FINANCEZ VOTRE HABITAT DE DEMAIN

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1 FINANCEZ VOTRE HABITAT DE DEMAIN 2014 SOLAIRE BOIS POMPES À CHALEUR CONDENSATION FIOUL/GAZ

2 LES CRÉDITS D IMPÔT 2014 (Loi de Finances de décembre 2013) Vous pouvez vous référer au site du Ministère de l Économie des Finances et de l Emploi Le Crédit d impôt développement durable, ou CIDD, est une mesure fiscale destinée aux dépenses effectuées pour des travaux visant l amélioration des performances énergétiques de votre logement. Prolongé par la loi de décembre 2013, le crédit d impôt se voit appliquer de nouveaux taux. Cette disposition fiscale, mise en place jusque fin 2015, concerne les locataires, les propriétaires ou occupants à titre gratuit de logements et d omiciliés fiscalement en France. Retrouvez tous les renseignements crédits d'impôt 2014 sur notre page d'accueil dans la rubrique conseils! 2

3 DE DIETRICH décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ce document. Document non contractuel. Sources : ADEME, UNICLIMA Veuillez contacter votre Centre des Impôts pour des renseignements complémentaires Investir dans une nouvelle installation de chauffage, c est consommer moins d énergie et être chauffé au degré près, profiter d une eau chaude toujours à la bonne température et savoir la planète préservée, voir ses factures diminuer, mais pas son bien-être. Pour vous faciliter l investissement dans un nouveau système de chauffage et d eau chaude sanitaire, il existe un ensemble d aides financières qui réduira significativement le montant de votre facture. Voici un guide pratique donnant un aperçu des différentes aides dont vous pouvez bénéficier. Sommaire 1. LES CRÉDITS D IMPÔT p.4 (Loi de Finances 2013) COMMENT FACTURER UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE? p.24 LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE p LES PRIMES et SUBVENTIONS - Primes solaires p.27 - Primes et subventions de l ANAH p.28 (Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat) - Prime Rénovation Energétique p.29 - Subvention des caisses de retraite p LES PRÊTS - Prêt à taux zéro + p.33 - Prêt à 1 % p.34 - Eco-prêt à taux zéro p.35 - Prêts SOLFEA p LA TVA À 5,5 % p.38 3

4 1 - RÉCAPITULATIF DES CRÉDITS D IMPÔTS PRODUITS Chaudières à condensation gaz ou fioul Régulations programmables GAMMES DE DIETRICH INNOVENS / VIVADENS / MCX / NANEO / WINGO C 330 Eco / C 630 Eco / TWINEO / MODULENS G / MODULENS O C 230 Eco / GTU C 220 GTU C 120 / GTU C 330 Diematic i-system Diematic Easymatic/Easyradio Commande à distance communicante Easymatic/Easyradio Commande à distance/thermostat programmable Appareil de chauffage bois ou biomasse (1) (2) Chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné (chauffage solaire) (3) Tilia / Ebenis / Quadralis Système Inisol UNO Système Dietrisol TRIO Système Dietrisol QUADRO Pompes à chaleur air/eau (4) ALEZIO, HPI Pompes à chaleur sol/eau (5) SOLO NAPO Chauffe-eau thermodynamique (6) KALIKO Chaudières à micro-cogénération gaz P 3 KVA HYBRIS POWER PRODUITS Equipements combinés : CESI : chauffe-eau solaire + chaudière SSC : système combiné solaire + chaudière à condensation ou pompe à chaleur CAS PARTICULIERS : équipements mixtes GAMMES DE DIETRICH Système TWINEO ou MODULENS Système Dietrisol QUADRO DU - DUC - DUP ou DC (1) Chaudière bois : Classe 5 selon la norme NF EN (rendements et émissions) ; puissance inférieure à 300 kw (2) Poêle à bois : Concentration moyenne de monoxyde de carbone E 0,3%. Rendement énergétique η 70%. Indice de performance environnemental I 2 (3) Capteurs solaires disposant d une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, dans la limite d un plafond de dépenses fixé à TTC/m 2 hors tout de capteur solaire 4

5 Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans 1 seul appareil Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans bouquet de 2 travaux 15 % * 25 % 15 % * Non éligible au bouquet de travaux 15 % * 25 % 15 % * 25 % 15 % * 25 % 15 % * 25 % 15 % * 25 % 15 % * 25 % considérés comme étant un bouquet de 2 travaux Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans 25 % (4) Pour les PAC eau glycolée/eau, COP 3,4 pour des températures d entrée et de sortie d eau glycolée de 0 C et -3 C à l évaporateur, et des températures d entrée et de sortie d eau de 30 C et 35 C au condenseur (5) Pour les PAC géothermique eau/eau, COP 3,4 pour des températures d entrée et de sortie d eau de 10 C et 7 C à l évaporateur et de 30 C et 35 C au condenseur (6) Captant l énergie de l air ambiant, de l air extérieur : COP > 2,4 ; captant l énergie de l air extrait : COP > 2,5 * sous conditions de ressources. Voir page 6 5

6 DEUX ÉVOLUTIONS MAJEURES EN 2014 Deux changements importants interviennent pour le crédit d'impôt en 2014 : les 10 taux existants en 2013 sont remplacés par 2 taux seulement : 25% si les travaux sont réalisés en bouquet, quels que soient les revenus du ménage, 15% si la dépense porte sur une seule catégorie de travaux, ce qui ne peut bénéficier qu aux ménages modestes et sous condition de ressources, dans le cas des bouquets de travaux, le contribuable peut réaliser les travaux sur deux ans (auparavant ils devaient être réalisés dans la même année fiscale). Dans ce cas, le contribuable porte l ensemble des dépenses éligibles sur la déclaration souscrite au titre de la seconde année et le crédit d impôt s applique pour le calcul de l impôt dû au titre de cette même année. Si on demande le crédit d impôt pour une seule action, 15%, le revenu fiscal de référence du contribuable ne doit pas dépasser un certain plafond. Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l année n-2 (2012) par rapport à celle du paiement des dépenses ne doit pas excéder la somme de pour la première part de quotient familial, majorée de pour la première demi-part et à compter de la deuxième demi-part supplémentaire. On trouve ce revenu fiscal de référence sur l avis d imposition 2013 (établi d après les revenus 2012). A TITRE D EXEMPLE : Nombre de personnes dans le foyer fiscal Une personne* (1 part) Une personne* + un enfant (1,5 part) Une personne* + deux enfants (2 parts) Un couple (2 parts) Un couple + un enfant (2,5 parts) Un couple + deux enfants (3 parts) Revenu fiscal de référence euros euros euros euros euros euros * Selon si la personne est veuve, célibataire divorcée ou séparée, en concubinage, la situation (calcul des parts) peut être différente. Source : Ademe 6

7 2 - BÉNÉFICIAIRES Locataire, propriétaire occupant (le propriétaire bailleur ne peut pas bénéficier de ce dispositif, mais peut déduire les dépenses de travaux de son revenu foncier), occupant à titre gratuit, Fiscalement domicilié en France PETIT RAPPEL POUR LE COLLECTIF Le crédit d impôt s applique aussi bien en logement individuel qu en logement collectif. Plus précisément : Si une copropriété effectue des travaux d isolation ou installe des équipements utilisant des énergies renouvelables, les dépenses de fournitures ouvrent droit au crédit d impôt pour chaque copropriétaire, à hauteur de sa quote-part (définie par le règlement de la copropriété). Les travaux éligibles réalisés de manière individuelle en copropriété peuvent bénéficier du crédit d impôt. Les gros appareillages de chauffage collectif des immeubles et ceux permettant la régulation, la programmation du chauffage, le comptage individuel et la répartition des frais de chauffage peuvent bénéficier du crédit d impôt. 3 - RÉSIDENCES CONCERNÉES Il s agit de la résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. En immeubles collectifs, les propriétaires occupants bénéficient du crédit d impôt à hauteur de leur quotepart des dépenses établies par le syndic. 4 - DÉPENSES ÉLIGIBLES Le prix d achat TTC des matériels, matériaux* et équipements figurant sur la facture de l entreprise. Les dépenses doivent être des dépenses d'équi pe ment occasionnées lors de travaux d'amélioration énergétique. * Hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l équipement éligible. Le coût de la main-d œuvre et de la pose est exclu de la base du crédit d impôt. À SAVOIR Le crédit d impôt n est accordé que si le matériel est fourni, posé et facturé par un professionnel. A compter du 1/1/2015, le professionnel effectuant des travaux devra être «Reconnu Garant de l'environnement» et doit répondre à des exigences techniques précises pour être éligible. 7

8 5 - JUSTIFICATIFS À FOURNIR Facture du professionnel ayant réalisé les travaux, comportant : Identité et adresse du contribuable. Nature des travaux (remplacement ou installation). Les postes «matériel» et «main-d œuvre» différenciés. Désignation des produits éligibles au crédit d impôt : coût du produit, caractéristiques, critères de performance (condensation, régulation, énergies renouvelables, pompes à chaleur ou chaudières bois). À SAVOIR Il faut que les factures des entreprises désignent clairement, sur une ligne de facturation à part, le type d installation éligible. Ne pas afficher un prix global, bien différencier le poste «matériel» et le poste «pose». 6 - PLAFONDS DE DÉPENSES Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d impôt est valable sur cinq années consécutives jusqu au 31 décembre ** pour une personne seule ** pour un couple soumis à l imposition commune. Majoration de 400 par personne à charge. C est-à-dire qu un foyer fiscal ayant atteint le plafond de dépenses en 2008 pourra de nouveau bénéficier d un crédit d impôt en En 2014 si le plafond de dépenses a été atteint en ** Uniquement sur le matériel PLAFONNEMENT DES AVANTAGES FISCAUX! Depuis le 1 er janvier 2013, le total des avantages fiscaux cumulés au titre des différents crédits d'impôts existants ne peut pas procurer une réduction d'impôt supérieure à euros.

9 8 - BOUQUETS DE TRAVAUX Un «bouquet de travaux» correspond à la combinaison d au moins deux actions efficaces d amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste de 6 catégories d actions réalisées au titre d une même année ou sur deux années consécutives.! Attention! Les exigences de travaux constitutifs d un bouquet de travaux sont différentes pour l attribution de l éco-prêt à taux zéro. 1. Isolation des parois opaques (murs). 2. Isolation des parois opaques (toitures). 3. Isolation des parois vitrées. 4. Installation initiale ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse : poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses. 5. Equipements de production d eau chaude sanitaire (autre énergie renouvelable) : équipements de fourniture d eau chaude sanitaire fonctionnant à l énergie solaire et dotés de capteurs solaires (notamment chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés), pompes à chaleur dédiées à la production d eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques). 6. Chaudières, équipements de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable (sauf équipements déjà cités aux points 4 et 5), pompes à chaleur (travaux de pose de l échangeur de chaleur des PAC géothermiques éligibles) : chaudières à condensation, chaudière à micro-cogénération gaz, pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, équipements de chauffage ou de fourniture d ECS fonctionnant à l énergie hydraulique, systèmes de fourniture d électricité à partir de l énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse. 9 - PLAFOND DE L ASSIETTE CONCERNANT LES INSTALLATIONS SOLAIRES Pour les installations solaires, le plafond de l assiette est fixé à euros TTC/m 2 de capteur solaire. Par exemple, pour un équipement solaire de euros TTC (matériel uniquement) avec capteurs de 5 m 2, le calcul du crédit d impôt se fait sur la base de euros TTC. 9

10 10 - EXEMPLES DE CALCUL DE CRÉDITS D IMPÔT Remplacement avec une chaudière sol gaz à condensation MODULENS G avec ECS Chaudière sol gaz à condensation Modulens G AGC 10/15 V 100 HL Taux de TVA ou CIDD appliqué Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. TVA 5,5 % ou 10 % Coût de l'opération (matériel* et pose**) HT 5,50 % TTC Dont chaudière gaz condensation Modulens G HT 5,50 % TTC Crédit d'impôt 15% (sous condition de ressources) 15% x 15 % = 690 Coût total de l'opération TTC = * Prix tarif public 2014 conseillé ** Pose estimée à titre indicatif et hors conduite de cheminée 10

11 Bouquet de travaux Remplacement avec une chaudière murale gaz à condensation NANEO et un poêle à bois QUADRALIS Chaudière murale gaz à condensation Naneo EMC-M24/28 MI et poêle à bois Quadralis PPA 8BC Taux de TVA ou CIDD appliqué Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. TVA 5,5 % ou 10 % Coût de l'opération (matériel* et pose**) HT 5,50 % TTC HT 5,50 % Dont chaudière gaz condensation Naneo TTC Crédit d'impôt Naneo 25 % x 25 % = 608 HT 5,50 % Dont poêle à bois Quadralis TTC Crédit d'impôt Quadralis 25 % x 25 % = 878 Coût total de l'opération TTC ( ) = * Prix tarif public 2014 conseillé ** Pose estimée à titre indicatif et hors conduite de cheminée 11

12 Remplacement avec une pompe à chaleur ALEZIO et Chauffe-eau thermodynamique KALIKO Pompe à chaleur Alezio AWHP-II 11 MR/EM et chauffe-eau thermodynamique Kaliko TWH 300 E Taux de TVA ou CIDD appliqué Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. TVA 5,5 % ou 10 % Bouquet de travaux Coût de l'opération (matériel* et pose**) HT 5,50 % TTC HT 5,50 % Dont PAC Alezio TTC Crédit d'impôt PAC Alezio 25 % x 25 % = HT 5,50 % Dont CETD Kaliko TTC Crédit d'impôt Kaliko 25 % x 25 % = 604 Coût total de l'opération TTC ( ) = * Prix tarif public 2014 conseillé ** Pose estimée à titre indicatif et hors conduite de cheminée 12

13 Remplacement avec une pompe à chaleur ALEZIO et chaudière murale gaz à condensation NANEO Pompe à chaleur Alezio AWHP 4 MR-II/H et chaudière murale gaz à condensation Naneo EMC 24/28 MI Taux de TVA ou CIDD appliqué Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. TVA 5,5 % ou 10 % Bouquet de travaux Coût de l'opération (matériel* et pose**) HT 5,50 % TTC HT 5,50 % Dont PAC Alezio TTC Crédit d'impôt PAC Alezio 25 % x 25 % = HT 5,50 % Dont chaudière gaz condensation Naneo TTC Crédit d'impôt chaudière Naneo 25 % x 25 % = 608 Coût total de l'opération TTC ( ) = * Prix tarif public 2014 conseillé ** Pose estimée à titre indicatif et hors conduite de cheminée 13

14 Bouquet de travaux Remplacement avec un poêle à bois TILIA et un chauffe-eau thermodynamique KALIKO Poêle à bois Tilia PBE 7G et chauffe-eau thermodynamique Kaliko TWH 300 E Taux de TVA ou CIDD appliqué Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. TVA 5,5 % ou 10 % Coût de l'opération (matériel* et pose**) HT 5,50 % TTC HT 5,50 % Dont poêle à bois Tilia TTC Crédit d'impôt poêle à bois Tilia 25 % x 25 % = 348 HT 5,50 % Dont CETD Kaliko TTC Crédit d'impôt CETD Kaliko 25 % x 25 % = 604 Coût total de l'opération TTC ( ) = * Prix tarif public 2014 conseillé ** Pose estimée à titre indicatif et hors conduite de cheminée 14

15 Remplacement avec une chaudière fioul GTU 120 et un chauffe-eau thermodynamique KALIKO Chaudière fioul GTU 120 D 124S et chauffe-eau thermodynamique Kaliko TWH 300 EH Coût de l'opération (matériel* et pose**) Pose et matériel GTU 120 HT Pose et matériel Kaliko TTC Taux de TVA ou CIDD appliqué Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. TVA 5,5 % ou 10 % 10 % % = TTC 5,50 % ,5 % = TTC HT 10 % Dont chaudière fioul GTU 120 TTC Crédit d'impôt chaudière GTU HT 5,50 % Dont CETD Kaliko TTC Crédit d'impôt CETD Kaliko 15 % (sous condition de ressources) 15 % x 15 % = 430 Coût total de l'opération TTC ( ) = * Prix tarif public 2014 conseillé ** Pose estimée à titre indicatif et hors conduite de cheminée 15

16 Remplacement avec une pompe à chaleur ALEZIO Colonne Pompe à chaleur Alezio AWHP 6 MR-II/EM V220 Taux de TVA ou CIDD appliqué Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. TVA 5,5 % ou 10 % Coût de l'opération (matériel* et pose**) HT 5,50 % TTC Dont PAC Alezio HT 5,50 % TTC Crédit d'impôt PAC Alezio 15% (sous condition de ressources) 15% x 15 % = 943 Coût total de l'opération TTC = * Prix tarif public 2014 conseillé ** Pose estimée à titre indicatif et hors conduite de cheminée 16

17 Remplacement avec une chaudière murale gaz à condensation NANEO et Chauffe-eau thermodynamique KALIKO Chaudière murale gaz à condensation Naneo EMC-M24 + CETD Kaliko TWH 200 E Taux de TVA ou CIDD appliqué Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. TVA 5,5 % ou 10 % Bouquet de travaux Coût de l'opération (matériel* et pose**) HT 5,50 % TTC HT 5,50 % Dont chaudière gaz condensation Naneo TTC Crédit d'impôt Naneo 25 % x 25 % = 545 HT 5,50 % Dont CETD Kaliko TTC Crédit d'impôt CETD Kaliko 25 % x 25 % = 576 Coût total de l'opération TTC ( ) = * Prix tarif public 2014 conseillé ** Pose estimée à titre indicatif et hors conduite de cheminée 17

18 Remplacement avec une chaudière murale gaz à condensation NANEO Chaudière murale gaz à condensation Naneo EMC-M24/28 MI Taux de TVA ou CIDD appliqué Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. TVA 5,5 % ou 10 % Coût de l'opération (matériel* et pose**) HT 5,50 % TTC Dont chaudière gaz condensation Naneo HT 5,50 % TTC Crédit d'impôt Naneo 15% (sous condition de ressources) 15% x 15 % = 365 Coût total de l'opération TTC = * Prix tarif public 2014 conseillé ** Pose estimée à titre indicatif et hors conduite de cheminée 18

19 Bouquet de travaux Remplacement avec un système combiné TWINEO avec 2 panneaux solaires INISOL DB 200 Système combiné TWINEO EGC 25VH / V200 SSL avec 2 panneaux solaires INISOL DB 200 Taux de TVA ou CIDD appliqué Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. TVA 5,5 % ou 10 % Coût de l'opération (matériel* et pose**) HT 5,50 % TTC HT 5,50 % Dont partie chaudière à condensation TTC Crédit d'impôt condensation 25 % x 25 % = 741 HT 5,50 % Dont partie solaire TTC Crédit d'impôt solaire 25 % x 25 % = 606 Coût total de l'opération TTC ( ) = * Prix tarif public 2014 conseillé ** Pose estimée à titre indicatif et hors conduite de cheminée 19

20 Remplacement avec un système solaire SSC DIETRISOL QUADRO DUC avec panneaux solaires 2,3 Pro D 230 Système solaire SSC Dietrisol Quadro DUC avec panneaux solaires 2,3 Pro D 230 Taux de TVA ou CIDD appliqué Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. TVA 5,5 % ou 10 % Bouquet de travaux Coût de l'opération (matériel* et pose**) HT 5,50 % TTC HT 5,50 % Dont partie solaire TTC Crédit d'impôt solaire 25 % x (4 x 2,3) x 25 % = HT 5,50 % Dont partie condensation TTC Crédit d'impôt condensation 25 % x 25 % = 904 Coût total de l'opération TTC ( ) = * Prix tarif public 2014 conseillé ** Pose estimée à titre indicatif et hors conduite de cheminée 20

21 Remplacement avec une pompe à chaleur HP INVERTER et un système solaire CESI DIETRISOL TRIO avec 2 panneaux solaires 2,3 Pro D 230 Pompe à chaleur HP Inverter 8 MR et un système solaire CESI Dietrisol TRIO avec 2 panneaux solaires 2,3 Pro D 230 Taux de TVA ou CIDD appliqué Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. TVA 5,5 % ou 10 % Bouquet de travaux Coût de l'opération (matériel* et pose**) HT 5,50 % TTC HT 5,50 % Dont partie solaire TTC Crédit d'impôt solaire 25 % x (2 x 2,3) x 25 % = HT 5,50 % Dont partie pompe à chaleur TTC Crédit d'impôt pompe à chaleur 25 % x 25 % = Coût total de l'opération TTC ( ) = * Prix tarif public 2014 conseillé ** Pose estimée à titre indicatif et hors conduite de cheminée 21

22 Remplacement avec une chaudière murale gaz à condensation NANEO et un système solaire CESI INISOL UNO Chaudière murale gaz à condensation Naneo EMC-M et un système solaire CESI Inisol Uno N / Taux de TVA ou CIDD appliqué Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. TVA 5,5 % ou 10 % Bouquet de travaux Coût de l'opération (matériel* et pose**) HT 5,50 % TTC Dont partie chaudière gaz condensation HT 5,50 % Naneo TTC Crédit d'impôt Naneo 25 % x 25 % = 576 HT 5,50 % Dont partie solaire Inisol Uno TTC Crédit d'impôt Inisol Uno 25 % x 25 % = Coût total de l'opération TTC ( ) = * Prix tarif public 2014 conseillé ** Pose estimée à titre indicatif et hors conduite de cheminée 22

23 Remplacement avec un chauffe-eau thermodynamique KALIKO et une chaudière fioul à condensation WINGO Chauffe-eau thermodynamique Kaliko TWH 300EH et une chaudière fioul à condensation Wingo SFC 25E Taux de TVA ou CIDD appliqué Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. TVA 5,5 % ou 10 % Bouquet de travaux Coût de l'opération (matériel* et pose**) HT 5,50 % TTC Dont chaudière fioul condensation HT 5,50 % Wingo TTC Crédit d'impôt Wingo 25 % x 25 % = HT 5,50 % Dont partie CETD Kaliko TTC Crédit d'impôt CETD Kaliko 25 % x 25 % = 716 Coût total de l'opération TTC ( ) = * Prix tarif public 2014 conseillé ** Pose estimée à titre indicatif et hors conduite de cheminée 23

24 COMMENT FACTURER UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE? Pour facturer une installation de chauffage, il faut scinder les travaux soumis au taux de TVA à 5,5 %, ceux avec le taux de 10 % et 20 %. Ensuite séparer la main d œuvre de la fourniture du matériel. Seul le matériel bénéficie d un éventuel crédit d impôt. Désigner les produits éligibles au crédit d impôt. La facture devra comporter les indications suivantes : Adresse de réalisation des travaux. Nature, désignation et montant des travaux, ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performances des équipements, matériaux et appareils installés. Critères et qualification de l entreprise lorsque les travaux y sont soumis (label «reconnu Grenelle environnement»). La surface en m 2 des équipements de production d énergie utilisant l énergie solaire. Il pourra également être demandé d établir l ancienneté du logement ainsi que sa date d acquisition pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis plus de 2 ans. Lorsque des travaux de natures différentes sont réalisés par une même entreprise, la facture doit comporter un détail précis et chiffré des différentes catégories de travaux effectués permettant d individualiser le coût des équipements ouvrant droit au crédit d impôt. 24 De Dietrich décline toutes responsabilités quant au contenu de ce document, les informations sont données à titre indicatif. Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts pour valider l'ensemble des informations.

25 LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) Qu est-ce qu un DPE? C est une évaluation qui renseigne sur la quantité d énergie consommée par un bâtiment et évalue sa performance énergétique, ainsi que l impact de sa consommation en termes d émissions de gaz à effet de serre. Il se traduit par un document dont le contenu et les modalités d établissement sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement et ses équipements de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d énergie effectivement consommée, soit la consommation d énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. Deux étiquettes classent le logement ou le bâtiment, en fonction de sa performance énergétique et de la quantité de gaz à effet de serre émise. Le DPE est obligatoire À l occasion de la vente ou de la construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, quel que soit son usage. Et doit être établi à l occasion de la mise en location d un logement ou d un bâtiment à usage principal d habitation. Validité du DPE Valable 10 ans. En cas de vente : si la durée de validité du DPE est expirée à la date de la promesse de vente, un nouveau DPE doit être joint à l acte de vente. En cas de location : si un DPE en cours de validité a été établi à l occasion de la vente ou de la construction du logement, il tient lieu de diagnostic pour la mise en location du logement. Éligible au crédit d impôt! Pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement, le crédit d impôt est également étendu, au taux de 15 % (donc sous condition de ressources) des frais engagés, hormis les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d un diagnostic de performance énergétique (DPE). 25

26 LES PRIMES ET SUBVENTIONS Les primes solaires Face à l augmentation avérée des gaz à effet de serre et au changement climatique annoncé, les collectivités locales et territoriales ont lancé une campagne de mobilisation pour installer un sentiment de cause d intérêt général autour du thème de la maîtrise de l énergie et du changement climatique. Les primes et subventions de l ANAH (Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat) Dans le cadre de l amélioration de l habitat, l ANAH mène une politique en faveur du développement durable en attribuant des primes et subventions pour l installation de chaudières à condensation, de chauffe-eau solaires et de systèmes solaires combinés. Les primes rénovation énergétique Les subventions des caisses de retraite 26 Si le contribuable a perçu des primes ou subventions pour l achat des équipements, il doit les déduire de la valeur des équipements ouvrant droit au crédit d impôt... Le montant à déduire se calcule à partir de la facture hors taxes de l installateur : on applique au montant total des primes et subventions le pourcentage entre le coût des équipements ouvrant droit au crédit d impôt et le montant total hors taxes de la facture de l installateur, autres fournitures et main-d œuvre comprises.

27 PRIMES SOLAIRES Depuis le 1 er janvier 2005, les aides de l ADEME pour les applications individuelles (chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné) ont été remplacées par un dispositif de type crédit d impôt. Mais pour inciter le développement des installations solaires, les collectivités territoriales compléteront le bénéfice fiscal lié au crédit d impôt. Domaines d application Applications individuelles (résidences principales) : - chauffe-eau solaire individuel (CESI), pour la production d eau chaude domestique, - système solaire combiné (SSC), pour la production conjuguée d eau sanitaire et de chauffage d ambiance des pièces. Cette prime sera attribuée par le Conseil Régional, et même dans certains cas par les communautés urbaines et les communes. Le montant de cette prime dépend de la région dans laquelle vous habitez. À ce jour, nous ne connaissons pas encore le montant des primes attribuées par région. Contactez directement votre Conseil Régional, votre Mairie ou votre Conseil Général. Vous pouvez le site Cette prime peut être complétée bien sûr par le crédit d impôt ainsi que par une aide de l ANAH. N.B. : les primes de l ADEME sont maintenues pour le collectif (immeubles d habitation et bâtiments tertiaires de tous types) pour la production collective d eau chaude sanitaire. À SAVOIR Pour chacune de ces applications, les primes solaires sont accordées pour le matériel référencé par l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie - Ce matériel doit être prescrit et installé par des professionnels agréés QUALISOL. 27

28 PRIMES ET SUBVENTIONS DE L ANAH L ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l habitat privé. Les subventions de l ANAH sont destinées, soit : - aux propriétaires bailleurs pour des logements donnés en location à titre de résidence principale et achevés depuis plus de 15 ans, - aux propriétaires occupants dont les revenus fiscaux de référence ne dépassent pas les plafonds en vigueur pour les logements achevés depuis plus de 15 ans. Quelles conditions remplir? Effectuer des travaux dans des logements achevés depuis 15 ans au moins. Occuper ou louer après travaux, selon le cas, le logement pendant 9 ans, à titre de résidence principale. Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment et attendre l autorisation écrite de l ANAH pour entreprendre des travaux. Pour quels travaux? Les travaux doivent permettre d économiser l énergie et d améliorer l isolation acoustique. Quel montant? 28 En plus de ces subventions, l ANAH attribue également des primes pour certains matériels, si ces derniers rentrent dans une démarche de développement durable. - mise en place d une chaudière individuelle à condensation : 900 euros maximum - mise en place d une chaudière bois : 900 euros maximum - mise en place d un chauffe-eau solaire individuel : 900 euros maximum - mise en place d une pompe à chaleur air/eau : 900 euros maximum - mise en place d une pompe à chaleur géothermique : euros maximum - mise en place d un système solaire SSC : euros maximum

29 PRIME RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE EUROS Cette prime forfaitaire de euros, accordée sous conditions de ressources, peut vous aider à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Elle peut être demandée jusqu au 31 décembre 2015 et ne sera attribuée qu une seule fois par logement. Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Vous êtes : propriétaire occupant ; situé sous un plafond de ressources dépendant de la composition de votre ménage. La somme des revenus fiscaux de référence des personnes occupant le logement ne doit pas excéder un plafond, soit l avant-dernière année, soit l année précédant celle de demande de la prime. Ce plafond est égal à si le ménage est composé d une personne et à si le ménage est composé de deux personnes. Au-delà de deux personnes, cette somme est majorée de par personne supplémentaire composant le ménage. Le logement faisant l objet des travaux est : situé en métropole ou dans les départements d Outre- Mer ; achevé depuis plus de 2 ans ; une maison individuelle ou un appartement ; votre résidence principale. Les travaux doivent : avoir fait l objet de factures postérieures au 31 mai 2013 ; avoir été réalisés par des professionnels. Prime cumulable ou pas cumulable? Cette prime ne peut pas être cumulée pour un même logement avec l aide de solidarité écologique du programme «Habiter Mieux» de l Anah. Vous pouvez en revanche cumuler la prime avec le crédit d impôt développement durable ou l éco-prêt à taux zéro. Quels sont les travaux éligibles? Vous pouvez bénéficier de cette prime si vous faites réaliser des travaux relevant d au moins 2 des 6 catégories suivantes : 29

30 Catégories de travaux éligibles Caractéristiques et performances 1 - Isolation de la toiture Les travaux doivent conduire à isoler l ensemble de la toiture Isolants des planchers de combles perdus R 7 m 2.K/W Isolants des rampants de toiture et plafonds de combles R 6 m 2.K/W Isolants des toitures terrasses R 4,5 m 2.K/W 2 - Isolation des murs donnant sur l extérieur Isolants (par l intérieur ou l extérieur) 3 - Isolation des parois vitrées donnant sur l extérieur Comment procéder? Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface des murs donnant sur l extérieur R 3,7 m 2.K/W Les travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement au nombre de fenêtre Uw 1,3 W/m Fenêtre ou porte-fenêtre 2.K et Sw 0,3 ou Uw 1,7 W/m 2.K et Sw 0,36 Fenêtre de toiture Uw 1,5 W/m 2.K et Sw 0,36 Vitrage à isolation renforcée installé sur Ug 1,1 W/m une menuiserie existante 2.K Double fenêtre à double vitrage renforcé Uw 1,8 W/m posée sur baie existante 2.k et Sw 0, Installation d un système de chauffage des types suivants : Chaudière à combustible fossile À condensation PAC géothermique au sol/sol, sol/eau, COP 3,4 eau glycolée/eau, eau/eau, ou PAC air/eau Chaudière à micro-génération gaz Puissance de production électrique 3 kva 5 - Installation d un système de chauffage ou de production d eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses Chaudière à bois de puissance < 300 kw Poêle à bois, foyer fermé ou insert de cheminée 6 - Installation d un système de production d eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable CESI Chauffe-eau thermodynamique Rendement 80 % (chargement manuel) ou 85 % (chargement automatique) Concentration moyenne de CO 0,3 % et rendement 70 % et indice de performance environnemental 2 Capteurs certifiés CSTBat, Solar Keymark ou équivalent Sur air ambiant, air extérieur ou géothermie : COP 2,3 Sur air extrait : COP 2,5 30 Avant la réalisation des travaux, il faut vérifier l éligibilité de la demande et il faut consulter le simulateur mis en ligne sur Vous trouverez toutes les modalités sur ce site.

31 SUBVENTION DES CAISSES DE RETRAITE Vous pouvez obtenir une subvention de votre caisse de retraite si : vous êtes retraité du régime général de la Sécurité Sociale ou de certains autres régimes, vous êtes locataire ou petit propriétaire disposant de ressources inférieures à un montant fixé par chaque caisse de retraite. La subvention est destinée à des travaux d adaptation ou de rénovation : À titre d exemple : - élargissement de portes, pose de barres d appui, - plomberie, sanitaires, chauffage, - isolation thermique et phonique, - branchement aux égouts, - travaux de peinture ou de revêtement de sol, pose de papier peint. Dans tous les cas, elle n est accordée que pour la résidence principale. Pour toute information, adressez-vous : - à votre caisse de retraite, - au centre PACT de votre département. À SAVOIR Comment faire la demande? Vous devez adresser votre demande en remplissant le formulaire Cerfa n 11375*01 au centre PACT (Protection - Amélioration - Conservation Transformation de l habitat) de votre département et attendre la notification de décision avant de commencer les travaux. 31

32 LES PRÊTS - Prêt à taux zéro + (votre banque) - Prêt à 1 % (organisme 1 % Logement) - ECO-Prêt à taux zéro (éco-ptz) - Prêts SOLFEA ( et prêts condensation De Dietrich Vous trouverez quelques exemples de prêts intéressants. Pour plus de renseignements, adressez-vous à votre banque, à votre organisme 1 % Logement ou à votre installateur De Dietrich. Nous vous rappelons bien sûr que ces prêts peuvent être cumulables avec les différents crédits d impôt, primes et TVA à 5,5 %. 32

33 LE PRÊT À TAUX ZÉRO + (votre banque) Le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur première résidence principale. Il ne peut y avoir qu une seule demande de PTZ+ par ménage. Montants Le montant des prêts est un pourcentage du montant de l opération ; les plafonds, eux, diffèrent en fonction de la localisation, mais aussi de la performance énergétique du logement, du nombre de ses habitants et de son statut de neuf ou ancien. Principe Ce prêt vient en complément d autres prêts, il ne peut financer plus de la moitié de l achat du logement. Type d investissement le PTZ+ sert à financer : - la construction d un logement - l achat d un logement neuf c est-à-dire l achat d un logement construit ou acquis en vue d une première occupation - l achat d un logement ancien quelle que soit sa date de construction sous condition de vente du parc social à ses occupants. Durée de remboursement du PTZ + La durée de remboursement dépend des revenus de l emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s étend de 8 à 25 ans selon les cas.onditions de ressources Conditions de ressources Le PTZ + est accordé sous conditions de ressources, selon la localisation et le nombre de personnes occupant le logement. Lors de la demande de prêt, l emprunteur doit ainsi produire l avis d imposition de l ensemble des personnes destinées à habiter ce logement. En 2014, le plafond de ressources est fixé entre et pour une personne seule. 33

34 LE PRÊT À 1% (organisme 1% Logement) Il s adresse aux salariés des entreprises qui versent leur participation à l effort de construction auprès d un organisme collecteur du 1 % logement. Tous les salariés des entreprises de plus de 10 salariés peuvent bénéficier des avantages liés au 1 %. Destination du prêt 1 % logement Le prêt à 1 % peut être accordé pour l achat d une résidence principale, neuve ou ancienne, avec ou sans travaux, suivant des critères définis par la réglementation. Le montant maximum du prêt varie selon la zone géographique et la politique définie par l entreprise à qui le salarié doit s adresser. Le prêt 1 % peut participer au financement de l achat (ou de travaux) de la résidence principale de l emprunteur ou de celle de ses ascendants, descendants ou celle des ascendants ou descendants de son conjoint. Vous devrez y vivre au plus tard un an après l achèvement des travaux ou l acquisition du logement. Taux du prêt Le taux du prêt est de 2,25 % auquel il faut ajouter les frais d assurances qui varient de 1 à 5 % du montant du prêt. Durée du prêt La durée du prêt peut aller de 5 à 20 ans. On notera que cet avantage n est pas lié au contrat de travail. Ainsi, le fait de quitter l entreprise n entraîne pas la perte du bénéfice du prêt. Renseignez-vous auprès de votre entreprise ou de l organisme qui reçoit la contribution de la part de votre entreprise (OCIL, APEC, GIC, GIPEC ). 34

35 ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO (éco-ptz) L éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) accordé permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique du logement. Il est accordé sous certaines conditions relatives à la situation du logement et à la nature des travaux envisagés. Ce prêt est accordé jusqu au 31 décembre A partir du 1 er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention «RGE» permettrons à leurs clients de bénéficier de l éco-ptz pour leurs travaux de rénovation énergétique. Personnes concernées L éco-ptz concerne les propriétaires d un logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale par le propriétaire ou le locataire. Le copropriétaire, peut également en bénéficier pour financer sa contribution à des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) ou sur les parties privatives à usage commun (fenêtres par exemple). Condition de ressources Aucune condition de ressources n est exigée pour bénéficier de l éco-prêt à taux zéro. Toutefois, comme pour tout autre prêt bancaire, le dossier de demande de prêt est soumis à l appréciation de l établissement bancaire. Opérations finançables Pour bénéficier de l éco-ptz, les travaux doivent concerner l une des 3 opérations suivantes : travaux de réhabilitation de systèmes d assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d énergie, ou travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante : travaux d isolation thermique performants des toitures, travaux d isolation thermique performants des murs donnant sur l extérieur, travaux d isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l extérieur, travaux d installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d eau chaude sanitaire performants, travaux d installation d équipements de chauffage utilisant une source d énergie renouvelable, travaux d installation d équipements de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable. 35

36 ou travaux permettant au logement d atteindre un seuil minimal de performance énergétique global. Un arrêté précise pour chacune de ces catégories les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés. Formalités à accomplir Une fois le choix des travaux défini, il faut s adresser à un établissement bancaire muni du formulaire type «devis», accompagné des devis relatifs à l opération retenue. Une fois le prêt accordé, on dispose d une durée de 2 ans pour effectuer les travaux effectivement prévus et retourner voir l établissement bancaire muni du formulaire type «factures», accompagné des factures acquittées. Ces formulaires sont à retirer auprès d un Espace Info Énergie ou à télécharger sur le site du ministère en charge du logement. Montant du prêt Le montant maximum de l éco-ptz est de par logement, remboursable sans intérêt. Il n est autorisé qu un seul prêt par logement. Remboursement La durée maximale de remboursement de l éco-ptz est de 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovations les plus lourds. C est le cas notamment si on financez un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus. 36 Cumul avec d autres dispositifs L éco-ptz peut être cumulé avec le crédit d impôt sur le revenu en faveur des économies d énergie et du développement durable. Ce cumul n est toutefois autorisé que lorsque les revenus de votre foyer fiscal datés de l avant-dernière année précédant celle de l offre de prêt n excède pas un plafond de La composition de votre foyer fiscal est appréciée à la date de l émission de l offre de prêt. L éco-prêt peut aussi se cumuler avec la prime d aide à la rénovation thermique ou l aide à la solidarité écologique. L éco-prêt à taux zéro se cumule avec le prêt à taux zéro (PTZ+).

37 LES PRÊTS DE LA BANQUE SOLFEA ( ou votre installateur De Dietrich) Pour le financement de votre nouvelle installation de chauffage, la Banque SOLFEA propose différents prêts adaptés à votre situation. Les prêts Solfea Prêt Nouveau Confort + : la solution de financement pour tous vos travaux de rénovation ou d amélioration de votre logement. Les prêts DolceVita chauffage Découvrez la nouvelle gamme de prêts DolceVita : à chaque projet son prêt : pour les travaux de chauffage - eau chaude au gaz naturel pour les travaux de chauffage - eau chaude aux énergies renouvelables pour l installation de chauffage au gaz naturel dans votre maison neuve labellisée BBC. Prêt De Dietrich : avantage condensation 2014 En partenariat avec GDF Suez et la banque SOLFEA, De Dietrich vous propose pour l achat et la pose d une chaudière à condensation au gaz naturel des gammes Innovens, Vivadens et Naneo, d un écogénérateur Hybris Power, d un système solaire Dietrisol Trio ou Inisol Uno un prêt à un taux à partir de 0,60%. Connectez-vous sur le site conseils, financer son installation, pour de plus amples renseignements 37

38 LA TVA À 5,5 % POUR CERTAINS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT 38 Le taux normal de TVA est de 20 % mais certains travaux de rénovation d un logement peuvent bénéficier d une TVA à taux réduit : 10 % ou 5,5 %. À compter du 1 er janvier 2014, les travaux d efficacité énergétique éligibles au crédit d impôt développement durable et leurs travaux indissociablement liés bénéficient du taux de 5,5 %. Ces travaux portent sur la pose, l installation et l entretien des matériaux et équipements suivants : équipements de chauffage et/ou de production d eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses*, équipements de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable : fonctionnant à l énergie solaire et dotés de capteurs solaires, pompe à chaleur dédiée à la production d eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique), chaudières, équipements de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable : chaudière à condensation, micro-cogénération gaz, pompe à chaleur (dont la finalité essentielle est la production de chaleur). * seuls les équipements de classe 5 sont éligibles au CIDD et bénéficient de la TVA à 5,5 %. Les équipements de classes inférieures ne bénéficient donc pas de la TVA à 5,5 % mais du taux réduit de 10 % Les autres travaux de rénovation bénéficient d un taux de 10 %. Les propriétaires bailleurs et syndicat de propriétaires, qui sont exclus du crédit d impôt développement durable, bénéficient également de la TVA à 5,5%. Attention : les chaudières basse température collectives sont à 20% (chez le particulier le taux de TVA sera de 10%). :

39 Bénéficiaires Propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires, Locataire ou occupant à titre gratuit, Société civile immobilière. Logement Achevé depuis plus de deux ans, Résidence principale ou secondaire. Attention : la TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.! 39

40 Réf Février document non contractuel De Dietrich Thermique S.A.S. au capital social de , rue de la Gare Mertzwiller Tél Fax