CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

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2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP VU La délibération n CP du 17 novembre 2010 relative à l action régionale dans le domaine du développement social, affectant notamment une aide de à la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) pour l organisation des 6èmes trophées APAJH le 23 novembre 2010 au Carrousel du Louvre à Paris, ainsi qu une aide de à l Association des Paralysés de France (APF) pour l organisation du festival «Ensemble autrement capable 2010» ; VU La délibération n CP du 20 octobre 2011 relative à la politique régionale pour les personnes en situation de handicap, affectant notamment une aide de au profit de l association Le Futur Composé, relative au développement du 7 ème Festival Futur Composé pour personnes handicapées 3 ème année de programme ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 ; VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Décide de participer, au titre du dispositif «La politique sociale régionale», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,00. Subordonne le versement de ces subventions en investissement, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 1 de la délibération n CP du 20 octobre 2011, et autorise le président du conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de ,00 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap», action «Structures d accueil, d hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap» du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Affecte une autorisation de programme de ,00 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap», action «Aide à l autonomie des personnes en situation de handicap» du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Décide de participer, au titre du dispositif «La politique sociale régionale», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,00. Subordonne le versement de ces subventions de fonctionnement : - pour les subventions inférieures ou égales à , au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par l article 2 de la délibération n CP du 20 octobre 21/12/11 16:12:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP pour les subventions de plus de , à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d une convention ou d un avenant conformes aux conventions-types et avenants-types relatifs à la participation régionale aux projets et programmes triennaux adoptés par l article 3 de la délibération n CP du 20 octobre 2011, et autorise le président du conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de ,00 disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire», action «Projets et programmes de lutte contre les exclusions sociales et d utilité sociale» du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le(s) tableau(x) ci-après par dérogation : - à l article 17 alinéa 4 (études préalables) : Dossier - Code Bénéficiaire Dossier (1) Date prévisionnelle de démarrage LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE Création d'une résidence-accueil de 21 logements pour personnes en situation de handicap psychique, au 31 rue de l'eglise à Villepinte (93) 01/07/ AGECET ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES D'ENTRAINEMENT PAR LE TRAVAIL Création d'un foyer d'accueil médicalisé d'une capacité de 20 places pour adultes vieillissants en situation de handicap mental, place Arago à Montfermeil (93) 26/01/ AGECET ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES D'ENTRAINEMENT PAR LE TRAVAIL Création d'un foyer de vie d'une capacité de 20 places pour adultes en situation de handicap mental et/ou psychique, place Arago à Montfermeil (93) 26/01/ ou à l article 29 : Dossier - Code Bénéficiaire Dossier (1) LES AMIS DE LA MAISON VERTE FEDRATION AGAPSY Création d un ciné-club inclusif pour personnes souffrant de déficience auditive et visuelle, dans le 18ème arrondissement de Paris Projet "Déstigmatiser le handicap psychique : innover et agir collectivement en Ile-de-France" Date prévisionnelle de démarrage 01/09/ /11/2011 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 4 : Par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire, le versement de la subvention individualisée au profit de l association Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) dans le cadre de la délibération N CP du 17 novembre 2010 au projet ci-dessous mentionné (dossier d aide n ), partiellement ou totalement réalisé à la date de notification de l aide régionale, la préparation de l événement ayant nécessité une mise en œuvre dès le mois de février /12/11 16:12:00

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5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE 21/12/11 16:12:00

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12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE 21/12/11 16:12:00

13 13 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : CREATION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE D'UNE CAPACITE DE 20 PLACES POUR ADULTES VIEILLISSANTS EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL, PLACE ARAGO A MONTFERMEIL (93) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 7,74 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AGECET ASS GESTION CENTRES ENTRAINEMENT PAR LE TRAVAIL Adresse administrative : 26 AVENUE GALLE MONTFERMEIL Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Gilles GUILLARD, Président Objet Date de publication au JO : 11 mars 1965 : amélioration sociale des jeunes inadaptés, notamment par l'organisation et la gestion de centres d'entraînement par le travail, ainsi que soutien des équipes médico-pédagogiques qui les animent. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : création d'un foyer d'accueil médicalisé d'une capacité de 20 places pour adultes vieillissants en situation de handicap mental, Place Arago à Montfermeil (93) Date prévisionnelle de début de projet : 26 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : mise en œuvre des études préopérationnelles et engagement

14 14 d'honoraires, dont frais de certification BBC Effinergie. Objectifs : L'association de gestion des centres d'entraînement par le travail (AGECET) est une structure créée et administrée à l'origine par des parents d'enfants handicapés mentaux confrontés à une absence de structure d'accueil pour leurs enfants. Actuellement, elle accueille 75 travailleurs handicapés encadrés par des professionnels au sein d'un établissement et service d'aide par le travail situé à Montfermeil. Elle gère également en Seine-Saint-Denis un foyer d'hébergement de 12 places "éclaté" en appartements et créé notamment pour répondre à la problématique de l'hébergement des travailleurs, ainsi qu'un service de suite de 11 places à Neuilly-sur-Marne. Enfin, un foyer d'hébergement et de vie de 24 places à Gagny vient compléter l'ensemble des établissements de cette association. Description : Aujourd'hui se pose à l'association la question préoccupante du vieillissement des résidents accueillis en foyer de vie, qui se traduit par un état de santé plus précaire et implique un suivi médical indispensable ainsi qu'une prise en charge spécifique. L'AGECET ne disposant pas des moyens adaptés à la situation tant en personnel médical qu'en locaux, a entrepris la mise en oeuvre d'un projet global de création d'un établissement de 40 places, qui permettrait à la fois de répondre aux besoins existants, partiellement satisfaits aujourd'hui dans la prise en charge du foyer de vie de Gagny, d'anticiper les réorientations inéluctables des résidents de ce foyer, et à terme de restructurer cet établissement en foyer d'hébergement. L'opération consiste par conséquent en la création au sein d'un même bâtiment d'un pôle médico-social regroupant 2 structures, au place Arago sur la commune de Montfermeil. Il s'agit d'un foyer d'accueil médicalisé de 20 places en hébergement, doublé d'un foyer de vie d'une capacité identique, soit un ensemble de 40 places dont 35 en internat et 5 en externat. La présente demande de financement concerne la création du foyer d'accueil médicalisé. Cette opération intervient dans un département francilien sous-doté par rapport à la moyenne régionale pour ce type d'équipement (taux d'équipement de 0,30 pour un taux moyen de 0,32); par ailleurs, elle répond aux besoins constatés par le Département de Seine-Saint-Denis et s'inscrit dans les orientations du schéma départemental en faveur des personnes handicapées. En outre, l'indice IDH2 correspondant à la commune de Montfermeil est inférieur à l'indice moyen francilien (0,31 pour une moyenne de 0,57). Ainsi, ce projet peut-il bénéficier des majorations prévues dans la nouvelle délibération-cadre pour résorption des carences territoriales et correction des inégalités sociales et territoriales. Moyens mis en œuvre : Le bâtiment d'une surface utile de m² sera édifié sur un terrain de m² propriété de l'association depuis 2007 et situé à 1 kilomètre du centre de Montfermeil, en quartier pavillonnaire. Il sera composé de 35 chambres avec salle de bains réparties en 5 unités de vie et de parties communes, à savoir une zone administrative, une zone paramédicale, une zone de restauration, et une zone d'activités, réparties sur 5 niveaux. Une partie "invisible" fondue au sol regroupera les espaces collectifs "de jour": un sous-sol semi-enterré sera dévolu aux activités et à la restauration. Le rez-de-chaussée comprendra quant à lui la partie administrative ainsi que les espaces de soins. La partie "visible" du bâtiment sera représentée par plusieurs "maisons" (en écho au caractère pavillonnaire du quartier) distribuées sur 2 ailes et élevées sur 2 ou 3 niveaux, qui regrouperont la destination principale de l'édifice: l'hébergement. Dans cet espace, les chambres de 20 m² réparties en 5 unités de 7, rayonneront autour d'un espace servant central agrémenté de salons avec coins repas. L'AGECET a le souci d'atteindre et de démontrer dans cette réalisation un bon niveau de performance

15 15 environnementale, tant au niveau intérieur en termes de confort, accessibilité et santé pour l'occupant, qu'au niveau extérieur en matière de préservation des ressources naturelles et diminution des gaz à effet de serre. Par ailleurs, dans le cadre de cette création, l'association procédera à l'acquisition de divers matériels et mobiliers, dont une part de mobilier médical ainsi qu'un véhicule Renault Trafic de type fourgon 9 places destiné au transport des résidents à l'occasion de sorties ou activités extérieures au foyer. Intérêt régional : Conformément aux exigences de la délibération-cadre n CR en matière de qualité environnementale, cette structure fait l'objet d'une démarche de certification Habitat et Environnement par la société CERQUAL, visant à l'obtention du label BBC Effinergie. Public(s) cible(s) : Adultes handicapés mentaux vieillissants. Etablissement gestionnaire : Foyer d'accueil médicalisé - 10 place Arago Montfremeil. Directrice : Madame Quatremain Détail du calcul de la subvention : Délibération n CR du 07/04/2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : MONTFERMEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux, études et honoraires ,00 87,41% Equipement matériel et ,00 3,52% mobilier Frais de certification BBC ,00 0,74% Véhicule (1) ,00 0,61% Non subventionnable (foncier, frais & taxes afférents, assurances, frais de gestion et frais financiers) ,00 7,71% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France ,00 7,14% Conseil Général 93 (en ,00 6,87% cours) CNSA ,00 19,29% Emprunts ,00 66,71% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

16 16 Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,95 personnes handicapées ou âgées Montant total ,95

17 17 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : CREATION D'UNE RESIDENCE-ACCUEIL DE 21 LOGEMENTS POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE, AU 31 RUE DE L'EGLISE A VILLEPINTE (93) Libellé base subventionnable Logement social pour les personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 18,3 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SISM LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE Adresse administrative : 127 RUE GAMBETTA SURESNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur DANIEL BIARD, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Logement social pour les personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : création d'une résidence-accueil de 21 logements pour personnes en situation de handicap psychique, au 31 rue de l'eglise à Villepinte (93) Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : mise en œuvre des études préopérationnelles et engagement d'honoraires, dont frais de certification BBC Effinergie. Objectifs : Logirys, maître d'ouvrage de cette opération, est une entreprise du groupe Polylogis. Elle a pour vocation de construire et de gérer des résidences et foyers destinés au logement des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap. Logirys est actuellement propriétaire de 32 résidences qui accueillent plus de personnes sur l ensemble de l Ile-de-France.

18 18 Elle travaille en partenariat avec de nombreux centres communaux d action sociale et associations spécialisées du secteur social et médico-social. En l'occurrence, le futur gestionnaire de ce programme sera l'association de Villepinte. Cette association gère actuellement 8 établissements sanitaires et médico-sociaux pour enfants, adolescents et adultes handicapés, situés majoritairement en Ile-de-France (mais également dans le Var et en Champagne). Au nombre de ceux-ci : 2 instituts médico-éducatifs ou pédagogiques, un foyer de vie et une maison d'accueil spécialisé répartis entre les départements de l'essonne et de Seine-Saint-Denis. Description : Le projet d'une résidence-accueil à Villepinte est né des échanges entre le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger et l'association de Villepinte. Il a en effet été constaté localement, qu'en tenant compte des personnes stabilisées se trouvant actuellement au sein de cet hôpital faute de solutions de logement, la création d'une résidence-accueil de 21 places pouvait être envisagée. Ce projet vise par conséquent à offrir un logement pérenne à des personnes qui se trouvent en situation de handicap psychique mais suffisamment autonomes pour respecter et bénéficier de règles de vie semi collective, et rencontrant de grandes difficultés à accéder à un logement "ordinaire" compte tenu de leur handicap et de la faiblesse de leurs ressources. Ce type de résidence destinée à un public spécifique est totalement intégré dans le programme de création de maisons-relais telles que définies dans la circulaire de décembre 2002, issu de la circulaire d'août 2008 relative à la création de ce type d'établissement. Cette opération intervient dans une commune dont l'indice IDH2 est inférieur à l'indice moyen francilien (0,37 pour une moyenne de 0,57). Ainsi, ce projet peut-il bénéficier de la majoration de 10% prévue dans la nouvelle délibération-cadre pour correction des inégalités sociales et territoriales. Moyens mis en œuvre : L'association de Villepinte, propriétaire du foncier sis 31 rue de l'eglise à Villepinte, a confié la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la société Logirys par le biais d'un bail à construction d'une durée de 42 ans. Une fois mise en service, cette résidence fera l'objet du versement d'une redevance au maître d'ouvrage par l'association gestionnaire. Le financement de l'opération sera assuré, entre autres, par un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) ouvrant droit au conventionnement APL. Il s'agit de la construction d'un bâtiment neuf de 2 niveaux + combles sur rez-de-chaussée. Il sera équipé d'un ascenseur et accessible aux personnes à mobilité réduite. 21 places de parking en surface sont également prévues. Les 21 logements de type T1bis, d'une superficie moyenne de l'ordre de 25 m² comprendront une pièce à vivre équipée d'une kitchenette et une salle de douche. La résidence sera dotée d'un espace commun composé d'une grande pièce à vivre de 45 m² avec un office. Elle comprendra également des locaux de service de type laverie..., ainsi qu'un bureau de 12 m² pour les hôtes. En effet, au sein de cette structure, les futurs locataires bénéficieront de la présence d'hôtes en assurant le bon fonctionnement par une présence quotidienne de 9 heures en moyenne. Ces personnes auront pour missions principales de définir les modalités de vie collective, l'animation des espaces et temps communs, l'organisation de réunions périodiques et l'organisation des liens avec l'environnement local de la résidence, notamment les secteurs psychiatriques et le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés. La résidence s'appuiera effectivement sur le Centre hospitalier Robert Ballanger pour l'accompagnement médical et le SAMSAH de Sevran pour l'accompagnement médico-social.

19 19 Intérêt régional : Comme l'ensemble des résidences réalisées par la Société Logirys, cette maison-relais fait l'objet d'une démarche de certification Qualitel et Habitat et Environnement, visant à l'obtention du label BBC Effinergie. Public(s) cible(s) : Adultes handicapés par des troubles psychiques. Gestionnaire : Association de Villepinte, 40 rue de Paradis, Paris Présidente : Madame Marie-Sophie Desaulle Détail du calcul de la subvention : Délibération CR du 07/04/2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : VILLEPINTE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux, études, honoraires ,00 89,89% Domotisation ,00 4,42% Frais de certification BBC ,00 0,63% NON SUBVENTIONNABLE (Frais notariaux & taxes, référé préventif, huissier, assurance, annonces...) ,00 5,06% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 17,38% ETAT ,00 24,04% Prêts ,00 58,59% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

20 20 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2008 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2009 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,00 handicapés 2010 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,80 handicapés 2011 Services d'accompagnement et établissements d'accueil de jour des ,00 personnes en situation de handicap 2011 Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées , Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap 2011 Services de soutien et/ou de soins à domicile pour personnes en situation ,00 de handicap Montant total ,80

21 21 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : CREATION D'UN FOYER DE VIE D'UNE CAPACITE DE 20 PLACES POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL ET/OU PSYCHIQUE, PLACE ARAGO A MONTFERMEIL (93) Libellé base subventionnable Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 3,03 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AGECET ASS GESTION CENTRES ENTRAINEMENT PAR LE TRAVAIL Adresse administrative : 26 AVENUE GALLE MONTFERMEIL Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Gilles GUILLARD, Président Objet Date de publication au JO : 11 mars 1965 : amélioration sociale des jeunes inadaptés, notamment par l'organisation et la gestion de centres d'entraînement par le travail, ainsi que soutien des équipes médico-pédagogiques qui les animent. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Création d'un foyer de vie d'une capacité de 20 places pour adultes en situation de handicap mental et/ou psychique, place Arago à Montfermeil (93) Date prévisionnelle de début de projet : 26 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : mise en œuvre des études préopérationnelles et engagement d'honoraires d'ingénierie.

22 22 Objectifs : L'association de gestion des centres d'entraînement par le travail (AGECET) est une structure créée et administrée à l'origine par des parents d'enfants handicapés mentaux confrontés à une absence de structure d'accueil pour leurs enfants. Actuellement, elle accueille 75 travailleurs handicapés encadrés par des professionnels au sein d'un établissement et service d'aide par le travail situé à Montfermeil. Elle gère également en Seine-Saint-Denis un foyer d'hébergement de 12 places "éclaté" en appartements et créé notamment pour répondre à la problématique de l'hébergement des travailleurs, ainsi qu'un service de suite de 11 places à Neuilly-sur-Marne. Enfin, un foyer d'hébergement et de vie de 24 places à Gagny vient compléter l'ensemble des établissements de cette association. Description : Aujourd'hui se pose à l'association la question préoccupante du vieillissement des résidents accueillis en foyer de vie, qui se traduit par un état de santé plus précaire et implique un suivi médical indispensable ainsi qu'une prise en charge spécifique. L'AGECET ne disposant pas des moyens adaptés à la situation tant en personnel médical qu'en locaux, a entrepris la mise en oeuvre d'un projet global de création d'un établissement de 40 places, qui permettrait à la fois de répondre aux besoins existants, partiellement satisfaits aujourd'hui dans la prise en charge du foyer de vie de Gagny, d'anticiper les réorientations inéluctables des résidents de ce foyer, et à terme de restructurer cet établissement en foyer d'hébergement. L'opération consiste par conséquent en la création au sein d'un même bâtiment d'un pôle médico-social regroupant 2 structures, au place Arago sur la commune de Montfermeil. Il s'agit d'un foyer d'accueil médicalisé de 20 places en hébergement, doublé d'un foyer de vie d'une capacité identique, soit un ensemble de 40 places dont 35 en internat et 5 en externat. La présente demande de financement concerne la création du foyer de vie. Cette opération intervient dans un département francilien sous-doté par rapport à la moyenne régionale pour ce type d'équipement (taux d'équipement de 0,30 pour un taux moyen de 0,32); par ailleurs, elle répond aux besoins constatés par le Département de Seine-Saint-Denis et s'inscrit dans les orientations du schéma départemental en faveur des personnes handicapées. En outre, l'indice IDH2 correspondant à la commune de Montfermeil est inférieur à l'indice moyen francilien (0,58 pour une moyenne de 0,65). Ainsi, ce projet peut-il bénéficier des majorations prévues dans la nouvelle délibération-cadre pour résorption des carences territoriales et correction des inégalités sociales et territoriales. Moyens mis en œuvre : Le bâtiment d'une surface utile de m² sera édifié sur un terrain de m² propriété de l'association depuis 2007 et situé à 1 kilomètre du centre de Montfermeil, en quartier pavillonnaire. Il sera composé de 35 chambres avec salle de bains réparties en 5 unités de vie et de parties communes, à savoir une zone administrative, une zone paramédicale, une zone de restauration, et une zone d'activités, réparties sur 5 niveaux. Une partie "invisible" fondue au sol regroupera les espaces collectifs "de jour": un sous-sol semi-enterré sera dévolu aux activités et à la restauration. Le rez-de-chaussée comprendra quant à lui la partie administrative ainsi que les espaces de soins. La partie "visible" du bâtiment sera représentée par plusieurs "maisons" (en écho au caractère pavillonnaire du quartier) distribuées sur 2 ailes et élevées sur 2 ou 3 niveaux, qui regrouperont la destination principale de l'édifice: l'hébergement. Dans cet espace, les chambres de 20 m² réparties en 5 unités de 7, rayonneront autour d'un espace servant central agrémenté de salons avec coins repas. L'AGECET a le souci d'atteindre et de démontrer dans cette réalisation un bon niveau de performance environnementale, tant au niveau intérieur en termes de confort, accessibilité et santé pour l'occupant, qu'au niveau extérieur en matière de préservation des ressources naturelles et diminution des gaz à effet

23 23 de serre. Par ailleurs, dans le cadre de cette création, l'association procédera à l'acquisition de divers matériels et mobiliers ainsi qu'un véhicule Renault Trafic de type fourgon 9 places destiné au transport des résidents à l'occasion de sorties ou activités extérieures au foyer. Intérêt régional : Conformément aux exigences de la délibération-cadre n CR en matière de qualité environnementale, cette structure fait l'objet d'une démarche de certification Habitat et Environnement par la société CERQUAL, visant à l'obtention du label BBC Effinergie. Public(s) cible(s) : Adultes handicapés mentaux et/ou psychiques. Etablissement gestionnaire : Foyer d'accueil médicalisé - 10/12 place Arago Montfremeil. Directrice : Madame Quatremain Détail du calcul de la subvention : Délibération n CR du 07/04/2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : MONTFERMEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux, études, honoraires ,00 90,85% & équipement Véhicule (1) ,00 0,61% Non subventionnable (foncier, frais & taxes afférents, assurances, frais de gestion et frais financiers) ,00 8,53% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France ,00 2,77% Conseil Général 93 (en ,00 6,92% cours) CNSA ,00 19,45% Emprunts ,00 70,85% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00

24 , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,95 personnes handicapées ou âgées Montant total ,95

25 25 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 55 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LE VAL-DE-MARNE (94) Libellé base subventionnable Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 8,6 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- DE-MARNE Adresse administrative : 7 VOIE FELIX EBOUE CRETEIL CEDEX Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Brigitte JEANVOINE, Présidente de la MDPH du Val-de-Marne N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 55 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne (94). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-de-Marne afin de contribuer au fonds de

26 26 compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 790 aides techniques et appareillages et 67 adaptations de logement au handicap dans le département du Val-de-Marne (94). Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH du Val-de-Marne, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 55 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 55 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne. Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France ,00 8,60% Fonds propres ,00 91,40% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Adaptation au handicap de logements ,00

27 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

28 28 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 28 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LES HAUTS-DE-SEINE (92). Libellé base subventionnable Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 13,47 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 92 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 RUE RIGAULT NANTERRE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame CHANTAL PRADIER, Directrice N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 28 personnes en situation de handicap résidant dans les Hauts-de-Seine (92). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH des Hauts-de-Seine afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou

29 29 d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 562 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 645 aides techniques et appareillages et 58 adaptations de logement au handicap dans le département des Hauts-de-Seine. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH des Hauts-de-Seine, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 28 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 28 personnes en situation de handicap résidant dans les Hauts-de-Seine. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France ,00 13,47% Fonds propres ,00 86,53% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées ,00

30 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

31 31 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 12 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT EN DANS LE VAL D OISE (95) Libellé base subventionnable Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 10,89 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 95 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- D'OISE Adresse administrative : 2 AVENUE DU PARC CERGY-PONTOISE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur THIERRY SIBIEUDE, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 12 personnes en situation de handicap résidant en dans le Val d Oise (95) Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val d Oise afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou

32 32 d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 562 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 450 aides techniques et appareillages et 113 adaptations de logement au handicap dans le département du Val d Oise. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH du Val-d Oise, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 12 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 12 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-d Oise. Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France ,00 10,89% Fonds propres ,00 89,11% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00

33 33 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

34 34 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 50 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LES YVELINES (78). Libellé base subventionnable Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 11,69 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 78 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES Adresse administrative : 21 RUE DU REFUGE VERSAILLES Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur OLIVIER DELAPORTE, Président de la COMEX par délégation N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 50 personnes en situation de handicap résidant dans les Yvelines (78). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH des Yvelines afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou

35 35 d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 562 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 425 aides techniques et appareillages et 140 adaptations de logement au handicap dans le département des Yvelines. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH des Yvelines, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 50 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 50 personnes en situation de handicap résidant dans les Yvelines. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 11,69% Fonds propres ,00 88,31% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Adaptation au handicap de logements , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00

36 36 âgés 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

37 37 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 22 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT EN SEINE-SAINT-DENIS (93). Libellé base subventionnable Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 12,88 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 93 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-SAINT-DENIS Adresse administrative : 203 AVENUE PAUL-VAILLANT-COUTURIER BOBIGNY Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Alexandrine AUVILLE, Directrice Déléguée de la MDPH du 93 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 22 personnes en situation de handicap résidant en Seine-Saint-Denis (93). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Seine-Saint-Denis afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou

38 38 d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 562 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 402 aides techniques et appareillages et 56 adaptations de logement au handicap dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH de Seine-Saint-Denis, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 22 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 22 personnes en situation de handicap résidant en Seine-Saint-Denis. Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 12,88% fonds propres ,00 87,12% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées

39 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements , Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

40 40 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : ADAPTATION DE 12 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LE VAL-DE-MARNE (94) Libellé base subventionnable Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20,81 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- DE-MARNE Adresse administrative : 7 VOIE FELIX EBOUE CRETEIL CEDEX Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Brigitte JEANVOINE, Présidente de la MDPH du Val-de-Marne N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : du 07/04/2011 Objet du projet : Adaptation de 12 logements au handicap situés dans le Val-de-Marne (94) Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-de-Marne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 562 logements ont été

41 41 soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 790 aides techniques et appareillages et 67 adaptations de logement au handicap dans le département du Val-de-Marne. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH du Val-de-Marne, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 12 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 12 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne. Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France ,00 20,81% Fonds propres ,00 79,19% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00

42 42 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

43 43 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : ADAPTATION DE 7 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LE VAL-D OISE (95). Libellé base subventionnable Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 25,48 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 95 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- D'OISE Adresse administrative : 2 AVENUE DU PARC CERGY-PONTOISE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur THIERRY SIBIEUDE, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : du 07/04/2011 Objet du projet : Adaptation de 7 logements au handicap situés dans le Val-d Oise (95). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-d Oise afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 562 logements ont été

44 44 soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 450 aides techniques et appareillages et 113 adaptations de logement au handicap dans le département du Val-d Oise. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH de Seine-Saint-Denis, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 7 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 7 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-d Oise. Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation au handicap de ,00 100,00% loegements Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France ,00 25,48% Fondes propres ,00 74,52% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements ,00

45 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

46 46 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : ADAPTATION AU HANDICAP DE 32 LOGEMENTS SITUES DANS LE YVELINES (78). Libellé base subventionnable Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 32,53 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 78 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES Adresse administrative : 21 RUE DU REFUGE VERSAILLES Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur OLIVIER DELAPORTE, Président de la COMEX par délégation N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : du 07/04/2011 Objet du projet : Adaptation au handicap de 32 logements situés dans le Yvelines (78). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH des Yvelines afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap.

47 47 Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 562 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 425 aides techniques et appareillages et 140 adaptations de logement au handicap dans le département des Yvelines. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH des Yvelines, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 32 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 32 personnes en situation de handicap résidant dans les Yvelines. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation de logements au ,00 100,00% handicap Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-france ,00 32,53% FONDS PROPRES ,00 67,47% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Adaptation au handicap de logements , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou âgés ,00

48 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

49 49 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : ADAPTATION DE 6 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES EN SEINE-SAINT-DENIS (93). Libellé base subventionnable Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 39,24 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 93 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-SAINT-DENIS Adresse administrative : 203 AVENUE PAUL-VAILLANT-COUTURIER BOBIGNY Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Alexandrine AUVILLE, Directrice Déléguée de la MDPH du 93 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : du 07/04/2011 Objet du projet : Adaptation de 6 logements au handicap situés en Seine-Saint-Denis (93). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Seine-Saint-Denis afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 562 logements ont été

50 50 soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 402 aides techniques et appareillages et 56 adaptations de logement au handicap dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH de Seine-Saint-Denis, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 6 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 6 personnes en situation de handicap résidant de Seine-Saint-Denis. Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation au handicap de ,00 100,00% loegements Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de france ,00 39,24% Fond propre ,00 60,76% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées ,00

51 Adaptation au handicap de logements , Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

52 52 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : CREATION D UN CINE-CLUB INCLUSIF POUR PERSONNES SOUFFRANT DE DEFICIENCE AUDITIVE ET VISUELLE, DANS LE 18EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Libellé base subventionnable Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 28,06 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilite sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LES AMIS DE LA MAISON VERTE Adresse administrative : 127/129 RUE MARCADET PARIS 18 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Adrien SEKALI, Président Objet Date de publication au JO : 14 février 1956 : Culture et éducation populaires vis-à-vis des enfants, des adolescents et des adultes, en favorisant l insertion dans la société de toutes celles et tous ceux qui doivent lutter pour leurs droits et leur dignité dans les respects des convictions politiques, philosophiques, éthiques et religieuses de chacun. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Création d un ciné-club inclusif pour personnes souffrant de déficience auditive et visuelle Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 septembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui

53 53 Motivation démarrage anticipé : Le projet a du débuter pour permettre l ouverture du Ciné-club inclusif au profit des personnes en situation de handicap en octobre dernier. Objectifs : L'association Les Amis de la Maison Verte mène plusieurs types d'actions en faveur des publics les plus fragiles : - en action sociale : elle fournit une domiciliation aux personnes bénéficiaires du RSA ou de l'aide médicale d'etat ; propose des cours de français aux femmes étrangères ainsi qu'un accompagnement scolaire aux enfants de primaire et collège et fournit gratuitement des vêtements ; - en culture et éducation populaire : l'association organise des concerts mensuels de jazz et de musique classique, ainsi que des ateliers de dessin et de peinture. Description : Il n'existe pas de ciné-club où sont accueillies les personnes sourdes, malentendantes, aveugles ou malvoyantes. Les rares salles commerciales qui proposent de temps en temps des films audiodécrits et sous-titrés ne reçoivent que très peu ce public (rareté des programmes spécifiques, difficultés d'accès et, bien sûr, prix des places). Face à ce constat, l'association Les Amis de la Maison Verte a décidé de créer un ciné-club relevant d'une démarche "inclusive" : il permettra aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif, mais aussi à la population du quartier, aux personnes âgées et aux familles aux revenus précaires d'accéder à des séances de cinéma. L'objectif est de créer un lieu de plaisir et de réflexion et de créer une dynamique de quartier. Les séances, au nombre de 10 par an, auront lieu dans la grande salle de l'association, qui peut accueillir 120 personnes. Les films seront audiodécrits (personnes aveugles et malvoyantes) et sous-titrés (personnes sourdes). Chaque projection sera suivie d'un débat en présence d'un réalisateur, d'un acteur ou d'un auteur, débat traduit simultanément en langue des signes. Public(s) cible(s) : Personnes âgées, familles aux revenus précaires et personnes en situation de handicap visuel ou auditif. Détail du calcul de la subvention : L'opération est instruite sous l'empire de la délibération du 7 avril Elle intervient dans un arondissement dont l'indice IDH2 est inférieur à l'indice moyen francilien (0,45 pour une moyenne de 0,57). Ainsi, ce projet peut-il bénéficier de la majoration de 15% prévue dans la nouvelle délibération-cadre pour correction des inégalités sociales et territoriales. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

54 54 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 18,95% Frais audiodescription, soustitrage ,00 65,68% et LSF Location films 6 000,00 11,26% FRAIS DE 400,00 0,75% COMMUNICATION Frais alimentaires 400,00 0,75% Frais de location (au prorata) 1 388,00 2,60% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 28,06% MAIRIE DE PARIS (Att) ,00 31,90% Fondations ,00 40,04% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Programme régional de résidences d'écrivains 1 000,00 Montant total 1 000,00

55 55 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : PROJET "DESTIGMATISER LE HANDICAP PSYCHIQUE : INNOVER ET AGIR COLLECTIVEMENT EN ILE-DE-FRANCE" Libellé base subventionnable Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 11,43 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilite sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AGAPSY FED NAL ASSOC GESTION ACCOMPAG PERS H P Adresse administrative : 6 RUE DU GENERAL CHEVERT NANCY Statut Juridique : Association Représentant : Madame ANNICK HENNION, Directrice Objet Date de publication au JO : 22 novembre 2008 : - Devenir un pôle d'ingénierie sociale spécialisée dans le handicap psychique ; - être une force de proposition pour contribuer, auprès des pouvoirs publics, à l'élaboration d'une politique susceptible de répondre aux besoins de reconnaissance, d'accès à la citoyenneté et à l'égalité des chances pour les personnes concernées et en conséquence, à l'ensemble des besoins d'insertion sociale et professionelle des personnes en situation de handicap psychique ; - fédérer les associations oeuvrant dans ce domaine d'activité et les soutenir dans leur évolution et leur développement ; - représenter, défendre et promouvoir les intérêts de ses membres. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage

56 56 Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Projet "Destigmatiser le handicap psychique : innover et agir collectivement en Ile-de- France" Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La mobilisation du réseau d'associations partenaires de l'action a débuté au début du mois de novembre Objectifs : La Fédération AGAPSY regroupe 44 associations gestionnaires majoritairement impliquées dans la gestion de dispositifs concernant l'accompagnement social et médico-social des personnes en situation de handicap psychique. Description : Dans le contexte actuel en matière de santé mentale, le rapprochement des partenaires associatifs et institutionnels, la lisibilité de leurs actions et la mutualisation de leurs moyens, deviennent inéluctables si l'on veut éviter le gaspillage des forces, valoriser les expertises et développer dans chaque bassin de vie des réponses aux besoins. La méconnaissance des maladies psychiques par la population générale et la stigmatisation dont souffrent les usagers (et les institutions de soin et d accompagnement qui leur sont dédiés) constituent une aggravation importante de l état de santé de ces personnes dans la mesure où elles retardent l accès aux soins et rendent leur vie encore plus compliquée. Onze associations, toutes adhérentes à la Fédération Agapsy (Fédération nationale des associations gestionnaires pour l accompagnement des personnes handicapées psychiques) et spécialisées dans l accompagnement des personnes en situation de handicap psychique sont implantées en Ile-de-France. Bien qu'elles aient chacune leurs spécificités d action (logement, insertion professionnelle, accompagnement social, médico-social, soin ) et géographiques (réparties dans 7 départements sur 8), toutes souhaitent se mobiliser collectivement sur cette problématique commune : la stigmatisation dont souffrent les usagers. La Coordination Ile-de-France d Agapsy, regroupant ces associations, s est renseignée sur les expérimentations qui ont déjà été réalisées en Lorraine sur un outil appelé la Bibliothèque des livres vivants. Il s agit d un concept danois, créé en 2000 et reconnu par le Conseil de l Europe, expérimenté depuis 2008 principalement en Meurthe-et-Moselle par le Collectif «Santé mentale de Lorraine» en lien avec le Conseil Général 54. La bibliothèque des Livres Vivants (BLV) fonctionne exactement de la même façon qu une bibliothèque classique. Les lecteurs viennent y emprunter un livre pour une durée limitée. Seulement ici, les livres sont des êtres humains. Entre eux et les lecteurs, un dialogue s installe. Les livres sont des personnes qui représentent des groupes fréquemment confrontés à des préjugés ou stéréotypes, souvent victimes de discrimination et/ou d exclusion sociale (musulmans, homosexuels, handicapés moteurs, handicapés psychiques...). Dans le cadre de l'action de l'association AGAPSY, la Bibliothèque des Livres vivants sera dédiée à la maladie psychique. Le lecteur peut être toute personne désireuse de dialoguer et de consacrer du temps à cette expérience. Dans la Bibliothèque des Livres Vivants, les Livres ont la parole : ils sont en mesure de répondre aux questions du lecteur, voire de lui poser des questions et ainsi d apprendre, eux aussi. Ce concept consiste donc à favoriser l établissement d un dialogue constructif entre des personnes qui, d ordinaire, n en auraient pas l occasion. L'impact de cet outil a été très positif et sa promotion a été encouragée par une subvention de l'ars de Lorraine. Récemment, cet outil a fait l objet d une présentation lors des «Journées de l INPES» et

57 57 AGAPSY a participé à la co-rédaction d un article dans la revue «La Santé de l Homme» de l INPES. Moyens mis en œuvre : L'action se déroulera de la manière suivante : - AGAPSY mobilisera l ensemble des associations partenaires et personnes en situation de handicap psychique sur la question de la destigmatisation. Des échanges seront organisés avec eux au sujet des actions et outils pouvant être utilisés au sens de la lutte contre la stigmatisation. Suite aux réponses des acteurs, et pour assurer leur mobilisation, Agapsy leur proposera un appui méthodologique à l utilisation et à l organisation de l outil Bibliothèque des Livres vivants (BLV). Un dossier pédagogique opérationnel de l outil sera alors élaboré, servant de support à la présentation du projet et de levier de mobilisation. - l'association montera les actions de sensibilisation prenant appui sur l outil Bibliothèque des livres vivants avec les acteurs du sanitaire, du médico-social et du social, leurs partenaires ainsi que les usagers. Pour ce faire, un comité de pilotage régional inter-associatif sera constitué autour de la coordination Ile-de-France d Agapsy, ayant pour vocation de coordonner les différentes actions de destigmatisation, donner une cohérence au projet régional, mutualiser les compétences sur le territoire et favoriser l articulation entre le sanitaire, le social et le médico-social. Les actions de sensibilisation étant locales et parfois spécifiques (comme auprès d une entreprise), un comité de pilotage local par projet devra être constitué. Ils réuniront les professionnels des associations, les bénévoles, les partenaires et les usagers. Chaque comité de pilotage local se concertera sur l adaptation de l outil aux besoins de son territoire et au public cible choisi. Les aspects techniques et humains du projet seront alors travaillés comme la date de l évènement, les lieux adaptés au projet, l équipe de professionnels et d usagers qui interviendront le jour de la Bibliothèque des livres vivants La Fédération réalisera les outils de communication et d information pour chaque projet en fonction des orientations du comité de pilotage local correspondant. Une cohérence entre les communications de chacun sera suivie par le comité de pilotage régional. Une préparation des équipes animant les bibliothèques sera effectuée par Agapsy. Ces équipes seront composées d au moins deux professionnels de l accompagnement (un psychologue et un travailleur social), d au moins trois bénévoles et de cinq à dix usagers désireux de devenir «Livres vivants». Chaque séance de préparation prévoira : - Une présentation théorique claire du déroulement de la BLV avec une séquence de question/réponses, - Une présentation opérationnelle grâce à un atelier d expérimentation (mise en situation de l équipe) suivie de questions/réponses. AGAPSY Ile-de-France sera présente à chaque Bibliothèque des Livres vivants le jour J. Elles seront toutes organisées dans le cadre d une démarche de destigmatisation globale. Certaines se dérouleront lors de la SISM (Semaine d information sur la santé mentale) en mars 2012, d autres lors d une action de destigmatisation auprès d entreprises, de collectivités... entre mars et juin Les lieux et dates diffèreront afin de toucher un large public, mais les lieux pressentis sont les territoires d'implantation des associations partenaires : Paris, Brétigny-sur-Orge, Sucy-en-Brie, Nanterre, Fontenay-le-Fleury, Bagneux, Bobigny, Arcueil et Fontenay-sous-Bois. Public(s) cible(s) : Les personnes souffrant de troubles psychiques en Ile-de-France, ainsi que le grand public.

58 58 Détail du calcul de la subvention : L'opération est instruite sous l'empire de la délibération du 7 avril Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 79,01% Frais de location (salles ,00 15,54% bibliothèques) Frais d'édition et de 3 350,00 3,83% communication Frais de mission 1 420,00 1,62% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 11,43% FONDATION DE FRANCE ,00 30,28% FONDS PROPRES ,00 58,29% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

59 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 59 CP ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION FICHES DE CALCUL DETAILLE DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE 21/12/11 16:12:00

60 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 60 CP CREATION D'UNE RESIDENCE-ACCUEIL DE 21 LOGEMENTS POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE, AU 31 RUE DE L'EGLISE A VILLEPINTE (93) FICHE PROJET DU DOSSIER N Libellé base subventionnable Montant de la Montant base subventionnable Taux d'intervention subvention maximum Coût de l'opération (travaux, études, honoraires) ,00 16,04% ,00 Majoration IDH ,00 10,00% ,00 Coût de la Domotisation ,00 30,00% ,00 Dépenses de certification ,00 30,00% 4 110,00 Montant Total de la subvention ,00 FICHE PROJET DU DOSSIER N Création d un ciné-club inclusif pour personnes souffrant de déficience auditive et visuelle, dans le 18ème arrondissement de Paris Libellé base subventionnable Montant de la Montant base Taux d'intervention subvention subventionnable maximum Dépense subventionnable du projet ,00 24,40% ,00 Majoration IDH ,00 15,00% 1 950,00 Montant Total de la subvention ,00 CREATION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE D'UNE CAPACITE DE 20 PLACES POUR ADULTES VIEILLISSANTS EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL, PLACE ARAGO A MONTFERMEIL (93) FICHE PROJET DU DOSSIER N Libellé base subventionnable Montant de la Montant base subventionnable Taux d'intervention subvention maximum Coût de l'opération (travaux, études, honoraires) ,00 5,80% ,00 Majoration pour carence territoriale ,00 10,00% ,00 Majoration IDH ,00 10,00% ,00 Dépenses d'équipement ,00 17,99% ,00 Dépenses de certification ,00 30,00% ,00 Véhicule ,00 50,00% ,00 Montant Total de la subvention /12/11 16:12:00

61 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 61 CP CREATION D'UN FOYER DE VIE D'UNE CAPACITE DE 20 PLACES POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL ET/OU PSYCHIQUE, PLACE ARAGO A MONTFERMEIL (93) FICHE PROJET DU DOSSIER N Libellé base subventionnable Montant de la Montant base subventionnable Taux d'intervention subvention maximum Coût de l'opération (travaux, études, honoraires, équipement) ,00 2,34% ,00 Majoration pour carence territoriale ,00 10,00% ,00 Majoration IDH ,00 10,00% ,00 Véhicule ,00 50,00% ,00 Montant Total de la subvention /12/11 16:12:00

62 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 62 CP ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION TABLEAUX RECAPITULATIFS DES OPERATIONS D AIDES TECHNIQUES, APPAREILLAGES ET ADAPTATION DE LOGEMENTS AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DES MAISONS DEPARTEMENTALES DES PERSONNES 21/12/11 16:12:00

63 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 63 CP Acquisition d aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Le montant de ,00 d autorisations de programme affecté aux maisons départementales des personnes handicapées et détaillé dans les dossiers suivants : - dossier MDPH 78 N IRIS dossier MDPH 92 N IRIS dossier MDPH 93 N IRIS dossier MDPH 94 N IRIS dossier MDPH 95 N IRIS est ventilé comme suit : au profit de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (78) ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (92) ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (93) ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées du Valde-Marne (94) ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées du Vald Oise (95). 2. Adaptation des logements au handicap Le montant de ,00 d autorisations de programme affecté aux maisons départementales des personnes handicapées et détaillé dans les dossiers suivants : - dossier MDPH 78 N IRIS dossier MDPH 93 N IRIS dossier MDPH 94 N IRIS dossier MDPH 95 N IRIS est ventilé comme suit : au profit de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (78), dont au titre de la rémunération pour le suivi de 32 dossiers d adaptation de logements au handicap ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (93), pour le suivi de 6 dossiers d adaptation de logements au handicap ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées du Valde-Marne (94), dont au titre de la rémunération pour le suivi de 12 dossiers d adaptation de logements au handicap ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées du Vald Oise (95), dont au titre de la rémunération pour le suivi de 7 dossiers d adaptation de logements au handicap 21/12/11 16:12:00

64 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 64 CP MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Participation Montant PCH sécurité sociale Coût total du Type d'aide projet Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de Forfait pour participation les dossiers Total Part restante régionale d'adaptation participation à la charge de adaptation de logements Région la personne logement (350 ) AT 2 audio-prothèses 3 260,00 559,18 239,65 294, ,60 489,00 15,00% 489,00 187,40 AT 1 audio-prothèse 1 495,00 269,61 129,81 821,58 224,00 14,98% 224,00 50,00 AT 2 audio-prothèses 3 342,00 938,64 259,62 184, ,74 501,00 14,99% 501,00 50,00 AT 1 fauteuil roulant + accessoires, rampes en kit, élévateur de bain 5 667, ,20 997,10 312,38 850,00 15,00% 850,00 50,00 AT 1 table à langer, 1 matelas 6 774, ,29 914, ,00 15,00% 1 016,00 50,00 AT 1 audio-prothèse 1 840,00 479,30 119,83 914,87 276,00 15,00% 276,00 50,00 AT 2 audio-prothèses + piles 4 450,00 73, ,18 786,64 667,00 14,99% 667,00 50,00 AT siège modulable, lit de bain 5 292, ,61 167, ,00 793,00 14,98% 793,00 50,00 AT fauteuil roulant manuel 1 614,00 0 lppr 558,99 763,01 242,00 14,99% 242,00 50,00 11/10/2011 AT fauteuil roulant + accessoires 3 338,90 504,75 603, ,00 500,00 14,97% 500,00 50,00 AT fauteuil électrique, barres d'appui wc, échelle de lit, poignées à ventouse, 1 matelas , , , ,01 0,69 116,00 0,98% 116,00 50,00 AT 1 fauteuil roulant manuel + accessoires 3 339,63 439,48 439, ,90 500,00 14,97% 500,00 456,10 AT fauteuil roulant manuel 3 196,90 0 lppr 558,99 558, ,00 479,00 14,98% 479,00 50,00 AT siège de bain + accessoires 1 023,39 837,61 24,15 0,63 111,00 10,85% 111,00 50,00 AT 1 audio-prothèse 2 020,00 479,30 119,83 450,00 617,87 303,00 15,00% 303,00 50,00 AT 1 élévateur de bain, 1 tapis de bain et 1 barre d'appui 1 043,00 766,25 70,75 156,00 14,96% 156,00 50,00 AT fauteuil douche 3 027,50 500,00 838, ,03 454,00 15,00% 454,00 50,00 AT adaptation pour le transport en fauteuil roulan , ,72 525, ,00 14,99% 1 574,00 50,00 AT 1 logiciel de grossissement, 1 synthèse vocal, 1 loupe électronique 2 553, ,40 11,80 382,00 14,96% 382,00 50,00 TOTAUX /12/11 16:12:00

65 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 65 CP Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Participation Montant PCH sécurité sociale Coût total du Type d'aide projet Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de Forfait pour participation les dossiers Total Part restante régionale d'adaptation participation à la charge de adaptation de logements Région la personne logement (350 ) AT 1 fauteuil roulant électrique + accessoires 980,98 734, ,01 19,50 147,00 14,99% 147,00 50,00 AT fauteuil + accessoires, 1 sangle, 1 aménagement TPMR sur véhicule neuf , ,15 126,77 253, , ,00 15,00% 1 943,00 50,00 AT fourniture et pose d'un soulève personne et 1 ceinture de transfert, 1 élévateur de bain 4 148, ,19 0,40 469,00 11,31% 469,00 50,00 AT 1 fauteuil électrique , , ,48 0, ,00 5,85% 1 347,00 633,00 AT 1 audio-prothèse 1 550,00 399,42 199,71 411,11 257,76 232,00 14,97% 232,00 50,00 AT 1 fauteuil roulant, coussins, tricycle 4 072, , ,00 610,00 14,98% 610,00 50,00 AT fauteuil électrique + accessoires , , , ,88 0, ,00 7,14% 1 930,00 50,00 AL salle de bain, porte-fenêtre avec volet électrique, aménagement chambre 5 137, ,93 0, ,00 27,23% 350, ,00 418,95 11/10/2011 AL salle de bain + wc, accès extérieur , ,11 0, , ,00 10,69% 350, ,00 50,00 AL 1 monte-escalier 9 990, ,00 0, ,00 32,48% 350, , ,00 AL salle de bain et wc 7 791, ,59 0,47 779, ,00 29,73% 350, ,00 50,00 AL salle de bain, main courante 6 780, ,24 0, ,00 38,20% 350, ,00 50,00 AL motorisation porte hall immeuble + appt, interphone 8 049, ,42 0, ,00 30,75% 350, ,00 50,00 AL plate-forme élévatrice , ,00 319, ,00 30,47% 350, ,00 180,40 AL salle de bain, monte-escaliers , ,40 0, ,00 21,85% 350, ,00 995,10 AL salle de bain 6 804, ,38 0, ,00 38,24% 350, ,00 50,00 AL salle de douche et wc, motorisation volets chambre , ,89 0, ,00 42,01% 350, ,00 50,00 AL salle de bain , ,01 0, ,00 16,15% 350, , ,26 27/09/2011 AL salle de bain , ,45 45, ,00 38,15% 350, ,00 454,66 AL monte-escalier , ,00 0, ,00 20,12% 350, , ,95 TOTAUX /12/11 16:12:00

66 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 66 CP Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne AT 1 fauteuil releveur, 1 réhausse wc, 1 barre d'appui, 1 scooter 3 335, ,43 0,98 464,00 13,91% 464,00 50,00 AT 1 ouvre bouteilles, 1 pince de préhension, 1 enfile bouton, 2 ouvrebocaux, 1 brosse lave-verres, 1 tapis anti-glisse 530,02 338,69 62,35 79,00 14,91% 79,00 50,00 AT 2 audio-prothèses 3 180,00 958,60 239,66 119, ,91 477,00 15,00% 477,00 50,00 AT dispositif autonome de cde du souffle 2 049, ,40 155,47 307,00 14,98% 307,00 50,00 AT 1 fauteuil de positionnement 3 733, ,75 324,25 559,00 14,97% 559,00 50,00 AT 2 audio-prothèses 3 390,00 559,18 239,66 671,00 501,21 508,00 14,99% 508,00 910,95 AT 1 audio-prothèse 1 822,00 479,30 119,83 79,88 819,99 273,00 14,98% 273,00 50,00 AT 2 audio-prothèses 2 820,00 559,18 239, ,00 423,00 15,00% 423,00 50,00 AT 1 machine à lire 3 200, ,00 0,95 348,00 10,88% 348,00 844,25 15/11/2011 AT 1 audio-prothèse 1 220,00 479,30 119,83 79,88 307,99 183,00 15,00% 183,00 50,00 AT clavier mono-manuel 2 197,22 200, ,00 329,00 14,97% 329,00 50,00 AT 1 fauteuil roulant et accessoires 1 793,76 196, ,12 0,41 105,00 5,85% 105,00 50,00 AT fauteuil roulant + accessoires 2 942,53 458,24 558,99 922,33 487,08 441,00 14,99% 441,00 74,90 AT 2 audio-prothèses 3 390,00 958,60 239,66 304, ,84 508,00 14,99% 508,00 50,00 AT 2 Audio-prothèses + phonax TVLINK 4 580, ,60 239, ,98 694,66 687,00 15,00% 687,00 512,10 AT 1 audio-prothèse 1 790,00 479,30 671,92 268,00 14,97% 268,00 250,95 AT 2 audio-prothèses 2 990,00 958,60 934,26 448,00 14,98% 448,00 50,00 TOTAUX /12/11 16:12:00

67 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 67 CP Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne AT 2 audio-prothèses 2 913,60 958,60 239, ,34 437,00 15,00% 437,00 50,00 AT 2 audio-prothèses, 1 casque, 1 téléphone amplifié 3 321,00 717,18 239,66 659, ,36 498,00 15,00% 498,00 50,00 AT 1 table de lit, 2 lots de réhausseur de lit, 1 siège de bain, 1 barre de maintien, 1 réhausseur de toilettes, 1 marchepied 557,34 378,34 46,00 83,00 14,89% 83,00 50,00 AT 1 fauteuil électrique + accessoires, 1 rampe portable 2 400, ,41 274,78 360,00 15,00% 360,00 69,25 AT 1 loupe électronique, 1 vidéo agrandisseur 4 640, ,00 0,05 396,00 8,53% 396, ,95 AT 1 audio-prothèse, 1 phonak cros 2 481,25 873,03 119,83 2,99 372,00 14,99% 372, ,40 15/11/2011 AT 2 audio-prothèses 2 980,00 559,18 239,66 409, ,40 447,00 15,00% 447,00 50,00 AL monte-escalier , ,00 450, ,00 38,69% 350, ,00 50,00 AL extension chambre et salle de bain 9 962, ,18 0, ,00 34,46% 350, ,00 797,95 AL salle de bain et wc , ,00 450, ,00 20,26% 350, ,00 50,00 AL salle de bain 4 062, ,41 0, ,00 30,30% 350, ,00 50,00 AL salle de bain et wc 7 617, ,55 0, ,00 38,82% 350, ,00 101,05 AL salle de bain 8 846, ,09 0, ,00 40,96% 350, ,00 50,00 AL salle de bain 5 589, ,84 0, ,00 35,67% 350, ,00 50,00 AL salle de bain et wc, travaux d'accessibilité , ,74 0, ,00 42,33% 350, ,00 50,00 AL salle de bain , ,78 104, ,00 36,12% 350, ,00 395,10 AL salle de bain et wc 7 091, ,98 0, ,00 38,71% 350, ,00 50,00 TOTAUX /12/11 16:12:00

68 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 68 CP Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne AL salle de bain, rampe d'escalier 4 481, ,69 0, ,00 32,13% 350, ,00 50,00 AL création chambre, salle de bain et wc , ,00 450, , ,00 17,59% 350, ,00 50,00 AL salle de bain, 1 monte-escalier , ,38 0, ,00 24,90% 350, ,00 682,08 AL salle de bain , ,99 103, ,00 38,27% 350, ,00 396,08 AL salle de bain, main courante garage, motorisation de volets, 1 monteescaliers , ,83 0, ,00 29,04% 350, ,00 578,40 15/11/2011 AL salle de bain, travaux d'accessibilité , ,83 0, ,00 34,56% 350, ,00 710,90 AL salle de bain et wc , ,20 450, ,00 32,12% 350, ,00 50,00 AL salle de bain, travaux d'accessibilité , ,28 450, ,00 37,59% 350, ,00 50,00 AL adaptation Logement neuf 1 910, ,00 0,00 155,00 8,12% 350,00 505,00 50,00 TOTAUX Total Participation régionale aides techniques: Total participation régionales aides au logement: Total forfait pour les dossiers adaptation logement: Total participation régionale: soit 350 x 32 21/12/11 16:12:00

69 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 69 CP MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS DE SEINE Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH AIDES LEGALES Participatio n sécurité sociale Participatio n Mutuelle FDC Etat FDC CG AIDES EXTRA LEGALES FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne AT Appareils auditifs 3 000,00 559,19 239,65 150,00 530,00 530,00 530,00 450,00 15,00% 450,00 11,16 AT Appareils auditifs 3 980,00 559,19 239,65 409,40 560,00 560,00 560,00 597,00 15,00% 597,00 494,76 AT Appareil auditif droit 1 610,00 279,59 119,83 79,88 270,00 320,00 270,00 241,00 14,97% 241,00 29,70 AT Appareils auditifs 2 900,00 559,19 239,65 159,77 0,00 0,00 35, ,00 435,00 15,00% 435,00 21,39 AT Plage braille 5 011, ,00 0,00 0,00 505,00 405,00 505,00 751,00 14,99% 751,00 45,23 AT Appareils auditifs 3 100,00 958,61 239,65 239,77 0,00 0,00 0, ,00 90,00 2,90% 90,00 21,97 AT Appareil auditif gauche 1 250,00 279,59 119,83 79,88 175,00 175,00 175,00 187,00 14,96% 187,00 58,70 12/10/2011 AT Appareils auditifs 3 100,00 798,84 399,42 0,00 470,00 470,00 470,00 465,00 15,00% 465,00 26,74 AT Appareil auditif droit 1 317,00 279,59 119,83 243,92 230,00 230,00 0,00 197,00 14,96% 197,00 16,66 AT Aménagement du véhicule 2 395, ,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,00 8,56% 205,00 18,75 AT bouton sonnette de porte - émetteur acoustique - réveil vibrant - 3 lampes flash - vidéophone 1 279, ,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 8,60% 110,00 60,01 AT Appareils auditifs 3 705,00 559,19 239,65 270, ,50 555,00 14,98% 555,00 228,66 AT Appareil auditif gauche 1 050,00 279,59 119,83 525,00 100,00 9,52% 100,00 25,58 AT Appareil auditif droit 2 334,00 479,30 119,83 419,68 100,00 100,00 350,00 15,00% 350,00 765,19 SS/TOTAL /12/11 16:12:00

70 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 70 CP Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participatio Participatio n sécurité n Mutuelle sociale FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne AT Appareils auditifs 1 520,00 958,61 239,65 80,00 200,00 13,16% 200,00 41,74 AT Appareil auditif gauche 1 250,00 279,59 119,83 79,88 625,00 100,00 8,00% 100,00 45,70 AT I Com TV 270,00 202,50 40,00 14,81% 40,00 27,50 AT Appareils auditifs 2 380,00 559,19 239,65 370,00 370,00 450,00 357,00 15,00% 357,00 34,16 AT Appareils auditifs 3 138,00 559,19 239,65 620,00 620,00 620,00 470,00 14,98% 470,00 9,16 AT Téléthèse, contacteur et téléphone à infra rouge 5 884, ,18 550,00 550,00 550,00 882,00 14,99% 882,00 15,71 AT Appareil de communication par synthèse vocale + accessoires synthèse vocale + forfait port et emballage - planche de bain - chariot pliable - urinal - pince à long manche - set rectangulaire - planche de préparation - écharpe support d'avant bras , ,00 0,00 0, , , , ,00 15,00% 1 638, ,01 12/10/2011 AT Embarquement du FRE , , , , , ,00 13,15% 2 400,00 53,10 AT Appareils auditifs 2 280,00 559,19 239,65 159,76 0,00 0,00 0, ,00 120,00 5,26% 120,00 61,40 AT FRM et accessoires 3 298,97 194, ,96 360,00 360,00 360,00 494,00 14,97% 494,00 30,76 AT Surélévateurs de pieds de meuble - siège de bain pivotant - surélévateur WC - Barre d'appui 335,95 219,95 50,00 0,00 0,00 50,00 14,88% 50,00 16,00 AT Appareils auditifs et bouchons sur mesure 3 340,00 664,19 239,65 323, ,00 500,00 14,97% 500,00 12,36 AT Embarquement du FRM , , , , ,00 300, ,00 13,14% 2 400,00 61,55 AT Appareils auditifs 3 380,00 539,22 259,62 139,80 643,00 643,00 643,00 507,00 15,00% 507,00 5,36 TOTAL Total Participation régionale aides techniques: Total participation régionale: /12/11 16:12:00

71 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 71 CP MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-SAINT-DENIS AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Coût total du projet Adaptation Logement Coût total du projet Montant PCH Participatio n sécurité sociale Participatio n Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participatio n régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participatio n régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne 05/05/2011 M- AT Accessoires FTR 1 401, ,60 19,55 210,00 14,99% 210,00 229,55 M- AT Prothèses auditives 3 370,00 399,42 514,00 800,00 505,00 14,99% 505,00 752,16 M- AT Prothèses auditives 4 158, ,37 681,92 0,00 444, ,00 624,00 15,00% 624,00 150,00 M- AT Prothèses auditives 3 980,00 539,22 259,62 636,00 900,00 597,00 15,00% 597, ,16 27/06/11 M- AT Feux de route et rétroviseur pr ftr 1 705, ,98 85,00 86,32 255,00 14,95% 255,00 0,00 M- AL Changement de la porte de la cuisine et de la chamre 5 552, ,00 0,00 0, ,00 36% 2 026,00 0,00 M- AL Aménagement SDB et WC 5 319, ,76 0,00 0,00 0, ,00 36% 1 909,00 0,76 M- AL Aménagement SDB 9 829, ,72 0,00 0,00 0, ,00 42% 4 164,00 0,72 M- AT Fauteuil Roulant Manuel 7 973,98 0, ,01 0,00 0, ,00 14,99% 1 195, ,97 M- AT Achat FTR 7 690,99 827, ,64 748,00 821, , ,00 14,99% 1 153,00 384,00 11/07/11 M- AL Aménagement SDB et installation monte escalier , , ,00 43% 4 500, ,98 M- AT Prothèses auditives 3 838,00 819,42 248,00 474,00 800,00 575,00 14,98% 575,00 700,00 Total /12/11 16:12:00

72 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 72 CP Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Coût total du projet Adaptation Logement Coût total du projet Montant PCH Participatio n sécurité sociale Participatio n Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participatio n régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participatio n régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne 26/07/10 M- AT Scooter, prte canne 5 210, ,42 399, ,80 195,36 781,00 14,99% 781,00 0,00 M- AT Prothèses auditives 3 918, ,26 259,62 73, ,00 587,00 14,98% 587,00 0,00 M- AL Aménagement SDB 2 624, ,05 562,00 21% 562,00 0,00 M- AT Prothèses auditives 3 094,00 539,22 399,42 889,22 253,24 200,00 464,10 15,00% 464,00 348,80 29/09/11 M- AT Prothèses auditives 3 900,00 539,22 681,92 93, ,00 585,00 15,00% 585,00 0,00 M- AT Prothèses auditives 3 480,00 259,62 522,00 15,00% 522, ,38 M- AT Appareil auditif drt 1 450,00 469,32 129,00 599,13 217,00 14,97% 217,00 35,55 M- AT Prothèses auditives 3 866,00 938,64 259,62 533, ,00 579,00 14,98% 579,00 555,74 M- AT FTR Manuel 882,49 165,75 661,49 55,00 6,23% 55,00 0,00 M- AT Ordinateur portable avec web cam, reveil 1 281,06 964,47 63,59 150,00 11,71% 150,00 103,00 28/03/11 M- AL Aménagement de la chambre, et de la SDB 7 537, , ,67 40% 3 019,00 0,00 M- AT téléphone portable visio 169,00 126,75 25,00 14,79% 25,00 17,25 M- AT Unité centrale, une imprimante 2 130, ,50 59,51 319,00 14,98% 319,00 154,00 M- AT Prothèses auditives dte, flash lumineux 2 676, ,09 129, ,00 173,00 6,46% 173,00 0,00 30/05/11 M- AT Videophone vpad 1 190,00 892,50 178,00 14,96% 178,00 119,50 M- AT FTR éléctrique verticalisateur , , , , , , ,00 8,90% 2 400, ,65 TOTAL Total Participation régionale aides techniques: Total participation régionales aides au logement: Total participation régionale: , , /12/11 16:12:00

73 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 73 CP MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-DE-MARNE Date de passage au FDC Nom 21/10/2011 Aide technique (AT) et/ou Adaptation de logement (AL) AT Type d'aide Coût total du projet Type d'aide Coût total du projet AL Aménagement de la salle de bain , , ,00 25, ,00 23,32% ,00 Logiciel de synthèse vocale, d'agrandissement et loupe 5 186, ,00 140,00 0,00 557,00 10,74% 557,00 640,00 AT Fauteuil roulant manuel 2 656,90 558,99 593,89 531,38 574,64 398,00 14,98% 398 0,00 AT AT AT AL installation d'un monte escalier , , ,00 0,00 346,00 3,36% ,00 AL pose de parois de douche 1 044,45 522,23 177,22 170,00 85,00 8,14% 85 90,00 Fauteuil roulant électrique et accessoires Aide à la communication et commande environnement AL Fauteuil roulant électrique et accessoires, chaise élévatrice , , ,98 832, , , ,00 6,43% 1 900, , , ,26 567,08 500,00 11,71% 500,00 0,00 Fourniture et pose d'interrupteurs à infra rouge , , , ,00 24,43% 2 625,00 0, , , ,01 0, , , , ,00 4,10% ,00 AT Prothèses auditives 4 180,00 958,60 239,66 403, ,06 627,00 15,00% 627 0,00 AT Prothèses auditives 3 180,00 559,18 239, ,16 450,00 477,00 15,00% 477 0,00 AT Prothèses auditives 4 430,00 798,84 399,42 599,13 771,61 950,00 621,00 14,02% ,00 AT Prothèses auditives avec embouts 4 294,00 559,18 239, , ,40 229,00 640,00 14,90% 640 0,00 AT Trousse chauffante pour prothèses auditives 95,00 71,25 13,75 10,00 10,53% 10 0,00 AT Prothèses auditives 3 160,00 559,18 239,66 383, ,36 0,00 414,00 13,10% ,00 AT Prothèses auditives 3 720,00 958,60 239, ,74 450,00 558,00 15,00% 558 0,00 AT Prothèses auditives 3 622,00 958,60 239, ,74 543,00 14,99% 543 0,00 AT Prothèses auditives 3 800,00 958,60 239,66 159, ,98 450,00 570,00 15,00% 570 0,00 AT Système de détection de sonnette et de pleurs d'enfants flashs, montre 771,50 578,63 149,87 43,00 5,57% 43 0,00 AT Prothèses auditives 3 800,00 958,60 239,66 159, ,98 450,00 570,00 15,00% 570 0,00 AL Adaptation des sanitaires 5 859, , ,59 226,00 3,86% ,46 AT Fauteuil de douche 499,00 102,62 96,38 0,00 50,00 10,02% ,00 AT Plan de travail, ouvre boîte et bouteuille 163,00 122,25 30,75 10,00 6,13% 10 0,00 AT Prothèses auditives 4 200,00 958,60 239,66 403, ,06 450,00 630,00 15,00% 630 0,00 AT Aides Techniques systèmes de détection de sonnette, emetteur cris bébé, système de Adaptation Logement Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle 1 512, ,00 178,00 200,00 13,23% 200 0,00 TOTAUX FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale Aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale Adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la 21/12/11 16:12:00

74 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 74 CP Aide Aides Techniques Adaptation Logement Taux de Forfait pour technique Taux de Date de Participation Participation participation les dossiers Total Part restante (AT) Participation Participation Autres participation passage au Nom Coût total du Coût total du Montant PCH FDC Etat FDC CG FDC CPAM régionale régionale régionale d'adaptation participation à la charge de et/ou Type d'aide Type d'aide sécurité sociale Mutuelle financeurs régionale FDC projet projet Aides techniques Aide logement Adaptation de logements Région la personne Adaptation de Aides techniques logement (350 ) logement (AL) M - AT Système de détection de sonnette 694,00 520,50 0,00 0,00 0,00% 0,00 173,50 M - AT Prothèse auditive 1 750,00 279,59 119,83 349,48 741,10 260,00 14,86% 260,00 0,00 M - AT Système de détection de sonnette de téléphone et portable relié à des 434,00 253,00 0,00 86,00 65,00 14,98% 65,00 30,00 M - AT Prothèses auditives 3 767,40 758,89 239,66 159, ,09 450,00 565,00 15,00% 565,00 0,00 M - AT Micro directionnel, Système flash sonnette et interphone, téléphone 2 536, ,99 187,00 330,00 13,01% 330,00 129,00 M - AT Prothèses auditives 3 770,00 958,60 239, ,74 450,00 565,00 14,99% 565,00 290,00 M - AT Réveil vibrant 69,00 51,75 7,25 10,00 14,49% 10,00 0,00 M - AT Prothèses auditives 2 847,40 559,18 239,66 160, ,22 450,00 420,00 14,75% 420,00 0,00 M - AT Prothèse auditive droite, système de télécommande avec connexion télé 2 690,00 279,59 119,83 798,84 35,50 397,24 450,00 300,00 11,15% 300,00 309,00 M - AT Prothèses auditives 4 400,00 958,60 239,66 403, ,06 450,00 660,00 15,00% 660,00 0,00 M - AT Prothèses auditives 4 400,00 559,18 239,66 409, ,40 950,00 660,00 15,00% 660,00 0,00 M - AT Réveil vibrant, lampe flash de table 267,00 200,25 26,75 40,00 14,98% 40,00 0,00 M - AT Siège auto et accessoires 2 877,12 784,50 838,47 481,00 248,15 400,00 13,90% 400,00 125,00 M - AT Lit médicalisé et accessoires 5 708, , , ,35 700,00 856,00 15,00% 856,00 0,00 M - AT Agrandisseur électronique 3 590, ,98 718,00 388,02 538,00 14,99% 538,00 0,00 M - AT Clavier inversé, logiciel de grossissement, synthèse vocale, 3 231, ,52 10,88 85,50 484,00 14,98% 484,00 0,00 M - AT Surmatelas 1 803, ,25 167,75 235,00 13,03% 235,00 75,00 M - AT Vidéo agrandisseur, loupe électronique de poche, synthèse 6 691, ,27 273,77 200,00 947,00 14,15% 947,00 285,00 M - AT Ordinateur portable 1 488,69 741,52 0,00 147,00 9,87% 147,00 600,17 23/09/2011 M - AT Loupes, filtre intérieurs et extérieurs 1 512,00 725,75 0,00 191,00 12,63% 191,00 595,25 M - AL Transformation de la baignoire en 21/12/11 16:12: , ,23 0, ,00 25,34% 350, , ,23 M - AT Aménagement du véhicule , , , , , ,00 3,07% 2 122,00 113,00 M - AL Adaptation des sanitaires 4 082, ,32 91, ,00 29,39% 1 200,00 0,00 M - AT Lit médicalisé et accessoires 3 708, , ,00 25,00 385,58 278,00 7,50% 278,00 238,58 M - AT Domotique et contrôle de l'environnement 9 717, ,80 592,67 450,00 300, ,00 14,20% 1 380,00 300,00 M - AT Machine à lire 3 030, ,00 398,48 278,00 9,17% 278,00 353,64 M - AT Lit électrique double 3 600, ,00 150,00 300,00 8,33% 300, ,00 M - AL Adapatation de la salle de bain , ,00 450, ,00 35,45% 350, ,00 400,00 M - AL Plomberie, peinture, carrelage , ,00 0, , ,00 19,02% 350, , ,14 M - AL Electricité 2 004,50 501,50 0, ,00 49,89% 1 000,00 503,00 M - AT Adaptation du véhicule , , , ,50 450, ,00 14,54% 1 700, ,69 M - AT Adaptation du véhicule , , , ,50 450, ,00 14,54% 1 700, ,69 M - AT Fauteuil roulant électrique et accessoires , , ,48 0, , , ,00 3,39% 1 000, ,66 M - AT Commande vocale , ,00 400, ,00 6,76% 1 400, ,54 M - AL Création chambre salle de bain , ,00 192, , ,00 5,02% 350, , ,44 M - AL Adaptation salle de bain, cuisine et balcon , ,90 557,95 300, ,00 36,84% 350, ,00 0,00 M - AT Chaise de douche 550,00 0,00 110,00 360,00 80,00 14,55% 80,00 0,00 TOTAUX

75 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 75 CP Date de passage au FDC Nom Aide technique (AT) et/ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale Aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale Adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne M - AT Aménagement du véhicule : adapation ErgoMobil 7 398, , ,00 998,00 13,49% 998,00 0,00 M - AT Montre parlante, canne de locomotion, détecteur de couleurs, étiqueteur, réveil calendrier, pèse personne 477,00 321,99 95,01 60,00 12,58% 60,00 0,00 M - AT Equipement pour personne handicapées 474,75 356,06 47,69 71,00 14,96% 71,00 0,00 04/11/2011 M - AT Fauteuil roulant électrique et accessoires , , , , ,13 380,00 2,60% 380,00 120,00 M - AT Appareil auditif et chargeur 1 835,00 388,34 119,83 323,80 728,03 275,00 14,99% 275,00 0,00 M - AT Appareil auditif 1 450,00 479,30 119,83 633,87 217,00 14,97% 217,00 0,00 TOTAUX Total Participation régionale aides techniques: Total participation régionales aides au logement: Total forfait pour les dossiers adaptation logement: Total participation régionale: soit 350 x 6 21/12/11 16:12:00

76 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 76 CP MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D'OISE Date de passage au Noms FDC Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH AIDES LEGALES Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG AIDES EXTRA LEGALES FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne AT Siège de douche 435,00 100,00 220,00 65,00 14,94% 65,00 50,00 AT Système flash 634,00 475,50 63,50 95,00 14,98% 95,00 0,00 AT Matériel informatique 1 484, ,74 222,00 14,95% 222,00 149,25 AT Brancard de bain 1 510,00 513,00 500,00 226,00 14,97% 226,00 0,00 AT Lit médicalisé - Logiciel de reconnaissance vocale - Réparation fauteuil roulant 2 064,44 347, ,39 257,50 277,00 13,42% 277,00 50,20 AT Prothèses auditives 2 940,00 559,20 239,64 958,62 250,00 250,00 441,00 15,00% 441,00 241,54 28/10/2011 AT Lit douche 4 325, , ,00 648,00 14,98% 648,00 50,00 AT Logiciel de synthèse vocale - Bloc note braille - Formation 9 755, , , , ,00 15,00% 1 463,00 0,00 AT Fauteuil roulant manuel - Système de mise en baignoire - Réhausse WC - Monte escalier mobile - Disque de transfert - Rampes d'accès extèrieures , ,00 558,99 838, , , ,00 15,00% 1 571,00 359,92 AT Fauteuil roulant électrique , , , , , , , ,00 7,23% 2 400,00 0,00 AT/AL Fauteuil releveur 1 304,00 Monte escalier sur rail ,00 304,50 304,50 195,00 14,95% 3 455,00 35,99% 350, ,00 594,46 AL Monte escalier sur rail , ,00 41,94% 350, ,00 0,29 AL Aménagement cuisine - Rampe extérieure , ,00 12,97% 350, , ,25 Aménagement de véhicule , , , , ,00 14,99% 1 625,00 230,00 AT Fauteuil roulant électrique Brancard de bain , , ,52 501, ,00 14,97% 2 400,00 0,00 TOTAL /12/11 16:12:00

77 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 77 CP Date de passage au Noms FDC Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH AIDES LEGALES Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM AIDES EXTRA LEGALES Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne AT/AL Fauteuil roulant électrique ,57 Elévateur vertical , , , , , , , ,00 7,09% 4 500,00 23,08% 350, ,00 0,00 28/10/2011 AL Monte escalier sur rail 6 900, , ,00 31,88% 350, ,00 500,00 AL Aménagement salle de bain 9 851, , ,00 33,24% 350, ,00 900,79 AL Plateforme élévatrice - Aménagement salle de bain , , , , ,00 12,66% 350, , ,44 TOTAL Total Participation régionale aides techniques : Total Participation régionale aides au logement : Total forfait pour dossier d'aides au logement : Total participation régionale: soit 350 x 7 dossiers 39 21/12/11 16:12:00