EFFORT FINANCIER DE L ÉTAT EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 EFFORT FINANCIER DE L ÉTAT EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS T O M E 1 : Présentation par ministère (1 ère partie)

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3 NOTE INTRODUCTIVE Le présent document, intitulé «Effort financier de l État en faveur des associations» est établi en application des dispositions de l article 186 de la loi de finances pour. Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif et la liste des dépenses fiscales relatives aux associations, telles qu elles figurent dans l annexe «Évaluation des voies et moyens». Elle dresse ensuite, pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature, la liste des associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l année, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l objet de chaque subvention et l évaluation de l action financée lorsque la subvention a fait l objet d un contrat pluriannuel d objectifs. Ce Jaune est constitué de trois tomes. Vous trouverez dans les tomes 1 et 2, les associations subventionnées classées en fonction des programmes sur lesquels la subvention est imputée ainsi que le montant de la somme versée indiqué en euros. Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique. Dans le tome 1 sont répertoriés les ministères suivants : «Affaires étrangères et européennes», «Agriculture et pêche», «Budget, comptes publics et fonction publique», «Culture et communication», «Défense», «Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire», «Économie, industrie et emploi», «Éducation nationale», «Enseignement supérieur et recherche», «Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire», «Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales», «Justice», «Logement et ville», «Services du Premier ministre», «Travail, relations sociales, famille et solidarité». Dans le tome 2 est présenté le ministère «Santé, jeunesse, sports et vie associative». Dans le tome 3 est proposée une présentation de ces informations dans l ordre alphabétique des associations. Ce document reprend sans retraitement les informations collectées auprès de l ensemble des ministères pour l année.

4 TABLE DES MATIÈRES Orientations stratégiques de la politique de l État en faveur des associations 7 Liste des dépenses fiscales relatives aux associations 8 Affaires étrangères et européennes 11 Programme 105 : Action de la France en Europe et dans le monde 11 Programme 151 : Français à l étranger et affaires consulaires 13 Programme 185 : Rayonnement culturel et scientifique 15 Programme 209 : Solidarité à l égard des pays en développement 17 Agriculture et pêche 27 Programme 143 : Enseignement technique agricole 27 Programme 149 : Forêt 27 Programme 154 : Économie et développement durable de l agriculture, de la pêche et des territoires 28 Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l alimentation 33 Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l agriculture 34 Programme 775 : Développement et transfert en agriculture 35 Programme 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture 35 Budget, comptes publics et fonction publique 37 Programme 148 : Fonction publique 37 Programme 156 : Gestion fiscale et financière de l État et du secteur public local 37 Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière 41 Programme 221 : Stratégie des finances publiques et modernisation de l État 42 Programme 302 : Facilitation et sécurisation des échanges 42 Programme 311 : Gestion fiscale et financière de l État et du secteur public local : expérimentations Chorus 43 Culture et communication 44 Programme 131 : Création 44 Programme 175 : Patrimoines 52 Programme 186 : Recherche culturelle et culture scientifique 58 Programme 224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 58 Programme 312 : Soutien à l expression radiophonique locale 81 Défense 100 Programme 144 : Environnement et prospective de la politique de défense 100 Programme 167 : Liens entre la nation et son armée 100 Programme 169 : Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 104 Programme 178 : Préparation et emploi des forces 108 Programme 212 : Soutien de la politique de la défense 109 Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire 112 Programme 159 : Information géographique et cartographique 112 Programme 174 : Énergie et après-mines 112 Programme 181 : Prévention des risques 114 Programme 189 : Recherche dans le domaine des risques et des pollutions 117 Programme 190 : Recherche dans le domaine des transports, de l équipement et de l habitat 117 Programme 203 : Infrastructures et services de transports 118 Programme 205 : Sécurité et affaires maritimes 119 Programme 207 : Sécurité et circulation routières 120 Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire 123 Programme 611 : Formation aéronautique 132 Programme 612 : Navigation aérienne 132 Programme 613 : Soutien aux prestations de l aviation civile 133 Programme 614 : Transports aériens, surveillance et certification 137 Économie, industrie et emploi 139

5 Programme 102 : Accès et retour à l emploi 139 Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l emploi 144 Programme 134 : Développement des entreprises et de l emploi 146 Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 153 Programme 220 : Statistiques et études économiques 155 Programme 223 : Tourisme 156 Éducation nationale 157 Programme 141 : Enseignement scolaire public du second degré 157 Programme 214 : Soutien de la politique de l éducation nationale 158 Programme 230 : Vie de l élève 167 Enseignement supérieur et recherche 168 Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire 168 Programme 231 : Vie étudiante 170 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire 172 Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française 172 Programme 301 : Développement solidaire et migrations 175 Programme 303 : Immigration et asile 176 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 177 Programme 123 : Conditions de vie outre-mer 177 Programme 128 : Coordination des moyens de secours 180 Programme 176 : Police nationale 181 Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l intérieur 181 Justice 183 Programme 101 : Accès au droit et à la justice 183 Programme 107 : Administration pénitentiaire 212 Programme 182 : Protection judiciaire de la jeunesse 221 Programme 310 : Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus 246 Logement et ville 257 Programme 109 : Aide à l accès au logement 257 Programme 147 : Politique de la ville 258 Programme 177 : Prévention de l exclusion et insertion des personnes vulnérables 259 Services du Premier ministre 270 Programme 126 : Conseil économique, social et environnemental 270 Programme 129 : Coordination du travail gouvernemental 270 Programme 304 : Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 272 Travail, relations sociales, famille et solidarité 275 Programme 106 : Actions en faveur des familles vulnérables 275 Programme 111 : Amélioration de la qualité de l emploi et des relations du travail 279 Programme 137 : Égalité entre les hommes et les femmes 282 Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l emploi et du travail 284 Programme 157 : Handicap et dépendance 289

6 6 INTRODUCTION

7 Orientations stratégiques de la politique de l État en faveur des associations Le développement de la vie associative nécessite prioritairement d élaborer un dialogue constructif avec les associations. Tout projet de décision les concernant doit ainsi faire l objet d échanges et de concertations entre les services de l Etat et les structures représentatives. C est dans ce contexte que s est tenue le 17 décembre une conférence de la vie associative. Elle a arrêté des priorités pour l action publique en direction des associations en vue d améliorer la connaissance de leur apport à la cohésion de la société, leur reconnaissance et leur valorisation, notamment au travers de la ressource humaine bénévole qui les caractérise et dont la formation est une orientation prioritaire. Développer la vie associative, c est également l inscrire dans l ensemble de l action publique et permettre aux jeunes d y découvrir l engagement au service de l intérêt général. C est dans cette perspective que le service civique a été mis en œuvre en complément du bénévolat régulier. Suites de la conférence de la vie associative La conférence de la vie associative a ouvert quelques chantiers essentiels pour améliorer la connaissance et la reconnaissance de la vie associative. Plusieurs groupes de travail ont été mis en place avec pour thèmes : - la connaissance des associations sous l égide du conseil national à l information statistique (CNIS) ; - le bénévolat, avec une étude conduite par la DREES afin de réactualiser pour l essentiel les données de l enquête INSEE de 1982 sur ce thème ; - la valorisation du bénévolat dans les documents comptables des associations afin d en évaluer leur apport ; - la valorisation des compétences acquises dans un contexte d activité bénévole où l amélioration des capacités de chacun construit l action collective de l association. Des réformes institutionnelles sont également en chantier : transformation du conseil national de la vie associative (CNVA) en un haut conseil à la vie associative recentré sur ses missions d expertise dans une logique de saisine obligatoire ; clarification des attributions et des compétences du dispositif dédié à la formation des bénévoles des secteurs hors sport ; réflexion sur l accès des associations aux media ; mesures destinées à favoriser le renouvellement des dirigeants associatifs dans les associations de jeunes notamment Service civique Mis en place par la loi du 10 mars 2010, le service civique est appelé à connaître une montée en puissance rapide et significative, reflet d un réel désir d engagement des jeunes Français. Grâce à celui-ci, chacun a la possibilité de consacrer un temps de sa vie à des actions d intérêt général au sein des associations ou des collectivités en effectuant des missions de six à douze mois, en France ou à l international. Il devrait concerner près de jeunes dès

8 Liste des dépenses fiscales relatives aux associations N mesure PLF 2011 Impôt Libellé de la mesure Bénéficiaires Référence IR Réduction d'impôt au titre des dons Ménages CGI : IR Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés Ménages CGI : 199 quater C IR - IS Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général Entreprises CGI : 238 bis-1 et IS Exonération des syndicats professionnels et de leurs unions pour leurs activités portant sur l'étude et la défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou moraux de leurs membres ou des personnes qu'ils représentent nd Entreprises CGI : bis IS Exonération en matière d'impôt sur les sociétés des revenus patrimoniaux perçus par les fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation au titre des activités non lucratives nd Entreprises CGI : bis IS Taxation à un taux réduit des produits de titres de créances négociables sur un marché réglementé, perçus par des organismes sans but lucratif nd Entreprises CGI : 219 bis IS Franchise et décote applicables à l'impôt dû par les organismes sans but lucratif nd Entreprises CGI : 219 bis-ii IS Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas nd Entreprises CGI : bis ISF Réduction d'impôt au titre de certains dons Ménages CGI : V bis A-I, II, IV et V ENR - TIM Exonération des mutations en faveur de certaines collectivités locales, de certains organismes ou établissements publics ou d'utilité publique nd Ménages CGI : 794, 795-2, 4, 5, 11 et ENR - TIM Exonération des dons et legs consentis à des associations d'utilité publique de protection de l'environnement et de défense des animaux nd Ménages CGI : ENR - TIM Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'etat e nd Ménages CGI : 788-III 8

9 N mesure PLF 2011 Impôt Libellé de la mesure Bénéficiaires Référence ENR - TIM Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune Ménages CGI : 757 C ENR - TIM Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité foncière sur la transmission de biens appartenant à un organisme d'intérêt public au profit d'un établissement reconnu d'utilité publique effectuée dans un but d'intérêt général ou de bonne admin nd Entreprises CGI : ENR - TIM Exonération du droit d'enregistrement de 1,10 % pour les ventes publiques d'objet d'art, d'antiquité ou de collection réalisées au profit de certains organismes d'intérêt général ayant une vocation humanitaire d'assistance ou de bienfaisance nd Entreprises CGI : TVA Exonération des associations intermédiaires conventionnées, visées à l'article L du code du travail dont la gestion est désintéressée 800 Entreprises CGI : bis TVA Exonération des publications des collectivités publiques et des organismes à but non lucratif nd Entreprises CGI : 298 duodecies TVA Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas nd Entreprises CGI : DIV Exonération de taxe sur la publicité télévisée sur les messages passés pour le compte d'oeuvres d'utilité publique à l'occasion de grandes campagnes nationales nd Entreprises CGI : 302 bis KA 9

10 10 PRÉSENTATION PAR MINISTÈRE

11 Ministère : Affaires étrangères et européennes Total des subventions versées par le ministère : Programme 105 : Action de la France en Europe et dans le monde (Mission : Action extérieure de l État) Total des subventions versées par le programme : Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 105 AACS - Association artistique, culturelle et sportive des Affaires Etrangeres à Paris 16 (n ) Objet : Fonctionnement ACAT - ACTION DES CHRETIENS POUR L ABOLITION DE LA TORTURE à VENDOME (41) (n ) Objet : Soutien au projet ADFE - Association democratique des Francais à l Etranger à Paris (n ) Objet : Fonctionnement ADIFAP - Association pour la Promotion des Activités du Comité France PECC de Boulogne-Billancourt (n ) Objet : Fonctionnement ADOS - Association des Oeuvres Sociales du Ministère des Affaires Etrangères (n ) Objet : Fonctionnement ADT - ASSOCIATION DOCUMENTAIRE TRIPODE (n ) Objet : Soutien aux projets AFNU - Association francaise pour les Nations Unies à Paris (n ) Objet : Fonctionnement ALLIANCE RUSSE NICE (n ) Objet : Soutien aux projets Anima Fac à Paris (n ) Objet : Soutien aux projets APDF - Association de la presse diplomatique francaise à Paris (n ) Objet : Fonctionnement APE - Association de la presse etrangere à Paris (n ) Objet : Fonctionnement ASCAEN - Association sportive et culturelle du ministere des Affaires Etrangeres à Nantes (n ) Objet : Fonctionnement Asia centre à Paris (n ) Objet : Soutien aux projets Association amicale d entraide des Affaires étrangères - Paris (n ) Objet : Fonctionnement Association Bienvenue en France à Paris (n ) Objet : Fonctionnement Association club Europe Est Ouest à Paris (n ) Objet : Soutien aux projets Association confrontations à Montreuil sous Bois (n ) Objet : Fonctionnement Association des auditeurs des sessions européennes de l IHEDN à Paris (n ) Objet : soutien aux projets ASSOCIATION DES INTERNATIONALISTES (n ) Objet : Fonctionnement Association des retraités et anciens du MAEE à NANTES (44) (n ) Objet : Fonctionnement Association forum du futur à Paris (n ) Objet : Soutien aux projets Association française Buchenwald Dora (n ) Association francaise des conjoints d agents du ministere des Affaires Etrangeres à Paris (n ) Objet : Fonctionnement Association Francaise Freres d Armes à Paris (n ) Objet : Soutien aux projets ASSOCIATION NATIONALE LE SAILLANT DE ST MIHIEL (n ) Objet : Soutien au projet 11

12 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 105 Association pour l union de la democratie en Europe à Paris (n ) Objet : Fonctionnement Association Thucydide Afri à Paris (n ) Objet : Soutien aux projets Audit session inter EUROMED-IHEDN à Paris (n ) Objet : Soutien aux projets CAFEBABEL (n ) Objet : Soutien au projet CAPE - Centre d accueil de la presse étrangère (n ) Objet : Fonctionnement Centre de Conférences Internationales - ENSAM de Cluny (n ) Objet : Soutien aux projets Collectif Europanova à Paris (n ) Objet : Soutien aux projets Comité France Amériques à Paris (75) (n ) Objet : Fonctionnement CONCOURS EUROPEEN DE PIANO - OUISTREHAM (n ) Objet : Soutien au projet Conseil Franco-Britannique section francaise de Paris (n ) Objet : Fonctionnement ECA - ASSOCIATION EUROPEAN CARTOON ANIMATION (n ) Objet : Soutien aux projets Ensemble contre la peine de mort à Paris (n ) Objet : Fonctionnement Euro mediterrannee sciences et paix à Paris (n ) Objet : Fonctionnement EUROPAVOX à CLERMONT FERRAND (63) (n ) Objet : Soutien aux projets EVEIL à CROISSY SUR SEINE (78) (n ) Objet : Soutien aux projets Fenetre sur l Europe à Paris (n ) Objet : Soutien aux projets Festival Plein Sud à Cozes (n ) FONDATION HIPPOCRENE PARIS (n ) Objet : Soutien aux projets Fondation Jean Jaurès à Paris (n ) Objet : Fonctionnement Fondation Nationale des Sciences Politiques (n ) Fondation Nationale des Sciences Politiques - Paris (75) (n ) Objet : Soutien aux projets FONDATION PARTENARIALE UNIVERSITE STRASBOURG (n ) Objet : Soutien au projet Fondation pour la recherche strategique à Paris (n ) Objet : Soutien aux projets Fondation SCHUMAN à Paris (n ) Objet : Fonctionnement Graine d Europe à Nantes (n ) Objet : Soutien aux projets ICBL - Campagne internationale d Interdiction des Mines Antipersonnelles à Lyon (n ) Objet : Fonctionnement Institut français des relations internationales de Paris (n ) Objet : Soutien aux projets IRIS - Institut de relations internationales et strategiques à Paris (n ) Objet : Soutien aux projets Jeunesse ouvrière chrétienne - Paris (75) (n ) Objet : Soutien au projet 12

13 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 105 La Ligue de l Enseignement (n ) Le Courrier des Balkans à Paris (n ) Les jeunes Europeens de France à Paris (n ) Objet : Soutien aux projets LICRA - Ligue Internationale Contre le Racisme et l Antisémitisme de Paris (n ) Objet : Fonctionnement Maison de l amerique latine de Paris (n ) Objet : Fonctionnement Maison de l Europe de Paris (n ) Objet : Fonctionnement MAISON DE LA RUSSIE A NICE (n ) Objet : Soutien aux projets Mission Opérationnelle Transfrontalière (n ) Objet : Soutien aux projets Mouvement Europeen Francais de Paris (n ) Objet : Fonctionnement MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES - PARIS (n ) Objet : fonctionnement Nouveaux droits de l Homme - Paris (75) (n ) Objet : Fonctionnement NPNS - Mouvement Ni Putes Ni Soumises (n ) OFAG - OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE - PARIS (n ) Objet : Soutien aux projets PAN-EUROPE FRANCE - PARIS (75) (n ) Objet : Soutien aux projets Paris Sarajevo Europe (n ) Parlement Europeen des Jeunes à Paris (n ) Objet : Soutien aux projets Point Jeunes (n ) Objet : Soutien au projet PRIX DU LIVRE FRANCE EUROPE PARIS (75) (n ) Objet : Soutien aux projets Radio Européenne Nantaise (n ) Objet : Soutien aux projets REVELATIONS CULTURELLES (n ) Objet : Soutien au projet Salon de la litterature europeenne de Cognac (n ) Objet : Soutien au projet Secours Catholique (n ) SOS HOMOPHOBIE PARIS (n ) Objet : Soutien aux projets Sources d Europe - Paris (n ) Objet : Fonctionnement UEJF - Union des étudiants juifs de France (n ) Objet : soutien au projet Union des Français à l étranger - Paris (75) (n ) Objet : Fonctionnement Programme 151 : Français à l étranger et affaires consulaires (Mission : Action extérieure de l État) Total des subventions versées par le programme : Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 151 Accueil aux enfants du monde de Codognan (n ) Objet : rémunération de la représentante de l oeuvre d adoption à Madagascar 13

14 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 151 Accueil et partage à Chateaudun (n ) Objet : Missions d adoption en Ethiopie et Haïti Adoption: comite de Bordeaux (n ) Objet : mission d adoption et accréditation en Colombie Agir pour l enfant à Joue les Tours (n ) Objet : Missions d adoption en Ethiopie et Haïti, rémunération du correspondant de l oeuvre d adoption en Haïti Association adoption et parrainage à Cognac (n ) Objet : missions d adoption au Brésil et au Vietnam, formation Association Diaphanie à Paris (n ) Objet : mission d adoption en Colombie Association française des victimes du terrorisme (n ) Objet : accompagnement des victimes et de leur famille, défense des droits des victimes, projet de création de groupes d accompagnement à l étranger Association renaitre à Tarbes (n ) Objet : mission d adoption en Colombie Association Ti Malice à Gueret (n ) Objet : mission d adoption en Haïti Chemin Vers l Enfant à Chinon (n ) Objet : missions d adoption Afrique du sud, Kenya, Haïti, achat de matériel informatique Children of the Sun au Mans (n ) Objet : achat d une imprimante photocopieur, soutien à l adoption d enfants éthiopiens Comite d entraide aux francais (n ) Objet : rapatriement des Français individuellement ou suite à une crise Destinées (n ) Objet : mission d adoption au Vietnam Edelweiss Accueil à Nances (73) (n ) Objet : mission d adoption en Chine Enfance avenir (n ) Objet : missions d adoption Russie, Madagascar, Vietnam, rémunération de la représentante de l oeuvre d adoption à Madagascar, achat de matériel informatique Enfance Développement à Madagascar (n ) Objet : rémunération de la représentante de l oeuvre d adoption à Madagascar Enfants du Monde France (n ) Objet : missions d adoption en Inde et Haïti FACS - Fédération nationale des Anciens combattants résidant hors de France (n ) Objet : aide aux anciens combattants résidant hors de France Famille adoptive francaise à Paris (n ) Objet : mission en Chine FIAFE - Fédération internationale des accueils français et francophones à l étranger (n ) Objet : accueil des Français à l étranger France-Brésil à Villemoisan (n ) Objet : missions d adoption République démocratique du Congo, Congo, Angola, Cap-Vert INAVEM - Institut National d aide aux Victimes et de Médiation de Paris (n ) Objet : accueil, écoute, soutien psychologique, information, accompagnement social des Français victimes de violence ou d accidents à l étranger La Cause à Carrieres-sous-Poissy (n ) Objet : rémunération de la représentante de l oeuvre d adoption à Madagascar LAEM - Les Amis des Enfants du Monde à Montrouge (n ) Objet : missions d adoption Ethiopie, Philippines, Haïti, achat de matériel informatique Les Enfants Avant Tout (n ) Objet : mission d adoption en Ethiopie, achat de matériel informatique, formation Les enfants de l espérance (n ) Objet : mission d adoption en Inde, achat de matériel informatique, formation Les enfants de Reine de Misericorde à Coutances (n ) Objet : Missions d adoption en Ethiopie et au Burkina Fasso Lumiere des enfants de Lannion (n ) Objet : missions d adoption Togo, Burkina Fasso, Côte d Ivoire, République démocratique du Congo, rémunération de la représentante de l oeuvre d adoption à Madagascar 14

15 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 151 Medecins du monde à Paris (n ) Objet : missions d adoption Chine, Haïti, Madagascar, Russie, Ukraine, Vietnam, Côte d Ivoire, République démocratique du Congo, formation, rémunération de la représentante de l oeuvre d adoption à Madagascar Oeuvre de l Adoption - Comité de Lille (n ) Objet : formation, missions en Bolivie et au Brésil oeuvre de l adoption comité de Lyon (n ) Objet : rémunération de la représentante en Colombie, formation, mission en Colombie Oeuvre de l Adoption - Comité de Marseille (n ) Objet : formation, missions Chine, Inde, Vietnam et Népal Oeuvre de l Adoption - Comité de Montauban (n ) Objet : formation, missions en Pologne Orchidee Adoption à Rueil-Malmaison (n ) Objet : mission en Thaïlande Politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (n ) Objet : accueil, hébergement et réinsertion des Français expulsés d un pays étranger où ils ont purgé une peine de prison Solidarite Fraternite à Renaze (n ) Objet : Mission d adoption en Haïti Programme 185 : Rayonnement culturel et scientifique (Mission : Action extérieure de l État) Total des subventions versées par le programme : Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 185 ADCEI - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL EUROPEEN ET INTERNATIONAL (n ) Objet : Soutien aux actions de coordination du réseau français Anna Lindh. ADIFLOR - Association pour la Diffusion Internationale Francophone de Livres, Ouvrages et Revues de Paris (n ) Objet : Soutien aux activités et promotion du livre, de la lecture et de la langue française. AFAL - Association Francophone d Amitié et de Liaison (n ) Objet : Promotion de la langue française auprès des jeunes du monde entier et de favoriser les échanges entre eux. AICDC - Association industrielle pour la création et la diversité culturelle (n ) Objet : Etude d opportunité et appel à création d une communauté d internautes sur le thème de la diversité culturelle. Alliance israelite universelle de Paris (n ) Objet : Soutien aux activités du réseau scolaire de l AIU. ANESC - Association nationale pour l Education, la Science et la Culture à Paris (n ) Objet : Appui aux activités. ANVPAH - Association nationale des villes et pays d art et d histoire à Paris (n ) Objet : Soutien au programme "Patrimoine et gouvernance urbaine au cœur des projets de développement". AROM - ASSOCIATION AMITIE-REALITE-OUTRE-MER (n ) Objet : Soutien aux activités. Asia centre à Paris (n ) Objet : Organisation d un cycle de rencontre sur "Débat Asie" visant à répondre aux besoins de témoignages et d analyses des publics scientifiques et institutionnels français. Association "le pont neuf" à Paris (n ) Objet : Appui aux activités. Association Bernard Gregory à Paris (n ) Objet : Mobilité sortante et insertion professionnelle de jeunes chercheurs expatriés. Association des Instituts Carnot (n ) Objet : Développement de l activité internationale des Instituts Carnot. Association du festival de Saint Florent à Paris (n ) Objet : Festval les Orientales. ASSOCIATION NATIONALE FRANCE CANADA (n ) Objet : Soutien aux activités. ASSOCIATION RESEAU CURIE (n ) Objet : Programme d échange entre la France et les Etats Unis. Association RETIS à Rosières Près Troyes (n ) Objet : Programmes "Initiatives Entreprises Innovantes et Young Entrepreneurs Initiatives ". 15

16 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 185 BEAUTIFUL WORLD (n ) Objet : Lancement de la campagne "10 ans pour changer le monde avec les femmes". Biblionef à Paris 12ème (n ) BILD - Bureau international de liaison et de documentation à Paris (n ) Objet : Edition et diffusion de documents, revue du dialogue franco-allemand, publication bimestrielle. Bureau export de la musique francaise à Paris (n ) Objet : Création d un fonds numérique. Bureau international de l edition francaise (ex opi, ex france edition) à Paris (n ) Objet : Appui aux séminaires de formation des libraires. Caravane des dix mots (n ) Objet : Forum international des caravanes francophones. CFA - Commission Franco Américaine d échanges à Paris (n ) Objet : Programme franco-américain de bourses "Fulbright" pour. Cirac à Cergy Pontoise (n ) Objet : Soutien aux activités au titre de la coopération franco-allemande Cites Unies France à Paris (n ) Objet : Soutien aux activités. CIUP - Cité internationale universitaire de Paris (n ) Objet : Contribution à la Fondation Nationale Alfred Kastler. College international de philosophie à Paris (n ) Objet : Développer des recherches nouvelles en philosophie, interscience et arts. Comité d organisation du Festival québécois de Longjumeau (n ) Objet : 7ème Festival Québécois à Longjumeau. COMITE DE JUMELAGE CREYSSE SAINT ALPHONSE RODRIGUEZ (n ) Objet : Echange franco-québécois d un groupe d artistes et d artisans d art. COMITE DE JUMELAGE ROQUE GAGEAC SAINT THOMAS (n ) Objet : Séjour pédagogique à Québec et renforcement des échanges culturels. COMMISSION FRANCO-QUEBECOISE DES LIEUX DE MEMOIRE COMMUNS (n ) Objet : 150 ème anniversaire de l ouverture du consulat de France à Québec. Cultures France à Paris (n ) Objet : pour charge de service public. Commandes. Defense de la langue francaise à Paris (n ) Objet : Concours: La plume d or. ECHANGES FRANCO-ALLEMANDS (n ) Objet : Organisation d un colloque au Goethe Institut de Nancy. Europa cinemas association à Paris (n ) Objet : Soutien à 11 salles de cinéma, amélioration de la visibilité des films européens FESTIVAL INTERNATIONAL DES CINEMAS D ASIE (n ) Objet : 16ème Festival international des Cinémas d Asie. Festival Plein Sud à Cozes (n ) Objet : Organisation de l édition 2010 "20 ans, Plein Sud fait la fête". FIME - Fédération Internationale de Musique Espérance (n ) Objet : Soutien aux activités de l orchestre de la paix. FIPF - Federation internationale des professeurs de francais à Sevres (n ) Objet : Promotion et diffusion de la langue française Fondation Alliance française (n ) Objet : Appui aux activités. Fondation de la cite internationale des arts (n ) Fondation Gabriel péri (n ) Objet : Soutien aux activités. Fondation Jean Jaurès à Paris (n ) Objet : Soutien aux activités. Fondation Nationale des Sciences Politiques (n ) Objet : Programme d enseignement et de recherche pour. Fondation Res Publica (n ) Objet : Soutien aux activités. Fonds arménien de France (n ) Objet : Soutien à la francophonie dans la région arménienne de Shirak. 16

17 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 185 Foyer d échanges et de rencontres administratifs mondiaux - Paris (75) (n ) Objet : Soutien aux activités. GREENBEES (n ) Objet : Soutien aux activités. HFSPO - International human frontier science program organization à Strasbourg (n ) Objet : Contribution au programme scientifique international "Frontière Humaine ". IIDH - Institut international des droits de l homme de Strasbourg (n ) Objet : 40ème session d enseignement en droit international et droit comparé des droits de l Homme. Instit science techn equip environ dev à Paris la Defense (n ) Objet : Villes en développement pour le renforcement de l accès aux savoirs. INSTITUT TOCQUEVILLE (n ) Objet : Soutien aux activités. INTA - Association Internationale de Développement urbain (n ) Objet : Soutien aux activités. Jeunes Decideurs - Europe Young Leaders à Paris (n ) Objet : Organisation d une conférence sur l avenir des relations entre jeunes européens. Maison des cultures du monde de Paris (n ) Maison des sciences de l homme (n ) Objet : Programme "Bourses Diderot". Etude des sociétés humaines dans leur réalité actuelle. OCTUOR DE FRANCE (n ) Objet : Présentation et mise en musique du film "au bonheur des dames". OFQJ - Office franco-quebecois pour la jeunesse de Saint Denis (n ) Objet : Relations bilatérales franco-québécoises - école d été. OISE ELBLAG (n ) Objet : Soutien aux activités. PASAREA (n ) Objet : Actions de solidarité dans le village de Zece Hotare (Roumanie). PISTES - Promotion pour l Information Scientif et Therapeut du SIDA (n ) Objet : Projet "VIH.ORG". POWER CONNECTION (n ) Objet : Projet "Fleuve de mon Histoire". Relais Culture Europe (n ) Objet : Appui technique et stratégique aux acteurs culturels de France et de l Union Européenne. REMPART - Union des associations pour la Réhabilitation et l Entretien des Monuments et du Patrimoine Artistique (n ) Objet : Chantier du patrimoine en Russie. Route des abolitions de l esclavage et des droits de l homme à Houtaud (n ) Objet : Organisation de l exposition itinérante Abbé Grégoire. Tréteaux du Niger à Mulhouse (n ) Objet : Reprise de la création théâtrale franco-québécoise "Dissident, il va sans dire". Programme 209 : Solidarité à l égard des pays en développement (Mission : Aide publique au développement) Total des subventions versées par le programme : Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme GRAY AFRICA RAID (n ) Objet : Préparation et réalisation d un raid en Tunisie 4D - Association Dossiers et Débats pour le Développement Durable (n ) Objet : Encyclopédie du développement durable : diffusion aux acteurs du sud 4L BRETAQUITAINE (n ) Objet : Fonctionnement(subvention sur budget réalisé) 4L ISTROPHY (n ) Objet : Fonctionnement 4L PLO PHY (n ) Objet : Organisation d un raid humanitaire au Maroc 17

18 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 209 ACTION CONTRE LA FAIM (n ) Objet : Amélioration des conditions sanitaires de sinistrés au Burkina Faso. Santé publique en Afghanistan. ACTION FITIAVANA (n ) Objet : Envoi d un container à Madagascar; ACTION POUR ENFANTS OUBLIES (n ) Objet : Aide d urgence aux femmes victimes de violences sexuelles et à leurs bébés au Sud Kivu. Actions de Solidarité Internationale à Paris (n ) Objet : Prise en charge de jeunes filles vulnérables à Brazzaville. ACTIONS NIGER (n ) Objet : Soutien aux activités. ADAPES - Association des amis de passages pour l education la formation professionnelle et la solidarite (n ) Objet : Sensibiliser les acteurs politiques, économiques et sociaux au développement durable. ADEA - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ENERGIE (n ) Objet : 8ème sommet de l énergie et du développement durable à Dakar. ADEQUATIONS à Paris (n ) Objet : Projet FSP Genre : soutien aux femmes actrices du développement. ADER - Association Développement Economique régional (n ) Objet : Programme de renforcement et d accompagnement de coopératives d habitat au Mali. ADF - Assemblee des departements de France à Paris (n ) Objet : Promotion des actions de coopération décentralisée des départements français. Mobilisation et accompagnement des départements peu engagés. ADIFLOR - Association pour la Diffusion Internationale Francophone de Livres, Ouvrages et Revues de Paris (n ) ADMAHC - Association pour le développement médical et aide humanitaire au Cambodge (n ) Objet : Soutien aux activités. ADSEA - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE (n ) Objet : Réalisation d un jardin ouvrier à Lobaly, Sénégal. AFAK - ASSOCIATION FRANCAISE D APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE KAYES (n ) Objet : Soutien aux activités. AFAL - Association Francophone d Amitié et de Liaison (n ) AFDI - Agriculteurs Français Développement International de BOURGOGNE FRANCHE-CONTE (n ) Objet : Valorisation du métier des femmes éleveurs pour lutter contre l exode rural. AFRIQUE VERTE (n ) Objet : Projet FSP Genre : les Sahéliennes peuvent nourrir le Sahel. Filière céréales en Afrique de l ouest. Projet DIVP : transformation et promotion des céréales. Agence aide cooperation techn & develo à Paris (n ) Objet : Amélioration de la sécurité alimentaire des communautés vulnéralbes du Sud Soudan. Amélioration de l accès à l eau des déplacés du Sri Lanka. AGENCE DE SOLIDARITE NUMERIQUE (n ) Objet : Soutien à l utilisation de tableaux blancs interactifs en Afrique; AGENCE PHOTOGRAPHIQUE COOPERATIVE PICTURETANK (n ) Objet : Soutien au projet sur les classes moyennes dans le continent africain. AGIR ENSEMBLE (n ) Objet : Construction d une maternité à Yacine Lacké, Sénégal. Agir Ensemble pour les Droits de l Homme (n ) Objet : Soutien à la commission cubaine des droits de l homme et de la réconciliation nationale. Agropolis à Montpellier (n ) Objet : Appui au comité scientifique français de la désertification. AICDC - Association industrielle pour la création et la diversité culturelle (n ) Objet : Etude d opportunité et appel à création d une communauté d internautes sur le thème de la diversité cul. AIDA - Association internationale de développement agricole (n ) Objet : Publication du courrier de la planète. AIDE AU DEVELOPPEMENT DU SAHEL (n ) Objet : Développement des communes rurales du département d Aagadez, Niger. Aide developpement audiovisuel cambodge de Paris (n ) Aide et action de Paris (n ) Objet : Guinée Projeg - PCPA AIDE MEDICALE ET DEVELOPPEMENT (n ) Objet : Guinée Projeg - PCPA AIDES - Fédération Nationale de l Association de lutte contre le SIDA (n ) Objet : Appui à la société civile (pays de la ZSP). Appel à initiatives SIDA (Afrique). 18

19 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 209 AKUETE à Roussillon (38) (n ) Objet : Soutien aux activités. Amis du fonds mondial Europeen à Paris (n ) Objet : Appui aux activités. AMISTAD à Paris (n ) Objet : Soutien aux activités. AMITIE FRANCE-BENIN (n ) Objet : Expédition d une ambulance à l hôpital de Porto Novo, Bénin. AMITIE FRANCO ETHIOPIENNE (n ) Objet : Amélioration des conditions de vie à la maternité de Dire Dawa, Ethiopie. AMITIES MADAGASCAR FRANCE (n ) Objet : Reconstruction d un barrage d irrigation et curage des canaux. AMOUR SANS FRONTIERE (n ) Objet : Construction d une école maternelle au Togo. ANESC - Association nationale pour l Education, la Science et la Culture à Paris (n ) Objet : Contribution équipe spéciale éducation pour tous. AOI - Aide Odontologique Internationale de Montrouge (n ) Objet : Santé bucco-dentaire en Haïti. APEISI - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECHANGES INTERCULTURELS ET DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (n ) Objet : Organisation d un voyage au Bénin. ARCADE - UNE TERRE POUR VIVRE (n ) Objet : Coopération avec le Mali. ASSOCIATION AFRICULTURES (n ) Objet : Atelier de formation de critiques cinématographiques africains. ASSOCIATION AHOUACH AU MAROC (n ) Objet : Construction d un centre de soins dans le Haut-Atlas, Maroc. Association culturelle franco-maghrébine (n ) Objet : Association culturelle ASSOCIATION ELEZO (n ) Objet : Projet de coopération avec le Bénin dans le domaine de la nutrition et de la santé; Association enfants et developpement à Paris (n ) Objet : Développement global de l enfant au Burkina Faso. Association equilibres et populations à Paris (n ) Objet : Projet FSP GENRE -10 : soutien aux femmes actrices du développement. Forum régional Ouest-Africain sur les questions de population et de développement. DIVP -Intégration du genre. Association Essor à Marcq en Baroeul (n ) Objet : Développement durable au Cap vert. Aide à la formation et à l insertion professionnelle des jeunes sans emploi au Mozambique. ASSOCIATION JEREMI (n ) Objet : Lutte contre le paludisme au Burkina Faso. ASSOCIATION LOIRE-EAUDYSSEE (n ) Objet : Soutien aux activités. ASSOCIATION OUEST FRATERNITE (n ) Objet : Soutien à la presse francophone camerounaise. Association Partage avec les enfants du Tiers-Monde (n ) Objet : Education école primaire en Haïti. Association populations des montagnes du monde (n ) Objet : Soutien aux activités. ASSOCIATION POUR LA FORMATION EN DEVELOPPEMENT HUMAIN (n ) Objet : DIVP - introduction de la transformation de la tomate. Soutien aux femmes actrices du développement. Association pour la promotion des arts et des cultures d Afrique (n ) Objet : 9ème édition du festival de cinéma "Lumières d Afrique". ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SCOLAIRE ET CULTUREL EN AFRIQUE (n ) Objet : Soutien aux activités. Association pour une Fondation science citoyenne (n ) Objet : Soutien du réseau de chercheurs pour la responsabilité sociale et l environnement. Association reseau medicaments et developpement à Paris (n ) Objet : Atelier de formation pharmacien. Impression du journal REMED. Forum

20 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 209 ASSOCIATION RESTAURATION NOTRE DAME D AFRIQUE (n ) Objet : Restauration du campanile de Notre Dame d Alger. Association RETIS à Rosières Près Troyes (n ) Objet : Programmes "initiatives entreprises innovantes " et "young entrepreneurs initiatives. Association sante sud à Marseille (n ) Objet : Appui à la médecine générale à Madagascar. Réseau mère-enfant en Mauritanie. ASSOCIATION TECHNOLOGIES POUR LE DEVELOPPEMENT (n ) Objet : Projet FSP-genre : ELFE - diversification des activités productives des groupements de femmes. BFK - activités femmes productrices de beurre de karité. ASTER - ACTRICES SOCIALES DES TERRITOIRES EUROPEENS RURAUX à SAINT QUENTIN (n ) Objet : DIVP - actrices béninoises, bkf, artisanes Togo. Projet FSP genre : soutien aux actions de développement économique conduites par des femmes et des organisations de femmes au Bénin, au Burkina-Faso, au Niger et au Togo. ATD - Aide à Toute Détresse Quart Monde (n ) ATELIER ST JEAN DES 4 COURONNES (n ) Objet : Chantier archéologique de l école de Taybeh. ATLANTIS (n ) Objet : Distribution du film "Teza" AUTEUIL INTERNATIONAL (n ) Objet : Défense des mineurs au Liban. AUVERGNE BAOBABS (n ) Objet : Soutien aux activités. AVOCATS SANS FRONTIERES (n ) Objet : Formation de formateurs aux instruments juridiques internationaux, Afrique. BIAGNE (n ) Objet : Soutien aux activités. Biblionef à Paris 12ème (n ) Objet : Envoi de livres au Brésil et en Roumanie. Bureau export de la musique francaise à Paris (n ) Objet : Promotion des industries de la musique. Participation au MIDEM. Bureau international de l edition francaise (ex opi, ex france edition) à Paris (n ) Objet : Professionnalisation des acteurs du livre et renforcement des réseaux français d influence. CADE - COORDINATION POUR L AFRIQUE DE DEMAIN (n ) Objet : Publication de la lettre et appui au site internet dans le cadre des échanges avec "l Afrique en marche". CAMED - CERCLE AMICAL POUR LA MEDITERRANEE (n ) Objet : Organisation du colloque "dialogue et métissage culturel pour la Méditerranée". Organisation du 19ème festival "Plein Sud". Care France à Paris 19ème (n ) Objet : Aide d urgence après le typhon Ketsana au Vietnam. CARI - Centre d action et de realisation inte rnationales à Viols le Fort (n ) Objet : Appui au groupe de travail "désertification". CAUCASE ARMENIE PLUS (n ) Objet : Réalisation d un atelier de production de poisson d eau douce en Arménie. CCFD - Comite catholique contre la faim et pour le developpement à Paris (n ) Objet : Viabilisation ferme élevage ovin, Algérie. Construction de la paix, Afrique. CENTRE DEPARTEMENTAL JEUNES AGRICULTEURS (n ) Objet : Finale nationale de labour. Centre de recherches Lybie antique - Université de Paris IV Sorbonne (n ) Objet : Mission archéologique française en Libye. CENTRE INFORMATION JEUNESSE HAUTE-SAONE (n ) Objet : Semaine de la solidarité internationale à Vesoul sur le thème "travail décent, vie décente". CEPROMAR - Centre Education et Formation Professionnelle du Maranhao (n ) Objet : soutien aux activités. CERCLE HORIZON (n ) Objet : 2ème édition des universités d été Ohada à Orléans. CFSI - Comite francais pour la solidarite internationale (anciennement comite francais contre la faim) à Paris (n ) Objet : Programme concerté pluri-acteurs, 1ère période, Congo. ZSP société civile. Charente Maritime Coopération (n ) Objet : Programme d activités triennal, Guinée. CHARLES DE BELLAIGUE (n ) Objet : Soutien aux activités. 20

21 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 209 CHASSIEU CROATIE (n ) Objet : Soutien aux activités. CIDR - Centre international de developpement et recherche à Autreches (n ) Objet : Microfinances, Afrique de l est. Institutionnalisation de mutuelles, Comores. Appui à l ONG MIFED, Cameroun. Lutte contre la pauvreté rurale pour l accès à des marchés stables, Mali. Programme de promotion d entreprises d accès aux marchés urbains pour l agriculture familiale. CIMADE - Service Oecumenique d Entraide (n ) Objet : Projet régional de défense des droits des migrants. Cites Unies France à Paris (n ) Objet : Convention d objectifs 2008/2010. CLONG - COMITE DE LIAISON DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DE VOLONTARIAT (n ) Objet : Appui pour le renforcement du volontariat de solidarité internationale. CODEV (n ) Objet : Santé et développement au Bénin. CODEV VIET PHAP (n ) Objet : Electrification hydraulique au Vietnam. Comite national de la solidarite laique à Paris (n ) Objet : Programme inter-associatif concerté pour l éducation en Afghanistan. Programme concerté au Maroc. COMPAGNONS DU BURKINA (n ) Objet : Construction d un dispensaire. CRACSDH - ASSOCIATION CENTRE DE RECHERCHE ET D ACTION POUR LE CHANGEMENT SOCIAL ET LE DEVELOPPEMENT (n ) Objet : Sport et protection internationale de l enfance. Credaf centre de rencontres et d etude des dirigeants d administrations fiscales à Paris (n ) Objet : Soutien aux activités. Croix Rouge Française à Paris (n ) Objet : Assistance d urgence aux populations affectées par le choléra au Zimbabwe. Aide d urgence aux victimes du conflit dans la bande de Gaza. Amélioration des conditions sanitaires des communautés rurales au Laos. Accès à l eau potable et fourniture d eau potable aux Comores et en Centrafrique. Cte aide medic parrainage sans frontie à Montreuil/Bois (n ) Objet : Promotion de la santé maternelle et infantile dans le Darfour Ouest, Soudan. Prolongation de la réponse d urgence dans le district de Batticaloa, Sri Lanka. Projet d adduction d eau et de promotion de l hygiène et de l assainissement en milieu rural, Angola. Culture et développement. (n ) Objet : Programme VIADUC. Cultures France à Paris (n ) Objet : Afrique en Création. Caraîbes en création. pour charge de service public. commandes. DES CINEMAS POUR L AFRIQUE (n ) Objet : Rénovation et équipement de la salle "Soudan Ciné" à Bamako au Mali. DEVELOPPEMENT DE LA GUINEE CONAKRY (n ) Objet : Envoi de manuels scolaires réformés en Guinée et aide à la santé. DEVELOPPEMENT WORKSHOP FRANCE (n ) Objet : Réhabilitation-reconstruction dans la province de Thua Thien Hué après le typhon. EASY SMILE (n ) Objet : soutien aux activités. Eau vive (n ) Objet : Appui au développement des collectivités locales au Sahel - AFR SAHELIENNE Soutien à la coalition eau des ONG Françaises. ECHANGES SAHEL (n ) Objet : Appui aux activités et plan élimination déchets au Burkina Faso. Ecole superieure de journalisme de Lille (n ) Objet : Formation des journalistes du sud aux nouvelles technologies de l information. EDITIONS MADA (n ) Objet : Aide à la publication du Madagascar Magazine. Elevages sans frontières (n ) Objet : Programme d appui à l élevage au TOGO/BENIN. ENDA - Environnement Développement Action (n ) Objet : DIVP - Intégration du genre consortium 1. ZSP - eau et assainissement Enfants du Monde Droits de L Homme à Paris (n ) Objet : Promotion des Droits de l Enfant affecté par la violence - Moyen-Orient. ENFANTS TANA MAZA (n ) Objet : Appui aux activités