détailÉtats financiers consolidés
États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 28 décembre 2013 Responsabilité de la direction à l égard des états financiers Pour les exercices terminés le 28 décembre 2013 et le 29 décembre 2012
Plus en détailVeolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011
Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire
Plus en détailÉtats financiers consolidés
États financiers consolidés Administration portuaire de Halifax 31 décembre 2013 Halifax Port Authority PO Box 336, Halifax, Nova Scotia B3J 2P6 Administration portuaire de Halifax CP 336, Halifax, Nouvelle-Écosse
Plus en détailNOTICE D INFORMATION
FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE,
Plus en détailRAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client
RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015 Propulsés par l expérience client Rapport de gestion intermédiaire Au 30 juin 2015 Faits saillants trimestriels 3 Commentaires préalables au rapport de gestion
Plus en détailFONDS PURPOSE. Prospectus simplifié
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces actions et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. FONDS PURPOSE Prospectus simplifié Actions
Plus en détail31 décembre 2013. Comptes consolidés et comptes sociaux annuels
31 décembre 2013 Comptes consolidés et comptes sociaux annuels SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS PERSONAL
Plus en détailFonds communs de placement Mackenzie
Fonds communs de placement Mackenzie Notice annuelle Le 1 er mai 2015 Tous les fonds offrent des titres des séries A, D, F, PW, PWF et PWX, sauf indication contraire. Les autres séries de titres offertes
Plus en détailEnquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit
Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide
Plus en détailFonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle
Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds
Plus en détailDOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE
Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS VÉRIFIÉS. Exercices terminés les 31 décembre 2013 et 2012
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS VÉRIFIÉS Exercices terminés les 31 décembre 2013 et 2012 1 RAPPORT DE LA DIRECTION Les états financiers consolidés ci-joints d'aimia Inc., dont la responsabilité incombe à la
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2013 RAPPORT DE LA DIRECTION La direction de la Société est responsable de la préparation et de l intégrité des états financiers présentés dans son rapport annuel.
Plus en détailEdition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64
Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des
Plus en détailCOMPTES CONSOLIDÉS 2014
COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 2 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État du résultat global consolidé 3 3 État de la situation financière consolidée 4 4 Tableau des flux de trésorerie
Plus en détail8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.
Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)
Plus en détailBAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique
Plus en détailRecueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts
Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement
Plus en détailNorme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture
IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales
Plus en détailCOMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles
Plus en détailGROUPE D ALIMENTATION MTY INC.
États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits
Plus en détailRapport de la direction. Rapport des vérificateurs
États financiers consolidés au 30 novembre Rapport de la direction Relativement aux états financiers consolidés Les états financiers consolidés de Quincaillerie Richelieu Ltée (la «Société») ainsi que
Plus en détailSECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES
SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 1 - DEFINITION DES PRODUITS DERIVES 2 - DEFINITIONS DES MARCHES 3 - USAGE DES CONTRATS 4 - COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 51 SECTION 5
Plus en détailBarèmes des commissions et frais généraux
Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification
Plus en détailLa répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
Plus en détailLA GESTION DU RISQUE DE CHANGE. Finance internationale, 9 ème édition Y. Simon et D. Lautier
LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE 2 Section 1. Problématique de la gestion du risque de change Section 2. La réduction de l exposition de l entreprise au risque de change Section 3. La gestion du risque de
Plus en détailEPARGNE SELECT RENDEMENT
EPARGNE SELECT RENDEMENT Instrument financier non garanti en capital 1 Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) Ce produit
Plus en détail4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années
Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l
Plus en détailLes Fonds mutuels Fiera Capital
Les Fonds mutuels Fiera Capital Prospectus simplifié FIERA CAPITAL FONDS D OBLIGATIONS (parts de catégories A, B, F et O) FIERA CAPITAL FONDS ÉQUILIBRÉ (parts de catégories A, AV, B, F, FV et O) FIERA
Plus en détailRAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition 2014
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL SOMMAIRE 1 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS CONDENSÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS ACTIF 2 BILANS CONSOLIDÉS PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 3 COMPTES
Plus en détail