réglementai Fréquence Exigence Gravité Opinion impact Pollution de l air, Effet de serre

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Bernadette Paul
il y a 6 ans
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1 Gestion des locations / Fournitures de services locataires / Gestion des locaux propres à SOFIBUS A Liste des aspects environnementaux des activités réglementai re Gravité impact Air Utilisation des véhicules de société : émission de gaz d'échappement Pollution de l air, Effet de serre 0 5 Véhicules entretenus et contrôlés conformément à la Contrôle technique / / Air Prodution de déchets par les locataires : DIB Nuisance olfactive Rotation de bennes 2 fois par semaine Air Climatisation : fuite de gaz Pollution de l'air Changer de climatiseur dont le gaz n'est plus autorisé (PA7 Bu) Air Fuite de gaz Pollution de l'air / risque d'explosion 0 Plan des canalisation et compteurs gaz 0 Air//Sol Incendie des locaux 0 Conrôle de conformité électrique, extincteurs, trappe de désenfumage / Bruit Utilisation des véhicules de société : avertisseur sonore Nuisance sonnore Utilisation des véhicules de société : Fin de vie Pollution sol / eau 5 Véhicule revendu lors de l'achat d'un nouveau véhicule à un professionnel agréé Factures Production de déchets de papier Consommation de ressources pour le recyclage 7 5 Appel à une société pour le recyclage ( collecte mensuelle) / Production de déchets de bureau Retraitement avec les DIB Production de déchets ménagers Collecte et incinération par la commune Aucun moyen de Production de déchets de capsules de café Production de déchets aluminium et marc de café 0 0 Recyclage 0 Prodution de déchets dangereux : cartouches et toner Collecte et retraitement par Conobis 0 Recyclage (site internet) Prodution de déchets dangereux : D3E Retraitement par DERICHEBOURG 0 Recyclage BSD Prodution de déchets dangereux : piles Retraitement Depôt chez un revendeur Prodution de déchets par les locataires : DIB Retraitement par DERICHEBOURG Registre des déchets à mettre en place (PA 2 ) Prodution de déchets par les locataires : DIB pollués par déchets non autorisés Retraitement par DERICHEBOURG Registre des déchets à mettre en place (PA 2 ) Prodution de déchets dangereux : ampoules Retraitement Depôt chez un revendeur eau Epuisement des ressources naturelles : eau 0 5 Double chasse d'eau 0. 5 fuite d'eau Epuisement des ressources naturelles : eau 5 Relevé de compteur Utilisation des véhicules de société : Nettoyage Pollution sol / eau 3 5 Véhicules nettoyés dans des stations dédiées Factures Rejets eaux usées Pollution sol / eau Signature de la convention de rejets en cours (PA8 GLB) Rejets eaux liés à un accident ou à un incendie Pollution sol / eau 3 0 Procédure de situation d'urgence stipule que les pompiers doivent utiliser des boudins obturateurs 30

2 Gestion des locations / Fournitures de services locataires / Gestion des locaux propres à SOFIBUS A Liste des aspects environnementaux des activités réglementai re Gravité impact Locaux SOFIBUS : Consommation de ressources : électricité 0 5 Passage à la led progressivement Utilisation des véhicules de société : consommation de carburant Epuisement des ressources naturelles : pétrole 0 0 Parc véhicule récent 0 Eclairage public : Consommation de ressources : électricité 0 5 Passage à la led progressivement papier Epuisement des ressources naturelles : bois, eau 0 5 Achat de papier FSC/PCF 0. 5 fournitures de bureau Epuisement des ressources naturelles : métaux, bois,pétrole 0 5 Achats eco responsables capsules de café Epuisement des ressources naturelles : aluminium Sol/ Utilisation des véhicules de société : Fuite de fluides Pollution sol / eau 0 Véhicules entretenus et contrôlés conformément à la Contrôle technique /

3 A Liste des aspects environnementaux des activités Aménagements des parcelles / Construction de bâtiments / Remise à niveau des lots et des bâtiments Gravité impact Air Stockage de produits dangereux non fermés Pollution de l'air 0 Audit chantier Air Utilisation d'engins de chantiers et de machines Production de poussière 3 0 Audit chantier Air Trafic sur le site Pollution de l air, Effet de serre 0 0 Limitation de vitesse à 30 km/h 00 Air Utilisation de produits sur le chantier Nuisance olfactive 5 5 Possibilité de réaliser le chantier en dehors des heures ouvrées Audit chantier Air//Sol Incendie sur chantier (y compris soudure) 0 Procédure Situation d'urgence Audit chantier Bruit Utilisation d'engins de chantiers et de machines Nuisance sonore 3 0 Audit chantier Production de déchets dangereux de construction ou déconstruction Pollution air/eau/sol 0 Retraitement par un prestataire agréé BSD Production de déchets de construction ou déconstruction Pollution air/eau/sol 0 Retraitement par un prestataire agréé 0 Découverte de matériaux pollués au cours des travaux Production de déchets dangereux / pollution air/sol 0 Diagnostics sols / plomb / amiante Consommation d eau Epuisement des ressources naturelles : eau 0 5 Engagement PDP Fuite d'eau Epuisement des ressources naturelles : eau Construction de bâtiment Imperméabilisation de sols 0 Permis de construire (enquête publique) avec étude préalable et mesure compensatoire le cas échéant Rejet des eaux de chantier chargées en matière en suspension dans les avaloirs EP Pollution eau 0 Audit chantier /Sol Stockage de produits dangereux : non utilisation de bac de rétention Pollution eau/sol en cas de renversement 0 Fourniture de bac de rétention Audit chantier /Sol Utilisation d'engins de chantiers : fuite de fluide Pollution eau/sol en cas de fuite 0 Audit chantier Consommation d'électricité 0 0 Engagement PDP indicateur 0 Utilisation de matériaux de construction Epuisement des ressources naturelles 0 0 OS 0 Sol Utilisation d'engins de chantiers (compacteur BULL) Fragilisation, tassement des sols et sous sol 0 Permis de construire (enquête publique) avec étude préalable Utilisation de l'espace Construction ou rénovation de bâtiment Impact visuel 3 Permis de construire (enquête publique) / autorisation de travaux contrôle de conformité bâtiment avant réception version 6

4 A Liste des aspects environnementaux des activités Entretien des parcelles attenantes aux bâtiments (y compris espaces verts) Gravité impact Utilisation de végétaux Culture en pépinières 3 5 OS 5 /Sol Utilisation de produits dangereux en faible quatité Pollution eau/sol 0 Air Utilisation d'engins thermiques Pollution de l'air 3 0 Bruit Utilisation d'engins thermiques Nuisance sonore Air Utilisation d'engins agricoles Production de poussière Utilisation de l'espace Utilisation de végétaux Impact visuel 3 OS Production de déchets végétaux Production de compost 3 PDP, compost sur les terrains SOFIBUS 3 Stockage des déchets verts à revoir (EV 4) Découverte de matériaux pollués au cours des travaux Production de déchets dangereux / pollution air/sol 0 0 Air//Sol Incendie engins agricoles 0 0 Air Trafic sur le site Pollution de l air, Effet de serre 3 5 Limitation de vitesse à 30 km/h 5 Air Utilisation de produits dangereux en faible quatité Nuisance olfactive 5 5 Plantation des végétaux Utilisation de resswource en eau

5 A Liste des aspects environnementaux des activités GRILLE DE COTATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX d'apparition Conformité Gravité de l'impact (à déterminer en fonction des domaines impactés) des parties intéressées Maitrise Une fois par an ou moins Conforme/Absence de Pas d'incidence sur le milieu Pas de plaintes 0. Mesure préventive existante et efficace 3 7 Occasionnellement : 2 à 5 fois/ans Frequement : 5 à 0 fois/an 0 A chaque utilisation 0 Conformité non formellement vérifiée/projet de 00 Non conforme 0 5 Incidence probable sur le milieu Incidence majeure ou irréversible sur le milieu 5 0 Plaintes écrites Procèsverbal 0.5 Mesure préventive existante Pas de mesure préventive Pour obtenir la cotation finale, les différentes notes sont multipliées entre elles. En environnement, ce sont les aspects environnementaux retenus comme réellement ou potentiellement (par exemple en cas du dérive du niveau de ) significatifs qui feront prioritairement l'objet d'objectifs d'amélioration, d'actions de au travers de l'organisation, de la compétence des personnes, la sensibilisation, la opérationnelle et la surveillance. Cette notion de "significatif" implique donc d'effectuer un choix entre ceux qui sont significatifs et ceux qui ne le sont pas. Il s'agit d'un seuil que l'organisme se fixe de façon arbitraire et qui ne peut être mis en cause. SOFIBUS a fixé qu un aspect environnemental est jugé comme significatif lorsque la note finale est supérieure strictement à 00. N de mise à jour :

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