PRESENTATION DU PORTAIL SIMULATOR ONLINE

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1 PRESENTATION DU PORTAIL SIMULATOR ONLINE Le portail Simulator Online a été conçu pour fournir à l'entreprise et aux professionnels une information aussi exhaustive que possible, de façon claire et simple à utiliser. Il comprend 12 modules horizontaux organisés par thèmes et 9 modules verticaux qui ont un caractère plus général. Les modules horizontaux traitent de manière didactique des questions pratiques que se posent les chefs d'entreprises au quotidien sur le plan de l'information juridique, fiscale, comptable, douanière, financière et réglementaire. Les modules verticaux apportent à l'utilisateur une documentation légale et réglementaire sous forme d'une sélection de textes de lois actualisés, de réponses données par l'administration fiscale aux questions des contribuables, d'un agenda réglementaire, des cas pratiques, des simulateurs types, etc... L'accès à chaque module peut se faire par le sommaire général des thèmes sur l'écran d'accueil ou par recherche en texte intégral à l'intérieur de chaque module. L'information fournie par l'ensemble des modules est mise à jour et enrichie de façon continue par l'équipe du portail, ainsi que grâce au feedback des utilisateurs.

2 Détail des 12 modules horizontaux Juridique : Le module "juridique" permet de se renseigner en particulier sur "les caractéristiques juridiques d'une société" sous forme de questions-réponses. Ce module permet d'accéder également "à la naissance des sociétés" par type, "à la vie des sociétés" et les réponses renvoient aux modèles des documents juridiques, élaborés par des juristes, que l'intéressé peut servir et imprimer. Par ailleurs, le renvoi aux extraits de textes de lois et/ou à la jurisprudence concernée est proposé le cas échéant à l'intérieur de la réponse. A l'intérieur du module juridique, et comme pour tous les autres modules, l'utilisateur peut consulter, à travers la fenêtre intitulée "Mémentos", les textes de lois dûment actualisés par l'auteur du portail et autres textes légaux (décrets, arrêtés...) afin d'étayer les questionsréponses contenues dans le module concerné. Finances : Le module "Finances" comprend les rubriques "finances" et "réglementation des changes". La rubrique "finances" inclut les opérations bancaires en général et propose par exemple un simulateur de calcul d'un tableau d'amortissement d'emprunt que l'utilisateur pourra éditer. La rubrique "Business Plan" explique sous forme de questions-réponses le détail des composantes d'un business plan à travers des exemples concrets. L'utilisateur peut également accéder aux formulaires bancaires principaux du Groupe Banque Populaire, les servir et les imprimer. Cette rubrique propose également des simulateurs de calcul des ratios, de calcul d'un crédit bail, etc..., ainsi que les incitations aux PME dûment détaillées. A tout moment, l'intéressé peut accéder, en parallèle, à travers les "Mémentos" aux textes de lois dûment actualisés concernant ce module, aux circulaires de Bank Al Maghrib, afin d'illustrer les questions-réponses contenues dans le module. Code Pénal : Le module "Code Pénal" comprend pas moins de 12 rubriques, dont "le chèque", traité également sous forme de questions-réponses dans le Code de Commerce. Cette rubrique renvoie aussi à quelques extraits de textes de lois dûment actualisés. Le module explique en général ce qu'est le droit pénal, toujours selon le principe de questions-réponses. Ce module permet de comprendre plus aisément la responsabilité pénale du dirigeant. Fiscal : Le module "Fiscal" comprend les questions-réponses relatives aux impôts et taxes en vigueur. Sa rubrique "Mémentos" comprend en particulier le Code Général des Impôts dûment actualisé de la loi de Finances Le CGI a été découpé par article afin de permettre, au niveau de chaque article, un lien vers la section concernée de la note circulaire explicative de la Direction Générale des Impôts. Cette note circulaire a donc elle même été découpée en sections, et chaque section est présentée de façon pratique derrière chaque article du CGI qu'elle illustre. Elle est représentée par le lien suivant au bas de chaque article du CGI : " Cliquez ici pour afficher la note circulaire"

3 Code de Commerce Le module Code de commerce traite de 7 rubriques dont la qualité de commerçant, le fonds de commerce, la lettre de change et les difficultés d'entreprises. Chaque rubrique est traitée sous forme de questions-réponses et chaque réponse renvoie selon le cas à un extrait de texte de loi et/ou une jurisprudence. Audit A travers le module audit, toute personne pourra se familiariser avec les diverses phases d un audit et du contrôle des différents cycles de l entreprise. En navigant à travers ce module, l utilisateur pourra comprendre la notion d audit et en appréhender les différents enjeux à travers la rubrique «Audit Financier et commissariat aux comptes». Il pourra par exemple obtenir des réponses et/ou des modèles aux questions suivantes : - Qu est ce qu un seuil de signification et comment le déterminer? - Dans quels cas le secret professionnel du commissaire aux comptes peut-il être levé? - Quelle est la durée du mandat d un commissaire aux comptes?. L'utilisateur pourra se familiariser également avec la documentation du dossier d audit et les outils d audit et de contrôle dont peuvent user aussi bien les intervenants externes qu internes de l entreprise à travers la rubrique «Documentation et outils d audit». Comptable Le module Comptable s adresse à toute personne intéressée par les aspects liés à la comptabilité d une entreprise. Ce module comprend également de nombreux cas pratiques permettant de mieux appréhender les clarifications apportées. En navigant à travers ce module, l utilisateur pourra se familiariser avec la notion de comptabilité et ses principes (rubrique «Données et principes de la comptabilité») ainsi qu avec les supports de celle-ci (rubrique «Documents de base de la comptabilité»). L'utilisateur pourra également trouver des réponses et des cas pratiques sur la matérialisation dans les comptes des opérations courantes dans la vie d une entreprise (rubrique «Opérations courantes»). C.N.S.S Ce module comprend 2 rubriques A.M.O et C.N.S.S. En navigant à travers ce module, l utilisateur pourra se familiariser avec toutes les questions se rapportant à la C.N.S.S et à l'a.m.o, en matière d'immatriculation, de transfert de siège, de calcul des cotisations, changement d'activité, etc...toute la rubrique renvoie aux imprimés de la C.N.S.S que l'utilisateur pourra servir et imprimer. Pour l'a.m.o l'utilisateur pourra trouver réponses aux exemples de questions suivants : Qu est ce que l assurance maladie obligatoire (AMO)? A qui s applique l'assurance maladie obligatoire? Quels sont les bénéficiaires du régime d assurance maladie obligatoire (AMO)? A quel organisme les enfants sont-ils déclarés, si les deux parents sont assurés? A quel organisme les enfants sont-ils déclarés, en cas de divorce?

4 Immobilier : Ce module comprend les questions-réponses usuelles relatives à la "donation immobilière", la "procédure d'immatriculation", le "contrat sous condition suspensive", le "contrat de vente", comme par exemple : La signature du contrat de vente opère-t-elle le transfert de propriété?, Une société anonyme peut-elle acquérir un bien immobilier à l extérieur du périmètre urbain? Un simulateur de calcul des droits immobiliers est proposé dans ce module. Douane : Ce module comprend le tarif douanier accessible par nomenclature ou dénomination de même qu'un simulateur de calcul des droits d'importation en fonction de la nomenclature d'un produit donné. Il permet d'accéder également aux questions et réponses de l'administration des douanes et impôts indirects, selon qu'on soit entreprise, transitaire ou particulier. La rubrique "Mémentos" comprend entre autres le Code des Douanes et Impôts Indirects dûment actualisé. Code du travail : Ce module traite en particulier de toutes les questions concernant le recrutement, le licenciement, la durée légale de travail, et d'une manière générale toutes les questions pertinentes pour l'employeur et l'employé. Il inclut également des modèles de contrat de travail, d'un simulateur pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement,... D.O.C. / Code de la Famille : Ce module comprend 4 rubriques : le Dahir des Obligations et Contrats (D.O.C.) proprement dit, le mariage, le divorce et l'héritage. La rubrique D.O.C. propose une vaste somme d'informations, en particulier sur les obligations et contrats. Dans la rubrique "Mémentos", on trouvera entre autres le Dahir des Obligations et Contrats, le Code de la nationalité. Le mariage, le divorce et l'héritage ont fait l'objet de rubriques séparées au vu de leur importance. Des cas pratiques avec des simulateurs ont été introduits pour traiter de la compréhension de toutes les situations possibles en matière d'héritage.

5 Détail des 9 Modules verticaux Principaux textes de lois actualisés : Large sélection de textes réglementaires parus au Bulletin Officiel et actualisés des différentes modifications postérieures par l'auteur du portail. Questions et Réponses de l'administration fiscale : Réponses de l'administration fiscale aux diverses questions posées par les contribuables depuis Avantages fiscaux : Guide précisant les avantages par secteur d'activité. Agenda réglementaire : Agenda fiscal et juridique avec les imprimés à servir pour les différentes formalités réglementaires. Catégorisation fiscale : Modalités de la procédure de la catégorisation fiscale pour un traitement privilégié en faveur des entreprises ayant fait preuve d un niveau avancé de transparence et de civisme fiscal. Aide-mémoire de l'entreprise et du particulier : Rappeler aux entreprises et aux particuliers leurs obligations fiscales et légales. Cas pratiques types : Cas pratiques concrets pour permettre la compréhension de différentes situations fiscales, juridiques, comptables, financières ou d'ordre successoral. Simulateurs types : Reprise de tous les simulateurs présentés dans les modules horizontaux pour permettre un accès plus rapide à l'utilisateur régulier du portail. Documents types : Reprise de tous les documents et imprimés à servir contenus dans les modules horizontaux pour permettre un accès immédiat à l'utilisateur régulier du portail.