BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2010

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ETATS ANNEXES BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2010

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3 IV - ANNEXES P. 1 Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier - Budget départemental P. 8 Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier -Budget d'assainissement P. 9 Eléments du bilan - Etat de la dette P. 18 Eléments du bilan - Etat des immobilisations P. 90 Eléments du bilan - Prêts - Etat des provisions - Méthodes utilisées pour les amortissements P. 95 Etats des engagements donnés - Engagements reçus P. 133 Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale P. 134 Etat du personnel P. 140 Subventions versées par le Département dans le cadre du vote du Budget P. 177 Liste des organismes de regroupement - Liste des établissements publics créés - Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe P. 179 SOMMAIRE Engagements hors bilan : Etat des contrats de partenariat public-privé

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5 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER BUDGET DEPARTEMENTAL

6 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER ( articles L et L applicables au département par renvoi de l'article L du CGCT) Budget Départemental Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à à l'hôtel du département situé à Nanterre. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Délégations de service public Délégation de service public relative à la gestion et SARL Jardysports l exploitation du centre équestre du domaine des Haras de Jardy Bd de Jardy Marnes la Coquette SARL Délégation de service public relative à la gestion et l exploitation du tennis et du golf du domaine des Haras de Jardy Société en nom collectif "golf et tennis des Haras de Jardy" Bd de Jardy Vaucresson SARL Exploitation et gestion du poneyclub des Chanteraines Affermage Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) 17 rue Rémy Dumoncel Paris cedex 14 Association Exploitation et gestion du poneyclub de l'ile-saint-germain Affermage EURL Ponil 22 Grande Rue Ezanville EURL 1

7 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Convention de gestion de la fosse de plongée subaquatique du parc départemental des Chanteraines Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) 17 rue Rémy Dumoncel Paris cedex 14 Association Exploitation du parc de stationnement du pont de Sèvres à Boulogne Billancourt Concession Exploitation du service public portant exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut-débit Concession Détention d'une part du capital SEM 92 SOGEPARC CGST de la sté VINCI PARK SA SEQUALUM SAS 61 avenue Jules Quentin Nanterre Tour Ariane - 5 place de la Pyramide Puteaux Société anonyme Société anonyme Sous-total , boulevard Emile Zola NANTERRE CEDEX Société d'économie mixte FIAC France HABITATION HABITAT IDF IMMOBILIERE 3 F LE FOYER POUR TOUS LA RESIDENCE URBAINE DE France LA SABLIERE LE LOGEMENT FRANCILIEN 18/26 rue Goubet PARIS Cedex 19 1, square Chaptal Levallois-Perret 53, rue Pierre Marie Derrien CHAMPIGNY S/MARNE 159, rue Nationale PARIS Cedex 13 10, rue Martel PARIS 10, place d'ariane MARNES LA VALLEE 24, rue de Paradis PARIS Cedex 10 51, rue Louis Blanc Courbevoie SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 2

8 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Détention d'une part du capital LE LOGEMENT URBAIN 18,26 rue Goubet PARIS SA d'hlm 0,10 LES CITES JARDINS DE LA REGION PARISIENNE 265, rue d'epinay ARGENTEUIL SA d'hlm 0,10 LES MAISONS SAINES - AIR & LUMIERE 3, rue Anatole de la Forge PARIS SA d'hlm 0,10 L'HABITAT SOCIAL Français LOGIKIA LOGIREP LOGIS & TRANSPORT MOULIN VERT SA ORLY PARC OSICA PARIS ET SA REGION PAX - PROGRES - PALLAS PICARDIE HABITAT PROCILIA RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SA D'HLM DE L'ARCHE 48/50 rue Albert PARIS 149, rue de Grenelle PARIS Cedex , rue Gambetta Suresnes 158, rue de Bagnolet PARIS 19, rue Saulnier PARIS 145/147 rue Yves Le Coz VERSAILLES Cedex 102, avenue de France PARIS Cedex 13 6/8 place Jean Zay LEVALLOIS-PERRET 44, rue Saint-Charles PARIS Cedex 15 9, rue Clément Ader COMPIEGNE 26, avenue du Général de Gaulle SURESNES 9, rue Sextius PARIS Cedex 15 89, rue de Tocqueville PARIS SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SADIF SAGECO SOLFILOGIS 122, bd Victor Hugo SAINT OUEN 64, rue de Lisbonne PARIS 1, avenue G. Pompidou LYON SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 3

9 NATURE DE L'ENGAGEMENT Détention d'une part du capital Subventions Prêts logement 92 SOGEMAC HABITAT SOVAL TOIT ET JOIE TROIS VALLEES LOGICAP NOM DE L'ORGANISME BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS BANQUE POPULAIRE VAL DE France BRED CAISSE AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE CREDIT IMMOBILIER ET COMMERCIAL CREDIT DU NORD SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 6, rond-point des condamines VERSAILLES Cedex allée des Marronniers MANTES LA JOLIE 82, rue Blomet PARIS Cedex 15 44, rue Saint-Charles PARIS Cedex , rue Gambetta Suresnes Sous-total cf. Subventions versées par le département dans le cadre du vote du budget CREDIT FONCIER CREDIT IMMOBILIER DE France CREDIT MUTUEL SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0, , avenue de France PARIS Cedex ,00 9, avenue Newton MONTIGNY le BRETONNEUX ,50 93/95 avenue de G. de Gaulle CRETEIL Cedex ,50 26, quai de la rapée PARIS Cedex ,90 1, bd du maréchal de Tassigny EVRY ,70 Allée de l'étoile CERGY PONTOISE ,50 28, place Rhihour LILLE ,20 1, place de la pyramide LA DEFENSE Cedex ,80 59, rue de Provence PARIS ,70 34, rue de Wacken STRASBOURG Cedex ,60 7 rue Auguste Gervais Issy-les-Moulineaux 0,00 Sous-total ,40 4

10 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Garantie ou cautionnement d'un emprunt A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés A.P.R.A.H.M. (Association pour la recherche et la création de structures pour adolescents handicapés mentaux sans autonomie) 21, rue de Fontenay Bourg-la-Reine 163, rue de Charenton Paris Association Association , ,53 Garantie ou cautionnement d'un emprunt ASS DEP Amis parents d'enfants inadaptés ASSOCIATION L' ELAN RETROUVE ASSOCIATION ALTAÏR ASSOCIATION AREPA ASSOCIATION HOPITAL FOCH ASSOCIATION LE MOULIN VERT ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT ASSOCIATION SAINT RAPHAEL ASSOTRAF Ass. d'aide sociale aux travailleurs Africains C.I.G. CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION COLLEGE DUPANLOUP COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG-LA-REINE DEPARTEMENTAL D'HLM 54, rue de la Monesse Sèvres 23,rue de la Rochefoucauld Paris 32, rue Salvador Allende Nanterre 56, rue Lille Paris 40, rue Worth Suresnes 12, rue Chauveau-Lagarde Paris 3, Place de l'eglise Saint-Cloud 79, rue de Reuilly Résidence Catherine Labouré PARIS 2, place Carrousel Antony rue Beccaria Paris 157, avenue Jean Lolive Pantin 4, avenue Robert Schuman Boulogne-Billancourt 65, avenue du Général Leclerc Bourg-la-Reine 45, rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret Association Association Association Association Association S.A. H.L.M. Association Association Association , , , , , , , , ,57 Association ,91 Fonction Publique Territoriale ,39 Association Association Office Publique d'hlm , , ,82 5

11 NATURE DE L'ENGAGEMENT O.P.D.H.L.M.I.R.P. SA D'HLM LOGIREP NOM DE L'ORGANISME SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS S.A D'H.L.M. LA LUTECE SA D'HLM TRAVAIL ET PROPRETE SA D'H.L.M. TOIT ET JOIE SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT DEVENU LES HLM REUNIES S.A. D'H.L.M. FRANCE HABITATION SAGECO Société anonyme de gestion et de construction PIERRES ET LUMIERES SA HLM LE MOULIN VERT O.P.H.L.M. DE CHATILLON O.P.D.H.L.M D'ANTONY IFAC ERMITAGE STE THERESE MAISON CONVALESCENCE ASSOTRAF Ass d'aide sociale aux travailleurs Africains C.I.G CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME Contrats repris par l'opdhlm 45, rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret 127, rue Gambetta Suresnes 51, rue Louis Blanc Courbevoie 14, rue de Vezelay Paris 4, place Raoul Dautry Paris Cedex 15 20, avenue de Ségur Paris 21, rue Charles Fourier Paris 134, boulevard Haussmann Paris 4, place Rio de Janeiro Paris 3, rue de la Renaissance Antony 12, rue Chauveau-Lagarde Paris 10, rue de Malakoff Châtillon 8, avenue Léon Harmel Antony 3, rue Vaudétard Issy-les-Moulineaux 7, rue de la Martinière Chaville rue Beccaria Paris 157, avenue Jean Lolive Pantin NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME Office Publique d'hlm SA HLM SA HLM SA HLM SA HLM SA HLM SA HLM SA HLM SA HLM SA HLM SA HLM Office Publique d'hlm Office Publique d'hlm Association Association MONTANT DE L'ENGAGEMENT , , , , , , , , , , , , , , ,93 Association ,91 Fonction Publique Territoriale ,39 6

12 NATURE DE L'ENGAGEMENT Garantie ou cautionnement d'un emprunt SONACOTRA NOM DE L'ORGANISME INSTITUTION SAINT DOMINIQUE COLLEGE DUPANLOUP COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG-LA-REINE ASSOCIATION SAINT RAPHAEL INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE RIVP Régie immobilière ville de Paris ASSOCIATION LE MOULIN VERT INSTITUT GUSTAVE BAGUER ASSOCIATION ALTAÏR ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS ASS DEP AMIS PARENTS D'ENFANTS INADAPTE A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés LES AMIS DE L'ATELIER SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 42, rue de Cambronne Paris 28, avenue Sainte-Foy Neuilly-sur-Seine 4, avenue Robert Schuman Boulogne-Billancourt 65, avenue du Général Leclerc Bourg-la-Reine 2, place Carrousel Antony 1646, avenue Roger Salengro Chaville 19, rue de la Station Asnières 4, place Saint Thomas d'aquin Paris 12, rue Chauveau-Lagarde Paris 35, rue de Nanterre Asnières 32, rue Salvador Allende Nanterre 3, Place de l'eglise Saint-Cloud 54, rue de la Monesse Sèvres 21, rue de Fontenay Bourg-la-Reine 17, rue de l'egalité Châtenay-Malabry NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME SA d'économie mixte Association Association Association Association MONTANT DE L'ENGAGEMENT , , , , ,57 Association ,01 Sous contrat d'association avec l'etat ,66 Société Anonyme Régie immobilière de la ville de Paris ,12 SA HLM ,46 Institut départemental de santé ,00 Association Association Association Association Association , , , , ,10 A.P.R.A.H.M. (Association pour la recherche et la création de structures pour adolescents handicapés mentaux sans autonomie) CROIX ROUGE FRANCAISE 163, rue de Charenton Paris 1, place Henri-Dunant Paris Association Association , ,72 7

13 NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME HOPITAL SPECIALISE DE MOISSELLES ASS L'ELAN RETROUVE ASSOCIATION HOPITAL FOCH S.E.M.I.D.E.P. SEMPRO SEMAG 92 SA HLM ANTIN RESIDENCE RPA CHATENAY FONDATION LAMBRECHT MAISON DE RETRAITE SAINTE EMILIE CROIX ROUGE FRANCAISE MAISON RETRAITE FONDATION VERDIER MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 52, rue de Paris Moisselles 23,rue de la Rochefoucauld Paris 40, rue Worth Suresnes 7, avenue de la République Paris 3, rue de la Mairie Le Plessis-Robinson 3, allée des Barbanniers Gennevilliers 59, rue de Provence Paris 44, rue de Fontenay Chatillon 81, avenue Schneider Clamart 1, place Henri-Dunant Paris 50, avenue Verdier Montrouge NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME Hôpital public Association MONTANT DE L'ENGAGEMENT , ,00 Association ,50 Société d'économie mixte immobilière ,21 Société d'économie mixte ,85 Société d'économie mixte immobilière ,00 SA HLM Fondation Etablissement public Association Fondation , , , , ,25 1, rue des Marronniers Levallois ,69 MAISON DE RETRAITE FERRARI CLAMART 1, place Ferrari Fondarion Clamart ,88 ASSOCIATION AREPA 56, rue Lille Association Paris ,26 ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 79, rue de Reuilly Résidence Catherine Labouré Association Paris ,13 Sous-total ,33 TOTAL ,03 8

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15 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER BUDGET D'ASSAINISSEMENT

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17 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER ( articles L et L applicables au département par renvoi de l'article L du CGCT) BUDGET D'ASSAINISSEMENT Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à à l'hôtel du département situé à Nanterre. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Délégations de service public Exploitation du service public d'assainissement départemental Affermage SEVESC 145 rue Yves le Coz Versailles Société anonyme 8

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19 ELEMENTS DU BILAN : ETAT DE LA DETTE

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21 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR RECAPITULATION PAR PRETEURS Dette en capital au 1/1/2010 Annuité à prévoir pour l'exercice 2010 ETABLISSEMENT PRETEUR Dette en capital à l'origine Intérêt capital Total BNP , , , , ,00 Caisses de crédit agricole , , , , ,52 Crédit coopératif , , , ,00 Société générale ,00 0,00 0, ,50 0,00 DEXIA (dont frais cltr) , , , , ,29 Autres prêteurs divers , , ,10 0, ,10 Dont Nature date de la délibération autorisant la ligne de Montant maximum autorisés au 1/1/2010 Montant des tirages N- 1 Montant des remboursements N- Montant restant dû au 1/1/ Avances du Trésor 5192 Avance de trésorerie 5193 lignes de Trésorerie 0,00 0,00 0, Billets de Trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Le montant des intérêts s'entend en terme de compte 6611 (et non en charge nette) 9

22 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS SUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT RECAPITULATION PAR ETABLISSEMENT PRETEUR Total Dette en capital à l'origine Dette en capital au 1/1/2010 Annuité payé sur l'exercice 2010 Intérêt Dont capital Caisse des Caisse d'épargne , , , , ,00 Crédit Foncier , , , , ,33 Crédit Agricole , , , , ,12 C.L.F./ DEXIA , , , , ,00 Banque étrangère DEPFA , , , , ,78 Société Générale , , , , ,67 AESN , , , , ,42 10

23 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE BUDGET PRIMITIF DEPARTEMENTAL 2010 Date 1ère échéance Annuité à payer dans l'exercice Code Date Encours début annuité à payer Objet du contrat Prêteur Dur init Index taux Taux Marge Montant initial ICNE Intérêts sur Capital sur pér contrat réalisation période en 2010 l'année 2010 l'année 2010 Art Ss-art (Emprunt en unité euro) /12/2005 Financement opérations d'équipement DEXIA 6 Euribor12 mpost 5,950% -0,05 01/12/ /12/ , , , , ,00 A /06/1996 Financement opérations d'équipement DEXIA 15 Minimum Eurilibor 12M cappé 4,50% - 21 bp, 4.29 % -0,21 01/02/ /02/ , , , , ,34 A barrière Libor USD 7% /12/1997 Financement opérations d'équipement Synd Eurilibor12M /01/ /09/ , , , , ,95 A /03/1998 Financement opérations d'équipement CA 13.5 Euribor3M /09/ /09/ , , , , ,52 T /11/2004 Financement opérations d'équipement Dexia 15 Fixe à barrière USD 7% 3.42 % 0,00 01/12/ /12/ , , , , ,00 A /10/2009 Financement opérations d'équipement C-Coop 10 Fixe 3,60% 31/10/ /10/ , , , , , ,00 A /12/2009 Financement opérations d'équipement BNP 10 fixe 3,95% 15/12/ /12/ , , , , , ,00 A /01/2009 Financement opérations d'équipement SG 10 fixe 3,87% 14/01/ /01/ ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A Total pour l'article , , , , ,81 Art Ss-art (Swap sur Emprunt en unité euro) ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2010 d'intérêt Capital /07/2008 Swap TV/TF SG 4 A 8 M Tf -5 (infl - Infl Fr) 4.99 % 02/01/ , , ,36 0,00 A 203a 16/03/1998 Swap TV natixis 13.5 Euribor3M 6.005% /06/ , , ,72 0,00 T 203b-1 16/03/1998 Swap TV CA 13.5 Euribor3M 6.17% /06/ , , ,05 0,00 T , ,13 0,00 Art Ss-art (autresprêteurs AESN) /09/1998 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 12 FIXE ,00 09/09/ ,16 0, ,16 0, ,16 A /02/1999 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 12 FIXE ,00 23/02/ ,57 0, ,80 0, ,80 A /10/1999 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 12 FIXE ,00 21/10/ ,96 0, ,47 0, ,47 A /11/2004 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 15 FIXE ,00 18/11/ ,99 0, ,67 0, ,67 A /03/2004 Réseaux assainis, Haras Jardy AESN 15 FIXE ,00 23/03/ ,00 0, ,00 0, ,00 A Total pour l'article ,68 0, ,10 0, ,10 Art Ss-art (Emprunt avec options de tirages) /12/2006 CLTR Dexia 5,9 Eonia + 0,005% ,00 0, , , ,00 M /11/2004 CLTR SG 7 Eonia + 0,0049% ,00 0, , , ,00 M /12/2009 CLTR SG 16 jours Eonia + 0,0049% ,00 0, , , ,00 M Montant des lignes CLTR ,00 0, , , ,00 Total sans CLTR , , , , ,91 Total avec lignes CLTR , , , , ,91 11

24 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2010 Code contrat Date réalisation Objet du contrat Prêteur Dur init Index taux Taux Marge Date 1ère échéance d'intérêt Capital Montant initial Encours début période ICNE annuité à payer en 2010 Annuité à payer dans l'exercice Intérêts sur l'année 2010 Capital sur l'année 2010 pér Art 1641 Ss-art (AESN/DEPFA-BANK - Assainissement) A/62 03/06/1996 Travaux d'assainissement DEPFA 15 fixe 5,92% /06/ /06/ , , , , ,78 A A/76 18/02/1998 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /02/ /02/ ,32 381, ,24 440, ,32 A A/77 31/08/1998 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,24 0, ,24 0, ,24 A A/78 08/12/1998 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ ,66 0, ,66 0, ,66 A A/79 17/02/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 2,00% /02/ /02/ ,54 632, ,23 728, ,02 A A/80 25/02/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /02/ /02/ , , , , ,38 A A/81 21/10/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /10/ ,02 0, ,01 0, ,01 A A/82 03/11/1999 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 3,75% /11/ /11/ ,22 368, , , ,22 A A/83 11/04/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /04/ ,41 0, ,35 0, ,35 A A/84 11/04/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /04/ ,81 0, ,45 0, ,45 A A/85 11/04/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /04/ ,70 0, ,92 0, ,92 A A/86 28/11/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ ,59 0, ,90 0, ,90 A A/87 28/11/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ ,00 0, ,50 0, ,50 A A/88 28/11/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ ,64 0, ,92 0, ,92 A A/89 12/12/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ ,00 0, ,75 0, ,75 A A/90 12/12/2001 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ ,36 0, ,83 0, ,83 A A/91 23/05/2002 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /05/ ,94 0, ,00 0, ,00 A A/92 13/06/2002 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /06/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/93 31/07/2002 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /07/ ,51 0, ,91 0, ,91 A A/94 29/01/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /01/ ,02 0, ,33 0, ,33 A A/95 03/07/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /07/ ,02 0, ,33 0, ,33 A A/96 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,52 0, ,58 0, ,58 A A/97 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,02 0, ,83 0, ,83 A A/98 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,02 0, ,33 0, ,33 A A/99 13/08/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,98 0, ,67 0, ,67 A A/100 25/09/2003 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ ,02 0, ,33 0, ,33 A A/101 18/11/2003 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /11/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/102 18/11/2003 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,98 0, ,67 0, ,67 A A/103 18/11/2003 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,02 0, ,33 0, ,33 A A/104 29/12/2003 Travaux d'assainissement DEXIA 20 fixe 3,92% /01/ /01/ , , , , ,00 A A/105 15/06/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /06/ ,65 0, ,67 0, ,67 A A/106 15/06/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /06/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/107 11/08/2004 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,90 0, ,42 0, ,42 A A/108 08/09/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ ,65 0, ,67 0, ,67 A A/109 08/09/2004 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ ,65 0, ,67 0, ,67 A A/110 28/12/2004 Travaux d'assainissement C-Foncier 15 fixe 3,66% /12/ /12/ , , , , ,33 A A/111 08/12/2004 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /12/ ,65 0, ,67 0, ,67 A A/112 17/03/2005 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /03/ ,00 0, ,25 0, ,25 A 12

25 Code contrat Date réalisation Objet du contrat Prêteur Dur init Index taux Taux Marge Date 1ère échéance d'intérêt Capital Montant initial Encours début période ICNE annuité à payer en 2010 Annuité à payer dans l'exercice Intérêts sur l'année 2010 Capital sur l'année 2010 A/113 25/05/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/114 25/05/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/115 01/08/2005 Travaux d'assainissement C-Epargne 15 fixe 3,19% /08/ /08/ , , , , ,00 A A/116 04/08/2005 Travaux d'assainissement AESN 12 fixe 0,00% /08/ ,32 0, ,42 0, ,42 A A/117 18/08/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /08/ ,68 0, ,33 0, ,33 A A/118 04/08/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /08/ ,32 0, ,67 0, ,67 A A/119 05/10/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /10/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/120 10/11/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,68 0, ,33 0, ,33 A A/121 10/11/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,32 0, ,67 0, ,67 A A/122 29/12/2005 Travaux d'assainissement SG 15 fixe 3,47% /12/ /12/ , , , , ,67 A A/123 21/12/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /12/ ,68 0, ,33 0, ,33 A A/124 21/12/2005 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /12/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/125 22/03/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /03/ ,99 0, ,67 0, ,67 A A/126 04/05/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ ,01 0, ,33 0, ,33 A A/127 04/05/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /05/ ,99 0, ,67 0, ,67 A A/128 06/07/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,99 0, ,67 0, ,67 A A/129 16/11/2006 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,99 0, ,67 0, ,67 A A/130 29/12/2006 Travaux d'assainissement CA 15 fixe 3,87% /12/ /12/ , , , , ,12 A A/131 21/02/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /02/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/132 21/02/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /02/ ,54 0, ,73 0, ,73 A A/133 24/01/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /01/ ,34 0, ,33 0, ,33 A A/134 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,74 0, ,13 0, ,13 A A/135 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,66 0, ,67 0, ,67 A A/136 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/137 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/138 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,20 0, ,40 0, ,40 A A/139 11/07/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /07/ ,94 0, ,53 0, ,53 A A/140 30/11/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /11/ ,66 0, ,67 0, ,67 A A/141 19/12/2007 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /12/ ,60 0, ,20 0, ,20 A A/142 28/04/2008 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /04/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/143 19/07/2008 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ ,13 0, ,87 0, ,87 A A/144 30/03/2009 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /03/ ,00 0, ,00 0, ,00 A A/145 18/09/2009 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ ,00 0, ,53 0, ,53 A A/146 18/09/2009 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ ,00 0, ,40 0, ,40 A A/147 28/09/2009 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ ,00 0,00 310,80 0,00 310,80 A A/148 28/09/2009 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ ,00 0,00 173,07 0,00 173,07 A A/149 27/09/2009 Travaux d'assainissement AESN 15 fixe 0,00% /09/ ,00 0, ,67 0, ,67 A 0,00 0,00 A Sous total 164 autres , , , , ,79 A Total pour l'article 164 pér A/062A Swap de taux SG 5 fixe 3,92% 0,0000 3/6/ ,57 0, , ,02 0,00 A A/104a Swap de taux SG 18 fixe 3,72% /1/ ,00 0, , ,04 0,00 A Total des lignes swappées 0 0 0, , ,06 0,00 Total général , , , , ,79 13

26 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER - BUDGET DEPARTEMENTAL Nature Contrat de couverture du Contrat Organisme Date de Date du contrat Durée règlement dette couverte (dette de référence) Montant maximum autorisé Encours + Pour l'année N emprunts de l'exercice Pertes & profits constatés pendant la durée du contrat Pertes & profits constatés pendant l'année 2009 Pertes Profits intérêts versés produits perçus 13 ans et 6 CADIF 12/03/ /03/ , , , , ,72 Swap taux mois ,52 Swap taux natixis 15/09/ ans 15/09/ , , , , , ,89 Swap taux BNP 28/12/ ans 04/01/1999 0,00 0, , ,02 0,00 0,00 Société Swap taux Générale 01/07/2004 1,5 ans 02/01/2005 0,00 0, , ,10 0,00 0,00 Société Swap taux Générale 11/10/2005 6ans 02/01/2006 0,00 0, , ,35 0,00 0,00 Société Swap taux Générale 11/10/ ans 02/01/2006-0, ,01 0,00 0,00 Société Swap taux Générale 25/08/ ans 02/01/2006 0,00 0, , ,42 0,00 0,00 Société Swap taux Générale 25/08/ ans 02/01/2006 0,00 0, , ,14 0,00 0,00 Société Swap taux Générale 23/07/2008 4ans 8 mois 02/01/ , , , , , ,17 Société Swap taux Générale 11/04/ ans 01/12/2007 0,00 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux , , , ,78 14

27 IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER - BUDGET D'ASSAINISSEMENT Nature du Contrat Organisme Date du contrat Durée Contrat de couverture Date de règlement Maturité dette couverte (dette de référence) Montant maximum autorisé Encours + Pour l'année N emprunts de l'exercice Pertes & profits constatés pendant la durée du contrat Pertes & profits constatés pendant l'année 2010 Pertes Profits intérêts versés produits perçus Swap taux Société Générale 11/04/ ans 03/06/ /06/ , , ,57 0, , , ,09 Swap taux Société Générale 25/08/ ans 01/01/ /01/ , , ,00 0, , , ,37 Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux 0, , , ,46 15

28 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE BUDGET PRINCIPAL Montant initial Durée Maturité Prêteur Type de taux Taux Indice de référence Profil d'amortissement Date de 1ère échéance Capital restant dû au 01/01/2010 Annuité 2010 capital intérêts Total AESN TF 0,00% linéaire 09/09/ , ,16 0, , AESN TF 0,00% linéaire 23/02/ , ,80 0, , AESN TF 0,00% linéaire 21/10/ , ,47 0, , AESN TF 0,00% linéaire 25/11/ , ,67 0, , AESN TF 0,00% linéaire 23/03/ , ,00 0, , C-Coop TF 3,60% linéaire 31/10/ , , , , BNP ou SG TF 3,95% linéaire 15/12/ , , , , SG TF 3,87% linéaire 13/01/2011 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux fixe fort , , , , DEXIA (211) TF à barrière 3,42% tant que libor dollar 12 M post < 7 % linéaire 01/12/ , , , ,00 Taux fixe faible , , , , , , , ,10 répartition taux fixe 66,17% DEXIA (190) TV faible - 5bp Euribor 12 mois préfixé - 5bp linéaire 01/12/ , , , , CA 98 Indexé - 37 bp Euribor 3M pré - 37bp libre annuel 16/06/ , , , , SG TV faible 4,99%- 5 (inflation E/Inflation FR), tant que libre annuel 02/01/ , , , ,52 inflation FR > 1 % DEXIA (198) Indexé - 21bp Min entre Euribor 12M post et 4,50% - 21 libre annuel 01/12/ , , , ,34 bp tant que libor dollar < 7 % Taux variable fort , , , ,63 Taux variable faible 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,63 Total de la dette propre à long terme , , , , , DEXIA 213 Indexé Eonia - 0,005% CLTR 01/03/2007 0, , , , SG (215) Indexé Eonia - 0,0049% CLTR 01/05/2007 0, , , , SG (218) Indexé Eonia - 0,0049% CLTR 31/01/2010 0, , , ,00 Dette revolving 0, , , ,24 répartition index variable 33,83% , , , ,97 16

29 Montant initial Durée Maturité Prêteur IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE BUDGET D'ASSAINISSEMENT Type de taux Taux Indice de référence Profil d'amortisseme nt Date de 1ère échéance Capital restant dû au 01/01/2010 Annuité 2010 intérêts capital Total DEPFA / SG TF 3,92% annuel 03/06/ , , , , C-FONCIER TF 3,66% annuel 29/12/ , , , , C-EPARGNE TF 3,19% annuel 01/08/ , , , , S-GENERALE TF 3,47% annuel 29/12/ , , , , C- AGRICOLE TF 3,87% annuel 29/12/ , , , , DEXIA TF 3,89% annuel 01/01/ , , , , AESN TF AMORTCST , , , ,00 Montant total de la dette 100,00% , , , ,56 17

30

31 ELEMENTS DU BILAN : ETAT DES IMMOBILISATIONS

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33 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire 1 ANTONY 2/4 rue de Bône 82 av. de la Div Leclerc LOCAUX STPMI 8 L 2 ANTONY 2/4 rue de Bône 82 av. de la Div Leclerc LOCAUX STASE 8 L 3 ANTONY 77 rue Prosper Legouté LOCAUX CPEF L 4 ANTONY 77 rue Prosper Legouté LOCAUX PMI L 5 ANTONY 79/81 rue Prosper Legouté LOCAUX 420 APA P 6 ANTONY 83 rue Prosper Legouté LOCAUX CVS L 7 ANTONY 13 rue de la Méditerranée LOCAUX 394 PMI P 8 ANTONY 246 rue Adolphe Pajeaud LOCAUX 214 PMI L 9 ANTONY 6 bis ruelle A. Riou LOCAUX 214 PMI L TOTAL ASNIERES 3 bis rue de l'alma / 104 avenue d'argenteuil LOCAUX 231 PMI L 11 ASNIERES 5/7 rue de l'alma 14 rue des Parisiens LOCAUX 894 CVS L 12 ASNIERES 94 rue du Château LOCAUX POUPONNIERE P 13 ASNIERES 1 rue Marceau Delorme LOCAUX 301 PMI P 18

34 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire 18 bis avenue des 14 ASNIERES LOCAUX 197 PMI P Grésillons 23 rue de Malakoff / 49 rue 15 ASNIERES PARKING FUTURE PMI L du Révérend Père Christian 16 ASNIERES 24 rue des Mourinoux LOCAUX 284 PMI L TOTAL BAGNEUX 74 rue Jean-Marin Naudin LOCAUX 158 PMI L 18 BAGNEUX 2 allée de la Paix LOCAUX 78 STASE 8 L 19 BAGNEUX 13 avenue Gabriel Péri LOCAUX 470 PMI P 20 BAGNEUX 13 avenue Gabriel Péri LOCAUX 471 CVS P 21 BAGNEUX 6 rue Serge Prokofiev LOCAUX 290 PMI P 22 BAGNEUX 2 allée des Rosiers LOGEMENT 78 LOGEMENT P 23 BAGNEUX 2, allée des Rosiers LOCAUX PMI P TOTAL BOIS-COLOMBES 3 rue Félix Braquet LOCAUX 300 CVS L 25 BOIS-COLOMBES 115 rue Pierre Joigneaux LOCAUX P 19

35 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire 26 BOIS-COLOMBES 115 rue Pierre Joigneaux LOCAUX BOULOGNE- BILLANCOURT BOULOGNE- BILLANCOURT BOULOGNE- BILLANCOURT BOULOGNE- BILLANCOURT BOULOGNE- BILLANCOURT BOULOGNE- BILLANCOURT BOULOGNE- BILLANCOURT TOTAL RESSOURCE HANDICAP 181 allée du Forum LOCAUX 193 PMI L 76 boulevard de la République LOCAUX 569 CVS L 103 rue de Paris LOCAUX 220 PMI L 162 rue de Paris PARKING PARKING L 8-8 bis rue de la Rochefoucauld 8-8 bis rue de la Rochefoucauld LOCAUX 339 SECRETARIAT RMI P LOCAUX CVS P 1099 rue Yves Kermen PARKING PARKING L TOTAL BOURG-LA-REINE 34 rue Hoffmann LOGEMENT 115 LOGEMENT P 35 BOURG-LA-REINE 34 rue Hoffmann LOCAUX 967 CRECHE P 36 BOURG-LA-REINE 34 bis rue Hoffmann LOCAUX J.E.A. P 37 BOURG-LA-REINE 34 bis rue Hoffmann LOGEMENT 82 LOGEMENT P P 20

36 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire 23/25 avenue du Général 38 BOURG-LA-REINE Lelerc LOCAUX 303 CVS L 47/49 avenue du Général 39 BOURG-LA-REINE Leclerc LOCAUX CRECHE L 47/49 avenue du Général 40 BOURG-LA-REINE Leclerc LOGEMENT LOGEMENT L 47/49 avenue du Général 41 BOURG-LA-REINE Leclerc PREFAS PMI L TOTAL CHATENAY- 144 avenue de la Division 42 LOCAUX 264 CVS P MALABRY Leclerc CHATENAY rue Jules Verne LOCAUX P MALABRY CHATENAY- 10/12 place François 44 LOCAUX 305 PMI P MALABRY Simiand TOTAL CHATILLON 40 boulevard Félix Faure LOCAUX 325 CVS L 46 CHATILLON 40 boulevard Félix Faure LOCAUX 225 PMI L 47 CHATILLON 19 boulevard de Stalingrad LOCAUX CHAVILLE TOTAL rue de la Fontaine Henri IV CENTRE MATERNEL LOCAUX 98 CVS P P 21

37 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire 49 CHAVILLE 22 rue de la Fontaine Henri LOCAUX PMI P IV TOTAL CLAMART 15 rue de Bretagne Zac de Bourgogne PARKING PARKING L 51 CLAMART 15 rue de Bretagne LOCAUX CVS 52 CLAMART 3/7 rue de l'eglise LOCAUX 492 PMI P 53 CLAMART 10 rue de l'eglise LOCAUX 374 CVS P 54 CLAMART 52 route du Pavé Blanc LOCAUX LOGEMENT P 55 CLAMART 52 route du Pavé Blanc LOCAUX CVS P 56 CLAMART 52 route du Pavé Blanc LOCAUX PMI P 57 CLAMART "Parc de Stationnement de PARKING PARKING L la Mairie" TOTAL CLICHY 80 boulevard Jean Jaurès PARKING PARKING L 59 CLICHY 9 rue Gaston Paymal LOCAUX 312 CVS L 60 CLICHY 9 rue Gaston Paymal / 32 rue Palloy LOCAUX 450 PMI L 22

38 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire TOTAL COLOMBES 10 avenue Henri Barbusse LOCAUX 359 ESPACE INSERTION P 62 COLOMBES 102/102 bis av.h.barbusse LOCAUX UT NORD L 63 COLOMBES 102/102 bis av H. Barbusse - 102/102 bis av. H.Barbusse LOCAUX STPMI 2 L 64 COLOMBES - LOCAUX 200 APA L 65 COLOMBES lot 102/ bis av.h. Barbusse - LOCAUX 168 CVS L 66 COLOMBES lot /102 bis av.h. Barbusse - LOCAUX 510 STASE 2 L 67 COLOMBES 102/102 bis av.h.barbusse - SECRETARIAT LOCAUX 190 lot 3223 RMI L 68 COLOMBES 4 rue Paul Bert LOCAUX 243 PMI L 69 COLOMBES 4 rue Paul Bert LOGEMENT LOGEMENT L 70 COLOMBES 267 rue des Gros Grès LOCAUX 252 PMI L 71 COLOMBES 3 rue de la Reine Henriette PARKING PARKING L 72 COLOMBES 3 rue de la Reine Henriette 4 boulevard Edgar Quinet LOCAUX 265 APS 92 L 23

39 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire 73 COLOMBES 24 rue Jean-Jacques Rousseau LOCAUX 199 PMI L TOTAL bis boulevard Aristide 74 COURBEVOIE LOCAUX 173 CVS L Briand 8 boulevard Aristide 75 COURBEVOIE LOCAUX 306 CVS L Briand 76 COURBEVOIE 11 rue Aristide Briand PARKING PARKING L 77 COURBEVOIE 2 rue du Clos Lucé LOCAUX 220 PMI P 78 COURBEVOIE 56 rue du Capitaine Guynemer LOCAUX 342 PMI P 79 COURBEVOIE 176 boulevard Saint-Denis LOCAUX 318 PMI L 80 COURBEVOIE rue Segoffin PARKING TOTAL FUTURE PARKING 81 FONTENAY 25 avenue Lombart LOCAUX 176 CRECHE L 82 FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri LOCAUX 620 CRECHE L 83 FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri LOGEMENT LOGEMENT L 84 FONTENAY 6 rue Antoine Petit LOCAUX 156 PMI L L 24

40 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire 85 FONTENAY 7 rue des Pervenches LOGEMENT LOGEMENT P 86 FONTENAY 7 rue des Pervenches LOCAUX 950 CRECHE P 87 FONTENAY rue Ledru Rollin LOCAUX 513 CVS P 88 FONTENAY rue Ledru Rollin PARKING PARKING L TOTAL GARCHES 2 rue Claude Liard LOCAUX CVS L 90 GARCHES 23 rue des 4 vents LOCAUX 190 PMI L 91 GARCHES 4 places de stationnement PARKING TOTAL 190 FUTURE PARKING 92 GENNEVILLIERS 2 rue Hector Berlioz LOCAUX 537 CRECHE P 93 GENNEVILLIERS 2 rue Hector Berlioz LOGEMENT LOGEMENT P 94 GENNEVILLIERS 42 rue Louis Calmel LOCAUX CVS P 95 GENNEVILLIERS 4 avenue Lénine LOCAUX CRECHE P 96 GENNEVILLIERS 4 avenue Lénine LOCAUX PMI P L 25

41 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire 97 GENNEVILLIERS 22,rue Masselier LOCAUX 500 CRECHE P 98 1 rue Julien Mocquard / GENNEVILLIERS rue des Lilas LOCAUX 900 PMI P 99 1 rue Julien Mocquard / GENNEVILLIERS rue des Lilas LOCAUX CRECHE P 100 GENNEVILLIERS 4 rue Richelieu LOCAUX 630 CRECHE P 101 8/10 avenue de la GENNEVILLIERS République LOCAUX 517 CRECHE P 102 8/10 avenue de la GENNEVILLIERS République LOGEMENT LOGEMENT P TOTAL ISSY-LES- MOULINEAUX ISSY-LES- MOULINEAUX ISSY-LES- MOULINEAUX ISSY-LES- MOULINEAUX ISSY-LES- MOULINEAUX ISSY-LES- MOULINEAUX ISSY-LES- MOULINEAUX 39 rue Aristide Briand LOCAUX 251 PMI L 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué LOCAUX 124 CVS L LOCAUX 540 CVS L 27 rue Guynemer LOCAUX 250 PMI L Parking Franklin Roosevelt PARKING PARKING L 113 avenue de Verdun LOCAUX 198 APA L 113 avenue de Verdun LOCAUX STASE 6 L 26

42 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire ISSY-LES- MOULINEAUX ISSY-LES- MOULINEAUX ISSY-LES- MOULINEAUX LA GARENNE- COLOMBES LA GARENNE- COLOMBES LA GARENNE- COLOMBES LA GARENNE- COLOMBES LA GARENNE- COLOMBES LA GARENNE- COLOMBES LE PLESSIS- ROBINSON LE PLESSIS- ROBINSON LE PLESSIS- ROBINSON 113 avenue de Verdun LOCAUX STPMI 6 L 113 avenue de Verdun LOCAUX UT OUEST L 113 avenue de Verdun LOCAUX CLI L TOTAL rue Chateaudun LOCAUX 160 DHM L 1 rond-point de l'europe LOCAUX 271 ESPACE INSERTION 1 rond-point de l'europe LOCAUX CVS L 1 rond-point de l'europe LOCAUX 278 FUTURE PMI L 1 rond-point de l'europe PARKING FUTURE PARKING 45 avenue Joffre LOCAUX 253 PMI L TOTAL avenue Charles de Gaulle LOCAUX 364 PMI P 15 rue de Fontenay LOCAUX FOYER COLBERT L 5/19 avenue du Général Leclerc LOCAUX CITE DE L'ENFANCE L L P 27

43 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire LE PLESSIS- ROBINSON LE PLESSIS- ROBINSON LE PLESSIS- ROBINSON LE PLESSIS- ROBINSON LE PLESSIS- ROBINSON LEVALLOIS- PERRET LEVALLOIS- PERRET LEVALLOIS- PERRET LEVALLOIS- PERRET 5/19 avenue du Général LOCAUX POUPONNIERE P Leclerc 21 avenue du Général LOCAUX 240 STASE 7 L Leclerc 21 ter avenue du Général LOCAUX CVS P Leclerc 41/45 avenue du Général LOCAUX 556 STPMI 7 L Leclerc 41/45 avenue du Général RESSOURCE LOCAUX L Leclerc HANDICAP TOTAL bis rue Collange LOCAUX CVS L 1 bis rue Collange LOCAUX STPMI 3 L 1 bis rue Collange LOCAUX 350 STASE 3 L 1 bis rue Collange LOCAUX PMI L TOTAL MALAKOFF 66 rue Avaulée LOCAUX CRECHE P 132 MALAKOFF 66 rue Avaulée LOCAUX PMI P 133 MALAKOFF 66 rue Avaulée LOGEMENT LOGEMENT P 28

44 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire 67 rue Paul Vaillant 134 MALAKOFF LOCAUX CRECHE P Couturier 67 rue Paul Vaillant 135 MALAKOFF LOGEMENT LOGEMENT P Couturier 136 MALAKOFF 4 rue Augustine Variot LOCAUX 502 PMI P 137 MALAKOFF 9/11 avenue du Président LOCAUX CRECHE P Wilson TOTAL MEUDON 3 rue des Galons LOCAUX 618 CVS P 139 MEUDON 3 rue des Galons LOCAUX PMI P 140 MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 121 CVS L 141 MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 35 ESPACE INSERTION L 142 MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 150 PMI L TOTAL MONTLUCON (03) 80 route de Villebret LOCAUX MONTROUGE TOTAL /111 avenue Aristide Briand CENTRE DE PLACEMENT PARKING PARKING L P 29

45 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire 145 MONTROUGE 112 avenue Marx Dormoy LOCAUX 270 PMI P 146 MONTROUGE 19 avenue Léon Gambetta LOCAUX 499 CVS L 147 MONTROUGE rue Henri Ginoux "Villa Mathilda" LOCAUX 313 PMI P 148 MONTROUGE 93 rue Henri Ginoux PARKING PARKING L TOTAL /16 avenue François CARTE 149 NANTERRE LOCAUX L Arago AMETHYSTE 30/32 avenue des Champs 150 NANTERRE LOCAUX 380 CVS L Pierreux 151 NANTERRE 9 rue Jacques Decour LOCAUX 130 PMI L 2 rue des Goulvents / 152 NANTERRE PAVILLON FOYER P 41 rue Thomas Lemaître 192 avenue de la 153 NANTERRE LOCAUX 220 PMI L République 154 NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOCAUX 230 PMI L 155 NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOCAUX 283 CRECHE L 156 NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOGEMENT LOGEMENT L 157 NANTERRE 4 avenue Benoît Frachon LOCAUX SERVICE ADOPTION P 30

46 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire 158 NANTERRE 4 avenue Benoît Frachon LOCAUX STASE 4 P 159 NANTERRE 4 avenue Benoît Frachon LOCAUX CVS P 160 NANTERRE 4 avenue Benoît Frachon LOCAUX SECRETARIAT RMI P 161 NANTERRE 4 avenue Benoît Frachon LOCAUX APA P 162 NANTERRE 4 avenue Benoît Frachon LOCAUX PMI P 163 NANTERRE 4 avenue Benoît Frachon LOCAUX RESSOURCE HANDICAP P 164 NANTERRE 4 avenue Benoît Frachon LOCAUX STPMI 4 P 165 NANTERRE 4 avenue Benoît Frachon LOCAUX UT CENTRE P 166 NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 150 M.D.P.H. L 167 NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 138 M.D.P.H. L 168 NANTERRE 2-8 rue Rigault PARKING PARKING L 169 NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 81 FUTURE M.D.P.H. L 170 NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX M.D.P.H. P 171 NANTERRE 93 rue des Rosiers LOCAUX 118 CRECHE L 31

47 POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire 172 NANTERRE 1 rue Voltaire LOGEMENT 83 LOGEMENT P 173 NANTERRE 1 rue Voltaire LOCAUX 730 CRECHE P 174 NANTERRE 28 boulevard Emile Zola LOCAUX 965 CRECHE P 175 NANTERRE Résidence "Les Iris" LOCAUX 192 CVS L 176 NEUILLY 177 NEUILLY 178 PARMAIN (95) TOTAL rue du Commandant LOCAUX 270 PMI P Pilot 11 rue du Commandant LOCAUX 425 CVS P Pilot TOTAL bis rue Raymond Poincaré LOCAUX 400 ASE P TOTAL PUTEAUX 34 rue Auguste Blanche LOCAUX 519 CVS L 180 PUTEAUX 34 rue Auguste Blanche PARKING PARKING L 181 PUTEAUX 3 rue Gérhard Prolongée LOCAUX 458 PMI L TOTAL