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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 20 NOVEMBRE 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE LUTTE CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET DE SANTE ET POUR L AUTONOMIE ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SIXIEME AFFECTATION 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la santé publique ; VU le Code de l action sociale et des familles ; VU la loi «Hôpital Patient Santé Territoire» n du 21 juillet 2009 ; VU la délibération n CR du 25 juin 2008 relative à l action régionale dans les domaines du développement social et de la santé ; VU la délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU la délibération n CR du 18 juin 2010 relative à la politique régionale de santé et la création d un parcours d autonomie des jeunes aide régionale à l acquisition d une couverture santé complémentaire pour les étudiantes et étudiants boursiers ; VU la délibération n CR du 7 avril 2011 relative à la politique sociale régionale ; VU la délibération n CR du 27 septembre 2012 relative à la politique régionale de santé ; VU La délibération n CP du 10 juillet 2008 relative à l adoption de conventions-type de participation régionale ( ) de soutien aux projets annuels et programmes triennaux en fonctionnement ; VU la délibération n CP du 4 avril 2013 relative à l adoption des conventions-type relatives aux participations régionales aux opérations, projets et programmes triennaux ; VU la délibération n CP du 20 novembre 2013 relative à l approbation des conventionstype relatives au contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants ; VU la délibération n CP du 30 janvier 2014 relative à l affectation d une autorisation d engagement dans le cadre du contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU le rapport CP présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile-de- France ; VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Rapport santé NOVEMBRE TOME 1 30/10/2014

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 1 : Dispositif «Structures d exercice collectif» Décide de participer au titre du programme «Renforcement de l offre de soins» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions : -pour les subventions inférieures ou égales à euros, au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par la délibération n CP du 4 avril pour les subventions supérieures à euros, à la signature, avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par délibération n CP du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Renforcement de l offre de soins» - Action «Renforcement de l offre de soins» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Dispositif «Réseaux de santé» Décide de participer au titre du programme «Renforcement de l offre de soins» au financement de réseaux de santé, détaillés en annexe 2 à la présente délibération, par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de ,25. Subordonne le versement de ces subventions, inférieures à euros, au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par la délibération n CP du 4 avril Affecte une autorisation de programme de ,25 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Renforcement de l offre de soins» - Action «Renforcement de l offre de soins» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Dispositif «Centre de planification-contraception-ivg» Décide de participer au titre du programme «Soutien aux centres d IVG» au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de cette subvention à la signature, avec le bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par délibération n CP du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Soutien aux centres d IVG» - Action «Création d unité fonctionnelle d IVG» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Rapport santé NOVEMBRE TOME 1 30/10/2014

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 4 : Action «Projets et programmes de prévention et d éducation à la santé» Décide de participer au titre du programme «Prévention et éducation à la santé», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions : -pour les subventions inférieures ou égales à euros, au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par la délibération n CP du 4 avril pour la subvention régionale accordée au titre de la dernière année du programme triennal porté par l association URACA, à la signature avec le bénéficiaire d un avenant conforme à l avenant-type adopté par délibération n CP du 10 juillet 2008 et autorise le président du Conseil régional à le signer. -pour les subventions supérieures à euros, à la signature, avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par délibération n CP du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Prévention et éducation à la santé» - Action «Projets et programmes de prévention et d éducation à la santé» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 5 : Action «Projets et programmes de prévention des risques sanitaires liés à l environnement et aux modes de vie» Décide de participer au titre du programme «Prévention et éducation à la santé», au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de cette subvention à la signature avec le bénéficiaire d un avenant conforme à l avenant-type adopté par délibération n CP du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à le signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Prévention et éducation à la santé» - Action «Projets et programmes de prévention des risques sanitaires liés à l environnement et aux modes de vie» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Rapport santé NOVEMBRE TOME 1 30/10/2014

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Article 6 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Création d'une maison de santé pluridisciplinaire au 6 et 6bis avenue Jean Jaurès à Saclas (91) COMMUNE DE SACLAS 01/10/ Acquisition d'équipement pour le CMS les Moulins à Saint-Denis (93) COMMUNE DE SAINT DENIS 01/07/ Acquisition de matériel informatique, de téléphonie et de mobilier pour le centre de santé municipal de la Ville de TRAPPES, 11 square Yves FARGE COMMUNE DE TRAPPES 01/09/2014 Article 7 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Acquisition d'un nouveau système d'information et actualisation du parc informatique ASS ENSEMBLE SOIGNER ACCOMPAGNES PARIS 01/10/ consultations pour adolescents en Seineet-Marne (77) CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DE L'ENFANT 01/01/ Education à la santé pour les enfants, adolescents et jeunes adultes touchés par une maladie chronique transmissible de la mère à l enfant (dont le VIH/Sida) Campagne de communication "Prévenir le suicide, c'est possible" auprès des professionnels du secteur médical ou médico-social en Ile-de-France Programme "Maladies chroniques- Perturbateurs Endocriniens", troisième année de programme DESSINE MOI UN MOUTON 01/09/2014 SUICIDE ECOUTE 01/09/2014 RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE 15/10/2014 Rapport santé NOVEMBRE TOME 1 30/10/2014

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Article 8 : Attribue une subvention de ,58 au bénéficiaire LMDE pour le remboursement de l avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour les années universitaires et , à hauteur de 100 maximum par étudiant e boursier-e (échelon 0 à 4) et par année universitaire, sur la base d un état récapitulatif, correspondant à 30 adhésions, effectuées entre le 1 er août 2014 et le 30 septembre 2014 pour l'année universitaire , ainsi que 742 adhésions effectuées entre le 1 er juillet 2014 et le 30 septembre 2014 pour l'année universitaire , et affecte un montant d autorisation d engagement de ,58 sur l action «Complémentaire santé» du programme HP «Prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «Santé» du chapitre 934 «Santé et action sociale» du budget Article 9 : Attribue une subvention de ,00 au bénéficiaire SMEREP pour le remboursement de l avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour l année universitaire , à hauteur de 100 maximum par étudiant e boursier-e (échelon 0 à 4) et par année universitaire, sur la base d un état récapitulatif, correspondant à 8 adhésions, effectuées entre le 1 er août 2014 et le 30 septembre 2014 pour l'année universitaire , ainsi que 648 adhésions effectuées entre le 1 er juillet 2014 et le 30 septembre 2014 pour l'année universitaire , et affecte un montant d autorisation d engagement de ,00 sur l action «Complémentaire santé» du programme HP «Prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «santé» du chapitre 934 «Santé et action sociale» du budget Article 10 : Attribue une subvention de 600 au bénéficiaire HARMONIE MUTUELLE pour le remboursement de l avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour l année 2014, à hauteur de 100 maximum par jeune apprentis ou en insertion et par an, sur la base d un état récapitulatif, correspondant à 6 adhésions, pour la période du 1 er août 2014 et le 30 septembre 2014 et affecte un montant d autorisation d engagement de 600 sur l action «Complémentaire santé» du programme HP «Prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «santé» du chapitre 934 «Santé et action sociale» du budget Article 11 : Approuve la convention ci-annexée (annexe 3) relative au contrat régional d exercice sanitaire au bénéfice d un étudiant de kinésithérapie et autorise le Président du conseil régional à la signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport santé NOVEMBRE TOME 1 30/10/2014

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF Rapport santé NOVEMBRE TOME 1 30/10/2014

7 7 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Renforcement de l'offre de soins Renforcement de l'offre de soins textbox26 Dispositif : Aide aux structures d'exercice collectif textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Acquisition de matériel informatique, de téléphonie et de mobilier pour le centre de santé municipal de la Ville de TRAPPES, 11 square Yves FARGE R733 - COMMUNE DE TRAPPES TRAPPES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 50 % ,00 Dossier : Acquisition d'équipements pour le CMS le Cygne à Saint-Denis (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R COMMUNE DE SAINT DENIS SAINT-DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 50 % ,00 Dossier : Acquisition d'équipement pour le CMS les Moulins à Saint-Denis (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R COMMUNE DE SAINT DENIS SAINT-DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 300,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 50 % 5 300,00

8 8 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Renforcement de l'offre de soins Renforcement de l'offre de soins textbox26 Dispositif : Aide aux structures d'exercice collectif textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Acquisition d'équipements médicaux, dentaires, et d'imagerie numérique pour les CMS Calmette et Méliès à Orly (94) R41 - COMMUNE D'ORLY ORLY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 50 % ,00 Dossier : Création d'une maison de santé pluridisciplinaire au 6 et 6bis avenue Jean Jaurès à Saclas (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R COMMUNE DE SACLAS SACLAS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 32,61 % ,00 Total sur le dispositif Aide aux structures d'exercice collectif : ,00 textbox26 Dispositif : Aide aux réseaux de santé textbox26 Dossier : Renouvellement du parc informatique et aménagement de la salle de visioconférence Bénéficiaire : R AURA 77 AUTISME RESEAU ASSOCIATIF 77 Localisation : SEINE ET MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 800,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 7 600,00 TTC 50 % 3 800,00

9 9 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Renforcement de l'offre de soins Renforcement de l'offre de soins textbox26 Dispositif : Aide aux réseaux de santé textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Acquisition d'un nouveau système d'information et actualisation du parc informatique - réseau Ensemble P ASS ENSEMBLE SOIGNER ACCOMPAGNES PARIS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 168,25 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,80 TTC 35,79 % 6 168,25 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Acquisition d'un nouveau système d'information - réseau ROPE P ROPE RESEAU ONCOLOGIE PARIS EST PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 627,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 34,65 % 5 627,00 Total sur le dispositif Aide aux réseaux de santé : ,25 textbox26 Total sur l'imputation : ,25 textbox26

10 10 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Soutien aux centres d'ivg Création d'unité fonctionnelle d'ivg textbox26 Dispositif : Aide aux centres de planification-contraception-ivg textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Création d'une maison d'accueil, d'écoute et d'orientation des femmes au CHU Delafontaine à Saint-Denis (93) R CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS CH DELAFONTAINE SAINT-DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 47,34 % ,00 Total sur le dispositif Aide aux centres de planification-contraception-ivg : ,00 textbox26 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Prévention et éducation à la santé Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé textbox26 Dispositif : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Campagne de communication "Prévenir le suicide, c'est possible" auprès des professionnels du secteur médical et médico-social en Ile-de-France P SUICIDE ECOUTE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 13,04 % 3 000,00

11 11 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Prévention et éducation à la santé Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé textbox26 Dispositif : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Action de dépistage rapide (TROD) et prévention VIH/SIDA en direction des populations subsahariennes dans l'essonne et la Seine-et-Marne P ESPOIR Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 11,03 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Accompagnement de proximité des personnes souffrant de troubles psychiques résidant sur le parc social locatif I3F R L'EPOC L'ESPACE PSYCHANALYTIQUE D'ORIENTATION ET DE CONSULTATIONS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 12,07 % ,00 Dossier : consultations pour adolescents en Seine-et-Marne (77) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DE L'ENFANT SEINE ET MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 7,34 % 2 000,00

12 12 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Prévention et éducation à la santé Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé textbox26 Dispositif : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Education à la santé pour les enfants, adolescents et jeunes adultes touchés par une maladie chronique transmissible de la mère à l enfant (dont le VIH/Sida) R DESSINE MOI UN MOUTON DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 31,91 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Extension d'un dispositif d'amélioration de la prise en charge des malades atteints du VIH, originaires d'afrique en Ile-de-France (troisième année de programme) R UNITE DE REFLEXION ET D'ACTION DES COMMUNAUTES AFRICAINES - URACA PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 50 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Contribuer à une meilleure information et orientation de la population en matière de santé sexuelle par le biais des pharmaciens P UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE PHARMACIENS D'OFFICINE ILE DE FRANCE Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 12,49 % ,00

13 13 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Prévention et éducation à la santé Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé textbox26 Dispositif : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Edition et diffusion d un guide d information et d accompagnement destiné aux femmes atteintes du fibrome utérin P FIBROME INFO FRANCE PARIS Hors CPER - Hors CPRD 2 628,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 5 840,00 TTC 45 % 2 628,00 Total sur le dispositif Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Prévention et éducation à la santé Complémentaire santé textbox26 Dispositif : Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DES JEUNES FRANCILIENS APPRENTIS OU EN INSERTION - PERIODE AOUT/SEPTEMBRE P HARMONIE MUTUELLE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD 600,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 600,00 TTC 100 % 600,00

14 14 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Prévention et éducation à la santé Complémentaire santé textbox26 Dispositif : Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DES ETUDIANTS FRANCILIENS ANNEES UNIVERSITAIRES ET PERIODE JUILLET/AOUT/SEPTEMBRE R SMEREP SOC MUTUALISTE ETUDIANTS REGION PARIS REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DES ETUDIANTS FRANCILIENS ANNEES UNIVERSITAIRES ET PERIODE AOUT/SEPTEMBRE 2014 R LMDE LA MUTUELLE DES ETU DIANTS REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,58 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,58 TTC 100 % ,58 Total sur le dispositif Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire : textbox ,58 Total sur l'imputation : ,58 textbox26

15 15 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Prévention et éducation à la santé Projets et programmes de prévention des risques sanitaires liés à l'environnement textbox26 Dispositif : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : "Maladies chroniques-perturbateurs Endocriniens", troisième année de programme P RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 42,86 % ,00 Total sur le dispositif Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS Rapport santé NOVEMBRE TOME 1 30/10/2014

17 17 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE, DE TELEPHONIE ET DE MOBILIER POUR LE CENTRE DE SANTE MUNICIPAL DE LA VILLE DE TRAPPES, 11 SQUARE YVES FARGE Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE TRAPPES Adresse administrative : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE TRAPPES CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Guy MALANDAIN, Maire Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : acquisition de matériel informatique de téléphonie et de mobilier pour le centre de santé municipal de la Ville de TRAPPES, 11 square Yves FARGE. Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'acquisition du matériel informatique nécessaire pour l'informatisation des dossiers médicaux doit intervenir en amont de l'ouverture du Centre. Objectifs : Le Centre de Santé Municipal de Trappes doit s'installer dans de nouveaux locaux en janvier Les nouveaux locaux, situés dans une zone politique de la ville, sont plus grands et et plus adaptés aux différentes activités médicales et paramédicales. Le centre propose des consultations en médecine générale, gynécologie et allergologie. Des soins sont également proposés par des infirmières, une kinésithérapeute et une orthophoniste. Enfin, le centre assure la vaccination publique à partir de 6 ans et des actions de santé sont organisées avec les services municipaux et les partenaires. Dans le cadre, de cette nouvelle installation le Centre pourra prochainement améliorer et diversifier l'offre de soins. En effet, les consultations en médecine générale et en gynécologie seront étendues, de plus, des

18 18 CP consultations en psychiatrie et en pédopsychiatrie seront prochainement proposées. Le nouveau local offre une surface plus importante que le précédent : deux cabinets et une salle de soins supplémentaires. La ville de Trappes doit donc investir dans de nouveaux équipements tels que du mobilier médical, du mobilier de bureau et du matériel téléphonique. Par ailleurs, afin d'informatiser l'ensemble du personnel et de créer un dossier médical unique pour chaque patient, le centre souhaite réaliser un investissement dans de nouveaux postes informatiques et dans un logiciel de gestion des dossiers médicaux. Description : L'acquisition de matériels informatiques interviendra dans un premier temps afin de lancer l'informatisation des dossiers médicaux et le transfert des dossiers médicaux papiers avant l'emménagement dans les nouveaux locaux. Dans un second temps, le centre fera l'acquisition du matériel téléphonique du mobilier médical et de bureau pour accueillir les patients dans les meilleures conditions matérielles possibles. Moyens mis en œuvre : Equipement informatique, équipement téléphonique, mobilier médical et mobilier de bureau. Public(s) cible(s) : Les habitants de la commune et plus particulièrement les publics vulnérables dont ceux qui habitent dans des quartiers politique de la ville. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur de l'équipement (plafond = ) - Le maître d'ouvrage est une commune : taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : Base subventionnable = ,00 Taux d'intervention = 50% Montant de subvention maximum = ,00 Localisation géographique : TRAPPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA.

19 19 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Postes informatiques équipés (unités centrales, écrans et imprimantes) Logiciel médical formation et installation Equipement en téléphonie (téléphone, licences IP, switch) ,00 16,11% ,00 24,59% 5 628,00 6,59% Mobilier de bureau et mobilier ,00 52,71% médical Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE-DE-FRANCE ,00 50,00% VILLE DE TRAPPES ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Centres de santé et maisons de santé de proximité , Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma ,00 Franciliennes 2012 Soutien à la prévention 8 000, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Financement des dossiers PRU et OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans 5 000,00 l'environnement 2013 Soutien à la prévention 8 000, Contrat Urbain de cohésion Sociale , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,60 d'équipements sportifs liés aux lycées 2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI ,00 Montant total ,60

20 20 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR LE CMS LE CYGNE A SAINT-DENIS (93) Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE SAINT DENIS Adresse administrative : 2 PLACE VICTOR HUGO SAINT-DENIS CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Didier PAILLARD, Maire Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : acquisition d'équipements pour le CMS Le Cygne à Saint-Denis (93) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Renforcer l'équipement du CMS Description : La ville de Saint-Denis est gestionnaire de 4 CMS, parmi lesquels le CMS Le Cygne. Celui-ci regroupe 6 cabinets médicaux proposant des consultations de : médecine générale (3 ETP), gynécologie (1,2 ETP), rhumatologie (0,3 ETP), cardiologie (0,1 ETP), dermatologie (0,3 ETP), ophtalmologie (0,4 ETP), gastroentérologie (0,2 ETP), ORL (0,4 ETP). Le CMS dispose également de 3 cabinets dentaires (4 ETP), une infirmerie (4 ETP), une salle de stérilisation, 2 salles de kiné (2,6 ETP), un service de radiologie (1,7 ETP) composé d'une salle de mammographie, une salle pour les panoramiques dentaires, 2 salles d'os, 2 salles d'échographie. Le centre s'inscrit dans une dynamique de territoire en santé sous l'impulsion de la ville, ce qui l'amène a intervenir dans le cadre de groupe de travail en lien avec l'atelier Santé Ville et la Maison de la Santé. Il

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