Event 360 Le produit complet pour les manifestations

Transcription

1 Couverture de base assurance responsabilité civile Assurance responsabilité civile d entreprise, information sur le produit et conditions contractuelles, édition 2013 Nombre de jours de l événement L'assurance de base couvre la responsabilité civile: - en cas de mort, blessures ou autre atteinte à la santé de personnes (lésions corporelles) - en cas de destruction, détérioration ou perte de choses (dommages matériels) - du fait de la propriété ou de la possession de biens-fonds immeubles, locaux et installations (risque d installations) - découlant des processus d exploitation (risque d exploitation) - du fait de la fabrication ou de la distribution de produits (risque découlant des produits) - en qualité de maître d ouvrage - comme détenteur ou découlant de l utilisation de véhicules automobiles non immatriculés - en tant qu utilisateur de cycles, de cyclomoteurs, de vélos électriques et d engins assimilés à des véhicules. L'assurance couvre également la responsabilité civile pour les risques spéciaux découlant: - de la propriété, du bail à loyer ou à ferme de tribunes ou d estrades non permanentes et de halles ou tentes de fêtes - de l exploitation de cantines de fête - de l organisation de cortèges - de dommages causés à des véhicules à moteur et à des cycles, y compris les cyclomoteurs, sur des places de parc surveillées - de dommages à des locaux pris en location Validité territoriale: pour les dommages qui sont causés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein et qui surviennent dans le monde entier, à l exception des USA / du Canada Franchise: CHF en cas de dommages matériels et frais de prévention de dommages

2 Couverture de base assurance choses Assurance choses pour entreprises, information sur le produit et conditions contractuelles, édition 2015 Choses mobiles (valeur totale) L objet de l assurance porte sur toutes les choses mobiles appartenant au preneur d assurance (inventaire de société), y compris les choses en leasing ou louées qui sont la propriété de tiers. Valeur à neuf des choses à assurer. incendie / événements naturels à la valeur totale Les prestations coassurées jusqu à 20 % de la valeur totale, max au premier risque sont: - vol avec effraction / détroussement, dégâts d eau; - propriété de tiers confiée; - frais de déblaiement et d'évacuation; - frais de mouvement et de protection; - frais d extinction. - les valeurs pécuniaires; - les bâtiments; - les infrastructures immobilières en dehors des bâtiments; - les véhicules; - les effets; - les choses, dont les prestations couvertes ou à couvrir, sont ou doivent être assurées ailleurs (p. ex. auprès d un établissement cantonal d assurance). Validité territoriale: sur le lieu de la manifestation en Suisse pour les dommages dus aux événements naturels 10 % de l indemnité est applicable, min. CHF 2'500.-, max. CHF

3 Couverture complémentaire assurances technique Baloise-TEC, assurance des installations techniques, information sur le produit et conditions contractuelles, édition 2010 Dommages techniques à des appareils et installations sur le lieu de la manifestation jusqu à concurrence de CHF Sélection dans la liste: «assurée» ou «non assurée» - Si vous souhaitez assurer des choses pour un montant supérieur à CHF , veuillez le déclarer. L objet de l assurance porte sur tous les appareils électriques utilisés pour la manifestation qui sont la propriété du preneur d assurance, y compris les choses confiées qui sont la propriété de tiers. - la détérioration et la destruction dues à l action de forces extérieures et de causes internes; - la perte à la suite d un vol simple; - les frais de déblaiement et d élimination. - les matériaux de consommation; - les frais engagés pour la reconstitution des données et des programmes; - les frais supplémentaires et la perte de revenus. Validité territoriale: sur le lieu de la manifestation en Suisse Conditions particulières Assurance pour les manifestations La Bâloise répond des dommages uniquement si les appareils sont utilisés par le propre personnel donné et sous sa surveillance. En dehors des heures d ouverture, les appareils doivent être mis sous clé ou sous surveillance. En complément de S23 des conditions contractuelles, il est convenu ce qui suit: en cas de perte à la suite d un vol simple, la franchise s'élève à 20 % de l indemnité calculée. Au minimum, le montant convenu dans le contrat d assurance sera déduit. Vidéoprojecteurs / beamer Une baisse de l intensité lumineuse ou de la qualité d image est considérée comme un vieillissement ou une usure non assuré résultant de l utilisation au sens des dispositions selon T32 des Conditions contractuelles, même lorsque ces phénomènes apparaissent déjà après une courte durée d'utilisation.

4 Couverture complémentaire assurance transport Conditions générales pour l assurance des transports de marchandises (CGAT 2006), édition Clause TR 1/2006, «Machines, appareils, instruments, meubles et véhicules» Clause TR 10/2006 «Transports accompagnés» Dommages causés aux choses pendant le transport sur le territoire suisse et dans les pays limitrophes dans un rayon de 100 kilomètres, jusqu à concurrence de la somme couverte par l assurance choses - Sélection dans la liste: «assurée» ou «non assurée» Valeurs pécuniaires (seulement assurables conjointement à des dommages de transport) - Sélection dans la liste: «assuré» ou «non assuré» L objet de l assurance porte sur les transports de choses selon le module de base. Notamment: - Marchandises correspondantes au but de l'association/ l'entreprise; - et d'autres équipements techniques; - matériel et mobilier pour le service de restauration. Les valeurs pécuniaires peuvent aussi être assurées facultativement. - les aliments et les boissons de toute sorte; - les défauts techniques et les dommages pendant l utilisation; - les objets voyageant sur leurs propres essieux. Voyages assurés: - marchandises: tous les transports des marchandises assurées vers le lieu de l événement ainsi que leur transport retour. - espèces: les transports de courrier entre le lieu de l'événement et la banque/poste. Séjour: - marchandises: aucune couverture avec l assurance transport. - espèces: les espèces dans les caisses enregistreuses et les caisses à monnaie assurées sont couvertes pendant l événement.

5 Moyens de transport: véhicules routiers propres ou appartenant à des tiers - l art. 4 «Assurance contre tous risques» des CGAT; - l art. 3 «Cas spéciaux» des CGAT pour les marchandises qui ont déjà voyagé et les marchandises utilisées; - les frais de déblaiement et de dégagement. Somme assurée / sommes maximales Choses (sans valeur pécuniaire): - valeur à neuf des choses à assurer selon le module de base Choses, au maximum CHF par événement; - par moyen de transport (véhicules routiers propres ou appartenant à des tiers) CHF ; Valeurs pécuniaires: - par caisse à monnaie CHF ; - par transport accompagné avec deux personnes CHF ; - dans le local des caisses / le coffre-fort (pièce fermée) Validité territoriale: Suisse, y compris les pays limitrophes dans un rayon de 100 km En modification partielle de l art. 8 «Commencement et fin» des CGAT, l assurance est valable d un emplacement à l autre, c est-àdire que le transport des objets assurés qui mène au chargement sur le véhicule et le transport qui suit le déchargement du véhicule sont également couverts. Conditions particulières Espèces L assurance s entend selon la clause TR 10/2006 «Transports accompagnés» La couverture existe en cas de menace ou d usage de violence contre les personnes chargées du transport ou lorsque ces dernières sont incapables de se défendre par suite d accident ou de décès et en cas d accident qualifié selon l art. 2 des CGAT. Prescriptions de sécurité pendant le séjour: - pendant les événements, l argent en espèces est sous la surveillance du caissier et est déposé dans les caisses enregistreuses ou dans un coffre-fort; - aucunes espèces ne doivent se trouver dans un chapiteau non surveillé; - les transports de courrier doivent toujours être effectués par deux personnes désignées par le caissier. Le vol simple et l abus de confiance sont exclus de l assurance.