Code AFSCA : Titre du certificat : Nombre total de pages :

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1 I. Champ d application Description du produit Code NC Pays Chevaux ZA II. Certificat bilatéral Code AFSCA : Titre du certificat : Nombre total de pages : EX.VTL.ZA Certificat vétérinaire pour l exportation de chevaux vers la République d Afrique du Sud. 5 pg. III. Informations générales Agrément pour l exportation vers l Afrique du Sud L opérateur doit disposer d un permis d importer pour pouvoir exporter des chevaux vers l Afrique du Sud. La procédure pour l'obtention d'une autorisation d'importation est accessible sur le site internet des autorités compétentes d Afrique du Sud ( dans le menu 'Import/Export'. IV. Conditions spécifiques Quarantaine préalable à l exportation Les chevaux destinés à être exportés vers l Afrique du Sud doivent être soumis à une quarantaine d au moins 30 jours préalablement à l exportation. Les conditions suivantes doivent être remplies en ce qui concerne la quarantaine. - L espace de quarantaine doit être préalablement approuvé par l UPC et doit répondre aux conditions générales mentionnées dans l instruction générale relative à la quarantaine/l isolement, publié sur le site internet de l AFSCA (voir lien mentionné ci-dessous). - Chaque mise en quarantaine de chevaux doit être préalablement notifiée par écrit à l UPC. La demande d approbation de l espace de quarantaine et les notifications de mise en quarantaine doivent être envoyées à temps à l UPC, au moyen du formulaire de demande EX.VTL.QU-IS.demande publié sur le site internet de 1 / 5

2 l AFSCA ( «Demande d approbation d un espace de quarantaine/d isolement Notification du placement en quarantaine/en isolement»). Toute mise en quarantaine peut être soumise, à n importe quel moment au cours de la période de quarantaine, à un contrôle aléatoire de l UPC. V. Conditions de certification Le propriétaire du cheval à exporter doit fournir une déclaration sur l honneur qui détaille les différents endroits où le cheval à exporter a résidé au cours des 6 mois précédant l exportation. Le lieu où est réalisée la quarantaine doit être pris en compte dans les lieux de résidence avant exportation. Cette déclaration est utilisée comme base lors de la certification de différents points du certificat (voir modèle n 1 à la fin de cette instruction). Point 2 : renseigner le numéro indiqué sur le permis d importer délivré par les autorités sud-africaines. Point 4.2 : renseigner l exploitation de résidence des chevaux avant leur mise en quarantaine. Point 4.3 : renseigner l exploitation où a été réalisée la quarantaine préalable à l exportation. Point 8.1 : cette déclaration peut être signée après contrôle des données mentionnées dans la déclaration écrite du propriétaire du cheval à exporter (modèle n 1 à la fin de cette instruction). Point 8.2 : cette déclaration peut être signée sur base de la réglementation, toutes les maladies mentionnées étant à déclaration obligatoire en Belgique. Points 8.3 et 8.4 : ces déclarations peuvent être signées après contrôle du statut sanitaire de la Belgique pour les maladies mentionnées. Ce contrôle peut être effectué sur le site internet de l AFSCA. Point 8.5 : cette déclaration peut être signée sur base du statut sanitaire de la Belgique en matière de fièvre du Nil occidental. Ce contrôle peut être effectué sur le site internet de l AFSCA. Si la Belgique n est pas indemne, il faut par ailleurs vérifier le statut sanitaire des exploitations dans lesquelles le cheval à exporter a résidé au cours des deux derniers mois avant l exportation. Si le cheval est vacciné contre la fièvre du Nil occidental, la date de vaccination doit être mentionnée sur le certificat. Cette information est complétée après contrôle de la section V du passeport équin. 2 / 5

3 Points 8.6 à 8.8 : les maladies mentionnées dans ces points ne sont pas à déclaration obligatoire. Ces déclarations ne peuvent donc être signées que sur base d une déclaration écrite des vétérinaires agréés qui avaient le cheval à exporter sous leur supervision pendant leur résidence dans les exploitations concernées pour les durées mentionnées (voir modèle n 2 à la fin de cette instruction). Métrite contagieuse équine : une déclaration doit être fournie pour les exploitations de résidence au cours des 2 mois avant exportation. Maladie de Borna : une déclaration doit être fournie pour les exploitations de résidence au cours des 3 mois avant exportation. Streptococcus equi : une déclaration doit être fournie pour les exploitations de résidence au cours des 6 mois avant exportation. Dans le cas de Streptococcus equi, un résultat favorable pour une analyse réalisée pendant la quarantaine peut remplacer la nécessité de rassembler les attestations des vétérinaires agréés. Point 8.9 : cette déclaration peut être signée après contrôle physique par le vétérinaire certificateur lors de la certification. Point 8.10 : cette déclaration peut être signée après contrôle. Les conditions mentionnées sous le point «IV. Conditions spécifiques» de cette instruction doivent avoir été respectées. Point 8.11 : ces déclarations peuvent être signées après contrôle. Celles qui ne sont pas d application (point ) doivent être biffées. Les résultats des analyses de laboratoire doivent être présentés à l'agent certificateur par le propriétaire du cheval. Les analyses pour Streptococcus equi (Point ) ne doivent pas être réalisées si les attestations des vétérinaires agréés peuvent être présentées pour les exploitations de résidence au cours des 6 derniers mois avant exportation. Point 8.12 : cette déclaration peut être signée après contrôle de la section V du passeport équin. La déclaration qui n'est pas d'application doit être supprimée et les dates de vaccination doivent être complétées. Point 8.13 : cette déclaration peut être signée sur base d une déclaration du vétérinaire agréé qui a administré le traitement au cheval à exporter (voir modèle n 3 à la fin de cette instruction). Point 8.14 : cette déclaration peut être signée après contrôle physique par le vétérinaire certificateur lors de la certification. Point 8.15 : d application uniquement si le cheval exporté est une jument de plus de 18 mois; dans les autres cas, barrer la déclaration. Cette déclaration peut être signée sur base d une déclaration du vétérinaire qui confirme que la jument est gestante ou non (voir modèle n 3 à la fin de cette instruction). L option qui n est pas d application doit être barrée. Si la gestation est 3 / 5

4 confirmée, la date de la dernière saillie doit être mentionnée et celle-ci ne peut pas dater de plus de 240 jours. L opérateur doit apporter les preuves nécessaires. V. Modèles de déclarations Modèle de déclaration n 1 : déclaration du propriétaire Je, soussigné..., propriétaire du cheval/des chevaux mentionné(s) ci-dessous déclare sur l honneur que le cheval/les chevaux a/ont séjourné en Belgique depuis la naissance ou durant une période ininterrompue d'au moins 60 jours avant l'expédition, conformément au détail fourni dans le tableau cidessous : (Notez le nom et l'adresse de l'exploitation/des exploitations et la période de séjour pour les 60 derniers jours précédant l'expédition) Nom et numéro d'identification du cheval : Nom et adresse de l'exploitation : Période de séjour (du. au...) : Signature : Nom et adresse du signataire : Date de signature : 4 / 5

5 Modèle n 2 : déclaration du vétérinaire agréé relative aux exploitations de résidence du cheval Je, soussigné (nom), vétérinaire agréé avec n d ordre. (n d ordre), déclare que le cheval. (nom et identification du cheval) a séjourné dans l exploitation.... (nom et adresse de l exploitation) du / / au / / (dates de séjour) et : qu aucun cas de fièvre du Nil occidental, de métrite contagieuse équine ou d infection à Streptococcus equi n a été rapporté/observé dans cette exploitation pendant que le cheval susmentionné y séjournait; qu aucun cas de maladie de Borna n a été observé dans cette exploitation pendant que le cheval susmentionné y séjournait ni au cours des 12 mois précédant ce séjour. Date et signature : Modèle n 3 : déclaration du vétérinaire agréé relative aux traitements et analyses réalisées pendant la quarantaine Je, soussigné (nom), vétérinaire agréé avec n d ordre. (n d ordre), déclare que le cheval. (nom et identification du cheval) : a été traité contre les parasites internes au moyen de.. (substance active) au cours des 7 jours précédant l exportation; a été soumis à un test de gestation pendant la période de quarantaine et qu elle est non gestante, qu elle est gestante et que la dernière saillie a eu lieu le.../.../... (date de dernière saillie). (barrer ce point si le cheval exporté est une jument de moins de 18 mois, un hongre ou un étalon) Date et signature : 5 / 5