L'opérateur Économique Agréé

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L'opérateur Économique Agréé"

Transcription

1 file:///c:/documents%20and%20settings/mbull/bureau/aeo_final%20cs.jpg file:///d:/abartala/monbureau/présentation/aeo_final%20cs.jpg L'opérateur Économique Agréé 1

2 CLUB DE L'INTERNATIONAL D'AUVERGNE Nouveau statut douanier : l'opérateur économique agréé Vendredi 10 février 2012 Annick BARTALA Directrice fonctionnelle des douanes Chef du bureau de la politique du dédouanement (Bureau E3) Direction générale des douanes et droits indirects 2

3 Qu'est ce que l'oea? L'OEA est une démarche volontaire et partenariale avec l'administration des douanes. Le statut d'oea permet à l'entreprise (PME ou groupe) d'acquérir un label de qualité sur les process douaniers et sûreté sécurité qu'elle met en œuvre. Le statut d'oea garantit que l'entreprise à identifier et à maitriser ses risques douaniers et en matière de sûreté sécurité. Le statut d'oea délivré par l'administration des douanes françaises est reconnu dans toute l'union Européenne et dans les pays signataires d'accord de reconnaissance mutuelle. 3

4 Pourquoi être OEA? - Parce que je suis un acteur et un partenaire fiable du commerce international. - Parce que je veux un label de confiance délivré au plan communautaire et reconnu sur la scène internationale. - Parce que l'oea me donne des avantages au plan commercial et douanier. - Et aussi, parce que j'ai déjà eu un audit dans le cadre de mes procédures domiciliées. 4

5 OEA et les autres agréments OEA et exportateur agréé : L'exportateur agréé maîtrise les règles de l'origine préférentielle pour une opération douanière donnée. Cet agrément contribue à la sécurité juridique et commerciale des opérations douanières de l'entreprise. C'est un élément favorable pris en compte lors de l'audit OEA. OEA et chargeur connu : Le chargeur connu a reçu un agrément par l'etat concernant la séurisation d'un expédition de fret aérien avant remise à un agent de fret. C'est un élément favorable pris en compte lors de l'audit OEA. OEA et normes ISO : Les normes ISO concourent à la sécurisation et à la formalisation de process. C'est un élément favorable pris en compte lors de l'audit OEA. 5

6 Les conditions à remplir pour être OEA - Réaliser des opérations douanières hors UE et/ou de commerce international. - Répondre à certains critères en matière de douane et de sécurité-sûreté. - Remplir un Questionnaire d'auto-evaluation (QAE) et fournir les documents appropriés. - Accepter de se faire auditer. - Le «plus» : concevoir la démarche OEA comme un projet d'entreprise qui mobilise tous les secteurs d'activités. 6

7 Circonstances historiques de la création du label OEA Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale douanière renforce la sécurisation des échanges internationaux : États-Unis : programme C-TPAT (créé en novembre 2001, formalisé en 2006), CSI (2003), 100% scanning (réflexion). OMD : Cadre des normes SAFE (juin 2005), le statut OEA (ou assimilé) est mis en oeuvre par la plupart des acteurs du commerce international (Chine, Chili, Brésil, Inde, Japon, Corée, pays de l OCDE). UE : Amendement sûreté (avril 2005 et octobre 2006) avec la mise en place d ICS (Import Control System) et d'ecs (Export Control System) procédures de contrôle des importations et des exportations. En contrepartie à ces obligations, la Commission européenne a prévu un statut permettant de conserver les avantages douaniers et de maintenir une fluidité correcte de la chaine logistique internationale : le statut d'oea. 7

8 Qu'est-ce-que le label OEA? Trois types de certificats : 1/ OEAC Simplifications douanières : permet de bénéficier des simplifications prévues par la réglementation douanière. 2/ OEAS Sûreté-sécurité : permet de bénéficier des facilités relatives aux contrôles douaniers touchant à la sécurité et à la sûreté à l'entrée ou à la sortie de la Communauté. 3/ OEAF certificat complet : permet de bénéficier des simplifications et des facilités autorisées par les deux certificats. Le statut OEA octroyé par un État membre est reconnu par les autres États membres. 8

9 Quels critères dois-je remplir pour être OEAC simplifications douanières? Compatibilité et accessibilité des systèmes comptables et logistiques au contrôle douanier. Les critères OEAC Système logistique distinguant les marchandises communautaires et les marchandises tierces. Procédures permettant la détection des irrégularités et des fraudes. Identiques à l'audit des procédures domiciliées (Annexe 67) Gestion satisfaisante des licences ou des autorisations relatives à la politique commerciale ou à la PAC. Archivage et protection des données satisfaisants Sensibilisation des employés à la fraude et aux irrégularités et communication avec la DGDDI en cas de difficultés à se conformer aux règles. Protection et sécurisation des systèmes informatiques. Solvabilité financière au cours des 3 dernières années. 9

10 Quels critères dois-je remplir pour être OEAS sécurité-sûreté? Les critères OEAS Normes strictes en matière de protection contre les intrusions de bâtiments, notamment dans les lieux de stockage de marchandises. Contrôle des unités de transport ou de fret lors de la réception et l'expédition des marchandises. Gestion et identification différenciée des marchandises prohibées ou soumises à restrictions. Engagement de l'opérateur à fiabiliser ses partenaires pour mieux sécuriser la chaîne logistique internationale. Vérification des antécédents des employés appelés à occuper des postes sensibles sur le plan de la sécurité (dans le respect des dispositions légales). Programme de sensibilisation aux problèmes de sécurité pour personnel affecté aux tâches de logistique internationale. 10

11 Le processus de certification Préparation QAE + documents + environnement de la société Rencontre CCE/PAE Phase de réflexion Mobilisation de tous les secteurs de l'entreprise concernés par le projet OEA Dépôt demande PRODOUANE Audit sur pièce et sur site Certification Suivi Quel certificat? jours CCE SRA 11

12 La préparation de la demande Elle est indispensable Plus elle sera de qualité, plus rapide sera l'audit L audit douanier est basé sur l examen des processus (formalisation) et de l organisation interne de l entreprise (démarche d assurance qualité des procédures utilisées). La demande de statut OEA correspond à un projet d'entreprise : il convient de bien préparer l'évaluation de la conformité aux critères et d impliquer en amont l'ensemble des services concernés (douane, logistique, comptabilité, informatique, achats, sécurité, qualité, etc). La CCE/PAE est présente pour vous aider à préparer la certification (notice explicative du QAE sur le site Prodouane). 12

13 Le dépôt de la demande - Dépôt de la demande sur le site web (compte certifié) OU dépôt d'une demande papier adressée au Bureau E3 de la DGDDI. - Une demande par SIREN. Documents nécessaires : - Formulaire de demande (Prodouane ou papier) - Questionnaire d'auto-évaluation (QAE) - Organigramme des principaux responsables (noms+prénoms) - K-Bis (moins de 3 mois) 13

14 Le questionnaire d'auto-évaluation - Le QAE permet une auto-évaluation par rapport aux critères OEA (questions ouvertes). - Outil de diagnostic et de compréhension du fonctionnement de l'entreprise. - Plus les réponses au QAE seront précises, plus l'audit sera rapide. QAE : cartographie à l'instant T du fonctionnement de la société. Points d'attention : - Le QAE se compose de 200 questions. - Ces questions peuvent concerner plusieurs services. - En cas de difficulté, contacter la CCE. - Être en capacité d'illustrer les réponses par des procédures écrites ou par un dispositif en place. 14

15 Les clefs de la réussite de la certification OEA Démarche partenariale avec l'administration des douanes, l'oea doit être conçu comme un projet d'entreprise mobilisant l'ensemble des secteurs de l'entreprise (commercial, logistique, financier, GRH...). 15

16 Avantages douaniers Je suis OEAC et/ou OEAF, j'ai droit à Des contrôles physiques et documentaires adaptés. Une dispense de garantie couvrant le paiement de la TVA pour mes activités douanières. Une dispense de garantie couvrant le paiement des droits de douane pour certains régimes économiques (perfectionnement actif, dépôt temporaire). Etre prioritaire pour les analyses effectuées par le laboratoire lors des contrôles des produits soumis à norme. Bénéficier de facilités d'accès aux simplifications douanières. 16

17 Avantages douaniers Je suis OEAS et/ou OEAF, j'ai droit à Avoir la notification préalable des contrôles dans le cadre d'ics. Fournir un ensemble de données réduites pour les déclarations sommaires (ENS). 17

18 Les accords de reconnaissance mutuelle Les accords de reconnaissance mutuelle permettent une fluidification des opérations douanières dans les pays de destination pour les opérateurs qui ont investi dans la sécurisation de leur chaîne d'approvisionnement internationale. Etat d'avancement des travaux : Avec nos principaux partenaires de l'aele (Suisse-Norvège). Avec les pays en accord douanier avec l'ue (Andorre, Saint- Marin). Avec nos principaux partenaires (Japon, USA). En phase avancée de négociation : Chine. En phase initiale de négociation : Canada, Singapour, Corée. 18

19 Les principaux avantages constatés Elle permet : La démarche OEA est structurante pour l entreprise - la mise en place d'outils de lisibilité et de contrôles au sein de l entreprise. - le renforcement ou la mise en œuvre d une politique de sûreté/sécurité en interne et en externe auprès des fournisseurs et différents prestataires. - la (re-)formalisation de process métiers internes et leur meilleure application. - une meilleure communication interne entre les différents services. - une prise en compte de la fonction Douane et Logistique au sein de l'entreprise chargeur. 19

20 Les principaux avantages constatés Le statut OEA : - apporte un réel avantage concurrentiel stratégique (condition préalable à de nombreux appels d offre). - est publié gratuitement sur le site Europa (accord de la société OEA). - est perçu comme un label de qualité, validé et suivi par la douane, administration indépendante de la société. - permet la mise en place d audit de suivi (plan de suivi). 20

21 Etude de la société ALIS sur OEA et maîtrise des coûts 21

22 Les engagements de l'oea Je suis OEA, je m'engage à Entretenir avec la douane des relations partenariales de confiance. M'assurer du respect constant des process douaniers audités et validés. Mettre en place des mesures correctrices en cas de dysfonctionnement. Informer le PAE dont je dépends de toutes modifications relatives à l'entreprise (modifications raison sociale, coordonnées bancaires, organigramme, régimes douaniers sollicités...). 22

23 Bilan 1er janvier 2008 : entrée en vigueur des dispositions relatives aux OEA. Au 3 février 2012 : 782 demandes de certificats et 626 certificats délivrés dont : 137 OEAC soit 22% 73 OEAS soit 12% 416 OEAF soit 66% La France se situe au 3e rang 3e rang des pays de l'union Européenne en matière de demandes et de certificats délivrés. 23

24 Annexe : le cadre réglementaire 1/ Réglementation communautaire : Code des Douanes Communautaire Modifié par le règlement (CE) N 648/2005 («amendment security») 13/04/2005 Dispositions d'application Communautaires Modifiées par le règlement (CE) N 1875/ /12/ Code des douanes modernisé (CE) N 450/ /04/2008 (juin 2013) 2/ Instructions nationales : - BOD N 6741 du 24/12/ BOD N 6780 du 14/11/2008 (questions/réponses) - BOD N Circulaire du 5 août 2010 (Questionnaire d autoévaluation) 24

25 Coordonnées utiles Direction régionale des douanes d'auvergne 8, Rue de Rabanesse BP Clermont -Ferrand Cedex1 Chef du pôle action économique : Bernard Broyard, Cellule Conseil aux entreprises : Didier Greffet,

26 L'opérateur Économique Agréé Merci de votre attention et bons travaux OEA 26

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation

Plus en détail

Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise. Pavillon d Armenonville

Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise. Pavillon d Armenonville Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise Journée des Commissions 20 octobre 2009 Pavillon d Armenonville Commission Logistique & Transport L'Opérateur Economique Agréé

Plus en détail

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot Vendredi 12 Avril 2013 EORI Principe : Le règlement (CE) n 312/2009 du 16 avril 2009 a prévu l'attribution d'un numéro unique

Plus en détail

Discours M.Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Discours M.Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget 9h30 9h45 Discours Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur 9h45 10h00 Discours M.Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget 10H00 10h05 Remise du 1000ème certification OEA 10h05 11h20

Plus en détail

Conseils pour mettre en œuvre la démarche OEA

Conseils pour mettre en œuvre la démarche OEA Janvier 2012 OEA Conseils pour mettre en œuvre la démarche OEA La théorie : le statut d'opérateur économique agréé (OEA) Pourquoi demander le statut d OEA? Quel statut demander? Quels sont les critères

Plus en détail

OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)

OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA) OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA) 04/02/2013 Le statut d opérateur économique agréé (OEA) François Schaff Associé gérant Ancien élève de l Ecole Nationale des Douanes en collaboration avec Maitre Alain

Plus en détail

OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA)

OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA) QUESTIONNAIRE D'AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA) La finalité première de ce questionnaire est de permettre de vous assurer de votre aptitude à remplir les critères exigés

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA)

QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA) QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA) La finalité première de ce questionnaire est de vous assurer de votre aptitude à remplir les critères exigés pour l octroi

Plus en détail

Mise en œuvre de l'amendement sûrets du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations (ICS) et des exportations (ECS)

Mise en œuvre de l'amendement sûrets du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations (ICS) et des exportations (ECS) Mise en œuvre de l'amendement sûrets reté-sécurité du code des douanes communautaire Le système de contrôle des importations (ICS) et des exportations (ECS) 1 Attentats du 11 septembre 2001 Les Etats Unis

Plus en détail

SEMINAIRE ASLOG SECURITE SURETE

SEMINAIRE ASLOG SECURITE SURETE SEMINAIRE ASLOG SECURITE SURETE Table ronde n 2 Retours d expérience sur les outils de sécurisation des flux internationaux Animée par Laurent Radisson, responsable du service Éditions Transport et Logistique

Plus en détail

Atelier «Les procédures douanières d aujourd hui à demain»

Atelier «Les procédures douanières d aujourd hui à demain» Atelier «Les procédures douanières d aujourd hui à demain» «Code des douanes de l Union» Bureau DGDDI E3 - Politique du dédouanement Paris, le 22 septembre 2015 2 Plan I- De la procédure de dédouanement

Plus en détail

fin, le règlement (CE) n 648/2005 du Parlement européen et du Conseil en date du 13 avril 2005

fin, le règlement (CE) n 648/2005 du Parlement européen et du Conseil en date du 13 avril 2005 Bulletin officiel des douanes BOD n 6741 du 24 décembre 2007 texte n 07-066 PROCÉDURES Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (OEA) nature du texte : DA du 19 décembre

Plus en détail

AEO: CONFIANCE ET EFFICIENCE

AEO: CONFIANCE ET EFFICIENCE L UNION FAIT LA FORCE AEO: CONFIANCE ET EFFICIENCE Confiance mutuelle, meilleurs processus douaniers, optimalisation du contrôle interne, avantage concurrentiel sont des mots qui sonnent bien? Alors lisez

Plus en détail

DÉDOUANEZ EN FRANCE MESURES CONCRÈTES en faveur des entreprises

DÉDOUANEZ EN FRANCE MESURES CONCRÈTES en faveur des entreprises DÉDOUANEZ EN FRANCE MESURES CONCRÈTES en faveur des entreprises Les entreprises au cœur des priorités de la douane française DÉDOUANEZ EN FRANCE Les entreprises au cœur des priorités de la douane française

Plus en détail

Redefining The Importer/Custom Brocker relationship. Focus on compliance

Redefining The Importer/Custom Brocker relationship. Focus on compliance Redefining The Importer/Custom Brocker relationship Focus on compliance La mondialisation et la bataille libre-échange / protectionnisme Gatt et OMC sont les artisans du désarmement douanier Droits de

Plus en détail

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer

Plus en détail

Choisir le bon régime douanier suspensif

Choisir le bon régime douanier suspensif Choisir le bon régime douanier suspensif 1/ Une entreprise française envoie des pièces en Chine pour travail à façon et les réimporte : perfectionnement passif A l'exportation de France A l'importation

Plus en détail

Ateliers CCIMP de l'international

Ateliers CCIMP de l'international Ateliers CCIMP de l'international Palais des Congrés Aubagne 31 janvier 2012 En partenariat avec la Communauté d'agglomération PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE Facilitation et sécurisation des échanges Internationaux

Plus en détail

Jean-Michel THILLIER, Sous-directeur du commerce international à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

Jean-Michel THILLIER, Sous-directeur du commerce international à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) Session 2 : Table ronde/atelier : L impact sur la supply chain et les risques Jean-Michel THILLIER, Sous-directeur du commerce international à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

Plus en détail

D E D O U A N E M E N T

D E D O U A N E M E N T CONFEDERATION FRANÇAISE DU COMMERCE DE GROS ET DU COMMERCE INTERNATIONAL D E D O U A N E M E N T > Le Point sur Responsable du dossier Alice BLANCHET «faire le point analyser comprendre» NOVEMBRE 2003

Plus en détail

Contactez-nous pour plus de détails. Les calendriers et tarifs sont disponibles auprès de nos équipes.

Contactez-nous pour plus de détails. Les calendriers et tarifs sont disponibles auprès de nos équipes. Servicing national est un organisme de formation agréé. Les modules proposés ont pr objectif de vs informer des dernières évolutions des réglementations import et export. Chaque année, notre équipe de

Plus en détail

TABLEAU DES CRITERES S APPLIQUANT AUX DIFFERENTS ACTEURS DE LA CHAINE LOGISTIQUE INTERNAITONALE. Fabricant Exportateur Transitaire Entreposeur

TABLEAU DES CRITERES S APPLIQUANT AUX DIFFERENTS ACTEURS DE LA CHAINE LOGISTIQUE INTERNAITONALE. Fabricant Exportateur Transitaire Entreposeur ANNEXE IV bis (page 69) TABLEAU DES CRITERES S APPLIQUANT AUX DIFFERENTS ACTEURS DE LA CHAINE LOGISTIQUE INTERNAITONALE C = AEO Customs certification S = AEO Security certification F = AEO Full certification

Plus en détail

2. Le Règlement met en œuvre quatre mesures dont le détail de l entrée en vigueur est donné ci-après :

2. Le Règlement met en œuvre quatre mesures dont le détail de l entrée en vigueur est donné ci-après : ED 2008/07 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 15 février 2007 Original : anglais F Code des douanes

Plus en détail

Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES

Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES Définition Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGRÉÉ A DESTINATION DES P.M.E

GUIDE PRATIQUE OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGRÉÉ A DESTINATION DES P.M.E GUIDE PRATIQUE OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGRÉÉ A DESTINATION DES P.M.E GROUPE D'EXPERTS REGLEMENTATION DOUANIERE ET PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL DU C.N.C.C.E.F. Président : Philippe Guibert Rédacteur

Plus en détail

ANNEXE II NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION SUR LES OEA

ANNEXE II NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION SUR LES OEA ANNEXE II NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION SUR LES OEA Cette notice explicative a pour but de vous aider à évaluer le niveau de conformité de votre entreprise au regard des

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA)

QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Questions Quand un exportateur doit-il prendre le statut d'exportateur agréé? QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Réponses

Plus en détail

TAXUD/1284/2005, Rév. 6 Orig.: EN

TAXUD/1284/2005, Rév. 6 Orig.: EN COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Politique douanière, législation, tarif douanier Législation douanière Bruxelles, le 15 février 2013 Taxud/A/2 EG (2013) 404977 TAXUD/1284/2005,

Plus en détail

EXPORT. Les procédures douanières

EXPORT. Les procédures douanières EXPORT Les procédures douanières UE : GENERALITE SUR LE DEDOUANEMENT NOTRE CONSEIL Par delà l obligation administrative, les déclarations statistiques sont essentielles à la bonne connaissance des marchés

Plus en détail

DOUANES ET LOGISTIQUE : entre nouveautés, simplifications et obligations. Jeudi 13 Juin 2013

DOUANES ET LOGISTIQUE : entre nouveautés, simplifications et obligations. Jeudi 13 Juin 2013 DOUANES ET LOGISTIQUE : entre nouveautés, simplifications et obligations Jeudi 13 Juin 2013 DOUANES ET LOGISTIQUE En présence de nos intervenants : Marie-Hélène MEUNIER, Chef divisionnaire - Direction

Plus en détail

Se former aux métiers de responsable d administration des Finances. L offre de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Se former aux métiers de responsable d administration des Finances. L offre de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Se former aux métiers de responsable d administration des Finances 2015 L offre de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects 1- GÉNÉRALITÉS SUR L OFFRE DE FORMATION Pour 2015, deux types de

Plus en détail

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Réunion du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) Le 1 février 2011 Ottawa 1 Introduction Les programmes

Plus en détail

LA DOUANE IMPORT / EXPORT

LA DOUANE IMPORT / EXPORT LA DOUANE IMPORT / EXPORT Les techniques import/export évoluent constamment : il est donc judicieux de valoriser les compétences des opérationnels des services concernés des entreprises de toutes tailles

Plus en détail

Menaces, risques et solutions possibles

Menaces, risques et solutions possibles Menaces, risques et solutions possibles Annexe 2 Le présent document fournit une liste des risques les plus importants liés à l agrément OEA ainsi qu à la procédure de contrôle et, parallèlement, une liste

Plus en détail

Opérateur Economique Agréé et Bourses de fret. Les réponses du marché à TLF

Opérateur Economique Agréé et Bourses de fret. Les réponses du marché à TLF en partenariat avec Opérateur Economique Agréé et Bourses de fret Les réponses du marché à TLF Date 15/03/2010 version 1.0 Statut Synthèse publique Page 1 / 5 1. Préambule et contexte L obtention de la

Plus en détail

IMPORT CONTROL SYSTEM (ICS) (Synthèse)

IMPORT CONTROL SYSTEM (ICS) (Synthèse) IMPORT CONTROL SYSTEM (ICS) (Synthèse) Sommaire : 1. Introduction 2. Rappels 3. Règlements 4. Principes de fonctionnement 5. Délais de transmissions 6. Evaluation des risques 7. Exemple Annexes : 1 1-

Plus en détail

Circulaire du 07/01/2015

Circulaire du 07/01/2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des Comptes publics BUDGET Circulaire du 07/01/2015 Modalités de mise en œuvre de l'article 1695 II du code général des impôts relatif à l'autoliquidation

Plus en détail

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle Le statut Exportateur agréé Origine Préférentielle Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt sous douane Pourquoi

Plus en détail

Import Control System ICS - Système de contrôle des importations

Import Control System ICS - Système de contrôle des importations Import Control System ICS - Système de contrôle des importations Mise en œuvre de l'amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire Présentation générale ROISSY Lundi 5 juillet 2010 DGDDI

Plus en détail

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DUE A L IMPORTATION. SITL, mercredi 1 er avril 2015

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DUE A L IMPORTATION. SITL, mercredi 1 er avril 2015 AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DUE A L IMPORTATION SITL, mercredi 1 er avril 2015 I - Les grands principes de la nouvelle mesure d'autoliquidation de la TVA due à l'importation. A/ Pourquoi instaurer l'autoliquidation

Plus en détail

I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne

I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne Le régime d'importation applicable au sein des États membres aux produits tiers est fonction à la fois de la nature de la

Plus en détail

PROGRAMME. I - Rappels. - Les différents moyens et techniques de paiement. Objectifs

PROGRAMME. I - Rappels. - Les différents moyens et techniques de paiement. Objectifs PROGRAMME I - Rappels Objectifs Acquérir la bonne méthodologie en matière de gestion des achats internationaux et de l ADV (Administration des ventes export import) Gérer une commande ou une vente avec

Plus en détail

SELF ASSESSMENT Notice complémentaire «Agent maritime»

SELF ASSESSMENT Notice complémentaire «Agent maritime» ANNEXE IV ter SELF ASSESSMENT Notice complémentaire «Agent maritime» Explication : S = AEO Security certification C = AEO Customs certification F = AEO Full certification Agent maritime : l agent maritime

Plus en détail

TNT SWISS POST AG CERTIFICATIONS

TNT SWISS POST AG CERTIFICATIONS tntswisspost.com +41 800 55 55 55 2015-03-31 TNT SWISS POST AG Testée par des experts et confirmée comme une entreprise qui travaille main dans la main avec vous, en toute transparence. THE PEOPLE NETWORK

Plus en détail

les Opérateurs économiques agréés

les Opérateurs économiques agréés L Article 7.7 de l AFE de l OMC et les Opérateurs économiques agréés Ecole du savoir 11 juillet 2014 Article 7.7 de l AFE de l OMC - Principales caractéristiques Mesures supplémentaires de facilitation

Plus en détail

manuel QualITé SÛReTé F I D É L I T É - C O N F I A N C E - R E S P E C T

manuel QualITé SÛReTé F I D É L I T É - C O N F I A N C E - R E S P E C T F I D É L I T É - C O N F I A N C E - R E S P E C T Page 1 sur 21 La gestion et la diffusion de ce Manuel Qualité Sûreté sont assurées par le P.D.G. TABLEAU DE RÉVISION Date mise à jour Indice ac Objet

Plus en détail

LA VENTE DE VIN À L ÉTRANGER LES FONDAMENTAUX

LA VENTE DE VIN À L ÉTRANGER LES FONDAMENTAUX ALCOOLS - VITICULTURE LA VENTE DE VIN À L ÉTRANGER LES FONDAMENTAUX VOUS SOUHAITEZ VENDRE DU VIN À L ÉTRANGER? LA DOUANE DE BORDEAUX VOUS ACCOMPAGNE! Retrouvez les notions douanières essentielles dans

Plus en détail

Document complémentaire au PPN du DUT Gestion logistique et transport

Document complémentaire au PPN du DUT Gestion logistique et transport CPN GLT Document complémentaire au PPN du DUT Gestion logistique et transport Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude S'appuyant sur l'arrêté du 3 août 2005,

Plus en détail

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt

Plus en détail

Import Control System ICS - Système de contrôle des importations

Import Control System ICS - Système de contrôle des importations Forum «Douane - entreprises» Import Control System ICS - Système de contrôle des importations Mise en oeuvre de l'amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire Montreuil Vendredi 19 mars

Plus en détail

Note informative: Réglementation européenne pour l'exportation/importation de produits bio

Note informative: Réglementation européenne pour l'exportation/importation de produits bio Page 1/5 Note informative: Réglementation européenne pour l'exportation/importation de produits bio Introduction Un produit bio provenant d'un pays non européen doit toujours être accompagné d'un certificat

Plus en détail

LA QUALITE DANS LES ORGANISMES DE FORMATION Sylvain GOIZE Expert Qualité AFNOR compétences

LA QUALITE DANS LES ORGANISMES DE FORMATION Sylvain GOIZE Expert Qualité AFNOR compétences LA QUALITE DANS LES ORGANISMES DE FORMATION Sylvain GOIZE Expert Qualité AFNOR compétences Projet de décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue DECRET Chapitre V Qualité

Plus en détail

ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT)

ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT) UNESCWA ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT) AYADI Lotfi SELLLAMI Noureddine Décembre 2014 PLAN Résumé Méthodologie

Plus en détail

FORMATIONS. Reglementation douaniere. La Douane, notions de base page 4. La déclaration en douane page 5. Déterminer la valeur, l espèce page 6

FORMATIONS. Reglementation douaniere. La Douane, notions de base page 4. La déclaration en douane page 5. Déterminer la valeur, l espèce page 6 2 FORMATIONS Reglementation douaniere La Douane, notions de base page 4 La déclaration en douane page 5 Déterminer la valeur, l espèce page 6 Définir l Origine douanière page 7 Les différents régimes douaniers

Plus en détail

CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION

CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION Conditions Générales Entre, la Société CERTIF.ME, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000, dont le siège social est fixé à CEBAZAT 63118 13 Rue du Stade, immatriculée

Plus en détail

Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés. Édition 2012

Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés. Édition 2012 Document de recherche de l OMD n 25 Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés Édition 2012 Mariya Polner Résumé L'édition de juin 2012 du Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés

Plus en détail

Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011

Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011 Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011 PRESENTATION Le groupe ALTIOS International Une société leader dans le conseil et le développement opérationnel

Plus en détail

Domaine Secteur alimentaire

Domaine Secteur alimentaire 1 Socle Mettre en place un plan de sûreté interne (PSI) tel que défini par le guide des recommandations pour la protection de la chaîne alimentaire contre les risques d action malveillantes, criminelles

Plus en détail

EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE

EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE Les pense-pas-bête d International Pratique Prix de vente : 10 TTC Edition Janvier 2014 nouvelles publications (Contrat Modèle vente internationale, Contrat-type Transport, PBIS, BPO...) mise à jour des

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT QUALITE

MANUEL DE MANAGEMENT QUALITE MANUEL DE MANAGEMENT QUALITE Z.I. Saint Lambert des Levées - 49412 SAUMUR Cedex - France Tél. (+33) 02 41 40 41 40 - Fax. (+33) 02 41 40 41 49 www.castel.fr SOMMAIRE TITRE SECTION TABLE DES MATIERES Domaine

Plus en détail

HAROPA PORTS DU HAVRE-ROUEN-PARIS,

HAROPA PORTS DU HAVRE-ROUEN-PARIS, Jeudi 9 avril 2015, Strasbourg-Ostwald Thomas Assemat, SDV HAROPA PORTS DU HAVRE-ROUEN-PARIS, SOLUTION LOGISTIQUE POUR LA RÉGION ALSACE UN ACTEUR MAJEUR DU SECTEUR TRANSPORT & LOGISTIQUE Fret International

Plus en détail

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini LE PETIT 2014 EXPORT Les pratiques clés en 23 fiches Ghislaine Legrand Hubert Martini Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ADE : Avance en devises à l export ATAF : Association des transporteurs

Plus en détail

Atelier A 20. Transport: questions autour de la sûreté de la chaîne logistique

Atelier A 20. Transport: questions autour de la sûreté de la chaîne logistique Atelier A 20 Transport: questions autour de la sûreté de la chaîne logistique Intervenants Philippe GODIN Avocat, BOULOY GRELLET & GODIN Jean Patrick MARCQ Marine Underwriting manager, AIG Modérateur Guy

Plus en détail

Questionnaire d'autoévaluation

Questionnaire d'autoévaluation Questionnaire d'autoévaluation Lignes directrices OEA 0,1 Nous vous recommandons de lire les lignes directrices TAXUD/B2/0472011-Rev.5 de la Commission européenne adressées aux opérateurs économiques agréés

Plus en détail

Présentation du cadre réglementaire des audits énergétiques

Présentation du cadre réglementaire des audits énergétiques Présentation du cadre réglementaire des audits énergétiques Jean-Pierre ROPTIN DREAL Basse-Normandie Division Energie-Air-Climat du 8 septembre 2009 Séminaire Document de stratégie régional du MEEDDM 1

Plus en détail

Guide destiné à l exportation des effets personnels

Guide destiné à l exportation des effets personnels Guide destiné à l exportation des effets personnels TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE A L EXPORTATION DES EFFETS PERSONNELS Nous vous informons que notre entreprise a obtenu la certification OEA (Opérateur

Plus en détail

Healthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé

Healthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé Healthcare * sdv.com Logistique. Imagination. *Santé SDV, un service de proximité et une performance assurée La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un service de proximité

Plus en détail

Transport, logistique, Supply Chain * sdv.com. *Chaîne logistique

Transport, logistique, Supply Chain * sdv.com. *Chaîne logistique Transport, logistique, Supply Chain * sdv.com *Chaîne logistique AMÉRIQUES 45 agences 8 pays 950 collaborateurs Europe 157 agences 22 pays 5 710 collaborateurs ASIE-PACIFIQUE 136 agences 24 pays 3 950

Plus en détail

DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ DANS LE MARCHÉ UNIQUE EXEMPLES PRATIQUES ET QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ DANS LE MARCHÉ UNIQUE EXEMPLES PRATIQUES ET QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Politique douanière Législation douanière et contrôle de l'application du droit communautaire Bruxelles, le 7 février 2005 2005/TAXUD/DOC-1204

Plus en détail

TRANSPORT, LOGISTIQUE, SUPPLY CHAIN * sdv.com. *Chaîne logistique

TRANSPORT, LOGISTIQUE, SUPPLY CHAIN * sdv.com. *Chaîne logistique TRANSPORT, LOGISTIQUE, SUPPLY CHAIN * sdv.com *Chaîne logistique AMÉRIQUES 45 agences 8 pays 980 collaborateurs EUROPE 169 agences 21 pays 5 690 collaborateurs ASIE-PACIFIQUE 136 agences 24 pays 4 300

Plus en détail

Logistiquement parlant.

Logistiquement parlant. Logistiquement parlant. Accord économique et commercial global Canada et Union Européenne Nov.2014 C est quoi? 1 Avantages d une bonne logistique 2 Portrait logistique Européen 3 Alliés logistiques et

Plus en détail

SUR LA CERTIFICATION AEO

SUR LA CERTIFICATION AEO C.D. 509.410 Service Public Fédéral FINANCES IMPOTS ET RECOUVREMENT ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES PROCEDURES DOUANIERES INSTRUCTION SUR LA CERTIFICATION AEO 2008 Bon O.S.D. n A/I 27/08 Service

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d une soumission générale cautionnée pour le dédouanement

Plus en détail

Circulaire du 23 juillet 2010

Circulaire du 23 juillet 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat NOR : BCRD 1021134 C Circulaire du 23 juillet 2010 Les procédures simplifiées de dédouanement Incidences du règlement

Plus en détail

1 Ainsi que de la TVA, en application des articles 277.A I et II et 291.I du code général des impôts (CGI).

1 Ainsi que de la TVA, en application des articles 277.A I et II et 291.I du code général des impôts (CGI). DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MONTREUIL, LE 16 AVRIL 2015 SOUS-DIRECTION E - COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU E3 POLITIQUE DU DEDOUANEMENT 11, RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL CEDEX

Plus en détail

2 : 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 PARTIE

2 : 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 PARTIE A. de la formation L'étudiant en cycle BTS Commerce International suit un ensemble d'enseignements lui permettant d'avoir des connaissances dans : La participation à la prospection des marchés étrangers;

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES AUDIT QUALITÉ

CAHIER DES CHARGES AUDIT QUALITÉ DGDDI Page 1 CAHIER DES CHARGES AUDIT QUALITÉ DE L IMPORTATEUR NOM : ADRESSE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE : EN VUE DE L OBTENTION DE LA DELEGATION DE POINCON DE GARANTIE DATE

Plus en détail

Administration des Douanes et Accises du Luxembourg. edouane ICS. Version 1.0

Administration des Douanes et Accises du Luxembourg. edouane ICS. Version 1.0 edouane ICS PROCEDURE D ENREGISTREMENT B2G Version 1.0 Auteur Administration des Douanes et Accises du Luxembourg (ADA) - Division ICS Version 1 Dernière mise à jour 28/02/2014 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION

Plus en détail

MARQUAGE DE L ORIGINE «Made in»

MARQUAGE DE L ORIGINE «Made in» MARQUAGE DE L ORIGINE «Made in» (Mise à jour : DGDDI/Bureau E1 et DGCCRF/Bureau 3A-juillet ) 1. LE MARQUAGE DE L ORIGINE SUR LE TERRITOIRE DE L UNION EUROPEENNE ET A L'IMPORTATION Aucune disposition nationale

Plus en détail

Expérience : Plus de 20 ans d expérience constante dans le domaine de l accompagnement de projet.

Expérience : Plus de 20 ans d expérience constante dans le domaine de l accompagnement de projet. Mme Sylvie LACOSTA Consultante confirmée Qualité Sécurité Environnement Auditrice Qualité certifiée : ICA (Institut de Certification des Auditeurs) ICAE (Institut de Certification des Auditeurs Environnement)

Plus en détail

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES CENTRE D IDENTIFICATION DES MATERIELS DE LA DEFENSE REF_080423_CIMD REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR Relatif aux PRESTATIONS D IDENTIFICATION/CODIFICATION

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Sommaire Introduction... 1 PREMIÈRE PARTIE La place de l import dans les échanges internationaux Chapitre

Plus en détail

Catalogue Audit & Conseil 2015

Catalogue Audit & Conseil 2015 Catalogue Audit & Conseil 2015 Because you care about CONSUMERS HEALTH HACCP Expertise, votre partenaire en sécurité des aliments Présentation du catalogue 3 solutions pour vous accompagner Audit : Mesure

Plus en détail

SOMMAIRE. Rubrique : Audit et amélioration. Sommaire THEMATIQUE

SOMMAIRE. Rubrique : Audit et amélioration. Sommaire THEMATIQUE SOMMAIRE Rubrique : Audit et amélioration... 2 Rubrique : Divers...12 Rubrique : Maintenance...17 Rubrique : Système de management de la qualité...20 1 Rubrique : Audit et amélioration SOMMAIRE Auditer

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009

EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009 EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009 EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE DU 14 MAI 2009 ETUDE D UN CAS D AUTOMATISATION PERMETTANT D APPRECIER LA

Plus en détail

Optimisez vos formalités douanières à l export

Optimisez vos formalités douanières à l export Optimisez vos formalités douanières à l export À l heure de la mondialisation, exporter est devenu un enjeu majeur pour la plupart des entreprises. Expédier vos produits à l international et tenir vos

Plus en détail

DÉFENSE & SÉCURITÉ. sdv.com

DÉFENSE & SÉCURITÉ. sdv.com DÉFENSE & SÉCURITÉ sdv.com SDV, UN SERVICE DE PROXIMITÉ ET UNE PERFORMANCE ASSURÉE La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un service de proximité auprès de tous nos clients

Plus en détail

«Procédure sûreté ICS» (Import Control System)

«Procédure sûreté ICS» (Import Control System) «Procédure sûreté ICS» (Import Control System) Formation Jeudi 3 octobre 2011 de 9H00 à 17h30 Intervenant : Objectifs : M. Pierre CONTE Consultant/expert douane Découvrir les nouvelles règles communautaires

Plus en détail

FORMATION PACK COMMERCE INTERNATIONAL

FORMATION PACK COMMERCE INTERNATIONAL GROUPE VALORIALE VALORIALE FORMATION FORMATION PACK COMMERCE INTERNATIONAL Catalogue des formations valable jusqu au 31/12/13 VALORIALE 2012-2013 Intitulé de la formation : LES TECHNIQUES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

De nouveaux textes pour sécuriser et diminuer l utilisation des produits phytopharmaceutiques

De nouveaux textes pour sécuriser et diminuer l utilisation des produits phytopharmaceutiques DGER V2 INFORMATION REGLEMENTAIRE De nouveaux textes pour sécuriser et diminuer l utilisation des phytopharmaceutiques La réduction du recours à l utilisation des phytopharmaceutiques et la sécurisation

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux référentiels dont le plus connu et le

Plus en détail

Verano Curso 2012. LE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ISO 9001-2008 Mise en place

Verano Curso 2012. LE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ISO 9001-2008 Mise en place Modelos e Instrumentos de Calidad y Buenas Prácticas para la Mejora de Empresas e Instituciones Verano Curso 2012 Tetuán. 9 al 13 de julio LE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ISO 9001-2008 Mise en place A.STITOU

Plus en détail

Depuis 1989, Interdouane vous apporte son expertise dans le domaine douanier.

Depuis 1989, Interdouane vous apporte son expertise dans le domaine douanier. Depuis 1989, Interdouane vous apporte son expertise dans le domaine douanier. Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES Administration générale des douanes et accises NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION AEO

Service Public Fédéral FINANCES Administration générale des douanes et accises NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION AEO ANNEXE I bis COMMUNAUTE EUROPEENNE Service Public Fédéral FINANCES Administration générale des douanes et accises NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION AEO Cette notice a été élaborée

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Lorraine Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux

Plus en détail

BUREAU CENTRAL, Nom et adresse : tél :

BUREAU CENTRAL, Nom et adresse : tél : Page 1 sur 6 IDENTIFICATION DE L AUDIT Date Heure de début Heure de fin N 4D : BUREAU CENTRAL, Nom et adresse : tél : Mobile : Email : N SIRET : Nom de l audité : Nom de l auditeur : Activité(s) concernée(s)

Plus en détail

CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION

CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION Étude sur les ressources humaines du commerce international du FITT d intérêts et de connaissances. Toutefois, compte tenu de la nature du commerce d intégration,

Plus en détail