Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT REGIONALE CINQUIEME AFFECTATION 2013 <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N <%numcx%> CP /10/2013

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 907 «Environnement» Sous-fonction 75 «Politique de l Energie» Programme PJ (375001) «Politique énergie-climat» Action «Politique énergie-climat» Programme HP (175001) «Politique énergie-climat» Action «Politique énergie-climat» Chapitre 937 «Environnement» Sous-fonction 75 «Politique de l Energie» Programme PJ (375001) «Politique énergie-climat» Action «Soutien aux agences, espaces et points info énergie» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS POLITIQUE ENERGIE CLIMAT : AFFECTATION DE SUBVENTIONS LA COMPENSATION CARBONE... 4 PROJET DE DELIBERATION... 5 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : AVENANT /10/2013

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS 1. POLITIQUE ENERGIE CLIMAT : AFFECTATION DE SUBVENTIONS Le présent rapport a pour objet de soutenir 26 opérations à travers l affectation d un montant total de d autorisations de programme et d engagement prélevé sur les chapitres 907 et 937 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 75 «Politique de l énergie» au titre de la politique énergie-climat régionale votée par la délibération cadre n CR du 22 novembre 2012 (http://mariane.iledefrance.fr/cindocwebjsp/?ac=intranet&at=intranet) : - 21 audits énergétiques - 1 opération solaire photovoltaïque - 1 programme d actions de sensibilisation - 2 extensions de réseaux de chaleur - 1 étude de faisabilité Enfin, un avenant est proposé pour une subvention accordée à la commune de BRETIGNY SUR ORGE, pour la réalisation d une chaufferie bois ayant fait l objet d une attribution de subvention de lors de la CP N du 10 mars LA COMPENSATION CARBONE Le présent rapport propose également d affecter conformément à la délibération n CR du 27 juin 2007 une autorisation de programme d un montant de disponible au titre de l année 2012 sur le chapitre budgétaire 907 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 71 «Actions transversales», programme HP (171007) «Soutien aux démarches de développement durable», Action «Fond régional de compensation carbone» pour le lancement d une consultation pour le choix d un fournisseur permettant la compensation CO2 du conseil régional d Île-de-France pour l année Pour rappel, l Assemblée régionale avait décidé «que dès 2008 les déplacements des élu-e-s et des agents régionaux qui ne pourraient s effectuer qu en avion ou en automobile (propriété de la Région constituant le parc automobile de la Région) feront l objet d une compensation volontaire carbone». L ensemble des émissions de CO2 lié à ces déplacements est estimé à 4000 tonnes d équivalent CO2. En l absence de projets de coopération régionale permettant l émission de crédits carbone, le recours à un marché pour identifier un prestataire est nécessaire conformément à la délibération CR Ce marché, d un montant maximum de , a pour objet de compenser 4000 tonnes de CO2 au travers d un projet qui permette l émission de crédits carbone ainsi que le développement économique et social des populations locales, la préservation de la biodiversité De plus, il devra prioritairement se dérouler dans l une ou plusieurs des zones de coopération décentralisée du Conseil régional d Île-de-France. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 02/10/2013

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT REGIONALE CINQUIEME AFFECTATION 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l environnement ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération CR du 19 novembre 2004 relative aux orientations de la politique de coopération décentralisée et des actions européennes et internationales de la Région Île-de- France ; VU La délibération CR du 17 mai 2006 relative au plan régional pour la maitrise de l énergie, le développement des énergies locales et renouvelables et la réduction de l effet de serre dans l habitat et le tertiaire sur la période VU La délibération CR du 14 février 2007 relative au Contrat de Projets Etat-Région et notamment son Grand Projet 7 «Lutte contre le changement climatique» ; VU La délibération CR du 29 juin 2007 relative à la réduction des gaz à effet de serre et changement climatique : Compensation volontaire carbone, Bilan Carbone, «projets domestiques», incitations et Plan Climat Régional, Engagement de la Région Île-de- France ; VU La délibération CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil Régional à son président en matière de marchés publics ; VU La délibération CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération CR du 30 septembre 2010 relative à la politique énergie climat ; VU La délibération CR du 23 juin 2011 approuvant le Plan Régional pour le Climat ; VU La délibération CR du 23 novembre 2012 relative à la politique énergie climat en route vers la transition énergétique ; VU Le budget 2013 de la Région Ile-de-France ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du Conseil Régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission de l environnement, de l agriculture et de l énergie. APRES EN AVOIR DELIBERE 02/10/2013

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 1 : Décide de participer au titre de la «Politique Energie Climat» au financement des opérations détaillées en annexe 2 pour un montant prévisionnel maximum de Subordonne le versement des subventions d un montant supérieur à à la conclusion de conventions conformes aux modèles types adoptés par délibération n CR du 21 novembre 2012 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Article 2 : Affecte une autorisation de programme d un montant total de disponible sur le chapitre 907 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 75 «Politique de l énergie», programme HP (175001) «Politique énergie-climat», action : «Politique énergie-climat», décomposée comme suit : Description Indicateur technique DEPARTEMENT 75 SDC CAB PIERRE BONNEFOI COPROPIETE AVE DE LA MOTTE PICQUET PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC - LA GESTION FONCIERE RUE DU COMANDANT MOUCHOTTE PARIS - AUDIT ENERGETIQUE SDC ALLEE DE FONTAINEBLEAU PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC - PARIS FRANCE IMMOBILIER - 98B 100 RUE de COURONNES - 40 RUE HENRI CHEVREAU PARIS - AUDIT ENERGETIQUE SDC - LOISELET ET DAIGREMONT - RESIDENCE LA FONTAINE DES JONCS (RUE PONT DES MAURES DE LA FONTAINE DES JONCS DES MARAIS DE L'ANCIENNE CASCADE DU BIEF) PARIS - AUDIT ENERGETIQUE SDC - SRI SYNDIC - 4 RUE HENRY MONNIER PARIS - AUDIT ENERGETIQUE SDC PAUL LEMOINE 51 RUE POLONCEAU PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC KGS PRESTIGE COPRO ATLAS 5 RUE REBEVAL PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC NEXITY LAMY 12/14 RUE DES BLUETS 3/7 RUE DES NANETTES PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC CABINET GRATADE 12 RUE RIQUET PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC - COGEIM - 41 BD SERRURIER PARIS - AUDIT ENERGETIQUE SDC LAMMENAIS ADB? 1 SQUARE DE LA TOUR MAUBOURG PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARRIBAT BIS AVENUE DE SAINT OUEN AUDIT ENERGETIQUE DEPARTEMENT 77 SYND MIXTE POUR GEOTHERMIE COULOMMIERS : DENSIFICATION ET EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR - QUARTIERS DU PLATEAU, DU CENTRE VILLE, DE VAUX ET DU GRAND MORIN OPH COULOMMIERS : ETUDE DE FAISABILITE DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR mètres linéaires Taux ENR : 95% Investissement HT Subvention régionale Barème / taux Montant % % 7 862, % % 1 987, % 4 331, % % 1 137, % 4 717, % % % % % / ml * taux ENR max ,00 % DEPARTEMENT 91 SDC FONCIA LEMONNIER / VAL D ESSONNE, LES % /10/2013

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP TERRASES DE COUDRAY RUE GABRIELLE D ESTREES LE COUDRAY MONTCEAU AUDIT ENERGETIQUE DEPARTEMENT 92 SDC - FONCIA RIVES DE PARIS - 16 RUE DU 4 SEPTEMBRE - ISSY LES MOULINEAUX - AUDIT ENERGETIQUE SDC CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL CGS RESIDENCE RUE JULES GUESDE LEVALLOIS PERRET AUDIT ENERGETIQUE SDC CO GES CO 135 ROUTE DE LA REINE BOULOGNES BILLANCOURT AUDIT ENERGETIQUE SDC FONCIA RIVES DE PARIS 37/43 RUE HENRI TARIEL ISSY LES MOULINEAUX AUDIT ENERGETIQUE SDC - CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL CGS RUE JULES GUESDE LEVALLOIS PERRET - AUDIT ENERGETIQUE DEPARTEMENT 93 SIPPEREC : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE A STAINS SDC - FONCIA FRANCO SUISSE RUE DE PARIS MONTREUIL DEPARTEMENT 94 SI GEOTHERMIE CHEVILLY-LARUE HAYE ROSES : PROGRAMME D'EXTENSIONS ml 665 ml TOTAL % % 4 987, % % 2 675, % 3 712, % % /ml 248 /ml Article 3 : Affecte une autorisation d engagement d un montant total de disponible sur le chapitre 937 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 75 «Politique de l énergie», programme PJ (375001) «Politique énergie-climat», action : «Soutien aux agences, espaces et points info énergie», décomposée comme suit : Description DEPARTEMENT 77 CROIX ROUGE INSERTION / IDEMU : PROGRAMME 2013 D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ENERGIE Dépenses éligibles Subvention régionale Taux Montant ,76% /10/2013

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 4 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17, alinéa 3 et à l article 29, alinéa 3 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. DOSSIER CROIX ROUGE INSERTION / IDEMU : PROGRAMME 2013 D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ENERGIE DATE DE PRISE EN COMPTE DES FACTURES 01/01/2013 SI GEOTHERMIE CHEVILLY-LARUE HAYE ROSES : PROGRAMME D'EXTENSIONS /07/2013 SYND MIXTE POUR GEOTHERMIE COULOMMIERS : DENSIFICATION ET EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR - QUARTIERS DU PLATEAU, DU CENTRE VILLE, DE VAUX ET DU GRAND MORIN SDC CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL CGS RESIDENCE RUE JULES GUESDE LEVALLOIS PERRET AUDIT ENERGETIQUE SDC CAB PIERRE BONNEFOI COPROPIETE AVE DE LA MOTTE PICQUET PARIS AUDIT ENERGETIQUE 01/01/ /10/ /10/2013 SDC ALLEE DE FONTAINEBLEAU PARIS AUDIT ENERGETIQUE 01/09/2013 SIPPEREC : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE A STAINS 01/07/2013 SDC CO GES CO 135 ROUTE DE LA REINE BOULOGNES BILLANCOURT AUDIT ENERGETIQUE 01/10/2013 SDC PAUL LEMOINE 51 RUE POLONCEAU PARIS AUDIT ENERGETIQUE 01/10/2013 SDC FONCIA LEMONNIER /VAL D ESSONNE, LES TERRASES DE COUDRAY RUE GABRIELLE D ESTREES LE COUDRAY MONTCEAU AUDIT ENERGETIQUE 01/09/2013 SDC CABINET GRATADE 12 RUE RIQUET PARIS AUDIT ENERGETIQUE 01/09/2013 SDC FONCIA RIVES DE PARIS 37/43 RUE HENRI TARIEL ISSY LES MOULINEAUX AUDIT ENERGETIQUE 01/10/2013 SDC OGIM 2 RUE DU BEL AIR MEUDON AUDIT ENERGETIQUE 01/10/2013 SDC - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARRIBAT BIS AVENUE DE SAINT OUEN AUDIT ENERGETIQUE 01/10/2013 SDC KGS PRESTIGE COPRO ATLAS 5 RUE REBEVAL PARIS AUDIT ENERGETIQUE 15/10/ /10/2013

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 5 : Suite à une erreur dans les tableaux dans le rapport CP , le projet du Département de Seine Saint Denis n a pas été présenté dans le bon tableau récapitulatif de la délibération et, par suite, n a pas été affecté au sein du bon programme. Il convient de modifier les articles 8 et 9 de la délibération CP de la manière suivante : «Article 8 de la délibération CP Affecte une autorisation de programme d un montant total de ,50 [au lieu de ,20 ] disponible sur le chapitre 907 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 75 «Politique de l énergie», programme HP (175001) «Politique énergie-climat», action : «Politique énergie-climat», décomposée comme suit : Description Indicateur technique Investissement Subvention régionale HT Taux Montant DEPARTEMENT 78 OPH MANTES EN YVELINES : PANNEAUX SOLAIRE THERMIQUE 8 R PASTEUR A 28 m² /m² ,00 GUERVILLE (*) DEPARTEMENT 94 COMMUNE DE VINCENNES : INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE ESPACE % ,30 SORANO(*) COMMUNE DE VINCENNES : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA CRECHE % ,00 BONHEME(*) COMMUNE DE VINCENNES : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CENTRE TECHNIQUE % ,00 MUNICIPAL(*) COMMUNE DE VINCENNES : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CRECHE AUBERT(*) % ,00 ILE DE FRANCE IMMOBILIERE 3F : REALISATION CHAUFFERIES BIOMASSE (*) % ,20 TOTAL ,50 (*) : Réaffectations Article 9 de la délibération CP Affecte une autorisation de programme d un montant total de ,00 [au lieu de ] disponible sur le chapitre 907 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 75 «Politique de l énergie», programme PJ (375001) «politique énergieclimat», action : «énergie-climat» (nature 204), décomposée comme suit : Description Indicateur technique Investissement Subvention régionale HT Taux Montant DEPARTEMENT 77 ST FARGEAU PONTHIERRY : POMPE A CHALEUR GEOTHERMALE SUR SONDES POUR % ,00 LE CENTRE CULTUREL LEROY (*) ST FARGEAU PONTHIERRY : PANNEAUX SOLAIRES THERMIQUES POUR LE CENTRE CULTUREL LEROY (*) 110 m² /m² ,00 02/10/2013

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP DEPARTEMENT 93 SEINE ST DENIS : ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL POUR UNE CONSTRUCTION % ,00 DURABLE(*) DEPARTEMENT 95 IMMOBILIERE 3F : INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE SARCELLES (*) 110 m² /m² ,00 TOTAL ,00 (*) : Réaffectations Cette affectation sera imputée sur le contrat de projets Etat-Région : Grand projet 7 «Lutte contre le changement climatique», projet «Energies renouvelables».» Article 6 : Approuve l avenant à la convention, joint en annexe 3 à la délibération, liant la Région à la commune de Brétigny-sur-Orge pour un projet de création d'une chaufferie bois ayant fait l objet d une attribution de subvention de lors de la CP du 10 mars 2011 et autorise le Président à le signer. Article 7 : Affecte une autorisation de programme d un montant de disponible sur le chapitre budgétaire 907 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 71 «Actions transversales», programme HP (171007) «Soutien aux démarches de développement durable», Action «Fonds régional de compensation carbone» pour le lancement d une consultation pour le choix d un fournisseur permettant la compensation CO2 de la Région Ile de France pour l année JEAN-PAUL HUCHON 02/10/2013

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 02/10/2013

12 12

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21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 02/10/2013

22 22 VILLE DE PARIS FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC ALLEE DE FONTAINEBLEAU PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 6 500,00 25,00 % 1 625,00 Montant Total de la subvention 1 625,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SDC ALLEE DE FONTAINEBLEAU PARIS Adresse administrative : ALLEE DE FONTAINEBLEAU PARIS Statut Juridique Représentant : Syndicat De Copropriété : Madame NATHALIE COULAUD, PRESIDENTE DU CONSEIL SYNDICAL Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence de réalisation de l'étude Objectifs : L audit devrait permettre d'hiérarchiser les travaux à effectuer sur le bâti de manière à diminuer le montant des charges de copropriété. Description : Les 2 immeubles de 14 étages sis allée de Fontainebleau à Paris 19ème date de 1970 et comprennent 248 logements pour une surface de m². Le chauffage est collectif et assuré par un réseau de chaleur, la production d'ecs est également collective.

23 23 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Investissement ,00 100,00% Total 6 500,00 100,00% Recettes ( ) fonds propres 1 950,00 30,00% Subvention Région IDF 1 625,00 25,00% subvention ademe 1 625,00 25,00% subvention ville de paris 1 300,00 20,00% Total 6 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

24 24 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC PAUL LEMOINE 51 RUE POLONCEAU PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 4 550,00 25,00 % 1 137,50 Montant Total de la subvention 1 137,50 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SDC 51 RUE POLONCEAU PARIS Adresse administrative : 51 RUE POLONCEAU PARIS Statut Juridique : Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence de réalisation de l'étude Objectifs : L'audit énergétique devra permettre une comparaison entre différents travaux et de quantifier les économies d'énergie réalisables. Description : La copropriété est constituée d'un bâtiment datant de 1964 en parpaings et béton armé de 8 niveaux avec sous-sol, au rez-de-chaussée une surface commerciale, et 6 étages de logements 16 au total et de la surface habitable, 1040m². Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés individuellement grâce à l'électricité, cependant l'immeuble dispose du gaz. Localisation géographique : PARIS

25 25 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Investissement 4 550,00 100,00% Total 4 550,00 100,00% Recettes ( ) Fond Propre 1 365,00 30,00% Subvention Région Ile de France 1 137,50 25,00% SUBVENTION 1 137,50 25,00% ADEME SUBVENTION 910,00 20,00% VILLE de Paris Total 4 550,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,50

26 26 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC NEXITY LAMY 12/14 RUE DES BLUETS 3/7 RUE DES NANETTES PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 5 640,00 25,00 % 1 410,00 Montant Total de la subvention 1 410,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : NEXITY LAMY Adresse administrative : 10 RUE MARC BLOCH CLICHY Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Madame Annissa MALKI, Gestionnaire Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'audit devrait permettre de déterminer la meilleure solution de travaux. Certains copropriétaires sont motivés par un objectif de réduction des gaz à effet de serre. Description : La copropriété dispose de 2 bâtiments construits en 1984 de 61 logements pour 5175 m². Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont individuels à gaz. Il et à noter que le ravalement de 3 façades sur rues et impasse adjacente a déjà effectué. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD

27 27 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Investissement 5 640,00 100,00% Total 5 640,00 100,00% Recettes ( ) fond propre 1 692,00 30,00% Subvention Région Ile 1 410,00 25,00% de France SUBVENTION ADEME 1 410,00 25,00% SUBVENTION VILLE 1 128,00 20,00% de Paris Total 5 640,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 7 909, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Lutte contre le saturnisme-partie Commune 2 144, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Politique énergie climat 3 287, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 2 475, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 1 229, Habitat privé CDSR syndicats de copropriété ,00 Montant total ,30

28 28 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC CABINET GRATADE 12 RUE RIQUET PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 4 500,00 25,00 % 1 125,00 Montant Total de la subvention 1 125,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET GRATADE Adresse administrative : 141 RUE JULES GUESDE LEVALLOIS PERRET Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur Jean-Christophe LAROZE, Gestionnaire Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence de réalisation de l'étude Objectifs : Les copropriétaires souhaitent anticiper et planifier au mieux les travaux qui vont s'avérer nécessaires avec l'aide de l'audit énergétique. Description : La copropriété se compose d'un bâtiment construit en 1965 de 32 logements et 87 lots, la surface est de 1004 m². Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont fournis par le réseau de chaleur. La ventilation est naturelle et le bâti est en béton armé et en pierres ou parements pierre. Localisation géographique :

29 29 PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Investissement 4 500,00 100,00% Total 4 500,00 100,00% Recettes ( ) Fond Propre 1 350,00 30,00% SUBVENTION 1 125,00 25,00% REGIONALE SUBENTION 1 125,00 25,00% ADEME Subvention de la 900,00 20,00% Ville de Paris Total 4 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 2 464, Politique énergie climat 1 936, Politique énergie climat 2 187,00 Montant total 6 587,82

30 30 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARRIBAT BIS AVENUE DE SAINT OUEN AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 7 800,00 25,00 % 1 950,00 Montant Total de la subvention 1 950,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARRIBAT Adresse administrative : 12 RUE ANTOINE CHANTIN PARIS Statut Juridique : Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence du projet Description : Audit énergétique d'une copropriété de 25 logements d'une surface de 1000 m² Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

31 31 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Investissement 7 800,00 100,00% Total 7 800,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région 1 950,00 25,00% FONDS PROPRES 2 340,00 30,00% SUBVENTION ADEME 1 950,00 25,00% VILLE DE PARIS 1 560,00 20,00% Total 7 800,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

32 32 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - PARIS FRANCE IMMOBILIER - 98B 100 RUE DE COURONNES - 40 RUE HENRI CHEVREAU - AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 7 950,00 25,00 % 1 987,50 Montant Total de la subvention 1 987,50 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PARIS FRANCE IMMOBILIER Adresse administrative : 61 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE PARIS 09 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Audit énergétique d'une copropriété de 4 bâtiments construite en 1930 Elle comprend 111 appartements pour une surface de m² Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

33 33 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) INVESTISSEMENT 7 950,00 100,00% Total 7 950,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES 2 385,00 30,00% SUBVENTION 1 987,50 25,00% REGION SUBVENTION 1 987,50 25,00% ADEME VILLE DE PARIS 1 590,00 20,00% Total 7 950,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,50

34 34 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - SRI SYNDIC - 4 RUE HENRY MONNIER PARIS - AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 6 600,00 25,00 % 1 650,00 Montant Total de la subvention 1 650,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SRI SYNDIC Adresse administrative : 33 BIS RUE DU SAHEL PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur SEBASTIEN SIMON, GESTIONNAIRE Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 18 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Audit énergétique d'une copropriété de 6 étages. Elle comprend 15 lots dont deux commerces pour une surface de 1140 m² Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

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