Règlement de scolarité

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1 Institut des Sciences et Pratiques de l Education et de la Formation (I.S.P.E.F.) Règlement de scolarité Master 1 Sciences de l Education et de Formation Métiers de l enseignement scolaire, de la formation et de la culture Masters 2 Professionnels Administration d établissements éducatifs Métiers de la formation Promotion et éducation pour la santé Situations de handicap, éducation inclusive Métiers de l Enseignement Scolaire, de la Formation et de la Culture Formation de Formateurs aux Métiers de l Enseignement Master 2 Recherche Sciences et pratiques de l éducation et de la formation 1

2 I DISPOSITIONS GENERALES : Chacune des dispositions du présent règlement de scolarité s appliquent à défaut de dispositions contraires proposées par le conseil de la composante adoptées par le Conseil d Administration après avis du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire. Dans le cas des masters cohabilités, le règlement de scolarité doit être annexé à la convention de cohabilitation signée entre les établissements. A défaut de convention, le règlement qui s applique est celui de l établissement porteur du dossier. ********* Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence. Chaque année de master se décompose en deux semestres d enseignement de 30 crédits européens chacun. Les enseignements sont organisés sous forme d Unités d Enseignement (UE) capitalisables qui constituent un regroupement cohérent d Eléments Pédagogiques (EP) ou d activités. Semestre : Un semestre est définitivement validé - par capitalisation, lorsque chacune des UE le constituant a été validée - par compensation entre UE, lorsque la moyenne générale entre les moyennes obtenues pour chacune des UE affectée de son coefficient respectif a été atteinte. - quand une ou plusieurs UE ont été validées antérieurement (capitalisation, validation d acquis), la moyenne est calculée sur l ensemble des UE, celles antérieurement acquises et celles nouvellement acquises pour le semestre considéré. Une UE réputée acquise par équivalence n entre pas dans le système de compensation. Dans le cas où un semestre n est pas validé, l enregistrement des crédits européens correspondants est néanmoins effectué pour chaque UE capitalisée. Il y a compensation entre semestres pour les Masters 1 et Masters 2 professionnels et recherche proposés par l ISPEF (Conseil de l ISPEF du 28/02/2011 ; Avis favorable du CEVU du 23/09/2011). Elément pédagogique : Un EP est définitivement acquis dès lors que la note obtenue par l étudiant est supérieure ou égale à 10 / 20. Aucun crédit n est affecté aux EP. Mais dans le cas où un étudiant change d établissement, les EP obtenus dans une UE et un semestre non validés entièrement se voient affectés de crédits, sur la base de 3 crédits pour 21 heures de cours. Unité d Enseignement : Une UE est définitivement validée - par capitalisation, lorsque chacun des EP la composant a été validé ; - par compensation entre EP, sans note éliminatoire. Une UE est définitivement acquise et capitalisable sous forme de crédits européens dès lors que l étudiant y a obtenu la moyenne de 10 / 20. Dans le cas où un semestre n est pas validé, l enregistrement des crédits européens correspondants est néanmoins effectué pour chaque UE capitalisée. Semestre spécifique : Les UE d un semestre peuvent être remplacées par un semestre de mobilité (études intégrées) effectué dans une université étrangère liée par convention à l Université Lumière Lyon 2. 2

3 Dans ce cas là, il est établi une moyenne par semestre qui est reportée sur le relevé de notes de Lyon2. Unité d expérience professionnelle (UEP) : Les unités d enseignement du second semestre de M1 peuvent être remplacées, sous réserve de l accord de la composante concernée, par une UEP (sauf pour le Master MESFC). Assiduité aux cours : La présence en cours, séminaires, CM et TD, peut être rendue obligatoire par les responsables de chaque formation en Master 2 ème année, dans un objectif d'efficience des enseignements ou accompagnements proposés, des modes de validation exigés et de cohésion de la promotion concernée. Cela concerne les Masters 2 professionnels «Administration d établissements éducatifs», «Métiers de la formation», «Promotion et éducation pour la santé», «Situations de handicap, éducation inclusive», ainsi que le Master 2 Recherche «Sciences et pratiques de l éducation et de la formation». - Concernant les masters SEF, MESFC et FFME, l assiduité est obligatoire pour les TD ET au séminaire, sauf dans le cas où l étudiant a obtenu une dispense d assiduité (voir Régime Spécial d Etudes). Dans le cadre du Master MESFC, tout étudiant (non inscrit comme dispensé d assiduité) est déclaré Défaillant à la 1 ère session d examens dès lors qu il a été absent à 25% (ou plus) des enseignements (exemple : pour 12 TD = 3 absences non justifiées. Pour 5 TD = 1 absence non justifiée) II - LES EXAMENS ET LES JURYS : Session d examens : Master 1 : Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées pour chaque semestre. En cas d échec à la 1 ère session et de non validation d une UE, l étudiant ne peut repasser à la 2 nde session du même semestre que les EP pour lesquels il n a pas obtenu la moyenne. Les notes supérieures ou égales à la moyenne sont conservées pour la 2 nde session. Pour les UE non validées à la 1 ère session, les étudiants ont le choix de se présenter ou non à la 2 nde session pour les EP pour lesquels ils n ont pas obtenu la moyenne. En cas de non présentation à la 2 nde session, la note de l EP obtenu en 1 ère session est automatiquement reportée. En cas de présentation à la 2 nde session, la meilleure des deux notes est retenue pour la délibération. Master 2 : Pour les masters 2 professionnels et recherche, une session unique d examen est organisée, prolongée jusqu en septembre de l année universitaire d inscription pour ce qui concerne la soutenance des mémoires (et le rendu du dossier de stage pour le M2 MESFC). (Conseil de l ISPEF du 28/02/2011 ; Avis favorable du CEVU du 23/09/2011). Il n y a pas d officialisation au semestre 3. Absences à un examen : En cas d absence de note à un EP due à la défaillance de l étudiant (DEF), il ne peut y avoir validation de l UE concernée : aucun calcul ne sera réalisé ni à l UE, ni au semestre, ni à l année. 3

4 Néanmoins, le jury de semestre aura la possibilité de permettre le calcul de la compensation à l UE en mettant zéro à l EP concerné (sauf pour le Master MESFC et FFME). Master 1 et 2 MESFC : Toute absence en TD doit être justifiée. Si les absences sont supérieures à 25% du nombre d heures de cours du TD, elle entraîne la défaillance à l élément pédagogique. Tout étudiant non dispensé d assiduité par le responsable d année est déclaré DEFAILLANT à la 1 ère session d examens. Dans le cadre du contrôle continu, l absence à un des contrôles, sans justificatif, est sanctionné par un défaillant. Dans le cadre d un contrôle terminal, l absence entraîne la défaillance à l EP concerné. Le calcul de la moyenne est de ce fait impossible. L étudiant ne peut être exclu d un TD en raison de ces absences. Une charte des examens est annexée au présent règlement général de scolarité. Modalités de contrôle des connaissances, jurys d examen : Master 1 : Le jury de semestre est composé du représentant de l équipe pédagogique de chaque UE entrant dans la composition du semestre ou de son suppléant. Les présidents de jury de semestre et leurs suppléants sont nommés par arrêté du Président de l Université Le jury de semestre peut attribuer des points jury pour porter la moyenne obtenue par la compensation entre UE à 10/20 et procéder ainsi à la validation des 30 crédits attachés au semestre Le jury de semestre procède à un bilan sur le parcours semestriel et en transmet le procès-verbal au doyen ou au directeur de la composante de rattachement et à la vice-présidence chargée du CEVU. Le jury de semestre se réunit une ou plusieurs fois dans le cadre de la session d examen. Master 2 : Chaque équipe pédagogique des masters 2 détermine les modalités de contrôle des connaissances, d organisation de jury, de la délivrance du diplôme dans le respect de la réglementation et de l attribution des mentions. A défaut, les modalités prévues pour la 1 ère année de master sont applicables. Propres à chaque master 2, les modalités de contrôle sont indiquées aux étudiants dans un document écrit délivré lors de la rentrée universitaire de chaque formation. La composition des jurys d examen de chaque master 2 est fixée chaque année par arrêté du Président de l Université Lumière Lyon 2. Le jury d examen de chaque master 2 peut attribuer des points jury pour porter la moyenne d un semestre, obtenue par la compensation entre UE à 10 / 20 et procéder ainsi à la validation des 30 crédits attachés au semestre Le jury de diplôme peut attribuer des points jury pour porter la moyenne générale à la note correspondant à une mention. Ces points jury peuvent être également attribués pour être en concordance avec les exigences d un partenaire étrange dans les cas de double diplôme international (DPI). En ce qui concerne la 2 ème année de Master recherche (reprise des dispositions votées en 1999) les dispositions spécifiques suivantes s appliquent : - Epreuve de soutenance du mémoire : le directeur du Master 2 spécialité Recherche arrête la composition du jury, lequel comprend 2 membres au moins dont le directeur de mémoire. - Exigence pour le 2 ème membre : être au moins Docteur 3 ème cycle, Docteur «Nouveau Régime», Docteur d Etat ou titulaire d un Diplôme National d Habilitation à Diriger des Recherches 4

5 - Délibération du jury : Ce jury est constitué de l ensemble des Directeurs de Recherche de la formation qui interviennent dans le M2 Spécialité Recherche considéré dans l année de délivrance du diplôme, soit au titre d une direction de recherche soit au titre d un enseignement. Il est présidé par un enseignant de rang A. Il ne peut siéger validement que si au moins 50% de ses membres sont présents à la délibération et signent le procès verbal de délibération. A l issue de(s) la session(s) d examen(s) de chacun des deux semestres de M1 et pour chaque mention de master, le directeur de la composante de rattachement, par délégation du Président de l Université, est chargé, au vu des décisions des jurys d examen : - d arrêter la liste des étudiants admis aux différents semestres, - d arrêter la liste des étudiants ayant obtenu la maîtrise, - d arrêter la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme de master. Délivrance de la maîtrise : La maîtrise est délivrée dès lors que l étudiant a validé les 60 premiers crédits européens de Master. Mention : Les résultats globaux des deux semestres donnent lieu à une mention en fonction de la moyenne des notes obtenues à ces semestres. A partir de 16 : mention Très bien A partir de 14 : mention Bien A partir de 12 : mention Assez bien Réinscription en master 2 : Au-delà de la 3 ème inscription dans le même master 2, l accord de sa Commission pédagogique est requis (Conseil de l ISPEF du 28/02/2011), après avis du responsable du diplôme et du directeur de mémoire de l étudiant. Cela concerne les Masters 2 professionnels «Administration d établissements éducatifs», «Métiers de la formation», «Promotion et éducation pour la santé», «Situations de handicap, éducation inclusive», ainsi que le Master 2 Recherche «Sciences et pratiques de l éducation et de la formation». Concernant le Master 2 FFME chaque nouvelle demande de (ré)inscription doit faire l objet d une nouvelle acceptation de la commission pédagogique. Les étudiants non titulaires du master 2 MESFC dans leur année d inscription administrative devront se réinscrire l année universitaire suivante pour valider l intégralité de leur diplôme. Si ces étudiants sont admissibles au concours la 2 ème année d inscription administrative et souhaitent suivre les UE de préparation aux oraux : «UE Polyvalence Disciplines d enseignement et leur didactique», ils devront, pour cela, obtenir l autorisation des responsables du Master 2 MESFC. III- LE REGIME SPECIAL D'ETUDES : Les étudiants sont tenus à l assiduité et soumis aux modalités spécifiques d examens du diplôme choisi. 5

6 Cependant, le régime spécial d'études prévoyant l'aménagement des emplois du temps, la dispense d'assiduité (totale ou partielle) et donc le mode de contrôle des connaissances (continu ou terminal), est proposé sur leur demande aux étudiants : - exerçant une activité professionnelle, - chargés de famille, - accomplissant un volontariat civil, - assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante (élus des conseils de l'établissement, élus nationaux, membres des organisations étudiantes, élus au CROUS), - handicapés (Cf. annexe), - bénéficiant du statut de sportif de haut niveau ou inscrits dans la classe danse-études du Pôle universitaire lyonnais. Les étudiants bénéficiant du régime spécial d'études reçoivent à leur domicile une convocation aux épreuves des examens. La composante de rattachement est compétente afin d accorder le régime spécial d études (sauf dispositions spéciales contraires adoptées en CA après avis du CEVU). Principes et consignes applicables aux étudiants en DISPENSES D ASSIDUITE (Conseil de l ISPEF du 20 juin 2011). La présence aux TRAVAUX DIRIGES et SEMINAIRES est obligatoire. La demande de dispense d assiduité est semestrielle, elle peut être partielle ou totale. Dans les cas non-prévus par le règlement de scolarité, l autorisation d obtenir ce statut est laissée à l appréciation du directeur. Les modalités d évaluations sont définies par l enseignant. Les étudiants dispensés d assiduité doivent passer le contrôle terminal. PROCEDURE : L imprimé de dispense d assiduité est à télécharger sur le site de l ISPEF (ou à retirer auprès de chaque secrétariat) pour chaque semestre et à rendre au secrétariat dans un délai maximum de 3 semaines après le début des cours. L étudiant en demande de dispense d assiduité doit prendre contact avec chaque enseignant responsable pour prendre connaissance du programme et des modalités d évaluation. La prise de contact pédagogique auprès de l enseignant doit se faire en début de semestre, elle subordonne l attribution de la dispense d assiduité. La dispense d assiduité ne sera effective qu après retour de l imprimé, signé par le ou les enseignant(s)et l étudiant, au secrétariat concerné dans les délais impartis. ATTENTION : L étudiant qui n aura pas observé cette procédure ne sera pas considéré comme dispensé d assiduité. Il ne pourra pas se présenter à la première session et sera porté défaillant. 6

7 Annexe 1 CHARTE DES EXAMENS (Adoptée par le Conseil d Administration du 13 décembre 2002 sur avis favorable du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire). Mise à jour suite aux modifications du règlement général de scolarité adopté lors du CA du 24 juin 2005 PREAMBULE : modalités de contrôle des connaissances Le Code de l éducation dispose dans son article L que «les aptitudes et l acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés». Les modalités de contrôle des connaissances sont obligatoirement arrêtées et portées à la connaissance des étudiants, au plus tard un mois après le début des enseignements et ne peuvent en aucun cas être modifiées en cours d année. C'est pourquoi, il est impératif que les documents relatifs aux modalités de contrôle des connaissances remis aux étudiants soient conformes au règlement général de scolarité et au règlement particulier de chacun des diplômes adoptés par le Conseil d administration sur proposition du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, et soient déposés dans les services de scolarité des UFR ainsi qu à la Division des Etudes. L organisation et le déroulement des épreuves des examens sont placés sous la responsabilité du Président du Jury. ORGANISATION DES EXAMENS : I - CONVOCATION DES CANDIDATS AUX EXAMENS : La convocation aux épreuves des examens (contrôle continu : épreuves communes en amphithéâtre, oraux et examens terminaux) sera réalisée par voie d'affichage. Elle comporte l indication de la date, de l heure et du lieu de chaque épreuve. Une convocation individuelle sera adressée par courrier postal aux étudiants dispensés d assiduité. Le délai entre l'affichage (tenant lieu de convocation) et l'examen ne pourra en aucun cas être inférieur à deux semaines, (1) sauf en cas de force majeure. Un calendrier des épreuves devra être publié dans un délai de quinze jours avant le début du déroulement des examens terminaux. (1) Ajout voté au CA du 20/11/2009 II - ROLES RESPECTIFS DES ENSEIGNANTS ET DU PERSONNEL ADMINISTRATIF : - L enseignant : L enseignant responsable de l élément pédagogique est responsable de la forme, de la nature et de l'acheminement du sujet donné. Ce sujet est remis dactylographié au secrétariat concerné. Le délai de remise des sujets, fixé par la composante, est au minimum de huit jours avant l épreuve. L enseignant peut proposer plusieurs sujets au choix (notamment aux catégories d'étudiants concernés par l'article 16 de l'arrêté du 9/04/1997). 7

8 Les surveillances sont assurées exclusivement par le personnel enseignant (titulaire et non titulaire). Voté au CEVU du 21 janvier et CA du 4 février 2011 Il précise sur le sujet les documents (dictionnaire...) ou matériels (calculatrices...) autorisés, ainsi que le nom, la durée et la date de l'épreuve. En l absence de toute mention, il sera considéré qu aucun document ou matériel n est autorisé. Il est tenu d'être présent sur les lieux de l'examen pendant l'épreuve. En cas d'empêchement, il désigne un représentant enseignant qualifié et indique les coordonnées (adresse, numéro de téléphone) permettant de le joindre, et les modalités de remise des copies pendant l épreuve. - Le personnel administratif : Le personnel administratif est responsable du bon déroulement administratif de l examen.a cette fin : - il reproduit les sujets d'examen et en assure la confidentialité jusqu'à la date d'examen ; - il prépare les copies et les feuilles de brouillon de couleurs différentes ; - il fournit la liste d émargement ; - il met en œuvre les dispositions nécessaires et adaptées aux étudiants handicapés. Afin d assurer le bon déroulement des épreuves, il doit être présent au secrétariat 30 minutes avant le début des examens. III DEROULEMENT DES EPREUVES : Le Doyen ou le Directeur d Institut est responsable du bon fonctionnement des examens. A cette fin, il doit prendre toutes mesures nécessaires. Chaque épreuve est placée sous la responsabilité du président du jury. Le président du jury ou l enseignant qu il a désigné pour le représenter est compétent pour prendre toute disposition nécessaire au bon déroulement de l épreuve. Pour ce qui concerne les étudiants handicapés, ils bénéficient d un tiers temps supplémentaire de composition et/ou de toute autre disposition spéciale en leur faveur. Surveillance des salles d'examen : Les surveillants sont informés par le secrétariat des conditions particulières dont bénéficient certains étudiants (handicapés), au moins 15 jours avant la date des épreuves. Un calendrier de surveillance des examens est établi par la composante. Chaque fois que cela s avère possible, les enseignants de la discipline assurent en priorité la surveillance des épreuves d'examen. Au delà de cinquante étudiants, la salle comprend obligatoirement un minimum de deux surveillants dont l un, de la discipline, sera désigné par le président du jury comme responsable de salle (mention en sera faite sur le procès verbal d examen). Au delà de cent étudiants, il faudra prévoir au minimum trois surveillants dont l un sera nécessairement le responsable du sujet ou son représentant qualifié. 8

9 Pour les épreuves orales, l examinateur est seul avec l étudiant : il devra obligatoirement respecter le caractère public de ces épreuves et donc tenir les portes de la salle ouvertes. Pour les épreuves écrites, les surveillants doivent obligatoirement : - être présents dans la salle d'examen quinze minutes au moins avant le début de l'épreuve ; - s'assurer de la préparation matérielle de la salle ; - commencer et finir à l heure ; - rappeler les règles de déroulement des examens ; - veiller à la distribution de papier brouillon de couleur différente (règle du un sur deux) afin d éviter les fraudes ; - vérifier l'identité des candidats ; - établir un procès-verbal d examen. Copies des épreuves écrites : Les copies des épreuves écrites des examens terminaux sont rendues anonymes avant la correction, Accès des candidats aux salles d'examen : L accès de la salle d examen est autorisé à tout candidat retardataire qui se présente après l ouverture des enveloppes contenant les sujets uniquement si ce retard n excède pas le tiers de la durée de l épreuve. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné au candidat concerné. De plus, la mention du retard et des circonstances seront portées sur le procès verbal d examen. Aucun candidat n est autorisé à se déplacer et à quitter momentanément ou définitivement la salle avant la fin du tiers de la durée de composition, une fois les sujets distribués (même s il rend une copie blanche). Les candidats qui demandent à quitter provisoirement la salle ne pourront y être autorisés qu'un par un. Ils devront remettre leur copie au surveillant, qui la leur restituera à leur retour. Il n y aura pas de nouvelle épreuve pour un étudiant retardataire. La compatibilité entre les épreuves d examen est garantie pour la Licence et les parcours bidisciplinaires. Dans le cas d un double cursus, et en cas d incompatibilité horaires entre les épreuves, c est la composante de l enseignement second qui organise une épreuve de remplacement. Droits et devoirs de l'étudiant face à l examen : L'étudiant doit : - composer personnellement et seul (sauf disposition contraire) - n'utiliser que le matériel autorisé - ne pas troubler le bon déroulement de l épreuve - attendre les délais (prévus précédemment selon la durée de l épreuve) pour pouvoir quitter la salle. Les étudiants handicapés bénéficient d un tiers temps supplémentaire de composition et/ou de toute autre disposition spéciale en leur faveur. 9

10 Etablissement du procès-verbal d'examen : A l'issue de l'épreuve, les surveillants doivent obligatoirement remplir le procès-verbal d'examen sur lequel figure en particulier : - le nombre d'étudiants inscrits, le nombre d étudiants présents ; - le nombre de copies remises ; - le cas échéant, les observations ou incidents constatés pendant l'examen. Ils doivent également remettre au responsable de l'épreuve ou au secrétariat : - le procès-verbal renseigné, signé par les surveillants ; - la liste d'appel et d'émargement. IV - FRAUDES AUX EXAMENS : Prévention des fraudes : Une surveillance active et continue, avec observation ferme si nécessaire, constitue un moyen efficace de dissuasion. Les surveillants rappellent au début de l'épreuve les consignes relatives à la discipline de l'examen : interdiction de fumer dans la salle d'examen, de communiquer entre candidats ou avec l'extérieur, d'utiliser ou même de conserver sans les utiliser des documents ou matériels non autorisés pendant l'épreuve, arrêt des téléphones portables, dépôt des sacs et des vêtements lourds et encombrants à l entrée de la salle ou en bout de rangée. Toute fraude commise dans un examen peut entraîner pour le coupable la nullité de l'examen. Il peut être l'objet d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'interdiction définitive de prendre toute inscription et de subir tout examen conduisant à un diplôme ou titre délivré par un établissement public d'enseignement supérieur. Conduite à tenir par les surveillants en cas de fraude (décret du 13 juillet 1992) En cas de fraude (flagrant délit ou tentative) le surveillant responsable de la salle devra :.prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation à l'examen de l étudiant pris en flagrant délit de fraude ;.saisir le ou les documents ou matériel permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits ;.dresser un procès-verbal (rapport précis et détaillé), contresigné par le ou les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude. En cas de refus de contresigner, mention est indiquée sur le procès-verbal ;.porter la fraude à la connaissance du Président de Jury et du Doyen qui pourront saisir le Président de l'université, qui pourra la soumettre à la section disciplinaire du Conseil d'administration. En présence de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement de l'examen, l'expulsion de la salle d'examen peut être prononcée par le Doyen, ou par défaut par l enseignant responsable. Dans l'hypothèse la plus fréquente où le candidat n'est pas exclu de la salle d'examen sa copie est traitée comme celle des autres candidats. Le jury délibère sur ses résultats dans les mêmes conditions que tout autre candidat. Toutefois, aucun certificat de réussite, ni relevé de notes ne peuvent lui être délivrés avant que la formation de jugement ait statué. Le Doyen informe les services administratifs concernés et l étudiant qu il n est pas admis à se réinscrire avant la décision de la section disciplinaire. 10

11 Instruction de la fraude : Elle relève de la section disciplinaire du Conseil d'administration. Son Président est saisi de la fraude : il reçoit le rapport des faits et les pièces justificatives. Celui-ci transmet copie de ce rapport à chacune des personnes poursuivies. V - VALIDATION ET RESULTATS : Transmission et traitement des notes : Chaque correcteur remet l'ensemble des copies corrigées au secrétariat concerné dans un délai raisonnable fixé par la composante afin de préparer les délibérations. La levée de l'anonymat et le report des notes sur le listing sont réalisés conjointement par le personnel du secrétariat et au moins un enseignant. Les notes des correcteurs ne constituant que des actes préparatoires à la décision du jury, il convient de ne pas les divulguer avant cette délibération. Si cette divulgation est nécessaire pour des motifs d ordre pédagogique, il convient d informer les étudiants que Le jury peut attribuer des points de semestre (voir règlement général de scolarité). Les opérations matérielles précédant et suivant la réunion du jury sont assurées par le secrétariat sous la responsabilité du Président du jury. Composition du jury : La composition des jurys (Cf. règlement général de scolarité) est arrêtée en décembre par le Président sur proposition des Doyens et Directeurs. La composition des jurys est affichée dans tous les secrétariats. Délibération du jury : Une convocation est envoyée par le Président du Jury précisant la date et le lieu de la délibération. Le nom du Président, la composition et la date de réunion du Jury sont communiqués aux étudiants. Le Jury se réunit à chaque session et délibère souverainement à partir de l ensemble des résultats obtenus par les candidats : lui seul pourra procéder aux modifications de notes. A l'issue de la délibération, les membres du jury présents émargent. Les résultats des examens sont portés à la connaissance des étudiants le cas échéant par voie d affichage. Le document affiché ne doit comporter aucune rature qui ne soit contresignée par le président du jury. Il doit être daté et signé par le président du jury. Le relevé de notes de l étudiant est mis à sa disposition sur Internet au plus tard dans les 8 jours qui suivent les délibérations du jury. Communication des résultats et Contentieux (arrêté du 12 mai 1992) : Les étudiants ont droit sur leur demande et dans les 15 jours qui suivent la réunion du jury à la communication de leurs copies. A cette fin, après l'affichage des résultats, un calendrier des permanences établi en concertation par le personnel administratif et les enseignants est affiché pour permettre aux étudiants de consulter leur copie d'examen. 11

12 Pour consulter leurs copies, les étudiants doivent se rendre à la permanence assurée par un ou plusieurs enseignants. En cas de force majeure et sur présentation d un justificatif officiel, un étudiant peut demander au secrétariat par écrit à voir sa copie. Un rendez-vous peut être pris avec l enseignant dans le délai d un mois à compter de sa demande écrite. S il n est pas possible de respecter ce délai, l étudiant devra recevoir un courrier lui exposant les raisons du retard. L étudiant a également le droit, sur sa demande, à un entretien avec un enseignant et/ou le président du jury. Toute contestation de résultats ou rectification de note après affichage des résultats doit être adressée au Président du Jury. Dans tous les cas, le délai d'appel éventuel au Président du Jury en cas d'erreur matérielle ne peut être supérieur à deux mois après l affichage. La présente Charte sera affichée dans les composantes, sur le site web de l'université, et annexée au règlement général de scolarité de l'université. 12

13 CEVU du 15 avril 2011 Règlement général de scolarité des Licences et des Masters Université Lyon 2 Annexe 2 : Dispositions en faveur des étudiants en situation de handicap La nomenclature des déficiences (arrêté du 09/01/1989) inspirée de la classification internationale des handicapés (CIDH) a été élargie par la circulaire du 25/06/2003 «aux déficiences du langage et de la parole (dyslexie, ), aux atteintes du psychisme, aux déficiences viscérales métaboliques ou nutritionnelles (troubles du comportement alimentaire).» Elle entraîne pour l institution l obligation d organiser les examens en fonction de l élargissement de la nomenclature. Ainsi : - si un étudiant est reconnu dyslexique écrit, sa composante devra organiser pour lui un examen oral. - s il est reconnu souffrir de déficiences de la parole, sa composante devra organiser pour lui un examen écrit. Le texte de loi n du 11/02/2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 20 «que les établissements d enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l organisation, le déroulement et l accompagnement de leurs études.» Le décret n du 21/12/2005 d application de la loi précise les aménagements nécessaires. PROCÉDURE : en référence au paragraphe III de la circulaire du 25/06/2003, et au décret n du 21/12/2005. Il appartient aux étudiants de demander, en début d année, au service de la Médecine Préventive Universitaire (MPU) d établir un certificat médical précisant les conditions particulières dans lesquelles se passera l examen. Pour cette visite médicale, tous les justificatifs médicaux récents justifiant de leur handicap seront exigés. Seule cette visite médicale auprès de la MPU donne le statut d étudiant en situation de handicap. L équipe médicale est constituée de : - 1 médecin directeur - 1 médecin psychiatre - 7 médecins généralistes - 1 psychologue - 1 diététicienne - 3 infirmières Cette organisation vaut également pour les étudiants inscrits dans le cadre de la convention passée entre Lyon 2 et l Université Catholique. L étudiant en situation de handicap peut passer ses examens : - soit avec les autres étudiants, en contactant son secrétariat de scolarité et en demandant le tiers-temps supplémentaire. - soit en demandant l accompagnement de la Mission Handicap qui peut proposer des aides humaines et techniques. 13

14 La Mission Handicap se fonde sur ce certificat pour mettre en place les adaptations nécessaires à l organisation des examens. Elle collabore avec les enseignants et secrétariats concernés. Le certificat médical doit en règle générale lui être fourni en début d année, et au plus tard un mois maximum avant le début des examens terminaux. En cas d urgence exceptionnelle (hospitalisation en cas de maladie évolutive, accident ), le certificat médical peut être transmis à la Mission Handicap deux semaines avant le début des examens. La Mission Handicap est habilitée à recruter des assistants-surveillants lorsque l étudiant en situation de handicap souhaite composer seul dans une salle. Celle-ci sera réservée par la Mission Handicap auprès des services du planning des deux campus. Les assistants-surveillants de la Mission Handicap sont eux-mêmes des étudiants rémunérés. Les assistants-surveillants Mission Handicap, à qui la composante ou l enseignant a remis le sujet, restituent à l enseignant ou au secrétariat, la copie anonymée, à la fin de l épreuve. La circulaire du 25/06/2003 précise que «les candidats aveugles ou déficients visuels composent sur des sujets transcrits en braille ou en gros caractères». La Mission Handicap se charge de la transcription à partir d un document, envoyé impérativement en format «.rtf». NB : Il est demandé aux enseignants de bien vouloir transmettre leurs sujets à transcrire dix jours au moins avant la date de l épreuve, en les envoyant par courrier électronique à la Mission Handicap à l adresse suivante : mission.handicap@univ-lyon2.fr PROPOSITION D ORGANISATION DES EXAMENS I. Au moment de l inscription l étudiant en situation de handicap, nouveau bachelier, en situation de transfert ou ancien Lyon 2, peut : a) ne pas déclarer son handicap : il dépend de sa composante.. b) déclarer son handicap, dans ce cas, il demande le statut d étudiant en situation de handicap à la MPU. La demande doit être faite chaque année. il peut choisir - le régime spécial d études (RSE) : - possibilité de dispense d assiduité - examen terminal avec possibilité de tiers-temps - capitalisation des EP dont la note est à 10 - possibilité d aménagement de l emploi du temps - ou le régime général : - non DA - capitalisation des UE uniquement - contrôle continu avec un tiers-temps L organisation du contrôle continu et des examens terminaux est assurée à condition que l étudiant se soit engagé avec la Mission Handicap. II. Si la situation de handicap est apparue en cours d année (handicap nouveau, aggravation d une maladie, accident), la procédure ci-dessus est applicable. 14