Règlement prêt du minibus communautaire

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement prêt du minibus communautaire"

Transcription

1 Règlement Services Communauté de Communes du Pays d Aubigné 1 Place du Marché BP St-Aubin-d'Aubigné Tél : Fax : Règlement prêt du minibus communautaire Règlement Services Communauté de Communes du Pays d Aubigné p.1 sur 5

2 Prêt du minibus du Pays d'aubigné I- Règles générales Le véhicule est basé au siège de la Communauté de communes du Pays d'aubigné, Place du Marché, à Saint-Aubin-d'Aubigné. Tout manquement à ce présent règlement entraînera l'annulation de la convention et donc l'accès à ce service de prêt de véhicule sans remboursement de la contribution versée. Étant donné le caractère expérimental de ce prêt de véhicule, la Communauté de communes du Pays d'aubigné se réserve le droit d'ajuster les modalités d'accès à ce service lors de la signature de la prochaine convention. II- Règles de prêt A. Procédure de prêt 1. Réservation La réservation du minibus s'effectue par téléphone auprès de la Communauté de communes du Pays d'aubigné au ou en consultant le planning des disponibilités sur le site internet : et en envoyant un mail dans la rubrique Infos pratiques/réservation du minibus. Les réservations s'effectuent 15 jours à l'avance (et maximum trois mois avant) et seront confirmées par la Communauté de communes (mail ou téléphone) dans les plus brefs délais. L'utilisation de ce véhicule est limitée à une fois par mois, par structure. Cependant, la fréquence d'utilisation peut augmenter en cas de disponibilité. Le véhicule peut être emprunté pendant le week-end et maximum 2 jours de suite en semaine (sous réserve des disponibilités). Pour une mise à disposition à la journée, le véhicule est disponible la veille à 17h30 ou le jour même à partir de 9 heures au siège de la Communauté de communes et doit être restitué le jour même à 17h30 ou le lendemain à 9 heures au plus tard. Lors d'un emprunt pour le week-end, le minibus est pris en charge au plus tard à 16 heures le vendredi et est restitué le lundi matin à 9 heures. Le motif d'utilisation du minibus doit être précisé lors de la réservation. En cas d'annulation, la Communauté de communes doit être prévenue au plus tard 48 heures avant. Après deux annulations non justifiées, la structure n'aura plus accès à ce service. 2. Prise en charge et restitution du véhicule Le véhicule est pris en charge et restitué au siège de la Communauté de communes, Place du Marché, à Saint-Aubin-d'Aubigné. Lors de la prise en charge, la carte grise et la clé du minibus sont délivrées à l'emprunteur. L'utilisateur du véhicule prend en charge les frais de carburant. Le véhicule est restitué propre (même état que lors de la prise en charge) avec le plein de carburant (véhicule Diesel). Règlement Services Communauté de Communes du Pays d Aubigné p.2 sur 5

3 3. Etat des lieux Lors de la prise en charge et de la restitution du véhicule, un état des lieux est effectué par un membre de la Communauté de communes et le preneur. Une fiche état des lieux est fournie lors de la prise en charge du minibus. Le règlement indique l'état descriptif du véhicule avec le nombre de marques présentes sur celui-ci. L'emprunteur doit indiquer, avant son départ, toute défectuosité apparente qui n'y figurerait pas. A défaut, la Communauté de communes est réputée avoir délivré le minibus conforme à l'état des lieux et ne tiendra pas compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n'auront pas été signalés au moment du départ. B. Définition des structures ayant accès à ce service Le service de prêt est ouvert aux structures citées ci-dessous, présentes sur le territoire intercommunal : Communauté de communes du Pays d'aubigné Communes du Pays d'aubigné Centres Communaux d'action Sociale (CCAS) Établissements d'hébergements pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) Centre Médico Psychologique de Saint-Aubin-d'Aubigné Clubs des jeunes Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) École de musique de l'illet Office Communautaire des Sports du Pays d'aubigné Chevaigné (OCSPAC) Toutes les associations présentes sur le Pays d'aubigné C. Contribution L'accès à ce service de prêt de véhicule passe par la signature d'une convention annuelle comprenant l'approbation de ce règlement et une participation par l'organisme à hauteur de 50 euros par an. Cette contribution permet de dédommager, en partie, la Communauté de communes des frais d'assurance et d'entretien. La convention entre la Communauté de communes et la structure ayant accès au service de prêt est renouvelable tous les ans. Règlement Services Communauté de Communes du Pays d Aubigné p.3 sur 5

4 La convention vaut pour un an (de date à date) à partir de la première utilisation. Elle devra être signée préalablement afin de constituer le dossier d'adhésion à ce service (fournir toutes les pièces nécessaires). D. Conditions à remplir par les emprunteurs La structure qui emprunte le minibus du Pays d'aubigné doit fournir et justifier des informations indispensables à l'établissement du contrat de location, à savoir : -la photocopie du procès verbal de création de l'association -le nom et l'adresse de tous les conducteurs potentiels, limités à deux par réservation, -ainsi que les photocopies des permis de conduire. Tout conducteur doit être âgé de plus de dix-huit ans et titulaire du permis de conduire depuis au moins trois ans et correspondant à la catégorie du véhicule prêté : catégorie B ou catégorie E pour le transport d'une remorque de plus de 750 kg, pour laquelle la carte grise de la remorque sera demandée ainsi que l'assurance de la remorque. E. Durée de la location La fin du prêt se termine à la restitution du minibus, de la carte grise, de la clé et de la signature de l'état des lieux, à la Communauté de communes, place du Marché, à Saint-Aubin-d'Aubigné. Le véhicule peut être emprunté au maximum deux jours durant (semaine et week-end). F. Responsabilités en cas de dommages, vols, pertes -Tout oubli ou perte d'objet personnel dans le véhicule après restitution n'est pas de la responsabilité de la Communauté de communes. -Le véhicule ne doit pas être utilisé en surcharge ou pour le transport d'un nombre supérieur à celui mentionné sur la carte grise du véhicule, c'est-à-dire 9 personnes (dont le chauffeur). -Les personnes ayant emprunté le véhicule doivent respecter le code de la route. -Il est interdit de fumer, de manger et de transporter des animaux dans le véhicule. -Quand le véhicule est stationné, même pour un arrêt de courte durée, l'emprunteur s'engage à fermer les vitres et le véhicule à clef. -Les personnes ayant emprunté le minibus ne doivent jamais laisser le véhicule inoccupé avec la clé sur le contact. -En cas de dommage(s) ou de vol, les emprunteurs devront avertir, dans les plus brefs délais, la C.C. du Pays d'aubigné et transmettre le constat amiable d'accident ou le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités, ainsi que la clé et les papiers du véhicule. -En cas de panne, l'emprunteur s'engage à faire appel au service d'assistance dont le numéro est affiché sur le pare-brise. -Tout transport de produits dangereux ou inflammables est strictement interdit. -Le minibus fonctionne au gazole, si le réservoir est rempli avec un autre carburant, il en sera de la responsabilité de l'emprunteur. Règlement Services Communauté de Communes du Pays d Aubigné p.4 sur 5

5 G. Caution et franchise L'accès à ce service de prêt nécessite le versement d'une caution à chaque utilisation d'un montant de (hors CCAS et communes). Celle-ci sera restituée à la fin de chaque réservation si aucune dégradation et aucun dommage n'ont été constatés. Cette caution pourra être utilisée par la Communauté de communes en cas de dégradation du véhicule dans le cadre d'un accident responsable. La somme de 30 sera également facturée en cas de restitution du véhicule sale nécessitant un lavage (intérieur ou extérieur). La perte de la clé du véhicule entraînera le versement d'une somme de 150 euros, correspondant au montant nécessaire pour refaire une clé. La perte de la carte grise induira également le règlement d'une somme de 358,40 euros (tarif appliqué par la préfecture des Alpes-Maritimes). Tous frais de remise en état, rendus nécessaires par le fait de l'emprunteur, viendront en supplément de la cotisation. Toute infraction au code de la route sera imputable au conducteur du véhicule. Toute amende pour excès de vitesse sera envoyée au propriétaire de la carte grise (société Infocom) et par la suite, à la Communauté de communes. Les personnes désignées comme responsables de la contravention devront donc la régler auprès du Pays d'aubigné. Tout sinistre doit être déclaré dans les plus brefs délais. Un constat est à disposition des utilisateurs dans le véhicule. III- Entretien du véhicule Le véhicule est prêté propre et doit donc être restitué dans le même état qu'il a été prêté sous peine de facturation d'un lavage. L'entretien courant (changement des pneus, essuies-glaces, vidange...) est pris en charge par la Communauté de communes du Pays d'aubigné. IV- Assurance Le coût de l'assurance est pris en charge par la Communauté de communes du Pays d'aubigné. Le contrat d'assurance est souscrit chez Groupama. Règlement Services Communauté de Communes du Pays d Aubigné p.5 sur 5

CONVENTION PRET DE VEHICULE AUX ASSOCIATIONS

CONVENTION PRET DE VEHICULE AUX ASSOCIATIONS CONVENTION PRET DE VEHICULE AUX ASSOCIATIONS Préambule La Ville d'hyères possède un parc de 4 minibus de 9 places qu'elle propose de mettre à disposition des Associations sportives, qui en feraient la

Plus en détail

Location du minibus et convention de mise à disposition 2015

Location du minibus et convention de mise à disposition 2015 Location du minibus et convention de mise à disposition 2015 L OSCAL a le plaisir de mettre à la disposition de ses associations, un minibus 9 places de marque FORD. Pour faire une demande de réservation,

Plus en détail

Convention de mise à disposition du minibus «visiocom»

Convention de mise à disposition du minibus «visiocom» 1 rue du Général de Gaulle 56680 PLOUHINEC Tél. 02 97 85 88 77 Fax 02 97 85 88 89 Mail : mairie.ccas@plouhinec.com Convention de mise à disposition du minibus «visiocom» Entre : La commune de PLOUHINEC,

Plus en détail

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL Table des matières Article 1 Objet :... 3 Article 2 Critères d attributions... 3 Article 3 Conditions de Prêt... 4 Article 4 Modalités de mise à disposition et

Plus en détail

CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION

CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION Entre Les soussignés : La ville de Blain, dont le siège social est situé rue du Général de Gaulle 44130 BLAIN et représentée

Plus en détail

Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives

Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives Tél : 04.75.52.22.04 Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives Entre : La Ville du Teil, représentée par son Maire, M. Olivier PEVERELLI Et : L association sportive

Plus en détail

Convention de prêt du Minibus

Convention de prêt du Minibus Convention de prêt du Minibus Direction Petite Enfance, Enfance-Jeunesse et Vie Scolaire (PEEJVS) Article 1 - Objet La Ville de Séné met à disposition, outre des services municipaux, des associations à

Plus en détail

Vu le code de la route, et notamment les articles R.412-1 et 2 relatifs à l utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules,

Vu le code de la route, et notamment les articles R.412-1 et 2 relatifs à l utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules, ARRETE N 90/09 Le Maire, Vu le code de la route, et notamment les articles R.412-1 et 2 relatifs à l utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules, Vu le code général des collectivités

Plus en détail

Il est convenu ce qui suit :

Il est convenu ce qui suit : Entre : La Communauté de Communes du Lautrécois Pays d Agout (CCLPA), établissement public de coopération intercommunale dont le siège est situé Maison du Pays, 81220 Serviès, représentée par son Président,

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE DE LA COMMUNE DU CELLIER

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE DE LA COMMUNE DU CELLIER CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE DE LA COMMUNE DU CELLIER Entre les soussignés : La Commune de LE CELLIER, représentée par son Maire, Gilles BOURDU, agissant en cette qualité, d une part

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION La prise en charge de notre véhicule implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de location. Ces conditions sont valables au 01/03/2012. Réservation

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS avenue de l Allier 63800 COURNON D AUVERGNE : 04.73.77.65.00 - : transports@cournon-auvergne.fr ooooooo REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS 1 CHAPITRE I OBJET : MISE

Plus en détail

Conditions générales de location

Conditions générales de location Location de camping-cars Descriptif des véhicules Options possibles En route Conditions générales de location ALCC 88 RUE DU VERBIAL 81000 ALBI FRANCE Sommaire Page 3 Deux bouteilles de gaz: Une pleine

Plus en détail

Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW

Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW Règlement d utilisation du véhicule "276, ça roule" Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW Date de prise du minibus : / / 2015 à H Restitution du minibus : / / 2015 à H Dans le cadre de : Destination

Plus en détail

VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS

VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS Véhicules : RENAULT TRAFIC PASSENGER immatriculé BP-529-CH PEUGEOT EXPERT immatriculé DK-447-SA Entre, D une part, la Communauté

Plus en détail

Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi

Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi Ceci est un formulaire de définitif Caractéristique du véhicule confié en location Renault Master 2.5. DCI Plaque : AB-768-GB Couleur :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VOITURES DE TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VOITURES DE TOURISME CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VOITURES DE TOURISME Le présent contrat entre le LOUEUR et le CLIENT, est défini par les éléments des articles ci-après. ARTICLE 1 DESIGNATION : Le LOUEUR : LOK-OTO

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA LOCATION DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DE LA DELEGATION LANGUEDOC ROUSSILLON.

NOTE RELATIVE A LA LOCATION DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DE LA DELEGATION LANGUEDOC ROUSSILLON. Délégation Languedoc Roussillon Service Technique & Logistique Montpellier, le 15/04/2005 PM/AR/2005-198 NOTE RELATIVE A LA LOCATION DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DE LA DELEGATION LANGUEDOC ROUSSILLON.

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX MUNICIPAUX

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX MUNICIPAUX REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX MUNICIPAUX 1 SOMMAIRE I. PROCÉDURES DE RÉSERVATION 1. La demande de réservation 2. La constitution du dossier de réservation 3. La signature du contrat

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE KEY LIB

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE KEY LIB CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE KEY LIB ARTICLE 1 LE SERVICE Key Lib SA est une société d'autopartage. Ce système permet à ses adhérents, après une simple réservation sur internet, de bénéficier

Plus en détail

VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS

VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS VEHICULE INTERCOMMUNAL CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS Véhicule : RENAULT TRAFIC PASSENGER Immatriculation : BP-529-CH Entre, D une part, la Communauté de Communes de la Vallée de

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS

REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS Janvier 2010 1/5 Règlement d utilisation des véhicules de service affectés 1) Conditions générales d utilisation La mise à disposition et l utilisation

Plus en détail

Charte Véhicules Autopartage

Charte Véhicules Autopartage Groupe ASSYSTEM Charte Véhicule Autopartage 1/6 Charte Véhicules Autopartage Cette charte définit les règles d utilisation à titre professionnel et à titre privé des véhicules d autopartage mis à disposition

Plus en détail

Conditions location camping-car du camping le Pech Charmant

Conditions location camping-car du camping le Pech Charmant Conditions location camping-car du camping le Pech Charmant En VOUS confiant ce VEHICULE, Camping le pech Charmant s'engagent envers VOUS et VOUS VOUS engagez en retour dans les conditions générales contractuelles

Plus en détail

Convention de mise à disposition du minibus 9 places assises (dont 5 en fauteuil roulant) du Comité Régional Handisport Centre immatriculé CC-020-KM

Convention de mise à disposition du minibus 9 places assises (dont 5 en fauteuil roulant) du Comité Régional Handisport Centre immatriculé CC-020-KM Convention de mise à disposition du minibus 9 places assises (dont 5 en fauteuil roulant) du Comité Régional Handisport Centre immatriculé CC-020-KM Convention relative aux associations sportives affiliées

Plus en détail

Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location Contenu Conditions Générales de Location 1 Définition de termes 1 2 Régime juridique 2 3 Réservations 2 4 Prix et conditions de paiement 2 5 Caution et Garantie pour dégradation et vol 2 6 Arrivée et départ

Plus en détail

Voyager en voiture : louer un véhicule

Voyager en voiture : louer un véhicule Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en voiture : louer un véhicule Avant la location Comparer les offres des loueurs (en agence ou sur sites Internet) : s informer sur

Plus en détail

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE SANS CHAUFFEUR

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE SANS CHAUFFEUR NOM DE L ASSOCIATION - - - - - - - - - - - - - - - DATE(S) D UTILISATION DU MINIBUS - - - - - - - - - - - - - - DESTINATION - - - - - - - - - - - - - - CONTRAT REÇU EN MAIRIE LE - - - - - - - - - - - -

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS avenue de l Allier 63800 COURNON D AUVERGNE : 04.73.77.65.00 - transports@cournon-auvergne.fr ooooooo REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR 1 CHAPITRE I OBJET : MISE

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

Règlement de la bibliothèque municipale

Règlement de la bibliothèque municipale Règlement de la bibliothèque municipale Fait à Saint Aubin d Aubigné, le 06 Octobre 2014 Le Maire Jacques Richard Contenu 1 Mission de la bibliothèque... 3 2 Droits et devoirs des lecteurs... 3 2.1 Accès

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

CHARTE UTILISATEURS VEHICULES DE SERVICES

CHARTE UTILISATEURS VEHICULES DE SERVICES CHARTE UTILISATEURS VEHICULES DE SERVICES DOCUMENT EMIS PAR : Direction des Ressources Humaines Janvier 2013 Page 1 of 5 1. Politique automobile d Unis-Cité 1.1 Utilisation générale du véhicule Le véhicule

Plus en détail

Conditions générales de vente Applicables à compter du 25 juillet 2007

Conditions générales de vente Applicables à compter du 25 juillet 2007 Conditions générales de vente Applicables à compter du 25 juillet 2007 Le contrat de location conclu entre le loueur et le locataire comprend les présentes conditions générales de location, les conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION UTILISATION DU SCOOTER Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le scooter par d'autres personnes que lui même ou celles

Plus en détail

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance 3/03/06 17:07 Page 9 DEP 428 FEV. 2006 DEP 428-4 volets Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels Centre de documentation et d information de l assurance FEV. 26, bd Haussmann

Plus en détail

Demande de Subvention

Demande de Subvention l 1, rue du Pont Notre-Dame, 48000 Mende Tel / 04 66 94 09 67 Fax / 04 66 65 07 13 Demande de Subvention. 1 Renseignements sur l Association NOM.... Date et n du récépissé de déclaration de l association

Plus en détail

VILLLE DE ROUEN MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 SEPTEMBRE 2006

VILLLE DE ROUEN MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 SEPTEMBRE 2006 PROJET VILLLE DE ROUEN MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 SEPTEMBRE 2006 Article 1 er : Présentation La structure dite «Maison des Associations»,

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE ASSOCIATIF DE LA VILLE DE MAZAMET

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE ASSOCIATIF DE LA VILLE DE MAZAMET Cadre Réservé au service Mois Date D Date R PC Entre les soussignés : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE ASSOCIATIF DE LA VILLE DE MAZAMET La Ville de MAZAMET, représentée par son Maire, Olivier

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT CALIFORNIE

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT CALIFORNIE REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT CALIFORNIE ARTICLE 1 Dans le présent Règlement, le terme "d'usager" s'applique au titulaire d'un droit d'occupation dans

Plus en détail

CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR

CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR 1 PREAMBULE "Les seniors ne doivent pas être des spectateurs muets de l'évolution du monde, mais au contraire faire bénéficier leur entourage et leur environnement de toute

Plus en détail

LUDOTHEQUE MUNICIPALE

LUDOTHEQUE MUNICIPALE MAIRIE D AIMARGUES LUDOTHEQUE MUNICIPALE 6, Avenue Jean Moulin Centre Culturel 30470 AIMARGUES REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par le Conseil Municipal en date du 29 janvier 2015 Délibération n 2015-013 ARTICLE

Plus en détail

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Ville de Bar sur Aube CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Entre : La Ville de Bar sur Aube, représentée par son Maire, Philippe BORDE, Ci-après désignés «le loueur» Et Nom : Prénom : Adresse : Téléphone

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES ENTRE La ville de BREUIL-LE-SEC représentée par son Maire Monsieur DUPUIS Denis en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2010. ET Monsieur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR Dossier n : Article 1 Objet de la location FREELOC Camping-car loue au locataire signataire du présent contrat, le véhicule mentionné, suivant les clauses

Plus en détail

Valerino Location. Les tarifs sont applicables à partir du 15 décembre 2010.

Valerino Location. Les tarifs sont applicables à partir du 15 décembre 2010. Conditions générales de location Généralités Toute réservation devient définitive qu après l acceptation sans réserve de nos conditions générales de location. Ces conditions sont valables au 01/12/2010.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION AUTO CAMPING-CAR (ACC)

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION AUTO CAMPING-CAR (ACC) CONDITIONS GENERALES DE LOCATION AUTO CAMPING-CAR (ACC) Profil imposé du locataire Le conducteur doit : Être âgé de plus de 25 ans Être titulaire d'un permis de conduire depuis plus de cinq ans Être titulaire

Plus en détail

JEU RENT & GO VIRGIN RADIO RHONE

JEU RENT & GO VIRGIN RADIO RHONE JEU RENT & GO VIRGIN RADIO RHONE Article 1 : VIRGIN RADIO RESEAU SUD, SA au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 28 rue François 1 er - 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et

Plus en détail

DÉCLARATION DE SINISTRE

DÉCLARATION DE SINISTRE DÉCLARATION DE SINISTRE Consignes destinées aux Déclarants (à lire attentivement avant de remplir la déclaration) I. COMMENT UTILISER LA DÉCLARATION? - Cette déclaration doit être utilisée pour tous les

Plus en détail

Convention de mise à disposition du Véhicule Associatif Intercommunal des Rives de l Arn

Convention de mise à disposition du Véhicule Associatif Intercommunal des Rives de l Arn SIVOM DES RIVES DE L ARN Mairie de Pont de l Arn 81660 PONT DE L ARN Cadre réservé au service Chèque caution Réf assurance assos Convention signée Convention de mise à disposition du Véhicule Associatif

Plus en détail

Le suivi de la gestion de la Salle des Fêtes de la Mare est assuré par le Service Animation (3 impasse Mercure 97438 SAINTE MARIE)

Le suivi de la gestion de la Salle des Fêtes de la Mare est assuré par le Service Animation (3 impasse Mercure 97438 SAINTE MARIE) La Salle des Fêtes de la Mare située au 3, Impasse Mercure 97438 SAINTE MARIE est mise à la disposition des personnes privées sur la base du règlement suivant. Article premier Gestion Le suivi de la gestion

Plus en détail

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Service Culturel Août 2006 Location de salles 01 34 45 97 19 VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Règlement Intérieur : Salle GARVARENTZ Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT VALERI

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT VALERI REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT VALERI ARTICLE 1 L'exploitation du parc public de stationnement situé à NICE, 60 Avenue Borriglione a été concédée par la

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES 1. INTRODUCTION Le Règlement sur la circulation et le stationnement des véhicules définit les règles à suivre concernant l utilisation des

Plus en détail

Murs de grimpe Tour infernale Tyrolienne A la recherche de l équilibre

Murs de grimpe Tour infernale Tyrolienne A la recherche de l équilibre Murs de grimpe Tour infernale Tyrolienne A la recherche de l équilibre Route de Soulce 4, 2863 Undervelier Site web : www.gsab-aventures.ch Mail : info@gsab-aventures.ch Téléphone Suisse : +41 797781241

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION HERTZ. En Corse

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION HERTZ. En Corse CONDITIONS GENERALES DE LOCATION HERTZ En Corse ATTENTION : 1- En cas de non présentation du client (no show) ou en cas de non présentation des documents nécessaires à la location (permis de conduire,

Plus en détail

PLANeTE vacances. Ce document est conçu afin de faciliter les relations entre les familles et l association organisatrice.

PLANeTE vacances. Ce document est conçu afin de faciliter les relations entre les familles et l association organisatrice. REGLEMENT INTERIEUR PLANeTE vacances de la commune de CHALLANS Préambule : Le présent règlement a pour but de vous donner toutes les informations pratiques concernant l accueil de loisirs «Planète Vacances»

Plus en détail

DÉCLARATION DE SINISTRE

DÉCLARATION DE SINISTRE DÉCLARATION DE SINISTRE Consignes destinées aux Déclarants (à lire attentivement avant de remplir la déclaration) I. COMMENT UTILISER LA DÉCLARATION? - Cette déclaration doit être utilisée pour tous les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VEHICULE SANS CHAUFFEUR

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VEHICULE SANS CHAUFFEUR SARL LOC CAR DREAM 8 rue André Marie Ampère Z.A. La Fossette 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE RCS n 504 497 652 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VEHICULE SANS CHAUFFEUR Les présentes conditions sont conclues

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Modèle Indicatif - kokowai.com Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : (nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : Téléphone portable : Email

Plus en détail

REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION

REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION Chapitre 1 : les droits des utilisateurs Chapitre 2 : les obligations des utilisateurs Chapitre 3 : l'utilisation du véhicule Chapitre

Plus en détail

LES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES

LES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES PREFECTURE DE LA MANCHE DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la Circulation LES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES Code des transports Articles L 3120-1 à L 3120-5

Plus en détail

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT POUR PARTICULIERS. La commune de NERON représenté par son maire, Madame Geneviève LE NEVE, demeurant

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT POUR PARTICULIERS. La commune de NERON représenté par son maire, Madame Geneviève LE NEVE, demeurant Mairie de Néron 2 Grande Rue 28210 NERON Tél.02.37.82.51.82 - Fax.02.37.82.79.11 Mairie.neron28@wanadoo.fr Site Internet : http://www.mairie-neron.fr/ LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

SALLE POLYVALENTE DE CONDAT 15190 REGLEMENT INTERIEUR

SALLE POLYVALENTE DE CONDAT 15190 REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE DE CONDAT 15190 REGLEMENT INTERIEUR Préambule. Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les principales dispositions de location de la salle polyvalente de Condat. En signant

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION AUTO EUROPE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION AUTO EUROPE ONDITIONS GÉNÉRALES von 6 25.06.2014 18:44 CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION AUTO EUROPE ARTICLE 1 : RÉSERVATION D'UNE LOCATION DE VÉHICULE ARTICLE 2 : DOCUMENTS ET GARANTIES À FOURNIR AU LOUEUR DU VEHICULE

Plus en détail

Automobile : si l on refuse de vous assurer. Fédération française des sociétés d assurances DEP 454 MAI 2005

Automobile : si l on refuse de vous assurer. Fédération française des sociétés d assurances DEP 454 MAI 2005 DEP 454 MAI 2005 Automobile : si l on refuse de vous assurer Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09

Plus en détail

Demande de réservation

Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 ASSOCIATIONS NON GABERICOISES ET COLLECTIVITES Demande de réservation Ker-Anna : petite salle petite et grande salles Ti-Kreis : LE PRENEUR Je soussigné(e) (nom, prénom)

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DU «55»

CONTRAT DE LOCATION DU «55» Association Culturelle Juive 55, rue des Ponts F-54000 Nancy téléphone : 03 83 35 26 97 télécopie : 03 83 37 33 04 courriel : acj55@free.fr CONTRAT DE LOCATION DU «55» NOM DU LOCATAIRE N TÉL.. ADRESSE

Plus en détail

Contrat de location d une place de parking

Contrat de location d une place de parking Contrat de location d une place de parking ENTRE : - La Ville de Massy, représentée par Monsieur Vincent DELAHAYE Sénateur-Maire, en vertu d une délibération n - 27 en date du 12 mars 2015 d une part,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS Mise à jour : 01 octobre 2012 Article 1 OBJET DU CONTRAT Alpes-AutoPartage met à la disposition de l adhérent, désigné dans

Plus en détail

Contrat de location. Motrhome modèle : CI Riviera Garage 2010 N de plaque : YEI-926. Entre (le locataire et conducteur) Domicilé

Contrat de location. Motrhome modèle : CI Riviera Garage 2010 N de plaque : YEI-926. Entre (le locataire et conducteur) Domicilé Contrat de location Motrhome modèle : CI Riviera Garage 2010 N de plaque : YEI-926 Entre (le locataire et conducteur) Domicilé Date de naissance..(age minimum 26 ans) Permis de conduire n.emis à Carte

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE LOCATION SARL BOXER PASSION LOCATION MOTOS BMW

CONDITION GENERALES DE LOCATION SARL BOXER PASSION LOCATION MOTOS BMW CONDITION GENERALES DE LOCATION SARL BOXER PASSION LOCATION MOTOS BMW Le Locataire est la personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat. Dans le cas d'une personne physique le Locataire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRET DE MATERIEL

CONDITIONS GENERALES DE PRET DE MATERIEL CONDITIONS GENERALES DE PRET DE MATERIEL Entre d une part Le M.A.P.C.U (Mouvement Associatif Pour les Cultures Urbaines) dont le siège est situé Friche Culturelle L Imprimerie, 14 rue Ernest Renan, 31200

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2009 ; Le

Plus en détail

Dans un souci de transparence et de qualité, nous vous invitons vivement à prendre connaissance des informations relatives à votre location.

Dans un souci de transparence et de qualité, nous vous invitons vivement à prendre connaissance des informations relatives à votre location. Dans un souci de transparence et de qualité, nous vous invitons vivement à prendre connaissance des informations relatives à votre location. Avant de signer votre contrat de location ***** En agence ou

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION entre loueur et locataire. 1. Sujet de la location Le loueur donne en location la maison de vacances située Filip Van Maestrichtplein 6 à Ostende (Belgique) au locataire.

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE SCOOT NOMAD (JONAS SARL) SCOOT NOMAD (JONAS SARL)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE SCOOT NOMAD (JONAS SARL) SCOOT NOMAD (JONAS SARL) CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE SCOOT NOMAD (JONAS SARL) SCOOT NOMAD (JONAS SARL) est ci-après désignée «Loueur» Le client est ci-après désigné «Locataire» 1. LA LOCATION 1.1 Par les présentes, le

Plus en détail

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers.

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers. Freesbee SA, société gérante du site freesbee.ch, n intervient pas dans la location. Par conséquent, elle ne serait être tenue responsable d une mauvaise exécution du présent contrat par l une ou l autre

Plus en détail

Bienvenue chez. Pour plus d informations. "Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis" contact@pam93.info www.pam93.info www.infomobi.

Bienvenue chez. Pour plus d informations. Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis contact@pam93.info www.pam93.info www.infomobi. Bienvenue chez "Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis" PAM93 est un service public de transport collectif à la demande destiné aux personnes handicapées. Il est exploité par FlexCité 93

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR MAISON DES ASSOCIATIONS 5 bis, rue de la Forêt 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR 1 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 2 ACCES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 3 - CONDITIONS

Plus en détail

*" +!"! *" +!"!!!!%,#!" -.//0 * '!"! * '!

* +!! * +!!!!!%,#! -.//0 * '!! * '! !" #$% &' () *" +!"! *" +!"!!!!%,#!" -.//0 * '!"! * '!!!1 *" +!! 2 * '! *!-!" * # *!!!! * 3 * '!!4 *' '!5 6'6!778,7978 :;../

Plus en détail

A PROPOS DE LEASEUROPE

A PROPOS DE LEASEUROPE Introduction : Que ce soit pour votre usage personnel, pour affaires, ou suite à une panne/accident de votre voiture personnelle, le marché de la location d utilitaires et de voitures est en pleine expansion.

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RESERVATION AUTO EUROPE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RESERVATION AUTO EUROPE CONDITIONS GÉNÉRALES DE RESERVATION AUTO EUROPE ARTICLE 1 : RESERVATION D'UNE LOCATION DE VEHICULE ARTICLE 2 : DOCUMENTS ET GARANTIES A FOURNIR AU LOUEUR DU VEHICULE ARTICLE 3 : INFORMATIONS GENERALES

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

des techniques culturales associées en maraîchage biologique en planches permanentes»

des techniques culturales associées en maraîchage biologique en planches permanentes» RENAGE, le 23/09/14 Bonjour, Nous vous confirmons votre inscription à la formation «Découverte de l'outillage adapté et des techniques culturales associées en maraîchage biologique en planches permanentes»

Plus en détail

Parce que vous avez atteint ce stade, nous voulons vous remercier de visiter notre site Web et nous voulons vous connaître.

Parce que vous avez atteint ce stade, nous voulons vous remercier de visiter notre site Web et nous voulons vous connaître. Termes et conditions de location Ce document a été rédigé pour vous guider dans les étapes de la réservation, donc vous trouverez ici tous les détails et les frais pour les services fournis; ainsi, nous

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION. Nom et Prénom* :... Date de naissance * :... Adresse * :... ... Code Postal* : Ville * :... @* :...

CONTRAT D ADHESION. Nom et Prénom* :... Date de naissance * :... Adresse * :... ... Code Postal* : Ville * :... @* :... 1, Place d Espagne 64000 Pau www.idelib.com 05 59 14 02 50 CONTRAT D ADHESION Titulaire de l abonnement (en lettres majuscules) Civilité* : Mademoiselle Madame Monsieur Nom et Prénom* :... Date de naissance

Plus en détail

Demande de réservation de salle, de matériel, d un véhicule.

Demande de réservation de salle, de matériel, d un véhicule. Demande de réservation de salle, de matériel, d un véhicule. DEMARCHE A SUIVRE : La demande doit être adressée à Monsieur le Maire dès que la date de la manifestation est arrêtée et au plus tard deux mois

Plus en détail

Mme Paget (ou son représentant) assure la gestion locative du Pavillon Saint Clair et du studio la vigie.

Mme Paget (ou son représentant) assure la gestion locative du Pavillon Saint Clair et du studio la vigie. Mme Paget (ou son représentant) assure la gestion locative du Pavillon Saint Clair et du studio la vigie. Mme Paget est responsable de la location du Pavillon Saint Clair et du studio la vigie dès l'arrivée

Plus en détail

Le plus beau livre Reste à écrire C est celui de notre vie.

Le plus beau livre Reste à écrire C est celui de notre vie. Règlement d'ordre intérieur de la bibliothèqueludothèque communale d'arlon b i b l i o t h è q u e - l u d o t h è q u e c o m m u n a l e d a r l o n Parc des Expositions, 5 B-6700 Arlon Tél. : 063 22

Plus en détail