DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
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- Marie-Christine Patel
- il y a 6 ans
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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF «PAS-A-PAS 2015» PROGRAMME D ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES ARTISTES DU SPECTACLE VIVANT EXERCICE 2015 PAS-A-PAS 2015 : DOSSIER DE DEMANDE DOMAINE PORTEUR DU PROJET THEATRE DANSE MUSIQUE PLURIDISCIPLINAIRE STRUCTURE OU ARTISTE ACCOMPAGNE MONTANT DE LA SUBVENTION DEMANDEE Date limite de dépôt : le 12 mai 2015 Tout dossier incomplet est considéré irrecevable Le dossier est à retourner uniquement par voie électronique : comsv.drac.nord-pas-de-calais@culture.gouv.fr à la Direction Régionale des Affaires culturelles Spectacle vivant (:
2 Table des matières PAS-A-PAS 2015 : DOSSIER DE DEMANDE...1 PAS-A-PAS 2015 : DESCRIPTIF DE L APPEL A PROJETS...3 PAS-A-PAS 2015 : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS...4 PAS-A-PAS 2015 : ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER A DEPOSER...6 CV de l artiste accompagné...7 CV des personnes accompagnantes...8 Note d intention de l artiste ou de la structure accompagné(e)...9 Note d intention du ou des responsables de la compagnie ou lieu accompagnant...10 Calendrier/plan de travail...11 Budget prévisionnel de l action
3 PAS-A-PAS 2015 : DESCRIPTIF DE L APPEL A PROJETS Objet de l aide Conditions de l aide Modalités de mise en œuvre Aide sélective permettant à un créateur en début de parcours professionnel d être accompagné par des professionnels aguerris. Ces professionnels sont notamment des lieux ou les compagnies conventionnées par la DRAC Nord-Pas-de-Calais disposant d un lieu (en propre ou mis à disposition) avec des moyens adaptés pour mener à bien cet accompagnement visant à faire appréhender concrètement l ensemble des aspects du métier (artistique, administratif et technique) et à faciliter une implantation réelle sur le territoire. Chaque candidat à cet accompagnement doit pouvoir faire déjà état d une activité artistique repérée ou en cours de repérage par la DRAC. La compagnie ou le lieu d accueil s engage, en retour, à donner les moyens et le temps aux artistes accompagnés d expérimenter leurs propres pistes de travail. Le temps de l accompagnement est équivalent à 4 mois minimum (en continu ou non) L artiste accompagné collabore à la mise en œuvre d un projet artistique ou d une production de la compagnie ou du lieu d accueil. Une attention sera également portée pour les démarches transdisciplinaires et performatives. Ce dispositif est en aucun cas une aide à la maquette ou à une création Aide financière Aide plafonnée à ,00 Versée en une fois au lieu ou à la compagnie d accueil (porteur du projet) 70 % de l aide est à affecter à la rémunération du temps de travail de l artiste accueilli Aide non reconductible Bilan Calendrier Sélection des dossiers A l issue de l accompagnement, un bilan est établi par le ou les responsables de la compagnie ou du lieu d accueil et par l artiste. 12/05/2015 : date limite de dépôt des dossiers par voie électronique 17/06/2015 : commission de sélection des dossiers 30/06/2015 : notification des décisions de la commission Sélection par un comité consultatif, composé des membres issus des commissions consultatives musique, danse et théâtre de la DRAC, appelé à évaluer la qualité de l accompagnement Tout dossier incomplet est considéré irrecevable Les conseillers pour le spectacle vivant sont à votre disposition pour toute information complémentaire : - Nathalie PIAT, conseillère Théâtre, Arts de la Rue et Arts de la Piste (nathalie.piat@culture.gouv.fr) - Frédéric BOURDIN, conseiller Musique et Danse (frederic.boudin@culture.gouv.fr) (: (secrétariat Spectacle : comsv.drac.nord-pas-de-calais@culture.gouv.fr A réception de votre dossier un accusé de réception par courriel vous sera adressé dans les 5 jours ouvrés ; à défaut merci de vous manifester auprès de comsv.drac.nord-pas-de-calais@culture.gouv.fr 3
4 PAS-A-PAS 2015 : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Nom de l artiste ou de l équipe artistique Identification de la structure ou de l artiste accompagné Nom de la structure et coordonnées Adresse n Rue Informations complémentaires BP Code Postal Ville Téléphone ( Adresse de correspondance (si différente) n Rue Informations complémentaires BP Code Postal Ville Nom du contact de la structure Nom Prénom Téléphone ( Licence Entrepreneur de spectacle N Titulaire Date fin validité N Titulaire Date fin validité N Titulaire Date fin validité 4
5 Identification du porteur de projet Nom et qualité de la structure Coordonnées Adresse (si différente de l artiste ou l équipe artistique) n Rue Informations complémentaires BP Code Postal Ville Téléphone ( Adresse de correspondance (si différente) n Rue Informations complémentaires BP Code Postal Ville Responsable Artistique de la structure Nom Prénom Téléphone ( Personne en charge du dossier Nom Prénom Téléphone ( Licence Entrepreneur de spectacle N Titulaire Date fin validité N Titulaire Date fin validité N Titulaire Date fin validité 5
6 PAS-A-PAS 2015 : ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER A DEPOSER 1) Le présent dossier de candidature dûment renseigné 2) Les pièces justificatives du projet artistique (voir pages à compléter ci-après) (cocher les cases des pièces jointes au dossier) De la part de l artiste accompagné Curriculum Vitae (CV) Note d'intention quant aux objectifs recherchés De la part de la compagnie ou du lieu d accueil accompagnant Documents partagés Curriculum Vitae (CV) Note d'intention quant au parcours proposé à l'artiste accompagné Calendrier/plan de travail * cet accord précisera les engagements respectifs entre l artiste accompagné et la compagnie/lieu d accueil accompagnant ** le budget prévisionnel incluera obligatoirement la rémunération du temps de travail de l artiste accompagné 3) les pièces justificatives du dossier comptable (cocher les cases des pièces jointes au dossier en fonction de la nature de votre structure) Pour les associations Pour les autres structures (SARL, EPIC,...) Accord d'accompagnement* Budget prévisionnel** Dossier CERFA* (projet budget inclus) Statuts du porteur de projet en vigueur Délégation de signature** * dossier CERFA 12156*3 téléchargeable via ce lien ** dans le cas où ce n est pas le président de l association qui signe ***approuvé par l assemblée générale ****documents signés par le représentant légal de la structure (président, directeur...) *****récent (adresse en concordance avec l adresse de la structure et du SIREN) Rapport du commissaire aux comptes 2014*** PV de l'ag approuvant le rapport du commissaire aux comptes Comptes financiers détaillés 2014***/**** rapport d'activités 2014**** RIB***** lettre de demande de subvention**** description du projet**** budget prévisionnel détaillé et équilibré du projet**** budget prévisionnel global de la structure**** RIB***** extrait Kbis du registre du commerce derniers comptes annuels 2014 approuvés**** compte-rendu de l'ag 2015 approuvant les comptes annuels 2014 rapport d'activités 2014**** rapport du commissaire aux comptes 2014**** 6
7 7 CV de l artiste accompagné
8 8 CV des personnes accompagnantes
9 9 Note d intention de l artiste ou de la structure accompagné(e)
10 10 Note d intention du ou des responsables de la compagnie ou lieu accompagnant
11 11 Calendrier/plan de travail
12 12 Budget prévisionnel de l action
13 13
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