CONSEIL D ADMINISTRATION

Transcription

1 COMMUNAUTE FRANCAISE HAUTE ECOLE "Albert Jacquard" Siège social: Rue Godefroid, Namur Téléphone: 081/ ou 081/ Télécopieur: 081/ CONSEIL D ADMINISTRATION Réunion du 17 décembre 2014 (Approbation le 29/01/2015) Présents: Monsieur Georges SIRONVAL, Directeur-Président Monsieur Alain BOURGEOIS, Directeur de la catégorie économique Monsieur Giuseppe DI PIETRANTONIO, Directeur de la catégorie pédagogique et Directeur de la catégorie paramédicale Monsieur Joël JACOB, Directeur de la catégorie technique Monsieur Noël GERARD, membre du personnel représentant les organisations syndicales Monsieur Joachim SOSSON, membre du personnel représentant les organisations syndicales Monsieur Roland DELMELLE, membre du personnel représentant les organisations syndicales Monsieur Mohamed MERGHNI, membre du personnel représentant les organisations syndicales Madame Sylviane LOUVIAUX, membre élu représentant le personnel administratif Monsieur Dominique ROUSSEAU, membre élu représentant le personnel de maîtrise Madame Stéphanie BERTRAND, membre désigné par le Gouvernement représentant les milieux sociaux (organisations syndicales) Madame Micheline DERY, membre désigné par le Gouvernement représentant les milieux sociaux (organisations syndicales) Madame France CORTEQUISSE, membre représentant les étudiants Excusés: Monsieur Eric ROMAIN, membre désigné par le Gouvernement représentant le secteur professionnel Absents: Monsieur Jérôme AUDOAN, membre représentant les étudiants Monsieur Julien VANDELOISE, membre représentant les étudiants Madame Chloé POITIER, membre représentant les étudiants 1 de 6

2 Ordre du jour : 1. Approbation du procès verbal du 25 novembre 2014 et suivi 2. Engagements 3. Budget de la Haute Ecole 4. Budget du patrimoine 5. Etablissement d une double liste à présenter au Ministre 6. Critères pour les PI 7. Critères de nomination PE-PA 8. Suivi de l enquête du SPMT 9. Divers La réunion commence à 18h. Avant de commencer l examen des points inscrits à l ordre du jour, Monsieur Sironval demande d ajouter 2 points. L ajout de 2 points est soumis au vote et est admis à l unanimité. Le premier point ajouté concerne l atelier pour les AP, le deuxième point concerne l horaire des examens de janvier. Ces 2 points sont soumis au vote et sont admis à l unanimité. 1. Approbation du procès verbal du 25 novembre 2014 et suivi Moyennant quelques remarques, le pv est approuvé à l unanimité. Suivi : -Un membre revient sur l horaire de la catégorie économique qui ne devait pas changer vu qu il avait été voté par le CA alors qu il a été modifié selon les dires de certains étudiants dont elle se fait le relais. Il lui est répondu que des adaptations on été faites en vue de contenter tout le monde. Le même membre demande ce qu il en est précisément pour les étudiants qui sont extrêmement déçus et mécontents de cette situation. Ils demandent à être tenus au courant des changements d horaire, même s il reste 15 jours de cours, comme le souligne le Directeur de la catégorie. Il revient sur le travail effectué pour tenter de satisfaire tout le monde, dans la mesure du possible. Cette modification n a pas été transmise aux étudiants, constate le Directeur-Président qui clôture la discussion. -Le Directeur de la catégorie technique précise qu il n a pas engagé Monsieur Caneele et que Monsieur Villers, qu il devait remplacer, a entretemps repris le travail. -La promotion d ouvrier qualifié chef d équipe a été soumise au Cabinet qui va s occuper de ce dossier. La procédure sera initiée pour faire avancer les choses. -Différentes procédures seront finalisées et transmises aux administrateurs dans les meilleurs délais. -Les frais d inscription que certains étudiants en difficulté n ont pas payé le seront exceptionnellement par le conseil social après accord du vérificateur. -Environ 500 étudiants (sans compter +/- 300 boursiers) n ont pas payé la totalité de leurs frais d inscription. C est extrêmement dommageable pour eux (black liste, irrégularité, etc.). Il fait ensuite référence à un mail malencontreux d un enseignant à ses étudiants qui laisse croire qu ils ne doivent pas payer l intégralité des frais spécifiques alors que c est évidemment le cas. Un délégué du CE demande d obtenir un relevé de ce qui a été dépensé, ce qui lui est promis pour la 2 de 6

3 fin du mois de juin. Un membre demande s il est envisageable d équiper les secrétariats étudiants d un bancontact, cela faciliterait les choses selon elle. Un membre mentionne le cas d une étudiante qui vient de terminer une session prolongée et qui est donc hors délais. Il est urgent qu elle se manifeste, conclut le Directeur-Président. 2. Engagements Les mouvements du personnel intervenus depuis la dernière réunion sont présentés. Chaque directeur présente ses dossiers. Le Directeur de la catégorie économique s arrête sur le remplacement de Madame Duvieusart. Certaines heures seront reprises par Messieurs Bayet et Lekeu. Une commission sera installée pour les autres heures de Madame Duvieusart ainsi que pour les heures laissées vacantes suite à la désignation du (de la) futur(e) directeur (trice) de la catégorie économique. Le Directeur de la catégorie pédagogique explique ce qu il en est des PI de la catégorie paramédicale. Des rectifications sont faites en séance. Certains administrateurs demandent si une commission de recrutement a été mise en place pour ces engagements. Le Directeur de la catégorie pédagogique répond par la négative. Le Directeur de la catégorie technique demande l avis du CA sur la nécessité de créer une commission pour engager une personne qui va prester quelques heures de cours. Une discussion a lieu sur le sujet. Il serait bon que les commissions de recrutement se penchent sur la question. Le but de ces commissions est rappelé : il s agit d éviter les copinages et ainsi les préséances, une fois les personnes mises en place sans beaucoup de contrôle. Des questions sont posées sur les cours données par ces nouveaux PI, experts en certaines matières. Un membre demande d obtenir un tableau en début d année qui reprendrait les cours que seuls des PI peuvent donner. Un membre fait remarquer une diminution de près de 60 heures/semaine pour le personnel ouvrier. Le Directeur-Président répond qu il s agit de besoins à combler et non pas d heures à attribuer, même si les finances de la HE se portent mieux. Il rappelle que, comme déjà évoqué, le personnel de cuisine sera au fur et à mesure amené à remplacer les ouvriers qui quittent ou réduisent leurs charges. Un membre fait remarquer que Madame de Woot devrait, selon lui, être engagée pour 2/10èmes et non 1. Une discussion a lieu sur la tâche réelle de cette personne. Monsieur Sironval propose d attribuer 1/10 ème comme indiqué et de revoir la situation lors du prochain CA. Un membre demande quelles tâches Madame Brasseur effectuera. Le Directeur de la catégorie technique répond qu il s agira d une aide vu que Madame Brasseur revient à mitemps. Le Directeur-Président précise qu elle reviendra pour un mois à temps plein vu la législation en la matière. Un membre revient sur les PI du paramédical et souhaite en savoir un peu plus sur les profils recherchés. Le Directeur-Président demande également des explications complémentaires mais suggère ensuite de faire confiance au conseil de catégorie qui a approuvé ces engagements. Un membre souhaite séparer les votes et demande de retirer 5 engagements du tableau. Le tableau suivant est soumis au vote et est approuvé à la majorité des voix (11 oui - 2 abstentions). Nom et Prénom Cat. Fonction Situation Cours à conférer / tâches Charge (./10è) Durée 3 de 6

4 Mathieu MARNEFFE Sarah BRASSEUR Catherine DE WOOT DE TRIXHE Aurore DUVIEUSART Nadine HAUBLAIN Lucille HOUYOUX Daniel FOSSET Sylvianne GOIES Emmanuel BAYET Santos HINOSTROZA LEKEU Christel DERYDT Tech. Tech Eco HE HE Service social Péda Péda Eco Eco Péda Ouvrier Adjointe (niveau 2+) Maîtreassistante Maîtreassistante Ouvrière Agent de niveau 2 1 er ouvrier qualifié Ouvrière Niveau 1 TDI démission volontaire de 8h/sem. En interruption de carrière complète. Souhaite réintégrer son emploi à hauteur de Désignation statutaire Article 25 2 / Secrétaire de direction -8h/sem. (30/38 èmes ) A partir du 2/12/2014 A partir du 05 janvier 2014 Kinésithérapie 1/10 èmes Du 05/01/2015 Définitive Sciences économiques -10/10èmes Définitive : Changement d affectation Définitive / Job service et aide à Madame Valérie GERARD Support à l assistante sociale Définitif : Congé pour interruption de la carrière professionnelle partielle Définitive : Congé pour interruption de la carrière professionnelle partielle Définitive : Congé pour prestations réduites Monographie Monographie 8h 7h au 31/03/2015 A partir du 25/11/2014 A partir du 17/12/2014 Du 01/02/2015 au 31/07/2015 Du 05/01/2015 au 04/04/2015 Du 12/01/2015 Du 12/01/2015 Langue française -1/10 ème Du 23/01/2015 au 22/01/2016 Le tableau suivant est ensuite soumis au vote et est approuvé à la majorité des voix (2 oui 11 abstentions). Nom et Prénom Cat. Fonction Geneviève WEBER Marc THIRY Niveau 1 Niveau 1 Situation Cours à conférer / tâches Art de la psychomotricité didactique Snoezelen Charge (./10è) 48h 8h Durée Michèle STREPENNE Activités perceptivomotrices et sensorielles 12h Marie-France LAVIGNE Hydrobiophélie 6h Céline VERDAN Expressivité corporelle 6h 3. Budget de la Haute Ecole 4 de 6

5 Le Directeur-Président présente le budget de la HEAJ. Il précise qu il s agit aujourd hui d un budget de dépenses, n ayant pas encore assez de précisions pour ce qui concerne les recettes. Il propose de faire supporter le coût comptable des ouvriers par la présidence, estimant que les faire supporter au coût réel par les catégories n est pas correct vu la situation personnelle de chaque ouvrier. Il établira une sorte de CMBP qui, lui, sera répercuté dans les catégories en fonction du nombre précis d ouvriers qu elle emploie. Il annonce ensuite une économie de , euro pour le personnel ouvrier vu les récentes nominations qui ont eu lieu pour cette catégorie de personnel. Un membre du CE demande ce qu il en est de certains budgets Erasmus dont elle a pris connaissance via la commission de la mobilité étudiante à laquelle elle participe. Une discussion a lieu avec le Directeur-Président qui constate qu elle en apprendra certainement plus lors de la prochaine réunion de cette commission. Le Directeur-Président en vient au budget de la publicité qui doit être établi au niveau HE et non pas (plus) par catégorie. Il annonce une augmentation de l AG de ,-euro qui servira aux salaires pour ,- euro et à des formations pour l ensemble des membres du personnel pour ,-euros. Le budget finalisé sera discuté lors du prochain CA. 4. Budget du patrimoine Le Directeur-Président présente le budget du patrimoine en donnant un mot d explication sur les subsides reçus de la région wallonne et sur les dépenses relatives aux projets en cours. Les formations continues sont ensuite examinées. Les dépenses sont essentiellement composées du salaire de la secrétaire. Il est donc important de poursuivre le projet des formations continues. Un membre, qui fait partie de la commission patrimoine, souhaite que les formations continues soient cadrées par des règles strictes pour éviter des flux d argent non réglementaires. Le budget du patrimoine est ensuite soumis au vote et et approuvé à la majorité des voix (12 oui 1 abstention). 5. Etablissement d une double liste à présenter au Ministre Monsieur Moins, administrateur représentant les milieux professionnels, a présenté sa démission au Ministre qui l a acceptée. Le CA doit donc proposer au Ministre un nouvel administrateur sur base d une double liste conformément à l article 66,5 du décret du 05/08/1995. Monsieur Sironval a pris contact avec Monsieur Frédéric LALOUX qui serait intéressé par ce mandat mais il faut encore prendre contact avec la deuxième personne pressentie. Ce point reviendra donc à l ordre du jour du prochain CA. 6. Critères pour les PI Le Directeur-Président prie le CA d excuser le Collège qui ne s est pas penché sur cette matière et le fera dans les meilleurs délais. 7. Critères de nomination PE-PA Le Directeur-Président demande que les administrateurs lui fassent parvenir leurs commentaires sur les procédures existantes dont ils ont reçu copie avec la convocation. 5 de 6

6 8. Suivi de l enquête du SPMT Ce point est à huis clos. Une rencontre est prévue au cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur auquel un comité d'accompagnement sera proposé. 9. Divers Le premier point concerne l atelier des AP. Un membre du CE refait l historique de la situation : les AP ont dû déménager de la rue Godefroid et un local devait être mis à leur disposition mais les travaux ont pris du retard. Un problème de confiance s instaure vu que des promesses ont été faites et qu elles n ont pas été respectées. Le Directeur de la catégorie pédagogique répond que, de fait, les travaux ont pris du retard mais que le chantier avance, une réunion a encore eu lieu récemment avec les différents corps de métier. Il est, aujourd hui, à même de confirmer que, sauf imprévu, l atelier sera prêt pour le 1 er février. Les horaires d examens sont ensuite soumis à discussion. Le fait est nouveau puisqu avant la parution du décret paysage, il ne s agissait pas de véritables examens en janvier alors que c est bien le cas aujourd hui. Cette matière a été traitée dans les différents conseils de catégorie et certains administrateurs s interrogent sur la pertinence de les faire voter. Un membre rappelle que jamais le CA n a émis d objections sur les horaires qui relèvent purement et simplement des catégories selon lui. Les textes réglementaires sont examinés et Madame Dubois confirme que le CA doit fixer les horaires d examens sur proposition du Collège de direction et après avis des conseils de catégorie et du conseil pédagogique. Un membre d'une délégation syndicale constate qu aucun document de travail n a été soumis aux administrateurs. Les horaires d examens sont néanmoins approuvés par le CA. La séance se termine à 21h20. La prochaine réunion du conseil d administration aura lieu le jeudi 29 janvier 2015 à 10h. Georges Sironval Directeur-Président 6 de 6