SOMMAIRE. Overseas : TIC (Technologie de l information. Aérien : - CIN France - E-freight - Precise. Maritime : - Pesage du conteneur

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1 CONTACTS Union TLF Overseas OVERSEAS AÉRIEN > Florent NOBLET Tél : fnoblet@e-tlf.com MARITIME > Gabriel STEFANESCU Tél : gstefanescu@e-tlf.com DOUANE > Martine OLIVER Tél : moliver@e-tlf.com Rapport d activités

2 SOMMAIRE Overseas : Aérien : - CIN France - E-freight - Precise TIC (Technologie de l information et de la communication Maritime : - Pesage du conteneur Douane : - Code des douanes de l Union - Customs representative : standard of competency - 0pérateur économique agréé Ligne éditoriale : TLF Overseas Conception graphique : Collectif J2 - collectif.j2@gmail.com Crédits photo : Fotolia Union TLF - tous droits réservés promouvoir l utilisation de services de confiance : identification des opérateurs, protection et intégrité des données, Les grandes actions de l Union TLF en 2013/2014 en réponse à ces enjeux : Lobbying auprès des principaux Ministères et Ad ministrations concernés (Ministère du Commerce Extérieur, Ministère du Redressement Productif, DGCIS, DGITM ) en France, et missions ratta chées au Cabinet du 1er Ministre ainsi qu à l Elysée. La grande journée TLF du 31 janvier 2014 : «Commerce International, les clés qui dynamisent» a concrétisé les travaux en cours avec le Ministère du Commerce Extérieur, la Mission Transport Intelligent de la DGITM au Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Énergie, la DGDDI et tous nos réseaux privés français, européens et mondiaux. Participation active dans des projets collaboratifs de développement de l Économie Numérique Bercy, 31 janvier : table ronde «Sécurité et Compétivité par la dématérialisation» (programme d investissement d avenir) tel que le projet français NOSCIFEL : Ce programme a permis de développer des services de «confiance» à travers une plateforme «NOSCIFEL», fournir une véritable boite à outils «Norm@fret services», des outils de modélisation, des programmes de formation et ainsi favoriser l interopérabilité des systèmes d information dans le but d améliorer la compétitivité des entreprises françaises à l international. Participation aux travaux internationaux CEFACT des Nations Unies et de l OMD Ouverture d un groupe stratégique «Advisory Body Information Technology» au niveau de FIATA ( chair : Anne Sandretto ). Les objectifs sur 2014/2015 : TLF, fière du résultat de ses actions qui ont sensibilisé les acteurs de notre branche et plus particulièrement les entreprises travaillant à l international, continuera avec ses partenaires publics et privés, à informer, promouvoir et former les opérateurs français en cohérence avec les projets et développements européens. 2 15

3 LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION EDITO DU PRÉSIDENT Les grands enjeux : 2013 /2014 : Développement des technologies de l information : moteur des Partenariats Publics Privés (PPP) en plein essor. Pourquoi un tel développement de ces partenariats? Parce que les accords de BALI (OMC, Organisation Mondiale du Commerce) et le cadre des normes SAFE de l OMD (Organisation Mondiale des Douanes) posent à nouveau la question déjà introduite par la Commission Européenne dans le cadre du traité de Lisbonne : > comment concilier la facilitation des échanges de marchandises dans les meilleures conditions de compétitivité internationale, tout en garantissant la sécurité de l Etat et des citoyens? et apportent une réponse concrète : > en favorisant la création d un «environnement de confiance» dit sécurisé (chaîne d acteurs certifiés sûreté/sécurité) au niveau Mondial entre tous les Continents, TLF, fière du résultat de ses actions continuera avec ses partenaires publics et privés, à informer, promouvoir et former les opérateurs français > en développant, notamment le dialogue non seulement, entre Gouvernements et administrations mais aussi entre ces derniers et les entreprises opérateurs économiques et les organismes privés, > en prescrivant les échanges d information anticipés, > en exigeant la traçabilité des flux d information et des flux physiques de marchandises. Dès lors, quels sont, selon l Union TLF les défis à relever sur les prochains mois? poursuivre les efforts de dématérialisation dans un souci de simplification, sécurisation et optimisation des process, favoriser l élaboration des standards techniques et des standards d échanges internationaux de données (UN/CEFACT, WCO), favoriser l interopérabilité des plateformes logis tiques, CCS (cargo community system), guichets(s) unique(s) ainsi que des systèmes d information déjà existants afin de faciliter la constitution des chaînes dématérialisées et éviter les ruptures d information, exiger une réelle coordination, interministérielle et entre gouvernements, mettre en place de nouvelles règles du jeu (aspects juridiques et pratiques) car la dématérialisation modifie les conditions du partage de responsabilité entre tous les acteurs de la chaîne logistique, Mr Patrick Legal "Nous revendiquons notre indépendance en temps que TLF Overseas, comme notre appartenance à la grande maison TLF..." Dans une période économique encore bien troublée, l année qui s achève aura été riche en évènements pour notre profession et pour votre Union professionnelle TLF Overseas. Les très nombreux sujets traités ou en cours de traitement ont demandé un fort niveau d investissement et une grande vigilance tant l impact peut être important sur nos différents métiers. Si l on excepte les sujets spécifiques à l aérien, comme PRECISE ou les thèmes du pesage des containers pour le maritime, la plupart des sujets sont transversaux et concernent l ensemble de nos métiers. Au plan douanier, la mise en place du nouveau code des douanes de l union va avoir un impact très important sur notre métier de commissionnaire en douane avec une remise en question profonde de nos méthodes de travail mais il va aussi jouer un rôle déterminant dans le domaine de la sécurité, de la traçabilité et des échanges de données. Ces sujets auxquels il convient d ajouter l e-freight et la dématérialisation vont largement impacter notre profession dans les années à venir ; il est donc primordial que nous soyons «partie prenante» dans tous ces travaux, au plan national comme au plan européen et international. C est ce à quoi nous nous efforçons au travers d une participation active aux différents groupes de travail en place. Au plan national, nous avons aussi veillé à valoriser notre profession de facilitateur du commerce extérieur au près des instances gouvernementales en renforçant notamment nos liens avec le ministère du commerce extérieur au travers de plusieurs réunions avec le ministre et l organisation de plusieurs manifestations. Cette année a par ailleurs été notre premier exercice suite à la refonte de notre système de cotisations et nous avons normalisé nos relations administratives avec l Union TLF. Si nous revendiquons notre indépendance et notre capacité d autonomie en tant que TLF Overseas, nous revendiquons tout autant notre appartenance à la grande maison TLF qui nous apporte un soutien sans failles dans tous les domaines ou représentativité élargie et force de persuasion sont indispensables (Ecotaxe ou Pénibilité par exemple). Le travail accompli l a été grâce à l engagement d un certain nombre d entre vous qui vous impliquez fortement dans nos commissions et groupes de travail ; soyez-en ici remerciés. C est à ce prix que nous pouvons faire entendre notre voix et je vous invite à participer plus nombreux aux réunions qui ont lieu au plan européen où sont prises de plus en plus de décisions qui impactent nos métiers en profondeur. Je voudrais aussi remercier l équipe de permanents qui s engage au quotidien pour défendre nos métiers et nos valeurs avec une mention particulière pour Martine Oliver qui va nous quitter ce mois-ci pour une retraite bien méritée et qui, pendant 13 ans, a accompagné nos entreprises au plan douanier avec un professionnalisme et une compétence très appréciés de tous. Patrick Legal Président TLF Overseas 14 3

4 LES ACTIONS EUROPÉENNES JUIN. 04 JUIL. 05 AOÛT SEPT. OCT. NOV. 27 DEC JANV. FEV MARS AVRIL RÉSEAU EUROPÉEN DE TLF 23 MAI JUIN JUIL. AOÛT SEPT. 12 & 13 OCT. 23 CLECAT CONFIAD CEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CITI, HAMBOURG - CLECAT FREIGHT FORWARDER DAY, ANVERS CITI, BRUXELLES - CLECAT COMMISSION EUROPÉENNE, BRUXELLES CITI, BRUXELLES - CLECAT BOARD, PARIS COMMISSION EUROPÉENNE, BRUXELLES RÉUNION CEN : STANDARD EUROPÉEN DE COMPÉTENCE EN DOUANE, PARIS Avec la participation du CLECAT et de la CONFIAD. CLECAT AIR & SÛRETÉ CLECAT MER & DÉVELOPPEMENT DURABLE CASSANDRA WORKSHOP, BRUXELLES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE BOARD, ATHÈNES - CONFIAD CITI À STOCKHOLM - CLECAT BOARD + ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, VARSOVIE - CONFIAD CLECAT MER 4 LES ACTIONS INTERNATIONALES DEC. FIATA CITI : Customs and indirect Taxation CLECAT : Comité de Liaision Européenne des Commissionnaires et Auxiliaire de Transport CONFIAD : Confédération Internationale des Agents en Douane FIATA : Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés 03 JANV FEV. MARS 22 AVRIL MAI JUIN JUIL. AOÛT SEPT. OCT. OMD DOCUMENTS + PROGRAMMES DE FORMATION, PARIS - FIATA DOCUMENTS + PROGRAMMES DE FORMATION, PARIS - FIATA WEEK FORUM, ZURICH - FIATA CONGRÈS OEA DE L OMD MADRID AIRFREIGHT INSTITUTE : PROCHAIN MEETING EN PRINCIPE DURANT LE CONGRÈS D ISTANBUL - FIATA L OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGRÉÉ Le décollage du statut d Opérateur Économique Agréé a eu lieu. La France compte aujourd hui quelques 1100 sociétés arborant le logo OEA. Avec le Code des Douanes de l Union, ce statut deviendra incontournable dans les relations avec l Administration des Douanes. Au travers de l audit conduit par des services spécialisés, l Administration acquiert une connaissance précise des flux, et des enjeux internationaux. Elle s assure que des points de contrôle existent et que d une manière générale la compétence douanière est présente dans l entreprise ou disponible au travers de ses prestataires. Incontournable également dans les échanges avec les pays tiers avec lesquels l entreprise commerce, au travers de la reconnaissance mutuelle. Mais être OEA ne peut être une finalité. C est au contraire, le début de la reconnaissance de la dimension douane dans l entreprise et la prise en compte d une fonction dorénavant stratégique dans un monde où les échanges se multiplient. Lors d une récente réunion à Bercy consacrée à l Opérateur Economique Agréé, la Ministre du Commerce Extérieur, Madame Nicole Bricq, l avait qualifié de «passeport pour l international». Le Code des Douanes de l Union consacre ce statut objet de la section 4 (Titre I Chapitre 2) et des articles 38 à 41. L article 38 détaille la demande de statut et l autorisation accordée par les autorités douanières, tandis que l article 39 examine les critères d octroi. Par ailleurs de nombreux articles font référence à ce statut particulier et lui confèrent un certain nombre d avantages. C est ainsi, comme précisé dans une note sur le standard de compétence du représentant en douane, que l OEA (OEA-C dans ce cas particulier) peut offrir ses services dans d autres États-Membres. Parmi les autres exemples de facilitations, notons que la PDUC (Procédure de dédouanement Unique Communautaire) sera réservée aux OEA-C. L inscription dans les écritures ou le self-assessment ne seront eux aussi accessibles qu aux seules entreprises labellisées OEA. La garantie globale d un montant réduit visée à l article 95 CDU ne sera autorisée qu aux seuls OEA-C qui en feront la demande. La volonté de l Administration française est clairement d aller dans cette direction. En témoigne l objectif d avoir à terme opérateurs économiques agréés en France alors que le nombre de opérateurs certifiés vient tout juste d être dépassé. Pour l Union TLF et l Union TLF Overseas cet objectif, bien qu ambitieux, est atteignable et ne le sera que par la seule certification de l ensemble des maillons de la chaîne logistique qui part du chargeur (importateur ou exportateur) pour aller jusqu au client final. À ce titre, Union TLF innove en lançant un programme intitulé «OEA pour le transporteur routier». L ambition est clairement affichée, accompagner les transporteurs dans leur démarche de certification OEA-S et 13 couvrir ainsi un maillon essentiel de la chaîne globale qui jusqu à présent n avait pu bénéficier de ce label. La méthode choisie est celle du parrainage : un opérateur déjà certifié aide l un de ses sous-traitants à monter son dossier et l accompagne tout au long de l audit que mèneront les SRA compétents. Un programme pilote est en cours, en partenariat avec le DGDDI rassemblant cinq parrains et cinq filleuls qui se déroulera sur l exercice 2014/2015 afin de valider tout à la fois les procédures mises en place et la démarche globale. Jean-François AUZEAU, Président de la Commission douane de TLF Overseas, de nombreuses organisations professionnelles ont très largement communiqué sur le dossier de la TVA import, pouvez vous nous donner la position de TLF Overseas? Je n ai pas développé le sujet car nous avons peu d éléments concrets à ce jour : > Le Conseil Stratégique pour l Attractivité du 17 février dernier avait lancé l information d une nouvelle mesure d auto-liquidation de la TVA import, annonce confirmée dans le cadre des 50 premières simplifications publiées le 14 avril Cette application serait réservée à la procédure de domiciliation unique (PDU). Le Conseil de Simplification estime que sociétés seraient concernées par cette demande. > Le commissionnaire agréé en douane, ne serait plus redevable de la TVA et n aurait plus de risque de paiement à ce titre, lorsqu il gère la procédure PDU de son client. Il reste cependant à étudier la problématique en cas de la défaillance d un client pour lequel il aurait effectué une déclaration en mode représentation indirecte. Tout cela reste au conditionnel et pour en savoir plus : TLF Overseas a demandé une entrevue avec Madame Hélène Crocquevieille, Directrice Générale /DGDDI. Planifiée le 20 juin 2014.

5 OVERSEAS DOUANE OVERSEAS AÉRIEN DOSSIER «CUSTOMS REPRESENTATIVE : STANDARD OF COMPETENCY» Ce dossier est un sujet épineux : essentiel - pour les commissionnaires agréés en douane qui entendent bien continuer à exercer leurs talents dans le temps mais aussi - pour les chargeurs qui craignent de se voir imposer une contrainte. L article 18 CDU traite cependant uniquement du représentant en douane et de la prestation de service faite par ce dernier. Le sujet qui inquiète tant les chargeurs est celui d une unité qui, à l intérieur d un même groupe, offrirait ses services de dédouanement aux diverses entités du groupe. Est-on là réellement dans le cadre du métier qu exercent les commissionnaires agréés en douane français? On peut légitimement en douter. Le Code des Douanes de l Union consacre son article 18 à la définition du «Customs Representative» qui se traduit en français par représentant en douane. Les conditions de cette représentation sont de trois ordres : Les deux premières sont définies par l article 18 lui-même : - une condition en principe d établissement sur le territoire douanier de l Union (Art. 18-2) - une condition laissée à l appréciation de chaque État-Membre quant aux «conditions dans lesquelles un représentant en douane peut fournir des services dans l État-Membre dans lequel il est établi». La troisième condition résulte de l article 19-2 «les autorités douanières peuvent exiger des personnes déclarant agir en tant que représentant en douane la preuve de leur habilitation par la personne représentée». Il s agit donc du man dat de représentation. Cet article ouvre également la possibilité pour un représentant en douane de travailler dans tous les États-Membres. Cette possibilité est obtenue automatiquement pour tout représentant en douane ayant le statut OEA C ou F et laissée à l appréciation des États-Membres concernés dans les autres cas. Ce sujet est essentiel pour les professionnels du dédouanement que sont en particulier les commissionnaires agréés en douane français mais aussi tous nos confrères européens qui opèrent sous différents vocables et divers statuts dans les 28 Etats- Membres de l U.E. Sous l impulsion du CLECAT et de la CONFIAD, deux organisations représentatives des Fédérations professionnelles du secteur, la profession a jugé utile d engager la création d un Standard de Compétence pour les représentants en douane ayant fait de cette activité leur profession. La création d un Comité Projet a été ratifiée par l organisme européen de normalisation (CEN) et les travaux seront menés sous l égide de l AFNOR, organisme national choisi pour conduire la définition de ce standard. L objectif est ainsi de définir un standard : qui pourra être utilisé tant par l un des État- Membres pour la détermination des conditions dans lesquelles un représentant en douane peut fournir des services dans l État-Membre dans lequel il est établi, ou encore par tout autre État- Membre lorsqu il recevra une demande de fourniture de service sur son territoire provenant d un opérateur, représentant en douane, non établi dans ce même territoire et n ayant pas a priori la qualité d opérateur économique agréé simplifications douanières. En 2013, les travaux de la commission aérienne de TLF Overseas ont été riches, ont réuni de nombreux acteurs et traité un certain nombre de sujets tels que la sûreté, les relations avec les services du préfet en la matière pour les plateformes parisiennes ; les relations avec les compagnies aériennes et agents de handling sur des problématiques opérationnelles et de marché, de temps de traitement du fret, de process de facturation à l import et CASS à l export ; les relations avec ADP pour l aménagement des zones de fret côté ville et côté piste ; la dématérialisation des documents de transport avec l e-freight ; le positionnement de la profession dans le cadre de la transmission anticipée de données de sécurité qu impliqueront les programmes sécuritaires tels qu ACAS pour les US et PRECISE pour l UE ; les réunions aériennes et douanes avec les adhérents TLF en régions ; sans oublier les travaux aériens du CLECAT au niveau de la Commission européenne et de FIATA sur un plan international. Souvent de longue haleine, la plupart sont en cours de traitement et mobiliseront encore l énergie et le dynamisme des adhérents aériens pour l année à venir en lien avec l équipe de permanents de TLF Overseas. Dans cet éventail, 3 sujets majeurs nous ont semblé important de vous être présentés pour ce présent rapport d activité 2013 : le CIN, l e-freight et PRECISE. Pour 2014, un axe de travail important autour de l amélioration de la qualité de service au bénéfice de toute la chaîne du fret aérien est prévu. CIN-FRANCE Outil communautaire, CIN-France a pour ambition de traiter les problématiques de l ensemble des utilisateurs du fret aérien quels que soient le sens, la nature et la quantité des flux passant par la plateforme. L enjeu est également la dématérialisation des procédures et la nécessaire visibilité dont a besoin l Administration des Douanes pour mener à bien les tâches de contrôle qui lui incombent. CIN-France est un Cargo Community System, c està-dire une plateforme d échanges d information entre les différents partenaires intervenant sur une ou des plateformes aéroportuaires. Bien qu implantée sur l aéroport de Roissy, la vocation de CIN-France est bien de gérer l ensemble des échanges sur les principales places aéroportuaires françaises. Ceci correspond à une logique de travail dans la mesure où les acteurs opérant sur la place de Roissy, qu il s agisse de compagnies aériennes, de sociétés de manutention aéroportuaires, ou de commissionnaires de transport sans oublier l Administration des Douanes se retrouvent peu ou prou sur tous ces aéroports. Il fallait cependant commencer par la plateforme la plus importante, c est donc sur Roissy que les premières opérations ont été développées. Les deux premiers volets mis en place ont concerné les formalités ICS, puis les formalités ECS. La fonctionnalité SDM (pour suivi des marchandises) est opérationnelle et devrait être rapidement déployée. Une expédition doit pouvoir être tracée depuis son arrivée sur la plateforme, jusqu à son départ, et, à tout moment, une marchandise sous sujétion douanière doit pouvoir être localisée et le cas échéant inspectée. Contrairement aux intégrateurs qui gèrent au colis, la notion de base des commissionnaires reste l expédition (ou l envoi). À ces enjeux de traçabilité et nécessairement d accélération des temps de passage, s ajoutent des enjeux de dématérialisation. À une époque où l information est véhiculée d un bout à l autre de la planète à la vitesse de la lumière, est-il encore vraiment nécessaire que la documentation papier suive les colis et que chaque transfert fasse l objet d un visa sur un document? C est d ailleurs grâce à cette dématérialisation que le fret pourra bénéficier d un traitement accéléré au sol. 12 5

6 OVERSEAS AÉRIEN E-FREIGHT Avec le programme e-freight, les documents papiers qui accompagnent une expédition aérienne ont vocation à être remplacés par des données électroniques que s échangent tous les acteurs du secteur (chargeurs, commissionnaires de transport, compagnies aériennes et agents de handling) du point d origine au point de destination. L objectif de cette démarche à travers le programme mis en œuvre par IATA est de bâtir une supply chain 0 papier qui permette de générer une meilleure productivité et une meilleure efficience dans le traitement documentaire et physique des marchandises. La France et TLF Overseas participent de façon active à ce dossier d envergure qui concerne toute l industrie du fret aérien. Au fil des mois, le nombre de commissionnaires et de compagnies aériennes signataires du IATA Multilateral Agreement et initiant ou poursuivant leur démarche e-freight, ne cesse d augmenter. Début 2014, une expérimentation e-freight/e-awb à l export a été lancée sous l égide de l administration des Douanes et de IATA au départ de Roissy- CDG avec un panel d entreprises volontaires commissionnaires de transport, compagnies aériennes et agents de handling. Pour 2015, TLF Overseas, en lien avec toutes les parties prenantes au projet, poursuivra son action de promotion de l e-freight au bénéfice de ses adhérents. Aéroport Roissy Charles de Gaulle LE CODE DES DOUANES DE L UNION On ne change pas un Code des Douanes tous les jours! Le Code des Douanes Communautaire est en vigueur depuis janvier Il était donc indispensable de le refondre. Le monde a évolué. L informatique et la dématérialisation sont totalement prises en compte dans le nouveau Code. Mais au-delà de cela c est la relation même entre la Douane et les entreprises qui devait être repensée. Si la Douane reste une administration exerçant un fort pouvoir de contrôle et donc in fine de sanction, elle prend en compte au travers du statut d Opérateur Economique Agréé le trafic licite qu elle tendra à faciliter, et pourra ainsi consacrer une part plus importante de ses moyens à la lutte contre l ensemble des trafics illicites. C est aussi cela l enjeu du Code des Douanes de l Union. Le Code des Douanes de l Union a été voté en octobre 2013 et sera applicable au plus tard au 1 er mai Il implique au niveau de la Commission Européenne et des États-Membres des choix informatiques et la mise en place de nouveaux systèmes d information et logiciels qui entreront progressivement en vigueur jusqu en Le premier sujet du Code c est donc bien la Douane électronique et d une manière générale la dématérialisation. Ce code présente des évolutions par rapport au Code des Douanes Communautaire (CDC) en vigueur depuis 1993, comme également par rapport au Code des Douanes Modernisé (CDM) qui devait entrer en vigueur en juin 2013 et qui a été abrogé. Sur la forme, le code peut paraître plus complexe que ses prédécesseurs avec 288 articles, par rapport aux 253 articles du CDC ou encore aux 188 articles du CDM. En fait il n en est rien si l on tient compte de l intégration dans le code d une partie des DAC (dispositions d application du Code) et surtout de l ensemble des articles renvoyant soit à des actes d exécution, soit à des actes délégués (pas moins de 87 articles pour être en conformité avec le traité de Lisbonne!). Il consacre tout d abord le statut d Opérateur Economique Agréé et renforce les allègements dont celuici pourra bénéficier. Une note séparée fera d ailleurs le point sur ce statut et son évolution. Le CDU va même beaucoup plus loin puisqu il prévoit également l inscription dans les écritures (art. 182 et suivants) ainsi que l auto-évaluation (self-assessment) (art 185 et suivants). Ces deux possibili- tés restent à préciser au travers d actes délégués et d actes d exécution et seront probablement un facteur fort de discrimination entre les États-Membres. Les régimes économiques deviennent des régimes particuliers. Ils sont eux aussi simplifiés et allégés. La destination particulière devient un régime particulier : ce régime est durci. La transformation sous douane ainsi que le PA rembours vont par contre disparaître. Le dépôt devient temporaire. Ce n est pas un régime, mais un statut conféré à un moment donné à la marchandise. Le délai est porté à 90 jours quel que soit le mode d acheminement choisi. La représentation en douane fait l objet des articles 18 à 21. Le principe demeure celui de l établissement sur le territoire douanier de l Union. Des exceptions pourraient être définies pour lesquelles les textes restent à préciser. Par ailleurs un opérateur OEA pourra proposer ses services dans l ensemble des États-Membres. Sur ce sujet voir également la fiche sur le «Standard of Competence». Il introduit un certain nombre de simplifications et en particulier celle du dédouanement centralisé (art. 179 CDU) qui amènent à bien faire la distinction entre un bureau de supervision (ou centralisation) et le bureau de présentation (celui auquel les marchandises dédouanées auprès du bureau de supervision seront présentées). 6 11

7 OVERSEAS DOUANE DOSSIER PRECISE Une fois encore en 2013 les travaux de la commission douane de TLF Overseas ont été riches et suivis par une assistance toujours nombreuse. Nous en dressons une liste non exhaustive : le Code des douanes de l Union (CDU) ; le Guichet Unique National (GUN) qui sera la future base de données permettant la dématérialisation de certains documents obligatoires à l importation ou l exportation ; SIGALE qui sera le futur guichet ou seront disponibles les licences biens à double usages, les AEMG puis d autres documents ayant trait à du matériel stratégique ; le «Standard of Competency for Customs Representatives» qui sera le standard douanier pour ceuxqui souhaiteront pouvoir effectuer des formalités douanières dans d autres pays de l Union Européenne ; la dématérialisation : ses objectifs, les responsabilités de chaque acteur, la traçabilité et la conservation de tous ces flux ; l Opérateur Économique Agréé ; sans oublier d autres dossiers qui sont transverses à tous les métiers, tels que la TVA à l importation et son auto liquidation, l E-Freight et CIN en particulier ; enfin n oublions pas notre participation aux travaux du CLECAT et de la CONFIAD. Notre commission a également reçu différents intervenants Monsieur Pascal REGARD (DGDDI Bureau E3), Maître CITRON (Godin Citron & Associes), Nadine GRENOUILLEAU (Ydès avocats) et plus récemment début 2014, Maître Raphaël BARAZZA. Pour 2014, beaucoup de travaux déjà commencés en 2013 voire les années précédentes continueront à être suivis. Plusieurs sujets retiendront tout spécialement notre attention : les futures DAC qui se décomposeront en actes délégués et actes d exécutions ; le projet de Directive européenne sur l harmonisation des sanctions douanières ; le projet européen de normalisation sous l égide de l AFNOR «Standard of Competency for the Customs Representatives» ; ainsi que les évolutions des différents projets informatiques mis en œuvre par la Commission et les États-Membres dans le cadre du CDU. À la suite de l incident du Yémen du 29 octobre 2010 où des bombes à destination des États-Unis avaient failli passer à travers les filets des déclarations sécuritaires préalables à l arrivée sur le sol américain, mais également dans le cadre de la politique globale de lutte contre le terrorisme, deux programmes visant à renforcer la sécurisation du fret aérien ont vu le jour ces dernières années et sont actuellement en cours d élaboration. L un est américain dénommé ACAS (Air Cargo Advance Screening) pour toute marchandise exportée à destination des Etats-Unis, et l autre européen sous l acronyme PRECISE (Pre-Loading Consignment Information for Secure Entry) pour toute marchandise importée ou transitant en Europe au départ de pays tiers. Il est à noter que ces programmes doivent s intégrer à terme dans un projet de reconnaissance mutuelle et d harmonisation internationale des normes de sûreté pour le transport aérien de marchandises avec l alignement sur les standards définis par la Norme SAFE de l OMD, l ICS et l OEA sûreté étant eux-mêmes dérivés de SAFE. Pour PRECISE, il s agira pour les professionnels du fret d être en capacité, au départ de pays tiers et pour tout acheminement de marchandises en Europe, de transmettre de manière anticipée aux autorités douanières 8 données de sécurité relatives aux marchandises transportées telles que noms et adresses du fournisseur et du destinataire réel, colisage, poids de l expédition, code SH et acheminement. Ces données devront être communiquées aux douanes suffisamment tôt pour que le cas échéant un message d interdiction de charger la marchandise à bord de l aéronef (Do not load) soit envoyé. Au stade actuel, l objectif pour la profession est de vérifier si ces données sont disponibles, de voir à quel moment elles le sont, de savoir comment les récupérer, de déterminer qui enverra ces données (commissionnaires de transport et/ou compagnies aériennes) ainsi que le partage de responsabilités en cas d erreur ou de mauvaise transmission. Huit pays membres de l UE se sont porté candidats pour mettre en place des expérimentations pilotes dont la France. L Administration des douanes porte le dossier au niveau français et a déjà consulté l ensemble des acteurs du fret aérien pour ce qui concerne le transport de general cargo, de fret express et de fret postal. Consultés en 2013 à deux reprises, les membres des Commission aérienne et Commission douane de TLF Overseas ont fait valoir une position commune auprès de l Administration des douanes et du CLECAT qui s en sont fait les porte-voix auprès de la Commission Européenne, maître d œuvre du dossier. Pour l heure les discussions ne sont pas closes. TLF Overseas poursuit son action au niveau européen avec le CLECAT et au niveau national avec d autres acteurs et organisations du fret aérien. L objectif est de s assurer que la profession pourra répondre à cette réglementation sécuritaire communautaire sans que l activité opérationnelle des entreprises n en soit impactée. les 2 Commissions douane et aérienne de TLF Overseas ont su faire valoir une position commune auprès de l Administration des douanes et du CLECAT. 10 7

8 OVERSEAS MARITIME Au cours de l année 2013 la commission maritime de TLF Overseas a traité de nombreux sujets parmi lesquels on peut citer : l auto liquidation de la TVA à l importation en France, la TVA chinoise, l accumulation des valeurs dans le conteneur maritime (groupe de travail sous la présidence de la FFSA), la pesée des conteneurs, l ouverture d un module chargeur du système portuaire AP+ (sous l impulsion du Ministre chargé du Commerce extérieur). Nous avons choisi de développer le dossier de la pesée du conteneur qui sera résumé dans les lignes qui suivent. PESAGE DU CONTENEUR (MODIFICATION DE LA CONVENTION SOLAS) L Organisation Maritime Internationale (IMO) modifie actuellement la convention internationale sur la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer (SOLAS) afin de rendre obligatoire et systématique la pesée des conteneurs avant l embarquement. TLF craint que cette mesure sécuritaire ne se transforme en un vrai frein au développement du commerce international et plus particulièrement en une source de lourdeurs administratives et de coûts supplémentaires non rémunérés pour les organisateurs de transports internationaux. 1 ère méthode : le conteneur est pesé après empotage par un dispositif calibré et agréé, sous la responsabilité du chargeur. 2 e méthode : chaque élément empoté dans ledit conteneur (marchandises, emballage, éventuelles palettes, matériel de calage ou d arrimage) est «pesé» (et non pas estimé) selon une méthode approuvée par l État où a eu lieu l empotage. En ajoutant la tare du conteneur, il sera ainsi possible d obtenir le poids total de l unité de transport multimodale. Tous les types de conteneurs maritimes sont concernés. Par contre, les conteneurs embarqués par roulage sur des rouliers exploités sur des «dessertes internationales courtes» (à moins de 200 milles d une zone de refuge et sur une distance inférieure à 600 milles entre deux ports d escale) ne seront pas visés sauf si l État du pavillon en décide autrement. «Président du Syndicat STM, Monsieur Jean-Pierre VIGERIE, quelles sont vos priorités ou vos principales préoccupations pour la période 2014/2015?» Elles se résument à ces actions : - Profiter de la réussite de la réforme portuaire ainsi que de la fiabilité et de la productivité retrouvées pour conquérir et reconquérir des trafics, principalement sur notre hinterland «naturel» [région Rhône-Alpes élargie à la Suisse] - Participer au développement et à la modernisation des infrastructures en relation étroite avec le GPMM (terminaux multimodaux, voies d accès route-fer-fleuve, PEC/PUC) - Préparer les évolutions Européennes en cours et à venir (Code Douanier de l Union, Customs representative, OEA chargeurs) - Conforter et sécuriser le CCS AP+ et son corollaire aérien En septembre 2013, au sein de l Organisation Maritime Internationale (OMI), un accord a été trouvé pour modifier la convention SOLAS (Safety of Life at Sea) et y introduire trois nouveaux articles prévoyant un système de vérification obligatoire des conteneurs avant leur embarquement à bord des navires. Cette nouvelle législation a fait l objet de plusieurs années de débats, régulièrement ravivés par de spectaculaires accidents, comme celui du MOL COMFORT au printemps Jusqu à présent, la seule donnée concernant le poids du conteneur est celle inscrite par le chargeur sur le manifeste (le document de voyage de la marchandise). C est sur cette base qu est calculée la répartition des efforts sur la structure du navire, avec, parfois, un delta important de poids, qui peut mener à des chavirages de navire, des chutes de boîtes à la mer ou de grue dans les ports, quand il ne s agit pas des accidents de la route. Le DCS, le sous-comité OMI pour les Marchandises Dangereuses, marchandises Solides et Conteneurs, sous la présidence des Etats-Unis, propose deux possibilités alternatives de vérification de poids. Le projet sera présenté en commission OMI au mois de mai 2014 pour une adoption au mois de novembre 2014 et une possible entrée en vigueur en Tant au niveau européen (CLECAT) qu au niveau international (FIATA), l Union TLF a milité pour que cette modification de la convention SOLAS ne devienne un obstacle au développement du commerce international et une nouvelle entrave à l exercice de la profession d organisateur de transport international. TLF a souligné le caractère imprécis de la future règlementation quant à ses modalités pratiques d application. En effet, le projet ne précise ni l endroit et le moment où le pesage doit être effectué, ni qui fournira le matériel nécessaire. 3 nouveaux articles prévoyant un système de vérification obligatoire des conteneurs avant leur embarquement à bord des navires. SOGET a développé depuis plus de 10 ans le logiciel AP+ qui équipe aujourd hui de nombreux ports et aéroports français et étrangers Quels développements sont en cours après ces remarquables succès? Jacques RITT - Directeur Général de SOGET (Société de Gestion des Terminaux Informatiques) Nous travaillons, depuis plusieurs mois, à la mise en œuvre d une nouvelle génération de logiciels permettant de gérer les flux de marchandises sur l ensemble du territoire français et de s adapter à la demande internationale. La mise en place de ces nouveaux systèmes commencera avant la fin de l année Encore plus performants, ils permettront d améliorer le rayonnement international de notre société et de placer son niveau d expertise au premier plan mondial. SOGET déjà implantée dans plusieurs ports africains et asiatiques a répondu, ces derniers mois, à plusieurs appels d offres émanant de gouvernements étrangers. De beaux succès sont d ores et déjà annoncés. 8 9